HALTEC

11 août 2023

• Reconstitution des capitaux propres à compter du 23/06/2023

11 janvier 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: ALL Christophe Colomb Zac le bras de fer 91000 EVRY, Nouvelle adresse: ALL Christophe Colomb Zac le bras de fer EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.

04 décembre 2008

• : Transfert du siège & de l'établissement principal de 40 RUE DU BIGNON 35510 CESSON SEVIGNE exploité du 21.02.2003 au 15.11.2008 à 6 RUE DE CHATILLON LA RIGOURDIERE 35510 CESSON SEVIGNE A compter du 15.11.2008

14 avril 2003

• Historique des observations depuis le 14/04/2003 : - MODIFICATION DU 19.04.1991 : * LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LE 10.04.1991, LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIM- PLIFIE DE LA SARL HALTEC REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ALAIN MADONNA, 350 AVENUE VICTOR HUGO A VALENCE (26000) - MODIFICATION DU 28.06.1991 : * PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.05.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS OUVRE LA PHASE D'ELABORATION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL HALTEC AUTORISE LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 10.05.1991. - MODIFICATION DU 13.08.1991 : * PAR JUGEMENT DU 31.07.1991, LE TRIBUNAL DE COM- MERCE DE ROMANS RENOUVELLE LA PHASE D'ELABORATION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL HALTEC, AUTORI- SE LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 10.07.1991. - MODIFICATION DU 18.10.1991 : * PAR JUGEMENT DU 09.10.1991, LE TRIBUNAL DE COM- MERCE DE ROMANS RENOUVELLE LA PHASE D'ELABORATION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL HALTEC, AUTORI- SE LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE UN MOIS A COMPTER DU 10.10.1991. - MODIFICATION DU 12.01.2000 : * SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.01.2000, LE JUGE- COMMISSAIRE M. BERNARD FRACHON A ETE REMPLACE PAR M. RENE BILLON A COMPTER DU 12.01.2000 - NON DISSOL. PERTE 1/2 CAPITAL LE 27.06.1995 - ANCIENS SIEGES SOCIAUX : * DU 09.01.1989 AU 15.02.1991, VALENCE, 35 ALLEE DUCRETET. * DU 15.02.1991 AU 21.02.2003, BREST, 10 QUAI COM- MANDANT MALBERT.

28 octobre 1991

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 28/10/1991.