SAFE

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2025/12/L0143322-1.pdf

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [918726.2 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2024/12/L0046251-1.pdf

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

Tribunaux autres Autre jugement, dépôt, Ordonnance du 05/11/2024 TC Pontoise 2023EX0095 - Par jugement du 05/11/2024, le Tribunal de commerce de Pontoise a prononce le plan de redressement de La société SAFE - 520 722 646 RCS Lyon - SA - 80 Rue de Montepy Za de Montepy 69210 Fleurieux-sur-lArbresle - production et commercialisation dimplants, instruments et équipements pour la chirurgie- commissaire à lexécution du plan : SELARL BLERIOT ET ASSOCIES 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE (L24413592)

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

7383531101 - LP Date du jugement du Tribunal de commerce de Pontoise : 5 novembre 2024. SOCIÉTÉ ANONYME SAFE . Act 80, rue de Montepy, Zone artisanale de Montepy, 69210 Fleurieux-sur-lArbresle. RCS Pontoise 520 722 646. RM 520 722 646. Activité : fabrication de matériel medico-chirurgical et dentaire. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme commissaire à lexécution du plan SELARL Bleriot et Associés, 50, rue Victor- Hugo, 95300 Pontoise.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2024/07/L0007400-1.pdf

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SAFE SAFE Sociéte anonyme au capital de 5.092.514 euros Siège social : 80 rue de Montepy ZA de Montepy 69210 FLEURIEUX-SUR-LARBRESLE RCS LYON 520 722 646 --------------- Aux termes du procès-verbal desdécisions du conseil dadministration du 28/05/2024, il a été pris acte de la fin du mandat de Deloitte & Associés de ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire de la Société. Mention au RCS de LYON.

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5092514.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SAFE SA au capital de 3.425.377,40 Siège social : Parc des Bellevues Allee Rosa Luxembourg Bâtiment Le Californie 95610 ERAGNY-SUR-OISE 520 722 646 R.C.S. Pontoise LAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 15 décembre 2023 a : décidé de ne pas renouveler les mandats dAdministrateurs de Monsieur Pierre DUMOUCHEL, de Monsieur Philippe PETROU et de Monsieur Thomas DROULOUT décidé conformément à larticle L.225-248 al 1 du Code de Commerce de ne pas prononcer le dissolution anticipée de la société et de poursuivre son exploitation nommé en qualité dAdministrateurs Monsieur Rodolphe CADIO demeurant Carrer de rafols 16, Bajo 1, 08034 BARCELONE-ESPAGNE ; Monsieur Victor HUMBERDOT demeurant 7 Rue de Montenotte 75017 PARIS et Monsieur Philippe LAURITO demeurant 1145 Doveplum Street, Hollywood, FL 33019 -ETATS-UNIS pris acte de la démission de Monsieur Jean-Marc FEIGE de son mandat dAdministrateur Le Conseil dAdministration en date du 15 décembre 2023 a : pris acte que suite au non renouvellement de Monsieur Pierre DUMOUCHEL de ses fonctions dAdministrateur, Monsieur Pierre Dumouchel nest plus Président Directeur Général de la Société nommé en qualité de Président du Conseil dAdministration Monsieur Victor HUMBERDOT nommé en qualité de Directeur Général Monsieur Philippe LAURITO nommé en qualité de Directeur Général Délégué Monsieur Nicolas PAPILLON demeurant 1900 SW 8TH ST UNIT TH5 MIAMI FL 33135 ETATS UNIS Mention sera faite au RCS de PONTOISE

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

SAFE SA au capital de 3.425.377,40 Siège social : Parc des Bellevues Allee Rosa Luxembourg Bâtiment Le Californie 95610 ERAGNY-SUR-OISE 520 722 646 R.C.S. Pontoise LAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 15 décembre 2023 a : décidé de ne pas renouveler les mandats dAdministrateurs de Monsieur Pierre DUMOUCHEL, de Monsieur Philippe PETROU et de Monsieur Thomas DROULOUT décidé conformément à larticle L.225-248 al 1 du Code de Commerce de ne pas prononcer le dissolution anticipée de la société et de poursuivre son exploitation nommé en qualité dAdministrateurs Monsieur Rodolphe CADIO demeurant Carrer de rafols 16, Bajo 1, 08034 BARCELONE-ESPAGNE ; Monsieur Victor HUMBERDOT demeurant 7 Rue de Montenotte 75017 PARIS et Monsieur Philippe LAURITO demeurant 1145 Doveplum Street, Hollywood, FL 33019 -ETATS-UNIS pris acte de la démission de Monsieur Jean-Marc FEIGE de son mandat dAdministrateur Le Conseil dAdministration en date du 15 décembre 2023 a : pris acte que suite au non renouvellement de Monsieur Pierre DUMOUCHEL de ses fonctions dAdministrateur, Monsieur Pierre Dumouchel nest plus Président Directeur Général de la Société nommé en qualité de Président du Conseil dAdministration Monsieur Victor HUMBERDOT nommé en qualité de Directeur Général Monsieur Philippe LAURITO nommé en qualité de Directeur Général Délégué Monsieur Nicolas PAPILLON demeurant 1900 SW 8TH ST UNIT TH5 MIAMI FL 33135 ETATS UNIS Mention sera faite au RCS de PONTOISE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [5824743.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5091785.0 EUR]

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Tribunal de commerce de Pontoise 2023EX0095 Par jugement du 04/09/2023, le tribunal de commerce de Pontoise a ouvert le redressement judiciaire de La sociéte SAFE 520 722 646 RCS Pontoise SA production et commercialisation dimplants, Instruments et équipements pour la chirurgie 80 Rue de Montepy Za de Montepy 69210 Fleurieux sur-lArbresle Administrateur : SELARL BLERIOT ET ASSOCIES 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me Sabine ROCHER 25 rue De Gisors 95300 PONTOISE auquel les créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC Date de cessation des paiements le 20/07/2023. (T23121749)

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

7339911501 - LP Date du jugement du Tribunal de commerce de Pontoise : 4 septembre 2023. SOCIÉTÉ ANONYME SAFE, Allée Rosa Luxemburg, Parc des Bellevues, Bâtiment le Californie, 95610 Eragnysur- Oise. RCS Pontoise 520 722 646. RM 520 722 646. Activité : fabrication de materiel médico-chirurgical et dentaire. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2023 désignant administrateur SELARL BLERIOT et Associés, 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise avec les pouvoirs : dassister le dirigeant dans tous les actes de gestion de lentreprise, mandataire judiciaire SELARL FIDES prise en la personne de Me Sabine ROCHER, 25, rue de Gisors, 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SAFE SA SA au capital de 5.092.514 Siège social : Parc des Bellevues Allée Rosa Luxemburg Bat Le Californie - 95610 Eragny 520 722 646 RCS Pontoise Suivant décisions du CA en date du 11/01/2023 il a eté décidé de transférer le siège social au ZA de Montepy 80 rue de Monteppy - 69210 Fleurieux sur lArbresle. Mention au RCS de PONTOISE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SAFE. SAFE. Societé Anonyme au capital de 4.957.925,17 euros. Siège : Parc des Bellevues, Allée Rosa Luxemburg, Bâtiment le Californie 95610 Éragny-sur-Oise. 520 722 646 R.C.S. PONTOISE. (la « Société »). . . AVIS DE CONVOCATION. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte au siège social de la Société sis Parc des Bellevues, Allée Rosa Luxembourg, Bâtiment Le Californie, 95610 Eragny-sur-Oise, le 16 décembre 2022 à 11 heures, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après.. . . Ordre du jour. Regroupement des actions de la Société par attribution dune (1) action ordinaire nouvelle de douze (12) euros de valeur nominale unitaire contre mille deux cents (1.200) actions ordinaires anciennes dun centime (0,01) deuro de valeur nominale unitaire Délégation de pouvoirs au Conseil dadministration avec faculté de subdélégation à leffet de mettre en uvre le regroupement dactions ;. . Autorisation à consentir au Conseil dadministration à leffet de décider une réduction de capital motivé par des pertes dans la limite de 10% en plus ou en moins dun montant de 5.000.000 par voie de diminution de la valeur nominale des actions et délégation de pouvoirs au Conseil dadministration en vue de sa réalisation ;. . Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de larticle L. 225-138 du Code de commerce ;. . Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan dépargne entreprise ;. . Pouvoirs pour les formalités.. . ***. . Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette Assemblée soit (i) en y assistant personnellement, (ii) en votant par correspondance ou (iii) en donnant pouvoir au Président ou à un tiers.. . . Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale. . Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire, CACEIS Corporate Trust), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité.. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à lassemblée.. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès de la Direction Administrative et Financière de la Société, par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance, à la procuration de vote ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit.. LAssemblée Générale devant se tenir le vendredi 16 décembre 2022, la date limite constituant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, à zéro heure, sera le mercredi 14 décembre 2022, à zéro heure (heure de Paris).. Mode de participation à lAssemblée Générale. . Participation physique à lAssemblée Générale. . Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale peuvent demander une carte dadmission par voie postale de la façon suivante : . Pour les actionnaires au NOMINATIF : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex,. Pour les actionnaires au PORTEUR : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres quune carte dadmission lui soit adressée. Lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mercredi 14 décembre 2022, peut toutefois y participer en étant muni dune attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité.. Vote par procuration ou par correspondance. À défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : . donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de larticle L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ;. adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;. voter par correspondance.. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société (rubrique assemblée générale) à ladresse suivante : . https://www.safeorthopaedics.com/investisseurs/documentation/.. Pour les actionnaires au porteur, il est également possible de demander le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres en faisant en sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire au plus tard six jours calendaires avant la date de lAssemblée Générale, soit le vendredi 9 décembre 2022 au plus tard.. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir devront envoyer le formulaire de vote par correspondance ou la procuration, dûment rempli et signé : . soit par voie électronique, sous forme de copie numérisée en pièce-jointe dun e-mail envoyé à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, jusquau mardi 13 décembre 2022 à 23h59 ;. soit par voie postale à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex, jusquau mardi 13 décembre 2022 à 23h59.. Concernant lactionnaire au porteur, la procuration ou le formulaire de vote par correspondance devra être accompagné(e) de lattestation dinscription en compte délivrée par lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres.. Dans le cas où lactionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation dun mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation dun nouveau mandataire doivent parvenir à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex, par exception, au plus tard trois jours calendaires précédant lassemblée générale, soit le mardi 13 décembre 2022, par courrier indiquant le nom de la Société, la date de lAssemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte denvoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées, à ladresse ci-dessus indiquée.. .. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire ou avec mandat au Président de lassemblée générale, ce dernier émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration de la Société, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution.. Questions écrites. . Conformément à larticle L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au Conseil dadministration des questions écrites à compter de la présente insertion.. Ces questions doivent être envoyées au Président du Conseil dadministration, par voie de télécommunication électronique à ladresse email suivante : investors@safeorthopaedics.com, qui est la voie privilégiée, ou par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale (soit le lundi 12 décembre 2022). Elles sont accompagnées dune attestation dinscription en compte.. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet : https://www.safeorthopaedics.com/investisseurs/documentation/.. . Droit de communication des actionnaires. . Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles au siège social de la Société dans les délais légaux et, pour les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : https://www.safeorthopaedics.com/investisseurs/documentation/ à compter du vingt et unième jour précédant lassemblée générale.. . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex.. Le Conseil dAdministration.. . .

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SAFE Sociéte Anonyme au capital de 4 606 887 euros Siège social : 95610 ERAGNY-SUR-OISE Parc de Bellevues, Allée Rosa Luxembourg, Bâtiment le Californie 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Aux termes de la décision du Président Directeur Général du 17/02/2022, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital de 729 euros pour le porter à 5 824 743,40 euros. Aux termes du Conseil dadministration du 17/06/2022, il a été constaté la réalisation des augmentations du capital de 319 554,60 euros, de 1 884 774,10 euros et de 254 589,40 euros pour le porter de 5 092 514 euros à 7 296 842,70 euros et de laugmenter de 254 589,40 pour le porter à 7 551 432,10 euros. Aux termes du Conseil dadministration du 17/07/2022, il a été constaté quentre le 05/02/2021 et le 18/06/2021, le capital sélevant à 4 606 887 euros a été augmenté de 484 898 euros pour être porté au 18/06/2021 à 5 091 785 euros. Dautre part, il a été constaté des erreurs matérielles dans les PV de constatation daugmentation de capital entre le 17/02/2022 et le 17/06/2022 : Au 17/02/2022, le capital aurait dû sétablir à 5 091 785 euros, lequel ayant été augmenté de 729 euros, il a été ainsi porté à 5 092 514 euros. Par conséquent laugmentation de capital de 319 554,60 euros porte le capital de 5 092 514 euros à 5 412 068,60 euros et laugmentation de 2 009 649,10 euros le porte de 5 412 068,60 euros à 7 421 717,70 euros. Il a été décidé daugmenter le capital de 254 589,40 euros pour le porter de 7 421 717,70 euros à 7 636 307,10 euros. Après avoir pris acte des erreurs matérielles susvisées relatives aux augmentations du capital de la société au cours de lexercice 2022, le Conseil dAdministration décide de procéder à la correction de ces erreurs et à lamendement corrélatif des procès-verbaux concernés et constate en conséquence que le capital sélève à ce jour à la somme de 7 636 307,10 euros. Il a été ensuite constaté laugmentation du capital de 624 269 euros pour le porter de 7 636 307,10 euros à 8 300 576,10 euros. Aux termes de lAssemblée Générale mixte du 18/07/2022, M. FEIGE Jean-Marc demeurant au 615 Route Camp des Baumes 30700 Aigaliers a été nommé en qualité dadministrateur et il a été, conformément aux dispositions de larticle L.225-248 al.1 du Code de commerce, de ne pas prononcer la dissolution de la société. Aux termes du Conseil dAdministration du 20/07/2022, il a été décidé de réduire le capital de 7 470 518,49 euros pour le ramener de 8 300 576,10 euros à 830 057,61 euros. Il a été pris acte du décès de M. Philippe CHENE, administrateur de la société, le 12/03/2022. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis. 218290

Annonce JAL - Réduction de capital social

SAFE Sociéte Anonyme au capital de 4 606 887 euros Siège social : 95610 ERAGNY-SUR-OISE Parc de Bellevues, Allée Rosa Luxembourg, Bâtiment le Californie 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Aux termes de la décision du Président Directeur Général du 17/02/2022, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital de 729 euros pour le porter à 5 824 743,40 euros. Aux termes du Conseil dadministration du 17/06/2022, il a été constaté la réalisation des augmentations du capital de 319 554,60 euros, de 1 884 774,10 euros et de 254 589,40 euros pour le porter de 5 092 514 euros à 7 296 842,70 euros et de laugmenter de 254 589,40 pour le porter à 7 551 432,10 euros. Aux termes du Conseil dadministration du 17/07/2022, il a été constaté quentre le 05/02/2021 et le 18/06/2021, le capital sélevant à 4 606 887 euros a été augmenté de 484 898 euros pour être porté au 18/06/2021 à 5 091 785 euros. Dautre part, il a été constaté des erreurs matérielles dans les PV de constatation daugmentation de capital entre le 17/02/2022 et le 17/06/2022 : Au 17/02/2022, le capital aurait dû sétablir à 5 091 785 euros, lequel ayant été augmenté de 729 euros, il a été ainsi porté à 5 092 514 euros. Par conséquent laugmentation de capital de 319 554,60 euros porte le capital de 5 092 514 euros à 5 412 068,60 euros et laugmentation de 2 009 649,10 euros le porte de 5 412 068,60 euros à 7 421 717,70 euros. Il a été décidé daugmenter le capital de 254 589,40 euros pour le porter de 7 421 717,70 euros à 7 636 307,10 euros. Après avoir pris acte des erreurs matérielles susvisées relatives aux augmentations du capital de la société au cours de lexercice 2022, le Conseil dAdministration décide de procéder à la correction de ces erreurs et à lamendement corrélatif des procès-verbaux concernés et constate en conséquence que le capital sélève à ce jour à la somme de 7 636 307,10 euros. Il a été ensuite constaté laugmentation du capital de 624 269 euros pour le porter de 7 636 307,10 euros à 8 300 576,10 euros. Aux termes de lAssemblée Générale mixte du 18/07/2022, M. FEIGE Jean-Marc demeurant au 615 Route Camp des Baumes 30700 Aigaliers a été nommé en qualité dadministrateur et il a été, conformément aux dispositions de larticle L.225-248 al.1 du Code de commerce, de ne pas prononcer la dissolution de la société. Aux termes du Conseil dAdministration du 20/07/2022, il a été décidé de réduire le capital de 7 470 518,49 euros pour le ramener de 8 300 576,10 euros à 830 057,61 euros. Il a été pris acte du décès de M. Philippe CHENE, administrateur de la société, le 12/03/2022. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis. 218290

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SAFE. SAFE. Societé Anonyme au capital de 7.551.432,10 euros. Siège : Parc des Bellevues, Allée Rosa Luxemburg, Bâtiment le Californie 95610 Éragny-sur-Oise. 520 722 646 R.C.S. PONTOISE. (la « Société »). . AVIS DE SECONDE CONVOCATION DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE. DU 18 JUILLET 2022. . Lors de la réunion de lassemblée générale mixte de la Société, qui sest tenue le 30 juin 2022 à 11 heures, lassemblée générale na pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ordinaire et extraordinaire présentées, faute davoir atteint le quorum requis.. . Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Safe (la « Société »), sont par conséquent convoqués sur seconde convocation en assemblée générale mixte : . . le lundi 18 juillet 2022 à 14 heures, au siège social de la Société,. sis Parc des Bellevues, Allée Rosa Luxembourg, Bâtiment Le Californie, 95610 Eragny-sur-Oise,. . à leffet de délibérer sur lordre du jour figurant ci-après (l « Assemblée Générale Mixte »).. . Il est précisé, quaux termes dune ordonnance du Vice-Président du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 9 juin 2022, Maître Pierre-Alexandre LECA, inscrit sous le numéro didentification 507 512 994 et exerçant la profession de mandataire judiciaire sis 13 rue de la République 83300 Draguignan, a été désigné en qualité de mandataire ad hoc chargé de représenter les actionnaires défaillants à loccasion de lAssemblée Générale Ordinaire Mixte tenue sur seconde convocation. Il est précisé que le mandataire ad hoc exercera les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants sans mandat impératif, mais quil votera dans le sens des décisions conformes à lintérêt social de la Société, et sans porter atteinte à lintérêt légitime des minoritaires.. . Dans le contexte sanitaire actuel dépidémie de Covid-19, les modalités dorganisation et de participation à lAssemblée Générale pourraient être modifiées en fonction des évolutions législatives et règlementaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. Ainsi, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site internet de la Société à ladresse suivante : https://www.safeorthopaedics.com/investisseurs/documentation/.. . Ordre du jour. . Relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire. . Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021 ;. Affectation du résultat de lexercice de lexercice clos le 31 décembre 2021 ;. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ;. Approbation des conventions conclues en application de larticle L. 225-38 du Code de commerce ;. Nomination de Monsieur Jean-Marc FEIGE en qualité dadministrateur ;. Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs ;. Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société dintervenir sur ses propres actions Fixation des modalités conformément à larticle L. 22-10-62 du Code de commerce ;. . Relevant de la compétence de lassemblée générale extraordinaire. . Délégation de compétence à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce Pouvoirs au Conseil dadministration ;. Délégation de compétence à leffet de procéder à lémission dactions, titres ou valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription ;. Délégation de compétence à leffet de procéder à lémission dactions, titres ou valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public ;. Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de larticle L. 225-138 du Code de commerce ;. Délégation de compétence à leffet de décider laugmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou lémission de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, par placement privé visé à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ;. Délégation de compétence à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ;. Fixation du montant global des émissions susceptibles dêtre réalisées en vertu des délégations susvisées ;. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan dépargne entreprise ;. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration en vue démettre des bons de souscription dactions (« BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes ;. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes ;. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet démettre et attribuer à titre gratuit des bons de souscription de parts de créateurs dentreprise (« BSPCE ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes ;. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue doctroyer des options de souscription et/ou dachat dactions (stock-options) aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société,. Autorisation à consentir au Conseil dadministration à leffet de décider une réduction de capital motivé par des pertes dans la limite de 10% en plus ou en moins dun montant de 7.000.000 par voie de diminution de la valeur nominale des actions et délégation de pouvoirs au Conseil dadministration en vue de sa réalisation ;. Décision de non-dissolution de la Société et poursuite de son exploitation malgré la perte de la moitié de son capital ;. Refonte globale des statuts de la Société ;. . Relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire. . Pouvoirs pour les formalités.. . . Le texte des projets de résolutions proposées à lAssemblée Générale Mixte est détaillé dans lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°62 du 25 mai 2022 n° 2202302.. . . Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette Assemblée soit (i) en y assistant personnellement, (ii) en votant par correspondance ou (iii) en donnant pouvoir au Président ou à un tiers.. . Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale. . Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire, CACEIS Corporate Trust), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité.. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à lassemblée.. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès de la direction administrative et financière de la Société, par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance, à la procuration de vote ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit.. LAssemblée Générale devant se tenir le lundi 18 juillet 2022, la date limite constituant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, à zéro heure, sera le jeudi 14 juillet 2022, à zéro heure (heure de Paris).. Mode de participation à lAssemblée Générale. . Participation physique à lAssemblée Générale. Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale peuvent demander une carte dadmission par voie postale de la façon suivante : . Pour les actionnaires au NOMINATIF : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust Immeuble FLORES 1er étage, Service Assemblées Générales, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Pour les actionnaires au PORTEUR : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres quune carte dadmission lui soit adressée. Lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le jeudi 14 juillet 2022, peut toutefois y participer en étant muni dune attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité.. Vote par procuration ou par correspondance. À défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : . donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de larticle L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ;. adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;. voter par correspondance.. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration a été mis en ligne sur le site de la Société (rubrique assemblée générale) à ladresse suivante : https://www.safeorthopaedics.com/investisseurs/documentation/. Pour les actionnaires au porteur, il est également possible de demander le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres en faisant en sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire au plus tard six jours calendaires avant la date de lAssemblée Générale, soit le mardi 12 juillet 2022 au plus tard.. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir devront envoyer le formulaire de vote par correspondance ou la procuration, dûment rempli et signé : . soit par voie électronique, sous forme de copie numérisée en pièce-jointe dun e-mail envoyé à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, jusquau vendredi 15 juillet 2022 à 23h59 ;. soit par voie postale à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Immeuble FLORES 1er étage, Service Assemblées Générales, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex , jusquau vendredi 15 juillet 2022 à 23h59.. Concernant lactionnaire au porteur, la procuration ou le formulaire de vote par correspondance devra être accompagné(e) de lattestation dinscription en compte délivrée par lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres.. Dans le cas où lactionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation dun mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation dun nouveau mandataire doivent parvenir à CACEIS Corporate Trust Immeuble FLORES 1er étage, Service Assemblées Générales, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex , par exception, au plus tard six jours calendaires précédant lassemblée générale, soit le mardi 12 juillet 2022, par courrier indiquant le nom de la Société, la date de lAssemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte denvoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales, à ladresse ci-dessus indiquée.. Conformément aux dispositions légales et réglementaires spécifiques en vigueur, lorsquun actionnaire donne pouvoir avec indication de mandataire, le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des pouvoirs dont il dispose, sous la forme du formulaire de vote, à CACEIS Corporate Trust Immeuble FLORES 1er étage, Service Assemblées Générales, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex , ou en envoyant un courriel à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, au plus tard le vendredi 15 juillet 2022 à 23h59.. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire ou avec mandat au Président de lassemblée générale, ce dernier émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration de la Société, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution.. . Questions écrites. Conformément à larticle L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au Conseil dadministration des questions écrites à compter de la présente insertion.. Ces questions doivent être envoyées au Président du Conseil dadministration, par voie de télécommunication électronique à ladresse email suivante : investors@safeorthopaedics.com, qui est la voie privilégiée, ou par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale (soit le mardi 12 juillet 2022). Elles sont accompagnées dune attestation dinscription en compte.. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet : https://www.safeorthopaedics.com/investisseurs/documentation/.. . Droit de communication des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles au siège social de la Société dans les délais légaux et, pour les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : https://www.safeorthopaedics.com/investisseurs/documentation/.. Les actionnaires peuvent par ailleurs se procurer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust Immeuble FLORES 1er étage, Service Assemblées Générales, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex.. . Le Conseil dAdministration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SAFE Sociéte Anonyme au capital de 6.691.957,70 euros Siège : 95610 ÉRAGNY-SUR-OISE Parc des Bellevues, Allée Rosa Luxemburg, Bâtiment le Californie 520 722 646 R.C.S. PONTOISE (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SAFE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte au siège social de la Société sis Parc des Bellevues, Allée Rosa Luxemburg, Bâtiment Le Californie, 95610 Eragny-sur Oise, le 30 juin 2022 à 11 heures, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après. Dans le contexte sanitaire actuel dépidémie de Covid-19, les modalités dorganisation et de participation à lAssemblée Générale pourraient être modifiées en fonction des évolutions législatives et règlementaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. Ainsi, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site internet de la Société à ladresse suivante : https:// www.safeorthopaedics.com/investisseurs/ documentation/. Ordre du jour Relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 2. Affectation du résultat de lexercice de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 3. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 4. Approbation des conventions conclues en application de larticle L. 225-38 du Code de commerce ; 5. Nomination de Monsieur Jean-Marc FEIGE en qualité dadministrateur ; 6. Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs ; 7. Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société dintervenir sur ses propres actions Fixation des modalités conformément à larticle L. 22-10-62 du Code de commerce ; Relevant de la compétence de lassemblée générale extraordinaire 8. Délégation de compétence à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce Pouvoirs au Conseil dadministration ; 9. Délégation de compétence à leffet de procéder à lémission dactions, titres ou valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 10. Délégation de compétence à leffet de procéder à lémission dactions, titres ou valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public ; 11. Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de larticle L. 225-138 du Code de commerce ; 12. Délégation de compétence à leffet de décider laugmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou lémission de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, par placement privé visé à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ; 13. Délégation de compétence à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 14. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ; 15. Fixation du montant global des émissions susceptibles dêtre réalisées en vertu des délégations susvisées ; 16. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan dépargne entreprise ; 17. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration en vue démettre des bons de souscription dactions (« BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes ; 18. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes ; 19. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet démettre et attribuer à titre gratuit des bons de souscription de parts de créateurs dentreprise (« BSPCE ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes ; 20. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue doctroyer des options de souscription et/ou dachat dactions (stock-options) aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société, 21. Autorisation à consentir au Conseil dadministration à leffet de décider une réduction de capital motivé par des pertes dans la limite de 10% en plus ou en moins dun montant de 7.000.000 par voie de diminution de la valeur nominale des actions et délégation de pouvoirs au Conseil dadministration en vue de sa réalisation ; 22. Décision de non-dissolution de la Société et poursuite de son exploitation malgré la perte de la moitié de son capital ; 23. Refonte globale des statuts de la Société ; Relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire 24. Pouvoirs pour les formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette Assemblée soit (i) en y assistant personnellement, (ii) en votant par correspondance ou (iii) en donnant pouvoir au Président ou à un tiers. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire, CACEIS Corporate Trust), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à lassemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès de la Direction Administrative et Financière de la Société, par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance, à la procuration de vote ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. LAssemblée Générale devant se tenir le jeudi 30 juin 2022, la date limite constituant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, à zéro heure, sera le mardi 28 juin 2022, à zéro heure (heure de Paris). 2. Mode de participation à lAssemblée Générale 2.1. Participation physique à lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale peuvent demander une carte dadmission par voie postale de la façon suivante : Pour les actionnaires au NOMINATIF : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux, Pour les actionnaires au PORTEUR : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son comptetitres quune carte dadmission lui soit adressée. Lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 28 juin 2022, peut toutefois y participer en étant muni dune attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. 2.2. Vote par procuration ou par correspondance À défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de larticle L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; voter par correspondance. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société (rubrique assemblée générale) à ladresse suivante : https://www.safeorthopaedics.com/investisseurs/documentation/. Pour les actionnaires au porteur, il est également possible de demander le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres en faisant en sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire au plus tard six jours calendaires avant la date de lAssemblée Générale, soit le vendredi 24 juin 2022 au plus tard. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir devront envoyer le formulaire de vote par correspondance ou la procuration, dûment rempli et signé : soit par voie électronique, sous forme de copie numérisée en pièce-jointe dun e-mail envoyé à ladresse suivante : , jusquau lundi 27 juin 2022 à 23h59 ; ct-mandataires-assemblees@caceis.com soit par voie postale à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux, jusquau lundi 27 juin 2022 à 23h59. Concernant lactionnaire au porteur, la procuration ou le formulaire de vote par correspondance devra être accompagné(e) de lattestation dinscription en compte délivrée par lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. Dans le cas où lactionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation dun mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation dun nouveau mandataire doivent parvenir à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux, par exception, au plus tard six jours calendaires précédant lassemblée générale, soit le vendredi 24 juin 2022, par courrier indiquant le nom de la Société, la date de lAssemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte denvoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées, à ladresse ci-dessus indiquée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires spécifiques en vigueur, lorsquun actionnaire donne pouvoir avec indication de mandataire, le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des pouvoirs dont il dispose, sous la forme du formulaire de vote, à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14 rue Rouget de Lisle, 2130 Issy les Moulineaux, ou en envoyant un courriel à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com,au plus tard le lundi 27 juin 2022 à 23h59. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire ou avec mandat au Président de lassemblée générale, ce dernier émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration de la Société, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. 3. Questions écrites Conformément à larticle L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au Conseil dadministration des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être envoyées au Président du Conseil dadministration, par voie de télécommunication électronique à ladresse email suivante : investors@safeorthopaedics.com, qui est la voie privilégiée, ou par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale (soit le vendredi 24 juin 2022). Elles sont accompagnées dune attestation dinscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet : https://www.safeorthopaedics.com/investisseurs/documentation/.4. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles au siège social de la Société dans les délais légaux et, pour les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : https://www.safeorthopaedics.com/investisseurs/documentation/ à compter du vingt et unième jour précédant lassemblée générale. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux. Le Conseil dAdministration. 209683

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

Dénomination : SAFE ORTHOPAEDICS SAS. Siren : 890515810. SAFE ORTHOPAEDICS SAS SAS au capital de 1.720.639 Euros Siege social : Parc des Bellevues, Allée Rosa Luxembourg, Bâtiment Le Californie 95610 ERAGNY-SUR-OISE 890 515 810 RCS PONTOISE (société bénéficiaire) SAFE SA SA au capital de 5.123.363, 80 Siège social : Parc des Bellevues, Allée Rosa Luxembourg, Bâtiment Le Californie 95610 ERAGNY-SUR-OISE 520 722 646 RCS Paris (société apporteuse) Aux termes de ses Décisions en date du 1.10.2021, lAssocié unique après avoir pris connaissance du traité de dapport partiel dactif en date du 28.06.2021, prévoyant lapport de la branche complète dactivité relative à lactivité de vente, distribution, conception de dispositifs médicaux à usage unique, stérile et totalement traçable liés au rachis, au profit de la société SAFE ORTHOPAEDICS SAS, et du Commissaire aux apports, a : approuvé le traité dapport partiel dactif dans toutes ses stipulations décidé daugmenter le capital social dune somme de 1.720.539 Euros pour le porter à 1.720.639 Euros, constate que lapport partiel dactif et laugmentation de capital qui en résulte sont définitivement réalisés. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PONTOISE..

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

SAFE ORTHOPAEDICS Sociéte Anonyme au capital de 5 091 785,00 Euros Siège social : 95610 ERAGNY-SUR-OISE Parc des Bellevues allée Rosa Luxembourg bâtiment le Californie 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 18/06/2021, il a été décidé de modifier la dénomination de la société qui devient : « SAFE » Larticle 2 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise. 111809

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SAFE ORTHOPAEDICS Sociéte Anonyme à Conseil dAdministration au capital de 4 934 000,60 Euros Siège social : 95610 ERAGNY-SUR-OISE Parc des Bellevues, Allée Rosa Luxemburg, Bâtiment le Californie, 520 722 646 R.C.S. PONTOISE (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société Safe Orthopaedics sont informés que lassemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires de la Société se tiendra le vendredi 18 juin 2021 à 9h30 au siège social de la Société sis Parc des Bellevues, Allée Rosa Luxemburg, Bâtiment Le Californie, 95610 Eragny-sur Oise, à leffet de délibérer sur lordre du jour figurant ci-après. Avertissement : Dans le contexte sanitaire actuel dépidémie de Covid-19, et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement, le Conseil dadministration de la Société a décidé de tenir lassemblée générale à huis clos, cest-à-dire hors la présence (physique ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle) des actionnaires et autres participants (tels que les commissaires aux comptes ou les instances représentatives du personnel). Cette décision intervient conformément aux dispositions de larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par lordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogée par le décret n°2021 -255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de la pandémie de COVID-19. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir à un mandataire désigné, au Président de lassemblée générale ou à voter par correspondance à laide du formulaire de vote et à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale sur le site internet de la Société à ladresse suivante (rubrique Assemblée Générale) : https: // www.safeorthopaedics.com/investisseurs/ documentation/ Ordre du jour Relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 2. Affectation du résultat de lexercice de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 3. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 4. Renouvellement de Monsieur Benoît COURTIEU en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ; 5. Désignation de Kedros Audit & Conseil en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ; 6. Approbation des conventions conclues en application de larticle L. 225-38 du Code de commerce ; 7. Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs ; 8. Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société dintervenir sur ses propres actions Fixation des modalités conformément à larticle L. 22-10-62 du Code de commerce ; Relevant de la compétence de lassemblée générale extraordinaire 9. Délégation de compétence à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; 10. Délégation de compétence à leffet de procéder à lémission dactions, titres ou valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 11. Délégation de compétence à leffet de procéder à lémission dactions, titres ou valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public ; 12. Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de larticle L. 225-138 du Code de commerce ; 13. Délégation de compétence à leffet de décider laugmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription dactions ordinaires et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou lémission de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, par placement privé visé à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ; 14. Délégation de compétence à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 15. Fixation du montant global des émissions susceptibles dêtre réalisées en vertu des délégations susvisées ; 16. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan dépargne entreprise ; 1 7. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes ; 18. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet démettre et attribuer à titre gratuit des bons de souscription de parts de créateurs dentreprise (« BSPCE ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes ; 19. Changement de dénomination sociale de la Société ; modification corrélative de larticle 2 des statuts de la Société ; et Relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire 20. Pouvoirs pour les formalités. Lavis préalable de réunion, comportant les projets de résolutions qui seront soumis à cette assemblée générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 14 mai 2021 (bulletin n°58, annonce n°2101719). Avertissement : En raison de la situation sanitaire, les modalités de participation à lassemblée générale pourront être modifiées pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment dans le cadre de la publication de la loi durgence pour faire face à lépidémie de Covid-19. Les actionnaires sont invités à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée générale en votant par correspondance ou en donnant pouvoir au Président ou à un tiers. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire (CACEIS Corporate Trust), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Pour lactionnaire nominatif, cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à lassemblée. Pour lactionnaire au porteur, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès de la Direction Administrative et Financière de Safe Orthopaedics, par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration. B) Mode de participation à lAssemblée Générale LAssemblée Générale étant organisée à huis clos, les actionnaires pourront voter aux résolutions exclusivement via un formulaire de vote par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de lassemblée générale. En conséquence, il ne sera donc pas délivré de cartes dadmission. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lassemblée générale, ou donner pouvoir directement au Président de lassemblée générale ; voter par correspondance ; ou donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L.225 106 et L. 22-1 0-39 du Code de commerce étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir devront envoyer le formulaire de vote par correspondance ou la procuration, dûment rempli et signé : soit par voie électronique, sous forme de copie numérisée en pièce-jointe dun e-mail envoyé à ladresse suivante : , jusquau mardi 15 juin 2021 à 23h59 ; ct-mandataires-assemblees@caceis.com soit par voie postale à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux, jusquau mardi 15 juin 2021 à 23h59. Concernant lactionnaire au porteur, la procuration ou le formulaire de vote par correspondance devra être accompagné(e) de lattestation dinscription en compte délivrée par lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. Ce formulaire de vote par correspondance est disponible sur le site internet de la Société à ladresse suivante (rubrique Assemblée Générale) : https: // www.safeorthopaedics.com/investisseurs/ documentation/ Pour les actionnaires au porteur, il est également possible de demander le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres en faisant en sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire au plus tard six jours avant la date de lassemblée générale, soit le samedi 12 juin 2021 au pjus tard. Dans le cas où lactionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation dun mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation dun nouveau mandataire doivent parvenir à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux, par exception, au plus tard quatre jours calendaires précédant lassemblée générale, soit le lundi 14 juin 2021, par courrier indiquant le nom de la Société, la date de lAssemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte denvoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées, à ladresse ci-dessus indiquée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires spécifiques en vigueur, lorsquun actionnaire donne pouvoir avec indication de mandataire, le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des pouvoirs dont il dispose, sous la forme du formulaire de vote, à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux, ou en envoyant un courriel à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, au plus tard le mardi 15 juin 2021 à 23h59. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire ou avec mandat au Président de lassemblée générale, ce dernier émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration de la Société, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Quelle que soit la situation de lactionnaire, le formulaire de vote ne devra être envoyé en aucun cas directement à la Société Safe Orthopaedics. C) Questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à la Société. Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid-19, ces questions pourront être adressées au Président du Conseil dadministration de la Société par voie de télécommunication électronique à ladresse email suivante : investors@safeorthopaedics.com, qui est la voie privilégiée, ou par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet de la Société (rubrique Assemblée Générale) : https: // www.safeorthopaedics.com/investisseurs/ documentation/. D) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles, au siège social de la Société, et, pour les documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site internet de la Société à ladresse suivante (rubrique Assemblée Générale) : https: //www.safeorthopaedics.com/ investisseurs/documentation/. Les actionnaires peuvent se procurer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux. Le Conseil dAdministration 108951

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4606887.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CAPITAL SOCIAL Dénomination : Safe Orthopaedics Forme : Societé anonyme Siège social : Parc des Bellevues, Allée Rosa Luxemburg, Bâtiment le Californie 95610 Eragny-sur-Oise 520 722 646 RCS Pontoise Aux termes dune décision en date du 5 février 2021, le Président-Directeur Général a constaté quà la suite de plusieurs conversions dobligations successives, le capital social de la société était porté de 468 409,98 euros à 4 606 887,00 euros. Mention sera portée au RCS de Pontoise.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AVIS DE SECONDE CONVOCATION SAFE ORTHOPAEDICS Societé Anonyme au capital de 1.214.277,40 Siège social : Parc des Bellevues, Allée Rosa Luxemburg, Bâtiment le Californie 95610 Éragny-sur-Oise 520 722 646 R.C.S. PONTOISE (la « Société ») AVIS DE SECONDE CONVOCATION Nous avons lhonneur de vous informer que lAssemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société SAFE ORTHOPAEDICS nayant pu valablement délibérer faute de quorum le 24 juillet 2020, les actionnaires de la Société sont de nouveau convoqués au siège social de la Société en Assemblée Générale Mixte le lundi 4 août 2020 à 8h30 (l« Assemblée Générale »). Avertissement : Dans le contexte sanitaire actuel dépidémie de COVID-19, et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement, en particulier lordonnance n 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de COVID-19, le Conseil dadministration de la Société a décidé de tenir lAssemblée Générale à huis clos, cest-à-dire hors la présence (physique ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle) des actionnaires et autres participants (tels que les commissaires aux comptes ou les instances représentatives du personnel). Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir à un mandataire désigné, pouvoir au Président de lassemblée générale ou à voter par correspondance à laide du formulaire de vote et à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après. Les modalités définitives de participation à lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ou réglementaires. Ainsi, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : https: //www.safeorthopaedics.com/investisseurs/ documentation/

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

7229068601 VS SAFE ORTHOPAEDICS Société anonyme Au capital de 850 676,30 euros Siege social : Parc des Bellevues Allée Rosa-Luxemburg Bâtiment le Californie 95610 ÉRAGNY-SUR-OISE 520 722 646 RCS Pontoise AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société SAFE ORTHOPAEDICS sont avisés que la société tiendra son assemblée générale mixte le 24 juillet 2020 à 8 h 30. Avertissement : dans le contexte sanitaire actuel dépidémie de COVID-19, et conformément aux dispositions adoptées par le gouvernement, En particulier lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de COVID-19, le conseil dadministration de la société a décidé de tenir lassemblée générale à huis clos, cest-à-dire hors la présence (physique ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle) des actionnaires et autres participants (tels que les commissaires aux comptes ou les instances représentatives du personnel). Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir à un mandataire désigné, pouvoir au président de lassemblée générale ou à voter par correspondance à laide du formulaire de vote et à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après. Les modalités définitives de participation à lassemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ou réglementaires. Ainsi, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale sur le site Internet de la société à ladresse suivante : https: //www.safeorthopaedics. com/investisseurs/documentation/ Ordre du jour relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019, 4. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et ratification dune nouvelle convention réglementée, 5. Autorisation et délégation en vue de permettre à la société dintervenir sur ses propres actions Fixation des modalités conformément à larticle L.225-209 du Code de commerce, 6. Quitus aux anciens administrateurs pour lexécution de leur mandat au cours de lexercice écoulé, 7. Nomination de la société KiSCO en qualité de censeur, relevant de la compétence de lassemblée générale extraordinaire, 8. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, 9. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social par émission dactions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou dune société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, 10. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou dune société du groupe) avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public, 11. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou dune société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée à larticle L.411-2, 1° du Code monétaire et financier, 12. Délégation de compétence conférer au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre dune offre publique déchange (OPE), (OPE), 13. Fixation du montant global des émissions susceptibles dêtre réalisées en vertu des délégations susvisées, 14. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de larticle L.225-138 du Code de commerce, 15. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration en vue démettre des bons de souscription dactions («BSA»), des bons de souscription et/ou dacquisition dactions nouvelles et/ou existantes («BSAANE») et/ou des bons de souscription et/ou dacquisition dactions nouvelles et/ou existantes remboursables («BSAAR») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes, 16. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet démettre et attribuer à titre gratuit des bons de souscription de parts de créateurs dentreprise («BSPCE») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes, 17. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, 18. Décision de non-dissolution anticipée de la société et de poursuite de son exploitation malgré la perte de la moitié du capital, 19. Délégation à donner au conseil dadministration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et réglementaires, 20. Approbation de lapport par M. Jean-Marc FEIGE dactions de la société LCI MEDICAL, de son évaluation et de sa rémunération, 21. Augmentation de capital à titre de rémunération de lapport par M. Jean Marc FEIGE dactions de la société LCI MEDICAL, 22. Constatation de la réalisation définitive de lapport par M. Jean-Marc FEIGE dactions de la société LCI MEDICAL, 23. Modifications statutaires corrélatives à laugmentation de capital à titre de rémunération de lapport par M. Jean Marc FEIGE dactions de la société LCI MEDICAL, relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire, 24. Nomination de M. Jean-Marc FEIGE en qualité de censeur au conseil dadministration, et 25. Pouvoirs pour les formalités. Lordre du jour ainsi que les projets de résolution publiés dans lavis préalable au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n° 74 sous le numéro 2002710 le 19 juin 2020 sont inchangés. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée générale en votant par correspondance ou en donnant pouvoir au président. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire (CACEIS Corporate Trust), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Pour lactionnaire nominatif, cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à lassemblée. Pour lactionnaire au porteur, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès de la Direction Administrative et Financière de Safe Orthopaedics, par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration. B) Mode de participation à lassemblée générale, lassemblée Générale étant organisée à huis clos, les actionnaires pourront voter aux résolutions exclusivement via un formulaire de vote par correspondance ou en donnant pouvoir au président de lassemblée générale. En conséquence, il ne sera donc pas délivré de cartes dadmission. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lassemblée devront envoyer le formulaire de vote par correspondance ou la procuration donnée au président de lassemblée, dûment rempli et signé : soit par voie électronique, sous forme de copie numérisée en pièce-jointe dun e-mail envoyé à ladresse suivante : ctassemblees@caceis.com, jusquau lundi 20 juillet 2020 à 23 h 59 ; soit par voie postale à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées 14, rue Rouget-de-Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, jusquau lundi 20 juillet 2020 à 23 h 59. Concernant lactionnaire au porteur, la procuration ou le formulaire de vote par correspondance devra être accompagné(e) de lattestation dinscription en compte délivrée par lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lassemblée générale, soit le samedi 18 juillet 2020 au plus tard. Ce formulaire de vote par correspondance est également disponible sur le site Internet de la société à ladresse suivante : https: //www.safeorthopaedics. com/investisseurs/ documentation/ Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de lassemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil dadministration, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Le mandataire ne pourra assister physiquement à lassemblée. En cas de procuration donnée par un actionnaire à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, y compris ceux donnés par voie électronique dans les conditions définies à larticle R. 225-61 du Code de commerce, celle-ci peut valablement parvenir à la société dans les délais légaux. Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par courrier électronique à ladresse : ctmandataires assemblees@caceis.com au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale (soit jusquau 20 juillet au plus tard). Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention «En qualité de mandataire», et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées 14, rue Rouget-de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux. C) Demande dinscription de projets de résolutions ou de points à lordre du jour Les demandes dinscription à lordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : Direction Administrative et Financière de SAFE ORTHOPAEDICS, Parc des Bellevues, allée Rosa-Luxemburg, Bâtiment le Californie 95610 Éragny sur-Oise ou par télécommunication électronique : investors@safeortho paedics.com, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lassemblée générale. Les demandes dinscription de points à lordre du jour doivent être motivées. Les demandes dinscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, dun bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de larticle R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation dun candidat au conseil dadministration. Une attestation dinscription en compte devra également être jointe à ces demandes dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de larticle R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à lordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site Internet de la société (https: //www. safeorthopaedics.com/invest i sseurs/ documentation/). Le comité social et économique de la société peut requérir linscription à lordre du jour de projets de résolution dans les conditions de larticle R.2323-14 du Code du travail. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolutions pré Le texte des projets de résolutions présenté par les actionnaires ou par le comité social et économique de la société ainsi que la liste des points ajoutés à lordre du jour à la demande des actionnaires, recevables juridiquement, seront publiés sans délai sur le site Internet de la société. Pour chaque point inscrit à lordre du jour, la société peut également publier un commentaire du conseil dadministration. D) Questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion. Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, ces questions pourront être adressées au président du conseil dadministration par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : investors@safeorthopaedics.com, qui est la voie privilégiée, ou par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site Internet de la société : https: //www.safeorthopaedics.com/ investisseurs/documentation/ E) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à larticle R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à ladresse suivante : https: //www.safeorthopaedics.com/ investisseurs/documentation/ à compter du vingt et unième jour précédant lassemblée générale. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SAFE ORTHOPAEDICS Sociéte Anonyme au capital de 1 346 004,59 euros Siège social : 95610 ÉRAGNY-SUR-OISE Parc des Bellevues, Allée Rosa Luxemburg, Bâtiment le Californie 520 722 646 R.C.S. PONTOISE (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société SAFE ORTHOPAEDICS sont avisés quune assemblée générale extraordinaire se tiendra le mardi 26 novembre 2019 à 1 OhOO au siège social de la Société, sis Parc des Bellevues, Allée Rosa Luxemburg, Bâtiment le Californie 95610 Éragny-sur-Oise, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : Ordre du jour Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire · 1. Regroupement des actions de la Société par attribution dune (1) action ordinaire nouvelle dun euro et cinquante centimes (1,50 ) de valeur nominale unitaire contre cent cinquante (150) actions ordinaires anciennes dun centime deuro (0,01 ) de valeur nominale unitaire Délégation de pouvoirs au conseil dadministration avec faculté de subdélégation à leffet de mettre en oeuvre le regroupement dactions; 2. Autorisation à consentir au conseil dadministration à leffet de décider une réduction de capital motivée par des pertes dans la limite de 10% en plus ou en moins dun montant de deux millions (2.000.000) deuros par voie de diminution de la valeur nominale des actions Délégation de pouvoirs au conseil dadministration en vue de sa réalisation ; 3. Pouvoir pour les formalités. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 22 novembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225 61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes: 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 1 du Code de commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes: pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante investors@safeorthopaedics. corn en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué . pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante investors@safeorthopaedics.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ ou traitée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de intervient avant le deuxième ouvré précédant lassemblée, soit 22 novembre 2019, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de SAFE ORTHOPAEDICS ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSYLES MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lassemblée, Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSYLES MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée, Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts, Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L, 225-108 et R 225-84 du Code de commerce, Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante investors@safeorthopaedics,com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte, LE CONSEIL DADMINISTRATION. 921142

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7219773601 VS SAFE ORTHOPAEDICS Société anonyme Au capital de 129 213,20 euros 95610 ERAGNY-SUR-OISE Parc des Bellevues Allee Rosa Luxemburg Bâtiment le Californie 520 722 646 RCS Pontoise (la « Société ») MODIFICATION DES ORGANES DE DIRECTION : ADMINISTRATEURS Par décision de lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 26 novembre 2019, les actionnaires ont pris les décisions suivantes relatives à la composition du Conseil dadministration de la société : Révocation de M. Alain COUDRAY de son mandat dadministrateur de la Société, Avec effet immédiat ; Nomination de M. Philippe CHÊNE, demeurant au 19, chemin des Longues Raies, 78860 Saint-Nom-La-Bretèche, en qualité dadministrateur, avec effet immédiat pour la durée statutaire de quatre ans ; Révocation de M. Michael DEMANE de son mandat dadministrateur de la société, avec effet immédiat ; Nomination de M. Philippe PETROU, demeurant au 4 avenue du Belvédère, 78100 Saint-Germain-en-Laye, en qualité dadministrateur, avec effet immédiat pour la durée statutaire de quatre ans ; Révocation de M. Dominique PETIT de son mandat dadministrateur de la société, avec effet immédiat ; Nomination de M. Ismaël NUJURALLY, demeurant au 7, ruelle des Basserons, 95160 Montmorency, en qualité dadministrateur, avec effet immédiat pour la durée statutaire de quatre ans ; Révocation de Mme Marie-Yvonne LANDEL-MEUNIER de son mandat dadministratrice de la société, avec effet immédiat ; Nomination de M. François-Henri REYNAUD, demeurant au 13, avenue de Fouilleuse, Villa 10, 92210 Saint-Cloud, en qualité dadministrateur, avec effet immédiat pour la durée statutaire de quatre ans ; Révocation de Mme Anne REISER de son mandat dadministratrice de la société, avec effet immédiat ; Nomination de M. Thomas DROULOUT, demeurant au 28, avenue du Maréchal Foch, 78300 Poissy, prenant effet à compter de la résiliation du contrat de travail de M. Pierre DUMOUCHEL, ayant eu lieu lors de la réunion du Conseil dadministration du 26 novembre 2019, en qualité dadministrateur, pour la durée statutaire de quatre ans. M. Pierre DUMOUCHEL, Directeur Général de la Société et administrateur,a été nommé président Directeur Général de la Société par le Conseil dAdministration lors de sa réunion tenue le 26 novembre 2019. Mention sera portée au RCS de Pontoise.

Annonce BODACC - Modification du capital.Modification de représentant. [468409.98 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [4126802.2 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Safe SA Sociéte Anonyme au capital de 5 824 014,40 Euros Siège social : 95610 ERAGNY-SUR-OISE Parc des Bellevues, Allée Rosa Luxemburg, Bâtiment le Californie 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Dune décision du Directeur Général en date du 17/02/2022, sur délégation du Conseil dadministration en date du 9/10/2018, ayant lui-même reçu pouvoir de lAssemblée Générale Mixte en date du 28/06/2018, Il résulte que le capital social a été augmenté dune somme de 729 euros pour être porté de 5 824 014,40 euros à 5 824 743,40 euros, par lémission gratuite de 7 290 actions nouvelles au profit de salariés et du Président du Conseil dadministration. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE. 204448

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital.. [2389967.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [1517439.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification du capital.. [1492687.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [1463841.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [1453937.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification du capital.. [1358629.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [1425900.2 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [1342206.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1293790.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [918726.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [556803.6 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [502566.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [466666.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [476041.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [454166.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [516666.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.

Annonce BODACC - Modification du capital. [116666.6 EUR]

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Annonce BODACC - Acte de création

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