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Dernière modification le12/02/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Grande Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2024B Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
SAMSIC
Active
- SIREN
- 403 227 796 403227796
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 403 227 796 00048 40322779600048
- NUMÉRO DE TVA
- FR86403227796 FR86403227796
- DATE DE CREATION
- 30 janvier 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 6 RUE DE CHATILLON LA RIGOURDIERE, 35510 CESSON-SEVIGNE 6 RUE DE CHATILLON LA RIGOURDIERE, 35510 CESSON-SEVIGNE
- DIRIGEANTS
- Thierry GEFFROY + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 45000000,00 € 45000000,00
- Noms commerciaux
- SAMSIC SAMSIC
- Statut RCS
- Inscrite le 30 janvier 2002 30/01/2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 28 décembre 1995 28/12/1995
- Statut RNE
- Inscrite le 30 janvier 2002 30/01/2002
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21 février 2013
- Apport partiel actif (sans radiation). de titres de participation consenti par SAMSIC au profit de HOLDING SFM (424 230 910 RCS RENNES) avec effet rétroactif au 01/01/2012
- Apport partiel actif (sans radiation). de titres de participation consenti par SAMSIC au profit de SAMSIC IV, 437 576 259 RCS RENNES, avec effet rétroactif au 01/01/2012
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19 juin 2012
- Cette société déjà constituée sous la forme sa à conseil d'administration Se transforme en sas A compter du 08/06/2012
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07 février 2011
- services et assitance aux particuliers industriels et collectivités et plus généralement à toutes prestations de service et poursuite à compter du 30.12.02 au 31.12.04 renou- velable de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de NITIDUS SERVICES PROPRETE 306 590 589 RCS STRASBOURG TI, pour jonction au 30.12.02 avec effet rétroactif au 01.01.02 d'un fds de prestations de service de nettoyage et de désinfection industriels et privés et poursuite à compter du 30.12.02 au 31.12.04 renouvelable de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de la SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE, 333 593 705 RCS PARIS, pour jonction au 30.12.02 avec effet rétroactif au 01.01.02 d'un fonds d'entreprise générale de net- toyage et poursuite à compter du 30.12.02 au 31.12 04 renouvelable de la location gérance au profit des sociétés SAMSIC I, 428 689 392 RCS RENNES et SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de SA OMNI, 320 575 129 RCS PARIS, pour jonction au 30.12.02 avec effet rétro- actif au 01.01.02 d'un fds d'entretien maintenance et prise en charge de tous les services nécessai- res au fonctionnement d'immeubles gérés (immeubles de bureaux centres commerciaux notamment). * Acquisition d'un fds de nettoyage (contrats de prestations de services) au prix stipulé de 750.000 euros de la SARL JAM, 410 410 484 RCS BOBI GNY, pour jonction au 01.05.06 et donné en loca- tion gérance à la sté SAMSIC I, 428 689 392 RCS RENNES et à la SAS SAMSIC II, 428 685 358 RCS REN- NES du 01.05.06 au 31.12.08 renouvelable.
- Observations concernant l'établissement situé 6 rue de Chatillon, la Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné : Pour le siège et établissement principal il est donné la précision suivante : * Fusion absorption de la SOCIETE D'APPLICATION POUR LA MAINTENANCE DES SURFACES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES "SAMSIC" 339 296 105 RCS RENNES, pu- blicité : les infos de Redon du 09.01.2002. * Fusion absorption de la SOCIETE SAMSIC BRETAGNE 319 538 559 RCS RENNES, pour jonction, au 30.12.02 avec effet rétroactif au 01.01.02, d'un fds de tou tes opérations industrielles ou commerciales se rapportant à l'activité de nettoyage remise en état après sinistre de tous les immeubles et élé- ments mobiliers nettoyage et traitement des toitu- res entretien des espaces verts entreprise de pein ture ravalement revêtements sols et murs entrepri- se de rénovation d'immeubles et poursuite à comp- ter du 30.12.02 jusqu'au 31.12.04 renouvelable de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de SAMSIC BRETAGNE, 319 538 559 RCS RENNES, pour jonction au 30.12.02 avec ef- fet rétroactif au 01.01.02, d'un fds de presta- tions d'entretien de nettoyage de tous locaux in- dustriels et commerciaux bureaux de particuliers et poursuite à compter du 30.12.02 jusqu'au 31.12. 04 de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de SAMSIC SUD TOULOUSE, 390 105 609 RCS TOULOUSE, pour jonction au 30.12.02 avec effet rétroactif au 01.01.02, d'un fds de prestations ou travaux de nettoyage industriel maintenance et entretien de locaux d'activité tou- tes activités relatives au conseil formation et au dit et poursuite à compter du 30.12.02 jusqu'au 31.12.04 renouvelable de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 rcs RENNES. * Fusion absorption de SD SERVICES, 329 275 044 RCS NANCY, pour jonction au 30.12.02 avec effet ré troactif au 01.01.02, d'un fds de nettoyage indus- triel entretien de locaux nettoyage de vitres et vitri nes aménagement et entretien d'espaces verts surveillance et gardiennage, et poursuite à comp- ter du 30.12.02 jusqu'au 31.12.04 de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de la SA CGN-CIE GENERALE DE NETTOYAGE, 315 686 922 RCS BOURGES, pour jonction au 30.12.02 avec effet rétroactif au 01.01.02 d'un fonds d'entretien nettoyage désinfection dératisa- tion désinsectisation de tous locaux à usage d'ha- bitation du bureaux ou à usage industriel ou com- mercial gaine de vide ordure évacuation de déchets lavage
- de tous véhicules ou moyen de transport (air terre mer) entretien d'espaces verts ramonage de cheminées soudure réparation à l'intérieur ou à l'extérieur de tous locaux bâtiments habitation et bureaux sous-traitance industrielle et commerciale agricole artisanale ou libérale sans que cette énu mération soit limitative, et poursuite de la loca- tion gérance à compter du 30.12.02 au 31.12.04 re- nouvelable de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de SOCIETE CHAMPENOISE DE NET- TOYAGE, 337 381 206 RCS REIMS, pour jonction au 30.12.02 avec effet rétroactif au 01.01.02 d'un fds d'entreprise générale de nettoyage d'entretien d'immeubles d'usines de bureaux de locaux profes- sionnels et commerciaux d'habitation de dépôt... accessoirement les enquêtes et filatures et pour- suite à compter du 30.12.02 au 31.12.04 renouvela- ble de la location gérance au profit de SAMSIC II 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de SAMSIC RHONE ALPES, 394 457 576 RCS LYON, pour jonction au 30.12.02 avec effet rétroactif au 01.01.02, d'un fds de toutes opéra- tions industrielles et commerciales se rapportant à l'entretien mise en état de locaux privés indus- triels commerciaux publics emmagasinage de tous produits se rapportant à l'objet social et poursui te de la location gérance à compter du 30.12.02 au 31.12.04 renouvelable au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de NETT SERVICES, 399 552 678 RCS TOURS pour jonction au 30.12.02 avec effet ré- troactif au 01.01.02 d'un fds de remise en état de tous locaux et tous travaux de vitrerie nettoyage et bricolage et poursuite à compter du 30.12.02 au 31.12.04 renouvelable de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE, 319 730 313 RCS REIMS, pour jonction au 30.12.02 avec effet rétroactif au 01.01.02 d'un fonds de nettoyage industriel achat et vente de tous pro- duits et articles de toute nature e t poursuite à compter du 30.12.02 au 31.12.04 renouvelable de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de SAMSIC NORMANDIE, 383 947 843, avec effet rétroactif au 01.01.02 d'un fds de toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'entretien la mise en état de locaux privés indsutriels commerciaux et publics achat vente emmagasinage de tous produits s'y rapportant toutes opérations de représentation commission courtage de produits location de tous matériels et poursuite à compter du 30.12.02
- au 31.12.04 renou- velable de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS ROUEN, pour jonction. * Fusion absorption de SAMSIC SUD, 401 397 468 RCS ANTIBES, pour jonction au 30.12.02 avec effet ré- troactif au 01.01.02 d'un fds de toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'en tretien le nettoyage la mise en état de locaux pri vés industriels commerciaux publics ou autres aux prestations de service de tous ordres et achat ven te emmagasinage de tous produits de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de SAMSIC ILE DE FRANCE, 380 376 996 RCS VERSAILLES, pour jonction au 30.12.02 avec effet rétroactif au 01.01.02 d'un fds de net- toyage industriel nettoyage de vitres sols et tous locaux vitrification de parquets dépoussiérages in dustriels lessivages et peinture activité de net- toyage industriel et destruction de papiers confi- dentiels et poursuite à compter du 30.12.02 de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de TOP ASSISTANCDE 41, 328 491 204 RCS BLOIS, pour jonction au 30.12.02 avec ef- fet au 01.01.02 d'un fds d'entreprise de nettoyage et poursuite à compter du 30.12.02 au 31.12.04 de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de STE FRANCAISE D'ENTRETIEN "SOFREN", 392 219 051 RCS RENNES, pour jonction au 30.12.02 avec effet rétroactif au 01.01.02 d'un fds de nettoyage entretien maintenance et poursui- te à compter du 30.12.02 au 31.12.04 renouvelable de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de ACTAL SERVICES, 384 221 586 RCS RENNES, au 01.01.02 d'un fonds de services de nettoyage aux particuliers et aux entreprises as- sistance et entretien à domicile pour la maison et les personnes contrôle et détection d'objets pol- luants sur tous types de produits et poursuite de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES, du 30.12.02 au 31.12.04. * Fusion absorption de SAMSIC PAYS DE LOIRE, pour jonction au 30.12.02 avec effet rétroactif au 01. 01.02 d'un fonds de toutes opérations industriel- les et commerciales se rapportant à l'entretien et poursuite à compter du 30.12.02 au 31.12.04 renou- velable de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de ENCRINE, 385 066 717 RCS MULHOUSE. * Fusion absorption de TOP ASSISTANCE, 303 434 674 RCS TOURS, pour jonction au 30.12.02 avec effet rétroactif au 01.01.02 d'un fds de gardiennage net toyage bricolage à tous
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10 décembre 2008
- : Transfert du siège & de l'établissement principal de 40 RUE DU BIGNON FORUM DE LA ROCADE 35510 CESSON SEVIGNE exploité du 30.11.2001 au 15.11.2008 à 6 RUE DE CHATILLON LA RIGOURDIERE 35510 CESSON SEVIGNE A compter du 15.11.2008
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13 juin 2008
- : Article R.123-54 du code de commerce : indication des références (dénomination sociale, forme juridique, siège et n° RCS) des sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SAMFI 453 631 152 RCS Rennes, avec effet rétroactif au 01.01.07, Article R.123-70 du code de commerce : indication de la cause de : augmentation puis réduction du ca pital social.
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30 janvier 2002
- Historique des observations depuis le 30/01/2002 : - ANCIENS SIEGES SOCIAUX : * DU 28.12.1995 AU 23.10.1996, CESSON SEVIGNE, ZI SUD-EST, FORUM DE LA ROCADE, RUE DU BIGNON. * DU 23.10.1996 AU 30.11.2001, COIGNIERES, 8 AVENUE AMPERE. - MODIFICATION DU 11.01.2006 : * FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE ENTREPRISE BARDEAU & FILS, 950 527 200 RCS COGNAC, LE 31.12. 2003 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.01.2003. *FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ATLANTIQUE 420 444 895 RCS COGNAC, LE 31.12.2003 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.01.2003. * FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE VALEURS FINANCES 390 320 133 RCS RENNES, LE 31.12.2003 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.01.2003.
Secteur d'activité de SAMSIC
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
- Mail de contact
41 415 sociétés exercent la même activité que SAMSIC dans le 35.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Ille-et-Vilaine (35)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
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- Gagné le 09 juillet 2024
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Marché
Prestations de services de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux - Externalisation supérieure à 15 000m2 de l'Hôtel Dieu du CH de Chartres
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Montant500000 €
Durée48 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES
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- Gagné le 28 juin 2024
- Marché NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
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Montant600000 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNE DE GUEBWILLER
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- Gagné le 03 juin 2024
- Marché Prestations de nettoyage des locaux du CH de Lannion/Trestel
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Montant7 €
Durée48 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL ET TREGUIER
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- Gagné le 26 octobre 2023
- Marché Prestations de nettoyage des locaux du Centre Hospitalier le Vinatier - Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments du site de Bron
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Montant700000 €
Durée48 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
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- Gagné le 26 octobre 2023
- Marché Prestations de nettoyage des locaux du Centre Hospitalier le Vinatier - Prestations de nettoyage des locaux des sites extérieurs de l'agglomération lyonnaise
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Montant3500000 €
Durée48 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
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- Gagné le 21 août 2023
- Marché Prestations de service de nettoyage des locaux du CSSR Le Bois Rignoux
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Montant637480 €
Durée48 mois
- Acheteur UGECAM BRPL
Établissements
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Ouvert
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SAMSIC - 35510
Siège social depuis le 15 novembre 2008 (17 ans)
- SIRET 40322779600048 40322779600048
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 6 RUE DE CHATILLON LA RIGOURDIERE, 35510 CESSON-SEVIGNE
-
-
Fermés
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SAMSIC - 35510
Ancien établissement du 30 novembre 2001 au 15 novembre 2008
- SIRET 40322779600030 40322779600030
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 40 RUE DU BIGNON LOT FORUM DE LA ROCADE, 35510 CESSON-SEVIGNE
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SAMSIC - 78310
Ancien établissement du 23 octobre 1996 au 30 novembre 2001
- SIRET 40322779600022 40322779600022
- Activité Administration d'entreprises - 741J
- Adresse 8 AV AMPERE, 78310 COIGNIERES
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SAMSIC - 35510
Ancien établissement du 28 décembre 1995 au 25 décembre 1996
- SIRET 40322779600014 40322779600014
- Activité Administration d'entreprises - 741J
- Adresse RUE DU BIGNON FORUM DE LA ROCADE, 35510 CESSON-SEVIGNE
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Dirigeants de SAMSIC
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Actuels
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Thierry GEFFROY
Né en 1968 (57 ans)
Président Depuis le 25 février 2020 (5 ans)
-
FOR-BZH
Directeur général Depuis le 30 mai 2020 (5 ans)
-
KPMG
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 18 juillet 2019 (6 ans)
-
-
Anciens
-
Guy ROULLEAU
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Directeur général Du 25 février 2020 au 24 mai 2023
-
BEAUTIFUL LIFE GROUP
Ancien Directeur général Du 21 juin 2012 au 30 mai 2020
-
KPMG AUDIT OUEST
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 06 décembre 2018 au 18 juillet 2019
-
KPMG AUDIT NORMANDIE
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 06 décembre 2018 au 18 juillet 2019
-
Christian ROULLEAU
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Representant Du 05 décembre 2010 au 03 décembre 2013
-
Christian ROULLEAU
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 23 décembre 2003 au 21 juin 2012
-
Christian ROULLEAU
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Directeur général Du 20 septembre 2005 au 21 juin 2012
-
Gérard JICQUEL
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 23 décembre 2003 au 21 juin 2012
-
Cécile GEFFROY
Née en 1978 (47 ans)
Ancien Administrateur Du 20 septembre 2005 au 21 juin 2012
-
Gérard JICQUEL
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Administrateur Du 30 décembre 2003 au 21 juin 2012
-
Marylene ROULLEAU
Née en 1951 (73 ans)
Ancien Administrateur Du 23 décembre 2003 au 20 septembre 2005
-
Christian ROULLEAU
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Directeur général Du 30 décembre 2003 au 30 août 2005
-
-
Depuis le 30-09-2023
SAM GES
- SIREN 385103023 385103023
- FONCTION SAMSIC est Directeur général
-
Depuis le 29-09-2023
SAMSIC III
- SIREN 428694541 428694541
- FONCTION SAMSIC est Président
-
Depuis le 08-06-2023
SAMSIC IV
- SIREN 437576259 437576259
- FONCTION SAMSIC est Président
-
Depuis le 02-08-2023
SAMSIC V
- SIREN 453727976 453727976
- FONCTION SAMSIC est Président
-
Depuis le 09-08-2025
DLP CONSEIL RH
- SIREN 513134049 513134049
- FONCTION SAMSIC est Directeur général
-
Depuis le 24-07-2025
SAM'AIDE
- SIREN 794435008 794435008
- FONCTION SAMSIC est Directeur général
-
Depuis le 24-06-2022
SAM IMMO
- SIREN 914796487 914796487
- FONCTION SAMSIC est Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SAMSIC
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - consolide
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires95600000,0087980000,008,66 %
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Résultats net53430000,0054300000,00-1,60 %
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Marge brute45460000,0048660000,00-6,58 %
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Résultats d'exploitation39020000,0033610000,0016,10 %
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Ebitda41200000,0037760000,009,11 %
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Dettes + 1 an244300000,00227500000,007,38 %
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BFR44230000,0040620000,008,89 %
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Trésorerie111580000,002701700,004029,99 %
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Endettement914300000,00775200000,0017,94 %
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Taux de profitabilité0,560,62-9,45 %
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Rentabilité31.51 %27.69 %13,81 %
Ratios financiers
2024
2023
2022
Équilibre bilan
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Capitalisation15,64 %20,19 %21,38 %
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Endettement508,46 %369,65 %355,20 %
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Fonds de roulement151820000 EU40070000 EU46010000 EU
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Evolution de l'activité108,66 %108,08 %100,80 %
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Taux de VA47,55 %55,31 %58,53 %
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Rentabilité d'exploitation43,10 %42,92 %47,97 %
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Rentabilité nette finale55,89 %61,72 %75,10 %
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Capacité d'autofinancement58,36 %71,45 %79,77 %
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Rentabilité financière31,51 %27,69 %30,29 %
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Coûts du travail3,72 %11,48 %9,61 %
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Capacité de remboursement15,45 ans11,53 ans11,04 ans
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Coût de la dette77,04 %65,93 %19,91 %
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Taux d'intérêt moyen apparent3,68 %3,43 %1,08 %
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Poids du BFR global169,33 jours168,52 jours227,12 jours
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Poids des stocks1,41 jours0,64 jour0,00 jour
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Délai clients363,63 jours372,51 jours333,43 jours
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Délai Fournisseurs85,32 jours82,84 jours45,13 jours
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Liquidité immédiate427,18 jours11,21 jours1,60 jours
Documents de SAMSIC
112 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de directeur général
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de directeur général
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Décision(s) des associés
Démission de directeur général
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Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
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Extrait de décision(s) des associés
Démission de président - Nomination de président - Nomination de directeur général
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - non renouvellement des mandats du commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Rapport du commissaire à la scission
par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SA HOLDING SFM. - par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SAS SAMSIC IV
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Rapport du commissaire à la scission
par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SAS SAMSIC IV - par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SA HOLDING SFM.
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Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
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Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
-
Décision(s) des associés
Démission de commissaire aux comptes titulaire - Démission de commissaire aux comptes suppléant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
en sas - Nomination de président - * confirmation des co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants - adoption des statuts sous nouvelle forme
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
en sas - Nomination de président - * confirmation des co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants - adoption des statuts sous nouvelle forme
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - * Articles 6 et 7.
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - * Articles 6 et 7.
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Rapport du commissaire à la scission
SUR LA VALEUR DES APPORTS PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
* 6 RUE DE CHATILLON LA RIGOURDIERE 35510 CESSON SEVIGNE - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 4
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - * CONSTATATION DU CARACTERE DEFINITIF DES OPERA- TIONS DE REDUCTION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SAMFI - SUITE A FUSION
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Extrait de procès-verbal
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - (SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES)
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Rapport du commissaire à la fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI AU PROFIT DE LA SO- CIETE SAMSIC
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Projet de traité de fusion
* ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
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Ordonnance du président
* NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION ABSORP- TION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
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Extrait de procès-verbal
titulaire - CHANGEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Approbation fusion.
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Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
* TITULAIRE ET SUPPLEANT - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15.05.2001 - * DETERMINATION DES FONCTIONS DE LA DIRECTION GENERALE
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Ordonnance du président
* NOMINATION COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FU- SION
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Projet d'apport
FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SAMSIC ATLANTIQUE ET ENTREPRISE BARDEAU ET FILS PAR LA SOCIETE SAM- SIC - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VALEURS FINANCES PAR LE SOCIETE SAMSIC
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Projet d'apport
FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SAMSIC ATLANTIQUE ET ENTREPRISE BARDEAU ET FILS PAR LA SOCIETE SAM- SIC - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VALEURS FINANCES PAR LE SOCIETE SAMSIC
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Extrait de procès-verbal
- NOMINATION DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
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P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts constitutifs - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION-ABSORPTION - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - * CESSON SEVIGNE 40 RUE DU BIGNON FORUM DE ROCADE - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : SAMSIC - APPROBATION PROJET DE FUSION DE LA SA SAMSIC - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 2 3 4 7 8 - * PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE D'APPLICATION POUR LA MAINTENANCE DES SURFACES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES - SAMSIC PAR LA SOCIETE S.H.S
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Acte modificatif - Projet de Fusion
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Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée
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Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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Statuts - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Statuts - Requête et Ordonnance - Nomination/démission des organes de gestion
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Cité 47 fois entre 2001 et 2012
COMEXPERT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 398014217 398014217
Dirigeant : Bernard SCHUMACHER
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Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
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Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
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Rapport du commissaire à la scission
par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SA HOLDING SFM. - par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SAS SAMSIC IV
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Rapport du commissaire à la scission
par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SAS SAMSIC IV - par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SA HOLDING SFM.
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Rapport du commissaire à la scission
SUR LA VALEUR DES APPORTS PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Cité 27 fois entre 2002 et 2010
TOP ASSISTANCE
- SIREN 303434674 303434674
Dirigeants : Christian ROULLEAU , Mélanie ROULLEAU , Gérard JICQUEL
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Cité 27 fois entre 2002 et 2010
TOP ASSISTANCE 41
- SIREN 328491204 328491204
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Cité 27 fois entre 2002 et 2010
SOC PRESTATIONS EUROP NETTOYAGE
- SIREN 333593705 333593705
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 27 fois entre 2002 et 2010
SOC CHAMPENOISE DE NETTOYAGE
- SIREN 337381206 337381206
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 27 fois entre 2002 et 2010
SAMSIC ILE DE FRANCE
- SIREN 380376996 380376996
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Cité 27 fois entre 2002 et 2010
SAMSIC SUD TOULOUSE
- SIREN 390105609 390105609
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Cité 27 fois entre 2002 et 2010
SAMSIC RHONE ALPES
- SIREN 394457576 394457576
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Cité 27 fois entre 2002 et 2010
SAMSIC SUD
- SIREN 401397468 401397468
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Cité 26 fois entre 2002 et 2010
SA NITIDUS SERVICE PROPRETE
- SIREN 306590589 306590589
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Cité 26 fois entre 2002 et 2010
GROUPE UNION SERVICES
- SIREN 315460683 315460683
Dirigeant : Benjamin CHETRIT
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Cité 26 fois entre 2002 et 2003
SA OMNI
- SIREN 320575129 320575129
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 26 fois entre 2002 et 2010
SAMSIC PAYS DE LOIRE
- SIREN 343598629 343598629
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Cité 26 fois entre 2002 et 2010
UNION SERVICE COTE D AZUR
- SIREN 350152088 350152088
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Cité 26 fois entre 2002 et 2010
SAMSIC NORD
- SIREN 382927077 382927077
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Cité 26 fois entre 2002 et 2010
SAMSIC NORMANDIE
- SIREN 383947843 383947843
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Cité 25 fois entre 2002 et 2010
COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE
- SIREN 315696922 315696922
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Cité 25 fois entre 2002 et 2010
SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE
- SIREN 319730313 319730313
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Cité 25 fois entre 2002 et 2010
SOCIETE FRANCAISE D ENTRETIEN
- SIREN 392219051 392219051
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 24 fois entre 2002 et 2010
SD SERVICES
- SIREN 329275044 329275044
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Cité 24 fois entre 2002 et 2010
SOC ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE
- SIREN 342088952 342088952
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 24 fois entre 2002 et 2003
OMNI CONSEIL
- SIREN 353424930 353424930
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 24 fois entre 2002 et 2010
ACTAL SERVICES
- SIREN 384221586 384221586
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Cité 24 fois entre 2002 et 2010
ENCRINE
- SIREN 385066717 385066717
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Cité 23 fois entre 2002 et 2010
SAMSIC BRETAGNE
- SIREN 319538559 319538559
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Cité 23 fois entre 2002 et 2010
ALPHASOL DISTRIBUTION
- SIREN 950394866 950394866
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Cité 19 fois entre 2002 et 2012
SAMSIC II
- SIREN 428685358 428685358
Dirigeants : SAMSIC IV , KPMG , Christophe MALO
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Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Projet d'apport
FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SAMSIC ATLANTIQUE ET ENTREPRISE BARDEAU ET FILS PAR LA SOCIETE SAM- SIC - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VALEURS FINANCES PAR LE SOCIETE SAMSIC
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 12 fois entre 1995 et 2012
SOC APPLIC MAINT SURFAC INDUST COMMERC
- SIREN 339296105 339296105
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Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - * Articles 6 et 7.
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Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - * CONSTATATION DU CARACTERE DEFINITIF DES OPERA- TIONS DE REDUCTION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
* 6 RUE DE CHATILLON LA RIGOURDIERE 35510 CESSON SEVIGNE - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 4
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts constitutifs - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION-ABSORPTION - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - * CESSON SEVIGNE 40 RUE DU BIGNON FORUM DE ROCADE - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : SAMSIC - APPROBATION PROJET DE FUSION DE LA SA SAMSIC - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 2 3 4 7 8 - * PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE D'APPLICATION POUR LA MAINTENANCE DES SURFACES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES - SAMSIC PAR LA SOCIETE S.H.S
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Acte modificatif - Projet de Fusion
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Statuts - P.V. d'Assemblée
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Statuts - Requête et Ordonnance - Nomination/démission des organes de gestion
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Cité 5 fois entre 2002 et 2010
NETT SERVICES
- SIREN 399552678 399552678
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Cité 4 fois entre 2007 et 2008
SAMFI
- SIREN 453631152 453631152
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SAMFI - SUITE A FUSION
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - * CONSTATATION DU CARACTERE DEFINITIF DES OPERA- TIONS DE REDUCTION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL
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Ordonnance du président
* NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION ABSORP- TION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
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Projet de traité de fusion
* ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
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Cité 4 fois entre 2012 et 2020
FOR-BZH
- SIREN 453645251 453645251
Dirigeants : Cécile GEFFROY , ARVOR FINANCE
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Extrait de décision(s) des associés
Démission de président - Nomination de président - Nomination de directeur général
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Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
en sas - Nomination de président - * confirmation des co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants - adoption des statuts sous nouvelle forme
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Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
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Cité 4 fois entre 2012 et 2020
BEAUTIFUL LIFE GROUP
- SIREN 751965401 751965401
Dirigeants : Sylvie JICQUEL , Aurélie DURAND , TOADENN AUDIT , CABINET COLLET , AUDIT-COMPTABILITE-FINANCE-DONNARS
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Extrait de décision(s) des associés
Démission de président - Nomination de président - Nomination de directeur général
-
Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
en sas - Nomination de président - * confirmation des co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants - adoption des statuts sous nouvelle forme
-
Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
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Cité 3 fois entre 2007 et 2008
113064000
- SIREN 113064000 113064000
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SAMFI - SUITE A FUSION
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Projet de traité de fusion
* ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
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Rapport du commissaire à la fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI AU PROFIT DE LA SO- CIETE SAMSIC
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Cité 3 fois entre 2007 et 2008
113087852
- SIREN 113087852 113087852
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SAMFI - SUITE A FUSION
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Projet de traité de fusion
* ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
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Rapport du commissaire à la fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI AU PROFIT DE LA SO- CIETE SAMSIC
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Cité 3 fois entre 2007 et 2008
190000000
- SIREN 190000000 190000000
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SAMFI - SUITE A FUSION
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Projet de traité de fusion
* ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
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Rapport du commissaire à la fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI AU PROFIT DE LA SO- CIETE SAMSIC
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Cité 3 fois en 2002
CLEAN'S STAR
- SIREN 347461303 347461303
Dirigeants : Albert CHETRIT , GROUPE UNION SERVICES , Jean AUBERT , Jean-Philippe PINATEL
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Cité 3 fois entre 2003 et 2006
VALEURS FINANCES
- SIREN 390320133 390320133
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Approbation fusion.
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Projet d'apport
FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SAMSIC ATLANTIQUE ET ENTREPRISE BARDEAU ET FILS PAR LA SOCIETE SAM- SIC - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VALEURS FINANCES PAR LE SOCIETE SAMSIC
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Ordonnance du président
* NOMINATION COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FU- SION
-
Cité 3 fois entre 2003 et 2006
SAMSIC ATLANTIQUE
- SIREN 420444895 420444895
Dirigeant : Guy ROULLEAU
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Approbation fusion.
-
Projet d'apport
FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SAMSIC ATLANTIQUE ET ENTREPRISE BARDEAU ET FILS PAR LA SOCIETE SAM- SIC - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VALEURS FINANCES PAR LE SOCIETE SAMSIC
-
Ordonnance du président
* NOMINATION COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FU- SION
-
Cité 3 fois entre 2002 et 2012
SAMSIC 1
- SIREN 428689392 428689392
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Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 3 fois entre 2010 et 2012
SAMSIC IV
- SIREN 437576259 437576259
Dirigeants : SAMSIC , Thierry GEFFROY , Christophe BUSCA , FOR-BZH , Olivier PAYEN
-
Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
-
Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
Cité 3 fois entre 2003 et 2010
ENTREPRISE BARDEAU ET FILS
- SIREN 950527200 950527200
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
Projet d'apport
FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SAMSIC ATLANTIQUE ET ENTREPRISE BARDEAU ET FILS PAR LA SOCIETE SAM- SIC - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VALEURS FINANCES PAR LE SOCIETE SAMSIC
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Ordonnance du président
* NOMINATION COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FU- SION
-
Cité 2 fois en 2010
240000000
- SIREN 240000000 240000000
Dirigeants : Brigitte ROSSI , Jean-Luc ROSSI
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Rapport du commissaire à la scission
SUR LA VALEUR DES APPORTS PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV
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Cité 2 fois en 2012
254779630
- SIREN 254779630 254779630
-
Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
-
Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
-
Cité 2 fois entre 2010 et 2012
HALTEC
- SIREN 349533257 349533257
-
Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
Cité 2 fois en 2002
412191041
- SIREN 412191041 412191041
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 2 fois en 2020
ASSOCIATION BIEN-ETRE ET PRESENCE
- SIREN 450090600 450090600
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
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Décision(s) des associés
Démission de directeur général
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Cité 2 fois entre 2007 et 2008
BURGER PLAZA
- SIREN 504791930 504791930
Dirigeant : Bachir BENDAOUI
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SAMFI - SUITE A FUSION
-
Projet de traité de fusion
* ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
-
Cité 1 fois en 2002
001999952
- SIREN 001999952 001999952
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
Cité 1 fois en 2002
010117091
- SIREN 010117091 010117091
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
Cité 1 fois en 2002
015355852
- SIREN 015355852 015355852
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 1 fois en 2002
050353515
- SIREN 050353515 050353515
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 1 fois en 2010
090909920
- SIREN 090909920 090909920
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2002
101090710
- SIREN 101090710 101090710
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 1 fois en 2007
110111010
- SIREN 110111010 110111010
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Projet de traité de fusion
* ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
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Cité 1 fois en 2002
112453410
- SIREN 112453410 112453410
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 1 fois en 2002
120615505
- SIREN 120615505 120615505
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 1 fois en 2002
144827144
- SIREN 144827144 144827144
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 1 fois en 2002
145605465
- SIREN 145605465 145605465
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 1 fois en 2007
205321821
- SIREN 205321821 205321821
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Projet de traité de fusion
* ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
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Cité 1 fois en 2002
225281815
- SIREN 225281815 225281815
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 1 fois en 2007
252041785
- SIREN 252041785 252041785
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Rapport du commissaire à la fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI AU PROFIT DE LA SO- CIETE SAMSIC
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Cité 1 fois en 2007
287773337
- SIREN 287773337 287773337
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Rapport du commissaire à la fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI AU PROFIT DE LA SO- CIETE SAMSIC
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Cité 1 fois en 2010
288225923
- SIREN 288225923 288225923
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2002
288528888
- SIREN 288528888 288528888
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 1 fois en 2002
UNION SERVICE MEDITERRANEE
- SIREN 301771432 301771432
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 1 fois en 2010
OPALYS
- SIREN 303544068 303544068
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
MIDI SERVICE
- SIREN 305149361 305149361
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
VALMER
- SIREN 310486733 310486733
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2002
315351650
- SIREN 315351650 315351650
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 1 fois en 2002
MONSIEUR HENRI CASANOVA
- SIREN 324835529 324835529
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 1 fois en 2010
SARL NICKEL
- SIREN 328357173 328357173
Dirigeants : KPMG AUDIT OUEST , KPMG AUDIT NORMANDIE
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
MONSIEUR HERVE AIRIEAU
- SIREN 331628297 331628297
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
Cité 1 fois en 2010
AQUITAINE SERVICE SARL
- SIREN 332106285 332106285
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
MAINTENANCE ET TECHNIQUES DE NETTOYAGE
- SIREN 337756860 337756860
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
339110058
- SIREN 339110058 339110058
Dirigeant : Carl OPPERMANN
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
FRANCE INVESTIPIERRE
- SIREN 339299059 339299059
Dirigeants : Patrick KONTZ , BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE , Marie-France VUILLIER , Francois FERRUS , Hubert MARTINIER et 8 autres
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
MAINTENANCE ET TECHNIQUES D'ENTRETIEN
- SIREN 341296747 341296747
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
SCI DU BRMS
- SIREN 341723328 341723328
Dirigeant : André SERNA
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
NUMA INVESTISSEMENTS
- SIREN 342182797 342182797
Dirigeant : Patrick WOLFF
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
SCI DU CARREFOUR DE LA TRACHE
- SIREN 342296118 342296118
Dirigeants : Dominique TURPAIN , Alain PORTIER , Anne-Constance PORTIER , Nadine PORTIER , Charles-Edouard PORTIER et 1 autre
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
SEN SUD-EST
- SIREN 345134464 345134464
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
348396086
- SIREN 348396086 348396086
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
LES CHENES VERTS
- SIREN 351621628 351621628
Dirigeant : Philippe LUIS
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2003
HOLDING GROUPE L G
- SIREN 353107493 353107493
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Ordonnance du président
* NOMINATION COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FU- SION
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Cité 1 fois en 2003
361360290
- SIREN 361360290 361360290
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Projet d'apport
FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SAMSIC ATLANTIQUE ET ENTREPRISE BARDEAU ET FILS PAR LA SOCIETE SAM- SIC - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VALEURS FINANCES PAR LE SOCIETE SAMSIC
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Cité 1 fois en 2010
373030691
- SIREN 373030691 373030691
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
SCI BATINOVE
- SIREN 377614144 377614144
Dirigeant : Yves VEXO
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
SCI ATHENA
- SIREN 378028682 378028682
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
SOCIETE AA AUXILIA
- SIREN 378167316 378167316
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2002
SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN
- SIREN 383387651 383387651
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 1 fois en 2010
SCI EOLE
- SIREN 383962321 383962321
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
AUSTRAL
- SIREN 388502817 388502817
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
SCI MERCURE
- SIREN 391906682 391906682
Dirigeant : Claude CABOT
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
CCG
- SIREN 394344584 394344584
Dirigeant : Hervé DE WARREN
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
ACTIVA PATRIMOINE
- SIREN 394894638 394894638
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2002
398150391
- SIREN 398150391 398150391
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 1 fois en 2010
ABSOLU
- SIREN 400066247 400066247
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
EUROGAL
- SIREN 401886718 401886718
Dirigeants : Sylvie SCAPPATICCI , F3S , PREMIER MONDE
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
402150197
- SIREN 402150197 402150197
Dirigeant : Franck OPPERMANN
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
SCI JEZABEL
- SIREN 402150320 402150320
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
SCI ALHAMBRA
- SIREN 402151419 402151419
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2002
MADAME CHRISTEL SARDA
- SIREN 403013774 403013774
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts constitutifs - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION-ABSORPTION - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - * CESSON SEVIGNE 40 RUE DU BIGNON FORUM DE ROCADE - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : SAMSIC - APPROBATION PROJET DE FUSION DE LA SA SAMSIC - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 2 3 4 7 8 - * PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE D'APPLICATION POUR LA MAINTENANCE DES SURFACES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES - SAMSIC PAR LA SOCIETE S.H.S
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Cité 1 fois en 2010
SCI LES JACOBINS
- SIREN 403234891 403234891
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2002
MADAME MARION LORMEAU
- SIREN 410070841 410070841
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 1 fois en 2010
J.A.M.
- SIREN 410410484 410410484
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
SCI LES AUGUSTINS
- SIREN 410789770 410789770
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
MONSIEUR CHRISTIAN MINET
- SIREN 412522252 412522252
Dirigeant : Christian MINET
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
SCI CARL
- SIREN 419232657 419232657
Dirigeant : Jean-Jacques CARLIER
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
JONATHAN
- SIREN 419272828 419272828
Dirigeants : Jean-Jacques GERARD , Jonathan GERARD
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
Cité 1 fois en 2010
SARL BEZIERS NK
- SIREN 419343926 419343926
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
Cité 1 fois en 2010
SARL MONTPELLIER NK
- SIREN 419370895 419370895
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
Cité 1 fois en 2010
SCI ACHILLE
- SIREN 419870878 419870878
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
Cité 1 fois en 2010
SCI DU RIEZ
- SIREN 419923917 419923917
Dirigeants : Bruno DE COLNET , Laurence DE COLNET
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2012
HOLDING SFM
- SIREN 424230910 424230910
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Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
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Cité 1 fois en 2012
SAMSIC FACILITY MANAGEMENT
- SIREN 429884703 429884703
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Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
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Cité 1 fois en 2010
SCI LA CAROLINE
- SIREN 431539998 431539998
Dirigeants : Caroline BERARD , Jeanne TAUPIN
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
IMMOBILIERE HAGLER
- SIREN 433079803 433079803
Dirigeant : Didier HAGLER
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
Cité 1 fois en 2010
SCI MERIGNAC A B
- SIREN 434488789 434488789
Dirigeant : Jean BROS
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
PROMINVEST
- SIREN 439184250 439184250
Dirigeant : Sylvie PINELLI
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2002
472628205
- SIREN 472628205 472628205
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 1 fois en 2010
FONCIERE DU CHENE VERT
- SIREN 481597631 481597631
Dirigeants : SOC CENTRALE BOIS SCIERIES MANCHE , SARL CATHEDRALES
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
Cité 1 fois en 2010
SAMCA IMMOBILIER
- SIREN 491006888 491006888
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
Cité 1 fois en 2010
SOCIETE CIVILE DE LA RUE APPERT
- SIREN 497522961 497522961
Dirigeant : Denis NEZAR
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2013
KPMG AUDIT NORMANDIE
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 512772567 512772567
Dirigeants : Evelyne HENAULT , SOCIETE INTERNATIONALE D'EXPERTISE
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Cité 1 fois en 2013
KPMG AUDIT OUEST
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 512802547 512802547
Dirigeant : Marie GUILLEMOT
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Cité 1 fois en 2002
MONSIEUR MICHAEL HULOT
- SIREN 513516021 513516021
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
Cité 1 fois en 2010
SOVAPAR2
- SIREN 519040000 519040000
Dirigeants : AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
Cité 1 fois en 2002
MONSIEUR DIMITRI GUERMONI
- SIREN 529898959 529898959
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
Cité 1 fois en 2002
555855535
- SIREN 555855535 555855535
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 1 fois en 2010
VARISELLAZ ET CIE NETTOYAGE GENERAL
- SIREN 562124727 562124727
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
Cité 1 fois en 2002
589118561
- SIREN 589118561 589118561
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
Cité 1 fois en 2002
591585831
- SIREN 591585831 591585831
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 1 fois en 2010
GROUPE L G
- SIREN 636520447 636520447
Dirigeants : EXCO BRETAGNE A.B.O. , Alain GAUDE
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
GROUPE SERVICES INDUSTRIE VITRONET
- SIREN 642038327 642038327
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2002
650021603
- SIREN 650021603 650021603
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 1 fois en 2010
655589695
- SIREN 655589695 655589695
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2002
661661850
- SIREN 661661850 661661850
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 1 fois en 2002
690011200
- SIREN 690011200 690011200
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 1 fois en 2010
LOCAFIMO
- SIREN 692031149 692031149
Dirigeants : SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL , Robert WATERLAND
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2002
700008212
- SIREN 700008212 700008212
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 1 fois en 2002
DIAC
- SIREN 702002221 702002221
Dirigeants : Martin THOMAS , Frédéric SCHNEIDER , Guillaume CUNY , Giovanni SOMA , Xavier DEROT et 3 autres
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 1 fois en 2002
SNVB FINANCEMENTS
Nature déduite du lien FINANCEMENT- SIREN 763800141 763800141
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 1 fois en 2019
KPMG
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 775726417 775726417
Dirigeants : Valentin RYNGAERT , Axel REBAUDIERES , Pierre PLANCHON , Béatrice DE BLAUWE , Jean-Marie IDELON-RITON et 4 autres
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - non renouvellement des mandats du commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Cité 1 fois en 2010
SELECTINVEST 1
- SIREN 784852261 784852261
Dirigeants : LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS , Francois GOUBARD , Pierre HEBRARD , Robert BRUNIER , Jean-Paul LAUQUE et 9 autres
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2002
MONSIEUR FABIEN BENARD
- SIREN 808891980 808891980
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 1 fois en 2002
BANQUE KOLB
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 825550098 825550098
Dirigeants : Frédéric DI SCALA , Yann DE LA BARRE DE NANTEUIL , Olivier PREVOTEAU , Dominique LECA , Estelle GINESTY et 6 autres
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 1 fois en 2008
SAS CYLAM
- SIREN 842704108 842704108
Dirigeant : Nordine BEN SALEH
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SAMFI - SUITE A FUSION
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Cité 1 fois en 2002
MONSIEUR PASCAL BOULAY
- SIREN 912021292 912021292
Dirigeant : Pascal BOULAY
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 1 fois en 2002
927909945
- SIREN 927909945 927909945
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Cité 1 fois en 2010
SCI HERCULE
- SIREN 950469668 950469668
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2010
MONSIEUR DIDIER BEAULLIT
- SIREN 990037350 990037350
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
73 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Modifications diverses
La sociéte SAMSIC II, procède à lextension de son activité en ouvrant un nouvel établissement secondaire au 18 avenue Charles de Gaulle, 31130 BLAMA, Au moyen dun transfert partiel de létablissement actuellement situé au ZAC du Grand Noble, rue Raymond Grimaud, 31700 BLAGNAC, avec effet au 01/09/2025. Ainsi, le contrat de location-gérance afférent a fait lobjet de lavenant suivant : Avenant N°02 daté du 05/09/2025, au contrat initial de location-gérance entre SAMSIC (venant aux droit de MIDI SE…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant avenant n° 7 au contrat de location-gérance signe sous seing privé à Cesson-Sévigné du 01/04/2025, entre La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6, rue de Châtillon La Rigourdière, 35510 Cesson Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 Et La société SAMSIC I, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon La Rigourdière, 35510 Cesson Sévigné, RCS RENNES 428 689 392 Les Parties décident, dun commun accord et de manière à permettre au locataire-gérant de poursuivre, dans des co…
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Annonce JAL - Evénement divers
Létablissement secondaire de la societé SAMSIC II fait lobjet dun transfert de ladresse actuelle sis Le Melène 1er étage gauche, 40 rue du Bignon, 35510 CESSON SEVIGNE vers 2 rue des Charmilles, 35510 CESSON SEVIGNE avec effet au 10/02/2025. A ce titre, pour cet établissement plusieurs contrats de location gérance ont fait lobjet davenants, à savoir : Avenant N°7 daté du 10/01/2025, Au contrat initial de location-gérance entre SAMSIC (venant aux droit de SAMSIC PAYS DE LOIRE) 6 rue de Châtillon…
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Annonce JAL - Modifications diverses
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Annonce JAL - Modifications diverses
SAMSIC II a transfére son Ets secondaire de ladresse actuelle sis Eiffel Parc Bât. C, 415 rue Claude Nicolas Ledoux, Pôle dActivité dAix en Provence, 13290 AIX EN PROVENCE vers Les espaces de la Sainte Baume , 30 avenue du Château de Jouques, 13420 GÉMENOS avec effet au 28/10/2024. Pour cet établissement plusieurs contrats de location gérance ont donc fait lobjet davenants, à savoir : -Avenant N°07 daté du 14/10/2024, Au contrat initial de location-gérance entre SAMSIC (venant aux droit de SAMS…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant avenant n° 18 au contrat de location-gérance signe sous seing privé à Cesson-Sévigné du 04/03/2024, entre La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6, Rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 Et La société SAMSIC I, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 428 689 392 Les Parties décident, dun commun accord et de manière à permettre au locataire-gérant de poursuivre, dans des con…
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant avenant n° 12 et avenant n° 17 au contrat de location-gérance signe sous seing privé à Cesson-Sévigné du 01/01/2024, entre La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6, Rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 Et La société SAMSIC I, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 428 689 392 Les Parties décident dadjoindre en vue de lexploitation de lactivité de nettoyage de locaux, de …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant avenants n° 10 et n°15 au contrat de location-gérance signe sous seing privé à Cesson-Sévigné du 28/08/2023, La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6, Rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 A transféré totalement à La société SAMSIC I, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon, La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 428 689 392 Au droit à loccupation des actuels locaux situés au 56, boulevard Courcerin (RDC) 77183…
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Annonce JAL - Modifications diverses
Suivant avenant n° 35 au contrat de location-gérance signe sous seing privé à Cesson-Sévigné du 08/12/2021, La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6 rue de Châtillon, La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 A transféré totalement à La société SAMSIC II, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon, La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 428 685 358 Au droit à loccupation des actuels locaux situés Impasse Watt, ZAC de Belle Place 85000 La Roch…
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant avenant n° 14 au contrat de location-gérance signe sous seing privé à Cesson-Sévigné du 26/04/2023, La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6, Rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 A transféré partiellement à La société SAMSIC I, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon, La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 428 689 392 Au droit à loccupation des actuels locaux situés au 8 Avenue Ampère 78310 Coignières, le droi…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : GEFFROY Thierry, Roland, Pascal ; Directeur général : FOR-BZH ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAMSIC SAS au capital de 45 000 000 6 rue de Châtillon - La Rigourdière 35510 Cesson Sevigné 403 227 796 RCS RENNES Aux termes du PV des délibérations de lAGO du 26/04/2023, il a été pris acte de la démission de Monsieur Guy ROULLEAU de ses fonctions de Directeur Général. Pour avis.
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant avenant n° 6 au contrat de location-gérance (SAMSIC SUD TOULOUSE) signe sous seing privé à Cesson-Sévigné du 19/12/2022, La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6 rue de Châtillon, La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 A transféré totalement à La société SAMSIC II, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 428 685 358 Au droit à loccupation des actuels locaux situés Rue Ariane Parc Cadéra Sud…
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant avenant n°37 au contrat de location-gérance signe sous seing privé à Cesson-Sévigné du 19/10/2022, La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 A transféré partiellement à La société SAMSIC II, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson Sévigné, RCS RENNES 428 685 358 Au droit à loccupation des actuels locaux situés à Trégueux (22950), 19, rue Marc Seguin, le dr…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
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Annonce JAL - Fin de Location gérance
N°1831 AVIS DE LOCATION GERANCE La location gérance du fonds de commerce de prestations de services relatives au nettoyage, nettoyage industriel, Location de materiel de nettoyage, vente de produits, mise en état, entretien de locaux industriels, commerciaux, bureaux, particuliers, nettoyage des murs, vitres, sols et objets divers, sis et exploité au rue Watt 1er étage Droit ZAC de Belle Place 85000 La Roche Sur Yon, confiée par ASSP du 13/01/2005 par SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 euros,…
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Annonce JAL - Modifications diverses
Par avenant du 06/10/2020, au contrat de location gérance du 19/11/2018, Entre SAMSIC, SAS, 45 000 000 , 6 rue de Chatillon La Rigourdiere 35510 CESSON SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS, 500 000 , 6 rue de Chatillon La Rigourdière 35510 CESSON SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée à Boulevard de Ratalens 31240 Saint Jean, a été transféré totalement au 109 avenue de Lespinet 31400 Toulouse, à compter du 01/07/2020. Les autres articles de…
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
7236383001 VS FIDAL SOCIÉTÉ DAVOCATS 22190 PLÉRIN CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes dun acte sous seing privé en date à Rennes du 13 octobre 2020, enregistré au Service de la Publicite Foncière et de lEnregistrement de La Roche-sur-Yon le 19 octobre 2020 sous les mentions Dossier ° 2020 00051557, Référence 8504P01 2020 A 03756, La société «SAMSIC», société par actions simplifiée au capital de 45 000 000 euros dont le siège social est situé 6, rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 Cesson…
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Annonce JAL - Modifications diverses
AVIS DE LOCATION GÉRANCE Par avenant du 12/02/2021, au contrat de location gerance, Entre SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 euros, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS au capital de 500 000 euros, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée au 6 rue Charles Tellier 28000 Chartres, a été transféré totalement au 3 avenue Nicolas Conté 28000 Chartres, à…
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Annonce JAL - Modifications diverses
Par avenant du 18/03/2021, au contrat de location gérance du 13/01/2005, Entre SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 EUR, 6 rue de Châtillon La Rigourdiere 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS au capital de 500 000 EUR, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée à Parc Cadéra Sud, Avenue Ariane, Bât. P1 33700 MERIGNAC, a été transféré partiellement à Parc Cadéra Sud, Avenue Ariane, Bât.…
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Annonce JAL - Modifications diverses
2330270 Par avenant du 14/04/2021, au contrat de location gérance du 13/01/2005, Entre SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 EUR, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS au capital de 500 000 EUR, 6 rue de Châtillon La Rigourdiere 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée à Parc Cadéra Sud, Avenue Ariane, Bât. P1, 1er étage 33700 MERIGNAC, a été transféré au 12 avenue des Mondaults 33270 …
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Annonce JAL - Modifications diverses
Par avenant du 24/06/2021, au contrat de location gérance du 31/01/2002, Entre SAMSIC, SAS, 45 000 000EUR, 6 rue de Chatillon La Rigourdiere 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS, 500 000EUR, 6 rue de Chatillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée au ZA Malere 47480 PONT DE CASSE, a été transféré totalement au 12 rue de Rigoulet 47550 BOE, à compter du 24/06/2021. 21VE03242
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Annonce JAL - Evénement divers
Siren : 403227796. Par avenant du 06/08/2021, au contrat de location gérance du 29/01/2004, Entre SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , 6 rue de Châtillon La Rigourdiere 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS au capital de 500 000 , 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée à CLAIX (38460) 3 allée des Bauches, a été transféré à FONTAINE (38600) ZI de lArgentière, 19 Rue de la Sure, à c…
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Annonce JAL - Modifications diverses
Par avenant du 06/08/2021, au contrat de location gérance du 31/01/2002, Entre SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , 6 rue de Châtillon La Rigourdiere 35510 CESSON SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS au capital de 500 000 , 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée à SAINT BARTHELEMY DANJOU (49124) 7 rue de la Chanterie, a été transféré à VERRIERES EN ANJOU (49480) 19 rue du Bon Puits, à compter…
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Annonce JAL - Modifications diverses
AVIS DE LOCATION GÉRANCE Par avenant n°34 du 28/07/2021, au contrat de location gerance du 13/01/2005, Entre SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 EUR, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSONSÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS au capital de 500 000 EUR, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée à AVOINE (37420) 8 rue Gustave Eiffel, a été transféré à AVOINE (37420) 2 rue Gustave Eiffel, à c…
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Annonce JAL - Fin de Location gérance
FIN DE LOCATION GÉRANCE Suivant avenant n° 33 du 22/07/2021, au contrat de location gérance du 13/01/2005, La location gerance du fonds de commerce de prestations de services, assistance aux entreprises sur les chantiers dans le secteur du nucléaire sis et exploité à rue du Fûtreau 37420 SAVIGNY EN VERON, confiée par SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 EUR, La Rigourdière 6 Rue De Châtillon 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES à SAMSIC II, SAS au capital de 500 000 EUR, La Rigourdière …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
7214881001 VS AVENANT À LA LOCATION GÉRANCE Suivant avenant au contrat de location gérance (SAMSIC NORMANDIE) signé sous seing prive à Cesson-Sévigné du 14 novembre 2019, la société SAMSIC, SAS au capital de 45.000.000 euros, siège social : 6, rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 Cesson-Sévigné, RCS Rennes 403 227 796, à la société SAMSIC II, SASU au capital de 500.000 euros, siège social : 6, rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 Cesson-Sévigné, RCS Rennes 428 685 358, au droit dadjonctio…
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Annonce JAL - Modifications diverses
7216373601 VS AVENANTS À LA LOCATION GÉRANCE Suivant avenants au contrat de location gérance signés sous seing prive à Cesson-Sévigné du 14 octobre 2019, la société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 euros, siège social : 6 rue de Chatillon, La Rigoudière, 35510 Cesson Sévigné, RCS Rennes 403 227 796, a transféré partiellement à la société SAMSIC II, SASU au capital de 500 000 euros, siège social : 6 rue de Chatillon, La Rigourdière, 35510 Cesson-Sévigné, RCS Rennes 428 685 358, au droit de l…
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Annonce JAL - Modifications diverses
Par avenant du 11/12/2019, au contrat de location gérance du 13/01/2005, Entre SAMSIC, SAS, 45.000.000 euros, 6, rue de Chatillon La Rigourdiere 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS, 500.000 euros, 6, rue de Chatillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée au 29, rue Nicolas Appert ZI Nord 87000 LIMOGES, a été transférée totalement au 5, allée des Gravelles 87000 LIMOGES, à compter du 27/01/2020.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAMSIC SAS au capital de 45 000 000 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SEVIGNE 403 227 796 RCS RENNES Le 15/07/2019, les associes ont nommé, Au 01/06/2019, président, en remplacement de F.F.R, Thierry Geffroy, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SEVIGNE; et DG, Guy Roulleau, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SEVIGNE et F.F.R, SAS, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SEVIGNE, 453 645 251 RCS RENNES. Mention au RCS de RENNES. 207J01381
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAMSIC SAS au capital de 45 000 000 La Rigourdière 6 Rue de Châtillon 35510 Cesson-Sevigné 403 227 796 RCS Rennes Le 23/03/2020, les associés ont pris acte de la démission de F.F.J. de ses fonctions de DG au 30/03/2020. 207J03161
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Annonce JAL - Modifications diverses
Par avenant du 22.7.2020, au contrat de location gérance, Entre SAMSIC, SAS, 45 000 000 Euros, 6 rue de Chatillon La Rigourdiere 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS, 500 000 Euros, 6 rue de Chatillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée à 28 route de Bâle 68000 COLMAR, a été transféré totalement au 164B rue du Ladhof 68000 COLMAR, à compter du 22.6.2020. Les autres articles de la convention de loc…
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Annonce JAL - Modifications diverses
7230509201 VS MODIFICATIONS Par avenant du 20 juillet 2020, au contrat de location-gérance du 31 janvier 2002, Entre SAMSIC, SAS, 45.000.000 euros, 6, rue de Chatillon, La Rigourdière, 35510 Cesson-Sevigné, 403 227 796 RCS Rennes et SAMSIC II, SAS, 500.000 euros, 6 rue de Chatillon, La Rigourdière, 35510 Cesson-Sévigné, 428 685 358 RCS Rennes, il résulte que lactivité actuellement exploitée à Allée de la Pépinière, Centre Oasis, immeuble Fagus, 1er étage, 80480 Dury, a été transféré totalement …
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Annonce JAL - Cession
Suivant avenant au contrat de location gérance signe sous seing privé à Cesson Sévigné du 11 février 2019, la société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , siège social : 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 Cesson-Sévigné, RCS Rennes 403 227 796, a transféré totalement à la société SAMSIC II, SASU au capital de 500 000 , siège social : 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 Cesson Sévigné, RCS Rennes 428 685 358, au droit à loccupation des actuels locaux situés 289 rue du Luxembourg, …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : GEFFROY Thierry, Roland, Pascal ; Directeur général : FOR-BZH ; Directeur général : ROULLEAU Guy, Marie, Paul ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : GEFFROY Thierry, Roland, Pascal ; Directeur général : F.F.R ; Directeur général : F.F.J. Directeur général : ROULLEAU Guy, Marie, Paul ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Directeur général : F.F.J.représenté par JICQUEL Gérard en fonction le 19 Juin 2012 ; Président : F.F.R en fonction le 19 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A en fonction le 16 Juillet 2019
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Directeur général : F. F. J. représenté par JICQUEL Gérard en fonction le 19 Juin 2012 Président : F. F. R en fonction le 19 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE en fonction le 22 Novembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST en fonction le 22 Novembre 2013
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
AVIS DE PROJET DE SCISSION HOLDING SFM Forme juridique Société anonyme Au capital de 1017761 EUR Siège social 6 R de Chatillon la Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné N° RCS 424230910 RCS RENNES, est société bénéficiaire. SAMSIC Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 45000000 EUR Siège social 6 R de Chatillon 35510 Cesson-Sévigné N° RCS 403227796 RCS RENNES, est société apporteuse. Actif : 99865961 euros Montant prévu de la prime d'apport : 23454 Euros. Date du projet : 09/11/2…
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
AVIS DE PROJET DE SCISSION SAMSIC IV Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 9361570 EUR Siège social 6 R de Chatillon La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné N° RCS 437576259 RCS RENNES, est société bénéficiaire. SAMSIC Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 45000000 EUR Siège social 6 R de Chatillon 35510 Cesson-Sévigné N° RCS 403227796 RCS RENNES, est société apporteuse. Actif : 1018272 euros Montant prévu de la prime d'apport : 255122 Euros. Date du pro…
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : DE PREVILLE Jean-Philippe Directeur général : F. F. J. représenté par JICQUEL Gérard en fonction le 19 Juin 2012 Président : F. F. R en fonction le 19 Juin 2012
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT AMLD Commissaire aux comptes suppléant : TRAVERS Roland Commissaire aux comptes suppléant : DE PREVILLE Jean-Philippe Directeur général : F. F. J. représenté par JICQUEL Gérard en fonction le 19 Juin 2012 Président : F. F. R en fonction le 19 Juin 2012
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
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Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
Président du conseil d'administration et directeur : ROULLEAU Christian André Marie Joseph. Directeur général délégué administrateur : JICQUEL Gérard. Administrateur : ROULLEAU Cécile. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT AMLD. Commissaire aux comptes suppléant : TRAVERS Roland. Commissaire aux comptes suppléant : DE PREVILLE Jean-Philippe.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
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Annonce BODACC - Augmentation de capital
Président du conseil d'administration et directeur : ROULLEAU Christian André Marie JosephDirecteur général délégué administrateur : JICQUEL Gérard. Administrateur : ROULLEAU Cécile. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT AMLD. Commissaire aux comptes suppléant : TRAVERS Roland. Commissaire aux comptes suppléant : DE PREVILLE Jean-Philippe.
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Annonce BODACC - réduction de capital
Président du conseil d'administration et directeur : ROULLEAU Christian André Marie JosephDirecteur général délégué administrateur : JICQUEL Gérard. Administrateur : ROULLEAU Cécile. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT AMLD. Commissaire aux comptes suppléant : TRAVERS Roland. Commissaire aux comptes suppléant : DE PREVILLE Jean-Philippe.
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Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes
Président du conseil d'administration et directeur : ROULLEAU Christian André Marie Joseph. Directeur général délégué administrateur : JICQUEL Gérard. Administrateur : ROULLEAU Cécile. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT AMLD. Commissaire aux comptes suppléant : TRAVERS Roland. Commissaire aux comptes suppléant : DE PREVILLE Jean-Philippe.
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Juridique
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SAFESQUARE by SAMSIC
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 31 jours
Classes :
-
-
S SAMSIC MEDICAL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 25 jours
Classes :
-
-
in Samsic indoors
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 11 mois et 15 jours
Classes :
-
-
S SAMSIC EMPLOI
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 11 mois et 15 jours
Classes :
-
-
enjoï by Samsic
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 21 jours
Classes :
-
-
safesquare
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 28 jours
Classes :
-
-
click'n job by samsic
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 25 jours
Classes :
-
-
click on job by samsic
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 23 jours
Classes :
-
-
S SAMSIC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 30 jours
Classes :
-
-
SEE by SAMSIC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GLOBAL SERVICES S
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GLOBAL PROTECT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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SERVICES 3D SOLUTIONS ANTI-PARASITAIRES
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 10 jours
Classes :
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GLOBAL CLEAN
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 30 jours
Classes :
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NATURA CLEANS®
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 30 jours
Classes :
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SAMSIC
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 31 jours
Classes :
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SAMSIC LE SERVICE A UN NOM
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 31 jours
Classes :
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Historique de SAMSIC
36 événements depuis 2003
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vendredi 09 août 2025
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SAMSIC assume maintenant la fonction de directeur général de DLP CONSEIL RH.
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mercredi 24 juillet 2025
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vendredi 30 septembre 2023
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jeudi 29 septembre 2023
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SAMSIC a été désignée en tant que président de SAMSIC III.
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mardi 02 août 2023
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mercredi 08 juin 2023
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mardi 24 mai 2023
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Guy ROULLEAU démissionne de la fonction de directeur général.
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vendredi 30 mai 2020
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lundi 25 février 2020
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Guy ROULLEAU et F.F.R accèdent au poste de directeur général.
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Thierry GEFFROY prend le relais de F.F.R en tant que président.
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Thierry GEFFROY succède à F.F.R en tant que président.
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lundi 03 décembre 2013
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Christian ROULLEAU renonce à son rôle d'administrateur.
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SAMSIC démissionne de son poste d'administrateur de HOLDING SFM.
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mercredi 21 juin 2012
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Christian ROULLEAU quitte ses fonctions de président du conseil d'administration.
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BEAUTIFUL LIFE GROUP remplace Christian ROULLEAU en tant que directeur général.
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Christian ROULLEAU laisse sa fonction de directeur général à BEAUTIFUL LIFE GROUP.
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F.F.R accède au poste de président.
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Cecile ROULEAU et Gerard JICQUEL renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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Gerard JICQUEL démissionne de la fonction de directeur général délégué.
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vendredi 14 mai 2011
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Christian ROULLEAU quitte ses fonctions de président.
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vendredi 25 décembre 2010
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SAMSIC accède au poste d'administrateur de HOLDING SFM.
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Christian ROULLEAU assume maintenant la fonction d'administrateur.
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samedi 05 décembre 2010
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Christian ROULLEAU est promue président.
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vendredi 27 novembre 2010
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lundi 20 septembre 2005
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Christian ROULLEAU accède au poste de directeur général.
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Cecile ROULEAU prend le relais de Marylene ROULLEAU en tant qu'administrateur.
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Cecile ROULEAU succède à Marylene ROULLEAU en tant qu'administrateur.
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lundi 30 août 2005
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Christian ROULLEAU quitte son poste de directeur général.
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lundi 30 décembre 2003
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Christian ROULLEAU assume maintenant la fonction de directeur général.
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Gerard JICQUEL est promue administrateur.
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lundi 23 décembre 2003
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Gerard JICQUEL assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
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Christian ROULLEAU assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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Marylene ROULLEAU accède au poste d'administrateur.
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36 événements ont marqué le parcours de SAMSIC depuis 2003