SODALIS 2

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Autorisation administrative

Extrait de lavis de la Commission Nationale dAmenagement Commercial du 8 octobre 2024 Réunie le 8 octobre 2024, la Commission Nationale dAménagement Commercial a rejeté les recours et a émis un avis favorable au projet porté par la société SODALIS 2, Siège social Parc de Tréville, 11, allée des Mousquetaires, 91710 BONDOUFLE, en sa qualité de propriétaire foncier et futur du local commercial, représentée par la Société Cardinal participations (représentée par M. Kévin SALIBUR en qualité de chargé dexpansion lmmo Mousquetaires et de Mme Oriane GAULT en qualité de responsable développement lmmo Mousquetaires), de procéder à lextension de 473 m2 de la surface de vente dun commerce de détail à lenseigne lntermarché Super sur les parcelles de terrain cadastrées ZR n° 43 et 62 dune superficie totale de 16.979 m2 situées 14, Avenue du Général de Gaulle à JANVILLEEN BEAUCE. A Chartres, le 17 octobre 2024. Pour le Préfet, La Secrétaire Générale, Agnès BONJEAN.

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Unite Procédures, Urbanisme et Commerce La commission nationale daménagement commercial réunie le 28 mars 2024, A rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée au nom de la société SAS SODALIS 2 par la société IMMO MOUSQUETAIRES Centre-Est, dans le cadre de sa demande de permis de construire n°038 2972310014, portant sur le projet dextension de 538 m2 de surface de vente, de lensemble commercial Intermarché, sorganisant comme suit : le magasin Intermarché passe de 2 928 m2 à 3 466 m2 de surface de vente, en secteur 1, les superficies des deux cellules en secteur 2 restent inchangées (48 m2 et 24 m2), le drive reste à 3 pistes et passe de 86 m2 à 176 m2. Le projet est situé Rue Centrale de Lantey, ZI Le Lantey, sur la commune dARANDON-PASSINS.

Annonce JAL - Autorisation administrative

A2024C14795 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires Unité Procédures, Urbanisme & Commerce La commission nationale daménagement commercial réunie le 28 mars 2024, A rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée au nom de la société SAS SODALIS 2 par la société IMMO MOUSQUETAIRES Centre-Est, dans le cadre de sa demande de permis de construire n°038 2972310014, portant sur le projet dextension de 538 m² de surface de vente, de lensemble commercial Intermarché, sorganisant comme suit : le magasin Intermarché passe de 2 928 m² à 3 466 m² de surface de vente, en secteur 1, les superficies des deux cellules en secteur 2 restent inchangées (48 m² et 24 m²), le drive reste à 3 pistes et passe de 86 m² à 176 m². Le projet est situé Rue Centrale de Lantey, ZI Le Lantey, sur la commune dARANDON-PASSINS.

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE AVIS La Commission départementale damenagement commercial des Hauts-de Seine qui sest réunie le 24 janvier 2024, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation pour lextension de surface de vente dun magasin alimentaire Intermarché sis 23 25 rue des Peupliers à BOIS-COLOMBES déposée par la société Sodalis 2. 24131741

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE La Commission départementale damenagement commercial des Hauts-de-Seine qui sest réunie le 24 janvier 2024, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation pour lextension de surface de vente dun magasin alimentaire Intermarché sis 23 25 rue des Peupliers à Bois-Colombes déposée par la société Sodalis 2.

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Annonce JAL - Autorisation administrative

A2023C13969 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires Pôle Urbanisme & Commerce La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 07 novembre 2023, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée au nom de la société SAS SODALIS 2 par la société IMMO MOUSQUETAIRES Centre-Est, Dans le cadre de sa demande de permis de construire n°038 2972310014, portant sur le projet dextension de 538 m² de surface de vente, de lensemble commercial Intermarché, sorganisant comme suit : le magasin Intermarché passe de 2 928 m² à 3 466 m² de surface de vente, en secteur 1, les superficies des deux cellules en secteur 2 restent inchangées (48 m² et 24 m²), le drive reste à 3 pistes et passe de 86 m² à 176 m². Le projet est situé Rue Centrale de Lantey, ZI Le Lantey, sur la commune dARANDON-PASSINS.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2023C13969 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires Pôle Urbanisme & Commerce La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 07 novembre 2023, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée au nom de la société SAS SODALIS 2 par la société IMMO MOUSQUETAIRES Centre-Est, Dans le cadre de sa demande de permis de construire n°038 2972310014, portant sur le projet dextension de 538 m² de surface de vente, de lensemble commercial Intermarché, sorganisant comme suit : le magasin Intermarché passe de 2 928 m² à 3 466 m² de surface de vente, en secteur 1, les superficies des deux cellules en secteur 2 restent inchangées (48 m² et 24 m²), le drive reste à 3 pistes et passe de 86 m² à 176 m². Le projet est situé Rue Centrale de Lantey, ZI Le Lantey, sur la commune dARANDON-PASSINS.

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Direction départementale des territoires et de la mer Service amenagement des territoires et des transitions Pôle urbanisme et contractualisation Secrétariat CDAC AVIS Réunie le 12 septembre 2023, la CDAC a émis un avis favorable à la demande dexploitation commerciale sollicitée par la SAS Sodalis 2, Dont le siège social se situe 11, allée des Mousquetaires à Bondoufle (91070) en qualité de future propriétaire, représentée par la société Immo Mousquetaires, elle même représentée par M. Guillaume Gebert, tendant à obtenir lautorisation préalable dagrandir un ensemble commercial par lextension du Drive Intermarché, situé 5, Cap de Bonne Espérance à Pleurtuit, sur les parcelles ZA nº 419 et 421. Cet avis peut être consulté à la mairie de Pleurtuit ou à la Direction départementale des territoires et de la mer dIlle-et-Vilaine.

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Direction départementale des territoires et de la mer Service amenagement des territoires et des transitions Pôle urbanisme et contractualisation Secrétariat CDAC AVIS Sur recours de la SAS Carrefour Hypermarchés contre lavis de la commission départementale daménagement commercial intervenu lors de la réunion du 12 septembre 2023, la commission nationale daménagement a rejeté le recours et émis un avis favorable à la demande dextension dun ensemble commercial par lextension du Drive Intermarché, Situé 5, Cap de Bonne Espérance à Pleurtuit, sur les parcelles ZA nº 419 et 421, déposée par la SAS Sodalis 2, dont le siège social se situe 11, allée des Mousquetaires à Bondoufle (91070) en qualité de future propriétaire, représentée par la société Immo Mousquetaires, elle-même représentée par M. Guillaume Gebert

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Direction départementale des territoires et de la mer Service Amenagement des Territoires et des Transitions Pôle Urbanisme et Contractualisation Secrétariat CDAC AVIS Réunie le 12 septembre 2023, la CDAC a émis un avis favorable à la demande dexploitation commerciale sollicitée par la SAS SODALIS 2, Dont le siège social se situe 11 allée des Mousquetaires à BONDOUFLE (91070) en qualité de future propriétaire, représentée par la société Immo Mousquetaires, elle même représentée par Monsieur Guillaume GEBERT, tendant à obtenir lautorisation préalable dagrandir un ensemble commercial par lextension du Drive Intermarché, situé 5 Cap de Bonne Espérance à PLEURTUIT, sur les parcelles ZA n° 419 et 421. Cet avis peut être consulté à la Mairie de Pleurtuit ou à la direction départementale des territoires et de la mer dIlle et Vilaine. L237J09378

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Direction départementale des territoires et de la mer Service Amenagement des Territoires et des Transitions Pôle Urbanisme et Contractualisation Secrétariat CDAC AVIS Sur recours de la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES contre lavis de la commission départementale daménagement commercial intervenu lors de la réunion du 12 septembre 2023, la Commission Nationale dAménagement a rejeté le recours et émis un avis favorable à la demande dextension dun ensemble commercial par lextension du Drive Intermarché, Situé 5 Cap de Bonne Espérance à PLEURTUIT, sur les parcelles ZA n° 419 et 421, déposée par la SAS SODALIS 2, dont le siège social se situe 11 allée des Mousquetaires à BONDOUFLE (91070) en qualité de future propriétaire, représentée par la société Immo Mousquetaires, elle-même représentée par M. Guillaume GEBERT. Cet avis peut être consulté à la Mairie de Pleurtuit ou à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer dIlle-et Vilaine. L247J03692

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PREFETE DE LOISE AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le jeudi 27 avril 2023, la Commission Departementale dAménagement Commercial de lOise a décidé démettre un avis favorable sur lautorisation dexploitation commerciale sollicitée par la société «SODALIS 2» relative à lextension de 514 m² de surface de vente dun magasin à lenseigne «Intermarché » pour atteindre une surface de vente totale de 2 999 m² et le transfert puis lextension de 2 pistes de ravitaillement pour atteindre 4 pistes dune surface totale de 95 m², Sur la commune de Grandvilliers. Les voies et délais de recours sont régis par les articles R. 752-30 et suivants du code de commerce. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de lapplication informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

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PRÉFÈTE DE LOISE AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le jeudi 27 avril 2023, la Commission Departementale dAménagement Commercial de lOise a décidé démettre un avis favorable sur lautorisation dexploitation commerciale sollicitée par la société « SODALIS 2 » relative à lextension de 514 m² de surface de vente dun magasin à lenseigne « Intermarché » pour atteindre une surface de vente totale de 2 999 m² et le transfert puis lextension de 2 pistes de ravitaillement pour atteindre 4 pistes dune surface totale de 95 m², Sur la commune de Grandvilliers. Les voies et délais de recours sont régis par les articles R. 752-30 et suivants du code de commerce. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de lapplication informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

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Préfecture de la Charente Service de coordination des politiques publiques et dappui territorial Bureau de la coordination interministerielle et de lappui territorial EXTRAIT DE LAVIS NOTIFIÉ LE 6 MARS 2023 PAR LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (C.N.A.C) Dans la séance du 9 février 2023, la C.N.A.C. a émis un avis favorable au projet, Présenté par la SAS SODALIS 2, de création-extension par transfert dun supermarché à lenseigne INTERMARCHÉ sur le site du Maine Gagnaud à Ruelle-sur-Touvre (16600) dune surface de vente de 2022 m2, ainsi que la création dun drive.

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Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de la coordination interministérielle et de lappui territorial RECTIFICATIF DE LEXTRAIT FIGURANT DANS LES QUOTIDIENS CHARENTE LIBRE ET SUD-OUEST PARUS LE 4 OCTOBRE 2022 Extrait de lavis donne le 28 septembre 2022 par la commission départementale daménagement commercial (C.D.A.C) de la Charente Dans sa séance du 28 septembre 2022, la C.D.A.C. de la Charente a émis un avis favorable au projet présenté par la SA SODALIS2 de transfert du supermarché à lenseigne Intermarché sur le site du Maine Gagnaud à Ruelle-sur-Touvre (16600), Lequel emporte extension de la surface de vente de 800 m2 pour une surface de vente finale de 2.000 m2.

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Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de la coordination interministerielle et de lappui territorial EXTRAIT DE LAVIS DONNÉ LE 28 SEPTEMBRE 2022 PAR LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (C.D.A.C) DE LA CHARENTE Dans sa séance du 28 septembre 2022, la C.D.A.C. de la Charente a emis un avis favorable au projet présenté par la SA SODALIS2 de transfert du supermarché à lenseigne Intermarché sur le site du Maine Gagnaud à Ruelle-sur-Touvre (16600), Lequel emporte extension de la surface de vente de 800 m2 pour une surface de vente finale de 2400m2

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Préfecture du MORBIHAN Commission departementale daménagement commercial (CDAC) AVIS Réunie le 20 septembre 2022, la C.D.A.C a émis un avis favorable à la demande formulée par la SAS Sodalis 2, En qualité de propriétaire de lensemble immobilier, représentée par la S.A. Immo Mousquetaires (M. Pierre Macé) tendant à obtenir lextension dun ensemble commercial par lagrandissement dun magasin sous lenseigne Intermarché Super dune surface de vente de 2 496 m2 pour atteindre une surface future de vente de 2 742 m2, sis route de Pontivy à Baud (56150). Cet avis peut être consulté à la mairie de Baud ou à la préfecture du Morbihan, secrétariat C.D.A.C.

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EXTRAIT DE DECISION DE LA C.D.A.C Reunie le 16 septembre 2022, la commission départementale daménagement commercial de lArdèche a accordé à la Société SAS SODALIS 2 (810 956 367 R.C.S. EVRY), Représentée par Mme Lisa BASSO, lautorisation dextension du magasin sous enseigne Intermarché pour une surface de vente de 365 m², sur la commune de LE POUZIN. Le texte de la décision est affiché pendant un mois en mairie de LE POUZIN. 2298992

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EXTRAIT DE DECISION DE LA C.D.A.C Extrait de decision Réunie le 16 septembre 2022, la commission départementale daménagement commercial de lArdèche a accordé à la Société SAS SODALIS 2 (810 956 367 R.C.S. Evry), Représentée par Mme Lisa BASSO, lautorisation dextension du magasin sous enseigne Intermarché pour une surface de vente de 365 m2, sur la commune de Le Pouzin. Le texte de la décision est affiché pendant un mois en mairie de Le Pouzin.

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La préfecture de la Moselle communique Avis de la commission departementale daménagement commercial (CDAC) Réunie le 1er août 2022, la CDAC a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à lextension de 920 m2 de surface de vente dun magasin de commerce de bricolage à lenseigne «Brico Cash» de 4 990 m2 de surface de vente portant la surface de vente à 5 910 m2, RN2, ZAC de la Feltière, à Fameck par la SAS SODALIS 2. Cet avis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.

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73821 La préfecture de la Moselle communique Avis de la commission départementale damenagement commercial (CDAC) Réunie le 1er août 2022, la CDAC a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à lextension de 920 m² de surface de vente dun magasin de commerce de bricolage à lenseigne «Brico Cash» de 4 990 m² de surface de vente portant la surface de vente à 5 910 m², RN2, ZAC de la Feltière, à Fameck par la SAS SODALIS 2. Cet avis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle

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Avis de la commission departementale daménagement commercial de Loir-et-Cher Réunie le 28 juin 2022, la commission départementale daménagement commercial de Loir-et-Cher a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la S.A.S. SODALIS 2, à BONDOUFLE (91070), En qualité de propriétaire, en vue détendre de 1094,13 m² la surface de vente dun magasin à lenseigne « Bricomarché », situé rue des Albizias au CONTROIS-EN-SOLOGNE, dune surface de vente actuelle de 3297,68 m². 9410402

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Avis de la commission departementale daménagement commercial de Loir-et-Cher Réunie le 28 juin 2022, la commission départementale daménagement commercial de Loir-et-Cher a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la S.A.S. SODALIS 2, à BONDOUFLE (91070), En qualité de propriétaire, en vue détendre de 1094,13 m² la surface de vente dun magasin à lenseigne « Bricomarché », situé rue des Albizias au CONTROIS-EN-SOLOGNE, dune surface de vente actuelle de 3297,68 m².

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180563 AVIS AU PUBLIC C.N.A.C. Extrait de décision Réunie le 19 mai 2022, la Commission Nationale dAmenagement Commercial a accordé à la S.C.I. SODALIS 2 sise 11 Allée des Mousquetaires à BONDOUFLE (91) lextension de 183 m² dun supermarché INTERMARCHE SUPER existant, Dune surface actuelle de 1 557 m², portant sa surface de vente future à 1 740 m² et la création dun drive 2 pistes de ravitaillement et de 25 m² de surface affectée au retrait des marchandises, situé 41 Avenue Georges Clémenceau à MONTPELLIER (34).

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C.N.A.C. EXTRAIT DE DÉCISION Réunie le 19 mai 2022, la Commission Nationale dAmenagement Commercial a accordé à la S.C.I. SODALIS 2 sise 11 Allée des Mousquetaires à BONDOUFLE (91) lextension de 183 m2 dun supermarché INTERMARCHE SUPER existant, Dune surface actuelle de 1 557 m2, portant sa surface de vente future à 1 740 m2 et la création dun drive 2 pistes de ravitaillement et de 25 m2 de surface affectée au retrait des marchandises, situé 41 Avenue Georges Clémenceau à MONTPELLIER (34). 202203526

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PRÉFET DU DOUBS INFO PRESSE COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU DOUBS du 16 mars 2022 La CDAC a rendu une décision favorable dans le cadre de la demande dautorisation dexploitation commerciale deposée sans permis de construire par la SAS SODALIS 2, pour lextension du magasin à lenseigne BRICOMARCHE, Appartenant à un ensemble commercial, sis 2 rue Rosa Luxemburg 25110 Baume-Les-Dames, portant la surface de vente initiale globale de 6 020,9 m² à 6 757 m², ci-après détaillée : Enseigne BRICOMARCHÉ : Surface de vente actuelle : 3 358 m² Extension de 893 m² Soit 4 251 m² après projet, Enseigne INTERMARCHÉ : Surface de vente actuelle de 2 448 m² sans modification Galerie marchande : Surface de vente actuelle 214,9 m² Réduction de 156,9 m² Soit 58 m² de surface de vente, après projet. Résultat du vote : UNANIMITÉ avec 10 voix POUR En application de larticle R752-19 du Code de commerce, cet avis sera, dans les 10 jours suivant la réunion de la commission : notifié par le préfet au demandeur ; publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs ; publié dans lEst Républicain et La Terre de Chez Nous, deux journaux diffusés dans le département du Doubs. Les recours prévus à larticle L.752-17 du Code de commerce peuvent être adressés, dans le délai dun mois, au secrétariat de la commission nationale daménagement commercial (CNAC) TELEDOC 121 Bâtiment SIEYES 61 Boulevard Vincent Auriol 75 703 PARIS Cedex 13.

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Commission Départementale dAménagement commercial du Doubs du 16 mars 2022 La CDAC a rendu une décision favorable dans le cadre de la demande dautorisation dexploitation commerciale deposée sans permis de construire par la SAS SODALIS 2, pour lextension du magasin à lenseigne BRICOMARCHE appartenant à un ensemble commercial, Sis 2 rue Rosa Luxemburg 25110 Baume-Les-Dames, portant la surface de vente initiale globale de 6020,9 m2 à 6757 m2, ci-après détaillée : Enseigne BRICOMARCHÉ : Surface de vente actuelle : 3358 m2 Extension de 893 m2 Soit 4251 m2 après projet, Enseigne INTERMARCHÉ : Surface de vente actuelle de 2448 m2 sans modification Galerie marchande : Surface de vente actuelle 214,9 m2 Réduction de 156,9 m2 Soit 58 m2 de surface de vente, après projet. Résultat du vote : UNANIMITÉ avec 10 voix POUR En application de larticle R752-19 du Code de commerce, cet avis sera, dans les 10 jours suivant la réunion de la commission : notifié par le préfet au demandeur ; publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs ; publié dans lEst Républicain et La Terre de Chez Nous, deux journaux diffusés dans le département du Doubs. Les recours prévus à larticle L.752-17 du Code de commerce peuvent être adressés, dans le délai dun mois, au secrétariat de la commission nationale daménagement commercial (CNAC) TELEDOC 121 Bâtiment SIEYES 61 Boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS Cedex 13.

Annonce JAL - Autorisation administrative

169431 AVIS AU PUBLIC C.D.A.C. Extrait de décision Réunie le 20 janvier 2022, la Commission Departementale dAménagement Commercial de lHérault a accordé à la S.C.I. SODALIS 2 sise 11 Allée des Mousquetaires BONDOUFLE (91) lextension de 183 m² dun supermarché INTERMARCHE SUPER, Portant sa surface totale de vente à 1 740 m² et celle de la boulangerie de 15 à 18 m², ainsi que la création dun drive 2 piste dune emprise au sol de 25 m², situé 41 Avenue Georges Clémenceau à MONTPELLIER (34).

Annonce JAL - Autorisation administrative

C.D.A.C. EXTRAIT DE DÉCISION Réunie le 20 janvier 2022, la Commission Departementale dAménagement Commercial de lHérault a accordé à la S.C.I. SODALIS 2 sise 11 Allée des Mousquetaires BON0OUFLE (91) lextension de 183 m2 dun supermarché INTERMARCHE SUPER, Portant sa surface totale de vente à 1 740 m2 et celle de la boulangerie de 15 à 18 m2, ainsi que la création dun drive 2 piste dune emprise au sol de 25 m2, situé 41 Avenue Georges Clémenceau à MONTPELLIER (34). 202202411

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Autorisation administrative

PRÉFECTURE Secrétariat genéral Cellule de la coordination des politiques interministérielles Secrétariat de la CDAC Affaire suivie par C. POITRIMOL AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 12 août 2021, la commission départementale daménagement commercial dEure-et-Loir a autorisé la société SODALIS 2, Siège social sis parc de Tréville, 11, allée des Mousquetaires, 91070 Bondoufle, en sa qualité de propriétaire foncier actuel et futur du local commercial, représentée par la société CARDINAL PARTICIPATIONS, à procéder à lextension de 473 m2 de la surface de vente dun commerce de détail à lenseigne Intermarché Super, sur les parcelles de terrains cadastrées ZR nos 43 et 62, dune superficie totale de 16.979 m2, situées 14, avenue du Général-de Gaulle, à Janville-en-Beauce (28310). A Chartres, le 20 août 2021. Pour le préfet, le secrétaire général, Adrien BAYLE. 973428

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SODALIS 2 Sociéte par actions simplifiée Au capital de 500.000 EUR Siège social : Parc de Tréville 11, allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE 810 956 367 RCS Evry Suivant procès-verbal des décisions en date du 27/4/2021, LAssocié unique a constaté lexpiration du mandat de la Société M.B.V ET ASSOCIES, S.A., Commissaire aux comptes suppléant, sans procéder à son remplacement en application des dispositions de larticle L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce. Mention en sera faite au RCS dEvry. Pour avis. A.V. 1067964

Annonce JAL - Autorisation administrative

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA RÈGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau de lintercommunalité et du contrôle de legalité COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL EXTRAIT DAVIS Réunie le 25 janvier 2021, La commission départementale daménagement commercial de la Corrèze a émis un avis favorable au projet dextension dun ensemble commercial par la création dun magasin à lenseigne « BRICOMARCHÉ » de 2.670,88 m2 de sirface de vente, situé parc commercial des Pâtureaux, 19140 Uzerche, portant la surface de vente totale de lensemble commercial de 6.836,88 m2, présentée par la SAS SODALIS 2. Le texte de cet avis est publié au recueil des actes administratifs de la Corrèze. Les recours prévus aux articles L. 752-17, R. 752-30 et R. 752-31 du Code de commerce conte les décisions ou avis de la commission départementale daménagement commercial doivent être adressés dans un délai dun (1) mois devant la commission nationale daménagement commercial. Sa saisine est un préalable obligatoire à un recours contentieux à peine dirrecevabilité de ce dernier. 893897

Annonce JAL - Autorisation administrative

9190237 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau de lintercommunalité et du contrôle de légalite COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL EXTRAIT DAVIS Réunie le 25 janvier 2021, La commission départementale daménagement commercial de la Corrèze a émis un avis favorable au projet dextension dun ensemble commercial par la création dun magasin à lenseigne « BRICOMARCHÉ » de 2 670,88 m2 de surface de vente, situé parc commercial des pâtureaux 19140 Uzerche, portant la surface de vente totale de lensemble commercial à 6 836,88 m2, présentée par la S.A.S SODALIS 2. Le texte de cet avis est publié au recueil des actes administratifs de la Corrèze. Les recours prévus aux articles L752-17, R752-30 et R752-31 du code de commerce contre les décisions ou avis de la commission départementale daménagement commercial doivent être adressés dans un délai dun mois devant la commission nationale daménagement commercial. Sa saisine est un préalable obligatoire à un recours contentieux à peine dirrecevabilité de ce dernier.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE EXTRAIT DUN AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE Réunie le 22 septembre 2020, la commission departementale daménagement commercial de Meurthe-et-Moselle a émis un avis favorable à la demande présentée par la SAS SODALIS 2, Domiciliée Parc de Tréville, 11 allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE, en vue de procéder à lextension de 342 m2 de surface de vente du magasin Netto, pour porter sa surface de vente totale à 1341 m2, sur la commune de TRIEUX . Le texte de lavis et les voies et délais de recours sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture. 222032800

Annonce JAL - Autorisation administrative

EXTRAIT DUN AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE Reunie le 22 septembre 2020, la commission départementale daménagement commercial de MEURTHE-ET-MOSELLE a émis un avis favorable à la demande présentée par la SAS SODALIS 2, Domiciliée Parc de Tréville, 11 allée des Mousquetaires, 91070 BONDOUFLE, en vue de procéder à lextension de 342 m² de surface de vente du magasin Netto, pour porter sa surface de vente totale à 1341 m², sur la commune de TRIEUX. Le texte de lavis et les voies et délais de recours sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture. 90035205

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Direction Départementale des Territoires de lOrne Commune de MORTAGNE-AU-PERCHE Amenagement commercial AVIS Au cours de la réunion du 20 août 2020, la commission départementale daménagement commercial de lOrne a émis un avis favorable au volet commercial du permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale enregistré sous le numéro PC 061 293 20 P0005, Relatif à lextension dun ensemble commercial par augmentation de la surface de vente du magasin Bricomarché (+1 129 m2 et régularisation de 27 m2) et au réaménagement de la galerie marchande (+4 m2), au lieudit Le Tuilot, route de Rémalard sur le territoire de la commune de Mortagne-au-Perche (61400), sollicitée par la SAS Soladis 2 dont le siège social se situe 11, allée des Mousquetaires à Bondoufle. Conformément aux articles R.752-30 du Code de commerce et suivants, le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est dun mois. Il court : 1) pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de lavis, 2) pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la commission ou, en cas de décision ou davis tacite, à compter de la date à laquelle lautorisation est réputée accordée, 3) pour toute autre personne mentionnée à larticle L.752-17, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de larticle R.752.19. Le respect du délai de recours est apprécié à la date denvoi du recours. Le recours doit être adressé à la commission nationale daménagement commercial. À peine dirrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, sil est distinct du demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé.

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7232123001 VS DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LORNE Commune de MORTAGNE-AU-PERCHE Aménagement commercial AVIS Au cours de la réunion du 20 août 2020, la commission departementale daménagement commercial de lOrne a émis un avis favorable au volet commercial du permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale enregistré sous le numéro PC 061 293 20 P0005, Relatif à lextension dun ensemble commercial par augmentation de la surface de vente du magasin BRICOMARCHÉ (+ 1129 m2 et régularisation de 27 m2) et au réaménagement de la galerie marchande (+ 4 m2), au lieudit Le Tuilot, route de Rémalard, sur le territoire de la commune de Mortagne-au Perche (61400), sollicitée par la SAS SOLADIS 2 dont le siège social se situe 11, allée des Mousquetaires à Bondoufle. Conformément aux articles R.752-30 du Code de commerce et suivants, le délai de recours contre suivants, le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est dun mois. Il court : 1) Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de lavis ; 2) Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la commission ou, en cas de décision ou davis tacite, à compter de la date à laquelle lautorisation est réputée accordée ; 3) Pour toute autre personne mentionnée à larticle L.752-17, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de larticle R.752.19. Le respect du délai de recours est apprécié à la date denvoi du recours. Le recours doit être adressé à la commission nationale daménagement commercial. À peine dirrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, sil est distinct du demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, communique son recours à ce dernier, soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé.

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N° dannonce: LDL-219161400 Extension APPRIEU Direction départementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission nationale daménagement commercial reunie le 23 juillet 2020, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée par la société SODLIS 2, Dans le cadre de la demande de permis de construire n° 0380131920041, relative au projet dextension du supermarché à lenseigne Intermarché de 278m2 de surface de vente totalisant après extension 2140m2 de surface de vente et de lextension du drive de 27,16m2 demprise au sol des surfaces affectées au retrait des marchandises totalisant après extension 79,31m2 avec un passage de 2 à 4 pistes de ravitaillement, situé à Apprieu.

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Avis administratifs Commission nationale damenagement commercial Le préfet de la Haute-Savoie communique Lors de sa séance du 26 juin 2020, la commission nationale daménagement commercial (CNAC) a émis un avis favorable au projet porté par la SAS SODALIS 2 en vue de lextension d un ensemble commercial , Par extension d un INTERMARCHE, dune boulangerie et suppression dune piste de ravitaillement dun point permanent de retrait par la clientèle dachats commandés par voie télématique, situés 17 rue des Teppes 74100 VETRAZ-MONTHOUX, dans les conditions suivantes : Ensemble commercial Surface de vente actuelle Surface de vente demandée Surface de vente future Intermarché 1 891 m2 1 359 m2 3 250 m2 Boutique de vente boulangerie 34 m2 18 m2 52 m2 Total 1 925 m2 1 377 m2 3 302 m2 Point permanent de retrait par la clientèle dachats au détail commandés par voie télématique, organisé pour laccès en automobile (drive) Nombre de pistes de ravitaillement existantes : 4 Surface demprise au sol, bâtie ou non, affectée au retrait des marchandises Existante : 122 m2 Projet : 63 m2 Cet avis sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, Le directeur de cabinet chargé de la suppléance de la secrétaire générale, Wahid FERCHICHE 215010900

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COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE Lors de sa séance du 26 juin 2020, la commission nationale damenagement commercial (CNAC) a émis un avis favorable au projet porté par la SAS «SODALIS 2» en vue de lextension dun ensemble commercial, Par extension dun «INTERMARCHE», dune boulangerie et suppression dune piste de ravitaillement dun point permanent de retrait par la clientèle dachats commandés par voie télématique, situés 17 rue des Teppes 74100 VETRAZ-MONTHOUX, dans les conditions suivantes : Ensemble commercial Surface de vente actuelle Surface de vente demandée Surface de vente future Intermarché 1 891 m² 1 359 m² 3 250 m² Boutique de vente boulangerie 34 m² 18 m² 52 m² Total 1 925 m² 1 377 m² 3 302 m² Point permanent de retrait par la clientèle dachats au détail commandés par voie télématique, organisé pour laccès en automobile (drive) Nombre de pistes de ravitaillement existantes Surface demprise au sol, bâtie ou non, affectée au retrait des marchandises 4 existante projet 122 m² 63 m² Cet avis sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Pour le Préfet, Le directeur de cabinet chargé de la suppléance de la secrétaire générale : Wahid FERCHICHE ECO 74 3899 24/07/20

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PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Préfecture Direction de la citoyennete et de la légalité Bureau de la réglementation et des élections Toulouse, le 26 juin 2020 EXTRAIT DUN AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CNAC) Réunie le 28 mai 2020, La CNAC a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, présentée par la SAS SODALIS 2 pour lextension de 647 m2 dun magasin à lenseigne Intermarché à Labarthe-sur-Lèze et de son drive. Pour le Préfet, Président de la Commission départementale daménagement commercial, et par délégation, le sous-préfet de Muret, secrétaire générale adjointe, chargée de lurbanisme et de laménagement commercial Signé Cécile LENGLET Cet avis peut faire lobjet dun recours auprès de la cour administrative dappel de Bordeaux (17, cours de Verdun CS 81224 33074 Bordeaux Cedex), soit par lapplication informatique télérecours accessible sur le site 108922

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322817 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE EXTRAIT DUN AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CNAC) Réunie le 28 mai 2020, la CNAC a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, Presentée par la SAS SODALIS 2 pour lextension de 647 m2 dun magasin à lenseigne Intermarché à Labarthe-sur-Lèze et de son drive. Pour le Préfet, Président de la Commission départementale daménagement commercial, et par délégation, le sous-préfet de Muret, secrétaire générale adjointe, chargée de lurbanisme et de laménagement commercial Cécile LENGLET Cet avis peut faire lobjet dun recours auprès de la cour administrative dappel de Bordeaux (17, cours de Verdun CS 81224 33074 Bordeaux Cedex), soit par lapplication informatique télérecours accessible sur le site http: //www.telerecours.fr

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COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE Lors de sa réunion du 7 fevrier 2020, la commission départementale daménagement commercial de la Haute-Savoie a émis un avis favorable au projet présenté par la société SODALIS 2, Dont le siège social est situé Parc de Tréville, 11 allée des Mousquetaires à BONDOUFLE (91070), qui agit en qualité de propriétaire du tènement immobilier et des constructions au profit de la société exploitante SAS TOMIYA, représentée par monsieur Eric MOUTTAPA, gérant, en vue de lextension dun ensemble commercial INTERMARCHE situé 17 rue des Teppes à VETRAZ-MONTHOUX (74100), dans les conditions suivantes : Cet avis sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Selon les dispositions de larticle L752-17 du code de commerce, il peut faire lobjet dun recours devant la commission nationale daménagement commercial (CNAC) pendant un délai dun mois, conformément aux dispositions de larticle R.752-30 du code de commerce. Pour le Préfet, La Secrétaire Générale : Florence GOUACHE ECO 74 1337 21/02/20 Ensemble commercial Surface de vente actuelle Surface de vente demandée Surface de vente future Intermarché 1 891 m² 1 359 m² 3 250 m² Boutique de vente boulangerie 34 m² 18 m² 52 m² Total 1 925 m² 1 377 m² 3 302 m² Point permanent de retrait par la clientèle dachats au détail commandés par voie télématique, organisé pour laccès en automobile (drive) Nombre de pistes de ravitaillement existantes Surface demprise au sol, bâtie ou non, affectée au retrait des marchandises 4 existante projet 122 m² 63 m² Cet avis sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Selon les dispositions de larticle L752-17 du code de commerce, il peut faire lobjet dun recours devant la commission nationale daménagement commercial (CNAC) pendant un délai dun mois, conformément aux dispositions de larticle R.752-30 du code de commerce. Pour le Préfet, La Secrétaire Générale : Florence GOUACHE ECO 74 1337 21/02/20

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LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE Commission départementale damenagement commercial Lors de sa réunion du 7 février 2020, la commission départementale daménagement commercial de la Haute Savoie a émis un avis favorable au projet présenté par la société SODALIS 2, Dont le siège social est situé Parc de Tréville, 11, allée des Mousquetaires à Bondoufle (91070), qui agit en qualité de propriétaire du tènement immobilier et des constructions au profit de la société exploitante SAS TOMIYA, représentée par M. Eric MOUTTAPA, gérant, en vue de lextension dun ensemble commercial INTERMARCHE situé 17, rue des Teppes à VETRAZ-MONTHOUX (74100), dans les conditions suivantes: Ensemble commercial Surface de vente actuelle Surface de vente demandée Surface de vente future Intermarché 1 891 m2 1 359 m2 3 250 m2 Boutique de vte boulangerie 34 m2 18 m2 52 m2 Total 1 925 m2 1 377 m2 3 302 m2 Point permanent de retrait par la clientèle dachats au détail commandés par voie télématique, organisé Nombre de pistes de ravitaillement existantes Surface demprise au sol, bâtie ou non affectée au retrait des marchandises pour laccès en automobile (drive) 4 existante projet 122 m2 63 m2 Cet avis sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Selon les dispositions de larticle L752-17 du code de commerce, il peut faire lobjet dun recours devant la commission nationale daménagement commercial (CNAC) pendant un délai dun mois, conformément aux dispositions de larticle R.752-30 du code de commerce. Pour le Préfet, la secrétaire générale, Florence Gouache 197328800

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AVIS n° 2019-19 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) Affaire suivie par Mme Vanessa BOUCAUT Secretariat de la CDAC Réunie le 23 janvier 2020, la commission départementale daménagement commercial de la Seine-Maritime a rendu un avis favorable sur le projet porté par la SAS SODALIS 2, Dont le siège social est situé à BONDOUFLE (91070), 11 allée des Mousquetaires, Parc de Tréville, visant à lextension dun ensemble commercial, situé chemin de la messe à Saint-Pierre-de-Varengeville, par lextension de 614 m2 dun magasin Intermarché, portant sa surface totale de vente à 1 605 m2 et la surface totale de vente de lensemble commercial à 1 735 m2. Lavis est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime. Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 752-19, R 752-20 et R 752-30 du code du commerce le présent avis peut faire lobjet dun recours auprès de la commission nationale daménagement commercial dans un délai dun mois.

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7220251801 AA Avis n° 2019-19 de la Commission Départementale dAménagement Commercial (CDAC) Affaire suivie par Mme Vanessa BOUCAUT Secretariat de la CDAC AVIS Réunie le 23 janvier 2020, la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Seine-Maritime a rendu un avis favorable sur le projet porté par la SAS SODALIS 2, Dont le siège social est situé à Bondoufle (91070), 11, allée des Mousquetaires, Parc de Tréville, visant à lextension dun ensemble commercial, situé chemin de la Messe à Saint-Pierre-de Varengeville, par lextension de 614 m2 dun magasin Intermarché, portant sa surface totale de vente de 1 605 m2 et la surface totale de vente de lensemble commercial à 1 735 m2. Lavis est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine-Maritime. Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 752-19, R. 752-20 et R. 752-30 du Code du commerce le présent avis peut faire lobjet dun recours auprès de la Commission Nationale dAménagement Commercial dans un délai dun mois.

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