- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE GUEBWILLER
- SIREN216 801 126216801126
- SIRET DU SIEGE SOCIAL216 801 126 0001421680112600014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR57216801126FR57216801126
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE73 RUE DE LA REPUBLIQUE, 68500 GUEBWILLER France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 24 novembre 2023
- LOT 5 DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse24 novembre 2027
- Émis le 19 mars 2021
- Travaux d'aménagement du carrefour RD 430 - Pont Lebouc rue Weckerlin
- Date limite pour réponse19 septembre 2021
- Émis le 08 août 2023
- Aménagement d'une piste cyclable Guebwiller-Buhl
- Date limite pour réponse08 août 2025
- Émis le 07 juin 2023
- AMENAGEMENT CARREFOUR BOIS FLEURI
- Date limite pour réponse07 septembre 2023
- Émis le 13 octobre 2022
- LOT 1 VRD - AMENAGEMENTS QUALITATIFS/PLACE LIBERTE
- Date limite pour réponse13 février 2023
- Émis le 10 octobre 2022
- Requalification de la Place de la Liberté - Lot -1 : Lot 1 VRD - AMENAGEMENTS QUALITATIFS
- Date limite pour réponse10 août 2023
- Émis le 19 mars 2021
- AMENAGEMENT CARREFOUR RD430/PONT LEBOUC
- Date limite pour réponse19 septembre 2021
- Émis le 04 août 2023
- PISTE CYCLABLE GUEBWILLER-BUHL
- Date limite pour réponse04 août 2024
- Émis le 07 juin 2023
- Accord-cadre nettoyage des bâtiments et des vitres des bâtiments communaux de Guebwiller
- Date limite pour réponse07 juin 2026
- Émis le 12 juin 2023
- NETTOYAGE BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse12 juin 2026
- Émis le 03 mai 2023
- FOURNITURE DE CARBURANT
- Date limite pour réponse03 janvier 2025
- Émis le 01 janvier 2025
- FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES
- Date limite pour réponse01 janvier 2026
- Émis le 02 avril 2024
- LOT 6 PLÂTRERIE-ISOLATION-FAUX-PLAFONDS - MDS
- Date limite pour réponse02 avril 2025
- Émis le 20 octobre 2022
- Restauration extérieure de la façade principale, des façades et toitures nef et transept de l'église Notre-Dame de Guebwiller - Lot -2 : LOT 2 CHARPENTE - MENUISERIE
- Date limite pour réponse20 septembre 2028
- Émis le 20 octobre 2022
- LOT 2 CHARPENTE-MENUISERIES/ND
- Date limite pour réponse20 septembre 2028
- Émis le 28 février 2022
- Prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources ("indigents")
- Date limite pour réponse28 février 2026
- Émis le 28 février 2022
- Prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources (indigents)
- Date limite pour réponse28 février 2026
- Émis le 25 juin 2021
- Transformation de l'ancienne école Freyhof en service de gestion comptable des finances publiques - Lot -7 : Lot 7 Ascenseur
- Date limite pour réponse25 octobre 2021
- Émis le 31 mars 2021
- LOT 2 VETEMENTS DE SECURITE
- Date limite pour réponse31 décembre 2024
- Émis le 31 mars 2021
- Fourniture de vêtements et équipements de travail et de sécurité - Lot -1 : Lot 1 Vêtements de travail
- Date limite pour réponse31 décembre 2024
- Émis le 31 mars 2021
- Fourniture de vêtements et équipements de travail et de sécurité - Lot -3 : Lot 3 EPI
- Date limite pour réponse31 décembre 2024
- Émis le 31 mars 2021
- Fourniture de vêtements et équipements de travail et de sécurité - Lot -2 : Lot 2 Vêtements de sécurité
- Date limite pour réponse31 décembre 2024
- Émis le 31 mars 2021
- LOT 1 VETEMENTS DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse31 décembre 2024
- Émis le 05 août 2024
- LOT 4 MENUISERIE EXTERIEURE BOIS - SALLE 1860
- Date limite pour réponse05 mars 2025
- Émis le 20 octobre 2022
- Restauration extérieure de la façade principale, des façades et toitures nef et transept de l'église Notre-Dame de Guebwiller - Lot -5 : LOT 5 CLOCHES - HORLOGES
- Date limite pour réponse20 septembre 2028
- Émis le 01 février 2024
- LOT 6 RESTAURATION COMPLEMENTAIRE CLOCHES/ND
- Date limite pour réponse01 janvier 2030
- Émis le 20 octobre 2022
- LOT 5 CLOCHES-HORLOGES/ND
- Date limite pour réponse20 septembre 2028
- Émis le 07 mars 2022
- RENOVATION ET OPTIMISATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse07 mars 2025
- Émis le 03 mars 2023
- Rénovation et optimisation de léclairage public et carrefours à feux tricolores
- Date limite pour réponse03 juillet 2026
- Émis le 25 juin 2021
- Transformation de l'ancienne école Freyhof en service de gestion comptable des finances publiques - Lot -5 : Lot 5 Peinture
- Date limite pour réponse25 octobre 2021
- Émis le 25 mai 2021
- Transformation de l'ancienne école Freyhof en service de gestion comptable des finances publiques - Lot -9 : Lot 9 Carrelage
- Date limite pour réponse25 septembre 2021
- Émis le 25 juin 2021
- Transformation de l'ancienne école Freyhof en service de gestion comptable des finances publiques - Lot -8 : Lot 8 Sols PVC
- Date limite pour réponse25 octobre 2021
- Émis le 25 juin 2021
- LOT 8 SOL PVC/FREYHOF
- Date limite pour réponse25 décembre 2021
- Émis le 10 octobre 2022
- Requalification de la Place de la Liberté - Lot -2 : Lot 2 RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse10 août 2023
- Émis le 13 octobre 2022
- LOT 2 RESEAUX SECS/PLACE LIBERTE
- Date limite pour réponse13 décembre 2022
- Émis le 07 octobre 2024
- AMENAGEMENT PARKING FREYHOF
- Date limite pour réponse07 décembre 2024
- Émis le 28 juin 2024
- NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse28 juin 2027
- Émis le 06 juillet 2022
- LOT 1 VOIRIE RESEAUX DIVERS/ALTROTT
- Date limite pour réponse06 novembre 2022
- Émis le 06 juillet 2023
- MOE DESAMIANTAGE-DECONSTRUCTION-DEPOLLUTION SOLS FRICHES
- Date limite pour réponse06 janvier 2025
- Émis le 06 juin 2024
- LOT 2 GESTION DE POLLUTION SOUS-SOL FRICHES
- Date limite pour réponse06 novembre 2024
- Émis le 25 mars 2025
- LOT 3 ISOLATION DU PLANCHER BAS - SALLE 1860
- Date limite pour réponse25 octobre 2025
- Émis le 25 mars 2025
- LOT 9 AMENAGEMENTS/TRAVAUX GENERAUX - SALLE 1860
- Date limite pour réponse25 octobre 2025
- Émis le 10 octobre 2022
- Requalification de la Place de la Liberté - Lot -4 : Lot 4 ESPACES VERTS - MOBILIERS
- Date limite pour réponse10 août 2023
- Émis le 13 octobre 2022
- LOT 4 ESPACES VERTS-MOBILIERS/PLACE LIBERTE
- Date limite pour réponse13 décembre 2022
- Émis le 13 mars 2024
- LOT 2 MAÇONNERIE-PIERRE DE TAILLE - CAVE
- Date limite pour réponse13 janvier 2025
- Émis le 20 octobre 2022
- Restauration extérieure de la façade principale, des façades et toitures nef et transept de l'église Notre-Dame de Guebwiller - Lot -4 : LOT 4 VITRAUX
- Date limite pour réponse20 septembre 2028
- Émis le 22 décembre 2022
- FOURNITURE DE MATERIEL DE BUREAU DIVERS
- Date limite pour réponse22 décembre 2025
- Émis le 25 juin 2021
- LOT 1 GROS-OEUVRE/FREYHOF
- Date limite pour réponse25 décembre 2021
- Émis le 06 décembre 2022
- Mission de maîtrise d½uvre pour la réhabilitation et la transformation du 12 rue du Général Gouraud : Création dune maison des solidarités
- Date limite pour réponse06 décembre 2024
- Émis le 02 août 2021
- MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE - REQUALIFICATION DE LA PLACE DE LA LIBERTE
- Date limite pour réponse02 juin 2022
- Émis le 02 avril 2024
- LOT 9 SANITAIRE-CHAUFFAGE-VENTILATION - MDS
- Date limite pour réponse02 avril 2025
- Émis le 28 novembre 2023
- DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION FRICHES NSC
- Date limite pour réponse28 novembre 2024
- Émis le 28 novembre 2023
- Désamiantage, déconstruction, dépollution des superstructures - emprises 1 et 2 - Friches NSC
- Date limite pour réponse28 juillet 2024
- Émis le 12 février 2025
- MOE RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE BUCHER
- Date limite pour réponse12 décembre 2029
- Émis le 22 avril 2022
- FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES
- Date limite pour réponse22 avril 2023
- Émis le 22 décembre 2022
- FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN
- Date limite pour réponse22 décembre 2025
- Émis le 23 octobre 2024
- LOT 1 ECHAFAUDAGE - SALLE 1860
- Date limite pour réponse23 mai 2025
- Émis le 23 octobre 2019
- Acquisition d'un véhicule polyvalent multifonction pour les ateliers municipaux
- Date limite pour réponse23 décembre 2019
- Émis le 17 décembre 2024
- LOT 3 EPI
- Date limite pour réponse17 décembre 2028
- Émis le 24 mai 2023
- OUTILS NUMERIQUES
- Date limite pour réponse24 mai 2027
- Émis le 01 juin 2023
- Fourniture, installation et maintenance d'outils numériques
- Date limite pour réponse01 juin 2028
- Émis le 02 août 2021
- MAITRISE D'OEUVRE REQUALIFICATION PLACE DE LA LIBERTE
- Date limite pour réponse02 juin 2022
- Émis le 02 avril 2024
- LOT 8 ELECTRICITE - MDS
- Date limite pour réponse02 avril 2025
- Émis le 25 juin 2021
- LOT 2 PLÂTRERIE - ISOLATION - FAUX-PFAFONDS/FREYHOF
- Date limite pour réponse25 décembre 2021
- Émis le 25 juin 2021
- Transformation de l'ancienne école Freyhof en service de gestion comptable des finances publiques - Lot -2 : Lot 2 Plâtrerie-Isolation-Faux-plafonds
- Date limite pour réponse25 octobre 2021
- Émis le 20 octobre 2022
- LOT 3 COUVERTURE/ND
- Date limite pour réponse20 septembre 2028
- Émis le 20 octobre 2022
- Restauration extérieure de la façade principale, des façades et toitures nef et transept de l'église Notre-Dame de Guebwiller - Lot -3 : LOT 3 COUVERTURE
- Date limite pour réponse20 septembre 2028
- Émis le 05 août 2021
- LOT 4 MENUISERIE INTERIEURE - SERRURERIE/FREYHOF
- Date limite pour réponse05 décembre 2021
- Émis le 02 avril 2024
- LOT 5 MENUISERIE EXTERIEURE BOIS - MDS
- Date limite pour réponse02 avril 2025
- Émis le 02 avril 2024
- LOT 2 TERRASSEMENTS-GROS-OEUVRE-VRD - MDS
- Date limite pour réponse02 avril 2025
- Émis le 26 juillet 2023
- PONT DU 17 NOVEMBRE
- Date limite pour réponse26 février 2024
- Émis le 26 juillet 2023
- Pont franchissant la Lauch par la rue du 17 Novembre - Rénovation générale - Reconstruction du tablier et confortements des culées en rivière
- Date limite pour réponse26 janvier 2024
- Émis le 31 mars 2021
- SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
- Date limite pour réponse31 mars 2026
- Émis le 04 juillet 2023
- Mission de maîtrise d'oeuvre Désamiantage-Déconstruction-Dépollution sols friches NSC
- Date limite pour réponse04 août 2024
- Émis le 20 octobre 2022
- LOT 4 VITRAUX
- Date limite pour réponse20 septembre 2028
- Émis le 24 novembre 2023
- LOT 1 RESPONSABILITE CIVILE
- Date limite pour réponse24 novembre 2027
- Émis le 24 novembre 2023
- LOT 4 FLOTTE AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse24 novembre 2027
- Émis le 10 octobre 2022
- Requalification de la Place de la Liberté - Lot -3 : Lot 3 FONTAINE
- Date limite pour réponse10 août 2023
- Émis le 19 janvier 2022
- LOT 1 ECHAFAUDAGE-MACONNERIE-PIERRE DE TAILLE/SYN
- Date limite pour réponse19 juillet 2022
- Émis le 20 octobre 2022
- Restauration extérieure de la façade principale, des façades et toitures nef et transept de l'église Notre-Dame de Guebwiller - Lot -1 : LOT 1 ECHAFAUDAGES - MAÇONNERIE - PIERRE DE TAILLE
- Date limite pour réponse20 septembre 2028
- Émis le 20 octobre 2022
- LOT 1 ECHAFAUDAGES-MACONNERIE-PIERRE DE TAILLE/ND
- Date limite pour réponse20 septembre 2028
- Émis le 13 octobre 2022
- LOT 3 FONTAINE/PLACE LIBERTE
- Date limite pour réponse13 décembre 2022
- Émis le 06 décembre 2022
- MAITRISE D'OEUVRE MAISON DES SOLIDARITES
- Date limite pour réponse06 décembre 2024
- Émis le 10 septembre 2021
- Transformation de l'ancienne école Freyhof en service de gestion comptable des finances publiques - Lot -2 : LOT 11 RAVALEMENT DE FAÇADES
- Date limite pour réponse10 janvier 2022
- Émis le 12 août 2021
- LOT 11 RAVALEMENT DE FAÇADES/FREYHOF
- Date limite pour réponse12 décembre 2021
- Émis le 10 août 2021
- Transformation de l'ancienne école Freyhof en service de gestion comptable des finances publiques - Lot -3 : LOT 12 COUVERTURE-ZINGUERIE
- Date limite pour réponse10 décembre 2021
- Émis le 10 août 2021
- Transformation de l'ancienne école Freyhof en service de gestion comptable des finances publiques - Lot -1 : LOT 10 ECHAFAUDAGE
- Date limite pour réponse10 décembre 2021
- Émis le 13 mars 2024
- LOT 4 COUVERTURE-ZINGUERIE - CAVE
- Date limite pour réponse13 janvier 2025
- Émis le 17 décembre 2024
- LOT 2 VETEMENTS DE SECURITE
- Date limite pour réponse17 décembre 2028
- Émis le 17 décembre 2024
- LOT 1 VETEMENTS DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse17 décembre 2028
- Émis le 10 avril 2025
- LOT 8 CHAUFFAGE-VENTILATION - SALLE 1860
- Date limite pour réponse10 novembre 2025
- Émis le 02 avril 2024
- LOT 7 MENUISERIE INTERIEURE BOIS - MDS
- Date limite pour réponse02 avril 2025
- Émis le 22 décembre 2022
- FOURNITURE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION
- Date limite pour réponse22 décembre 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 68500
Siège social
- SIRET2168011260001421680112600014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse73 RUE DE LA REPUBLIQUE, 68500 GUEBWILLER France
Depuis le 18 mai 2016 (9 ans)
REHABILITATION FRICHES - 68500
Établissement secondaire
- SIRET2168011260016221680112600162
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse73 RUE DE LA REPUBLIQUE, 68500 GUEBWILLER France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
GENDARMERIE - 68500
Établissement secondaire
- SIRET2168011260015421680112600154
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse73 RUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 68500 GUEBWILLER France
Depuis le 15 juin 2001 (24 ans)
REHABILITATION IMMEUBLE - 68500
Établissement secondaire
- SIRET2168011260014721680112600147
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse73 RUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 68500 GUEBWILLER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE LES REMPARTS - 68500
Établissement secondaire
- SIRET2168011260003021680112600030
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse13 RUE DES CHANOINES, 68500 GUEBWILLER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE MAGENTA - 68500
Établissement secondaire
- SIRET2168011260004821680112600048
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse106 RUE THEODORE DECK, 68500 GUEBWILLER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE EMILE STORCK - 68500
Établissement secondaire
- SIRET2168011260005521680112600055
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse28 RUE DE L'EGLISE, 68500 GUEBWILLER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE J.SCHLUMBERGER - 68500
Établissement secondaire
- SIRET2168011260006321680112600063
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse2 RUE DES FRANCS, 68500 GUEBWILLER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ADELAIDE HAUTVAL - 68500
Établissement secondaire
- SIRET2168011260008921680112600089
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse2 RUE DOCTEUR PIERRE BUCHER, 68500 GUEBWILLER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE ST-EXUPERY - 68500
Établissement secondaire
- SIRET2168011260009721680112600097
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse4 CHEMIN NOIR, 68500 GUEBWILLER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE JEANNE BUCHER - 68500
Établissement secondaire
- SIRET2168011260010521680112600105
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse4 CHEMIN NOIR, 68500 GUEBWILLER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE CHARLES KIENZL - 68500
Établissement secondaire
- SIRET2168011260011321680112600113
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse2 RUE JEAN MOULIN, 68500 GUEBWILLER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE REBZUNFT - 68500
Établissement secondaire
- SIRET2168011260012121680112600121
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse10 RUE DES VIGNERONS, 68500 GUEBWILLER France
- Fermés
Du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2018
SERVICE POMPES FUNEBRES - 68500
Ancien établissement
- SIRET2168011260013921680112600139
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- Adresse73 RUE DE LA REPUBLIQUE, 68500 GUEBWILLER France
Du 16 mars 1983 au 13 décembre 2005
SERVICE EAU ET GAZ - 68500
Ancien établissement
- SIRET2168011260002221680112600022
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse7 ROUTE DE COLMAR, 68500 GUEBWILLER France
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2002
ECOLE MATERNELLE JEAN SCHLUMBERGER - 68500
Ancien établissement
- SIRET2168011260007121680112600071
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse2 RUE DES FRANCS, 68500 GUEBWILLER France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de COMMUNE DE GUEBWILLER
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Depuis le 10-11-2022
SAEML CALEO
- SIREN483591780483591780
Membre du conseil de surveillance
Finances de COMMUNE DE GUEBWILLER
Solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE GUEBWILLER
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
10 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE GUEBWILLER Avis de consultation du public Mise en place dun règlement municipal des constructions Le dossier relatif à la mise en place dun reglement municipal des constructions, est mis à disposition du public du 5 août 2024 au 2 septembre 2024 inclus (soit pour une durée de 1 mois) : Sur le site Internet de la Ville de Guebwiller : En version papier : à la mairie de Guebwiller, 73, Rue de la République 68500 Guebwiller, aux jours et heures habituels douverture des bureaux aux publics…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture du Haut-Rhin Avis douverture denquête publique du 13 mai au 27 mai 2024 prealable à la déclaration dutilité publique du programme de travaux de lopération de restauration immobilière (ORI) à GUEBWILLER Par arrêté préfectoral du 24 avril 2024, une enquête publique est ouverte du lundi 13 mai 2024 à 9h00au lundi 27 mai à 17h00, Préalable à lutilité publique du programme de travaux de lORI de deux immeubles sis au 14 et au 111, rue de la République au bénéfice de la commune de Guebwille…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture du Haut-Rhin Avis douverture denquête publique du 13 mai au 27 mai 2024 prealable à la déclaration dutilité publique du programme de travaux de lopération de restauration immobilière (ORI) à GUEBWILLER Par arrêté préfectoral du 24 avril 2024, une enquête publique est ouverte du lundi 13 mai 2024 à 9h00au lundi 27 mai à 17h00, Préalable à lutilité publique du programme de travaux de lORI de deux immeubles sis au 14 et au 111, rue de la République au bénéfice de la commune de Guebwille…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture du Haut-Rhin Avis douverture denquête publique du 13 mai au 27 mai 2024 prealable à la déclaration dutilité publique du programme de travaux de lopération de restauration immobilière (ORI) à GUEBWILLER Par arrêté préfectoral du 24 avril 2024, une enquête publique est ouverte du lundi 13 mai 2024 à 9h00au lundi 27 mai à 17h00, Préalable à lutilité publique du programme de travaux de lORI de deux immeubles sis au 14 et au 111, rue de la République au bénéfice de la commune de Guebwille…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture du Haut-Rhin Avis douverture denquête publique du 13 mai au 27 mai 2024 prealable à la déclaration dutilité publique du programme de travaux de lopération de restauration immobilière (ORI) à GUEBWILLER Par arrêté préfectoral du 24 avril 2024, une enquête publique est ouverte du lundi 13 mai 2024 à 9h00au lundi 27 mai à 17h00, Préalable à lutilité publique du programme de travaux de lORI de deux immeubles sis au 14 et au 111, rue de la République au bénéfice de la commune de Guebwille…
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE GUEBWILLER Enquête publique Procédure de declassement du domaine public Par arrêté n° A2023-211 daté du 16 mars 2023, M. le Maire de Guebwiller a ordonné louverture dune enquête publique à fin de déclassement du domaine public dans le cadre de la concession daménagement Carto-Rhin confiée à CITIVIA SPL. Lenquête se déroulera à la Mairie de Guebwiller, Du 11 avril 2023 à 9H00 au 25 avril 2023 à 18H00, aux jours et heures habituels douverture. Est désigné en qualité de commissaire enquêt…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE GUEBWILLER Instauration dun droit de préemption commercial Conformement aux articles L.214-1 à L.214-3) et suivants du Code de lUrbanisme, le Conseil municipal par délibération nº 11/2019 a instauré un droit de préemption commercial sur les cessions de fonds artisanaux, Fonds de commerce, baux commerciaux et terrains destinés à accueillir des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1000 m2, intervenant dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proxim…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE GUEBWILLER Instauration dun droit de préemption commercial Conformement aux articles L.214-1 à L.214-3) et suivants du Code de lUrbanisme, le conseil municipal par délibération nº 11/2019 a instauré un droit de préemption commercial sur les cessions de fonds artisanaux, Fonds de commerce, baux commerciaux et terrains destinés à accueillir des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1000m2, intervenant dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximi…
Annonce JAL - Voirie
VILLE DE GUEBWILLER Procédure de declassement du domaine public Enquête publique Avis au public Par arrêté nº A2020-815 daté du 25 août 2020, M. le Maire de Guebwiller a ordonné louverture dune enquête publique à fin de déclassement du domaine public dans le cadre de la concession daménagement Carto-Rhin confiée à CITIVIA SPL. Lenquête se déroulera à la mairie de Guebwiller, Du 21 septembre 2020 à 9 h au 6 octobre 2020 à 18 h, aux jours et heures habituels douverture. Est désigné en qualité de …
Annonce JAL - Voirie
VILLE DE GUEBWILLER Procédure de declassement du domaine public Enquête publique Rappel Avis au public Par arrêté nº A2020-815 daté du 25 août 2020, M. le Maire de Guebwiller a ordonné louverture dune enquête publique à fin de déclassement du domaine public dans le cadre de la concession daménagement Carto-Rhin confiée à CITIVIA SPL. Lenquête se déroulera à la mairie de Guebwiller, Du 21 septembre 2020 à 9 h au 6 octobre 2020 à 18 h, aux jours et heures habituels douverture. Est désigné en qual…
Juridique
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