SAMETO-DINAN

30 décembre 2025

• Radiation d'office du RCS Saint-Malo le 30/12/2025 avec effet au 30/12/2025

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23 novembre 2004

• Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU 23.11.04 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ENTERINE LE 29.04.03 ET LE REDRESSEMENT JUDICAIIRE - FIXE PROVISOIREMENT AU 22.10.04 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS - ADMINISTRATEUR : ME HELENE BOURBOULOUX 215 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU A NANTERRE (92) - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME THIERRY, 3/5/7 AVENUE PAUL DOUMER A RUEIL MALMAISON (92) - JUGE COMMISSAIRE : MME SUZANNE THALY Date d'effet : 23/11/2004

17 décembre 2003

• Augmentation du capital DE 1.312,620 EUROS PAR APPORT EN NUMERAIRES / ANCIEN CAPITAL : 1.384.500 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 2.697.120 EUROS DEMISSION DE M. YANN SOULE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR PV AGE DU 09.12.03 - PV CA DU 17.12.03 - DA N°A74 DU 28.01.04 - JOURNAL: PAYSAN BRETON DU 30.01.04 Date d'effet : 17/12/2003

28 mai 2003

• NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SAS SAMETO PARTICIPATION. 68/70 RUE FERNAND PELLOUTIER A BOULOGNE BILLANCOURT (92100) REPRESENTEE PAR MME FLORENCE LUNEAU PV AGO DU 28.05.03 - PV PRESIDENT SAMETO PARTICIPATION DU 10.09.03 - DA N°A862 DU 12.12.03 - JOURNAL : LE COURRIER INDEPENDANT DU 04.12.03 Date d'effet : 28/05/2003

25 juillet 2002

• DEMISSION D'OFFICE DE LA SOCIETE GREGORY LUNEAU SA - GLSA DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR PV CA DU 06.05.03 - DA N°A861 DU 11.12.03 - JOURNAL : LE COURRIER INDEPENDANT DU 04.12.03 Date d'effet : 25/07/2002

NC

• REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 148 275,33F POUR LE FIXER A 9 081 724,47 F, SA CONVERSION EN EUROS ABOUTIT A UN CAPITAL SOCIAL DE 1 384 500 EUROS A COMPTER DU 28.06.2001 - PV AGE 28.06.2001 - D.A.27.02.2002 NøA185 - OUEST FRANCE 03.10.2001 -

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• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 21 JANVIER 2003 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT

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• Mention d'office JTGI NANTERRE DU 22.04.03 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SA SAMETO TECHNIFIL, SAS SAMETO ENVIRONNEMENT, SA SAMETO DINAN AINSI QUE POUR LES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE: SCP BACHELIER-BOURBOULOUX, 92024 NANTERRE CEDEX, REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BECHERET-THIERRY, 92500 RUEIL MALMAISON JUGE-COMMISSAIRE : MME SUZANNE THALY

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• EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE NøDE GREFFE : 200J00779 EN DATE DU 25 JUILLET 2002 - JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SA SAMETO DINAN RUE BERTRAND ROBIDOU 22100 DINAN - RCS DINAN 418 904 058 (99 B 74) (2002 F 50069) - ACTIVITE FABRICATION D'APPAREILS DE LEVAGE D'EQUIPEMENTS DE STOCKAGE ET DE MANUTENTION - FIXE PROVISOIREMENT AU 19.07.2002 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS - ADMINISTRATEUR : SCP BACHELIER - BOURBOULOUX MISSION CONDUITE PAR Me LAURENT BAHELIER 215, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 NANTERRE CEDEX , LEQUEL AURA POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BECHERET-THIERRY MISSION CONDUITE PAR Me thierry 3/5/7 AVENUE PAUL DOUMER - 92500 RUEIL MALMAISON JUGE COMMISSAIRE MME SUZANNE THALY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. ALEXANDRE ROBERT BONAY DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SIX MOIS MM. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC -

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• CETTE SOCIETE SE TRANSFERE DE LA Z.A. DELTA - PONTORSON 50170 - A LA RUE BERTRAND ROBIDOU A DINAN 22100, A COMPTER DU 18.06.1999 - ELLE EST ACTUELLEMENT SANS ACTIVITE - PUBLICITE TRANSFERT : LA MANCHE LIBRE DU 04.07.1999 - DEPOT ACTES CONSTITUTION :07.05.1998 Nø A327 - LA GAZETTE DE LA MANCHE 08.05.1998 - M. GREGORY LUNEAU A ETE NOMME GERANT A COMPTER DU 15.06.1999 EN REMPLACEMENT DE M. DIDIER AMAND - L'OBJET SOCIAL A ETE MODIFIE A COMPTER DU 18.06.1999 - LA SOCIETE A DECLARE NE CONSERVER AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL -