TERRES TOULOISES MOBILITES

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 879858512 - TERRES TOULOISES MOBILITES

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte sous seing prive en date du 28 novembre 2019 à GONDREVILLE, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : TERRES TOULOISES MOBILITES. Siège : Route de Nancy 54840 GONDREVILLE. Durée : Quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Exercice social : Lexercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de lannée suivante. La clôture du premier exercice social interviendra le 31 décembre 2020. Capital : 250 000 . Objet : La Société a pour objet social, Directement ou indirectement, en France dans le ressort territorial pour lequel la Communauté de commune Terres Touloises a compétence, dassurer: Les services de transport public non-urbains au sens de larticle L1231-2 du Code des Transports ; Les services de transport public urbains au sens de larticle L1231-2 du Code des Transports ; Les services de transport scolaire au sens de larticle L3111-7 du Code des Transports et les inscriptions annuelles des scolaires correspondantes ; Les services de transport occasionnels opérés sur le temps scolaire ou pendant les horaires de transport scolaire Les services de transport à la demande ; Lexploitation de lagence commerciale pour la promotion-information du service et vente de titres. La gestion technique et commerciale du service, lédition et la vente des titres de transports, la conception et mise en oeuvre de la promotion commerciale du réseau et des actions dinformation de la clientèle, la gestion des relations avec les usagers, Linformation et le conseil de la collectivité, la production détudes, denquêtes, de tableaux de bord et doutils de suivi du réseau, Lentretien, la maintenance et la sécurité des biens et équipements nécessaires à lexploitation du service afin dassurer leur bon état de fonctionnement Elle peut réaliser toutes opérations qui sont compatibles avec cet objet, sy rapportent et contribuent à sa réalisation. Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède. Il doit justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective ; Chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Clause restreignant la libre cession des actions : Toute cession à un tiers est soumise à lagrément préalable de la société, donné par la collectivité des associés qui statue dans les conditions de majorité des assemblées extraordinaires. Président: Le premier Président de la Société nommé sans limitation de durée au sein des statuts est : La société anonyme SOCIETE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE PIOT-SOFIP, au capital de 1 200 000 , sis 75, rue de la Petite Champagne 88300 REBEUVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dEPINAL sous le numéro 412 805 145 représentée par son représentant légal. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY. Pour avis, le Président. 90030194