SAMETO TECHNIFIL

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01 décembre 2004

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU 23.11.04 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ENTERINE LE 29.04.03 ET LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - FIXE PROVISOIREMENT AU 22.10.04 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS - ADMINISTRATEUR : ME HELENE BOURBOULOUX 215 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU A NANTERRE (92) - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME THIERRY, 3/5/7 AVENUE PAUL DOUMER A RUEIL MALMAISON (92) - JUGE-COMMISSAIRE : MME SUZANNE THALY Date d'effet : 23/11/2004

30 avril 2003

• Mention d'office JTGI NANTERRE DU 22.04.03 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SA SAMETO TECHNIFIL, SAS SAMETO ENVIRONNEMENT, SA SAMETO DINAN AINSI QUE POUR LES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP BACHELIER-BOURBOULOUX, 92024 NANTERRE CEDEX - REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BECHERET-THIERRY, 92500 RUEIL MALMAISON, JUGE COMMISSAIRE : MME SUZANNE THALY

28 janvier 2003

• Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 21.01.03 PRORO- GEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT

05 août 2002

• Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU 25 JUILLET 2002, PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL)DE : SAMETO TECHNIFIL RUE BERTRAND ROBIDOU A DINAN 22100 - RCS DINAN 622 047 843 - 94 B39 (2002 F 50068) ETS SECONDAIRE : SA SAMETO TECHNIFIL RUE DES POIRIERS ZI OOUEST 14650 CARPIQUET RCS CAEN 622 047 843 (96 B 135) ACTIVITE : FABRICATION D'EQUIPEMENTSDE STOCKAGE ET DE MANUTENTION - FIXE PROVISOIREMENT AU 19 JUILLET 2002 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ADMINISTRATEUR : SCP BACHELIER-BOURBOULOUX MISSION CONDUITE PAR Me LAURENT BACHELIER,215, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU A NANTERRE CEDEX 92024 - LEQUEL AURA POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION - REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BECHERET-THIERRY MISSION CONDUITEJ PAR Me THIERRY 3/5/7 AVENUE PAUL DOUMER A RUEIL MALMAISON 92500 - JUGE COMMISSAIRE : MME SUZANNE THALY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. ALEXANDRE ROBERT BONAY DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SIX MOIS MM. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC -

27 février 2002

• REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 385 548F POUR LE FIXER A 23 614 452 F, SA CONVERSION EN EUROS ABOUTIT A UN CAPITAL SOCIAL DE 3 600 000 EUROS, A COMPTER DU 28.06.2001 - PV AGE 28.06.2001 - D.A.27.02.2002 NøA184 -OUEST FRANCE 03.10.2001 -

NC

• TRANSFERT : PARIS LE 20.08.1962 - JOURNAL SPECIAL DES STES 28.08.1962 - TRANSFERT : PARIS LE 02.06.1978 - NÈ05589 TRANSFERT : VERSAILLES : 20.06.1978 - LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE DU 17.11.1977 - TRANSFERT ¬ ST-GERMAIN DE LIVET - DEPOT AU GREFFE DE LISIEUX LE 03.03.82 NÈ48 - PARIS NORMANDIE DU 26.02.1982 - TRANSFERT : DINAN : 30.12.1993 - DEPOT AU GREFFE DE BOBIGNY LE 09.02.1994 - NÈA56 - PETITES ANNONCES DU 21.01.1994 - DEPOT ACTES DE CONSTITUTION : LE 21.06.1941 NÈINCONNU - JOURNAL : LES ECHOS DU 25.06.1941 - LA SOCIETE DECLARE MAINTENIR UNE ACTIVITE ¬ L'ANCIEN SIEGE -