SADAP

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

de 76 avenue Division Leclerc, 88300 Neufchâteau à rue de Rebeval, 88300 Neufchâteau - Modification(s) statutaire(s)

Projet de traité de fusion

Entre la société SADAP, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (société absorbante) et la Société PAPTOUR LORRAINE, société à responsabilité limitée, au capital de 7.500 EUROS, dont le siège social est 76, avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 317 618 385 (Société absorbée) - de la Société SADAP Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avrnue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (Société absorbante) et la Société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS (CTB), Société anonyme à conseil d'Administration, au capital de 38.200 euros, dont le siège est à LONGEVILLE EN BARROIS (55000) 10. rue Lydie Ries, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 422 908 152 (Société absorbée)

Projet de traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Projet de traité de fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité

Augmentation du capital social - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s) - de Société anonyme à directoire et conseil de surveillance en Société anonyme à conseil d'administration - Entre la société SADAP (RCS EPINAL 332 127 240) société absorbante et la société PAPTOUR LORRAINE (RCS EPINAL 317 681 385) société absorbée - Entre les société SADAP (Société Absorbante) et PAPTOUR LORRAINE (Société absorbée) - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Statuts mis à jour - Acte SSP

P.V. d'Assemblée

Acte SSP - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

de 76 avenue Division Leclerc, 88300 Neufchâteau à rue de Rebeval, 88300 Neufchâteau - Modification(s) statutaire(s)

Projet de traité de fusion

de la Société SADAP Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avrnue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (Société absorbante) et la Société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS (CTB), Société anonyme à conseil d'Administration, au capital de 38.200 euros, dont le siège est à LONGEVILLE EN BARROIS (55000) 10. rue Lydie Ries, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 422 908 152 (Société absorbée) - Entre la société SADAP, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (société absorbante) et la Société PAPTOUR LORRAINE, société à responsabilité limitée, au capital de 7.500 EUROS, dont le siège social est 76, avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 317 618 385 (Société absorbée)

Projet de traité de fusion

Entre la société SADAP, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (société absorbante) et la Société PAPTOUR LORRAINE, société à responsabilité limitée, au capital de 7.500 EUROS, dont le siège social est 76, avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 317 618 385 (Société absorbée) - de la Société SADAP Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avrnue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (Société absorbante) et la Société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS (CTB), Société anonyme à conseil d'Administration, au capital de 38.200 euros, dont le siège est à LONGEVILLE EN BARROIS (55000) 10. rue Lydie Ries, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 422 908 152 (Société absorbée)

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Projet de traité de fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité

Augmentation du capital social - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s) - de Société anonyme à directoire et conseil de surveillance en Société anonyme à conseil d'administration - Entre la société SADAP (RCS EPINAL 332 127 240) société absorbante et la société PAPTOUR LORRAINE (RCS EPINAL 317 681 385) société absorbée - Entre les société SADAP (Société Absorbante) et PAPTOUR LORRAINE (Société absorbée) - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président

Projet de traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Statuts mis à jour - Acte SSP

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

de 76 avenue Division Leclerc, 88300 Neufchâteau à rue de Rebeval, 88300 Neufchâteau - Modification(s) statutaire(s)

Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

Projet de traité de fusion

de la Société SADAP Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avrnue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (Société absorbante) et la Société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS (CTB), Société anonyme à conseil d'Administration, au capital de 38.200 euros, dont le siège est à LONGEVILLE EN BARROIS (55000) 10. rue Lydie Ries, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 422 908 152 (Société absorbée) - Entre la société SADAP, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (société absorbante) et la Société PAPTOUR LORRAINE, société à responsabilité limitée, au capital de 7.500 EUROS, dont le siège social est 76, avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 317 618 385 (Société absorbée)

Projet de traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS - Modification(s) statutaire(s)

Projet de traité de fusion

Entre la société SADAP, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (société absorbante) et la Société PAPTOUR LORRAINE, société à responsabilité limitée, au capital de 7.500 EUROS, dont le siège social est 76, avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 317 618 385 (Société absorbée) - de la Société SADAP Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avrnue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (Société absorbante) et la Société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS (CTB), Société anonyme à conseil d'Administration, au capital de 38.200 euros, dont le siège est à LONGEVILLE EN BARROIS (55000) 10. rue Lydie Ries, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 422 908 152 (Société absorbée)

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Projet de traité de fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité

Augmentation du capital social - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s) - de Société anonyme à directoire et conseil de surveillance en Société anonyme à conseil d'administration - Entre la société SADAP (RCS EPINAL 332 127 240) société absorbante et la société PAPTOUR LORRAINE (RCS EPINAL 317 681 385) société absorbée - Entre les société SADAP (Société Absorbante) et PAPTOUR LORRAINE (Société absorbée) - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

de 76 avenue Division Leclerc, 88300 Neufchâteau à rue de Rebeval, 88300 Neufchâteau - Modification(s) statutaire(s)

Projet de traité de fusion

de la Société SADAP Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avrnue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (Société absorbante) et la Société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS (CTB), Société anonyme à conseil d'Administration, au capital de 38.200 euros, dont le siège est à LONGEVILLE EN BARROIS (55000) 10. rue Lydie Ries, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 422 908 152 (Société absorbée) - Entre la société SADAP, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (société absorbante) et la Société PAPTOUR LORRAINE, société à responsabilité limitée, au capital de 7.500 EUROS, dont le siège social est 76, avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 317 618 385 (Société absorbée)

Projet de traité de fusion

Entre la société SADAP, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (société absorbante) et la Société PAPTOUR LORRAINE, société à responsabilité limitée, au capital de 7.500 EUROS, dont le siège social est 76, avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 317 618 385 (Société absorbée) - de la Société SADAP Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avrnue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (Société absorbante) et la Société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS (CTB), Société anonyme à conseil d'Administration, au capital de 38.200 euros, dont le siège est à LONGEVILLE EN BARROIS (55000) 10. rue Lydie Ries, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 422 908 152 (Société absorbée)

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Projet de traité de fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité

Augmentation du capital social - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s) - de Société anonyme à directoire et conseil de surveillance en Société anonyme à conseil d'administration - Entre la société SADAP (RCS EPINAL 332 127 240) société absorbante et la société PAPTOUR LORRAINE (RCS EPINAL 317 681 385) société absorbée - Entre les société SADAP (Société Absorbante) et PAPTOUR LORRAINE (Société absorbée) - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président

Projet de traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS - Modification(s) statutaire(s)

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Projet de traité de fusion

Entre la société SADAP, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (société absorbante) et la Société PAPTOUR LORRAINE, société à responsabilité limitée, au capital de 7.500 EUROS, dont le siège social est 76, avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 317 618 385 (Société absorbée) - de la Société SADAP Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avrnue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (Société absorbante) et la Société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS (CTB), Société anonyme à conseil d'Administration, au capital de 38.200 euros, dont le siège est à LONGEVILLE EN BARROIS (55000) 10. rue Lydie Ries, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 422 908 152 (Société absorbée)

Projet de traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Projet de traité de fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité

Augmentation du capital social - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s) - de Société anonyme à directoire et conseil de surveillance en Société anonyme à conseil d'administration - Entre la société SADAP (RCS EPINAL 332 127 240) société absorbante et la société PAPTOUR LORRAINE (RCS EPINAL 317 681 385) société absorbée - Entre les société SADAP (Société Absorbante) et PAPTOUR LORRAINE (Société absorbée) - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président

Acte SSP - Acte modificatif

Rapport des Commissaires ou du Gérant

P.V. d'Assemblée

Projet de traité de fusion

de la Société SADAP Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avrnue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (Société absorbante) et la Société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS (CTB), Société anonyme à conseil d'Administration, au capital de 38.200 euros, dont le siège est à LONGEVILLE EN BARROIS (55000) 10. rue Lydie Ries, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 422 908 152 (Société absorbée) - Entre la société SADAP, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (société absorbante) et la Société PAPTOUR LORRAINE, société à responsabilité limitée, au capital de 7.500 EUROS, dont le siège social est 76, avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 317 618 385 (Société absorbée)

Projet de traité de fusion

Entre la société SADAP, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (société absorbante) et la Société PAPTOUR LORRAINE, société à responsabilité limitée, au capital de 7.500 EUROS, dont le siège social est 76, avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 317 618 385 (Société absorbée) - de la Société SADAP Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avrnue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (Société absorbante) et la Société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS (CTB), Société anonyme à conseil d'Administration, au capital de 38.200 euros, dont le siège est à LONGEVILLE EN BARROIS (55000) 10. rue Lydie Ries, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 422 908 152 (Société absorbée)

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Projet de traité de fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité

Augmentation du capital social - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s) - de Société anonyme à directoire et conseil de surveillance en Société anonyme à conseil d'administration - Entre la société SADAP (RCS EPINAL 332 127 240) société absorbante et la société PAPTOUR LORRAINE (RCS EPINAL 317 681 385) société absorbée - Entre les société SADAP (Société Absorbante) et PAPTOUR LORRAINE (Société absorbée) - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président

Projet de traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS - Modification(s) statutaire(s)

P.V. d'Assemblée

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Projet de traité de fusion

de la Société SADAP Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avrnue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (Société absorbante) et la Société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS (CTB), Société anonyme à conseil d'Administration, au capital de 38.200 euros, dont le siège est à LONGEVILLE EN BARROIS (55000) 10. rue Lydie Ries, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 422 908 152 (Société absorbée) - Entre la société SADAP, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (société absorbante) et la Société PAPTOUR LORRAINE, société à responsabilité limitée, au capital de 7.500 EUROS, dont le siège social est 76, avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 317 618 385 (Société absorbée)

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Projet de traité de fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité

Augmentation du capital social - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s) - de Société anonyme à directoire et conseil de surveillance en Société anonyme à conseil d'administration - Entre la société SADAP (RCS EPINAL 332 127 240) société absorbante et la société PAPTOUR LORRAINE (RCS EPINAL 317 681 385) société absorbée - Entre les société SADAP (Société Absorbante) et PAPTOUR LORRAINE (Société absorbée) - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président

Projet de traité de fusion

Entre la société SADAP, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (société absorbante) et la Société PAPTOUR LORRAINE, société à responsabilité limitée, au capital de 7.500 EUROS, dont le siège social est 76, avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 317 618 385 (Société absorbée) - de la Société SADAP Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avrnue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (Société absorbante) et la Société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS (CTB), Société anonyme à conseil d'Administration, au capital de 38.200 euros, dont le siège est à LONGEVILLE EN BARROIS (55000) 10. rue Lydie Ries, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 422 908 152 (Société absorbée)

P.V. d'Assemblée

Projet de traité de fusion

de la Société SADAP Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avrnue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (Société absorbante) et la Société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS (CTB), Société anonyme à conseil d'Administration, au capital de 38.200 euros, dont le siège est à LONGEVILLE EN BARROIS (55000) 10. rue Lydie Ries, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 422 908 152 (Société absorbée) - Entre la société SADAP, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (société absorbante) et la Société PAPTOUR LORRAINE, société à responsabilité limitée, au capital de 7.500 EUROS, dont le siège social est 76, avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 317 618 385 (Société absorbée)

Projet de traité de fusion

Entre la société SADAP, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (société absorbante) et la Société PAPTOUR LORRAINE, société à responsabilité limitée, au capital de 7.500 EUROS, dont le siège social est 76, avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 317 618 385 (Société absorbée) - de la Société SADAP Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avrnue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (Société absorbante) et la Société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS (CTB), Société anonyme à conseil d'Administration, au capital de 38.200 euros, dont le siège est à LONGEVILLE EN BARROIS (55000) 10. rue Lydie Ries, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 422 908 152 (Société absorbée)

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Projet de traité de fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité

Augmentation du capital social - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s) - de Société anonyme à directoire et conseil de surveillance en Société anonyme à conseil d'administration - Entre la société SADAP (RCS EPINAL 332 127 240) société absorbante et la société PAPTOUR LORRAINE (RCS EPINAL 317 681 385) société absorbée - Entre les société SADAP (Société Absorbante) et PAPTOUR LORRAINE (Société absorbée) - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président

Projet de traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS - Modification(s) statutaire(s)

P.V. d'Assemblée

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Projet de traité de fusion

de la Société SADAP Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avrnue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (Société absorbante) et la Société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS (CTB), Société anonyme à conseil d'Administration, au capital de 38.200 euros, dont le siège est à LONGEVILLE EN BARROIS (55000) 10. rue Lydie Ries, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 422 908 152 (Société absorbée) - Entre la société SADAP, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (société absorbante) et la Société PAPTOUR LORRAINE, société à responsabilité limitée, au capital de 7.500 EUROS, dont le siège social est 76, avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 317 618 385 (Société absorbée)

Projet de traité de fusion

Entre la société SADAP, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (société absorbante) et la Société PAPTOUR LORRAINE, société à responsabilité limitée, au capital de 7.500 EUROS, dont le siège social est 76, avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 317 618 385 (Société absorbée) - de la Société SADAP Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avrnue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (Société absorbante) et la Société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS (CTB), Société anonyme à conseil d'Administration, au capital de 38.200 euros, dont le siège est à LONGEVILLE EN BARROIS (55000) 10. rue Lydie Ries, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 422 908 152 (Société absorbée)

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Projet de traité de fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité

Augmentation du capital social - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s) - de Société anonyme à directoire et conseil de surveillance en Société anonyme à conseil d'administration - Entre la société SADAP (RCS EPINAL 332 127 240) société absorbante et la société PAPTOUR LORRAINE (RCS EPINAL 317 681 385) société absorbée - Entre les société SADAP (Société Absorbante) et PAPTOUR LORRAINE (Société absorbée) - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président

Projet de traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS - Modification(s) statutaire(s)

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Projet de traité de fusion

Entre la société SADAP, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (société absorbante) et la Société PAPTOUR LORRAINE, société à responsabilité limitée, au capital de 7.500 EUROS, dont le siège social est 76, avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 317 618 385 (Société absorbée) - de la Société SADAP Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avrnue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (Société absorbante) et la Société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS (CTB), Société anonyme à conseil d'Administration, au capital de 38.200 euros, dont le siège est à LONGEVILLE EN BARROIS (55000) 10. rue Lydie Ries, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 422 908 152 (Société absorbée)

Projet de traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Projet de traité de fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité

Augmentation du capital social - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s) - de Société anonyme à directoire et conseil de surveillance en Société anonyme à conseil d'administration - Entre la société SADAP (RCS EPINAL 332 127 240) société absorbante et la société PAPTOUR LORRAINE (RCS EPINAL 317 681 385) société absorbée - Entre les société SADAP (Société Absorbante) et PAPTOUR LORRAINE (Société absorbée) - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président

Projet de traité de fusion

de la Société SADAP Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avrnue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (Société absorbante) et la Société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS (CTB), Société anonyme à conseil d'Administration, au capital de 38.200 euros, dont le siège est à LONGEVILLE EN BARROIS (55000) 10. rue Lydie Ries, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 422 908 152 (Société absorbée) - Entre la société SADAP, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (société absorbante) et la Société PAPTOUR LORRAINE, société à responsabilité limitée, au capital de 7.500 EUROS, dont le siège social est 76, avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 317 618 385 (Société absorbée)

Projet de traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Projet de traité de fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité

Augmentation du capital social - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s) - de Société anonyme à directoire et conseil de surveillance en Société anonyme à conseil d'administration - Entre la société SADAP (RCS EPINAL 332 127 240) société absorbante et la société PAPTOUR LORRAINE (RCS EPINAL 317 681 385) société absorbée - Entre les société SADAP (Société Absorbante) et PAPTOUR LORRAINE (Société absorbée) - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Projet de traité de fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité

Augmentation du capital social - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s) - de Société anonyme à directoire et conseil de surveillance en Société anonyme à conseil d'administration - Entre la société SADAP (RCS EPINAL 332 127 240) société absorbante et la société PAPTOUR LORRAINE (RCS EPINAL 317 681 385) société absorbée - Entre les société SADAP (Société Absorbante) et PAPTOUR LORRAINE (Société absorbée) - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président

Projet de traité de fusion

Entre la société SADAP, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (société absorbante) et la Société PAPTOUR LORRAINE, société à responsabilité limitée, au capital de 7.500 EUROS, dont le siège social est 76, avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 317 618 385 (Société absorbée) - de la Société SADAP Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avrnue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (Société absorbante) et la Société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS (CTB), Société anonyme à conseil d'Administration, au capital de 38.200 euros, dont le siège est à LONGEVILLE EN BARROIS (55000) 10. rue Lydie Ries, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 422 908 152 (Société absorbée)

Projet de traité de fusion

de la Société SADAP Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avrnue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (Société absorbante) et la Société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS (CTB), Société anonyme à conseil d'Administration, au capital de 38.200 euros, dont le siège est à LONGEVILLE EN BARROIS (55000) 10. rue Lydie Ries, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 422 908 152 (Société absorbée) - Entre la société SADAP, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (société absorbante) et la Société PAPTOUR LORRAINE, société à responsabilité limitée, au capital de 7.500 EUROS, dont le siège social est 76, avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 317 618 385 (Société absorbée)

Projet de traité de fusion

Entre la société SADAP, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (société absorbante) et la Société PAPTOUR LORRAINE, société à responsabilité limitée, au capital de 7.500 EUROS, dont le siège social est 76, avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 317 618 385 (Société absorbée) - de la Société SADAP Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avrnue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (Société absorbante) et la Société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS (CTB), Société anonyme à conseil d'Administration, au capital de 38.200 euros, dont le siège est à LONGEVILLE EN BARROIS (55000) 10. rue Lydie Ries, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 422 908 152 (Société absorbée)

Projet de traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS - Modification(s) statutaire(s)

Acte SSP - Acte modificatif

P.V. du Conseil d'Administration - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Projet de traité de fusion

Entre la société SADAP, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (société absorbante) et la Société PAPTOUR LORRAINE, société à responsabilité limitée, au capital de 7.500 EUROS, dont le siège social est 76, avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 317 618 385 (Société absorbée) - de la Société SADAP Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76 avrnue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240 (Société absorbante) et la Société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS (CTB), Société anonyme à conseil d'Administration, au capital de 38.200 euros, dont le siège est à LONGEVILLE EN BARROIS (55000) 10. rue Lydie Ries, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 422 908 152 (Société absorbée)

Projet de traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS - Modification(s) statutaire(s)

Projet de traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Projet de traité de fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité

Augmentation du capital social - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s) - de Société anonyme à directoire et conseil de surveillance en Société anonyme à conseil d'administration - Entre la société SADAP (RCS EPINAL 332 127 240) société absorbante et la société PAPTOUR LORRAINE (RCS EPINAL 317 681 385) société absorbée - Entre les société SADAP (Société Absorbante) et PAPTOUR LORRAINE (Société absorbée) - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président