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28 mars 2023
PATRIMMO - 67205
Siège social depuis le 30 mars 1993 (33 ans)
PATRIMMO - 67000
Ancien établissement du 01 septembre 1992 au 30 mars 1993
Né en 1949 (77 ans)
Président Depuis le 17 novembre 2022 (3 ans)
Né en 1984 (41 ans)
Directeur général Depuis le 21 décembre 2024 (1 an)
Né en 1977 (49 ans)
Directeur général Depuis le 21 décembre 2024 (1 an)
Née en 1984 (41 ans)
Directeur général Depuis le 17 novembre 2022 (3 ans)
Née en 1960 (65 ans)
Directeur général Depuis le 10 juin 2020 (6 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 10 juin 2020 (6 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 10 juin 2020 (6 ans)
Née en 1960 (65 ans)
Ancien Representant Du 01 décembre 2022 au 18 avril 2023
Née en 1984 (41 ans)
Ancien Président Du 10 juin 2020 au 17 novembre 2022
Née en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 10 juin 2020
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Augmentation du capital social - Fusion définitive
Augmentation du capital social - Fusion définitive
Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de directeur général - Nomination de président
Changement relatif à l'objet social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Changement relatif à l'objet social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Réduction du capital social sous condition suspensive.
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
Augmentation du capital social
Changement relatif à l'objet social
EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
Transfert du siège 67205 OBERHAUSBERGEN 15 RUE DU PARC
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CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES Sociéte dAvocats 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN Tél. 03 88 56 91 74 Fax 03 88 56 91 68 PATRIMMO Société par actions simplifiée au capital de 17.452.000 porté à 17.592.000 Siège social : 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG 388.403.735 (92B1059) Du procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 27/12/2024, Du certificat délivré le 28/12/2024 par le Commissaire aux Comptes désigné à cet effet, Constatant la libération dactions nouvelles par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société, Du procès-verbal des décisions du Président du 28/12/2024, enregistré au service départemental de lenregistrement Strasbourg le 23/01/2025, dossier 2025 00008683, Réf. 6704P61 2025 A 00757 constatant la réalisation de : - laugmentation de capital de 84.068,95 par émission de 585 actions nouvelles de numéraire avec prime démission - laugmentation de capital de 6.466,84 par voie dapport en nature - laugmentation de capital de 49.464,21 par incorporation de la prime démission Il résulte que le capital social est porté de 17.452.000 à 17.592.000 . En conséquence, larticle 7 des statuts a été modifié. ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL (Nouvelle mention) Le capital social est fixé à dix-sept million cinq cent quatre-vingt-douze mille euros (17.592.000 euros). Il est divisé en 122.071 actions de 144,1128 euros chacun. Pour publication légale, Avocat
Président, Membre du conseil de direction : CHENNEVELLE Daniel ; Directeur général, Membre du conseil de direction : TOUZE Marie-Christine, Rachel, Madeleine ; Directeur général, Membre du conseil de direction : CHENNEVELLE Delphine ; Directeur général, Membre du conseil de direction : NIESS Frédéric ; Directeur général, Membre du conseil de direction : ALBINI Fabrice ; Membre du conseil de direction : CHENNEVELLE Corinne ; Commissaire aux comptes : SARL B&V AUDIT ET CONSEILS D'EXPERTS
CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES Sociéte dAvocats 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN Tél. 03 88 56 91 74 Fax 03 88 56 91 68 PATRIMMO Société par actions simplifiée au capital de 17.452.000 euros Siège social : 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG 388.403.735 (92B1059) * Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale Mixte en date du 12/11/2024, il résulte que: M. Frédéric NIESS demeurant 21 rue de la Pierre Polie 67550 VENDENHEIM M. Fabrice ALBINI demeurant 191 rue de la République Résidence Le Louvre 68500 GUEBWILLER ont été nommés en qualité de membres du Conseil de direction. * Aux termes dune délibération du Conseil de direction du 12/11/2024, Il résulte que M. Frédéric NIESS et M. Fabrice ALBINI ont été nommés en qualité de Directeurs Généraux Pour publication légale, Avocat
CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES Sociéte dAvocats 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN Tél. 03 88 56 91 74 Fax 03 88 56 91 68 PATRIMMO Société par actions simplifiée au capital de 17.200.000 porté à 17.452.000 Siège social : 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG 388.403.735 (92B1059) Du procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 20/09/2024, Du certificat délivré le 24/09/2024 par le Commissaire aux Comptes désigné à cet effet, Constatant la libération dactions nouvelles par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société, Du procès-verbal des décisions du Président du 24/09/2024 constatant la réalisation de : - laugmentation de capital de 169.921,78 par émission de 1.188 actions nouvelles de numéraire avec prime démission de 82.078,22 - laugmentation de capital de 82.078,22 par incorporation de la prime démission Il résulte que : * le capital social est porté de 17.200.000 à 17.452.000 . En conséquence, larticle 7 des statuts a été modifié. ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL (Ancienne mention) Le capital social est fixé à dix-sept million deux cent mille euros (17.200.000 euros). Il est divisé en 120.253 actions de 143,0318 euros chacun. ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL (Nouvelle mention) Le capital social est fixé à dix-sept million quatre cent cinquante-deux mille euros (17.452.000 euros). Il est divisé en 121.441 actions de 143,7076 euros chacun. Pour publication légale, Avocat
PATRIMMO Sociéte par actions simplifiée au capital de 15.200.000 porté à 17.200.000 Siège social : 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG 388.403.735 (92B1059) Du procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 19/06/2024, Du certificat délivré le 25/06/2024 par le Commissaire aux Comptes désigné à cet effet, Constatant la libération dactions nouvelles par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société, Du procès-verbal des décisions du Président du 25/06/2024 constatant la réalisation de: - laugmentation de capital de 237.885,19 par émission de 1.853 actions nouvelles de numéraire - laugmentation de capital de 156.114,81 par incorporation de la prime démission - laugmentation de capital de 1.606.000 par incorporation de réserves Il résulte que le capital social est porté de 15.200.000 à 17.200.000 . En conséquence, larticle 7 des statuts a été modifié. ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL (Ancienne mention) Le capital social est fixé à quinze million deux cent mille euros (15.200.000 euros). Il est divisé en 118.400 actions de 128,3784 euros chacun. ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL (Nouvelle mention) Le capital social est fixé à dix-sept million deux cent mille euros (17.200.000 euros). Il est divisé en 120.253 actions de 143,0318 euros chacun. Pour publication légale, Avocat
CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES Sociéte dAvocats 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN Tél. 03 88 56 91 74 Fax 03 88 56 91 68 PATRIMMO Société par actions simplifiée au capital de 13.800.000 porté à 15.200.000 Siège social : 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG 388.403.735 (92B1059) Du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 22/05/2024, enregistré au Service Départemental de lEnregistrement Strasbourg le 24/06/2024, Dossier 2024 00030215, Réf. 6704P61 2024 A 02725 Du certificat délivré le 23/05/2024 par le Commissaire aux Comptes désigné à cet effet, constatant la libération dactions nouvelles par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société, Du procès-verbal des décisions de la Présidente du 23/05/2024, enregistré au Service Départemental de lEnregistrement Strasbourg le 24/06/2024, Dossier 2024 00030256, Réf. 6704P61 2024 A 02728 constatant la réalisation de: - laugmentation de capital de 524.313 par émission de 4.301 actions nouvelles de numéraire - laugmentation de capital de 109.226 par voie dapport en nature de titres - laugmentation de capital de 468.461 par incorporation de la prime démission - laugmentation de capital de 298.000 par incorporation de réserves Il résulte que le capital social est porté de 13.800.000 à 15.200.000 . En conséquence, larticle 7 des statuts a été modifié. ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL (Ancienne mention) Le capital social est fixé à treize million huit cent mille euros (13.800.000 euros). Il est divisé en 113.203 actions de 121,90489 euros chacun. ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL (Nouvelle mention) Le capital social est fixé à quinze million deux cent mille euros (15.200.000 euros). Il est divisé en 118.400 actions de 128,3784 euros chacun. Pour publication légale, Avocat
CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES Sociéte dAvocats 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN Tél. 03 88 56 91 74 Fax 03 88 56 91 68 PATRIMMO Société par actions simplifiée au capital de 13.800.000 euros Siège social : 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG 388.403.735 (92B1059) Aux termes dune délibération en date du 30/06/2023, lAssemblée Générale Mixte a décidé de modifier lobjet social et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts : ARTICLE 2 - OBJET (Ancienne mention) La Société a pour objet, En France et à létranger : - la constitution et la détention dun portefeuille de titres de participation dhôtels, de favoriser le financement, de gérer la trésorerie du groupe, daccorder des garanties aux filiales qui empruntent et dassurer les services administratifs des entreprises contrôlées, - lanimation stratégique et commerciale des filiales hôtelières, directement ou par filiales interposées, - la création, le rachat, la rénovation, le développement de nouveaux hôtels, directement ou par filiales interposées, - lacquisition de biens immobiliers, en direct ou sous forme de SCI, - toutes prestations aux sociétés du groupe et notamment le financement, la gestion administrative et la gestion de la trésorerie des filiales, - le placement de la trésorerie disponible dans des participations non stratégiques, - le contrôle et la gestion des coûts et des achats du groupe, - lactivité dachat, vente doeuvres darts et dantiquités pour le groupe ARTICLE 2 - OBJET (Nouvelle mention) La Société a pour objet, en France et à létranger : - la constitution et la détention dun portefeuille de titres de participation dhôtels, de favoriser le financement, de gérer la trésorerie du groupe, daccorder des garanties aux filiales qui empruntent et dassurer les services administratifs des entreprises contrôlées, - lanimation stratégique et commerciale des filiales hôtelières, directement ou par filiales interposées, - la création, le rachat, la rénovation, le développement de nouveaux hôtels, directement ou par filiales interposées, - lacquisition de biens immobiliers, en direct ou sous forme de SCI, - toutes prestations aux sociétés du groupe et notamment le financement, la gestion administrative et la gestion de la trésorerie des filiales, - le placement de la trésorerie disponible dans des participations non stratégiques, - le contrôle et la gestion des coûts et des achats du groupe, - lactivité dachat, vente doeuvres de décoration et dantiquités pour le groupe Pour publication légale, Avocat
CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES Sociéte dAvocats 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN Tél. 03 88 56 91 74 Fax 03 88 56 91 68 PATRIMMO Société par actions simplifiée au capital de 13.200.000 porté à 13.800.000 Siège social : 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG 388.403.735 (92B1059) Aux termes dune délibération en date du 30/12/2022, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés, Enregistrée au Service Départemental de lEnregistrement Strasbourg le 17/01/2023, Dossier 2023 00002546, Réf. 6704P61 2023 A 00298 a décidé daugmenter le capital social : de 410.343 par voie dapport en nature de titres de 189.657 par incorporation de la prime démission Larticle 7 des statuts a été modifié en conséquence. ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL (Ancienne mention) Le capital social est fixé à treize million deux cent mille euros (13.200.000 euros). Il est divisé en 109.790 actions de 120,2295 euros chacun. ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL (Nouvelle mention) Le capital social est fixé à treize million huit cent mille euros (13.800.000 euros). Il est divisé en 113.203 actions de 121,90489 euros chacun. Pour publication légale, Avocat
Président, Membre du conseil de direction : CHENNEVELLE Daniel ; Directeur général, Membre du conseil de direction : TOUZE Marie-Christine, Rachel, Madeleine ; Directeur général, Membre du conseil de direction : CHENNEVELLE Delphine ; Membre du conseil de direction : CHENNEVELLE Corinne ; Commissaire aux comptes : SARL B&V AUDIT ET CONSEILS D'EXPERTS
CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES Sociéte dAvocats 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN Tél. 03 88 56 91 74 Fax 03 88 56 91 68 PATRIMMO Société par actions simplifiée au capital de 12.000.000 porté à 13.200.000 Siège social : 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG TI 388.403.735 (92B1059) Avis de fusion, daugmentation et de réduction de capital AvisA dvAeivs if sudseion, Daugmentation Aux termes dun procès-verbal en date du 30/09/2022, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société PATRIMMO, enregistrée au Service Départemental de lEnregistrement Strasbourg le 27/10/2022, Dossier 2022 00059413, Réf. 6704P61 2022 A 06640 a : Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 18/08/2022 et rectifié le 30/09/2022, aux termes duquel la société DANIEL CHENNEVELLE, société par actions simplifiée au capital de 80.000 , ayant son siège social 8 rue du Stade 67207 NIEDERHAUSBERGEN, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 399.668.896 (95B148) a fait apport, à titre de fusion, à la société PATRIMMO de la totalité de son actif évalué à 1.674.925 , à charge de la totalité de son passif évalué à 22.760 , la valeur nette des apports sétant donc élevée à 1.652.165 auquel se rajoute une plusvalue sur titres de 1.080.129 soit un montant de 2.732.294 Décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital dun montant de 1.713.694 pour le porter de 12.000.000 à 13.713.694 , par la création de 15.524 actions nouvelles de 110,39 chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société DANIEL CHENNEVELLE à raison de 38,81 actions de la société PATRIMMO contre 1 action de la société DANIEL CHENNEVELLE. La prime de fusion sélève globalement à 1.018.600 . La fusion est devenue définitive le 30/09/2022 ainsi quil résulte du procèsverbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société DANIEL CHENNEVELLE en date du 30/09/2022 et du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société PATRIMMO en date du 30/09/2022, la société DANIEL CHENNEVELLE se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion La fusion a un effet rétroactif au 01/07/2022, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société DANIEL CHENNEVELLE depuis le 01/07/2022 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société PATRIMMO et considérées comme accomplies par la société PATRIMMO depuis le 01/07/2022. Décidé, suite aux opérations de fusionabsorption, de ne pas détenir ses propres titres et de réduire, en conséquence, le capital de 1.663.122,36 , pour le ramener de 13.713.694 à 12.050.571,64 , par annulation des 15.065 actions au prix de 110,39 par action. Décidé daugmenter le capital de 1.049.056,43 par incorporation de réserves Aux termes du certificat délivré le 06/10/2022 par le Commissaire aux Comptes désigné à cet effet, constatant la libération dactions nouvelles par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société, Aux termes du procès-verbal des décisions du Président du 06/10/2022, enregistré au Service Départemental de lEnregistrement Strasbourg le 27/10/2022, Dossier 2022 00059416, Réf. 6704P61 2022 A 06641, constatant la réalisation de : laugmentation de capital de 75.240 par émission de 627 actions nouvelles de numéraire laugmentation de capital de 25.131,93 par incorporation de la prime démission Il résulte que le capital social est porté de 12.000.000 à 13.200.000 En conséquence, larticle 7 des statuts a été modifié comme suit: ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL (Ancienne mention) Le capital social est fixé à douze millions euros (12.000.000 euros). Il est divisé en 108.704 actions de 110,39 euros chacun. ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL (Nouvelle mention) Le capital social est fixé à treize million deux cent mille euros (13.200.000 euros). Il est divisé en 109.790 actions de 120,2295 euros chacun. Pour publication légale, Avocat
CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES Sociéte dAvocats 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN Tél. 03 88 56 91 74 Fax 03 88 56 91 68 PATRIMMO Société par actions simplifiée au capital de 12.000.000 euros Siège social : 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG 388.403.735 (92B1059) Modification des dirigeants Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale Mixte en date du 30/06/2022, il résulte que M. Daniel CHENNEVELLE demeurant 8 rue du Stade 67207 NIEDERHAUSBERGEN a été nommé en qualité de membre du Conseil de direction. Aux termes dune délibération du Conseil de direction du 30/06/2022, Il résulte que: M. Daniel CHENNEVELLE a été nommé en qualité de Président, en remplacement de Mme Delphine CHENNEVELLE, démissionnaire, à compter du 01/07/2022 Mme Delphine CHENNEVELLE demeurant 21 rue de la Pierre Polie 67550 VENDENHEIM a été nommée en qualité de Directeur Général, à compter du 01/07/2022 Pour publication légale, Avocat
CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES Sociéte dAvocats 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN Tél. 03 88 56 91 74 Fax 03 88 56 91 68 PATRIMMO Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros porté à 12.000.000 euros Siège social : 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG TI 388.403.735 (92B1059) Du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 30/06/2021, enregistré au Service Départemental de lEnregistrement Strasbourg le 02/08/2021, Dossier 2021 00046671, Réf. 6704P61 2021 A 05733 Du certificat délivré le 05/07/2021 par le Commissaire aux Comptes désigné à cet effet, constatant la libération dactions nouvelles par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société, Du procès-verbal des décisions de la Présidente du 27/09/2021, enregistré au Service Départemental de lEnregistrement Strasbourg le 04/10/2021, Dossier 2021 00055181, Réf. 6704P61 2021 A 06771 constatant la réalisation de : la réduction de capital de 491.600 EUR par annulation de 4.916 actions laugmentation de capital de 988.000 EUR par incorporation de réserves laugmentation de capital de 1.503.600 EUR par émission de 13.620 actions nouvelles de numéraire Il résulte que le capital social est porté de 10.000.000 EUR à 12.000.000 EUR. En conséquence, larticle 7 des statuts a été modifié. ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL (Ancienne mention). Le capital social est fixé à dix million euros (10.000.000 euros). Il est divisé en 100.000 actions de 100 euros chacune. ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL (Nouvelle mention). Le capital social est fixé à douze million euros (12.000.000 euros). Il est divisé en 108.704 actions de 110,39 euros chacun. Aux termes de la délibération en date du 30/06/2021, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé détendre lobjet social à lactivité dachat, vente doeuvres darts et dantiquités pour le groupe et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts: ARTICLE 2 OBJET (Nouvelle mention). La Société a pour objet, en France et à létranger : la constitution et la détention dun portefeuille de titres de participation dhôtels, de favoriser le financement, de gérer la trésorerie du groupe, daccorder des garanties aux filiales qui empruntent et dassurer les services administratifs des entreprises contrôlées, lanimation stratégique et commerciale des filiales hôtelières, directement ou par filiales interposées, la création, le rachat, la rénovation, le développement de nouveaux hôtels, directement ou par filiales interposées, lacquisition de biens immobiliers, en direct ou sous forme de SCI, toutes prestations aux sociétés du groupe et notamment le financement, la gestion administrative et la gestion de la trésorerie des filiales, le placement de la trésorerie disponible dans des participations non stratégiques, le contrôle et la gestion des coûts et des achats du groupe, lactivité dachat, vente doeuvres darts et dantiquités pour le groupe Pour publication légale, Avocat
CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES Sociéte dAvocats 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN Tél. 03 88 56 91 74 Fax 03 88 56 91 68 PATRIMMO Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros porté à 12.000.000 euros Siège social : 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG TI 388.403.735 (92B1059) Du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 30/06/2021, enregistré au Service Départemental de lEnregistrement Strasbourg le 02/08/2021, Dossier 2021 00046671, Réf. 6704P61 2021 A 05733 Du certificat délivré le 05/07/2021 par le Commissaire aux Comptes désigné à cet effet, constatant la libération dactions nouvelles par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société, Du procès-verbal des décisions de la Présidente du 27/09/2021, enregistré au Service Départemental de lEnregistrement Strasbourg le 04/10/2021, Dossier 2021 00055181, Réf. 6704P61 2021 A 06771 constatant la réalisation de : la réduction de capital de 491.600 EUR par annulation de 4.916 actions laugmentation de capital de 988.000 EUR par incorporation de réserves laugmentation de capital de 1.503.600 EUR par émission de 13.620 actions nouvelles de numéraire Il résulte que le capital social est porté de 10.000.000 EUR à 12.000.000 EUR. En conséquence, larticle 7 des statuts a été modifié. ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL (Ancienne mention). Le capital social est fixé à dix million euros (10.000.000 euros). Il est divisé en 100.000 actions de 100 euros chacune. ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL (Nouvelle mention). Le capital social est fixé à douze million euros (12.000.000 euros). Il est divisé en 108.704 actions de 110,39 euros chacun. Aux termes de la délibération en date du 30/06/2021, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé détendre lobjet social à lactivité dachat, vente doeuvres darts et dantiquités pour le groupe et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts: ARTICLE 2 OBJET (Nouvelle mention). La Société a pour objet, en France et à létranger : la constitution et la détention dun portefeuille de titres de participation dhôtels, de favoriser le financement, de gérer la trésorerie du groupe, daccorder des garanties aux filiales qui empruntent et dassurer les services administratifs des entreprises contrôlées, lanimation stratégique et commerciale des filiales hôtelières, directement ou par filiales interposées, la création, le rachat, la rénovation, le développement de nouveaux hôtels, directement ou par filiales interposées, lacquisition de biens immobiliers, en direct ou sous forme de SCI, toutes prestations aux sociétés du groupe et notamment le financement, la gestion administrative et la gestion de la trésorerie des filiales, le placement de la trésorerie disponible dans des participations non stratégiques, le contrôle et la gestion des coûts et des achats du groupe, lactivité dachat, vente doeuvres darts et dantiquités pour le groupe Pour publication légale, Avocat
CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES Sociéte dAvocats 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN Tél. 03 88 56 91 74 Fax 03 88 56 91 68 PATRIMMO Société par actions simplifiée au capital de 8.000.000 euros porté à 10.000.000 euros Siège social : 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG TI 388.403.735 (92B1059) Du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 14/12/2020, enregistré au Service Départemental de lEnregistrement Strasbourg le 06/01/2021, Dossier 2021 00007727, Réf. 6704P61 2021 A 00426, du certificat délivré le 20/12/2020 par le Commissaire aux Comptes désigné à cet effet, constatant la libération dactions nouvelles par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société, du procès-verbal des décisions de la Présidente du 20/12/2020, enregistré au Service Départemental de lEnregistrement Strasbourg le 01/02/2021, Dossier 2021 00015917, Réf. 6704P61 2021 A 01686, constatant la réalisation de laugmentation de capital, il résulte que le capital social a été augmenté dun montant : de 1.200.000 EUR par incorporation de réserves de 800.000 EUR par émission de 8.000 actions nouvelles de numéraire En conséquence, larticle 7 des statuts a été modifié. ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL (Ancienne mention) Le capital social est fixé à huit millions euros (8.000.000 euros). Il est divisé en 80.000 actions de 100 euros chacune, entièrement souscrites et libérées. ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL (Nouvelle mention) Le capital social est fixé à dix millions euros (10.000.000 euros). Il est divisé en 100.000 actions de 100 euros chacune, numérotées de 1 à 100.000, entièrement souscrites et libérées. Pour publication légale, Avocat
Président, Membre du conseil de direction : CHENEVELLE Delphine ; Directeur général, Membre du conseil de direction : TOUZE Marie-Christine, Rachel, Madeleine ; Membre du conseil de direction : CHENEVELLE Corinne né(e) LEROY ; Commissaire aux comptes : SARL B&V AUDIT ET CONSEILS D'EXPERTS
CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES Sociéte dAvocats 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN Tél. 03 88 56 91 74 Fax 03 88 56 91 68 PATRIMMO SARL Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée au capital de 800.000 euros porté à 8.000.000 euros Siège social : 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG TI 388 403 735 (92 B 1059) Aux termes dune délibération en date du 20/12/2019, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés, Enregistrée au Service Départemental de lEnregistrement Strasbourg le 10/01/2020, Dossier 2020 00002211, Réf. 6704P61 2020 A 00319, statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé : daugmenter le capital social dune somme de 321.640 euros par voie dapport en nature de titres avec prime dapport ; daugmenter le capital social dune somme de 3.409.971 euros par incorporation de la prime dapport ; daugmenter le capital social dune somme de 3.468.390 euros par incorporation de réserves ; de transformer les parts sociales. En conséquence, larticle 7 des statuts a été modifié comme suit : ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL (Ancienne mention) : Le capital social est fixé à huit cent mille euros (800.000 euros). Il est divisé en 80.000 parts sociales de 10 euros chacune, entièrement souscrites et libérées. ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL (Nouvelle mention) : Le capital social est fixé à huit million euros (8.000.000 euros). Il est divisé en 80.000 parts sociales de 100 euros chacune, entièrement souscrites et libérées. la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 8.000.000 euros. Toutefois, son objet et sa dénomination sociale ont été modifiés et en conséquence les articles 2 et 3 des statuts, à savoir : ARTICLE 2 OBJET (Nouvelle mention) : La Société a pour objet, en France et à létranger : la constitution et la détention dun portefeuille de titres de participation dhôtels, de favoriser le financement, de gérer la trésorerie du groupe, daccorder des garanties aux filiales qui empruntent et dassurer les services administratifs des entreprises contrôlées ; lanimation stratégique et commerciale des filiales hôtelières, directement ou par filiales interposées ; la création, le rachat, la rénovation, le développement de nouveaux hôtels, directement ou par filiales interposées ; lacquisition de biens immobiliers, en direct ou sous forme de SCI ; toutes prestations aux sociétés du groupe et notamment le financement, la gestion administrative et la gestion de la trésorerie des filiales ; le placement de la trésorerie disponible dans des participations non stratégiques ; le contrôle et la gestion des coûts et des achats du groupe. ARTICLE 3 DÉNOMINATION (Ancienne mention) : La dénomination sociale est : PATRIMMO SARL. ARTICLE 3 DÉNOMINATION (Nouvelle mention) : La dénomination sociale est : PATRIMMO. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions, à lexception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société. Mme Christine AUVRAY gérante, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION : 1) Mme Delphine CHENNEVELLE demeurant 1A rue des Pêcheurs 67201 ECKBOLSHEIM ; 2) Mme Corinne CHENNEVELLE demeurant 8 rue du Stade 67207 NIEDERHAUSBERGEN ; 3) Mme Marie-Christine TOUZE demeurant 6A rue de Molsheim 67380 LINGOLSHEIM. PRESIDENT DE LA SOCIETE : Mme Delphine CHENNEVELLE demeurant 1A rue des Pêcheurs 67201 ECKBOLSHEIM. DIRECTEUR GENERAL : Mme Marie Christine TOUZE demeurant 6A rue de Molsheim 67380 LINGOLSHEIM. MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : Daniel CHENNEVELLE demeurant 8 rue du Stade 67207 NIEDERHAUSBERGEN. COMMISSAIRE AUX COMPTES titulaire nommé : la société B&V : AUDIT ET CONSEILS DEXPERTS, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, ayant son siège social 14 Grand Rue 67600 ORSCHWILLER, immatriculée au RCS de COLMAR sous le n° 822.864.377, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour les six premiers exercices de la Société sous sa forme de société par actions simplifiée. Pour publication légale, Avocat
CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES Sociéte dAvocats 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN Tél. 03 88 56 91 74 Fax 03 88 56 91 68 PATRIMMO SARL Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée au capital de 800.000 euros porté à 8.000.000 euros Siège social : 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG TI 388 403 735 (92 B 1059) Aux termes dune délibération en date du 20/12/2019, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés, Enregistrée au Service Départemental de lEnregistrement Strasbourg le 10/01/2020, Dossier 2020 00002211, Réf. 6704P61 2020 A 00319, statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé : daugmenter le capital social dune somme de 321.640 euros par voie dapport en nature de titres avec prime dapport ; daugmenter le capital social dune somme de 3.409.971 euros par incorporation de la prime dapport ; daugmenter le capital social dune somme de 3.468.390 euros par incorporation de réserves ; de transformer les parts sociales. En conséquence, larticle 7 des statuts a été modifié comme suit : ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL (Ancienne mention) : Le capital social est fixé à huit cent mille euros (800.000 euros). Il est divisé en 80.000 parts sociales de 10 euros chacune, entièrement souscrites et libérées. ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL (Nouvelle mention) : Le capital social est fixé à huit million euros (8.000.000 euros). Il est divisé en 80.000 parts sociales de 100 euros chacune, entièrement souscrites et libérées. la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 8.000.000 euros. Toutefois, son objet et sa dénomination sociale ont été modifiés et en conséquence les articles 2 et 3 des statuts, à savoir : ARTICLE 2 OBJET (Nouvelle mention) : La Société a pour objet, en France et à létranger : la constitution et la détention dun portefeuille de titres de participation dhôtels, de favoriser le financement, de gérer la trésorerie du groupe, daccorder des garanties aux filiales qui empruntent et dassurer les services administratifs des entreprises contrôlées ; lanimation stratégique et commerciale des filiales hôtelières, directement ou par filiales interposées ; la création, le rachat, la rénovation, le développement de nouveaux hôtels, directement ou par filiales interposées ; lacquisition de biens immobiliers, en direct ou sous forme de SCI ; toutes prestations aux sociétés du groupe et notamment le financement, la gestion administrative et la gestion de la trésorerie des filiales ; le placement de la trésorerie disponible dans des participations non stratégiques ; le contrôle et la gestion des coûts et des achats du groupe. ARTICLE 3 DÉNOMINATION (Ancienne mention) : La dénomination sociale est : PATRIMMO SARL. ARTICLE 3 DÉNOMINATION (Nouvelle mention) : La dénomination sociale est : PATRIMMO. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions, à lexception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société. Mme Christine AUVRAY gérante, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION : 1) Mme Delphine CHENNEVELLE demeurant 1A rue des Pêcheurs 67201 ECKBOLSHEIM ; 2) Mme Corinne CHENNEVELLE demeurant 8 rue du Stade 67207 NIEDERHAUSBERGEN ; 3) Mme Marie-Christine TOUZE demeurant 6A rue de Molsheim 67380 LINGOLSHEIM. PRESIDENT DE LA SOCIETE : Mme Delphine CHENNEVELLE demeurant 1A rue des Pêcheurs 67201 ECKBOLSHEIM. DIRECTEUR GENERAL : Mme Marie Christine TOUZE demeurant 6A rue de Molsheim 67380 LINGOLSHEIM. MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : Daniel CHENNEVELLE demeurant 8 rue du Stade 67207 NIEDERHAUSBERGEN. COMMISSAIRE AUX COMPTES titulaire nommé : la société B&V : AUDIT ET CONSEILS DEXPERTS, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, ayant son siège social 14 Grand Rue 67600 ORSCHWILLER, immatriculée au RCS de COLMAR sous le n° 822.864.377, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour les six premiers exercices de la Société sous sa forme de société par actions simplifiée. Pour publication légale, Avocat
CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES Sociéte dAvocats 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN Tél. 03 88 56 91 74 Fax 03 88 56 91 68 PATRIMMO SARL Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée au capital de 800.000 euros porté à 8.000.000 euros Siège social : 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG TI 388 403 735 (92 B 1059) Aux termes dune délibération en date du 20/12/2019, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés, Enregistrée au Service Départemental de lEnregistrement Strasbourg le 10/01/2020, Dossier 2020 00002211, Réf. 6704P61 2020 A 00319, statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé : daugmenter le capital social dune somme de 321.640 euros par voie dapport en nature de titres avec prime dapport ; daugmenter le capital social dune somme de 3.409.971 euros par incorporation de la prime dapport ; daugmenter le capital social dune somme de 3.468.390 euros par incorporation de réserves ; de transformer les parts sociales. En conséquence, larticle 7 des statuts a été modifié comme suit : ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL (Ancienne mention) : Le capital social est fixé à huit cent mille euros (800.000 euros). Il est divisé en 80.000 parts sociales de 10 euros chacune, entièrement souscrites et libérées. ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL (Nouvelle mention) : Le capital social est fixé à huit million euros (8.000.000 euros). Il est divisé en 80.000 parts sociales de 100 euros chacune, entièrement souscrites et libérées. la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 8.000.000 euros. Toutefois, son objet et sa dénomination sociale ont été modifiés et en conséquence les articles 2 et 3 des statuts, à savoir : ARTICLE 2 OBJET (Nouvelle mention) : La Société a pour objet, en France et à létranger : la constitution et la détention dun portefeuille de titres de participation dhôtels, de favoriser le financement, de gérer la trésorerie du groupe, daccorder des garanties aux filiales qui empruntent et dassurer les services administratifs des entreprises contrôlées ; lanimation stratégique et commerciale des filiales hôtelières, directement ou par filiales interposées ; la création, le rachat, la rénovation, le développement de nouveaux hôtels, directement ou par filiales interposées ; lacquisition de biens immobiliers, en direct ou sous forme de SCI ; toutes prestations aux sociétés du groupe et notamment le financement, la gestion administrative et la gestion de la trésorerie des filiales ; le placement de la trésorerie disponible dans des participations non stratégiques ; le contrôle et la gestion des coûts et des achats du groupe. ARTICLE 3 DÉNOMINATION (Ancienne mention) : La dénomination sociale est : PATRIMMO SARL. ARTICLE 3 DÉNOMINATION (Nouvelle mention) : La dénomination sociale est : PATRIMMO. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions, à lexception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société. Mme Christine AUVRAY gérante, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION : 1) Mme Delphine CHENNEVELLE demeurant 1A rue des Pêcheurs 67201 ECKBOLSHEIM ; 2) Mme Corinne CHENNEVELLE demeurant 8 rue du Stade 67207 NIEDERHAUSBERGEN ; 3) Mme Marie-Christine TOUZE demeurant 6A rue de Molsheim 67380 LINGOLSHEIM. PRESIDENT DE LA SOCIETE : Mme Delphine CHENNEVELLE demeurant 1A rue des Pêcheurs 67201 ECKBOLSHEIM. DIRECTEUR GENERAL : Mme Marie Christine TOUZE demeurant 6A rue de Molsheim 67380 LINGOLSHEIM. MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : Daniel CHENNEVELLE demeurant 8 rue du Stade 67207 NIEDERHAUSBERGEN. COMMISSAIRE AUX COMPTES titulaire nommé : la société B&V : AUDIT ET CONSEILS DEXPERTS, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, ayant son siège social 14 Grand Rue 67600 ORSCHWILLER, immatriculée au RCS de COLMAR sous le n° 822.864.377, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour les six premiers exercices de la Société sous sa forme de société par actions simplifiée. Pour publication légale, Avocat
CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES Sociéte dAvocats 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN Tél. 03 88 56 91 74 Fax 03 88 56 91 68 PATRIMMO SARL Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée au capital de 800.000 euros porté à 8.000.000 euros Siège social : 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG TI 388 403 735 (92 B 1059) Aux termes dune délibération en date du 20/12/2019, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés, Enregistrée au Service Départemental de lEnregistrement Strasbourg le 10/01/2020, Dossier 2020 00002211, Réf. 6704P61 2020 A 00319, statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé : daugmenter le capital social dune somme de 321.640 euros par voie dapport en nature de titres avec prime dapport ; daugmenter le capital social dune somme de 3.409.971 euros par incorporation de la prime dapport ; daugmenter le capital social dune somme de 3.468.390 euros par incorporation de réserves ; de transformer les parts sociales. En conséquence, larticle 7 des statuts a été modifié comme suit : ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL (Ancienne mention) : Le capital social est fixé à huit cent mille euros (800.000 euros). Il est divisé en 80.000 parts sociales de 10 euros chacune, entièrement souscrites et libérées. ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL (Nouvelle mention) : Le capital social est fixé à huit million euros (8.000.000 euros). Il est divisé en 80.000 parts sociales de 100 euros chacune, entièrement souscrites et libérées. la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 8.000.000 euros. Toutefois, son objet et sa dénomination sociale ont été modifiés et en conséquence les articles 2 et 3 des statuts, à savoir : ARTICLE 2 OBJET (Nouvelle mention) : La Société a pour objet, en France et à létranger : la constitution et la détention dun portefeuille de titres de participation dhôtels, de favoriser le financement, de gérer la trésorerie du groupe, daccorder des garanties aux filiales qui empruntent et dassurer les services administratifs des entreprises contrôlées ; lanimation stratégique et commerciale des filiales hôtelières, directement ou par filiales interposées ; la création, le rachat, la rénovation, le développement de nouveaux hôtels, directement ou par filiales interposées ; lacquisition de biens immobiliers, en direct ou sous forme de SCI ; toutes prestations aux sociétés du groupe et notamment le financement, la gestion administrative et la gestion de la trésorerie des filiales ; le placement de la trésorerie disponible dans des participations non stratégiques ; le contrôle et la gestion des coûts et des achats du groupe. ARTICLE 3 DÉNOMINATION (Ancienne mention) : La dénomination sociale est : PATRIMMO SARL. ARTICLE 3 DÉNOMINATION (Nouvelle mention) : La dénomination sociale est : PATRIMMO. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions, à lexception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société. Mme Christine AUVRAY gérante, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION : 1) Mme Delphine CHENNEVELLE demeurant 1A rue des Pêcheurs 67201 ECKBOLSHEIM ; 2) Mme Corinne CHENNEVELLE demeurant 8 rue du Stade 67207 NIEDERHAUSBERGEN ; 3) Mme Marie-Christine TOUZE demeurant 6A rue de Molsheim 67380 LINGOLSHEIM. PRESIDENT DE LA SOCIETE : Mme Delphine CHENNEVELLE demeurant 1A rue des Pêcheurs 67201 ECKBOLSHEIM. DIRECTEUR GENERAL : Mme Marie Christine TOUZE demeurant 6A rue de Molsheim 67380 LINGOLSHEIM. MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : Daniel CHENNEVELLE demeurant 8 rue du Stade 67207 NIEDERHAUSBERGEN. COMMISSAIRE AUX COMPTES titulaire nommé : la société B&V : AUDIT ET CONSEILS DEXPERTS, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, ayant son siège social 14 Grand Rue 67600 ORSCHWILLER, immatriculée au RCS de COLMAR sous le n° 822.864.377, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour les six premiers exercices de la Société sous sa forme de société par actions simplifiée. Pour publication légale, Avocat
CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES Sociéte dAvocats 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN Tél. 03 88 56 91 74 Fax 03 88 56 91 68 PATRIMMO SARL Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée au capital de 800.000 euros porté à 8.000.000 euros Siège social : 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG TI 388 403 735 (92 B 1059) Aux termes dune délibération en date du 20/12/2019, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés, Enregistrée au Service Départemental de lEnregistrement Strasbourg le 10/01/2020, Dossier 2020 00002211, Réf. 6704P61 2020 A 00319, statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé : daugmenter le capital social dune somme de 321.640 euros par voie dapport en nature de titres avec prime dapport ; daugmenter le capital social dune somme de 3.409.971 euros par incorporation de la prime dapport ; daugmenter le capital social dune somme de 3.468.390 euros par incorporation de réserves ; de transformer les parts sociales. En conséquence, larticle 7 des statuts a été modifié comme suit : ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL (Ancienne mention) : Le capital social est fixé à huit cent mille euros (800.000 euros). Il est divisé en 80.000 parts sociales de 10 euros chacune, entièrement souscrites et libérées. ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL (Nouvelle mention) : Le capital social est fixé à huit million euros (8.000.000 euros). Il est divisé en 80.000 parts sociales de 100 euros chacune, entièrement souscrites et libérées. la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 8.000.000 euros. Toutefois, son objet et sa dénomination sociale ont été modifiés et en conséquence les articles 2 et 3 des statuts, à savoir : ARTICLE 2 OBJET (Nouvelle mention) : La Société a pour objet, en France et à létranger : la constitution et la détention dun portefeuille de titres de participation dhôtels, de favoriser le financement, de gérer la trésorerie du groupe, daccorder des garanties aux filiales qui empruntent et dassurer les services administratifs des entreprises contrôlées ; lanimation stratégique et commerciale des filiales hôtelières, directement ou par filiales interposées ; la création, le rachat, la rénovation, le développement de nouveaux hôtels, directement ou par filiales interposées ; lacquisition de biens immobiliers, en direct ou sous forme de SCI ; toutes prestations aux sociétés du groupe et notamment le financement, la gestion administrative et la gestion de la trésorerie des filiales ; le placement de la trésorerie disponible dans des participations non stratégiques ; le contrôle et la gestion des coûts et des achats du groupe. ARTICLE 3 DÉNOMINATION (Ancienne mention) : La dénomination sociale est : PATRIMMO SARL. ARTICLE 3 DÉNOMINATION (Nouvelle mention) : La dénomination sociale est : PATRIMMO. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions, à lexception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société. Mme Christine AUVRAY gérante, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION : 1) Mme Delphine CHENNEVELLE demeurant 1A rue des Pêcheurs 67201 ECKBOLSHEIM ; 2) Mme Corinne CHENNEVELLE demeurant 8 rue du Stade 67207 NIEDERHAUSBERGEN ; 3) Mme Marie-Christine TOUZE demeurant 6A rue de Molsheim 67380 LINGOLSHEIM. PRESIDENT DE LA SOCIETE : Mme Delphine CHENNEVELLE demeurant 1A rue des Pêcheurs 67201 ECKBOLSHEIM. DIRECTEUR GENERAL : Mme Marie Christine TOUZE demeurant 6A rue de Molsheim 67380 LINGOLSHEIM. MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : Daniel CHENNEVELLE demeurant 8 rue du Stade 67207 NIEDERHAUSBERGEN. COMMISSAIRE AUX COMPTES titulaire nommé : la société B&V : AUDIT ET CONSEILS DEXPERTS, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, ayant son siège social 14 Grand Rue 67600 ORSCHWILLER, immatriculée au RCS de COLMAR sous le n° 822.864.377, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour les six premiers exercices de la Société sous sa forme de société par actions simplifiée. Pour publication légale, Avocat
CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES Sociéte dAvocats 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN Tél. 03 88 56 91 74 Fax 03 88 56 91 68 PATRIMMO SARL Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée au capital de 800.000 euros porté à 8.000.000 euros Siège social : 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG TI 388 403 735 (92 B 1059) Aux termes dune délibération en date du 20/12/2019, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés, Enregistrée au Service Départemental de lEnregistrement Strasbourg le 10/01/2020, Dossier 2020 00002211, Réf. 6704P61 2020 A 00319, statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé : daugmenter le capital social dune somme de 321.640 euros par voie dapport en nature de titres avec prime dapport ; daugmenter le capital social dune somme de 3.409.971 euros par incorporation de la prime dapport ; daugmenter le capital social dune somme de 3.468.390 euros par incorporation de réserves ; de transformer les parts sociales. En conséquence, larticle 7 des statuts a été modifié comme suit : ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL (Ancienne mention) : Le capital social est fixé à huit cent mille euros (800.000 euros). Il est divisé en 80.000 parts sociales de 10 euros chacune, entièrement souscrites et libérées. ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL (Nouvelle mention) : Le capital social est fixé à huit million euros (8.000.000 euros). Il est divisé en 80.000 parts sociales de 100 euros chacune, entièrement souscrites et libérées. la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 8.000.000 euros. Toutefois, son objet et sa dénomination sociale ont été modifiés et en conséquence les articles 2 et 3 des statuts, à savoir : ARTICLE 2 OBJET (Nouvelle mention) : La Société a pour objet, en France et à létranger : la constitution et la détention dun portefeuille de titres de participation dhôtels, de favoriser le financement, de gérer la trésorerie du groupe, daccorder des garanties aux filiales qui empruntent et dassurer les services administratifs des entreprises contrôlées ; lanimation stratégique et commerciale des filiales hôtelières, directement ou par filiales interposées ; la création, le rachat, la rénovation, le développement de nouveaux hôtels, directement ou par filiales interposées ; lacquisition de biens immobiliers, en direct ou sous forme de SCI ; toutes prestations aux sociétés du groupe et notamment le financement, la gestion administrative et la gestion de la trésorerie des filiales ; le placement de la trésorerie disponible dans des participations non stratégiques ; le contrôle et la gestion des coûts et des achats du groupe. ARTICLE 3 DÉNOMINATION (Ancienne mention) : La dénomination sociale est : PATRIMMO SARL. ARTICLE 3 DÉNOMINATION (Nouvelle mention) : La dénomination sociale est : PATRIMMO. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions, à lexception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société. Mme Christine AUVRAY gérante, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION : 1) Mme Delphine CHENNEVELLE demeurant 1A rue des Pêcheurs 67201 ECKBOLSHEIM ; 2) Mme Corinne CHENNEVELLE demeurant 8 rue du Stade 67207 NIEDERHAUSBERGEN ; 3) Mme Marie-Christine TOUZE demeurant 6A rue de Molsheim 67380 LINGOLSHEIM. PRESIDENT DE LA SOCIETE : Mme Delphine CHENNEVELLE demeurant 1A rue des Pêcheurs 67201 ECKBOLSHEIM. DIRECTEUR GENERAL : Mme Marie Christine TOUZE demeurant 6A rue de Molsheim 67380 LINGOLSHEIM. MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : Daniel CHENNEVELLE demeurant 8 rue du Stade 67207 NIEDERHAUSBERGEN. COMMISSAIRE AUX COMPTES titulaire nommé : la société B&V : AUDIT ET CONSEILS DEXPERTS, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, ayant son siège social 14 Grand Rue 67600 ORSCHWILLER, immatriculée au RCS de COLMAR sous le n° 822.864.377, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour les six premiers exercices de la Société sous sa forme de société par actions simplifiée. Pour publication légale, Avocat
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 15 fois entre 2020 et 2026
Dirigeant : France BOUSSEMART
Augmentation du capital social - Fusion définitive
Augmentation du capital social - Fusion définitive
Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de directeur général - Nomination de président
Changement relatif à l'objet social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Cité 10 fois entre 2020 et 2025
Dirigeants : PATRIMMO , Christine REINBOLT , OPERATIMM SARL , AUXO EXPERTISE , Bertrand HUCK
Augmentation du capital social - Fusion définitive
Augmentation du capital social - Fusion définitive
Augmentation du capital social
Changement relatif à l'objet social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Cité 8 fois entre 2020 et 2024
Dirigeant : Marie-Christine TOUZE
Augmentation du capital social - Fusion définitive
Augmentation du capital social - Fusion définitive
Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de directeur général - Nomination de président
Augmentation du capital social
Changement relatif à l'objet social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Cité 3 fois en 2024
Dirigeants : Jean-Jacques BETTER , Fabrice ALBINI
Cité 3 fois entre 2021 et 2023
Augmentation du capital social - Fusion définitive
Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de directeur général - Nomination de président
Augmentation du capital social
Cité 3 fois en 2025
Cité 2 fois en 2024
Dirigeant : Yvon GAUTIER
Cité 2 fois en 2024
Dirigeant : Henri KOENIG
Cité 2 fois en 2025
Dirigeant : Jean-Luc HERZOG
Cité 2 fois en 2024
Dirigeant : Dominique DELSART
Cité 2 fois en 2024
Dirigeant : Bernard OLLINGER
Cité 2 fois en 2024
Dirigeants : Dominique FORMHALS , WEMA AUDIT
Cité 2 fois en 2025
Dirigeant : Marianne FRITZ
Cité 2 fois en 2024
Dirigeants : Pascal BASTIAN , Carole BASTIAN
Cité 2 fois en 2024
Dirigeants : Pascal MAIRE , Florence MAIRE , Sylvain MAIRE
Cité 2 fois en 2012
Dirigeant : Dhiaa BEN AICHA
Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2024
Cité 1 fois en 2024
Dirigeants : Philippe BOHRER , Catherine BOHRER , ALSACE CONSEILS
Cité 1 fois en 2020
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : Delphine CHENNEVELLE , M B H SA , HOTEL ATHENA
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : NAPHNI , NEXGEN CONSULTING
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : BEL OMBRE , Philippe FREY , ADIX , S C MENTOR , RIQUEFI
Cité 1 fois en 2025
Dirigeant : Laurent SCHAEFFER
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : HOTEL CRO , TAPATOU , Jean MARIE , INVESTA , FABERDOG et 3 autres
Cité 1 fois en 2020
Cité 1 fois en 2023
Dirigeant : CREAGEST
Augmentation du capital social - Fusion définitive
Cité 1 fois en 2024
Depuis le 12-04-2024
Depuis le 09-11-2024
Depuis le 13-07-2023
Depuis le 20-12-2022
Depuis le 12-10-2022
Depuis le 12-10-2022
Depuis le 19-01-2023
Depuis le 11-10-2023
Depuis le 25-09-2024
Depuis le 13-09-2022
Depuis le 05-09-2025
Depuis le 30-11-2022
Depuis le 16-06-2023
Depuis le 24-06-2023
Depuis le 14-10-2022
Depuis le 10-09-2022
Depuis le 18-05-2023
Depuis le 12-10-2022
Depuis le 11-10-2023
Depuis le 20-06-2023
Depuis le 20-06-2023
Depuis le 20-06-2023
Depuis le 08-06-2023
Depuis le 22-02-2025
Depuis le 14-01-2025
Depuis le 25-02-2023
Depuis le 25-02-2023
Depuis le 10-01-2024
Depuis le 14-08-2025
Depuis le 14-08-2025
Depuis le 21-10-2025
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 5 mois et 27 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 5 mois et 27 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
jeudi 05 septembre 2025
mardi 03 septembre 2025
PATRIMMO renonce à son statut d'associé de TOUR BAOBAB.
mercredi 21 août 2025
mercredi 14 août 2025
PATRIMMO accède au poste de gérant de LA COLLINE.
PATRIMMO assume maintenant le rôle d'associé de LA COLLINE.
mercredi 29 mai 2025
vendredi 22 février 2025
lundi 14 janvier 2025
PATRIMMO est promue président de BOUTIQUE BAOBAB.
vendredi 21 décembre 2024
Frédéric NIESS et Fabrice ALBINI assument maintenant la fonction de directeur général.
lundi 19 novembre 2024
vendredi 09 novembre 2024
PATRIMMO assume maintenant le rôle d'associé de OBER GESTION.
mardi 25 septembre 2024
mardi 17 juillet 2024
jeudi 05 juillet 2024
PATRIMMO quitte ses fonctions d'associé de SCI POMMERAIE RENAISSANCE.
lundi 30 avril 2024
PATRIMMO renonce à son statut d'associé de SCI VENDANGES TARDIVES.
jeudi 12 avril 2024
PATRIMMO accède au poste de président de LA VALLEE NOBLE.
vendredi 09 mars 2024
Dhiaa BEN AICHA démarre son activité d'indépendant.
mardi 10 janvier 2024
mercredi 30 novembre 2023
mardi 29 novembre 2023
PATRIMMO assume maintenant le rôle d'associé de SCI POMMERAIE RENAISSANCE.
jeudi 10 novembre 2023
mardi 11 octobre 2023
PATRIMMO sont promus président de MATT et HOTEL MARSO.
PATRIMMO démissionne de la fonction de directeur général de HOTEL MARSO.
mercredi 13 juillet 2023
PATRIMMO assume maintenant le rôle d'associé de BUROPARC GESTION.
mardi 12 juillet 2023
PATRIMMO renonce à son statut d'associé de SCI COLOMBER.
vendredi 24 juin 2023
PATRIMMO accède au statut d'associé de AUX 2 ENSEIGNES.
lundi 20 juin 2023
PATRIMMO accèdent au poste de président de HOTELHUS, HOTELLO et HOTEL BRASSERIE.
jeudi 16 juin 2023
PATRIMMO est promue président de HOTEL ATHENA.
mercredi 08 juin 2023
mercredi 18 mai 2023
lundi 18 avril 2023
PATRIMMO quitte ses fonctions de président de HOTEL BRASSERIE.
Marie TOUZE démissionne de son poste de président.
lundi 14 mars 2023
vendredi 25 février 2023
PATRIMMO est promue directeur général de HOTEL MARSO.
PATRIMMO accèdent au statut d'associé de CONIFERES, TOUR BAOBAB et SEQUOIA.
PATRIMMO se retire de son rôle de président de HOTEL MARSO.
PATRIMMO est promue gérant de l'entreprise de TOUR BAOBAB.
mercredi 19 janvier 2023
PATRIMMO assument maintenant le rôle d'associé de SCI AGORA et SCI KABALTI.
mardi 11 janvier 2023
PATRIMMO assume maintenant le rôle d'associé de SCI VENDANGES TARDIVES.
lundi 20 décembre 2022
PATRIMMO accède au statut d'associé de SCI FORMACTION.
mercredi 01 décembre 2022
Marie TOUZE accède au poste de président.
PATRIMMO est promue président de HOTEL BRASSERIE.
mardi 30 novembre 2022
vendredi 19 novembre 2022
PATRIMMO est promue au statut d'associé de ACTISPORTS.
mercredi 17 novembre 2022
DELPHINE CHENNEVELLE est promue directeur général.
DELPHINE CHENNEVELLE cède sa place de président à Daniel CHENNEVELLE.
Daniel CHENNEVELLE prend le relais de DELPHINE CHENNEVELLE en tant que président.
mercredi 10 novembre 2022
PATRIMMO accède au statut d'associé de SCI COLOMBER.
vendredi 22 octobre 2022
jeudi 14 octobre 2022
mardi 12 octobre 2022
PATRIMMO accèdent au statut d'associé de VIGIE 2000, SCI NORSELTZ, SCI LOCO, AMRON MUL et APPARTHUS.
lundi 13 septembre 2022
PATRIMMO assume maintenant le rôle d'associé de SCI LABORO.
vendredi 10 septembre 2022
jeudi 29 juillet 2022
mardi 06 juillet 2022
PATRIMMO accède au poste de président de HOTEL MARSO.
mardi 10 juin 2020
Marie TOUZE accède au poste de directeur général.
Christine ACKERMANN quitte ses fonctions de gérant.
DELPHINE CHENNEVELLE est promue président.
lundi 03 juillet 2018
PATRIMMO renonce à son rôle d'associé-gérant.
mardi 13 avril 2016
PATRIMMO assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
mardi 28 octobre 2015
PATRIMMO accède au poste d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Christine ACKERMANN accède au poste de gérant.
64 événements ont marqué le parcours de PATRIMMO depuis 2005
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco.. Voir un exemple
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