OXATIS

Active

SIREN: 438 824 708
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 438 824 708 00053
NUMÉRO DE TVA: FR30438824708
DATE DE CREATION: 26 septembre 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE): Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 171 B CHEMIN DE LA MADRAGUE VILLE BAT B RESID ACROPOLIS, 13002 MARSEILLE
DIRIGEANTS: Setrak OZANIAN + 7 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
07/11/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2018
Oui
Taille de l'entreprise Année 2018
Intermédiaire
Effectif Année 2018
159 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Noms commerciaux: OXATIS

Statut INSEE: Inscrite le 04 juillet 2001 04/07/2001

Statut RNE: Inscrite le 26 septembre 2001 26/09/2001

Observations RNE

15 mai 2020
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 13 mai 2020 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019J00997 désigne liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 13 mai 2020 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019J00997 désigne liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille
14 mai 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 26/03/2020 arrêtant le plan de cession au profit de la SAS LUNDI MATIN et de la SAS CMA-CGM.
13 mai 2020
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 13/05/2020 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019J00997 désigne liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille
- Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27/11/2019,administrateur judiciaire la SCP GILIBERT & ASSOCIES, en la personne de Maître Vincent GILIBERT, 11 rue Venture 13001 MARSEILLE, avec mission assistance, mandataire judiciaire Maître Laure SIMON, 16 bd Notre Dame, Le Grand Sud 13006 MARSEILLE. Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 28/11/2019.
26 mars 2020
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 26/03/2020 arrête le plan de cession au profit de : SAS LUNDI MATIN et SAS CMA-CGM
02 décembre 2019
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille , prononce en date du 28 novembre 2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00997 , date de cessation des paiements le 27 novembre 2019 désigne Administrateur SCP Gillibert & Associés, Mission Conduite Par Maître Vincent Gillibert 11 Rue Venture 13001 Marseille avec pour mission : d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille , , et ouvre une période d'observation expirant le 28 mai 2020 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
28 novembre 2019
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille, prononce en date du 28/11/2019, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00997, date de cessation des paiements le 27/11/2019 désigne Administrateur SCP Gillibert & Associés, Mission Conduite Par Maître Vincent Gillibert 11 Rue Venture 13001 Marseille avec pour mission : d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion, Mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille, et ouvre une période d'observation expirant le 28/05/2020 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
NC
- Mention n°38974 du 28/11/2019 : Jugement du tribunal de commerce de Marseille, prononce en date du 28/11/2019, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00997, date de cessation des paiements le 27/11/2019 désigne administrateur SCP Gilibert & Associés, Mission Conduite Par Maître Vincent Gilbert 11 rue Venture 13001 Marseille avec pour mission : d'assiter la débitrice dans tous les actes de gestion, Mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille, et ouvre une période d'observation expirant le 28/05/2020 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Secteur d'activité d'OXATIS

Domaine d'activité: Programmation, conseil et autres activités informatiques
Activité (Code NAF ou APE): Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

3 128 sociétés exercent la même activité que OXATIS dans le 13.

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Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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18/08/2025

Le marché du serious game - France (29 pages)

Cette étude offre une analyse détaillée du marché du "serious game" en France

14,90€
14/10/2024

Le marché des cryptomonnaies - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché florissant des cryptomonnaies : doublement de la valeur du marché entre 2023 et 2024, domination du Bitcoin, positionnement de la France comme acteur clé, augmentation de l'adoption publique, initiatives législatives favorables, prévisions d'embauche optimistes pour 2024..

14,90€
25/10/2023

Le marché de la e-santé - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché de l'e-santé, un secteur en plein essor, tiré par le vieillissement de la population et l'augmentation des maladies chroniques. Elle explore les différents domaines de l'e-santé, de la télémédecine à la m-santé, et décrypte les tendances, les innovations et les enjeux de ce marché en pleine mutation.

14,90€

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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24/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

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Établissements

Ouverts
- OXATIS - 13002
  
  Siège social depuis le 01 janvier 2012 (13 ans)
  - SIRET 43882470800053
  - Activité Edition de logiciels applicatifs - 5829C
  - Adresse 171 B CHEMIN DE LA MADRAGUE VILLE BAT B RESID ACROPOLIS, 13002 MARSEILLE
- OXATIS - 33800
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
  - SIRET 43882470800087
  - Activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
  - Adresse RUE D'ARMAGNAC ILOT QUAI 8.2 BAT E1-EURATLANTIQUE, 33800 BORDEAUX
- OXATIS - 69007
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
  - SIRET 43882470800095
  - Activité Programmation informatique - 6201Z
  - Adresse 35 RUE DE MARSEILLE NOW COWORKING, 69007 LYON
- POWERBOUTIQUE - 34500
  
  Établissement secondaire depuis le 08 octobre 2019 (6 ans)
  - SIRET 43882470800079
  - Activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
  - Adresse 17 PLACE PIERRE SEMARD, 34500 BEZIERS
- OXATIS - 75012
  
  Établissement secondaire depuis le 01 juin 2019 (6 ans)
  - SIRET 43882470800103
  - Activité Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé - 4741Z
  - Adresse 50 AVENUE DAUMESNIL, 75012 PARIS
Fermés
- OXATIS - 75008
  
  Ancien établissement du 08 juin 2015 au 01 juin 2019
  - SIRET 43882470800061
  - Activité Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé - 4741Z
  - Adresse 63 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS
- OXATIS - 13015
  
  Ancien établissement du 16 avril 2007 au 01 janvier 2012
  - SIRET 43882470800046
  - Activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
  - Adresse 18 RUE DE LA BUTINEUSE, 13015 MARSEILLE
- OXATIS - 13015
  
  Ancien établissement du 16 juillet 2003 au 16 avril 2007
  - SIRET 43882470800038
  - Activité Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipement informatiques et de progiciels - 518G
  - Adresse 16 AVENUE DE SAINT ANTOINE CTRE AFFAIRE BUREAUX LITTO, 13015 MARSEILLE
- OXATIS - 13009
  
  Ancien établissement du 04 juillet 2001 au 31 décembre 2003
  - SIRET 43882470800020
  - Activité Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipement informatiques et de progiciels - 518G
  - Adresse 48 BOULEVARD DES PLATANES, 13009 MARSEILLE
- OXATIS - 13013
  
  Ancien établissement du 04 juillet 2001 au 25 décembre 2001
  - SIRET 43882470800012
  - Activité Réalisation de logiciels - 722Z
  - Adresse 6 RUE ANDRE ISAIA, 13013 MARSEILLE

Établissements

Dirigeants d'OXATIS

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances d'OXATIS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

4 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

9784000,00

9628000,00

1,62 %
Résultats net

-4319000,00

-2797300,00

-54,40 %
Marge brute

6825000,00

6944000,00

-1,71 %
Résultats d'exploitation

-4940000,00

-2893200,00

-70,75 %
Ebitda

-3962000,00

-1924400,00

-105,88 %

Ratios financiers

2018

2017

2016

Équilibre bilan

Capitalisation

57,57 %

31,78 %

64,36 %
Endettement

43,76 %

80,30 %

8,96 %
Fonds de roulement

6047000 EU

1225800 EU

2686700 EU

Documents d'OXATIS

42 derniers documents officiels

07/02/2020

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/12/2019

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
03/01/2019

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Rapport du commissaire aux comptes

Rectification d'une erreur matérielle. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
12/11/2018

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
09/11/2018

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
26/10/2018

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
16/02/2018

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
09/10/2017

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du directoire

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
09/10/2017

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
22/02/2017

Extrait de procès-verbal du directoire

Modification(s) statutaire(s)
22/02/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social
22/02/2017

Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Constatation définitive de l'augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
30/10/2015

Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
17/02/2015

Procès-verbal - Statuts mis à jour

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU DIRECTOIRE - nouveau capital : 1 147 568,00 euros - Modification(s) statutaire(s)
02/07/2014

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance

Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
23/04/2014

Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
23/04/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social
19/07/2013

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
14/12/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11/10/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Démission(s) de membre(s) du directoire
09/02/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
09/02/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
09/02/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
03/12/2010

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du directoire
23/07/2010

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Augmentation du capital social
23/07/2010

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Augmentation du capital social
23/07/2010

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Augmentation du capital social
25/07/2008

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES STATUTS MIS A JOUR
26/06/2008

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

NOMINATION D ADMINISTRATEUR STATUTS MIS A JOUR
30/01/2008

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

SA - NOMINATION DES ORGANES - MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL - CONSTATATION QUE LE MONTANT DES CAPITAUX PROPRES EST AU MOINS EGAL AU CAPITAL STATUTS MIS A JOUR
22/11/2007

Rapport

de la société XOATIS SARL en Société ANONYME
19/10/2007

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES - STATUTS A JOUR
19/10/2007

Acte sous seing privé

ENTRE MARC SCHILLACI ET FRANCK NEYRAUD ET ENTRE MARC SCHILLACI ET LUC LECHELLE
27/04/2007

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

STATUTS MIS A JOUR
25/10/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

MISE A JOUR DES STATUTS
21/12/2005

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

MISE A JOUR DES STATUTS
01/12/2004

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de gérant(s)
16/04/2004

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

STATUTS MIS A JOUR
22/08/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

STATUTS MIS A JOUR
26/09/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

STATUTS MIS A JOUR
26/09/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

ERREUR MATERIELLE SUR LA DATE DE SIGNATURE DES STATUTS STATUTS MIS A JOUR
26/09/2001

Statuts constitutifs

NOMINATION DU GERANT EN DATE DU 04 07 2001 ATTESTATION BANCAIRE

42 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

47 annonces BODACC & JAL

12/07/2024

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/09/2023

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/05/2023

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/08/2022

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/09/2021

Annonce JAL - Cession

Suivant acte SSP du 26 novembre 2020 à Marseille, enregistré au SDE de Marseille le 3 decembre 2020, Dossier 2020 00028900, références : 1314P612020A10828, la SCP GILLIBERT & ASSOCIÉS domiciliée et demeurant 11, rue Venture, 13001 Marseille, agissant par Me Vincent GILLIBERT, en qualité dAdministrateur judiciaire de : la SA OXATIS au capital de 2.261.361,50 euros, siège social 171 B, chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille, 438 824 708 RCS Marseille dûment habilité par jugements du Tribuna…
21/09/2020

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Tribunal de commerce de Marseille OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Jugement du 28 Novembre 2019) - 2019J00997 sociéte anonyme à conseil dadministration OXATIS, 171b Chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille, RCS MARSEILLE 438 824 708. Développement logiciel et la fourniture de services informatiques. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 27 novembre 2019 désignant administrateur SCP Gillibert & Associé…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

OXATIS SA au capital de 2 261 361,50 euros Siege social : 171 bis Chemin de la Madrague Ville 13002 Marseille 438 824 708 RCS Marseille Le Conseil dAdministration du 13 septembre 2019 a : coopté en qualité dadministrateur, Monsieur Setrak Philippe OZANIAN demeurant 6820 Wisconsin Avenue, Unit 8011, 20 815 Bethesda, MD, Etats-Unis, en remplacement de Monsieur Jean-Christophe BRUN, démissionnaire, opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil dAdministration et de Directeur Géné…
21/09/2020

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Jugement du 28 Novembre 2019) - 2019J00997 sociéte anonyme à conseil dadministration OXATIS, 171b Chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille, RCS MARSEILLE 438 824 708. Développement logiciel et la fourniture de services informatiques. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 27 novembre 2019 désignant administrateur SCP Gillibert & Associé…
21/09/2020

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTRE JUGEMENT PRONONCANT DU 28 NOVEMBRE 2019 - Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille. OXATIS, S.A., 171B, Chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille, R.C.S. : Marseille 438 824 708 Activité : commercialisation de sites internet pour les E-commerçants Jugement du tribunal de commerce de Marseille, prononce en date du 28 novembre 2019, louverture dune procedure de redressement judiciaire sous le numéro 2019j00997, date de cessation des paiements le 27 novemb…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

OXATIS SA au capital de 2.261.361,50 Siege social : 171 bis chemin de la Madrague Ville 13002 Marseille 438 824 708 RCS Marseille LAssemblée Générale Mixte du 19.06.2019 a décidé de : nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société KPMG SA, sise Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris la Défense CEDEX en remplacement de la société KPMG Audit Sud-Ouest, Ne pas renouveler dans ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant, la société KPMG Audit Sud-Est . V6271641
21/09/2020

Annonce JAL - Plan de cession

Tribunal de commerce de Marseille - ARRÊT DUN PLAN DE CESSION (Jugement du 26 Mars 2020) 2019J00997 sociéte anonyme à conseil dadministration OXATIS, 171b Chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille, RCS MARSEILLE 438 824 708. Développement logiciel et la fourniture de services informatiques. Jugement arrêtant le plan de cession.
21/09/2020

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

Tribunal de commerce de Marseille CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement du 13 Mai 2020) - 2019J00997 sociéte anonyme à conseil dadministration OXATIS, 171b Chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille, RCS MARSEILLE 438 824 708. Développement logiciel et la fourniture de services informatiques. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
21/09/2020

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 15 Mai 2020) - sociéte anonyme à conseil dadministration OXATIS, 171b Chemin de la Madrague Ville , 13002 Marseille 2° Arrondissement, RCS MARSEILLE 438 824 708. Le développement logiciel et la fourniture de services informatiques. Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 13 mai 2020 a prononcé la liquidation judiciaire, Sous le numéro 2019J00997 désigne liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le …
21/09/2020

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE - Par jugement en date du 28 novembre 2019, le Tribunal de Commerce de Marseille a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la : SA OXATIS 171 B chemin de la Madrague ville 13002 Marseille 2eme arrondissement RCS Marseille 438 824 708. Fixe la date de cessation des paiements au 27 novmebre 2019, Nommé la SCP GILLIBERT & ASSOCIES, en la personne de Maître Vincent GILLIBERT, 11 rue Venture 13001 Marseille, en qualité dAdministrateur Judiciaire avec missi…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan de cession

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE - Par jugement en date du 28 novembre 2019, le Tribunal de Commerce de Marseille a arrêté le plan de cession de la : SA OXATIS 171 B chemin de la Madrague ville 13002 Marseille 2eme arrondissement RCS Marseille 438 824 708 au profit de la SAS LUNDI MATIN et de la SAS CMACGM. 20001282
21/09/2020

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE - Par jugement en date du 13 mai 2020, le Tribunal de Commerce de Marseille a prononcé la liquidation judiciaire de la SA OXATIS 171 B chemin de la Madrague ville 13002 Marseille 2eme arrondissement RCS Marseille 438 824 708 et nomme Maître Laure SIMON, 16 boulevard Notre Dame, Le Grand Sud 13006 Marseille, en qualité de liquidateur. 20001283
21/09/2020

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTRE JUGEMENT PRONONCANT DU 13 MAI 2020 - Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille. OXATIS, S.A., 171B, Chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille, R.C.S. : Marseille 438 824 708 Activité : le developpement logiciel et la fourniture de services informatiques Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 13 mai 2020 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019j00997 désigne liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Su…
17/05/2020

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
31/03/2020

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.
11/02/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général : SCHILLACI Marc Sébastien ; Directeur général délégué, Administrateur : HEURTAUT Marc ; Président du conseil d'administration, Administrateur : OZANIAN Setrak, Philippe ; Administrateur : CREMER Christophe ; Administrateur : SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE FINANCEMENT DANS LA COMMUNICATIONHUTIN Patrice ; Administrateur : OSTIN Olav ; Administrateur : HAJJAR Stéphanie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
21/01/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
17/12/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général : SCHILLACI Marc Sébastien ; Directeur général délégué, Administrateur, Membre du directoire : HEURTAUT Marc ; Président du conseil d'administration, Administrateur : OZANIAN Setrak, Philippe ; Administrateur : CREMER Christophe ; Administrateur : SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE FINANCEMENT DANS LA COMMUNICATIONHUTIN Patrice ; Administrateur : OSTIN Olav ; Administrateur : HAJJAR Stéphanie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD OUEST ; Commissaire aux comptes suppl…
03/12/2019

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2019 désignant administrateur SCP Gillibert & Associés, Mission Conduite Par Maître Vincent Gillibert 11 Rue Venture 13001 Marseille avec les pouvoirs : d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, a…
06/01/2019

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.Modification du capital.
14/11/2018

Annonce BODACC - Modification du capital.
13/11/2018

Annonce BODACC - Modification du capital.
30/10/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration Directeur général : SCHILLACI Marc Sébastien modification le 16 Février 2018 ; Membre du directoire Directeur général délégué Administrateur : HEURTAUT Marc modification le 16 Février 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST en fonction le 23 Juillet 2013 ; Administrateur : CREMER Christophe modification le 16 Février 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD OUEST en fonction le 24 Mars 2015 ; Administrateur : SOCIETE DE…
23/10/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
10/04/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
04/04/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
20/02/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration Directeur général : SCHILLACI Marc Sébastien modification le 16 Février 2018 ; Membre du directoire Directeur général délégué Administrateur : HEURTAUT Marc modification le 16 Février 2018 ; Administrateur : OMNES CAPITAL représenté par POULARD Renaud modification le 16 Février 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST en fonction le 23 Juillet 2013 ; Administrateur : CREMER Christophe modification le 16 Février 2018 ; Commissaire aux com…
12/10/2017

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant..

Président du directoire : SCHILLACI Marc Sébastien modification le 01 Septembre 2008 ; Membre du directoire : HEURTAUT Marc modification le 09 Octobre 2017 ; Vice-président du conseil de surveillance : NEYRAUD Franck en fonction le 30 Juillet 2008 ; Membre du conseil de surveillance : LE BRIS Pierre-Marie en fonction le 30 Juillet 2008 ; Membre du conseil de surveillance : OMNES CAPITAL représenté par POULARD Renaud modification le 17 Décembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDI…
26/02/2017

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant..

Président du directoire : SCHILLACI Marc Sébastien modification le 01 Septembre 2008 ; Membre du directoire : HEURTAUT Marc modification le 30 Juillet 2008 ; Membre du conseil de surveillance : A PLUS FINANCE représenté par COURT-PAYEN Niels modification le 16 Décembre 2010 ; Vice-président du conseil de surveillance : NEYRAUD Franck en fonction le 30 Juillet 2008 ; Membre du conseil de surveillance : LE BRIS Pierre-Marie en fonction le 30 Juillet 2008 ; Membre du conseil de surveillance : OMNES…
10/12/2015

Annonce BODACC - Modification du capital..
28/02/2015

Annonce BODACC - Modification du capital.
13/07/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du directoire : SCHILLACI Marc Sébastien modification le 01 Septembre 2008 Président du conseil de surveillance : LECHELLE Luc modification le 30 Juillet 2008 Membre du directoire : HEURTAUT Marc modification le 30 Juillet 2008 Membre du conseil de surveillance : A PLUS FINANCE représenté par COURT-PAYEN Niels modification le 16 Décembre 2010 Vice-président du conseil de surveillance : NEYRAUD Franck en fonction le 30 Juillet 2008 Membre du conseil de surveillance : LE BRIS Pierre-Mari…
24/06/2014

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
08/05/2014

Annonce BODACC - Modification du capital.
31/07/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du directoire : SCHILLACI Marc Sébastien modification le 01 Septembre 2008 Président du conseil de surveillance : LECHELLE Luc modification le 30 Juillet 2008 Membre du directoire : HEURTAUT Marc modification le 30 Juillet 2008 Membre du conseil de surveillance : A PLUS FINANCE représenté par COURT-PAYEN Niels modification le 16 Décembre 2010 Vice-président du conseil de surveillance : NEYRAUD Franck en fonction le 30 Juillet 2008 Membre du conseil de surveillance : LE BRIS Pierre-Mari…
19/10/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du directoire : SCHILLACI Marc Sébastien modification le 01 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Février 2008 Président du conseil de surveillance : LECHELLE Luc modification le 30 Juillet 2008 Membre du directoire : HEURTAUT Marc modification le 30 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 04 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : A PLUS FINANCE représenté par COURT-PAYEN Niels modification le 16 …
26/02/2012

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
19/12/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du directoire : SCHILLACI Marc Sébastien modification le 01 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Février 2008 Président du conseil de surveillance : LECHELLE Luc modification le 30 Juillet 2008 Membre du directoire : HEURTAUT Marc modification le 30 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 04 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : A PLUS FINANCE représenté par COURT-PAYEN Niels modification le 30 J…
03/08/2010

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.

Président du directoire : SCHILLACI Marc Sébastien modification le 01 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Février 2008 Président du conseil de surveillance : LECHELLE Luc modification le 30 Juillet 2008 Membre du directoire : HEURTAUT Marc modification le 30 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 04 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : A PLUS FINANCE représenté par COURT-PAYEN Niels modification le 30 …
22/01/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008)
08/08/2008

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Président directeur général : SCHILLACI Marc Sébastien modification le 04 Février 2008Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Février 2008. Président du conseil de surveillance : LECHELLE Luc modification le 30 Juillet 2008. Membre du directoire : HEURTAUT Marc modification le 30 Juillet 2008. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 04 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : A PLUS FINANCE représenté par COURT-PAYEN Niels modificatio…
06/07/2008

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.

Président directeur général : SCHILLACI Marc Sébastien modification le 04 Février 2008Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Février 2008. Administrateur : LECHELLE Luc en fonction le 04 Février 2008. Administrateur : HEURTAUT Marc en fonction le 04 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 04 Février 2008. Administrateur : A PLUS FINANCE représenté par COURT-PAYEN Niels en fonction le 26 Juin 2008.
20/02/2008

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification de l'activité de l'établissement principal.

Président directeur général : SCHILLACI Marc Sébastien modification le 04 Février 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Février 2008. Administrateur : LECHELLE Luc en fonction le 04 Février 2008. Administrateur : HEURTAUT Marc en fonction le 04 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 04 Février 2008.

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Juridique

4 procédures collectives terminées

Clôturées
- - Administrateur judiciaire
    
    SCP GILLIBERT & Associés, mission conduite par Maître Vincent GILLIBERT
    
    11 rue Venture - 13001 - MARSEILLE
  - Mandataire judiciaire
    
    Me LAURE Simon
    
    Le Grand Sud 16 BD Notre Dame - 13006 - MARSEILLE
  - 03/12/2019
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2019 désignant administrateur SCP Gillibert & Associés, Mission Conduite Par Maître Vincent Gillibert 11 Rue Venture 13001 Marseille avec les pouvoirs : d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, a…
  - 21/09/2020
    
    Annonce JAL - Redressement Judiciaire
    
    Tribunal de commerce de Marseille OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Jugement du 28 Novembre 2019) - 2019J00997 sociéte anonyme à conseil dadministration OXATIS, 171b Chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille, RCS MARSEILLE 438 824 708. Développement logiciel et la fourniture de services informatiques. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 27 novembre 2019 désignant administrateur SCP Gillibert & Associé…
  - 21/09/2020
    
    Annonce JAL - Redressement Judiciaire
    
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTRE JUGEMENT PRONONCANT DU 28 NOVEMBRE 2019 - Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille. OXATIS, S.A., 171B, Chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille, R.C.S. : Marseille 438 824 708 Activité : commercialisation de sites internet pour les E-commerçants Jugement du tribunal de commerce de Marseille, prononce en date du 28 novembre 2019, louverture dune procedure de redressement judiciaire sous le numéro 2019j00997, date de cessation des paiements le 27 novemb…
  - 21/09/2020
    
    Annonce JAL - Redressement Judiciaire
    
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE - Par jugement en date du 28 novembre 2019, le Tribunal de Commerce de Marseille a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la : SA OXATIS 171 B chemin de la Madrague ville 13002 Marseille 2eme arrondissement RCS Marseille 438 824 708. Fixe la date de cessation des paiements au 27 novmebre 2019, Nommé la SCP GILLIBERT & ASSOCIES, en la personne de Maître Vincent GILLIBERT, 11 rue Venture 13001 Marseille, en qualité dAdministrateur Judiciaire avec missi…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 21/09/2020
    
    Annonce JAL - Plan de cession
    
    Tribunal de commerce de Marseille - ARRÊT DUN PLAN DE CESSION (Jugement du 26 Mars 2020) 2019J00997 sociéte anonyme à conseil dadministration OXATIS, 171b Chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille, RCS MARSEILLE 438 824 708. Développement logiciel et la fourniture de services informatiques. Jugement arrêtant le plan de cession.
  - 21/09/2020
    
    Annonce JAL - Plan de cession
    
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE - Par jugement en date du 28 novembre 2019, le Tribunal de Commerce de Marseille a arrêté le plan de cession de la : SA OXATIS 171 B chemin de la Madrague ville 13002 Marseille 2eme arrondissement RCS Marseille 438 824 708 au profit de la SAS LUNDI MATIN et de la SAS CMACGM. 20001282
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Liquidateur
    
    Me LAURE Simon
    
    Le Grand Sud 16 BD Notre Dame - 13006 - MARSEILLE
  - Administrateur judiciaire
    
    SELARL GILLIBERT & Associés, prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT
    
    11 rue Venture - 13001 - MARSEILLE
  - 17/05/2020
    
    Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
  - 21/09/2020
    
    Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
    
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTRE JUGEMENT PRONONCANT DU 13 MAI 2020 - Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille. OXATIS, S.A., 171B, Chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille, R.C.S. : Marseille 438 824 708 Activité : le developpement logiciel et la fourniture de services informatiques Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 13 mai 2020 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019j00997 désigne liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Su…
  - 21/09/2020
    
    Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
    
    Tribunal de commerce de Marseille CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement du 13 Mai 2020) - 2019J00997 sociéte anonyme à conseil dadministration OXATIS, 171b Chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille, RCS MARSEILLE 438 824 708. Développement logiciel et la fourniture de services informatiques. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
  - 21/09/2020
    
    Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
    
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE - Par jugement en date du 13 mai 2020, le Tribunal de Commerce de Marseille a prononcé la liquidation judiciaire de la SA OXATIS 171 B chemin de la Madrague ville 13002 Marseille 2eme arrondissement RCS Marseille 438 824 708 et nomme Maître Laure SIMON, 16 boulevard Notre Dame, Le Grand Sud 13006 Marseille, en qualité de liquidateur. 20001283
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 18/08/2022
    
    Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  - 07/05/2023
    
    Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  - 27/09/2023
    
    Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Procédures collectives

OXATIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2029
Expire dans 3 années, 11 mois et 19 jours

Classes :

Historique d'OXATIS

24 événements depuis 2004

mardi 25 décembre 2019
- Setrak OZANIAN remplace Marc SCHILLACI en tant que président du conseil d'administration.
- Jean-Christophe BRUN cède sa place d'administrateur à Setrak OZANIAN.
- Setrak OZANIAN prend le relais de Jean-Christophe BRUN en tant qu'administrateur.
- Setrak OZANIAN remplace Marc SCHILLACI en tant que président du conseil d'administration.

...

Historique

24 événements ont marqué le parcours d'OXATIS depuis 2004

Le marché du serious game - France (29 pages)

Le marché des cryptomonnaies - France

Le marché de la e-santé - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du directoire

Procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du directoire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance

Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Rapport

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts constitutifs

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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes

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