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France
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21 février 2013
19 juin 2012
07 février 2011
10 décembre 2008
13 juin 2008
30 janvier 2002
SAMSIC - 35510
Siège social depuis le 15 novembre 2008 (17 ans)
SAMSIC - 35510
Ancien établissement du 30 novembre 2001 au 15 novembre 2008
SAMSIC - 78310
Ancien établissement du 23 octobre 1996 au 30 novembre 2001
SAMSIC - 35510
Ancien établissement du 28 décembre 1995 au 25 décembre 1996
Né en 1968 (58 ans)
Président Depuis le 25 février 2020 (6 ans)
Directeur général Depuis le 30 mai 2020 (6 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 18 juillet 2019 (6 ans)
Né en 1958 (68 ans)
Ancien Directeur général Du 25 février 2020 au 24 mai 2023
Ancien Directeur général Du 21 juin 2012 au 30 mai 2020
KPMG AUDIT OUEST
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 06 décembre 2018 au 18 juillet 2019
KPMG AUDIT NORMANDIE
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 06 décembre 2018 au 18 juillet 2019
Né en 1951 (75 ans)
Ancien Representant Du 05 décembre 2010 au 03 décembre 2013
Né en 1951 (75 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 23 décembre 2003 au 21 juin 2012
Né en 1951 (75 ans)
Ancien Directeur général Du 20 septembre 2005 au 21 juin 2012
Né en 1955 (71 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 23 décembre 2003 au 21 juin 2012
Née en 1978 (47 ans)
Ancien Administrateur Du 20 septembre 2005 au 21 juin 2012
Né en 1955 (71 ans)
Ancien Administrateur Du 30 décembre 2003 au 21 juin 2012
Née en 1951 (74 ans)
Ancien Administrateur Du 23 décembre 2003 au 20 septembre 2005
Né en 1951 (75 ans)
Ancien Directeur général Du 30 décembre 2003 au 30 août 2005
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Démission de directeur général
Démission de directeur général
Démission de directeur général
Démission de président - Nomination de président - Nomination de directeur général
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - non renouvellement des mandats du commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SA HOLDING SFM. - par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SAS SAMSIC IV
par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SAS SAMSIC IV - par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SA HOLDING SFM.
soumis au régime des scissions
soumis au régime des scissions
Démission de commissaire aux comptes titulaire - Démission de commissaire aux comptes suppléant
en sas - Nomination de président - * confirmation des co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants - adoption des statuts sous nouvelle forme
en sas - Nomination de président - * confirmation des co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants - adoption des statuts sous nouvelle forme
Augmentation du capital social - * Articles 6 et 7.
Augmentation du capital social - * Articles 6 et 7.
SUR LA VALEUR DES APPORTS PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
* 6 RUE DE CHATILLON LA RIGOURDIERE 35510 CESSON SEVIGNE - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 4
Augmentation du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - * CONSTATATION DU CARACTERE DEFINITIF DES OPERA- TIONS DE REDUCTION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SAMFI - SUITE A FUSION
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - (SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES)
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI AU PROFIT DE LA SO- CIETE SAMSIC
* ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
* NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION ABSORP- TION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
titulaire - CHANGEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
- Approbation fusion.
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
SUR LA VALEUR DES APPORTS
SUR LA VALEUR DES APPORTS
* TITULAIRE ET SUPPLEANT - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15.05.2001 - * DETERMINATION DES FONCTIONS DE LA DIRECTION GENERALE
* NOMINATION COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FU- SION
FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SAMSIC ATLANTIQUE ET ENTREPRISE BARDEAU ET FILS PAR LA SOCIETE SAM- SIC - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VALEURS FINANCES PAR LE SOCIETE SAMSIC
FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SAMSIC ATLANTIQUE ET ENTREPRISE BARDEAU ET FILS PAR LA SOCIETE SAM- SIC - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VALEURS FINANCES PAR LE SOCIETE SAMSIC
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
- NOMINATION DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
SUITE A FUSION-ABSORPTION - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - * CESSON SEVIGNE 40 RUE DU BIGNON FORUM DE ROCADE - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : SAMSIC - APPROBATION PROJET DE FUSION DE LA SA SAMSIC - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 2 3 4 7 8 - * PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE D'APPLICATION POUR LA MAINTENANCE DES SURFACES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES - SAMSIC PAR LA SOCIETE S.H.S
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La sociéte SAMSIC II, procède à lextension de son activité en ouvrant un nouvel établissement secondaire au 18 avenue Charles de Gaulle, 31130 BLAMA, Au moyen dun transfert partiel de létablissement actuellement situé au ZAC du Grand Noble, rue Raymond Grimaud, 31700 BLAGNAC, avec effet au 01/09/2025. Ainsi, le contrat de location-gérance afférent a fait lobjet de lavenant suivant : Avenant N°02 daté du 05/09/2025, au contrat initial de location-gérance entre SAMSIC (venant aux droit de MIDI SERVICES) 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 CESSON-SEVIGNE, immatriculée au RCS RENNES 403 227 796 et SAMSIC II, 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 CESSON SEVIGNE, immatriculée au RCS de RENNES N°428 685 358 en date du 23/02/2004 ayant effet du 01/03/2004 au 31/12/2006 avec tacite reconduction, pour son fonds de commerce ayant pour activité « Nettoyage industriel ». RCS TOULOUSE
Suivant avenant n° 7 au contrat de location-gérance signe sous seing privé à Cesson-Sévigné du 01/04/2025, entre La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6, rue de Châtillon La Rigourdière, 35510 Cesson Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 Et La société SAMSIC I, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon La Rigourdière, 35510 Cesson Sévigné, RCS RENNES 428 689 392 Les Parties décident, dun commun accord et de manière à permettre au locataire-gérant de poursuivre, dans des conditions similaires aux conditions initiales, lexploitation du fonds de commerce reçu en location-gérance, de substituer totalement au droit à loccupation des actuels locaux situés à CHARENTON LE PONT (94220) Immeuble Le Levant, 2 rue du Nouveau Bercy, le droit à loccupation de nouveaux locaux sis à GENTILLY (94250) 104 rue Gabriel Péri Et ce, à compter du 01/04/2025
Létablissement secondaire de la societé SAMSIC II fait lobjet dun transfert de ladresse actuelle sis Le Melène 1er étage gauche, 40 rue du Bignon, 35510 CESSON SEVIGNE vers 2 rue des Charmilles, 35510 CESSON SEVIGNE avec effet au 10/02/2025. A ce titre, pour cet établissement plusieurs contrats de location gérance ont fait lobjet davenants, à savoir : Avenant N°7 daté du 10/01/2025, Au contrat initial de location-gérance entre SAMSIC (venant aux droit de SAMSIC PAYS DE LOIRE) 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 CESSON-SEVIGNE, immatriculée au RCS RENNES 403 227 796 et SAMSIC II, 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 CESSON SEVIGNE, immatriculée au RCS de RENNES N°428 685 358 en date du 31/01/2002 ayant effet du 01/01/2002 au 31/12/2004 avec tacite reconduction, pour son fonds de commerce ayant pour activité « Nettoyage et entretien dusines, entrepôts, locaux commerciaux, bureaux ou particuliers ; la gestion administrative et financière ; toutes activités de prestations de service et assistance diverse » ; Avenant N°41 daté du 10/01/2025, au contrat initial de location-gérance entre SAMSIC (venant aux droit de GROUPE LG) 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 CESSON-SEVIGNE, immatriculée au RCS RENNES 403 227 796 et SAMSIC II, 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 CESSON SEVIGNE, immatriculée au RCS de RENNES N°428 685 358 en date du 13/01/2005 ayant effet du 01/01/2005 au 31/12/2007 avec tacite reconduction, pour son fonds de commerce ayant pour activité « Prestations de services relatives au nettoyage, nettoyage industriel » ;
Létablissement secondaire de la societé SAMSIC II fait lobjet dun transfert de ladresse actuelle sis Parc Commercial de la Trache, 5 rue Albert Schweitzer, 16100 CHATEAUBERNARD vers 55 et 57 avenue dAngoulême, 16100 CHATEAUBERNARD avec effet au 16/12/2024. A ce titre, pour cet établissement plusieurs contrats de location gérance ont fait lobjet davenants, à savoir : Avenant N°11 daté du 07/11/2024, Au contrat initial de location-gérance entre SAMSIC (venant aux droit de BARDEAU & FILS) 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 CESSON-SEVIGNE, immatriculée au RCS RENNES 403 227 796 et SAMSIC II, 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 CESSON SEVIGNE, immatriculée au RCS de RENNES N°428 685 358 en date du 15/02/2002 ayant effet du 01/01/2002 au 31/12/2004 avec tacite reconduction, pour son fonds de commerce ayant pour activité « entreprise de nettoyage, entreprise de multiservices et de nettoyage pour particuliers, commerçants, location de matériel de nettoyage et vente de produits dentretien. Vente de parquets et assistance technique. Toutes prestations se rapportant au produit vendu.» ; Avenant N°40 daté du 07/11/2024, au contrat initial de location-gérance entre SAMSIC (venant aux droit de GROUPE LG) 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 CESSON-SEVIGNE, immatriculée au RCS RENNES 403 227 796 et SAMSIC II, 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 CESSON SEVIGNE, immatriculée au RCS de RENNES N°428 685 358 en date du 13/01/2005 ayant effet du 01/01/2005 au 31/12/2007 avec tacite reconduction, pour son fonds de commerce ayant pour activité « Prestations de services relatives au nettoyage, nettoyage industriel » ;
Suivant avenant n° 18 au contrat de location-gérance signe sous seing privé à Cesson-Sévigné du 04/03/2024, entre La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6, Rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 Et La société SAMSIC I, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 428 689 392 Les Parties décident, dun commun accord et de manière à permettre au locataire-gérant de poursuivre, dans des conditions similaires aux conditions initiales, lexploitation du fonds de commerce reçu en location-gérance, de substituer totalement au droit à loccupation des actuels locaux situés au 43 Avenue Georges Politzer 78190 TRAPPES, le droit à loccupation de locaux sis 8 Avenue Ampère 78310 COIGNIERES Et ce, à compter du 29/01/2024
Suivant avenant n° 12 et avenant n° 17 au contrat de location-gérance signe sous seing privé à Cesson-Sévigné du 01/01/2024, entre La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6, Rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 Et La société SAMSIC I, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 428 689 392 Les Parties décident dadjoindre en vue de lexploitation de lactivité de nettoyage de locaux, de glaces, de parquets et replanissage de parquet, peinture, vitrerie, papiers peints, ravalement et décoration dintérieur, propreté et services associés, le droit à loccupation de nouveaux locaux sis 7, Rue Francis de Pressensé, 1er étage gauche droite 93210 La Plaine Saint-Denis Et ce, à compter du 01/01/2024
Suivant avenants n° 10 et n°15 au contrat de location-gérance signe sous seing privé à Cesson-Sévigné du 28/08/2023, La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6, Rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 A transféré totalement à La société SAMSIC I, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon, La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 428 689 392 Au droit à loccupation des actuels locaux situés au 56, boulevard Courcerin (RDC) 77183 Croissy Beaubourg, le droit à loccupation de nouveaux locaux sis 2, Allée des Sarments 77183 Croissy Beaubourg Et ce, à compter du 17/07/2023
Président : GEFFROY Thierry, Roland, Pascal ; Directeur général : FOR-BZH ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
SAMSIC SAS au capital de 45 000 000 6 rue de Châtillon - La Rigourdière 35510 Cesson Sevigné 403 227 796 RCS RENNES Aux termes du PV des délibérations de lAGO du 26/04/2023, il a été pris acte de la démission de Monsieur Guy ROULLEAU de ses fonctions de Directeur Général. Pour avis.
Suivant avenant n° 14 au contrat de location-gérance signe sous seing privé à Cesson-Sévigné du 26/04/2023, La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6, Rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 A transféré partiellement à La société SAMSIC I, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon, La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 428 689 392 Au droit à loccupation des actuels locaux situés au 8 Avenue Ampère 78310 Coignières, le droit à loccupation de nouveaux locaux sis 43 Avenue Georges Politzer 78190 Trappes Et ce, à compter du 01/04/2023
Suivant avenant n° 38 au contrat de location-gérance (GROUPE LG), avenant au contrat de location gerance (AQUITAINE SERVICE), Avenant au contrat de location-gérance (BARDEAU & FILS) et avenant n° 20 au contrat de location gérance (GSI VITRONET) signés sous seing privé à Cesson-Sévigné du 19/12/2022, La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6 rue de Châtillon, La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 A transféré totalement à La société SAMSIC II, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 428 685 358 Au droit à loccupation des actuels locaux situés Rue Ariane Parc Cadéra Sud Bâtiment P1 33700 Merignac, le droit à loccupation de nouveaux locaux sis 10, avenue de la Grande Semaine 1er étage couloir droit 33700 Merignac Et ce, à compter du 19/12/2022
Suivant avenant n° 6 au contrat de location-gérance (SAMSIC SUD TOULOUSE) signe sous seing privé à Cesson-Sévigné du 19/12/2022, La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6 rue de Châtillon, La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 A transféré totalement à La société SAMSIC II, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 428 685 358 Au droit à loccupation des actuels locaux situés Rue Ariane Parc Cadéra Sud Bâtiment P1 33700 Merignac, le droit à loccupation de nouveaux locaux sis 10, avenue de la Grande Semaine 1er étage bureau 44 33700 Merignac Et ce, à compter du 19/12/2022
Suivant avenant n°37 au contrat de location-gérance signe sous seing privé à Cesson-Sévigné du 19/10/2022, La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 A transféré partiellement à La société SAMSIC II, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson Sévigné, RCS RENNES 428 685 358 Au droit à loccupation des actuels locaux situés à Trégueux (22950), 19, rue Marc Seguin, le droit à loccupation de nouveaux locaux situés à Trégueux (22950), 19, rue Marc Seguin, Rez-de-Chaussée Et ce, à compter du 01/11/2022
Suivant avenant au contrat de location-gérance signe sous seing privé à Cesson-Sévigné du 02/05/2022, La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6 rue de Châtillon, La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 A transféré totalement à La société SAMSIC II, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon, La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 428 685 358 Au droit à loccupation des actuels locaux situés allée du chargement 59650 Villeneuve dAscq, le droit à loccupation de nouveaux locaux sis Centre Euralogistic n°2 Plate-Forme Delta 3 117 rue des hauts de France 62110 Henin Beaumont Et ce, à compter du 01/05/2022
Suivant avenant au contrat de location-gérance signe sous seing privé à Cesson-Sévigné du 04/04/2022, La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6 rue de Châtillon, La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 A transféré totalement à La société SAMSIC II, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon, La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 428 685 358 Au droit à loccupation des actuels locaux situés 395 rue du Grand Gigognan 84000 Avignon, le droit à loccupation de nouveaux locaux sis 910 rue Sainte Geneviève 84000 Avignon Et ce, à compter du 25/04/2022
Par avenant du 17/03/2022, au contrat de location-gérance du 31/01/2002, Entre SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SASU au capital de 500 000 , 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il resulte que lactivité exploitée au 31, boulevard Industriel 76300 Sotteville Lès Rouen, a été transférée totalement Impasse du Quesnet 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, à compter du 15/02/2022. Les autres articles du contrat de location-gérance initial restent maintenus en létat. Par avenant n° 36 du 17/03/2022, au contrat de location-gérance du 13/01/2005, entre SAMSIC, Loueur, ci-dessus référencé et SAMSIC II, locataire-gérant ci-dessus référencé, il résulte que lactivité exploitée au 31, boulevard Industriel 76300 Sotteville Lès Rouen, a été transférée totalement Impasse du Quesnet 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, à compter du 15/02/2022. Les autres articles du contrat de location-gérance initial restent maintenus en létat. Il est précisé que, pour ce second contrat de location-gérance, SAMSIC vient aux droits de la société GROUPE LG qui a été dissoute par confusion de patrimoine au profit de la société SAMSIC à effet du 01/01/2007.
Suivant avenant n° 35 au contrat de location-gérance signe sous seing privé à Cesson-Sévigné du 08/12/2021, La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6 rue de Châtillon, La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 A transféré totalement à La société SAMSIC II, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon, La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 428 685 358 Au droit à loccupation des actuels locaux situés Impasse Watt, ZAC de Belle Place 85000 La Roche-sur-Yon, le droit à loccupation de nouveaux locaux sis 11 bis rue Eric Tabarly, ZI LEraudière 85170 Dompierre-sur-Yon Et ce, à compter du 15/01/2022
Siren : 403227796. Par avenant du 06/08/2021, au contrat de location gérance du 29/01/2004, Entre SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , 6 rue de Châtillon La Rigourdiere 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS au capital de 500 000 , 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée à CLAIX (38460) 3 allée des Bauches, a été transféré à FONTAINE (38600) ZI de lArgentière, 19 Rue de la Sure, à compter du 01/09/2021. Les autres articles du contrat de location-gérance initial restent maintenus en létat..
Par avenant du 06/08/2021, au contrat de location gérance du 31/01/2002, Entre SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , 6 rue de Châtillon La Rigourdiere 35510 CESSON SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS au capital de 500 000 , 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée à SAINT BARTHELEMY DANJOU (49124) 7 rue de la Chanterie, a été transféré à VERRIERES EN ANJOU (49480) 19 rue du Bon Puits, à compter du 14/09/2021. Les autres articles du contrat de location gérance initial restent maintenus en létat.
Par avenant du 24/06/2021, au contrat de location gérance du 31/01/2002, Entre SAMSIC, SAS, 45 000 000EUR, 6 rue de Chatillon La Rigourdiere 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS, 500 000EUR, 6 rue de Chatillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée au ZA Malere 47480 PONT DE CASSE, a été transféré totalement au 12 rue de Rigoulet 47550 BOE, à compter du 24/06/2021. 21VE03242
AVIS DE LOCATION GÉRANCE Par avenant n°34 du 28/07/2021, au contrat de location gerance du 13/01/2005, Entre SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 EUR, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSONSÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS au capital de 500 000 EUR, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée à AVOINE (37420) 8 rue Gustave Eiffel, a été transféré à AVOINE (37420) 2 rue Gustave Eiffel, à compter du 01/04/2021. Les autres articles du contrat de location-gérance initial restent maintenus en létat.
2330270 Par avenant du 14/04/2021, au contrat de location gérance du 13/01/2005, Entre SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 EUR, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS au capital de 500 000 EUR, 6 rue de Châtillon La Rigourdiere 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée à Parc Cadéra Sud, Avenue Ariane, Bât. P1, 1er étage 33700 MERIGNAC, a été transféré au 12 avenue des Mondaults 33270 FLOIRAC, à compter du 01/04/2021. Les autres articles du contrat de location-gérance initial restent maintenus en létat.
Par avenant du 18/03/2021, au contrat de location gérance du 13/01/2005, Entre SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 EUR, 6 rue de Châtillon La Rigourdiere 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS au capital de 500 000 EUR, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée à Parc Cadéra Sud, Avenue Ariane, Bât. P1 33700 MERIGNAC, a été transféré partiellement à Parc Cadéra Sud, Avenue Ariane, Bât. P1, 1er étage 33700 MERIGNAC, à compter du 01/01/2021. Les autres articles du contrat de location-gérance initial restent maintenus en létat. . 2330802
FIN DE LOCATION GÉRANCE Suivant avenant n° 33 du 22/07/2021, au contrat de location gérance du 13/01/2005, La location gerance du fonds de commerce de prestations de services, assistance aux entreprises sur les chantiers dans le secteur du nucléaire sis et exploité à rue du Fûtreau 37420 SAVIGNY EN VERON, confiée par SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 EUR, La Rigourdière 6 Rue De Châtillon 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES à SAMSIC II, SAS au capital de 500 000 EUR, La Rigourdière 6 Rue De Châtillon 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, a pris fin le 30/12/2020.
AVIS DE LOCATION GÉRANCE Par avenant du 12/02/2021, au contrat de location gerance, Entre SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 euros, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS au capital de 500 000 euros, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée au 6 rue Charles Tellier 28000 Chartres, a été transféré totalement au 3 avenue Nicolas Conté 28000 Chartres, à compter du 01/12/2020. Les autres articles du contrat de location-gérance initial restent maintenus en létat.
N°1831 AVIS DE LOCATION GERANCE La location gérance du fonds de commerce de prestations de services relatives au nettoyage, nettoyage industriel, Location de materiel de nettoyage, vente de produits, mise en état, entretien de locaux industriels, commerciaux, bureaux, particuliers, nettoyage des murs, vitres, sols et objets divers, sis et exploité au rue Watt 1er étage Droit ZAC de Belle Place 85000 La Roche Sur Yon, confiée par ASSP du 13/01/2005 par SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 euros, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, 403 227 796 RCS RENNES à SAMSIC II, SAS au capital de 500 000 euros, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, 428 685 358 RCS RENNES, a pris fin le 13/10/2020.
7236383001 VS FIDAL SOCIÉTÉ DAVOCATS 22190 PLÉRIN CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes dun acte sous seing privé en date à Rennes du 13 octobre 2020, enregistré au Service de la Publicite Foncière et de lEnregistrement de La Roche-sur-Yon le 19 octobre 2020 sous les mentions Dossier ° 2020 00051557, Référence 8504P01 2020 A 03756, La société «SAMSIC», société par actions simplifiée au capital de 45 000 000 euros dont le siège social est situé 6, rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 Cesson-Sévigné, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 403 227 796 RCS Rennes, A vendu à la société «TRAITMAT», société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé Rue Watt, 1er étage droit, ZAC de Belle Place, 85000 La Roche-sur-Yon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 889 085 510 RCS La Roche-sur Yon, Un fonds de commerce de «Prestations de services relatives au nettoyage, nettoyage industriel, location de matériel de nettoyage, vente de produits, mise en état, entretient de locaux industriels, commerciaux, bureaux, particuliers, nettoyage des murs, vitres, sols et objets divers sy trouvant » sis et exploité à La Roche-sur-Yon (85000), Rue Watt, 1er étage Droit, ZAC de Belle Place, moyennant le prix de 50 000 euros sappliquant pour 1 euro aux éléments incorporels, pour 49 998 euros au matériel et mobilier commercial et pour 1 euro aux marchandises et matières premières. Lentrée en jouissance a été fixée au 13 octobre 2020. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications prévues à larticle L. 141-12 du Code de commerce, au siège du fonds vendu sis à La Roche-sur-Yon (85000), Rue Watt, 1er étage Droit, ZAC de Belle Place, pour la validité, et pour la correspondance chez Maître Éric LAMOTTE, notaire associé de la Société par actions simplifiée «DUGUESCLIN NOTAIRES », à Rennes (35000), 4, rue Du Guesclin. Pour avis.
7230509201 VS MODIFICATIONS Par avenant du 20 juillet 2020, au contrat de location-gérance du 31 janvier 2002, Entre SAMSIC, SAS, 45.000.000 euros, 6, rue de Chatillon, La Rigourdière, 35510 Cesson-Sevigné, 403 227 796 RCS Rennes et SAMSIC II, SAS, 500.000 euros, 6 rue de Chatillon, La Rigourdière, 35510 Cesson-Sévigné, 428 685 358 RCS Rennes, il résulte que lactivité actuellement exploitée à Allée de la Pépinière, Centre Oasis, immeuble Fagus, 1er étage, 80480 Dury, a été transféré totalement au 570, rue Stéphane-Hessel, ZAC de la Blanche-Tâche, 80450 Camon, à compter du 10 juillet 2020. Les autres articles de la convention de location-gérance dorigine restent maintenus en létat.
Par avenant du 06/10/2020, au contrat de location gérance du 19/11/2018, Entre SAMSIC, SAS, 45 000 000 , 6 rue de Chatillon La Rigourdiere 35510 CESSON SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS, 500 000 , 6 rue de Chatillon La Rigourdière 35510 CESSON SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée à Boulevard de Ratalens 31240 Saint Jean, a été transféré totalement au 109 avenue de Lespinet 31400 Toulouse, à compter du 01/07/2020. Les autres articles de la convention de location-gérance dorigine restent maintenus en létat. L2011856
Par avenant du 22.7.2020, au contrat de location gérance, Entre SAMSIC, SAS, 45 000 000 Euros, 6 rue de Chatillon La Rigourdiere 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS, 500 000 Euros, 6 rue de Chatillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée à 28 route de Bâle 68000 COLMAR, a été transféré totalement au 164B rue du Ladhof 68000 COLMAR, à compter du 22.6.2020. Les autres articles de la convention de location-gérance dorigine restent maintenus en létat. 2171
Président : GEFFROY Thierry, Roland, Pascal ; Directeur général : FOR-BZH ; Directeur général : ROULLEAU Guy, Marie, Paul ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
SAMSIC SAS au capital de 45 000 000 La Rigourdière 6 Rue de Châtillon 35510 Cesson-Sevigné 403 227 796 RCS Rennes Le 23/03/2020, les associés ont pris acte de la démission de F.F.J. de ses fonctions de DG au 30/03/2020. 207J03161
Président : GEFFROY Thierry, Roland, Pascal ; Directeur général : F.F.R ; Directeur général : F.F.J. Directeur général : ROULLEAU Guy, Marie, Paul ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
7216373601 VS AVENANTS À LA LOCATION GÉRANCE Suivant avenants au contrat de location gérance signés sous seing prive à Cesson-Sévigné du 14 octobre 2019, la société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 euros, siège social : 6 rue de Chatillon, La Rigoudière, 35510 Cesson Sévigné, RCS Rennes 403 227 796, a transféré partiellement à la société SAMSIC II, SASU au capital de 500 000 euros, siège social : 6 rue de Chatillon, La Rigourdière, 35510 Cesson-Sévigné, RCS Rennes 428 685 358, au droit de loccupation des locaux de 8 rue de la Rigotière, ZAC de la Conraie, 44700 Orvault, le droit à loccupation de nouveaux locaux sis au 40 rue du Bignon, Forum de la Rocade, 1er étage gauche, 35510 Cesson-Sévigné, et ce, à compter du 1er janvier 2020. Pour unique Insertion
Par avenant du 11/12/2019, au contrat de location gérance du 13/01/2005, Entre SAMSIC, SAS, 45.000.000 euros, 6, rue de Chatillon La Rigourdiere 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS, 500.000 euros, 6, rue de Chatillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée au 29, rue Nicolas Appert ZI Nord 87000 LIMOGES, a été transférée totalement au 5, allée des Gravelles 87000 LIMOGES, à compter du 27/01/2020.
7214881001 VS AVENANT À LA LOCATION GÉRANCE Suivant avenant au contrat de location gérance (SAMSIC NORMANDIE) signé sous seing prive à Cesson-Sévigné du 14 novembre 2019, la société SAMSIC, SAS au capital de 45.000.000 euros, siège social : 6, rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 Cesson-Sévigné, RCS Rennes 403 227 796, à la société SAMSIC II, SASU au capital de 500.000 euros, siège social : 6, rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 Cesson-Sévigné, RCS Rennes 428 685 358, au droit dadjonction de nouveaux locaux, sis 10, rue Marcel-Delepine, ZI rue Plateau Ouest, 76460 Saint Valéry-en-Caux, et ce, à compter du 1er décembre 2019. Pour unique insertion
Directeur général : F.F.J.représenté par JICQUEL Gérard en fonction le 19 Juin 2012 ; Président : F.F.R en fonction le 19 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A en fonction le 16 Juillet 2019
SAMSIC SAS au capital de 45 000 000 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SEVIGNE 403 227 796 RCS RENNES Le 15/07/2019, les associes ont nommé, Au 01/06/2019, président, en remplacement de F.F.R, Thierry Geffroy, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SEVIGNE; et DG, Guy Roulleau, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SEVIGNE et F.F.R, SAS, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SEVIGNE, 453 645 251 RCS RENNES. Mention au RCS de RENNES. 207J01381
Suivant avenant au contrat de location gérance signe sous seing privé à Cesson Sévigné du 11 février 2019, la société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , siège social : 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 Cesson-Sévigné, RCS Rennes 403 227 796, a transféré totalement à la société SAMSIC II, SASU au capital de 500 000 , siège social : 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 Cesson Sévigné, RCS Rennes 428 685 358, au droit à loccupation des actuels locaux situés 289 rue du Luxembourg, 83500 La Seyne-sur-Mer, le droit à loccupation de locaux déjà existants sis et exploités 37 chemin de Puissanton, Centre de Puissanton, 06220 Vallauris (Siret 428 685 358 01351) et 415 rue Claude Nicolas Ledoux, Eiffel Park, Bât. C, 13854 Aix-en-Provence cedex 3 (Siret 428 685 358 00254) et ce, à compter du 1er mars 2019. pour unique insertion
Directeur général : F. F. J. représenté par JICQUEL Gérard en fonction le 19 Juin 2012 Président : F. F. R en fonction le 19 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE en fonction le 22 Novembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST en fonction le 22 Novembre 2013
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : DE PREVILLE Jean-Philippe Directeur général : F. F. J. représenté par JICQUEL Gérard en fonction le 19 Juin 2012 Président : F. F. R en fonction le 19 Juin 2012
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT AMLD Commissaire aux comptes suppléant : TRAVERS Roland Commissaire aux comptes suppléant : DE PREVILLE Jean-Philippe Directeur général : F. F. J. représenté par JICQUEL Gérard en fonction le 19 Juin 2012 Président : F. F. R en fonction le 19 Juin 2012
Président du conseil d'administration et directeur : ROULLEAU Christian André Marie Joseph. Directeur général délégué administrateur : JICQUEL Gérard. Administrateur : ROULLEAU Cécile. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT AMLD. Commissaire aux comptes suppléant : TRAVERS Roland. Commissaire aux comptes suppléant : DE PREVILLE Jean-Philippe.
Président du conseil d'administration et directeur : ROULLEAU Christian André Marie JosephDirecteur général délégué administrateur : JICQUEL Gérard. Administrateur : ROULLEAU Cécile. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT AMLD. Commissaire aux comptes suppléant : TRAVERS Roland. Commissaire aux comptes suppléant : DE PREVILLE Jean-Philippe.
Président du conseil d'administration et directeur : ROULLEAU Christian André Marie Joseph. Directeur général délégué administrateur : JICQUEL Gérard. Administrateur : ROULLEAU Cécile. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT AMLD. Commissaire aux comptes suppléant : TRAVERS Roland. Commissaire aux comptes suppléant : DE PREVILLE Jean-Philippe.
Président du conseil d'administration et directeur : ROULLEAU Christian André Marie JosephDirecteur général délégué administrateur : JICQUEL Gérard. Administrateur : ROULLEAU Cécile. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT AMLD. Commissaire aux comptes suppléant : TRAVERS Roland. Commissaire aux comptes suppléant : DE PREVILLE Jean-Philippe.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 47 fois entre 2001 et 2012
Dirigeant : Bernard SCHUMACHER
soumis au régime des scissions
soumis au régime des scissions
par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SA HOLDING SFM. - par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SAS SAMSIC IV
par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SAS SAMSIC IV - par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SA HOLDING SFM.
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
SUR LA VALEUR DES APPORTS PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Cité 27 fois entre 2002 et 2010
Dirigeants : Christian ROULLEAU , Mélanie ROULLEAU , Gérard JICQUEL
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
Cité 27 fois entre 2002 et 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
Cité 27 fois entre 2002 et 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Cité 27 fois entre 2002 et 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Cité 27 fois entre 2002 et 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
Cité 27 fois entre 2002 et 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
Cité 27 fois entre 2002 et 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
Cité 27 fois entre 2002 et 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
Cité 26 fois entre 2002 et 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
Cité 26 fois entre 2002 et 2010
Dirigeant : Benjamin CHETRIT
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
Cité 26 fois entre 2002 et 2003
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Cité 26 fois entre 2002 et 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
Cité 26 fois entre 2002 et 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
Cité 26 fois entre 2002 et 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
Cité 26 fois entre 2002 et 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
Cité 25 fois entre 2002 et 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
Cité 25 fois entre 2002 et 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
Cité 25 fois entre 2002 et 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Cité 24 fois entre 2002 et 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
Cité 24 fois entre 2002 et 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Cité 24 fois entre 2002 et 2003
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Cité 24 fois entre 2002 et 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
Cité 24 fois entre 2002 et 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
Cité 23 fois entre 2002 et 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
Cité 23 fois entre 2002 et 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
Cité 19 fois entre 2002 et 2012
Dirigeants : KPMG , Christophe MALO
soumis au régime des scissions
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SAMSIC ATLANTIQUE ET ENTREPRISE BARDEAU ET FILS PAR LA SOCIETE SAM- SIC - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VALEURS FINANCES PAR LE SOCIETE SAMSIC
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Cité 12 fois entre 1995 et 2012
soumis au régime des scissions
Augmentation du capital social - * Articles 6 et 7.
soumis au régime des scissions
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Augmentation du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - * CONSTATATION DU CARACTERE DEFINITIF DES OPERA- TIONS DE REDUCTION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL
* 6 RUE DE CHATILLON LA RIGOURDIERE 35510 CESSON SEVIGNE - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 4
SUITE A FUSION-ABSORPTION - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - * CESSON SEVIGNE 40 RUE DU BIGNON FORUM DE ROCADE - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : SAMSIC - APPROBATION PROJET DE FUSION DE LA SA SAMSIC - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 2 3 4 7 8 - * PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE D'APPLICATION POUR LA MAINTENANCE DES SURFACES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES - SAMSIC PAR LA SOCIETE S.H.S
Cité 5 fois entre 2002 et 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
Cité 4 fois entre 2007 et 2008
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SAMFI - SUITE A FUSION
Augmentation du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - * CONSTATATION DU CARACTERE DEFINITIF DES OPERA- TIONS DE REDUCTION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL
* NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION ABSORP- TION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
* ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
Cité 4 fois entre 2012 et 2020
Dirigeants : Cécile GEFFROY , ARVOR FINANCE
Démission de président - Nomination de président - Nomination de directeur général
soumis au régime des scissions
en sas - Nomination de président - * confirmation des co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants - adoption des statuts sous nouvelle forme
soumis au régime des scissions
Cité 4 fois entre 2012 et 2020
Dirigeants : Sylvie JICQUEL , Aurélie DURAND , TOADENN AUDIT , CABINET COLLET , AUDIT-COMPTABILITE-FINANCE-DONNARS
Démission de président - Nomination de président - Nomination de directeur général
soumis au régime des scissions
en sas - Nomination de président - * confirmation des co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants - adoption des statuts sous nouvelle forme
soumis au régime des scissions
Cité 3 fois entre 2007 et 2008
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SAMFI - SUITE A FUSION
* ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI AU PROFIT DE LA SO- CIETE SAMSIC
Cité 3 fois entre 2007 et 2008
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SAMFI - SUITE A FUSION
* ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI AU PROFIT DE LA SO- CIETE SAMSIC
Cité 3 fois entre 2007 et 2008
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SAMFI - SUITE A FUSION
* ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI AU PROFIT DE LA SO- CIETE SAMSIC
Cité 3 fois en 2002
Dirigeants : Albert CHETRIT , GROUPE UNION SERVICES , Jean AUBERT , Jean-Philippe PINATEL
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
Cité 3 fois entre 2003 et 2006
- Approbation fusion.
FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SAMSIC ATLANTIQUE ET ENTREPRISE BARDEAU ET FILS PAR LA SOCIETE SAM- SIC - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VALEURS FINANCES PAR LE SOCIETE SAMSIC
* NOMINATION COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FU- SION
Cité 3 fois entre 2003 et 2006
Dirigeant : Guy ROULLEAU
- Approbation fusion.
FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SAMSIC ATLANTIQUE ET ENTREPRISE BARDEAU ET FILS PAR LA SOCIETE SAM- SIC - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VALEURS FINANCES PAR LE SOCIETE SAMSIC
* NOMINATION COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FU- SION
Cité 3 fois entre 2002 et 2012
Dirigeant : SAMSIC IV
soumis au régime des scissions
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Cité 3 fois entre 2010 et 2012
Dirigeants : SAMSIC , Thierry GEFFROY , Christophe BUSCA , FOR-BZH , Olivier PAYEN
soumis au régime des scissions
soumis au régime des scissions
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 3 fois entre 2003 et 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SAMSIC ATLANTIQUE ET ENTREPRISE BARDEAU ET FILS PAR LA SOCIETE SAM- SIC - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VALEURS FINANCES PAR LE SOCIETE SAMSIC
* NOMINATION COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FU- SION
Cité 2 fois en 2010
Dirigeants : Brigitte ROSSI , Jean-Luc ROSSI
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
SUR LA VALEUR DES APPORTS PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV
Cité 2 fois en 2012
soumis au régime des scissions
soumis au régime des scissions
Cité 2 fois entre 2010 et 2012
soumis au régime des scissions
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 2 fois en 2002
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Cité 2 fois en 2020
Démission de directeur général
Cité 2 fois entre 2007 et 2008
Dirigeant : Bachir BENDAOUI
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SAMFI - SUITE A FUSION
* ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
Cité 1 fois en 2002
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Cité 1 fois en 2002
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Cité 1 fois en 2002
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Cité 1 fois en 2002
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Cité 1 fois en 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2002
Dirigeants : Christelle MOISAN , Ollivier MOISAN
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Cité 1 fois en 2007
* ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
Cité 1 fois en 2002
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Cité 1 fois en 2002
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Cité 1 fois en 2002
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Cité 1 fois en 2002
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Cité 1 fois en 2007
* ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
Cité 1 fois en 2002
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Cité 1 fois en 2007
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI AU PROFIT DE LA SO- CIETE SAMSIC
Cité 1 fois en 2007
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI AU PROFIT DE LA SO- CIETE SAMSIC
Cité 1 fois en 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2002
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Cité 1 fois en 2002
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Cité 1 fois en 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2002
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Cité 1 fois en 2002
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Dirigeants : KPMG AUDIT OUEST , KPMG AUDIT NORMANDIE
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2010
Dirigeant : Carl OPPERMANN
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Dirigeants : Patrick KONTZ , BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE , Marie-France VUILLIER , Alexandra LAFON , Christophe COUTURIER et 11 autres
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Dirigeant : André SERNA
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Dirigeant : Patrick WOLFF
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2010
Dirigeants : Dominique TURPAIN , Alain PORTIER , Anne-Constance PORTIER , Nadine PORTIER , Charles-Edouard PORTIER et 1 autre
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2010
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Cité 1 fois en 2010
Dirigeant : Philippe LUIS
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2003
* NOMINATION COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FU- SION
Cité 1 fois en 2003
FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SAMSIC ATLANTIQUE ET ENTREPRISE BARDEAU ET FILS PAR LA SOCIETE SAM- SIC - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VALEURS FINANCES PAR LE SOCIETE SAMSIC
Cité 1 fois en 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Dirigeant : Yves VEXO
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2002
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Dirigeant : Claude CABOT
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2010
Dirigeant : Hervé DE WARREN
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Cité 1 fois en 2010
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Cité 1 fois en 2002
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Cité 1 fois en 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2010
Dirigeants : Sylvie SCAPPATICCI , F3S , PREMIER MONDE
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2010
Dirigeant : Franck OPPERMANN
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2002
SUITE A FUSION-ABSORPTION - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - * CESSON SEVIGNE 40 RUE DU BIGNON FORUM DE ROCADE - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : SAMSIC - APPROBATION PROJET DE FUSION DE LA SA SAMSIC - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 2 3 4 7 8 - * PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE D'APPLICATION POUR LA MAINTENANCE DES SURFACES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES - SAMSIC PAR LA SOCIETE S.H.S
Cité 1 fois en 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2002
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Cité 1 fois en 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2010
Dirigeant : Christian MINET
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2010
Dirigeant : Jean-Jacques CARLIER
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2010
Dirigeants : Jean-Jacques GERARD , Jonathan GERARD
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2010
Dirigeants : Bruno DE COLNET , Laurence DE COLNET
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2012
soumis au régime des scissions
Cité 1 fois en 2012
soumis au régime des scissions
Cité 1 fois en 2010
Dirigeants : Caroline BERARD , Jeanne TAUPIN
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2010
Dirigeant : Didier HAGLER
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2010
Dirigeant : Jean BROS
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2010
Dirigeant : Sylvie PINELLI
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2002
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Cité 1 fois en 2010
Dirigeants : SOC CENTRALE BOIS SCIERIES MANCHE , SARL CATHEDRALES
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2010
Dirigeant : Denis NEZAR
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : Evelyne HENAULT , SOCIETE INTERNATIONALE D'EXPERTISE
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Cité 1 fois en 2013
Dirigeant : Marie GUILLEMOT
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Cité 1 fois en 2002
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Cité 1 fois en 2010
Dirigeants : AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2002
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Cité 1 fois en 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2002
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Dirigeants : EXCO BRETAGNE A.B.O. , Alain GAUDE
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Dirigeants : SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL , Robert WATERLAND
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2002
Dirigeants : Martin THOMAS , Frédéric SCHNEIDER , Lukasz CIESLAK , Valérie CHATAIN , Giovanni SOMA et 4 autres
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Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Valentin RYNGAERT , Axel REBAUDIERES , Pierre PLANCHON , Béatrice DE BLAUWE , Jean-Marie IDELON-RITON et 4 autres
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - non renouvellement des mandats du commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Cité 1 fois en 2010
Dirigeants : LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS , Francois GOUBARD , Pierre HEBRARD , Robert BRUNIER , Jean-Paul LAUQUE et 9 autres
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Cité 1 fois en 2002
Dirigeants : Frédéric DI SCALA , Yann DE LA BARRE DE NANTEUIL , Olivier PREVOTEAU , Dominique LECA , Estelle GINESTY et 6 autres
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Cité 1 fois en 2008
Dirigeant : Nordine BEN SALEH
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SAMFI - SUITE A FUSION
Cité 1 fois en 2002
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Cité 1 fois en 2002
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Cité 1 fois en 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Cité 1 fois en 2010
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Depuis le 30-09-2023
Depuis le 29-09-2023
Depuis le 08-06-2023
Depuis le 02-08-2023
Depuis le 09-08-2025
Depuis le 24-07-2025
Depuis le 24-06-2022
Montant500000 €
Durée48 mois
Montant600000 €
Durée36 mois
Montant7 €
Durée48 mois
Montant700000 €
Durée48 mois
Montant3500000 €
Durée48 mois
Montant637480 €
Durée48 mois
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 5 mois et 8 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 9 mois et 1 jour
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 4 mois et 23 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 4 mois et 23 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 6 années et 27 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 11 mois et 4 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 3 mois et 2 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années et 30 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 8 mois et 5 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 6 mois et 19 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 1 année et 5 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 1 année et 5 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 9 années, 5 mois et 8 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 9 années, 5 mois et 8 jours
Classes :
vendredi 09 août 2025
SAMSIC assume maintenant la fonction de directeur général de DLP CONSEIL RH.
mercredi 24 juillet 2025
vendredi 30 septembre 2023
jeudi 29 septembre 2023
SAMSIC est promue président de SAMSIC III.
mardi 02 août 2023
mercredi 08 juin 2023
mardi 24 mai 2023
Guy ROULLEAU démissionne de la fonction de directeur général.
vendredi 30 mai 2020
lundi 25 février 2020
Guy ROULLEAU et F.F.R accèdent au poste de directeur général.
Thierry GEFFROY prend le relais de F.F.R en tant que président.
Thierry GEFFROY succède à F.F.R en tant que président.
lundi 03 décembre 2013
Christian ROULLEAU démissionne de son poste d'administrateur.
SAMSIC quitte ses fonctions d'administrateur de HOLDING SFM.
mercredi 21 juin 2012
Christian ROULLEAU quitte ses fonctions de président du conseil d'administration.
BEAUTIFUL LIFE GROUP remplace Christian ROULLEAU en tant que directeur général.
Christian ROULLEAU laisse sa fonction de directeur général à BEAUTIFUL LIFE GROUP.
F.F.R accède au poste de président.
Cecile ROULEAU et Gerard JICQUEL renoncent à leurs rôle d'administrateur.
Gerard JICQUEL démissionne de la fonction de directeur général délégué.
vendredi 14 mai 2011
Christian ROULLEAU quitte ses fonctions de président.
vendredi 25 décembre 2010
SAMSIC est promue administrateur de HOLDING SFM.
Christian ROULLEAU accède au poste d'administrateur.
samedi 05 décembre 2010
Christian ROULLEAU est promue président.
vendredi 27 novembre 2010
lundi 20 septembre 2005
Christian ROULLEAU est promue directeur général.
Marylene ROULLEAU cède sa place d'administrateur à Cecile ROULEAU.
Cecile ROULEAU prend le relais de Marylene ROULLEAU en tant qu'administrateur.
lundi 30 août 2005
Christian ROULLEAU quitte son poste de directeur général.
lundi 30 décembre 2003
Christian ROULLEAU est promue directeur général.
Gerard JICQUEL accède au poste d'administrateur.
lundi 23 décembre 2003
Gerard JICQUEL assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
Christian ROULLEAU assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
Marylene ROULLEAU accède au poste d'administrateur.
36 événements ont marqué le parcours de SAMSIC depuis 2003
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. Voir un exemple
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