SAVENCIA SA

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : SAVENCIA SA. Siren : 847120185. SAVENCIA SA Societé Anonyme au capital de 14 032 930 euros Siège Social : 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY 847 120 185 RCS VERSAILLES En date du 24 avril 2025, lassemblée a décidé de nommer la société ERNST & YOUNG AUDIT, SAS sise à Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons, 92400 Courbevoie (344 366 315 RCS Nanterre), en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de KPMG SA. Mention au RCS de Versailles.

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20250307_24416_AV01.pdf

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SAVENCIA SA. Siren : 847120185. SAVENCIA SA SA au capital de 14 032 930 euros Siege social : 42 rue Rieussec 78220 VIROFLAY 847 120 185 RCS VERSAILLES Le Conseil dadministration du 20/06/2024 a pris acte de la démission de Monsieur Ignacio OSBORNE de ses fonctions dadministrateur. A été nommée en qualité dadministrateur, Madame Veronica VARGAS-GIRON demeurant Paseo de la Castellana 148, 1°IZQ- 28046 Madrid (Espagne). Le dépôt légal sera effectué au RCS de VERSAILLES..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SAVENCIA SA. Siren : 847120185. SAVENCIA SA Societé Anonyme au capital de 14 032 930 euros Siège social : 42, rue Rieussec 78220 VIROFLAY 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES ____________________ AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société SAVENCIA SA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire), Le : Jeudi 25 avril 2024 à 10 heures 30 au siège social : 42 rue Rieussec 78220 VIROFLAY LAssemblée est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023, 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023, 3. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende, 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées approbation de ces conventions, 5. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Alex Bongrain, 6. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Armand Bongrain, 7. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Anne-Marie Cambourieu, 8. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Clare Chatfield, 9. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Sophie de Roux, 10. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Xavier Govare, 11. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Malika Haimeur, 12. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Martine Liautaud, 13. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Annette Messemer, 14. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Christian Mouillon, 15. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Ignacio Osborne, 16. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Robert Roeder, 17. Ratification de la cooptation de Monsieur Bruno Witwoët en qualité dadministrateur, 18. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Bruno Witwoët, 19. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur François Wolfovski, 20. Renouvellement du mandat dadministrateur de Savencia Holding, 21. Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Gorce en qualité dadministrateur représentant les salariés actionnaires, sur proposition du FCPE, 22. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, 23. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration, du Directeur Général et du Directeur Général Délégué (dans lhypothèse de la désignation dun Directeur Général Délégué), 24. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce, 25. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Alex BONGRAIN, Président du Conseil dadministration, 26. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier DELAMEA, Directeur Général, 27. Autorisation conférée au Conseil dAdministration pour le rachat par la société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, 28. Nomination du cabinet KPMG SA, commissaire aux comptes, en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité, 29. Nomination du cabinet DELOITTE & ASSOCIES, commissaire aux comptes, en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité, De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : 30. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, sort des rompus, 31. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou dune société du groupe), et/ou à des titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté doffrir au public les titres non souscrits, 32. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, durée de la délégation, montant maximal de laugmentation de capital, prix démission, 33. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, durée des périodes dacquisition notamment en cas dinvalidité et le cas échéant de conservation, De la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : 34. Pouvoirs pour les formalités. *** Conditions et modalités de participation à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à lAssemblée : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou par le Président de lAssemblée, à condition que linformation soit communiquée à lémetteur ou à son centralisateur par retour du formulaire de vote par correspondance (articles L. 225-106 et L. 22-10 39 du code de commerce). Conformément à larticle R. 22-10-28 du code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 23 avril 2024, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du code de commerce, à annexer au formulaire de vote à distance ou de la procuration. Si vous souhaitez participer à lAssemblée Générale de SAVENCIA SA : lactionnaire au nominatif pourra se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS la Défense cedex, lactionnaire au porteur devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte dadmission lui soit adressée. Le jour de lAssemblée tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités dadmission. Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration : lactionnaire au nominatif renverra le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS la Défense cedex, lactionnaire au porteur demandera le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation à lAssemblée. Il peut également le télécharger sur le site internet de la Société à compter du 21 ème jour précédant lAssemblée. Ce formulaire devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire qui gère ses titres et renvoyé à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS la Défense cedex. Les demandes denvoi de formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devront parvenir 6 jours au moins avant la date de lAssemblée Générale au Service Assemblées Générales Centralisées dUptevia. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir devra être reçu par le Service Assemblées Générales dUptevia, au plus tard le 22 avril 2024. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du code de commerce, la notification de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique dans les mêmes conditions que celles requises pour la désignation. Ladresse mail de contact est la suivante : sbasgscommunication@lalliance.com. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard 3 jours avant la tenue de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Conformément à larticle R.22-10-28 du code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. Questions écrites Chaque actionnaire peut adresser des questions écrites qui devront être envoyées, à lattention du Président du Conseil dAdministration, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : SAVENCIA SA 42 rue Rieussec 78220 Viroflay ou à ladresse électronique suivante : sbasgscommunication@lalliance.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent lAssemblée, accompagnées dune attestation dinscription en compte. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être mis à disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale sont disponibles, au siège social de la société, 42 rue Rieussec 78220 Viroflay, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Ils seront également mis à disposition des actionnaires, sur demande, à ladresse mail : sbasgscommunication@lalliance.com. Ils peuvent également leur être adressés par courrier sur demande, et, pour les actionnaires au porteur, sur justification de leur qualité par transmission dune attestation de participation. Les documents visés à larticle R.22-10-23 du code de commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la société : www.savencia-fromagedairy.com / Finances, rubrique « Assemblée Générale », depuis le 21 ème jour précédant lAssemblée. Le Conseil dAdministration. .

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SAVENCIA SA. Siren : 847120185. SAVENCIA SA SA au capital de 14 032 930,00 euros Siege social : 42 rue Rieussec-78220 VIROFLAY 847 120 185 RCS VERSAILLES Aux termes du Conseil dAdministration du 14/09/2023 , il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur , M.Bruno WITVOET demeurant 3 rue Péron-78290 CROISSY SUR SEINE en remplacement de M.Vincenzo PICONE Le dépôt légal sera effectué au RCS de VERSAILLES. .

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SAVENCIA SA. Siren : 847120185. SAVENCIA SA SA au capital de 14 032 930 ,00 euros Siege social : 42 rue Rieussec-78220 VIROFLAY 847 120 185 RCS VERSAILLES Par lettre en date du 31/07/2023 , M.Vincenzo PICONE , A remis sa démission de ses fonctions dadministrateur au sein de la société , à compter du 31/07/2023; Le dépôt légal sera effectué au RCS de VERSAILLES. .

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SAVENCIA SA. Siren : 847120185. SAVENCIA SA Societé Anonyme au capital de 14 032 930 euros Siège social : 42, rue Rieussec 78220 VIROFLAY 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES ____________________ AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société SAVENCIA SA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire), Le : Jeudi 27 avril 2023 à 10 heures 30 au siège social : 42 rue Rieussec 78220 VIROFLAY LAssemblée est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022, Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022, Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées approbation de ces conventions, Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Alex Bongrain, Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Armand Bongrain, Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Anne-Marie Cambourieu, Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Clare Chatfield, Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Sophie de Roux, Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Xavier Govare, Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Malika Haimeur, Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Martine Liautaud, Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Annette Messemer, Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Christian Mouillon, Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Ignacio Osborne, Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Vincenzo Picone, Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Robert Roeder, Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur François Wolfovski, Renouvellement du mandat dadministrateur de Savencia Holding, Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe GORCE en qualité dadministrateur représentant les salariés actionnaires, sur proposition du FCPE, Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration, du Directeur Général et du Directeur Général Délégué (dans lhypothèse de la désignation dun Directeur Général Délégué), Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de larticle L.22-10-9 du code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Alex BONGRAIN, Président du Conseil dadministration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Paul TORRIS, Directeur Général, jusquau 31 août 2022, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier DELAMEA, Directeur Général, à compter du 1er septembre 2022, Autorisation conférée au Conseil dAdministration pour le rachat par la société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : 28. Délégation à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, 29. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dannuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de larticle L.22-10-62 du code de commerce, De la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : 30. Pouvoirs pour les formalités. *** Conditions et modalités de participation à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à lAssemblée : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou par le Président de lAssemblée, à condition que linformation soit communiquée à lémetteur ou à son centralisateur par retour du formulaire de vote par correspondance (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du code de commerce). Conformément à larticle R. 22-10-28 du code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 25 avril 2023, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du code de commerce, à annexer au formulaire de vote à distance ou de la procuration. Si vous souhaitez participer à lAssemblée Générale de SAVENCIA SA : lactionnaire au nominatif pourra se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à Uptevia Service Assemblées Générales 12, place des Etats-Unis CS 40083, 92549 MONTROUGE cedex, lactionnaire au porteur devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte dadmission lui soit adressée. Le jour de lAssemblée tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités dadmission. Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration : lactionnaire au nominatif renverra le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales 12, place des Etats-Unis CS 40083, 92549 MONTROUGE cedex, lactionnaire au porteur demandera le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation à lAssemblée. Il peut également le télécharger sur le site internet de la Société depuis le 21ème jour précédant lAssemblée. Ce formulaire devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire qui gère ses titres et renvoyé à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales 12, place des Etats-Unis CS 40083, 92549 MONTROUGE cedex. Les demandes denvoi de formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devront parvenir 6 jours au moins avant la date de lAssemblée Générale au Service Assemblées Générales Centralisées dUptevia. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir devra être reçu par le Service Assemblées Générales dUptevia, au plus tard le 24 avril 2023 (et non le 21 avril 2023 comme indiqué dans lavis de réunion). Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du code de commerce, la notification de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique dans les mêmes conditions que celles requises pour la désignation. Ladresse mail de contact est la suivante : sbasgscommunication@lalliance.com. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard avant la tenue de lAssemblée Générale ou dans les délais prévus par larticle R.225-80 du code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Conformément à larticle R.22-10-28 du code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. Questions écrites Chaque actionnaire peut adresser des questions écrites qui devront être envoyées, à lattention du Président du Conseil dAdministration, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : SAVENCIA SA 42 rue Rieussec 78220 Viroflay ou à ladresse électronique suivante : sbasgscommunication@lalliance.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent lAssemblée, accompagnées dune attestation dinscription en compte. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être mis à disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale sont disponibles, au siège social de la société, 42 rue Rieussec 78220 Viroflay, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Ils seront également mis à disposition des actionnaires, sur demande, à ladresse mail : sbasgscommunication@lalliance.com. Ils peuvent également leur être adressés par courrier sur demande, et, pour les actionnaires au porteur, sur justification de leur qualité par transmission dune attestation de participation. Les documents visés à larticle R.22-10-23 du code de commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la société : www.savencia-fromagedairy.com / Finances, rubrique « Assemblée Générale », depuis le 21ème jour précédant lAssemblée. Le Conseil dAdministration.

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SAVENCIA SA SA au capital de 14 032 930 Euros Siège social : 78220 VIROFLAY 42, rue Rieussec 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Aux termes des delibérations du CA en date du 01/09/2022, Il a été décidé de nommer en qualité de directeur général M. Olivier DELAMEA 42, rue Rieussec 78220 VIROFLAY, en remplacement de M. Jean-Paul ToRRIS, partant au 31/08/2022 Le dépôt légal sera effectué au RCS de VERSAILLES. 214707

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SAVENCIA SA SA au capital de 14 032 930 Euros Siège social : 78220 VIROFLAY 42, rue Rieussec 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Aux termes dune Assemblee Générale Mixte du 21/04/2022, Il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur, M. Philippe GORCE demeurant 18, allée la Valette-64140 LONS. Le dépôt légal sera effectué au RCS de VERSAILLES. 208317

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SAVENCIA SA Sociéte Anonyme au capital de 14 032 930 Euros Siège social : 42, rue Rieussec 78220 VIROFLAY 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société SAVENCIA SA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire), Le : Jeudi 21 avril 2022 à 10 heures 30 au siège social : 42 rue Rieussec 78220 VIROFLAY Dans le contexte sanitaire lié à lépidémie de Covid 19, les actionnaires sont informés que, par mesure préventive, il ny aura pas de buffet à lissue de lAssemblée Générale ni de distribution déchantillons de produits. Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : sbasgscommunication@lalliance.com. LAssemblée est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021, 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021, 3. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende, 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées approbation de ces conventions, 5. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Alex Bongrain, 6. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Armand Bongrain, 7. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Anne-Marie Cambourieu, 8. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Clare Chatfield, 9. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Sophie de Roux, 10. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Xavier Govare, 1 1 . Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Malika Haimeur, 12. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Martine Liautaud, 13. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Annette Messemer, 14. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Christian Mouillon, 15. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Ignacio Osborne, 16. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Vincenzo Picone, 17. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Robert Roeder, 18. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur François Wolfovski, 19. Renouvellement du mandat dadministrateur de Savencia Holding, 20. Renouvellement du mandat de Censeur de Monsieur Pascal Breton, 21. Nomination de Monsieur Philippe GORCE en qualité dadministrateur représentant les salariés actionnaires sur proposition du FCPE, 22. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, 23. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration, du Directeur Général et du Directeur Général Délégué (dans lhypothèse de la désignation dun Directeur Général Délégué), 24. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce, 25. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Alex BONGRAIN, Président du Conseil dadministration, 26. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Paul TORRIS, Directeur Général, 27. Autorisation conférée au Conseil dAdministration pour le rachat par la société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : 28. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, sort des rompus, 29. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou dune société du groupe) et/ ou à des titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté doffrir au public les titres non souscrits, 30. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, durée de la délégation, montant maximal de laugmentation de capital, prix démission, 31. Modification de larticle 10 des statuts concernant les modalités de prise de décisions du Conseil dAdministration De la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : 32. Pouvoirs pour les formalités. Conditions et modalités de participation à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à lAssemblée : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou par le Président de lAssemblée, à condition que linformation soit communiquée à lémetteur ou à son centralisateur par retour du formulaire de vote par correspondance (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du code de commerce). Conformément à larticle R. 22-10-28 du code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 19 avril 2022, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du code de commerce, à annexer au formulaire de vote à distance ou de la procuration. Si vous souhaitez participer à Mssernb/ée Généra/e de SWENCM S4 ; lactionnaire au nominatif pourra se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9, lactionnaire au porteur devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte dadmission lui soit adressée. Le jour de lAssemblée tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités dadmission. Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration ; lactionnaire au nominatif renverra le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9, lactionnaire au porteur demandera le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation à lAssemblée. Il peut également le télécharger sur le site internet de la Société depuis le 21ème jour précédant lAssemblée. Ce formulaire devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire qui gère ses titres et renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9. Les demandes denvoi de formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devront parvenir 6 jours au moins avant la date de lAssemblée Générale au Service Assemblées Générales Centralisées de CACEIS Corporate Trust. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir devra être reçu par le Service Assemblées Générales de CACEIS Corporate Trust, au plus tard le 18 avril 2022. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique dans les mêmes conditions que celles requises pour la désignation. Ladresse mail de contact est la suivante : sbasgscommunication@lalliance.com. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard avant la tenue de lAssemblée Générale ou dans les délais prévus par larticle R.225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. Questions écrites Chaque actionnaire peut adresser des questions écrites qui devront être envoyées, à lattention du Président du Conseil dAdministration, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : SAVENCIA Sa 42 rue Rieussec 78220 Viroflay ou à ladresse électronique suivante : sbasgscommunication@lalliance.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent lAssemblée, accompagnées dune attestation dinscription en compte. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être mis à disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale sont disponibles, au siège social de la société, 42 rue Rieussec 78220 Viroflay, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Ils seront également mis à disposition des actionnaires, sur demande, à ladresse mail : sbasgscommunication@lalliance.com. Ils peuvent également le être adressés par courrier sur demande, et, pour les actionnaires au porteur, sur justification de leur qualité par transmission dune attestation de participation. Les documents visés à larticle R.22-10-23 du Code de Commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la société : www.savencia-fromagedairy. com / Finances, rubrique « Assemblée Générale », depuis le 21 ème jour précédant lAssemblée. Le Conseil dAdministration. 205646

Annonce JAL - Avis Financier

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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SAVENCIA SA Sociéte Anonyme au capital de 14.032.930 Siège social : 42, rue Rieussec 78220 VIROFLAY 847 120 185 RCS VERSAILLES LAssemblée Générale Mixte du 22 avril 2021, Prenant acte de la fin du mandat dAdministrateur de Mme Dominique DAMON, a nommé en qualité dAdministrateur Mme Sophie de Roux domicilié chez SAVENCIA SA, 42, rue Rieussec 78220 VIROFLAY, nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la société DELOITTE & ASSOCIES, SAS, siège social 6, place de la Pyramide 92908 PARIS LA DEFENSE CEDEX, 572 028 041 RCS NANTERRE, en remplacement de la société PricewaterhouseCoopers Audit dont le mandat est arrivé à expiration, et pris acte de la fin du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M. Jean-Christophe Georghiou. Modification au RCS de Versailles.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SAVENCIA SA Sociéte Anonyme au capital de 14.032.930 Siège social : 42, rue Rieussec 78220 VIROFLAY 847 120 185 RCS VERSAILLES LAssemblée Générale Mixte du 22 avril 2021, Prenant acte de la fin du mandat dAdministrateur de Mme Dominique DAMON, a nommé en qualité dAdministrateur Mme Sophie de Roux domicilié chez SAVENCIA SA, 42, rue Rieussec 78220 VIROFLAY, nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la société DELOITTE & ASSOCIES, SAS, siège social 6, place de la Pyramide 92908 PARIS LA DEFENSE CEDEX, 572 028 041 RCS NANTERRE, en remplacement de la société PricewaterhouseCoopers Audit dont le mandat est arrivé à expiration, et pris acte de la fin du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M. Jean-Christophe Georghiou. Modification au RCS de Versailles.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SAVENCIA SA Sociéte Anonyme au capital de 14 032 930 euros Siège social : 42, rue Rieussec 78220 VIROFLAY 847 120 185 RCS VERSAILLES AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire (hors la présence physique des actionnaires) le : Jeudi 22 avril 2021 à 10 heures 30 au siège social : 42 rue Rieussec 78220 VIROFLAY (*) (*) Avertissement COVID-19 : Dans le contexte de lépidémie de Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter les déplacements et les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, Les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lAssemblée Générale devant se tenir le 22 avril 2021 sont aménagées. Conformément à larticle 4 de lOrdonnance 2020-321 du 25 mars 2020 et au Décret n2020-418 du 10 avril 2020 prorogés et modifiés, lAssemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la société du 22 avril 2021, sur décision du Conseil dadministration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2021 sur le site de la Société www. savencia-fromagedairy.com. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. LAssemblée Générale sera diffusée en direct à partir dune plateforme digitale et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2021 sur le site de la Société www. savencia-fromagedairy.com. Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : sbasgscommunication@lalliance.com. Lassemblée générale est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020, 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020, 3. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende, 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées approbation de ces conventions, 5. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Alex Bongrain, 6. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Armand Bongrain, 7. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Anne-Marie Cambourieu, 8. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Clare Chatfield, 9. Nomination de Madame Sophie de Roux, en qualité dadministrateur en remplacement de Madame Dominique Damon, 10. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Xavier Govare, 11. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Maliqua Haimeur, 12. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Martine Liautaud, 13. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Annette Messemer, 14. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Christian Mouillon, 15. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Ignacio Osborne, 16. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Vincenzo Picone, 17. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Robert Roeder, 18. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur François Wolfovski, 19. Renouvellement du mandat dadministrateur de Savencia Holding, 20. Renouvellement du mandat de Censeur de Monsieur Pascal Breton, 21. Nomination de la société DELOITTE & ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de PricewaterhouseCoopers Audit, 22. Non renouvellement et non remplacement de Monsieur Jean-Christophe Georghiou aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, 23. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, 24. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration, du Directeur Général et du Directeur Général Délégué (dans lhypothèse de la désignation dun Directeur Général Délégué), 25. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de larticle L.22-10-9 du code de commerce, 26. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Alex Bongrain, Prés ident du Consei l dadministration, 26. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean Paul Torris, Directeur Général, 27. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Robert Brzusczak, Directeur Général Délégué jusquau 31 décembre 2020, 28. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Robert Brzusczak, Directeur Général Délégué jusquau 31 décembre 2020, 29. Autorisation conférée au Conseil dAdministration pour le rachat par la société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : 30. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dannuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du code de commerce, durée de lautorisation, plafond, 31. Délégation à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, 32. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, durée des périodes dacquisition notamment en cas dinvalidité et le cas échéant de conservation, 33. Introduction dans larticle 8.1 des statuts dune clause prévoyant la désignation dun administrateur nommé par les salariés actionnaires, 34. Introduction dans larticle 8.1 des statuts dune clause prévoyant la désignation dun administrateur représentant les salariés conformément à larticle L. 225-27 du code de commerce, 35. Modification de larticle 13 des statuts en vue de prévoir la possibilité de participer à lAssemblée Générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication, De la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : 36. Pouvoirs pour les formalités. *** Lassemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le mardi 20 avril 2021 zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Modalités particulières de « participation » à lassemblée générale dans le contexte de crise sanitaire Conformément à larticle 4 de lOrdonnance 2020-321 du 25 mars 2020 et au Décret n2020-418 du 10 avril 2020 prorogés et modifiés, lAssemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la société du 22 avril 2021, sur décision du Conseil dadministration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à lassemblée physiquement, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne. LAssemblée Générale sera diffusée en direct à partir dune plateforme digitale et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation. Laccès à la diffusion en direct de lAssemblée Générale est réservé aux actionnaires de la société. Les actionnaires qui souhaitent assister à la diffusion en direct de lAssemblée Générale sont invités à compléter le formulaireau plus tard le 21 avril 2021, en se connectant à ladresse suivante : https: //ag2021.savencia-fromagedairy.com. Les actionnaires au porteur sont informés quil leur sera demandé de justifier de leur qualité dactionnaire par la production dune attestation de participation transmise par létablissement qui gère leurs titres. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) Voter par correspondance. b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au président) ; c) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir. Depuis le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir a été mis en ligne sur le site de la société. Les actionnaires au porteur peuvent, demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Les votes par correspondance et les pouvoirs au Président devront être reçus par les services de létablissement mandaté, par voie postale à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9 ou bien à ladresse électronique suivante : ct-assemblees@caceis.com. Les votes par correspondance devront être reçus au plus tard le 19 avril 2021. Les mandats avec indication de mandataire devront être réceptionnés par Cacéis Corporate Trust au plus tard le 4ème jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le 18 avril 2021. La notification de la révocation dun mandataire devra, pour être prise en compte, être réceptionnée dans le même délai. Les instructions de vote du mandataire pour lexercice des mandats dont il dispose sont soumises au même délai de réception. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans les délais compatibles avec les dispositions relatives à chaque mode de participation, les précédentes instructions étant alors révoquées. Points ou de projets de résolution à lordre du jour Les actionnaires ayant demandé linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour devront transmettre à Cacéis Corporate Trust une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Droit de communication des actionnaires Les documents préparatoires à lAssemblée énoncés par larticle R. 22-10-23 du Code de commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la société www.savencia-fromagedairy. com depuis le vingt et unième jour précédant lassemblée. Il est précisé que lensemble des documents de lassemblée visés notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est également mis à disposition des actionnaires sur demande à ladresse mail sbasgscommunication@lalliance.com. Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à ladresse suivante : sbasgscommunication@lalliance.com ou par courrier au siège social de la société. Les actionnaires sont invités à mentionner, dans leur demande, ladresse électronique à laquelle ces documents pourront leur être adressés afin que la Société puisse valablement leur adresser par mail conformément à larticle 3 de lOrdonnance précitée. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription dans les comptes. Questions écrites Chaque actionnaire peut adresser des questions écrites qui devront être envoyées, à lattention du Président du Conseil dAdministration, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : SAVENCIA SA 42 rue Rieussec 78220 Viroflay ou à ladresse électronique suivante : sbasgscommunication@lalliance.com, au plus tard le deuxième jour ouvré précédent lAssemblée, à savoir le 20 avril 2021, accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210305_23404_AV01.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Modifications SAVENCIA SA Sociéte Anonyme au capital de 14.032.930 Siège social : 42, rue Rieussec 78220 VIROFLAY 847 120 185 RCS VERSAILLES Le Conseil dAdministration du 10 décembre 2020 a pris acte de la démission de M. Robert BRZUSCZAK de ses fonctions de Directeur Général Délégué avec effet au 31 décembre 2020. Modification au RCS de Versailles.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SAVENCIA SA Sociéte Anonyme au capital de 14.032.930 Siège social : 42, rue Rieussec 78220 VIROFLAY 847 120 185 RCS VERSAILLES LAssemblée Générale Mixte des actionnaires de SAVENCIA SA en date du 23/04/2020 a nommé en qualité dadministrateurs M. Vincenzo PICONE demeurant 39 rue du Maréchal De Lattre De Tassigny 78150 LE CHESNAY en remplacement de M. Pascal BRETON, Mme Annette MESSEMER demeurant Eysseneckstr. 17, 60322 FRANKFURT (Allemagne) en remplacement de Mme Béatrice GIRAUD, M. Robert ROEDER demeurant 17 rue Cavour 1203 GENEVE (Suisse) en remplacement de M. Jean-Michel STRASSER, et M. François WOLFOVSKI demeurant 32 rue Le Corbusier 92100 BOULOGNE BILLANCOURT en remplacement de M. Jean-Yves PRIEST. Modification au RCS de Versailles. P.A.S.O. 12206888

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SAVENCIA SA Sociéte Anonyme au capital de 14 032 930 euros Siège social : 42, rue Rieussec 78220 VIROFLAY 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES AVIS DE REUNION Les actionnaires de la Société SAVENCIA SA sont informés quils seront réunis en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le : Jeudi 23 avril 2020 à 10 heures 30 au siège social : 42 rue Rieussec 78220 VIROFLAY Les actionnaires sont également informés que les mesures préventives liées à lépidémie de Coronavirus pourraient conduire à déplacer le lieu de tenue de lAssemblée Générale. Ce dernier sera communiqué au moment de la convocation. LAssemblée sera amenée à délibérer sur lordre du jour et le texte des résolutions suivants : De la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019, 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, 3. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende, 4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés approbation de ces conventions et engagements, 5. Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de larticle L.225-40 du code de commerce approbation de lengagement, Au titre du régime de retraite à prestations définies, pris en faveur de Monsieur Jean-Paul TORRIS, 6. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Alex Bongrain, 7. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Armand Bongrain, 8. Nomination de Monsieur Vincenzo Picone en qualité dAdministrateur en remplacement de Monsieur Pascal Breton, 9. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Anne-Marie Cambourieu, 10. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Clare Chatfield, 11. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Dominique Damon, 12. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Xavier Govare, 13. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Maliqua Haimeur, 14. Nomination de Madame Annette Messemer en qualité dadministrateur en remplacement de Madame Béatrice Giraud, 15. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Martine Liautaud, 16. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Christian Mouillon, 17. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Ignacio Osborne, 18. Nomination de Monsieur Robert Roeder en qualité dAdministrateur en remplacement de Monsieur Jean-Michel Strasser, 19. Renouvellement du mandat dadministrateur de la société Savencia Holding, 20. Nomination de Monsieur François Wolfovski en qualité dadministrateur en remplacement de Monsieur Jean-Yves Priest, 21. Nomination de Monsieur Pascal Breton en qualité de Censeur, 22. Fixation de la rémunération annuelle à allouer aux membres du conseil dadministration, 23. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, 24. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration, du Directeur général et du Directeur général Délégué, 25. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux, visées à larticle L.225-37-3 I du Code de commerce, 26. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Alex BONGRAIN, Président du Conseil dadministration, 27. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean Paul TORRIS, Directeur Général, 28. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Robert BRZUSCZAK, Directeur Général Délégué, 29. Autorisation conférée au Conseil dAdministration pour le rachat par la société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L.225-209 du code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, De la compétence de lAssemblée Générale extraordinaire : 30. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, sort des rompus, 31. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté doffrir au public les titres non souscrits, 32. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du code du travail, 33. Mise en harmonie des statuts avec les dispositions relatives à la rémunération des administrateurs, De la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : 34. Pouvoirs pour les formalités. Projets de résolutions 1 De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil dAdministration, et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels se soldant par un bénéfice de 14 647 711,83 euros, à savoir le bilan, le compte de résultat et lannexe arrêtés au 31 décembre 2019, tels quils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. DEUXIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil dAdministration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés se soldant par un bénéfice net part du Groupe de 73 601 540 euros, à savoir le bilan, le compte de résultat et lannexe arrêtés au 31 décembre 2019, tels quils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire décide daffecter le bénéfice de lexercice clos le 31 décembre 2019 qui se monte à 14 647 711,83 euros, ce qui, augmenté du report à nouveau antérieur de 388 026 291,93 euros, constitue un montant disponible de 402 674 003,76 euros, ainsi quil suit : En euros Aux actionnaires, un dividende brut de 1,30 euro par action : 18 242 809,00 Au poste report à nouveau : 384 431 194,76 Total : 402 674 003,76 LAssemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,30 euro. Lorsque le dividende est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code Général des Impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à limpôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13 et 158 du Code Général des Impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le dividende sera payé le 13 mai 2020 directement aux actionnaires qui sont titulaires dactions inscrites dans un compte nominatif pur ou aux intermédiaires financiers chargés de la gestion des actions au porteur ou inscrites en compte nominatif administré, par lintermédiaire de Caceis. La date de détachement du coupon est fixée au 11 mai 2020. Il sera précisé que les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la Société au jour du détachement du coupon seront affectées au report à nouveau. Pour satisfaire aux prescriptions légales, il est rappelé que les dividendes versés aux actionnaires au titre des trois derniers exercices sétablissent comme suit : Versés en 2017 au titre de lexercice 2016, le nombre dactions composant le capital : 14 032 930 ; Dividende total : 22 223 742,00 ; Dividende brut par action : 1,60 ; Abattement : 40% Versés en 2018 au titre de lexercice 2017, le nombre dactions composant le capital : 14 032 930 ; Dividende total : 19 493 943,00 ; Dividende brut par action : 1,40 ; Abattement : 40% Versés en 2019 au titre de lexercice 2018, le nombre dactions composant le capital : 14 032 930 ; Dividende total : 13 783 566,00 ; Dividende brut par action : 1,00 ; Abattement : 40% (1) Excluant les actions nouvrant pas droit à dividende. LAssemblée Générale prend acte du fait quil ny a pas eu en 2019 de dépenses somptuaires au sens de larticle 223 quater du Code Général des Impôts. QUATRIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements ou conventions visés par les articles L. 225 38 et suivants du code de commerce, approuve successivement chacune des nouvelles conventions et nouveaux engagements qui sont mentionnés dans ledit rapport. CINQUIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements ou conventions visées par les articles L. 225 38 et suivants du code de commerce, approuve lengagement pris par la société en faveur de Monsieur Jean-Paul TORRIS, Directeur Général, au titre du régime de retraite à prestations définies dont il bénéficie et tel que visé audit rapport. SIXIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de Monsieur Alex BONGRAIN prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Monsieur Alex BONGRAIN dans ses fonctions dAdministrateur, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. SEPTIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de Monsieur Armand BONGRAIN prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Monsieur Armand BONGRAIN dans ses fonctions dAdministrateur, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. HUITIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de Monsieur Pascal BRETON prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de nommer Monsieur Vincenzo PICONE en qualité dAdministrateur, en remplacement de Monsieur Pascal BRETON, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. NEUVIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de Madame Anne-Marie CAMBOURIEU prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Madame Anne Marie CAMBOURIEU dans ses fonctions dAdministrateur, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. DIXIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de Madame Clare CHATFIELD prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Madame Clare CHATFIELD dans ses fonctions dAdministrateur, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. ONZIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de Madame Dominique DAMON prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Madame Dominique DAMON dans ses fonctions dAdministrateur, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. DOUZIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de Monsieur Xavier GOVARE prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Monsieur Xavier GOVARE dans ses fonctions dAdministrateur, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. TREIZIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de Madame Maliqua HAIMEUR prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Madame Maliqua HAIMEUR dans ses fonctions dAdministrateur, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. QUATORZIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de Madame Béatrice GIRAUD prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de nommer Madame Annette MESSEMER en qualité dAdministrateur, en remplacement de Madame Béatrice GIRAUD, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. QUINZIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de Madame Martine LIAUTAUD prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Madame Martine LIAUTAUD dans ses fonctions dAdministrateur, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. SEIZIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de Monsieur Christian MOUILLON prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Monsieur Christian MOUILLON dans ses fonctions dAdministrateur, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de Monsieur Ignacio OSBORNE prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Monsieur Ignacio OSBORNE dans ses fonctions dAdministrateur, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de Monsieur Jean-Michel STRASSER prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de nommer Monsieur Robert ROEDER en qualité dAdministrateur, en remplacement de Monsieur Jean-Michel STRASSER, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de la société SAVENCIA HOLDING prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler la société SAVENCIA HOLDING dans ses fonctions dAdministrateur, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. VINGTIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de Monsieur Jean-Yves PRIEST prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de nommer Monsieur François WOLFOVSKI en qualité dAdministrateur, en remplacement de Monsieur Jean-Yves PRIEST, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire décide de nommer Monsieur Pascal BRETON en qualité de Censeur pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire décide de fixer à 900 000E maximum, la somme fixe annuelle à attribuer aux administrateurs à titre de rémunération, pour lexercice 2020 et les exercices suivants, jusquà décision contraire. VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale, statuant en application de larticle L. 225-37-2 du code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le Rapport sur le Gouvernement dEntreprise, à compter de lexercice 2020. VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale, statuant en application de larticle L. 225-37-2 du code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration, du Directeur Général et du Directeur Général Délégué telle que présentée dans le Rapport sur le Gouvernement dEntreprise, à compter de lexercice 2020. VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale, statuant en application de larticle L. 225-100 II du code de commerce, approuve les informations visées à larticle L. 225-37-3 I du code de commerce concernant chaque mandataire social telles que présentées dans le Rapport sur le Gouvernement dEntreprise. VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, statuant en application de larticle L.225-100 III du code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Alex BONGRAIN, Président du Conseil dadministration, tels que présentés dans le Rapport sur le Gouvernement dEntreprise. O>636672117/03/20YV2

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0000010000189284@ VINGT-SEPTIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, statuant en application de larticle L.225-100 III du code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Jean-Paul TORRIS, Directeur Général, tels que présentés dans le Rapport sur le Gouvernement dEntreprise. VINGT-HUITIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, statuant en application de larticle L.225-100 III du code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Robert BRZUSCZAK, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le Rapport sur le Gouvernement dEntreprise. VINGT-NEUVIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration, autorise conformément à larticle L. 225-209 du code de commerce, le Conseil dAdministration à procéder à des rachats dactions représentant, compte tenu des actions dores et déjà détenues au jour des opérations de rachat, jusquà 10 % maximum du capital de la Société à la date de réalisation des rachats. LAssemblée Générale Ordinaire décide que les objectifs de ces rachats sont : * la couverture de plans doptions dachat dactions et/de plans dactions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations dactions au titre dun plan dépargne dentreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de lentreprise et/ ou toutes autres formes dallocation dactions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ; * la couverture de valeurs mobilières donnant droit à lattribution dactions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; * lannulation de tout ou partie de ces actions; * lanimation du marché des titres de la Société, cette animation étant réalisée par un prestataire de services dinvestissement agissant dans le cadre dun contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la règlementation ; * la conservation de ces actions et leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre dopérations éventuelles de croissance externe dans la limite de 5 % du capital. LAssemblée Générale Ordinaire décide que le montant maximum des fonds consacrés à ce programme sera de 196 461 020 euros, le prix maximum dachat des actions ne devant pas être supérieur à 140 euros par action, ce prix par action étant ajusté en conséquence en cas de division ou de regroupement des actions. LAssemblée Générale Ordinaire décide que lachat, la cession, le transfert, par la Société de ses propres actions pourra sopérer par tous moyens sur le marché réglementé et hors marché en une ou plusieurs fois, et notamment par utilisation de mécanismes optionnels ou de produits dérivés, à tout moment et en toute proportion. LAssemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au Conseil dAdministration avec faculté de délégation, pour passer notamment tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations y compris envers lAdministration Fiscale et toutes formalités et dune manière générale faire le nécessaire pour lapplication de la présente autorisation. Cette autorisation annule et remplace lautorisation précédemment conférée au Conseil dAdministration par lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle du 18 avril 2019 de rachat par la Société de ses propres actions. Lautorisation ainsi conférée au Conseil dAdministration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. 2. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire TRENTIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225 130 du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil dAdministration, sa compétence à leffet de décider daugmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités quil déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par lémission et lattribution gratuite dactions ou par lélévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2) Décide quen cas dusage par le Conseil dAdministration de la présente délégation, conformément aux dispositions de larticle L. 225-130 du Code de commerce, en cas daugmentation de capital sous forme dattribution gratuite dactions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 4) Décide que le montant daugmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 5 000 000 euros, compte non tenu du montant nominal de laugmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de lensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 5) Confère au Conseil dAdministration tous pouvoirs à leffet de mettre en oeuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 6) Prend acte que la présente délégation prive deffet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. TRENTE ET UNIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants : 1) Délègue au Conseil dAdministration sa compétence pour procéder à lémission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, dactions ordinaires, et/ou dactions ordinaires donnant droit à lattribution dautres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Conformément à larticle L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi quil suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas dusage par le Conseil dAdministration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles dêtre émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros. A ce plafond sajoutera, le cas échéant, le montant nominal de laugmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles dêtre émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 200 000 000 euros. Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de lensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) En cas dusage par le Conseil dAdministration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, nont pas absorbé la totalité dune émission visée au 1), le Conseil dAdministration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de lémission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, 5) Décide que le Conseil dAdministration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix démission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 6) Prend acte que cette délégation prive deffet, le cas échéant, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. TRENTE DEUXIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225 138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail: 1. Délègue sa compétence au Conseil dAdministration à leffet d augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par lémission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans dépargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de larticle L.225 180 du code de commerce et de larticle L.3344-1 du Code du travail. 2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. 4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 3 % du capital social au jour de la décision démission, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation daugmentation de capital. A ce montant sajoutera, le cas échéant, le montant nominal de laugmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société; 5. Donne tous pouvoirs au Conseil dAdministration pour dans la limite ci-dessus fixée, arrêter toutes les modalités et conditions de cette ou de ces opérations en se conformant à la loi et aux statuts. 6 Prend acte que cette délégation prive deffet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil dAdministration pourra ou non mettre en oeuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. TRENTE-TROISIEME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration, décide de modifier larticle 11.2.3 alinea 1 des statuts de la Société pour le mettre en harmonie avec les nouvelles dispositions relatives à la rémunération des administrateurs. Larticle 11.2.3 alinea 1 est désormais rédigé ainsi quil suit : «article 11.2.3 Rémunération des Administrateurs LAssemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle que cette Assemblée détermine sans être liée par des dispositions statutaires ou des décisions antérieures». 3. De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire LAssemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur dune copie ou dun extrait des présentes à leffet daccomplir toutes les formalités légales. *** Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à lAssemblée : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix de son choix ou par le Président de lAssemblée. Tout actionnaire peut se faire représenter lors de cette assemblée générale à condition que linformation soit communiquée à lémetteur ou à son centralisateur par retour du formulaire de vote par correspondance (art. 225 76 du Code de commerce). Tout mandat doit donc avoir été préalablement enregistré afin dêtre recevable. Conformément à larticle R.225-85 du Code de Commerce, seuls seront admis à assister à lAssemblée, à sy faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par linscription en compte des titres à leur nom, au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédent lAssemblée, soit le mardi 21 avril 2020, à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les actionnaires titulaires dactions nominatives, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Pour les actionnaires au porteur, une carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit, leur suffit pour participer physiquement à lAssemblée. Dans les cas où ils auraient perdu ou nauraient pas reçu à temps cette carte dadmission, linscription en compte doit, pour les titres au porteur, être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration Si vous souhaitez participer à lAssemblée Générale de SAVENCIA SA : lactionnaire au nominatif pourra se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9, lactionnaire au porteur devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte dadmission lui soit adressée. Le jour de lAssemblée tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités dadmission. Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration : lactionnaire au nominatif renverra le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9, lactionnaire au porteur demandera le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation à lAssemblée. Il peut également le télécharger sur le site internet de la Société à compter du 21ème jour précédant lAssemblée. Ce formulaire devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire qui gère ses titres et renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9. Les demandes denvoi de formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devront parvenir 6 jours au moins avant la date de lAssemblée Générale au Service Assemblées Générales Centralisées de CACEIS Corporate Trust. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par le Service Assemblées Générales Centralisées de CACEIS Corporate Trust, au plus tard le 20 avril 2020. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique dans les mêmes conditions que celles requises pour la désignation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard avant la tenue de lAssemblée Générale ou dans les délais prévus par larticle R.225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Conformément à larticle R.225-85 du Code de Commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. Questions écrites et demandes dinscriptions de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R.225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : SAVENCIA SA 42 rue Rieussec 78220 Viroflay ou à ladresse électronique suivante : sbasgscommunication@ lalliance.com, à compter de la publication du présent avis de façon à être reçues au plus tard 25 jours avant lAssemblée Générale, accompagnées dune attestation dinscription en compte. La demande dinscription du point à mettre à lordre du jour doit être motivée. La demande dinscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs, ainsi que dune attestation dinscription en compte afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de larticle R. 225-71 du Code de commerce. Lexamen par lAssemblée des points ou des projets de résolutions à lordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte de leurs titres au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à lordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société. Chaque actionnaire peut adresser des questions écrites qui devront être envoyées, à lattention du Président du Conseil dAdministration, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : SAVENCIA SA 42 rue Rieussec 78220 Viroflay, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent lAssemblée, accompagnées dune attestation dinscription en compte. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être mis à disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la société, 42 rue Rieussec 78220 Viroflay, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les documents visés à larticle R.225-73-1 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la société : http: //www.savencia fromagedairy.com/, Finances, rubrique « Assemblée Générale », à compter du 21ème jour précédant lAssemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SAVENCIA SA Sociéte Anonyme au capital de 14 032 930 euros Siège social : 42, rue Rieussec 78220 VIROFLAY 847 120 185 RCS VERSAILLES AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le : Jeudi 23 avril 2020 à 10 heures 30 au siège social : 42 rue Rieussec 78220 VIROFLAY (*) (*) Avertissement COVID-19 : Dans le contexte de lépidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, Les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lAssemblée générale devant se tenir le 23 avril 2020 sont aménagées. Conformément à larticle 4 de lordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de covid-19 n 2020-290 du 23 mars 2020, lassemblée générale mixte de la société du 23 avril 2020, sur décision du Conseil dadministration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter ou donner pouvoir au président, soit par correspondance en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet, disponible dans la rubrique dédiée à lassemblée générale 2020 sur le site de la Société SAVENCIA SA. Ces moyens de vote à distance mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale 2020 sur le site de la Société SAVENCIA SA. Lassemblée générale est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019, 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, 3. Affectation du résultat de lexercice, 4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés approbation de ces conventions et engagements, 5. Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de larticle L.225-40 du code de commerce approbation de lengagement, au titre du régime de retraite à prestations définies, pris en faveur de Monsieur Jean-Paul TORRIS, 6. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Alex Bongrain, 7. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Armand Bongrain, 8. Nomination de Monsieur Vincenzo Picone en qualité dAdministrateur en remplacement de Monsieur Pascal Breton, 9. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Anne-Marie Cambourieu, 10. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Clare Chatfield, 11. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Dominique Damon, 12. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Xavier Govare, 13. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Maliqua Haimeur, 14. Nomination de Madame Annette Messemer en qualité dadministrateur en remplacement de Madame Béatrice Giraud, 15. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Martine Liautaud, 16. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Christian Mouillon, 17. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Ignacio Osborne, 18. Nomination de Monsieur Robert Roeder en qualité dAdministrateur en remplacement de Monsieur Jean-Michel Strasser, 19. Renouvellement du mandat dadministrateur de la société Savencia Holding, 20. Nomination de Monsieur François Wolfovski en qualité dadministrateur en remplacement de Monsieur Jean-Yves Priest, 21. Nomination de Monsieur Pascal Breton en qualité de Censeur, 22. Fixation de la rémunération annuelle à allouer aux membres du conseil dadministration, 23. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, 24. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration, du Directeur général et du Directeur général Délégué, 25. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux, visées à larticle L.225-37-3 I du Code de commerce, 26. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Alex BONGRAIN, Président du Conseil dadministration, 27 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean Paul TORRIS, Directeur Général, 28. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Robert BRZUSCZAK, Directeur Général Délégué, 29. Autorisation conférée au Conseil dAdministration pour le rachat par la société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L.225-209 du code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, De la compétence de lAssemblée Générale extraordinaire : 30. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, sort des rompus, 31. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté doffrir au public les titres non souscrits, 32. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du code du travail, 33. Mise en harmonie des statuts avec les dispositions relatives à la rémunération des administrateurs, De la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : 34. Pouvoirs pour les formalités. Le Conseil dadministration de la société a décidé de modifier laffectation du résultat de lexercice 2019 précédemment arrêté. Le texte de la troisième résolution publié au BALO du 16 mars 2020 a été modifié comme suit : TROISIÈME RÉSOLUTION (nouvelle rédaction) LAssemblée Générale Ordinaire décide daffecter le bénéfice de lexercice clos le 31 décembre 2019 qui se monte à 14 647 711,83 euros, ce qui, augmenté du report à nouveau antérieur de 388 026 291,93 euros, constitue un montant disponible de 402 674 003,76 euros, ainsi quil suit : En euros Au poste report à nouveau : 402 674 003,76 Total : 402 674 003,76 Pour satisfaire aux prescriptions légales, il est rappelé que les dividendes versés aux actionnaires au titre des trois derniers exercices sétablissent comme suit : Versés en : 2017 Au titre de lexercice : 2016 Nombre dactions composant le capital : 14 032 930 Dividende total (1) : 22 223 742,00 Dividende brut par action : 1,60 Abattement : 40 % Versés en : 2018 Au titre de lexercice : 2017 Nombre dactions composant le capital : 14 032 930 Dividende total (1) : 19 493 943,00 Dividende brut par action : 1,40 Abattement : 40 % Versés en : 2019 u titre de lexercice : 2018 Nombre dactions composant le capital : 14 032 930 Dividende total (1) : 13 783 566,00 Dividende brut par action : 1,00 EAbattement : 40 % (1) Excluant les actions nouvrant pas droit à dividende. LAssemblée Générale prend acte du fait quil ny a pas eu en 2019 de dépenses somptuaires au sens de larticle 223 quater du Code Général des Impôts. Lassemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 21 avril à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales dactionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour ladoption des résolutions. Les formulaires papier et électronique de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à lactionnaire dexprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à lAssemblée. Modalités particulières de «participation» à lassemblée générale dans le contexte de crise sanitaire Conformément à larticle 4 de lordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de covid-19 n 2020-290 du 23 mars 2020, lassemblée générale mixte de la société du 23 avril 2020, sur décision du Conseil dadministration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à lassemblée physiquement, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne. Les actionnaires pourront voter ou donner pouvoir au président, par correspondance en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ce moyen de vote à distance mis à la disposition des actionnaires est désormais le seul possible. A compter de la publication du présent avis, le formulaire unique de vote par correspondance ou par pouvoir au Président est mis en ligne sur le site de la société SAVENCIA SA. Les actionnaires au porteur peuvent, demander par écrit à létablissement qui gère leurs titres de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir au Président devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9, ou bien à ladresse électronique suivante : ct-assemblees@ caceis.com. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS Corporate Trust au plus tard le 20 avril 2020 Points ou projets de résolution à lordre du jour Les actionnaires ayant demandé linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour devront transmettre à CACEIS Corporate Trust une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Droit de communication des actionnaires Les documents préparatoires à lAssemblée énoncés par larticle R. 225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société (www.savencia-fromagedairy. com) depuis le vingt et unième jour précédant lassemblée. Il est précisé que lensemble des documents de lassemblée visés notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est également mis à disposition sur demande à ladresse mail : sbasgscommunication@ lalliance.com. Questions écrites. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil dadministration de la société des questions écrites exceptionnellement jusquau 22 avril 2020, le délai ayant été allongé compte-tenu du contexte particulier. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à ladresse suivante : sbasgscommunication@ lalliance.com (ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le conseil dadministration

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