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SCI FORMACTION
Fermée definitivement
Radiée
SIREN
411 914 807
411914807
SIRET DU SIEGE SOCIAL
411 914 807 00010
41191480700010
NUMÉRO DE TVA
FR32411914807
FR32411914807
DATE DE CREATION
06 mai 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Informations Légales
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Immobilier (1527)
Capital
social
200000,00 €
200000,00
Noms commerciaux
SCI FORMACTION
SCI FORMACTION
Statut RCS
Radiéele 16 décembre 202216/12/2022
Statut INSEE
Ferméele 30 juin 202230/06/2022
Statut RNE
Radiéele 16 décembre 202216/12/2022
Observations RNE
16 décembre 2022
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 09/11/2022
Dissolution à compter du 30/06/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 24/06/2022, siège de la liquidation : 15 Rue du Parc 67205 Oberhausbergen, parution de la publicité légale : L'Est Agricole et Viticole paru le 08/07/2022
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes. Les analyses financières restent disponibles.
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de SCI FORMACTION
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination de liquidateur - Dissolution - Clôture des opérations de liquidation
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination de liquidateur - Dissolution - Clôture des opérations de liquidation
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
transfert du siège social d'une associée modification de la dénomination sociale et de la forme sociale d'une associée modification de la dénomination sociale d'une associée
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Acte modificatif
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de dénomination sociale - Acte SSP - Acte modificatif
Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - Statuts mis à jour
Cession de parts - Acte SSP - Acte modificatif
Cession de parts - Acte SSP - Acte modificatif
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Mise à jour de l'article 7 capital social des statuts suite à la cession de parts 05 octobre 2011
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Mise à jour de l'article 7 capital social des statuts suite à la cession de parts 05 octobre 2011
Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - Acte SSP - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Mise à jour de l'article 7 capital social des statuts suite à la cession de parts 05 octobre 2011
P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 7 capital social des statuts suite à la cession de parts du 15 février 2011 et 22 février 2011
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 7 capital social des statuts suite à la cession de parts du 15 février 2011 et 22 février 2011
Cession de parts - Acte SSP - Acte modificatif - Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Cession de parts - CONTRAT D APPORT
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Cession de parts - CONTRAT D APPORT
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Cession de parts - CONTRAT D APPORT
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Cession de parts - CONTRAT D APPORT
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Cession de parts - CONTRAT D APPORT
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Cession de parts - CONTRAT D APPORT
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Cession de parts - CONTRAT D APPORT
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Cession de parts - CONTRAT D APPORT
Acte sous seing privé
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation du capital social - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
Acte sous seing privé
Cession de parts
Acte sous seing privé
Cession de parts
Acte sous seing privé
Cession de parts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Cession de parts
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts
Acte sous seing privé
Constitution
36 Documents officiels
Annonces légales de SCI FORMACTION
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : MARTIN Olivier ; Gérant : TOUZE Marie Christine
Annonce BODACC - Radiation au RCS [200000.0 EUR]
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES Sociéte dAvocats 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN Tél. 03 88 56 91 74 Fax 03 88 56 91 68 S.C.I FORMACTION Société civile immobilière en liquidation au capital de 200.000 Siège social: 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG 411.914.807 (97D268) LAssemblée Générale Mixte réunie le 09/11/2022 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Olivier MARTIN de son mandat de liquidateur, Donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les actes et pièces relatifs à la liquidation ainsi que les comptes définitifs établis par le liquidateur sont déposés au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG. Pour publication légale, Avocat
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES Sociéte dAvocats 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN Tél. 03 88 56 91 74 Fax 03 88 56 91 68 S.C.I FORMACTION Société civile immobilière en liquidation au capital de 200.000 Siège social: 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG 411.914.807 (97D268) LAssemblée Générale Mixte réunie le 24/06/2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/06/2022 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M. Olivier MARTIN, demeurant professionnellement 2 rue de Pully 67210 OBERNAI pour toute la durée de la liquidation, Avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Larticle 5 des statuts relatifs à la durée de la Société a été modifié en conséquence. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au RCS de STRASBOURG. Pour publication légale, Avocat
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérants : TOUZE (Marie, Christine), MARTIN (Olivier)
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination de liquidateur - Dissolution - Clôture des opérations de liquidation
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination de liquidateur - Dissolution - Clôture des opérations de liquidation
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
transfert du siège social d'une associée modification de la dénomination sociale et de la forme sociale d'une associée modification de la dénomination sociale d'une associée
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Acte modificatif
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de dénomination sociale - Acte SSP - Acte modificatif
Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 7 capital social des statuts suite à la cession de parts du 15 février 2011 et 22 février 2011
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 7 capital social des statuts suite à la cession de parts du 15 février 2011 et 22 février 2011
Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - Acte SSP - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Mise à jour de l'article 7 capital social des statuts suite à la cession de parts 05 octobre 2011
P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Statuts mis à jour
Cession de parts - Acte SSP - Acte modificatif - Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Cession de parts - CONTRAT D APPORT
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Cession de parts - CONTRAT D APPORT
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Cession de parts - CONTRAT D APPORT
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Cession de parts - CONTRAT D APPORT
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Cession de parts - CONTRAT D APPORT
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Cession de parts - CONTRAT D APPORT
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Cession de parts - CONTRAT D APPORT
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation du capital social - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
Acte sous seing privé
Cession de parts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Cession de parts
Acte sous seing privé
Cession de parts
Acte sous seing privé
Constitution
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination de liquidateur - Dissolution - Clôture des opérations de liquidation
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de dénomination sociale - Acte SSP - Acte modificatif
Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Acte SSP - Acte modificatif
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - Statuts mis à jour
P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 7 capital social des statuts suite à la cession de parts du 15 février 2011 et 22 février 2011
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 7 capital social des statuts suite à la cession de parts du 15 février 2011 et 22 février 2011
Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - Acte SSP - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Mise à jour de l'article 7 capital social des statuts suite à la cession de parts 05 octobre 2011
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Mise à jour de l'article 7 capital social des statuts suite à la cession de parts 05 octobre 2011
Cession de parts - Acte SSP - Acte modificatif - Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée
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Acte sous seing privé
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Cession de parts
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
transfert du siège social d'une associée modification de la dénomination sociale et de la forme sociale d'une associée modification de la dénomination sociale d'une associée
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de dénomination sociale - Acte SSP - Acte modificatif
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - Statuts mis à jour
P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 7 capital social des statuts suite à la cession de parts du 15 février 2011 et 22 février 2011
Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - Acte SSP - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Mise à jour de l'article 7 capital social des statuts suite à la cession de parts 05 octobre 2011
Cession de parts - Acte SSP - Acte modificatif - Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Cession de parts - CONTRAT D APPORT
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation du capital social - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Cession de parts
Acte sous seing privé
Cession de parts
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Nomination de liquidateur - Dissolution - Clôture des opérations de liquidation
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Nomination de liquidateur - Dissolution - Clôture des opérations de liquidation
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Acte modificatif
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Cession de parts - Acte SSP - Acte modificatif
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Cession de parts - CONTRAT D APPORT
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Entreprises liées
Procédures collectives
3 procédures collectives terminées
Clôturées
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES Sociéte dAvocats 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN Tél. 03 88 56 91 74 Fax 03 88 56 91 68 S.C.I FORMACTION Société civile immobilière en liquidation au capital de 200.000 Siège social: 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG 411.914.807 (97D268) LAssemblée Générale Mixte réunie le 24/06/2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/06/2022 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M. Olivier MARTIN, demeurant professionnellement 2 rue de Pully 67210 OBERNAI pour toute la durée de la liquidation, Avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Larticle 5 des statuts relatifs à la durée de la Société a été modifié en conséquence. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au RCS de STRASBOURG. Pour publication légale, Avocat
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Du 16 décembre 2022 au 16 décembre 2022
Dissolution
Liquidateur
Olivier MARTIN
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
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