ACMH SAMETO

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

01 septembre 2006

• Modification autre VENTE DU FONDS SIS QUAI DE LA JETEE DE L'EST 14600 HONFLEUR AU PROFIT DE LA SOCIETE A.C.M.H. (RCS 480.782.705) Date d'effet : 03/02/2005

02 décembre 2004

• Mention d'office PAR JGT DU 23.11.2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ENTERINE LE 29.04.2003 ET LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA ACMH SAMETO. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 22.10.2004 JUGE COMMISSAIRE : MME THALY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR Alexandre-Robert BONAY, ADMINISTRATEUR : ME BOURBOULOUX 215 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 NANTERRE CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE, REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME THIERRY 3/5/7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON. Date d'effet : 23/11/2004

06 mai 2003

• Jugement arrêtant un plan de continuation PAR JUGEMENT DU 29 AVRIL 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE LA SA ACMH SAMETO. DUREE : 10 ANS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BACHELIER LAURENT 215 AVE GEORGES CLEMENCEAU 92024 NANTERRE CEDEX. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME THIERRY 3/5/7 AVE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON. JUGE COMMISSAIRE : MME THALY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BONAY Date d'effet : 29/04/2003

29 avril 2003

• Mention d'office EN DATE DU 22.04.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCER LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE : SA ACMH SAMETO QUAI DE LA JETEE DE L'EST 14600 HONFLEUR. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP BACHELIER-BOURBOULOUX MISSION CONDUITE PAR ME LAURENT BACHELIER 215 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 NANTERRE CEDEX. REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BECHERET-THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME THIERRY 3/5/7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON JUGE COMMISSAIRE : MME SUZANNE THALY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ALEXANDRE-ROBERT BONAY Date d'effet : 22/04/2003

24 janvier 2003

• Mention d'office EN DATE DU 21.01.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A DECIDE DE PROROGER LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SA ACMH SAMETO POUR UNE DUREE DE 6 MOIS EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 21/01/2003

01 août 2002

• Mention d'office PAR JGT DU 25.07.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA ACMH SAMETO. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19 JUILLET 2002 ADMINISTRATEUR : ME BACHELIER 215 AVE GEORGES CLEMENCEAU 92024 NANTERRE CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE THIERRY 3/5/7 AVE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON. JUGE COMMISSAIRE : MME THALY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BONAY Date d'effet : 25/07/2002

04 avril 2002

• Modification autre CONVERSION ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIEN : 4.000.000 FRS NOUVEAU : 600.000 EUROS Date d'effet : 31/12/2001

14 novembre 2001

• Modification autre NOMINATION DE LA SARL BERNARD PICHEREAU EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BERNARD PICHEREAU DONT LE MANDAT EST ARRIVE A EXPIRATION Date d'effet : 28/06/2001

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609 796.07 EUR