- Dernière modification le27/07/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ID FACTO 94
Fermée definitivement Radiée
- SIREN441 731 247441731247
- SIRET DU SIEGE SOCIAL441 731 247 0002544173124700025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26441731247FR26441731247
- DATE DE CREATION19 avril 2002
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitéeSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 RUE DE SUCY, 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE France1 RUE DE SUCY, 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxID FACTO 94 ID FACTO 94
- Statut RCSRadiéeDepuis le 25 juillet 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 29 juin 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 25 juillet 2023
Observations RNE 25 juillet 2023
- Radiation - Apport du patrimoine de la société à ID FACTO, Nanterre : 835200411 dans le cadre d'une fusion avec effet au 29/06/2023.
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSCreteil D 441731247Creteil D 441731247
- Tribunal de commerceGreffe de Creteil Tribunal de commerce - Greffe de Creteil
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeOffice d'huissier de justice. Office d'huissier de justice.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie d'ID FACTO 94
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 10-03-2022
GROUP HUISS JUSTI AUDIE CORRE VAL MARNE
- SIREN339618258
Membre
Cité 9 fois entre 2022 et 2024
ID FACTO
- SIREN835200411
Dirigeants : Olivier ANDRE , Patrice GRAS , Amir GUEDIRI , Guillaume LERAT , Vincent FRADIN et 4 autres
Cité 2 fois entre 2016 et 2021
GROUP HUISS JUSTI AUDIE CORRE VAL MARNE
- SIREN339618258
Dirigeants : ALLIANCE JURIS , STEPHANE EMERY - THIERRY LUCIANI & ASSOCIES , KERNEUR & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES , JJ DEVAUD B TRUTTMANN JB NICOLAS HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES , SCP MARTIN MICHEL.FITOUSSI ELISABETH et 20 autres
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
AC CONSEILS
- SIREN421514589
Dirigeants : Alice JOULIA , Jean DROUET
Cité 1 fois en 2022
MONSIEUR CRISTINEL RUSU
- SIREN535200471
Cité 1 fois en 2019
PROHUISS
- SIREN851161786
Dirigeants : Catherine LESAGE , Philippe BERCIS , Pascal DUCHAUCHOY-CREUZIN , Marine LAMACHE
Dirigeants
- Anciens
Du 25 janvier 2022 au 29 juin 2023
Jean-Emmanuel TIXIER
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 25 janvier 2022
Pierre MUTEREL
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 25 janvier 2022
Paulette BRIONE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 23 janvier 2006 au 29 juin 2023
ID FACTO 94 - 94430
Ancien établissement
- SIRET44173124700025
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse1 RUE DE SUCY, 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE France
Du 09 avril 2002 au 23 janvier 2006
ID FACTO 94 - 94430
Ancien établissement
- SIRET44173124700017
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse34 RTE DE LA LIBERATION 34 AU 36, 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE France
Historique d'ID FACTO 94
3 événements depuis 2005
mercredi 10 mars 2022
ID FACTO 94 devient membre de GROUP HUISS JUSTI AUDIE CORRE VAL MARNE.
lundi 25 janvier 2022
JEAN TIXIER succède à Pierre MUTEREL en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Paulette BRIONE et Pierre MUTEREL assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ID FACTO 94 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ID FACTO 94, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ID FACTO 94, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ID FACTO 94 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ID FACTO 94
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ID FACTO 94 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Projet de traité de fusion avec la société ID FACTO | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social | |||||
| Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décision(s) des associés Document | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Rapport du commissaire à la transformation - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Document | |||||
| Rapport du commissaire à la transformation société d'exercice libéral à responsabilité limitée | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Ancien siège social : 34/36 route de la Libération 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation | ||||
| Annonce JAL - Fusion réalisée ID FACTO SAS au capital de 7.240.000 Siege : 8, rue des graviers 92200 Neuillysur Seine 835 200 411 RCS Nanterre ID FACTO 94 SELARL au capital de 369.980 Siège : 1, Rue de Sucy 94430 Chennevières sur-Marne 441 731 247 RCS Créteil Par décisions du 03/01/23, les associés de la SAS ID FACTO ont : -approuvé dans toutes ses stipulations le traité de fusion par voie dabsorption de la SAS ID FACTO 94 aux termes duquel cette dernière Société apporte à la SAS ID FACTO lensemble de ses éléments actifs ... | ||||
| Annonce JAL - Fusion réalisée ID FACTO SAS au capital de 7.240.000 Siege : 8, rue des graviers 92200 Neuilly sur-Seine 835 200 411 RCS Nanterre ID FACTO 94 SELARL au capital de 369.980 Siège : 1, Rue de Sucy 94430 Chenne vières-sur-Marne 441 731 247 RCS Créteil Par décisions du 03/01/23, les associés de la SAS ID FACTO ont : -approuvé dans toutes ses stipulations le traité de fusion par voie dabsorption de la SAS ID FACTO 94 aux termes duquel cette dernière Société apporte à la SAS ID FACTO lensemble de ses éléments actif... | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION ID FACTO Société par actions simplifiée Au capital de : 7 240 000,00 EUR Siège social 8 Rue des Graviers 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 835 200 411 RCS Nanterre, est société absorbante ID FACTO 94 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de : 369 980,00 EUR Siège social 1 Rue de Sucy 94430 Chennevières-sur-Marne N° RCS 441 731 247 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 665 242,00 EUR Passif : 288 052,00 EUR Actif net apporté : 377 190,00 EUR Rapp... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique. Gérant : TIXIER Jean-Emmanuel | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ID FACTO 94
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée