SEM ESPACES VERTS

9 juillet 2012

• Ordonnance du 05 Juillet 2012 déposée au greffe le 09 Juillet 2012 mettant fin à la mission de l'Administrateur Judiciaire, Maître MICHEL.

8 juin 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles En date du 07/06/2012 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation

11 octobre 2004

• Ordonnance du 7 Octobre 2004 déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 11 Octobre 2004 mettant fin à la mission de Me SAMZUN en tant que représentant des créanciers

3 février 2004

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 20/01/2004 nommant M. MALAIZE MAURICE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

12 décembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 12/12/2003 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan MICHEL - VALDMAN 10 All Pierre de Coubertin 78000 VERSAILLES , maintient représentant des créanciers Me SAMZUN 2 Passage Roche 78009 VERSAILLES CEDEX , maintient administrateur MICHEL - VALDMAN 10 All Pierre de Coubertin 78000 VERSAILLES , nom du juge commissaire : M. MAILLET PIERRE

14 novembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 13/11/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/12/2003

19 août 2003

• demissions de mes. FERAL jean francois (administrateur delegue) et M. PLANTEROSE jean paul (PDG)

5 juin 2003

• Le tribunal de commerce de VERSAILLES a prononcé en date du 05/06/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003J00387 , date de cessation des paiements le 30/05/2003 , et a désigné juge commissaire M. MAILLET PIERRE , juge commissaire suppléant M. CHRETIEN BERNARD , administrateur SCP MICHEL - VALDMAN 10 ALL PIERRE DE COUBERTIN 78000 VERSAILLES avec pour mission de REPRESENTER , représentant des créanciers ME SAMZUN 2 PASSAGE ROCHE 78009 VERSAILLES CEDEX Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

30 mai 2003

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de VERSAILLES , en date du 30/05/2003

2 mai 2003

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 31/03/2003