France
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SAMSIC
- SIREN
- 403 227 796 403227796
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 403 227 796 00048 40322779600048
- NUMÉRO DE TVA
- FR86403227796 FR86403227796
- DATE DE CREATION
- 30 janvier 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 6 RUE DE CHATILLON LA RIGOURDIERE, 35510 CESSON-SEVIGNE 6 RUE DE CHATILLON LA RIGOURDIERE, 35510 CESSON-SEVIGNE
- DIRIGEANTS
- Thierry GEFFROY + 2 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- activité de holding en cé compris la prise de pärticipation dans toutes sociétés ou entreprises quelque soit leur activité souscription à toute augmentation de capital gestion d'un portefeuille titres, animation de sociétés réalisation de préstations de services à caractère administratif financier comptable ou technique (début : 01.01. 2001) activité de holding en cé compris la prise de pärticipation dans toutes sociétés ou entreprises quelque soit leur activité souscription à toute augmentation de capital gestion d'un portefeuille titres, animation de sociétés réalisation de préstations de services à caractère administratif financier comptable ou technique (début : 01.01. 2001)
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 45000000,00 € 45000000,00
- Noms commerciaux
- SAMSIC SAMSIC
- Statut RCS
- Inscrite le 30 janvier 2002 30/01/2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 28 décembre 1995 28/12/1995
- Statut RNE
- Inscrite le 30 janvier 2002 30/01/2002
-
21 février 2013
- Apport partiel actif (sans radiation). de titres de participation consenti par SAMSIC au profit de HOLDING SFM (424 230 910 RCS RENNES) avec effet rétroactif au 01/01/2012
- Apport partiel actif (sans radiation). de titres de participation consenti par SAMSIC au profit de SAMSIC IV, 437 576 259 RCS RENNES, avec effet rétroactif au 01/01/2012
-
19 juin 2012
- Cette société déjà constituée sous la forme sa à conseil d'administration Se transforme en sas A compter du 08/06/2012
-
07 février 2011
- services et assitance aux particuliers industriels et collectivités et plus généralement à toutes prestations de service et poursuite à compter du 30.12.02 au 31.12.04 renou- velable de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de NITIDUS SERVICES PROPRETE 306 590 589 RCS STRASBOURG TI, pour jonction au 30.12.02 avec effet rétroactif au 01.01.02 d'un fds de prestations de service de nettoyage et de désinfection industriels et privés et poursuite à compter du 30.12.02 au 31.12.04 renouvelable de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de la SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE, 333 593 705 RCS PARIS, pour jonction au 30.12.02 avec effet rétroactif au 01.01.02 d'un fonds d'entreprise générale de net- toyage et poursuite à compter du 30.12.02 au 31.12 04 renouvelable de la location gérance au profit des sociétés SAMSIC I, 428 689 392 RCS RENNES et SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de SA OMNI, 320 575 129 RCS PARIS, pour jonction au 30.12.02 avec effet rétro- actif au 01.01.02 d'un fds d'entretien maintenance et prise en charge de tous les services nécessai- res au fonctionnement d'immeubles gérés (immeubles de bureaux centres commerciaux notamment). * Acquisition d'un fds de nettoyage (contrats de prestations de services) au prix stipulé de 750.000 euros de la SARL JAM, 410 410 484 RCS BOBI GNY, pour jonction au 01.05.06 et donné en loca- tion gérance à la sté SAMSIC I, 428 689 392 RCS RENNES et à la SAS SAMSIC II, 428 685 358 RCS REN- NES du 01.05.06 au 31.12.08 renouvelable.
- Observations concernant l'établissement situé 6 rue de Chatillon, la Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné : Pour le siège et établissement principal il est donné la précision suivante : * Fusion absorption de la SOCIETE D'APPLICATION POUR LA MAINTENANCE DES SURFACES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES "SAMSIC" 339 296 105 RCS RENNES, pu- blicité : les infos de Redon du 09.01.2002. * Fusion absorption de la SOCIETE SAMSIC BRETAGNE 319 538 559 RCS RENNES, pour jonction, au 30.12.02 avec effet rétroactif au 01.01.02, d'un fds de tou tes opérations industrielles ou commerciales se rapportant à l'activité de nettoyage remise en état après sinistre de tous les immeubles et élé- ments mobiliers nettoyage et traitement des toitu- res entretien des espaces verts entreprise de pein ture ravalement revêtements sols et murs entrepri- se de rénovation d'immeubles et poursuite à comp- ter du 30.12.02 jusqu'au 31.12.04 renouvelable de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de SAMSIC BRETAGNE, 319 538 559 RCS RENNES, pour jonction au 30.12.02 avec ef- fet rétroactif au 01.01.02, d'un fds de presta- tions d'entretien de nettoyage de tous locaux in- dustriels et commerciaux bureaux de particuliers et poursuite à compter du 30.12.02 jusqu'au 31.12. 04 de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de SAMSIC SUD TOULOUSE, 390 105 609 RCS TOULOUSE, pour jonction au 30.12.02 avec effet rétroactif au 01.01.02, d'un fds de prestations ou travaux de nettoyage industriel maintenance et entretien de locaux d'activité tou- tes activités relatives au conseil formation et au dit et poursuite à compter du 30.12.02 jusqu'au 31.12.04 renouvelable de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 rcs RENNES. * Fusion absorption de SD SERVICES, 329 275 044 RCS NANCY, pour jonction au 30.12.02 avec effet ré troactif au 01.01.02, d'un fds de nettoyage indus- triel entretien de locaux nettoyage de vitres et vitri nes aménagement et entretien d'espaces verts surveillance et gardiennage, et poursuite à comp- ter du 30.12.02 jusqu'au 31.12.04 de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de la SA CGN-CIE GENERALE DE NETTOYAGE, 315 686 922 RCS BOURGES, pour jonction au 30.12.02 avec effet rétroactif au 01.01.02 d'un fonds d'entretien nettoyage désinfection dératisa- tion désinsectisation de tous locaux à usage d'ha- bitation du bureaux ou à usage industriel ou com- mercial gaine de vide ordure évacuation de déchets lavage
- de tous véhicules ou moyen de transport (air terre mer) entretien d'espaces verts ramonage de cheminées soudure réparation à l'intérieur ou à l'extérieur de tous locaux bâtiments habitation et bureaux sous-traitance industrielle et commerciale agricole artisanale ou libérale sans que cette énu mération soit limitative, et poursuite de la loca- tion gérance à compter du 30.12.02 au 31.12.04 re- nouvelable de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de SOCIETE CHAMPENOISE DE NET- TOYAGE, 337 381 206 RCS REIMS, pour jonction au 30.12.02 avec effet rétroactif au 01.01.02 d'un fds d'entreprise générale de nettoyage d'entretien d'immeubles d'usines de bureaux de locaux profes- sionnels et commerciaux d'habitation de dépôt... accessoirement les enquêtes et filatures et pour- suite à compter du 30.12.02 au 31.12.04 renouvela- ble de la location gérance au profit de SAMSIC II 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de SAMSIC RHONE ALPES, 394 457 576 RCS LYON, pour jonction au 30.12.02 avec effet rétroactif au 01.01.02, d'un fds de toutes opéra- tions industrielles et commerciales se rapportant à l'entretien mise en état de locaux privés indus- triels commerciaux publics emmagasinage de tous produits se rapportant à l'objet social et poursui te de la location gérance à compter du 30.12.02 au 31.12.04 renouvelable au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de NETT SERVICES, 399 552 678 RCS TOURS pour jonction au 30.12.02 avec effet ré- troactif au 01.01.02 d'un fds de remise en état de tous locaux et tous travaux de vitrerie nettoyage et bricolage et poursuite à compter du 30.12.02 au 31.12.04 renouvelable de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE, 319 730 313 RCS REIMS, pour jonction au 30.12.02 avec effet rétroactif au 01.01.02 d'un fonds de nettoyage industriel achat et vente de tous pro- duits et articles de toute nature e t poursuite à compter du 30.12.02 au 31.12.04 renouvelable de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de SAMSIC NORMANDIE, 383 947 843, avec effet rétroactif au 01.01.02 d'un fds de toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'entretien la mise en état de locaux privés indsutriels commerciaux et publics achat vente emmagasinage de tous produits s'y rapportant toutes opérations de représentation commission courtage de produits location de tous matériels et poursuite à compter du 30.12.02
- au 31.12.04 renou- velable de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS ROUEN, pour jonction. * Fusion absorption de SAMSIC SUD, 401 397 468 RCS ANTIBES, pour jonction au 30.12.02 avec effet ré- troactif au 01.01.02 d'un fds de toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'en tretien le nettoyage la mise en état de locaux pri vés industriels commerciaux publics ou autres aux prestations de service de tous ordres et achat ven te emmagasinage de tous produits de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de SAMSIC ILE DE FRANCE, 380 376 996 RCS VERSAILLES, pour jonction au 30.12.02 avec effet rétroactif au 01.01.02 d'un fds de net- toyage industriel nettoyage de vitres sols et tous locaux vitrification de parquets dépoussiérages in dustriels lessivages et peinture activité de net- toyage industriel et destruction de papiers confi- dentiels et poursuite à compter du 30.12.02 de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de TOP ASSISTANCDE 41, 328 491 204 RCS BLOIS, pour jonction au 30.12.02 avec ef- fet au 01.01.02 d'un fds d'entreprise de nettoyage et poursuite à compter du 30.12.02 au 31.12.04 de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de STE FRANCAISE D'ENTRETIEN "SOFREN", 392 219 051 RCS RENNES, pour jonction au 30.12.02 avec effet rétroactif au 01.01.02 d'un fds de nettoyage entretien maintenance et poursui- te à compter du 30.12.02 au 31.12.04 renouvelable de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de ACTAL SERVICES, 384 221 586 RCS RENNES, au 01.01.02 d'un fonds de services de nettoyage aux particuliers et aux entreprises as- sistance et entretien à domicile pour la maison et les personnes contrôle et détection d'objets pol- luants sur tous types de produits et poursuite de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES, du 30.12.02 au 31.12.04. * Fusion absorption de SAMSIC PAYS DE LOIRE, pour jonction au 30.12.02 avec effet rétroactif au 01. 01.02 d'un fonds de toutes opérations industriel- les et commerciales se rapportant à l'entretien et poursuite à compter du 30.12.02 au 31.12.04 renou- velable de la location gérance au profit de SAMSIC II, 428 685 358 RCS RENNES. * Fusion absorption de ENCRINE, 385 066 717 RCS MULHOUSE. * Fusion absorption de TOP ASSISTANCE, 303 434 674 RCS TOURS, pour jonction au 30.12.02 avec effet rétroactif au 01.01.02 d'un fds de gardiennage net toyage bricolage à tous
-
10 décembre 2008
- : Transfert du siège & de l'établissement principal de 40 RUE DU BIGNON FORUM DE LA ROCADE 35510 CESSON SEVIGNE exploité du 30.11.2001 au 15.11.2008 à 6 RUE DE CHATILLON LA RIGOURDIERE 35510 CESSON SEVIGNE A compter du 15.11.2008
-
13 juin 2008
- : Article R.123-54 du code de commerce : indication des références (dénomination sociale, forme juridique, siège et n° RCS) des sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SAMFI 453 631 152 RCS Rennes, avec effet rétroactif au 01.01.07, Article R.123-70 du code de commerce : indication de la cause de : augmentation puis réduction du ca pital social.
-
30 janvier 2002
- Historique des observations depuis le 30/01/2002 : - ANCIENS SIEGES SOCIAUX : * DU 28.12.1995 AU 23.10.1996, CESSON SEVIGNE, ZI SUD-EST, FORUM DE LA ROCADE, RUE DU BIGNON. * DU 23.10.1996 AU 30.11.2001, COIGNIERES, 8 AVENUE AMPERE. - MODIFICATION DU 11.01.2006 : * FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE ENTREPRISE BARDEAU & FILS, 950 527 200 RCS COGNAC, LE 31.12. 2003 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.01.2003. *FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ATLANTIQUE 420 444 895 RCS COGNAC, LE 31.12.2003 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.01.2003. * FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE VALEURS FINANCES 390 320 133 RCS RENNES, LE 31.12.2003 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.01.2003.
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Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers en Ille-et-Vilaine
Établissements
-
-
SAMSIC - 35510
Siège social depuis le 15 novembre 2008 (17 ans)
- SIRET
- 40322779600048 40322779600048
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
-
-
-
SAMSIC - 35510
Ancien établissement du 30 novembre 2001 au 15 novembre 2008
- SIRET
- 40322779600030 40322779600030
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 40 RUE DU BIGNON LOT FORUM DE LA ROCADE, 35510 CESSON-SEVIGNE
-
SAMSIC - 78310
Ancien établissement du 23 octobre 1996 au 30 novembre 2001
- SIRET
- 40322779600022 40322779600022
- Activité
- Administration d'entreprises - 741J
- Adresse
- 8 AV AMPERE, 78310 COIGNIERES
-
SAMSIC - 35510
Ancien établissement du 28 décembre 1995 au 25 décembre 1996
- SIRET
- 40322779600014 40322779600014
- Activité
- Administration d'entreprises - 741J
- Adresse
- RUE DU BIGNON FORUM DE LA ROCADE, 35510 CESSON-SEVIGNE
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Dirigeants de SAMSIC
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Thierry GEFFROY
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Président depuis le 25 février 2020 (6 ans)
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FOR-BZH
- Mandat
- Directeur général depuis le 30 mai 2020 (6 ans)
-
KPMG
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 18 juillet 2019 (7 ans)
-
-
-
Guy ROULLEAU
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 25 février 2020 au 24 mai 2023
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BEAUTIFUL LIFE GROUP
- Mandat
- Ancien Directeur général du 21 juin 2012 au 30 mai 2020
-
KPMG AUDIT OUEST
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 06 décembre 2018 au 18 juillet 2019
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KPMG AUDIT NORMANDIE
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 06 décembre 2018 au 18 juillet 2019
-
Christian ROULLEAU
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 05 décembre 2010 au 03 décembre 2013
-
Christian ROULLEAU
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 23 décembre 2003 au 21 juin 2012
-
Christian ROULLEAU
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 20 septembre 2005 au 21 juin 2012
-
Gérard JICQUEL
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 23 décembre 2003 au 21 juin 2012
-
Cécile GEFFROY
- Née en
- 1978 (47 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 septembre 2005 au 21 juin 2012
-
Gérard JICQUEL
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 30 décembre 2003 au 21 juin 2012
-
Marylene ROULLEAU
- Née en
- 1951 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 décembre 2003 au 20 septembre 2005
-
Christian ROULLEAU
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 30 décembre 2003 au 30 août 2005
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires95600000,0087980000,009 %
-
Résultats net53430000,0054300000,00-1 %
-
Marge brute45460000,0048660000,00-6 %
-
Résultats d'exploitation39020000,0033610000,0017 %
-
Ebitda41200000,0037760000,0010 %
-
Dettes + 1 an244300000,00227500000,008 %
-
BFR44230000,0040620000,009 %
-
Trésorerie111580000,002701700,004030 %
-
Endettement914300000,00775200000,0018 %
-
Taux de profitabilité0,560,62-9 %
-
Rentabilité31.51 %27.69 %14 %
Comptes de SAMSIC
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
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Capitalisation15,64 %20,19 %21,38 %
-
Endettement508,46 %369,65 %355,20 %
-
Fonds de roulement151820000 EU40070000 EU46010000 EU
-
Evolution de l'activité108,66 %108,08 %100,80 %
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Taux de VA47,55 %55,31 %58,53 %
-
Rentabilité d'exploitation43,10 %42,92 %47,97 %
-
Rentabilité nette finale55,89 %61,72 %75,10 %
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Capacité d'autofinancement58,36 %71,45 %79,77 %
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Rentabilité financière31,51 %27,69 %30,29 %
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Coûts du travail3,72 %11,48 %9,61 %
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Capacité de remboursement15,45 ans11,53 ans11,04 ans
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Coût de la dette77,04 %65,93 %19,91 %
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Taux d'intérêt moyen apparent3,68 %3,43 %1,08 %
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Poids du BFR global169,33 jours168,52 jours227,12 jours
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Poids des stocks1,41 jours0,64 jour0,00 jour
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Délai clients363,63 jours372,51 jours333,43 jours
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Délai Fournisseurs85,32 jours82,84 jours45,13 jours
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Liquidité immédiate427,18 jours11,21 jours1,60 jours
Documents de SAMSIC
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de directeur général
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de directeur général
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Décision(s) des associés
Démission de directeur général
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Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
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Extrait de décision(s) des associés
Démission de président - Nomination de président - Nomination de directeur général
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - non renouvellement des mandats du commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Rapport du commissaire à la scission
par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SA HOLDING SFM. - par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SAS SAMSIC IV
-
Rapport du commissaire à la scission
par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SAS SAMSIC IV - par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SA HOLDING SFM.
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Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
-
Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
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Décision(s) des associés
Démission de commissaire aux comptes titulaire - Démission de commissaire aux comptes suppléant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
en sas - Nomination de président - * confirmation des co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants - adoption des statuts sous nouvelle forme
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
en sas - Nomination de président - * confirmation des co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants - adoption des statuts sous nouvelle forme
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - * Articles 6 et 7.
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - * Articles 6 et 7.
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Rapport du commissaire à la scission
SUR LA VALEUR DES APPORTS PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
* 6 RUE DE CHATILLON LA RIGOURDIERE 35510 CESSON SEVIGNE - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 4
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - * CONSTATATION DU CARACTERE DEFINITIF DES OPERA- TIONS DE REDUCTION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SAMFI - SUITE A FUSION
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Extrait de procès-verbal
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - (SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES)
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Rapport du commissaire à la fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI AU PROFIT DE LA SO- CIETE SAMSIC
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Projet de traité de fusion
* ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
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Ordonnance du président
* NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION ABSORP- TION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
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Extrait de procès-verbal
titulaire - CHANGEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Approbation fusion.
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Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
* TITULAIRE ET SUPPLEANT - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15.05.2001 - * DETERMINATION DES FONCTIONS DE LA DIRECTION GENERALE
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Ordonnance du président
* NOMINATION COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FU- SION
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Projet d'apport
FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SAMSIC ATLANTIQUE ET ENTREPRISE BARDEAU ET FILS PAR LA SOCIETE SAM- SIC - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VALEURS FINANCES PAR LE SOCIETE SAMSIC
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Projet d'apport
FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SAMSIC ATLANTIQUE ET ENTREPRISE BARDEAU ET FILS PAR LA SOCIETE SAM- SIC - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VALEURS FINANCES PAR LE SOCIETE SAMSIC
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Extrait de procès-verbal
- NOMINATION DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
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P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts constitutifs - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION-ABSORPTION - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - * CESSON SEVIGNE 40 RUE DU BIGNON FORUM DE ROCADE - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : SAMSIC - APPROBATION PROJET DE FUSION DE LA SA SAMSIC - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 2 3 4 7 8 - * PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE D'APPLICATION POUR LA MAINTENANCE DES SURFACES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES - SAMSIC PAR LA SOCIETE S.H.S
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Acte modificatif - Projet de Fusion
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Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée
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Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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Statuts - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Statuts - Requête et Ordonnance - Nomination/démission des organes de gestion
Annonces légales de SAMSIC
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Létablissement secondaire de la societé SAMSIC II fait lobjet dun transfert de ladresse actuelle sis allée du Chargement, 59650 VILLENEUVE DASCQ vers 1 rue Simon Vollant, RDC en face, Parc dActivité de la Cessoie avec effet au 01/01/2026. A ce titre, pour cet établissement plusieurs contrats de location gérance ont fait lobjet davenants, à savoir : Avenant N°7 daté du 19/12/2025, au contrat initial de location-gérance entre HOLDING SP PROPRETE (venant aux droit de NET ECLAIR TEP) 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 CESSON-SEVIGNE, immatriculée au RCS RENNES 480 016 468 et SAMSIC II, 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 CESSON SEVIGNE, immatriculée au RCS de RENNES N°428 685 358 en date du 01/04/2015 ayant effet du 01/04/2015 au 31/12/2017 avec tacite reconduction, pour son fonds de commerce ayant pour activité « Nettoyage, maintenance, entretien, tous travaux à façon de locaux industriels ou privés, agencement de stands publicitaires dans les salons et les foires, assistance en escales, services aux avions, manutention de bagages » ; Avenant N°5 daté du 19/12/2025, au contrat initial de location-gérance entre SAMSIC (venant aux droit de OPALYS) 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 CESSON-SEVIGNE, immatriculée au RCS RENNES 403 227 796 et SAMSIC II, 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 CESSON SEVIGNE, immatriculée au RCS de RENNES N°428 685 358 en date du 23/12/2008 ayant effet du 01/01/2009 au 31/12/2011 avec tacite reconduction, pour son fonds de commerce ayant pour activité « Nettoyage industriel » ;
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Annonce JAL - Modifications diverses
La sociéte SAMSIC II, procède à lextension de son activité en ouvrant un nouvel établissement secondaire au 18 avenue Charles de Gaulle, 31130 BLAMA, Au moyen dun transfert partiel de létablissement actuellement situé au ZAC du Grand Noble, rue Raymond Grimaud, 31700 BLAGNAC, avec effet au 01/09/2025. Ainsi, le contrat de location-gérance afférent a fait lobjet de lavenant suivant : Avenant N°02 daté du 05/09/2025, au contrat initial de location-gérance entre SAMSIC (venant aux droit de MIDI SERVICES) 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 CESSON-SEVIGNE, immatriculée au RCS RENNES 403 227 796 et SAMSIC II, 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 CESSON SEVIGNE, immatriculée au RCS de RENNES N°428 685 358 en date du 23/02/2004 ayant effet du 01/03/2004 au 31/12/2006 avec tacite reconduction, pour son fonds de commerce ayant pour activité « Nettoyage industriel ». RCS TOULOUSE
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant avenant n° 7 au contrat de location-gérance signe sous seing privé à Cesson-Sévigné du 01/04/2025, entre La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6, rue de Châtillon La Rigourdière, 35510 Cesson Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 Et La société SAMSIC I, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon La Rigourdière, 35510 Cesson Sévigné, RCS RENNES 428 689 392 Les Parties décident, dun commun accord et de manière à permettre au locataire-gérant de poursuivre, dans des conditions similaires aux conditions initiales, lexploitation du fonds de commerce reçu en location-gérance, de substituer totalement au droit à loccupation des actuels locaux situés à CHARENTON LE PONT (94220) Immeuble Le Levant, 2 rue du Nouveau Bercy, le droit à loccupation de nouveaux locaux sis à GENTILLY (94250) 104 rue Gabriel Péri Et ce, à compter du 01/04/2025
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Annonce JAL - Evénement divers
Létablissement secondaire de la societé SAMSIC II fait lobjet dun transfert de ladresse actuelle sis Le Melène 1er étage gauche, 40 rue du Bignon, 35510 CESSON SEVIGNE vers 2 rue des Charmilles, 35510 CESSON SEVIGNE avec effet au 10/02/2025. A ce titre, pour cet établissement plusieurs contrats de location gérance ont fait lobjet davenants, à savoir : Avenant N°7 daté du 10/01/2025, Au contrat initial de location-gérance entre SAMSIC (venant aux droit de SAMSIC PAYS DE LOIRE) 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 CESSON-SEVIGNE, immatriculée au RCS RENNES 403 227 796 et SAMSIC II, 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 CESSON SEVIGNE, immatriculée au RCS de RENNES N°428 685 358 en date du 31/01/2002 ayant effet du 01/01/2002 au 31/12/2004 avec tacite reconduction, pour son fonds de commerce ayant pour activité « Nettoyage et entretien dusines, entrepôts, locaux commerciaux, bureaux ou particuliers ; la gestion administrative et financière ; toutes activités de prestations de service et assistance diverse » ; Avenant N°41 daté du 10/01/2025, au contrat initial de location-gérance entre SAMSIC (venant aux droit de GROUPE LG) 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 CESSON-SEVIGNE, immatriculée au RCS RENNES 403 227 796 et SAMSIC II, 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 CESSON SEVIGNE, immatriculée au RCS de RENNES N°428 685 358 en date du 13/01/2005 ayant effet du 01/01/2005 au 31/12/2007 avec tacite reconduction, pour son fonds de commerce ayant pour activité « Prestations de services relatives au nettoyage, nettoyage industriel » ;
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Modifications diverses
Létablissement secondaire de la societé SAMSIC II fait lobjet dun transfert de ladresse actuelle sis Parc Commercial de la Trache, 5 rue Albert Schweitzer, 16100 CHATEAUBERNARD vers 55 et 57 avenue dAngoulême, 16100 CHATEAUBERNARD avec effet au 16/12/2024. A ce titre, pour cet établissement plusieurs contrats de location gérance ont fait lobjet davenants, à savoir : Avenant N°11 daté du 07/11/2024, Au contrat initial de location-gérance entre SAMSIC (venant aux droit de BARDEAU & FILS) 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 CESSON-SEVIGNE, immatriculée au RCS RENNES 403 227 796 et SAMSIC II, 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 CESSON SEVIGNE, immatriculée au RCS de RENNES N°428 685 358 en date du 15/02/2002 ayant effet du 01/01/2002 au 31/12/2004 avec tacite reconduction, pour son fonds de commerce ayant pour activité « entreprise de nettoyage, entreprise de multiservices et de nettoyage pour particuliers, commerçants, location de matériel de nettoyage et vente de produits dentretien. Vente de parquets et assistance technique. Toutes prestations se rapportant au produit vendu.» ; Avenant N°40 daté du 07/11/2024, au contrat initial de location-gérance entre SAMSIC (venant aux droit de GROUPE LG) 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 CESSON-SEVIGNE, immatriculée au RCS RENNES 403 227 796 et SAMSIC II, 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 CESSON SEVIGNE, immatriculée au RCS de RENNES N°428 685 358 en date du 13/01/2005 ayant effet du 01/01/2005 au 31/12/2007 avec tacite reconduction, pour son fonds de commerce ayant pour activité « Prestations de services relatives au nettoyage, nettoyage industriel » ;
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant avenant n° 18 au contrat de location-gérance signe sous seing privé à Cesson-Sévigné du 04/03/2024, entre La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6, Rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 Et La société SAMSIC I, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 428 689 392 Les Parties décident, dun commun accord et de manière à permettre au locataire-gérant de poursuivre, dans des conditions similaires aux conditions initiales, lexploitation du fonds de commerce reçu en location-gérance, de substituer totalement au droit à loccupation des actuels locaux situés au 43 Avenue Georges Politzer 78190 TRAPPES, le droit à loccupation de locaux sis 8 Avenue Ampère 78310 COIGNIERES Et ce, à compter du 29/01/2024
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant avenant n° 12 et avenant n° 17 au contrat de location-gérance signe sous seing privé à Cesson-Sévigné du 01/01/2024, entre La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6, Rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 Et La société SAMSIC I, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 428 689 392 Les Parties décident dadjoindre en vue de lexploitation de lactivité de nettoyage de locaux, de glaces, de parquets et replanissage de parquet, peinture, vitrerie, papiers peints, ravalement et décoration dintérieur, propreté et services associés, le droit à loccupation de nouveaux locaux sis 7, Rue Francis de Pressensé, 1er étage gauche droite 93210 La Plaine Saint-Denis Et ce, à compter du 01/01/2024
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant avenants n° 10 et n°15 au contrat de location-gérance signe sous seing privé à Cesson-Sévigné du 28/08/2023, La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6, Rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 A transféré totalement à La société SAMSIC I, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon, La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 428 689 392 Au droit à loccupation des actuels locaux situés au 56, boulevard Courcerin (RDC) 77183 Croissy Beaubourg, le droit à loccupation de nouveaux locaux sis 2, Allée des Sarments 77183 Croissy Beaubourg Et ce, à compter du 17/07/2023
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAMSIC SAS au capital de 45 000 000 6 rue de Châtillon - La Rigourdière 35510 Cesson Sevigné 403 227 796 RCS RENNES Aux termes du PV des délibérations de lAGO du 26/04/2023, il a été pris acte de la démission de Monsieur Guy ROULLEAU de ses fonctions de Directeur Général. Pour avis.
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant avenant n° 14 au contrat de location-gérance signe sous seing privé à Cesson-Sévigné du 26/04/2023, La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6, Rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 A transféré partiellement à La société SAMSIC I, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon, La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 428 689 392 Au droit à loccupation des actuels locaux situés au 8 Avenue Ampère 78310 Coignières, le droit à loccupation de nouveaux locaux sis 43 Avenue Georges Politzer 78190 Trappes Et ce, à compter du 01/04/2023
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant avenant n° 6 au contrat de location-gérance (SAMSIC SUD TOULOUSE) signe sous seing privé à Cesson-Sévigné du 19/12/2022, La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6 rue de Châtillon, La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 A transféré totalement à La société SAMSIC II, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 428 685 358 Au droit à loccupation des actuels locaux situés Rue Ariane Parc Cadéra Sud Bâtiment P1 33700 Merignac, le droit à loccupation de nouveaux locaux sis 10, avenue de la Grande Semaine 1er étage bureau 44 33700 Merignac Et ce, à compter du 19/12/2022
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant avenant n° 38 au contrat de location-gérance (GROUPE LG), avenant au contrat de location gerance (AQUITAINE SERVICE), Avenant au contrat de location-gérance (BARDEAU & FILS) et avenant n° 20 au contrat de location gérance (GSI VITRONET) signés sous seing privé à Cesson-Sévigné du 19/12/2022, La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6 rue de Châtillon, La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 A transféré totalement à La société SAMSIC II, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 428 685 358 Au droit à loccupation des actuels locaux situés Rue Ariane Parc Cadéra Sud Bâtiment P1 33700 Merignac, le droit à loccupation de nouveaux locaux sis 10, avenue de la Grande Semaine 1er étage couloir droit 33700 Merignac Et ce, à compter du 19/12/2022
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant avenant n°37 au contrat de location-gérance signe sous seing privé à Cesson-Sévigné du 19/10/2022, La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 A transféré partiellement à La société SAMSIC II, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson Sévigné, RCS RENNES 428 685 358 Au droit à loccupation des actuels locaux situés à Trégueux (22950), 19, rue Marc Seguin, le droit à loccupation de nouveaux locaux situés à Trégueux (22950), 19, rue Marc Seguin, Rez-de-Chaussée Et ce, à compter du 01/11/2022
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant avenant au contrat de location-gérance signe sous seing privé à Cesson-Sévigné du 02/05/2022, La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6 rue de Châtillon, La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 A transféré totalement à La société SAMSIC II, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon, La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 428 685 358 Au droit à loccupation des actuels locaux situés allée du chargement 59650 Villeneuve dAscq, le droit à loccupation de nouveaux locaux sis Centre Euralogistic n°2 Plate-Forme Delta 3 117 rue des hauts de France 62110 Henin Beaumont Et ce, à compter du 01/05/2022
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant avenant au contrat de location-gérance signe sous seing privé à Cesson-Sévigné du 04/04/2022, La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6 rue de Châtillon, La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 A transféré totalement à La société SAMSIC II, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon, La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 428 685 358 Au droit à loccupation des actuels locaux situés 395 rue du Grand Gigognan 84000 Avignon, le droit à loccupation de nouveaux locaux sis 910 rue Sainte Geneviève 84000 Avignon Et ce, à compter du 25/04/2022
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Annonce JAL - Modifications diverses
Par avenant du 17/03/2022, au contrat de location-gérance du 31/01/2002, Entre SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SASU au capital de 500 000 , 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il resulte que lactivité exploitée au 31, boulevard Industriel 76300 Sotteville Lès Rouen, a été transférée totalement Impasse du Quesnet 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, à compter du 15/02/2022. Les autres articles du contrat de location-gérance initial restent maintenus en létat. Par avenant n° 36 du 17/03/2022, au contrat de location-gérance du 13/01/2005, entre SAMSIC, Loueur, ci-dessus référencé et SAMSIC II, locataire-gérant ci-dessus référencé, il résulte que lactivité exploitée au 31, boulevard Industriel 76300 Sotteville Lès Rouen, a été transférée totalement Impasse du Quesnet 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, à compter du 15/02/2022. Les autres articles du contrat de location-gérance initial restent maintenus en létat. Il est précisé que, pour ce second contrat de location-gérance, SAMSIC vient aux droits de la société GROUPE LG qui a été dissoute par confusion de patrimoine au profit de la société SAMSIC à effet du 01/01/2007.
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Annonce JAL - Modifications diverses
Suivant avenant n° 35 au contrat de location-gérance signe sous seing privé à Cesson-Sévigné du 08/12/2021, La société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , sise 6 rue de Châtillon, La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 403 227 796 A transféré totalement à La société SAMSIC II, SASU au capital de 500 000 , sise 6 rue de Châtillon, La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, RCS RENNES 428 685 358 Au droit à loccupation des actuels locaux situés Impasse Watt, ZAC de Belle Place 85000 La Roche-sur-Yon, le droit à loccupation de nouveaux locaux sis 11 bis rue Eric Tabarly, ZI LEraudière 85170 Dompierre-sur-Yon Et ce, à compter du 15/01/2022
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Evénement divers
Siren : 403227796. Par avenant du 06/08/2021, au contrat de location gérance du 29/01/2004, Entre SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , 6 rue de Châtillon La Rigourdiere 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS au capital de 500 000 , 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée à CLAIX (38460) 3 allée des Bauches, a été transféré à FONTAINE (38600) ZI de lArgentière, 19 Rue de la Sure, à compter du 01/09/2021. Les autres articles du contrat de location-gérance initial restent maintenus en létat..
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Annonce JAL - Modifications diverses
Par avenant du 06/08/2021, au contrat de location gérance du 31/01/2002, Entre SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , 6 rue de Châtillon La Rigourdiere 35510 CESSON SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS au capital de 500 000 , 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée à SAINT BARTHELEMY DANJOU (49124) 7 rue de la Chanterie, a été transféré à VERRIERES EN ANJOU (49480) 19 rue du Bon Puits, à compter du 14/09/2021. Les autres articles du contrat de location gérance initial restent maintenus en létat.
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Annonce JAL - Modifications diverses
Par avenant du 24/06/2021, au contrat de location gérance du 31/01/2002, Entre SAMSIC, SAS, 45 000 000EUR, 6 rue de Chatillon La Rigourdiere 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS, 500 000EUR, 6 rue de Chatillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée au ZA Malere 47480 PONT DE CASSE, a été transféré totalement au 12 rue de Rigoulet 47550 BOE, à compter du 24/06/2021. 21VE03242
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Annonce JAL - Modifications diverses
AVIS DE LOCATION GÉRANCE Par avenant n°34 du 28/07/2021, au contrat de location gerance du 13/01/2005, Entre SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 EUR, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSONSÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS au capital de 500 000 EUR, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée à AVOINE (37420) 8 rue Gustave Eiffel, a été transféré à AVOINE (37420) 2 rue Gustave Eiffel, à compter du 01/04/2021. Les autres articles du contrat de location-gérance initial restent maintenus en létat.
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Annonce JAL - Modifications diverses
2330270 Par avenant du 14/04/2021, au contrat de location gérance du 13/01/2005, Entre SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 EUR, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS au capital de 500 000 EUR, 6 rue de Châtillon La Rigourdiere 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée à Parc Cadéra Sud, Avenue Ariane, Bât. P1, 1er étage 33700 MERIGNAC, a été transféré au 12 avenue des Mondaults 33270 FLOIRAC, à compter du 01/04/2021. Les autres articles du contrat de location-gérance initial restent maintenus en létat.
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Annonce JAL - Modifications diverses
Par avenant du 18/03/2021, au contrat de location gérance du 13/01/2005, Entre SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 EUR, 6 rue de Châtillon La Rigourdiere 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS au capital de 500 000 EUR, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée à Parc Cadéra Sud, Avenue Ariane, Bât. P1 33700 MERIGNAC, a été transféré partiellement à Parc Cadéra Sud, Avenue Ariane, Bât. P1, 1er étage 33700 MERIGNAC, à compter du 01/01/2021. Les autres articles du contrat de location-gérance initial restent maintenus en létat. . 2330802
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Fin de Location gérance
FIN DE LOCATION GÉRANCE Suivant avenant n° 33 du 22/07/2021, au contrat de location gérance du 13/01/2005, La location gerance du fonds de commerce de prestations de services, assistance aux entreprises sur les chantiers dans le secteur du nucléaire sis et exploité à rue du Fûtreau 37420 SAVIGNY EN VERON, confiée par SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 EUR, La Rigourdière 6 Rue De Châtillon 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES à SAMSIC II, SAS au capital de 500 000 EUR, La Rigourdière 6 Rue De Châtillon 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, a pris fin le 30/12/2020.
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Annonce JAL - Modifications diverses
AVIS DE LOCATION GÉRANCE Par avenant du 12/02/2021, au contrat de location gerance, Entre SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 euros, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS au capital de 500 000 euros, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée au 6 rue Charles Tellier 28000 Chartres, a été transféré totalement au 3 avenue Nicolas Conté 28000 Chartres, à compter du 01/12/2020. Les autres articles du contrat de location-gérance initial restent maintenus en létat.
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
7236383001 VS FIDAL SOCIÉTÉ DAVOCATS 22190 PLÉRIN CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes dun acte sous seing privé en date à Rennes du 13 octobre 2020, enregistré au Service de la Publicite Foncière et de lEnregistrement de La Roche-sur-Yon le 19 octobre 2020 sous les mentions Dossier ° 2020 00051557, Référence 8504P01 2020 A 03756, La société «SAMSIC», société par actions simplifiée au capital de 45 000 000 euros dont le siège social est situé 6, rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 Cesson-Sévigné, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 403 227 796 RCS Rennes, A vendu à la société «TRAITMAT», société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé Rue Watt, 1er étage droit, ZAC de Belle Place, 85000 La Roche-sur-Yon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 889 085 510 RCS La Roche-sur Yon, Un fonds de commerce de «Prestations de services relatives au nettoyage, nettoyage industriel, location de matériel de nettoyage, vente de produits, mise en état, entretient de locaux industriels, commerciaux, bureaux, particuliers, nettoyage des murs, vitres, sols et objets divers sy trouvant » sis et exploité à La Roche-sur-Yon (85000), Rue Watt, 1er étage Droit, ZAC de Belle Place, moyennant le prix de 50 000 euros sappliquant pour 1 euro aux éléments incorporels, pour 49 998 euros au matériel et mobilier commercial et pour 1 euro aux marchandises et matières premières. Lentrée en jouissance a été fixée au 13 octobre 2020. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications prévues à larticle L. 141-12 du Code de commerce, au siège du fonds vendu sis à La Roche-sur-Yon (85000), Rue Watt, 1er étage Droit, ZAC de Belle Place, pour la validité, et pour la correspondance chez Maître Éric LAMOTTE, notaire associé de la Société par actions simplifiée «DUGUESCLIN NOTAIRES », à Rennes (35000), 4, rue Du Guesclin. Pour avis.
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Annonce JAL - Fin de Location gérance
N°1831 AVIS DE LOCATION GERANCE La location gérance du fonds de commerce de prestations de services relatives au nettoyage, nettoyage industriel, Location de materiel de nettoyage, vente de produits, mise en état, entretien de locaux industriels, commerciaux, bureaux, particuliers, nettoyage des murs, vitres, sols et objets divers, sis et exploité au rue Watt 1er étage Droit ZAC de Belle Place 85000 La Roche Sur Yon, confiée par ASSP du 13/01/2005 par SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 euros, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, 403 227 796 RCS RENNES à SAMSIC II, SAS au capital de 500 000 euros, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, 428 685 358 RCS RENNES, a pris fin le 13/10/2020.
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Annonce JAL - Modifications diverses
7230509201 VS MODIFICATIONS Par avenant du 20 juillet 2020, au contrat de location-gérance du 31 janvier 2002, Entre SAMSIC, SAS, 45.000.000 euros, 6, rue de Chatillon, La Rigourdière, 35510 Cesson-Sevigné, 403 227 796 RCS Rennes et SAMSIC II, SAS, 500.000 euros, 6 rue de Chatillon, La Rigourdière, 35510 Cesson-Sévigné, 428 685 358 RCS Rennes, il résulte que lactivité actuellement exploitée à Allée de la Pépinière, Centre Oasis, immeuble Fagus, 1er étage, 80480 Dury, a été transféré totalement au 570, rue Stéphane-Hessel, ZAC de la Blanche-Tâche, 80450 Camon, à compter du 10 juillet 2020. Les autres articles de la convention de location-gérance dorigine restent maintenus en létat.
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Annonce JAL - Modifications diverses
Par avenant du 06/10/2020, au contrat de location gérance du 19/11/2018, Entre SAMSIC, SAS, 45 000 000 , 6 rue de Chatillon La Rigourdiere 35510 CESSON SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS, 500 000 , 6 rue de Chatillon La Rigourdière 35510 CESSON SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée à Boulevard de Ratalens 31240 Saint Jean, a été transféré totalement au 109 avenue de Lespinet 31400 Toulouse, à compter du 01/07/2020. Les autres articles de la convention de location-gérance dorigine restent maintenus en létat. L2011856
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Annonce JAL - Modifications diverses
Par avenant du 22.7.2020, au contrat de location gérance, Entre SAMSIC, SAS, 45 000 000 Euros, 6 rue de Chatillon La Rigourdiere 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS, 500 000 Euros, 6 rue de Chatillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée à 28 route de Bâle 68000 COLMAR, a été transféré totalement au 164B rue du Ladhof 68000 COLMAR, à compter du 22.6.2020. Les autres articles de la convention de location-gérance dorigine restent maintenus en létat. 2171
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAMSIC SAS au capital de 45 000 000 La Rigourdière 6 Rue de Châtillon 35510 Cesson-Sevigné 403 227 796 RCS Rennes Le 23/03/2020, les associés ont pris acte de la démission de F.F.J. de ses fonctions de DG au 30/03/2020. 207J03161
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Modifications diverses
7216373601 VS AVENANTS À LA LOCATION GÉRANCE Suivant avenants au contrat de location gérance signés sous seing prive à Cesson-Sévigné du 14 octobre 2019, la société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 euros, siège social : 6 rue de Chatillon, La Rigoudière, 35510 Cesson Sévigné, RCS Rennes 403 227 796, a transféré partiellement à la société SAMSIC II, SASU au capital de 500 000 euros, siège social : 6 rue de Chatillon, La Rigourdière, 35510 Cesson-Sévigné, RCS Rennes 428 685 358, au droit de loccupation des locaux de 8 rue de la Rigotière, ZAC de la Conraie, 44700 Orvault, le droit à loccupation de nouveaux locaux sis au 40 rue du Bignon, Forum de la Rocade, 1er étage gauche, 35510 Cesson-Sévigné, et ce, à compter du 1er janvier 2020. Pour unique Insertion
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Modifications diverses
Par avenant du 11/12/2019, au contrat de location gérance du 13/01/2005, Entre SAMSIC, SAS, 45.000.000 euros, 6, rue de Chatillon La Rigourdiere 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 403 227 796 RCS RENNES et SAMSIC II, SAS, 500.000 euros, 6, rue de Chatillon La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 428 685 358 RCS RENNES, il résulte que lactivité actuellement exploitée au 29, rue Nicolas Appert ZI Nord 87000 LIMOGES, a été transférée totalement au 5, allée des Gravelles 87000 LIMOGES, à compter du 27/01/2020.
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
7214881001 VS AVENANT À LA LOCATION GÉRANCE Suivant avenant au contrat de location gérance (SAMSIC NORMANDIE) signé sous seing prive à Cesson-Sévigné du 14 novembre 2019, la société SAMSIC, SAS au capital de 45.000.000 euros, siège social : 6, rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 Cesson-Sévigné, RCS Rennes 403 227 796, à la société SAMSIC II, SASU au capital de 500.000 euros, siège social : 6, rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 Cesson-Sévigné, RCS Rennes 428 685 358, au droit dadjonction de nouveaux locaux, sis 10, rue Marcel-Delepine, ZI rue Plateau Ouest, 76460 Saint Valéry-en-Caux, et ce, à compter du 1er décembre 2019. Pour unique insertion
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAMSIC SAS au capital de 45 000 000 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SEVIGNE 403 227 796 RCS RENNES Le 15/07/2019, les associes ont nommé, Au 01/06/2019, président, en remplacement de F.F.R, Thierry Geffroy, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SEVIGNE; et DG, Guy Roulleau, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SEVIGNE et F.F.R, SAS, 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON-SEVIGNE, 453 645 251 RCS RENNES. Mention au RCS de RENNES. 207J01381
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Annonce JAL - Cession
Suivant avenant au contrat de location gérance signe sous seing privé à Cesson Sévigné du 11 février 2019, la société SAMSIC, SAS au capital de 45 000 000 , siège social : 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 Cesson-Sévigné, RCS Rennes 403 227 796, a transféré totalement à la société SAMSIC II, SASU au capital de 500 000 , siège social : 6 rue de Châtillon, La Rigourdière, 35510 Cesson Sévigné, RCS Rennes 428 685 358, au droit à loccupation des actuels locaux situés 289 rue du Luxembourg, 83500 La Seyne-sur-Mer, le droit à loccupation de locaux déjà existants sis et exploités 37 chemin de Puissanton, Centre de Puissanton, 06220 Vallauris (Siret 428 685 358 01351) et 415 rue Claude Nicolas Ledoux, Eiffel Park, Bât. C, 13854 Aix-en-Provence cedex 3 (Siret 428 685 358 00254) et ce, à compter du 1er mars 2019. pour unique insertion
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 801142027 - SAMSIC ASSISTANCE RHONE ALPES au prix de 45000 euro(s).
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 800732836 - SAMSIC APMR RHONE ALPES au prix de 236536 euro(s).
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [45000000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création [10842704.0 EUR]
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Annonce BODACC - Augmentation de capital [10842704.0 EUR]
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Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes [10842704.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Réduction de capital [8521008.0 EUR]
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de SAMSIC
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Entreprises liées
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A B M S
Cité 47 fois entre 2001 et 2012
- SIREN 398014217 398014217
- Dirigeant Bernard SCHUMACHER
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Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
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Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
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Rapport du commissaire à la scission
par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SA HOLDING SFM. - par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SAS SAMSIC IV
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Rapport du commissaire à la scission
par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SAS SAMSIC IV - par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SA HOLDING SFM.
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Rapport du commissaire à la scission
SUR LA VALEUR DES APPORTS PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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TOP ASSISTANCE
Cité 27 fois entre 2002 et 2010
- SIREN 303434674 303434674
- Dirigeants Christian ROULLEAU , Mélanie ROULLEAU , Gérard JICQUEL
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
-
Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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TOP ASSISTANCE 41
Cité 27 fois entre 2002 et 2010
- SIREN 328491204 328491204
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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SOC PRESTATIONS EUROP NETTOYAGE
Cité 27 fois entre 2002 et 2010
- SIREN 333593705 333593705
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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SOC CHAMPENOISE DE NETTOYAGE
Cité 27 fois entre 2002 et 2010
- SIREN 337381206 337381206
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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SAMSIC ILE DE FRANCE
Cité 27 fois entre 2002 et 2010
- SIREN 380376996 380376996
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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SAMSIC SUD TOULOUSE
Cité 27 fois entre 2002 et 2010
- SIREN 390105609 390105609
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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SAMSIC RHONE ALPES
Cité 27 fois entre 2002 et 2010
- SIREN 394457576 394457576
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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SAMSIC SUD
Cité 27 fois entre 2002 et 2010
- SIREN 401397468 401397468
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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SA NITIDUS SERVICE PROPRETE
Cité 26 fois entre 2002 et 2010
- SIREN 306590589 306590589
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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GROUPE UNION SERVICES
Cité 26 fois entre 2002 et 2010
- SIREN 315460683 315460683
- Dirigeant Benjamin CHETRIT
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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SA OMNI
Cité 26 fois entre 2002 et 2003
- SIREN 320575129 320575129
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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SAMSIC PAYS DE LOIRE
Cité 26 fois entre 2002 et 2010
- SIREN 343598629 343598629
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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UNION SERVICE COTE D AZUR
Cité 26 fois entre 2002 et 2010
- SIREN 350152088 350152088
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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SAMSIC NORD
Cité 26 fois entre 2002 et 2010
- SIREN 382927077 382927077
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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SAMSIC NORMANDIE
Cité 26 fois entre 2002 et 2010
- SIREN 383947843 383947843
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE
Cité 25 fois entre 2002 et 2010
- SIREN 315696922 315696922
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE
Cité 25 fois entre 2002 et 2010
- SIREN 319730313 319730313
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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SOCIETE FRANCAISE D ENTRETIEN
Cité 25 fois entre 2002 et 2010
- SIREN 392219051 392219051
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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SD SERVICES
Cité 24 fois entre 2002 et 2010
- SIREN 329275044 329275044
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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SOC ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE
Cité 24 fois entre 2002 et 2010
- SIREN 342088952 342088952
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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OMNI CONSEIL
Cité 24 fois entre 2002 et 2003
- SIREN 353424930 353424930
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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ACTAL SERVICES
Cité 24 fois entre 2002 et 2010
- SIREN 384221586 384221586
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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ENCRINE
Cité 24 fois entre 2002 et 2010
- SIREN 385066717 385066717
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
-
Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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SAMSIC BRETAGNE
Cité 23 fois entre 2002 et 2010
- SIREN 319538559 319538559
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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ALPHASOL DISTRIBUTION
Cité 23 fois entre 2002 et 2010
- SIREN 950394866 950394866
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION - AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION - * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC IL
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCI
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SU
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL - ET 20.02.2003 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
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SAMSIC II
Cité 19 fois entre 2002 et 2012
- SIREN 428685358 428685358
- Dirigeants KPMG , Christophe MALO
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Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Projet d'apport
FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SAMSIC ATLANTIQUE ET ENTREPRISE BARDEAU ET FILS PAR LA SOCIETE SAM- SIC - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VALEURS FINANCES PAR LE SOCIETE SAMSIC
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SOC APPLIC MAINT SURFAC INDUST COMMERC
Cité 12 fois entre 1995 et 2012
- SIREN 339296105 339296105
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Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - * Articles 6 et 7.
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Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - * CONSTATATION DU CARACTERE DEFINITIF DES OPERA- TIONS DE REDUCTION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
* 6 RUE DE CHATILLON LA RIGOURDIERE 35510 CESSON SEVIGNE - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 4
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts constitutifs - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION-ABSORPTION - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - * CESSON SEVIGNE 40 RUE DU BIGNON FORUM DE ROCADE - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : SAMSIC - APPROBATION PROJET DE FUSION DE LA SA SAMSIC - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 2 3 4 7 8 - * PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE D'APPLICATION POUR LA MAINTENANCE DES SURFACES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES - SAMSIC PAR LA SOCIETE S.H.S
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Acte modificatif - Projet de Fusion
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Statuts - P.V. d'Assemblée
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Statuts - Requête et Ordonnance - Nomination/démission des organes de gestion
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NETT SERVICES
Cité 5 fois entre 2002 et 2010
- SIREN 399552678 399552678
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE - ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE) - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002 - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 - ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE) - ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE) - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD
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Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
-
SAMFI
Cité 4 fois entre 2007 et 2008
- SIREN 453631152 453631152
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SAMFI - SUITE A FUSION
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - * CONSTATATION DU CARACTERE DEFINITIF DES OPERA- TIONS DE REDUCTION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL
-
Ordonnance du président
* NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION ABSORP- TION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
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Projet de traité de fusion
* ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
-
FOR-BZH
Cité 4 fois entre 2012 et 2020
- SIREN 453645251 453645251
- Dirigeants Cécile GEFFROY , ARVOR FINANCE
-
Extrait de décision(s) des associés
Démission de président - Nomination de président - Nomination de directeur général
-
Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
en sas - Nomination de président - * confirmation des co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants - adoption des statuts sous nouvelle forme
-
Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
-
BEAUTIFUL LIFE GROUP
Cité 4 fois entre 2012 et 2020
- SIREN 751965401 751965401
- Dirigeants Sylvie JICQUEL , Aurélie DURAND , TOADENN AUDIT , CABINET COLLET , AUDIT-COMPTABILITE-FINANCE-DONNARS
-
Extrait de décision(s) des associés
Démission de président - Nomination de président - Nomination de directeur général
-
Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
en sas - Nomination de président - * confirmation des co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants - adoption des statuts sous nouvelle forme
-
Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
-
113064000
Cité 3 fois entre 2007 et 2008
- SIREN 113064000 113064000
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SAMFI - SUITE A FUSION
-
Projet de traité de fusion
* ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
-
Rapport du commissaire à la fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI AU PROFIT DE LA SO- CIETE SAMSIC
-
113087852
Cité 3 fois entre 2007 et 2008
- SIREN 113087852 113087852
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SAMFI - SUITE A FUSION
-
Projet de traité de fusion
* ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
-
Rapport du commissaire à la fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI AU PROFIT DE LA SO- CIETE SAMSIC
-
190000000
Cité 3 fois entre 2007 et 2008
- SIREN 190000000 190000000
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SAMFI - SUITE A FUSION
-
Projet de traité de fusion
* ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
-
Rapport du commissaire à la fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI AU PROFIT DE LA SO- CIETE SAMSIC
-
CLEAN'S STAR
Cité 3 fois en 2002
- SIREN 347461303 347461303
- Dirigeants Albert CHETRIT , GROUPE UNION SERVICES , Jean AUBERT , Jean-Philippe PINATEL
-
Ordonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE - SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
-
VALEURS FINANCES
Cité 3 fois entre 2003 et 2006
- SIREN 390320133 390320133
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Approbation fusion.
-
Projet d'apport
FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SAMSIC ATLANTIQUE ET ENTREPRISE BARDEAU ET FILS PAR LA SOCIETE SAM- SIC - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VALEURS FINANCES PAR LE SOCIETE SAMSIC
-
Ordonnance du président
* NOMINATION COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FU- SION
-
SAMSIC ATLANTIQUE
Cité 3 fois entre 2003 et 2006
- SIREN 420444895 420444895
- Dirigeant Guy ROULLEAU
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Approbation fusion.
-
Projet d'apport
FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SAMSIC ATLANTIQUE ET ENTREPRISE BARDEAU ET FILS PAR LA SOCIETE SAM- SIC - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VALEURS FINANCES PAR LE SOCIETE SAMSIC
-
Ordonnance du président
* NOMINATION COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FU- SION
-
SAMSIC 1
Cité 3 fois entre 2002 et 2012
- SIREN 428689392 428689392
- Dirigeant SAMSIC IV
-
Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
SAMSIC IV
Cité 3 fois entre 2010 et 2012
- SIREN 437576259 437576259
- Dirigeants SAMSIC , Thierry GEFFROY , Christophe BUSCA , FOR-BZH , Olivier PAYEN
-
Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
-
Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
ENTREPRISE BARDEAU ET FILS
Cité 3 fois entre 2003 et 2010
- SIREN 950527200 950527200
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
Projet d'apport
FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SAMSIC ATLANTIQUE ET ENTREPRISE BARDEAU ET FILS PAR LA SOCIETE SAM- SIC - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VALEURS FINANCES PAR LE SOCIETE SAMSIC
-
Ordonnance du président
* NOMINATION COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FU- SION
-
240000000
Cité 2 fois en 2010
- SIREN 240000000 240000000
- Dirigeants Brigitte ROSSI , Jean-Luc ROSSI
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
Rapport du commissaire à la scission
SUR LA VALEUR DES APPORTS PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV
-
254779630
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 254779630 254779630
-
Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
-
Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
-
HALTEC
Cité 2 fois entre 2010 et 2012
- SIREN 349533257 349533257
-
Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
412191041
Cité 2 fois en 2002
- SIREN 412191041 412191041
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
ASSOCIATION BIEN-ETRE ET PRESENCE
Cité 2 fois en 2020
- SIREN 450090600 450090600
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
-
Décision(s) des associés
Démission de directeur général
-
BURGER PLAZA
Cité 2 fois entre 2007 et 2008
- SIREN 504791930 504791930
- Dirigeant Bachir BENDAOUI
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SAMFI - SUITE A FUSION
-
Projet de traité de fusion
* ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
-
001999952
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 001999952 001999952
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
010117091
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 010117091 010117091
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
015355852
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 015355852 015355852
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
050353515
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 050353515 050353515
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
090909920
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 090909920 090909920
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
FM1
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 101090710 101090710
- Dirigeants Christelle MOISAN , Ollivier MOISAN
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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110111010
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 110111010 110111010
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Projet de traité de fusion
* ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
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112453410
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 112453410 112453410
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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120615505
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 120615505 120615505
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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144827144
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 144827144 144827144
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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145605465
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 145605465 145605465
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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205321821
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 205321821 205321821
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Projet de traité de fusion
* ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
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225281815
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 225281815 225281815
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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252041785
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 252041785 252041785
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Rapport du commissaire à la fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI AU PROFIT DE LA SO- CIETE SAMSIC
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287773337
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 287773337 287773337
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Rapport du commissaire à la fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI AU PROFIT DE LA SO- CIETE SAMSIC
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288225923
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 288225923 288225923
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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288528888
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 288528888 288528888
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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UNION SERVICE MEDITERRANEE
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 301771432 301771432
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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OPALYS
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 303544068 303544068
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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MIDI SERVICE
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 305149361 305149361
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
VALMER
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 310486733 310486733
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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315351650
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 315351650 315351650
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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MONSIEUR HENRI CASANOVA
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 324835529 324835529
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
SARL NICKEL
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 328357173 328357173
- Dirigeants KPMG AUDIT OUEST , KPMG AUDIT NORMANDIE
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
MONSIEUR HERVE AIRIEAU
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 331628297 331628297
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
AQUITAINE SERVICE SARL
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 332106285 332106285
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
MAINTENANCE ET TECHNIQUES DE NETTOYAGE
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 337756860 337756860
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
339110058
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 339110058 339110058
- Dirigeant Carl OPPERMANN
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
FRANCE INVESTIPIERRE
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 339299059 339299059
- Dirigeants Patrick KONTZ , BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE , Marie-France VUILLIER , Alexandra LAFON , Christophe COUTURIER et 11 autres
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
MAINTENANCE ET TECHNIQUES D'ENTRETIEN
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 341296747 341296747
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
SCI DU BRMS
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 341723328 341723328
- Dirigeant André SERNA
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
NUMA INVESTISSEMENTS
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 342182797 342182797
- Dirigeant Patrick WOLFF
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
SCI DU CARREFOUR DE LA TRACHE
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 342296118 342296118
- Dirigeants Dominique TURPAIN , Alain PORTIER , Anne-Constance PORTIER , Nadine PORTIER , Charles-Edouard PORTIER et 1 autre
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Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
SEN SUD-EST
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 345134464 345134464
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
348396086
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 348396086 348396086
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
LES CHENES VERTS
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 351621628 351621628
- Dirigeant Philippe LUIS
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
HOLDING GROUPE L G
Cité 1 fois en 2003
- SIREN 353107493 353107493
-
Ordonnance du président
* NOMINATION COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FU- SION
-
361360290
Cité 1 fois en 2003
- SIREN 361360290 361360290
-
Projet d'apport
FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SAMSIC ATLANTIQUE ET ENTREPRISE BARDEAU ET FILS PAR LA SOCIETE SAM- SIC - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VALEURS FINANCES PAR LE SOCIETE SAMSIC
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373030691
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 373030691 373030691
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
SCI BATINOVE
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 377614144 377614144
- Dirigeant Yves VEXO
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
SCI ATHENA
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 378028682 378028682
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
SOCIETE AA AUXILIA
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 378167316 378167316
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 383387651 383387651
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
SCI EOLE
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 383962321 383962321
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
AUSTRAL
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 388502817 388502817
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
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SCI MERCURE
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 391906682 391906682
- Dirigeant Claude CABOT
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
CCG
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 394344584 394344584
- Dirigeant Hervé DE WARREN
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
ACTIVA PATRIMOINE
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 394894638 394894638
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
398150391
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 398150391 398150391
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
ABSOLU
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 400066247 400066247
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
EUROGAL
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 401886718 401886718
- Dirigeants Sylvie SCAPPATICCI , F3S , PREMIER MONDE
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
402150197
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 402150197 402150197
- Dirigeant Franck OPPERMANN
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
SCI JEZABEL
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 402150320 402150320
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
SCI ALHAMBRA
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 402151419 402151419
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
MADAME CHRISTEL SARDA
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 403013774 403013774
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts constitutifs - Statuts mis à jour
SUITE A FUSION-ABSORPTION - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - * CESSON SEVIGNE 40 RUE DU BIGNON FORUM DE ROCADE - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : SAMSIC - APPROBATION PROJET DE FUSION DE LA SA SAMSIC - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 2 3 4 7 8 - * PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE D'APPLICATION POUR LA MAINTENANCE DES SURFACES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES - SAMSIC PAR LA SOCIETE S.H.S
-
SCI LES JACOBINS
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 403234891 403234891
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
MADAME MARION LORMEAU
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 410070841 410070841
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
J.A.M.
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 410410484 410410484
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
SCI LES AUGUSTINS
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 410789770 410789770
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
MONSIEUR CHRISTIAN MINET
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 412522252 412522252
- Dirigeant Christian MINET
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
SCI CARL
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 419232657 419232657
- Dirigeant Jean-Jacques CARLIER
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
JONATHAN
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 419272828 419272828
- Dirigeants Jean-Jacques GERARD , Jonathan GERARD
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
SARL BEZIERS NK
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 419343926 419343926
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
SARL MONTPELLIER NK
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 419370895 419370895
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
SCI ACHILLE
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 419870878 419870878
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
SCI DU RIEZ
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 419923917 419923917
- Dirigeants Bruno DE COLNET , Laurence DE COLNET
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
HOLDING SFM
Cité 1 fois en 2012
- SIREN 424230910 424230910
-
Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
-
SAMSIC FACILITY MANAGEMENT
Cité 1 fois en 2012
- SIREN 429884703 429884703
-
Projet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
-
SCI LA CAROLINE
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 431539998 431539998
- Dirigeants Caroline BERARD , Jeanne TAUPIN
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
IMMOBILIERE HAGLER
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 433079803 433079803
- Dirigeant Didier HAGLER
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
SCI MERIGNAC A B
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 434488789 434488789
- Dirigeant Jean BROS
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
PROMINVEST
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 439184250 439184250
- Dirigeant Sylvie PINELLI
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
472628205
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 472628205 472628205
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
FONCIERE DU CHENE VERT
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 481597631 481597631
- Dirigeants SOC CENTRALE BOIS SCIERIES MANCHE , SARL CATHEDRALES
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
SAMCA IMMOBILIER
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 491006888 491006888
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
SOCIETE CIVILE DE LA RUE APPERT
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 497522961 497522961
- Dirigeant Denis NEZAR
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
KPMG AUDIT NORMANDIE
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2013
- SIREN 512772567 512772567
- Dirigeants Evelyne HENAULT , SOCIETE INTERNATIONALE D'EXPERTISE
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
-
KPMG AUDIT OUEST
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2013
- SIREN 512802547 512802547
- Dirigeant Marie GUILLEMOT
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
-
MONSIEUR MICHAEL HULOT
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 513516021 513516021
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
SOVAPAR2
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 519040000 519040000
- Dirigeants AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
MONSIEUR DIMITRI GUERMONI
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 529898959 529898959
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
555855535
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 555855535 555855535
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
VARISELLAZ ET CIE NETTOYAGE GENERAL
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 562124727 562124727
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
589118561
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 589118561 589118561
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
591585831
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 591585831 591585831
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
GROUPE L G
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 636520447 636520447
- Dirigeants EXCO BRETAGNE A.B.O. , Alain GAUDE
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
GROUPE SERVICES INDUSTRIE VITRONET
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 642038327 642038327
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
650021603
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 650021603 650021603
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
655589695
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 655589695 655589695
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
661661850
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 661661850 661661850
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
690011200
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 690011200 690011200
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
LOCAFIMO
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 692031149 692031149
- Dirigeants SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL , Robert WATERLAND
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
700008212
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 700008212 700008212
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
DIAC
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 702002221 702002221
- Dirigeants Martin THOMAS , Frédéric SCHNEIDER , Lukasz CIESLAK , Valérie CHATAIN , Giovanni SOMA et 4 autres
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
SNVB FINANCEMENTS
Nature déduite du lien FINANCEMENTCité 1 fois en 2002
- SIREN 763800141 763800141
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
KPMG
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2019
- SIREN 775726417 775726417
- Dirigeants Valentin RYNGAERT , Axel REBAUDIERES , Pierre PLANCHON , Béatrice DE BLAUWE , Amadou SOUARE et 3 autres
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - non renouvellement des mandats du commissaire aux comptes titulaire et suppléant
-
SELECTINVEST 1
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 784852261 784852261
- Dirigeants LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS , Francois GOUBARD , Pierre HEBRARD , Robert BRUNIER , Jean-Paul LAUQUE et 9 autres
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
MONSIEUR FABIEN BENARD
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 808891980 808891980
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
BANQUE KOLB
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2002
- SIREN 825550098 825550098
- Dirigeants Frédéric DI SCALA , Yann DE LA BARRE DE NANTEUIL , Olivier PREVOTEAU , Dominique LECA , Estelle GINESTY et 6 autres
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Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
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SAS CYLAM
Cité 1 fois en 2008
- SIREN 842704108 842704108
- Dirigeant Nordine BEN SALEH
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - ARTICLES 6 ET 7 - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SAMFI - SUITE A FUSION
-
MONSIEUR PASCAL BOULAY
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 912021292 912021292
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
927909945
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 927909945 927909945
-
Traité de fusion - Acte sous seing privé
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET) - * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE - ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET) - DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET) - DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET) - DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET) - ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET) - ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
-
SCI HERCULE
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 950469668 950469668
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
-
MONSIEUR DIDIER BEAULLIT
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 990037350 990037350
-
Projet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Entreprises dirigées
-
SAM GES
Depuis le 30-09-2023
- SIREN 385103023 385103023
- FONCTION SAMSIC est Directeur général
-
SAMSIC III
Depuis le 29-09-2023
- SIREN 428694541 428694541
- FONCTION SAMSIC est Président
-
SAMSIC IV
Depuis le 08-06-2023
- SIREN 437576259 437576259
- FONCTION SAMSIC est Président
-
SAMSIC V
Depuis le 02-08-2023
- SIREN 453727976 453727976
- FONCTION SAMSIC est Président
-
DLP CONSEIL RH
Depuis le 09-08-2025
- SIREN 513134049 513134049
- FONCTION SAMSIC est Directeur général
-
SAM'AIDE
Depuis le 24-07-2025
- SIREN 794435008 794435008
- FONCTION SAMSIC est Directeur général
-
SAM IMMO
Depuis le 24-06-2022
- SIREN 914796487 914796487
- FONCTION SAMSIC est Président
Appels d'offres gagnés par l'entreprise
-
- Gagné le 09 juillet 2024
-
Marché
Prestations de services de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux - Externalisation supérieure à 15 000m2 de l'Hôtel Dieu du CH de Chartres
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Montant500000 €
Durée48 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES
-
- Gagné le 28 juin 2024
- Marché NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
-
Montant600000 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNE DE GUEBWILLER
-
- Gagné le 03 juin 2024
- Marché Prestations de nettoyage des locaux du CH de Lannion/Trestel
-
Montant7 €
Durée48 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL ET TREGUIER
-
- Gagné le 26 octobre 2023
- Marché Prestations de nettoyage des locaux du Centre Hospitalier le Vinatier - Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments du site de Bron
-
Montant700000 €
Durée48 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
-
- Gagné le 26 octobre 2023
- Marché Prestations de nettoyage des locaux du Centre Hospitalier le Vinatier - Prestations de nettoyage des locaux des sites extérieurs de l'agglomération lyonnaise
-
Montant3500000 €
Durée48 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
-
- Gagné le 21 août 2023
- Marché Prestations de service de nettoyage des locaux du CSSR Le Bois Rignoux
-
Montant637480 €
Durée48 mois
- Acheteur UGECAM BRPL
Marques déposées
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SAFESQUARE by SAMSIC
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 21 jours
Classes :
-
-
S SAMSIC MEDICAL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 14 jours
Classes :
-
-
in Samsic indoors
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 5 jours
Classes :
-
-
S SAMSIC EMPLOI
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 5 jours
Classes :
-
-
enjoï by Samsic
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 10 jours
Classes :
-
-
safesquare
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 17 jours
Classes :
-
-
click'n job by samsic
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 14 jours
Classes :
-
-
click on job by samsic
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 13 jours
Classes :
-
-
S SAMSIC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 19 jours
Classes :
-
-
SEE by SAMSIC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GLOBAL SERVICES S
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GLOBAL PROTECT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SERVICES 3D SOLUTIONS ANTI-PARASITAIRES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 1 jour
Classes :
-
-
GLOBAL CLEAN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 18 jours
Classes :
-
-
NATURA CLEANS®
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 18 jours
Classes :
-
-
SAMSIC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 3 mois et 21 jours
Classes :
-
-
SAMSIC LE SERVICE A UN NOM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 3 mois et 21 jours
Classes :
-
Historique de SAMSIC
36 événements depuis 2003
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vendredi 09 août 2025
-
SAMSIC est promue directeur général de DLP CONSEIL RH.
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mercredi 24 juillet 2025
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vendredi 30 septembre 2023
-
jeudi 29 septembre 2023
-
SAMSIC accède au poste de président de SAMSIC III.
-
-
mardi 02 août 2023
-
mercredi 08 juin 2023
-
mardi 24 mai 2023
-
Guy ROULLEAU quitte son poste de directeur général.
-
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vendredi 30 mai 2020
-
FOR-BZH remplace F.F.R en tant que directeur général.
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F.F.R et BEAUTIFUL LIFE GROUP laissent leurs fonction de directeur général à FOR-BZH, .
-
-
lundi 25 février 2020
-
Guy ROULLEAU et F.F.R assument maintenant la fonction de directeur général.
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Thierry GEFFROY succède à F.F.R en tant que président.
-
F.F.R cède sa place de président à Thierry GEFFROY.
-
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lundi 03 décembre 2013
-
Christian ROULLEAU quitte ses fonctions d'administrateur.
-
SAMSIC renonce à son rôle d'administrateur de HOLDING SFM.
-
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mercredi 21 juin 2012
-
Christian ROULLEAU démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
-
BEAUTIFUL LIFE GROUP devient le nouveau directeur général.
-
BEAUTIFUL LIFE GROUP remplace Christian ROULLEAU en tant que directeur général.
-
F.F.R a été désignée en tant que président.
-
Cecile ROULEAU et Gerard JICQUEL quittent leurs fonctions d'administrateur.
-
Gerard JICQUEL renonce à son rôle de directeur général délégué.
-
-
vendredi 14 mai 2011
-
Christian ROULLEAU quitte ses fonctions de président.
-
-
vendredi 25 décembre 2010
-
SAMSIC est promue administrateur de HOLDING SFM.
-
Christian ROULLEAU accède au poste d'administrateur.
-
-
samedi 05 décembre 2010
-
Christian ROULLEAU a été désignée en tant que président.
-
-
vendredi 27 novembre 2010
-
lundi 20 septembre 2005
-
Christian ROULLEAU est promue directeur général.
-
Marylene ROULLEAU cède sa place d'administrateur à Cecile ROULEAU.
-
Cecile ROULEAU prend le relais de Marylene ROULLEAU en tant qu'administrateur.
-
-
lundi 30 août 2005
-
Christian ROULLEAU quitte son poste de directeur général.
-
-
lundi 30 décembre 2003
-
Christian ROULLEAU accède au poste de directeur général.
-
Gerard JICQUEL assume maintenant la fonction d'administrateur.
-
-
lundi 23 décembre 2003
-
Gerard JICQUEL est promue directeur général délégué.
-
Christian ROULLEAU assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
-
Marylene ROULLEAU assume maintenant la fonction d'administrateur.
-
36 événements ont marqué le parcours de SAMSIC depuis 2003
Études de marché du secteur de l'entreprise
-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. Voir un exemple
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