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11 juin 1975
OPMOBILITY SE - 69007
Siège social depuis le 23 juin 1983 (43 ans)
OPMOBILITY SE - 92300
Ancien établissement du 01 janvier 1992 au 29 avril 2015
Né en 1949 (76 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 09 décembre 2003 (22 ans)
Née en 1979 (47 ans)
Directeur général Depuis le 09 janvier 2026 (moins d'un an)
Né en 1982 (44 ans)
Administrateur Depuis le 16 octobre 2024 (1 an)
Né en 1979 (47 ans)
Administrateur Depuis le 28 février 2024 (2 ans)
Née en 1974 (52 ans)
Administrateur Depuis le 26 mai 2023 (3 ans)
Née en 1959 (67 ans)
Administrateur Depuis le 26 avril 2023 (3 ans)
Née en 1980 (45 ans)
Administrateur Depuis le 21 décembre 2019 (6 ans)
Né en 1974 (52 ans)
Administrateur Depuis le 21 juin 2018 (8 ans)
Née en 1979 (47 ans)
Administrateur Depuis le 31 mai 2017 (9 ans)
Née en 1973 (53 ans)
Administrateur Depuis le 31 mai 2017 (9 ans)
Née en 1962 (64 ans)
Administrateur Depuis le 23 janvier 2016 (10 ans)
Né en 1950 (76 ans)
Administrateur Depuis le 20 novembre 2010 (15 ans)
Né en 1947 (79 ans)
Administrateur Depuis le 02 octobre 2009 (16 ans)
Né en 1950 (76 ans)
Administrateur Depuis le 09 décembre 2003 (22 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 03 juin 2022 (4 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 03 juin 2022 (4 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 31 mai 2017 (9 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 31 mai 2017 (9 ans)
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Directeur général Du 24 janvier 2020 au 09 janvier 2026
Née en 1979 (47 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 24 janvier 2020 au 09 janvier 2026
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Administrateur Du 24 janvier 2020 au 09 janvier 2026
Né en 1959 (67 ans)
Ancien Administrateur Du 21 décembre 2019 au 16 octobre 2024
Née en 1966 (60 ans)
Ancien Administrateur Du 03 juin 2022 au 24 mai 2024
Ancien Administrateur Du 02 octobre 2009 au 24 mai 2024
Né en 1943 (83 ans)
Ancien Administrateur Du 04 août 2009 au 28 février 2024
Née en 1962 (64 ans)
Ancien Administrateur Du 23 juillet 2011 au 26 mai 2023
Née en 1978 (48 ans)
Ancien Administrateur Du 15 février 2014 au 26 octobre 2022
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 22 mai 2015 au 03 juin 2022
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 22 mai 2015 au 03 juin 2022
Société AUDITEX
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 31 mai 2017 au 03 juin 2022
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 22 mai 2015 au 03 juin 2022
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 22 mai 2015 au 03 juin 2022
Né en 1939 (87 ans)
Ancien Administrateur Du 09 décembre 2003 au 19 août 2021
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Administrateur Du 15 mai 2007 au 19 août 2021
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Directeur général Du 09 décembre 2003 au 24 janvier 2020
Né en 1960 (66 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 17 juillet 2010 au 24 janvier 2020
Né en 1947 (79 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 09 décembre 2003 au 24 janvier 2020
Né en 1960 (66 ans)
Ancien Administrateur Du 17 mai 2012 au 21 décembre 2019
Né en 1938 (88 ans)
Ancien Administrateur Du 09 décembre 2003 au 21 juin 2018
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 22 mai 2015 au 31 mai 2017
SOCIETE AUDITEX
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 23 janvier 2016 au 31 mai 2017
Né en 1939 (87 ans)
Ancien Administrateur Du 09 décembre 2003 au 23 janvier 2016
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 22 mai 2015 au 23 janvier 2016
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Administrateur Du 12 avril 2005 au 20 décembre 2012
Né en 1935 (91 ans)
Ancien Administrateur Du 09 décembre 2003 au 24 juillet 2012
Née en 1956 (70 ans)
Ancien Administrateur Du 09 décembre 2003 au 20 novembre 2010
Né en 1914 (112 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 09 décembre 2003 au 02 octobre 2009
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Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
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Décision sur la modification du capital social
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes
Modification des statuts
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Décision sur la modification du capital social
Modification des statuts
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Décision sur la modification du capital social
Nomination de commissaire à la transformation
Nomination de commissaire aux apports
Décision sur la modification du capital social
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Décision sur la modification du capital social
Réduction du capital
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification des statuts
Modification relative aux dirigeants d'une société
Décision sur la modification du capital social
Modification relative aux dirigeants d'une société
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Décision sur la modification du capital social
Décision sur la modification du capital social
Décision sur la modification du capital social
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
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Modification des commissaires aux comptes
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Décision sur la modification du capital social
Décision sur la modification du capital social
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Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
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Nomination de commissaire aux apports
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Modification des statuts
Décision sur la modification du capital social
Modification relative aux dirigeants d'une société
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Mise en harmonie des statuts Décision sur la modification du capital social
Modification des commissaires aux comptes
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Nomination de commissaire aux apports
Décision sur la modification du capital social
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Modification des dirigeants, organes de contrôle
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Nomination de commissaire aux apports
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Dénomination : OPmobility SE. Siren : 955512611. OPmobility SE Societé Européenne au capital de 8.641.329,18 Siège social : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 LYON 955 512 611 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 6 novembre 2025, le Conseil dAdministration a pris acte de : la démission de M. Laurent FAVRE de ses fonctions dAdministrateur et de Directeur Général, à compter du 7 novembre 2025 ; la nomination de Mme Félicie BURELLE, Demeurant 59 Boulevard du Château 92200 NEUILLY SUR SEINE, en qualité de Directrice Générale, à compter du 7 novembre 2025. Ses fonctions de Directrice Générale Déléguée ont, par conséquent, pris fin. Mentions seront portées au RCS de Lyon. Le représentant légal..
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20250725_24510_AV01.pdf
OPmobility SE Societé Européenne au capital de 8.641.329,18 Siège social : 19, Boulevard Jules Carteret 69007 Lyon 955 512 611 R.C.S. Lyon Avis de convocation. MM. les actionnaires sont convoqués afin de participer à lassemblée générale mixte de notre société qui aura lieu au Pavillon Dauphine, 2 place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75116 Paris, Le jeudi 24 avril 2025 à 17 heures (accueil à partir de 16 h 30), à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Première résolution : Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024 Deuxième résolution : Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende Troisième résolution : Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 Quatrième résolution : Approbation dune convention en application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (Ancienne convention reconduite par tacite reconduction au cours de lexercice 2024) Cinquième résolution : Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet dopérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond Sixième résolution : Renouvellement du mandat de Mme Élisabeth Ourliac en qualité dadministratrice Septième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration pour lexercice 2025, conformément à larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce Huitième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour lexercice 2025, conformément à larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce Neuvième résolution : Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale Déléguée pour lexercice 2025, conformément à larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce Dixième résolution : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour lexercice 2025, conformément à larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce Onzième résolution : Approbation de lensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 conformément à larticle L. 22-10-34 I du Code de commerce Douzième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à M. Laurent Burelle, Président du Conseil dAdministration Treizième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à M. Laurent Favre, Directeur Général Quatorzième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à Mme Félicie Burelle, Directrice Générale Déléguée Quinzième résolution : Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil dadministration et aux Censeurs Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Seizième résolution : Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, plafond Dix-septième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté de limiter au montant des souscriptions, de répartir ou doffrir au public les titres non souscrits Dix-huitième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par offre au public à lexclusion des offres visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre dune offre publique déchange, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions Dix-neuvième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par une offre visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions Vingtième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas démission de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des 17e à 19e résolutions, dans la limite de 15% de lémission initiale Vingt-et-unième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, en rémunération dapports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital Vingt-deuxième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, en rémunération de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital apportés dans le cadre dune offre publique déchange initiée par la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital Vingt-troisième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des adhérents dun plan dépargne entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du Code du travail Vingt-quatrième résolution : Modification du premier alinéa de larticle 12 « Délibération du Conseil dAdministration » des statuts de la Société concernant la consultation écrite des administrateurs Vingt-cinquième résolution : Modification du troisième alinéa de larticle 12 « Délibération du Conseil dAdministration » des statuts de la Société concernant lutilisation dun moyen de télécommunication lors des réunions du Conseil dAdministration Vingt-sixième résolution : Modification de larticle 12 « Délibération du Conseil dAdministration » des statuts de la Société afin de prévoir la possibilité pour les administrateurs de voter par correspondance Vingt-septième résolution : Pouvoirs pour les formalités 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de prendre part à lAssemblée, de voter par correspondance, ou de sy faire représenter en donnant pouvoir au Président, à un autre actionnaire, membre de cette assemblée, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables. 2. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire ayant effectué lune des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les actionnaires désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter de la convocation de lAssemblée, se procurer au siège administratif (1 allée Pierre Burelle 92300 LEVALLOIS-PERRET) ou trouver sur le site Internet de la société (www.opmobility.com) le formulaire unique de procuration ou de vote par correspondance. Les actionnaires pourront également obtenir des formulaires de vote par correspondance et les documents annexes sur demande faite par lettre reçue au siège administratif (1 allée Pierre Burelle 92300 LEVALLOIS-PERRET) six jours avant la date de la réunion de lAssemblée. Pour être pris en compte, les formulaires doivent être reçus par la société au plus tard deux jours avant la tenue de lAssemblée de la réunion.3. Participation physique à lAssemblée Générale Accès à lAssemblée Générale Le jour de lAssemblée Générale, tout actionnaire doit avoir demandé une carte dadmission. Pour les actionnaires au nominatif, la demande de la carte dadmission est à adresser à Uptevia ou en se connectant à la plate-forme sécurisée Votaccess. En cas dactions au nominatif pur, en se connectant au site de vote via votre Espace Actionnaire à ladresse : https://www.investors.uptevia.com/ à laide des codes daccès habituels. En cas dactions au nominatif administré, en se connectant au site de vote via le site VoteAG : https://www.voteag.com/ en utilisant son numéro didentifiant ou en contactant le numéro vert : 0 800 007 535 depuis la France et le +33 1 49 37 82 36 depuis létranger. Pour les actionnaires au porteur, la demande de la carte dadmission est à effectuer via létablissement teneur de compte titres ou par internet en demandant à létablissement si létablissement teneur de compte titres est connecté à la plate-forme Votaccess et le cas échéant les conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte titres est connecté à la plate-forme Votaccess, en sidentifiant sur le portail internet de cet établissement. 4. Les actionnaires peuvent adresser leur formulaire de vote par correspondance ou par procuration qui devront être reçus par le service Assemblée Générale dUptevia au 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, mandaté par la société OPmobility SE au plus tard le 22 avril 2025. Pour les actionnaires au nominatif, ces formulaires peuvent être adressés soit par voie postale, soit par internet en se connectant sur la plate-forme sécurisée Votaccess. En cas dactions au nominatif pur, en se connectant au site de vote via votre Espace Actionnaire à ladresse : https://www.investors.uptevia.com/ à laide des codes daccès habituels. En cas dactions au nominatif administré, en se connectant au site de vote via le site VoteAG : https://www.voteag.com en utilisant son numéro didentifiant ou en contactant le numéro vert 0 800 007 535 depuis la France et le +33 1 49 37 82 36 depuis létranger. Les actionnaires au porteur peuvent se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, soit en le téléchargeant sur le site internet www.opmobility.com, soit en contactant leur établissement teneur de compte titres. Ils peuvent également voter par internet, en demandant à leur établissement teneur de compte titres sil est ou non connecté à la plate-forme Votaccess, et le cas échéant si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte titres est bien connecté à la plate-forme Votaccess, lactionnaire au porteur devra sidentifier sur le portail internet de cet établissement. Si létablissement teneur de compte titres nest pas connecté à la plate-forme Votaccess, la désignation ou la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique par lenvoi dun mail à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société (OPmobility SE) et date dAssemblée (24 avril 2025), les nom, prénom, adresse, et références bancaires ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire (personne à qui lactionnaire souhaite donner mandat). Lactionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à Uptevia Assemblée Générale 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mercredi 23 avril 2025 à 15 heures (heure de Paris). Laccès aux sites internet dédiés et sécurisés sera possible à partir du 3 avril 2025, jusquau 23 avril 2025 à 15 heures (heure de Paris). 5. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil dAdministration répondra au cours de lAssemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège administratif (1 allée Pierre Burelle 92300 LEVALLOIS-PERRET), soit par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration, soit par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : investor. relations@opmobility.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions réponses. Le Conseil dAdministration (AL43089
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20250221_24406_AV01.pdf
Dénomination : OPmobility SE. Siren : 955512611. OPmobility SE Societé Européenne au capital de 8.731.329,18 Siège social : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 LYON 955 512 611 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 11 décembre 2024, le Conseil dAdministration a décidé de réduire le capital de 90.000 pour le ramener à la somme de 8.641.329,18 , Par lannulation de 1.500.000 actions de 0,06 de valeur nominale chacune. En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera portée au RCS de Lyon. Les représentants légaux..
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20240724_24259_AV01.pdf
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20240223_24156_AV01.pdf
Dénomination : OPmobility SE. Siren : 955512611. OPmobility SE Societé européenne au capital de 8.731.329,18 Siège social : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 LYON955 512 611 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 22 juillet 2024, le Conseil dAdministration a ratifié la nomination de M. Martin KRIVAN, Demeurant Ondrejovova 886/7, 82.l03 Brotislovo, Slovoquie, en qualité dAdministrateur représentant les salariés, en remplacement de M. Ireneusz KAROLAK. Mention sera portée au RCS de Lyon. Le représentant légal..
Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE. Siren : 955512611. COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE Societé Européenne au capital de 8.731.329,18 Siège social : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 LYON955 512 611 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 21 février 2024, le Conseil dAdministration a pris acte de la démission de Mme Martina BUCHHAUSER de son mandat dadministrateur. Suivant procès-verbal en date du 24 avril 2024, Lassemblée générale mixte a : décidé de modifier la dénomination qui devient : OPmobility SE En conséquence, larticle 2 des statuts a été modifié. pris acte du non-renouvellement du mandat dadminsitrateur de la société BURELLE SA. Mentions seront portées au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon. Le représentant légal..
Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE. Siren : 955512611. COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE Societé Européenne au capital de 8.731.329,18 Siège social : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 LYON955 512 611 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 21 février 2024, le Conseil dAdministration a pris acte de la démission de Mme Martina BUCHHAUSER de son mandat dadministrateur. Suivant procès-verbal en date du 24 avril 2024, Lassemblée générale mixte a : décidé de modifier la dénomination qui devient : OPmobility SE En conséquence, larticle 2 des statuts a été modifié. pris acte du non-renouvellement du mandat dadminsitrateur de la société BURELLE SA. Mentions seront portées au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon. Le représentant légal..
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE Sociéte Européenne au capital de 8 731 329,18 Siège social : 19, Boulevard Jules Carteret 69007 Lyon 955 512 611 R.C.S. Lyon Avis de convocation. MM. les actionnaires sont convoqués afin de participer à lassemblée générale mixte de notre société qui aura lieu au Pavillon Dauphine, 2 place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75116 Paris, Le mercredi 24 avril 2024 à 17 heures (accueil à partir de 16 h 30), à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant: ORDRE DU JOUR RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution : Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023 Deuxième résolution : Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende Troisième résolution : Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 Quatrième résolution : Approbation dune convention en application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (Ancienne convention reconduite par tacite reconduction au cours de lexercice 2023) Cinquième résolution : Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet dopérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond Sixième résolution : Renouvellement du mandat de M. Laurent Burelle en qualité dadministrateur Septième résolution : Renouvellement du mandat de M. Laurent Favre en qualité dadministrateur Huitième résolution : Renouvellement du mandat de M. Paul Henry Lemarié en qualité dadministrateur Neuvième résolution : Renouvellement du mandat de Mme Anne-Marie Couderc en qualité dadministratrice Dixième résolution : Renouvellement du mandat de Mme Lucie Maurel Aubert en qualité dadministratrice Onzième résolution : Renouvellement du mandat de M. Alexandre Mérieux en qualité dadministrateur Douzième résolution : Non-renouvellement du mandat dadministrateur de Burelle SA représentée par Mme Éliane Lemarié Treizième résolution : Ratification de la nomination provisoire de M. Gonzalve Bich en qualité dadministrateur Quatorzième résolution : Renouvellement du mandat de M. Gonzalve Bich en qualité dadministrateur Quinzième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration pour lexercice 2024, conformément à larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce Seizième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour lexercice 2024, conformément à larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce Dix-septième résolution : Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale Déléguée pour lexercice 2024, conformément à larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce Dix-huitième résolution : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour lexercice 2024, conformément à larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce Dix-neuvième résolution : Approbation de lensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 conformément à larticle L. 22-10-34 I du Code de commerce Vingtième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à M. Laurent Burelle, Président du Conseil dAdministration Vingt-et-unième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à M. Laurent Favre, Directeur Général Vingt-deuxième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à Mme Félicie Burelle, Directrice Générale Déléguée Vingt-troisième résolution : Nomination du cabinet Ernst & Young et Autres en qualité dauditeur de durabilité Vingt-quatrième résolution : Nomination du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité dauditeur de durabilité RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Vingt-cinquième résolution : Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue doctroyer des options dachat dactions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, durée de lautorisation, plafond, prix dexercice, durée maximale de loption Vingt-sixième résolution: Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, durée de lautorisation, plafond, durée des périodes dacquisition notamment en cas dinvalidité et de conservation Vingt-septième résolution: Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration en vue de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et réglementaires Vingt-huitième résolution : Modification de la dénomination sociale de la société et modification corrélative de larticle 2 Dénomination des statuts de la société Vingt-neuvième résolution : Pouvoirs pour les formalités 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de prendre part à lAssemblée, de voter par correspondance, ou de sy faire représenter en donnant pouvoir au Président, à un autre actionnaire, membre de cette assemblée, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables. 2. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire ayant effectué lune des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les actionnaires désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter de la convocation de lAssemblée, se procurer au siège administratif (1 allée Pierre Burelle 92300 LEVALLOIS-PERRET) ou trouver sur le site Internet de la société (), le formulaire unique de procuration ou de vote par correspondance. Les actionnaires pourront également obtenir des formulaires de vote par correspondance et les documents annexes sur demande faite par lettre reçue au siège administratif (1 allée Pierre Burelle 92300 LEVALLOIS-PERRET) six jours avant la date de la réunion de lAssemblée. Pour être pris en compte, les formulaires doivent être reçus par la société au plus tard deux jours avant la tenue de lAssemblée de la réunion. www.plasticomnium.com3. Participation physique à lAssemblée Générale Accès à lAssemblée Générale Le jour de lAssemblée Générale, tout actionnaire doit avoir demandé une carte dadmission. Pour les actionnaires au nominatif, la demande de la carte dadmission est à adresser à Uptevia ou en se connectant à la plate-forme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares : . En cas dactions au nominatif pur, en se connectant au site Planetshares à laide des codes daccès habituels. En cas dactions au nominatif administré, en se connectant au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant ou en contactant le numéro vert: +33 (0)1 58 16 11 64. Pour les actionnaires au porteur, la demande de la carte dadmission est à effectuer via létablissement teneur de compte titres ou par internet en demandant à létablissement si létablissement teneur de compte titres est connecté à la plate-forme Votaccess et le cas échéant les conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte titres est connecté à la plate-forme Votaccess, en sidentifiant sur le portail internet de cet établissement. https://planetshares.uptevia.pro.fr4. Les actionnaires peuvent adresser leur formulaire de vote par correspondance ou par procuration qui devront être reçus par le service Assemblée Générale dUptevia mandaté par la Compagnie Plastic Omnium SE au plus tard le 22 avril 2024. Pour les actionnaires au nominatif, ces formulaires peuvent être adressés soit par voie postale, soit par internet en se connectant sur la plate-forme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares : . En cas dactions au nominatif pur, en se connectant au site Planetshares à laide des codes daccès habituels. En cas dactions au nominatif administré, en se connectant au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant ou en contactant le numéro vert: +33 (0)1 58 16 11 64. Les actionnaires au porteur peuvent se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, soit en le téléchargeant sur le site internet , soit en contactant leur établissement teneur de compte titres. Ils peuvent également voter par internet, en demandant à leur établissement teneur de compte titres sil est ou non connecté à la plate-forme Votaccess, et le cas échéant si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte titres est bien connecté à la plate-forme Votaccess, lactionnaire au porteur devra sidentifier sur le portail internet de cet établissement. Si létablissement teneur de compte titres nest pas connecté à la plate-forme Votaccess, la désignation ou la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique par lenvoi dun mail à ladresse suivante: . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société (Compagnie Plastic Omnium SE) et date dAssemblée (24 avril 2024), les nom, prénom, adresse, et références bancaires ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire (personne à qui lactionnaire souhaite donner mandat). Lactionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à Uptevia Assemblée Générale 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse : Paris_France_CTS_mandats@toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mardi 23 avril 2024 à 15 heures (heure de Paris). Laccès aux sites internet dédiés et sécurisés sera possible à partir du 3 avril 2024, jusquau 23 avril 2024 à 15 heures (heure de Paris). https://planetshares.uptevia.pro.frwww.plasticomnium.comParis_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fruptevia.pro.fr5. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil dAdministration répondra au cours de lAssemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège administratif (1 allée Pierre Burelle 92300 LEVALLOIS-PERRET), soit par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration, soit par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : investor.relations@plasticomnium. com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions réponses. Le Conseil dAdministration (AL32609)
Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE. Siren : 955512611. COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE Societé Européenne au capital de 8.731.329,18 Siège social : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 LYON 955 512 611 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 6 décembre 2023, le Conseil dAdministration a décidé de coopter M. Gonzalve BICH, Demeurant 5 West Branch Road -Westport, CT 06880 USA, en qualité dadministrateur, en remplacement de Prof.Dr Bernd GOTTSCHALK . Mention sera portée au RCS de Lyon. Les représentants légaux..
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Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE. Siren : 955512611. COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE Societé européenne au capital de 8.731.329,18 Siège social : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 LYON 955 512 611 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 26 avril 2023, lAssemblée Générale Mixte a : pris acte de la fin du mandat dAdministrateur de Mme Anne ASENSIO ; décidé de nommer Mme Virginie FAUVEL, Demeurant 3 Rue de Saint Sénoch 75017 PARIS, en qualité dAdministrateur. Mention sera portée au RCS de Lyon. Le président..
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE Sociéte Européenne au capital de 8 731 329,18 Siège social : 19, Boulevard Jules Carteret 69007 Lyon 955 512 611 R.C.S. Lyon Avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués afin de participer à lassemblée générale mixte de notre société qui aura lieu au Pavillon Dauphine, 2 place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75116 Paris, Le mercredi 26 avril 2023 à 17 heures (accueil à partir de 16 h 30), à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution : Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 Deuxième résolution : Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende Troisième résolution : Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 Quatrième résolution : Approbation dune convention en application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (Ancienne convention reconduite par tacite reconduction au cours de lexercice 2022) Cinquième résolution : Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés (Anciennes conventions sétant poursuivies au cours de lexercice) Sixième résolution : Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet dopérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond Septième résolution : Non-renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Anne Asensio Huitième résolution : Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Félicie Burelle Neuvième résolution : Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Cécile Moutet Dixième résolution : Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Vincent Labruyère Onzième résolution : Ratification de la nomination provisoire de Mme Elisabeth Ourliac en qualité dadministrateur Douzième résolution : Nomination dun nouvel administrateur (Mme Virginie Fauvel) Treizième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration pour lexercice 2023, conformément à larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce Quatorzième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour lexercice 2023, conformément à larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce Quinzième résolution : Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale Déléguée pour lexercice 2023, conformément à larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce Seizième résolution : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour lexercice 2023, conformément à larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce Dix-septième résolution : Approbation de lensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 conformément à larticle L. 22-10-34 I du Code de commerce Dix-huitième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à M. Laurent Burelle, Président du Conseil dAdministration Dix-neuvième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à M. Laurent Favre, Directeur Général Vingtième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Mme Félicie Burelle, Directrice Générale Déléguée RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Vingt-et-unième : Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, plafond Vingt-deuxième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté de limiter au montant des souscriptions, de répartir ou doffrir au public les titres non souscrits Vingt-troisième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par offre au public à lexclusion des offres visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre dune offre publique déchange, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions Vingt-quatrième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par une offre visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions Vingt-cinquième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas démission de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des 22e à 24e résolutions, dans la limite de 15% de lémission initiale Vingt-sixième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, en rémunération dapports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital Vingt-septième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, en rémunération de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital apportés dans le cadre dune offre publique déchange initiée par la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital Vingt-huitième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des adhérents dun plan dépargne entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du Code du travail Vingt-neuvième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration en vue de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et réglementaires Trentième résolution : Pouvoirs pour les formalités 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de prendre part à lAssemblée, de voter par correspondance, ou de sy faire représenter en donnant pouvoir au Président, à un autre actionnaire, membre de cette assemblée, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables. 2. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire ayant effectué lune des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les actionnaires désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter de la convocation de lAssemblée, se procurer au siège administratif (1 allée Pierre Burelle 92300 LEVALLOIS-PERRET) ou trouver sur le site Internet de la société (www.plasticomnium.com), le formulaire unique de procuration ou de vote par correspondance. Les actionnaires pourront également obtenir des formulaires de vote par correspondance et les documents annexes sur demande faite par lettre reçue au siège administratif (1 allée Pierre Burelle 92300 LEVALLOIS-PERRET) six jours avant la date de la réunion de lAssemblée. Pour être pris en compte, les formulaires doivent être reçus par la société au plus tard deux jours avant la tenue de lAssemblée de la réunion. 3. Participation physique à lAssemblée Générale Accès à lAssemblée Générale Le jour de lAssemblée Générale, tout actionnaire doit avoir demandé une carte dadmission. Pour les actionnaires au nominatif, la demande de la carte dadmission est à adresser à Uptevia ou en se connectant à la plate-forme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares : https://planetshares.uptevia.pro.fr. En cas dactions au nominatif pur, en se connectant au site Planetshares à laide des codes daccès habituels. En cas dactions au nominatif administré, en se connectant au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant ou en contactant le numéro vert : +33 (0)1 58 16 11 64. Pour les actionnaires au porteur, la demande de la carte dadmission est à effectuer via létablissement teneur de compte titres ou par internet en demandant à létablissement si létablissement teneur de compte titres est connecté à la plate-forme Votaccess et le cas échéant les conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte titres est connecté à la plate-forme Votaccess, en sidentifiant sur le portail internet de cet établissement. 4. Les actionnaires peuvent adresser leur formulaire de vote par correspondance ou par procuration qui devront être reçus par le service Assemblée Générale dUptevia mandaté par la Compagnie Plastic Omnium SE au plus tard le 24 avril 2023. Pour les actionnaires au nominatif, ces formulaires peuvent être adressés soit par voie postale, soit par internet en se connectant sur la plate-forme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares : https://planetshares.uptevia.pro.fr. En cas dactions au nominatif pur, en se connectant au site Planetshares à laide des codes daccès habituels. En cas dactions au nominatif administré, en se connectant au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant ou en contactant le numéro vert : +33 (0)1 58 16 11 64. Les actionnaires au porteur peuvent se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, soit en le téléchargeant sur le site internet www.plasticomnium.com, soit en contactant leur établissement teneur de compte titres. Ils peuvent également voter par internet, en demandant à leur établissement teneur de compte titres sil est ou non connecté à la plate-forme Votaccess, et le cas échéant si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte titres est bien connecté à la plate-forme Votaccess, lactionnaire au porteur devra sidentifier sur le portail internet de cet établissement. Si létablissement teneur de compte titres nest pas connecté à la plate-forme Votaccess, la désignation ou la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique par lenvoi dun mail à ladresse suivante : paris_france_cts_mandats@uptevia.pro.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société (Compagnie Plastic Omnium SE) et date dAssemblée (26 avril 2023), les nom, prénom, adresse, et références bancaires ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire (personne à qui lactionnaire souhaite donner mandat). Lactionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à Uptevia Assemblée Générale Les Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse : paris_france_cts_mandats@uptevia.pro.fr toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mardi 25 avril 2023 à 15 heures (heure de Paris). Laccès aux sites internet dédiés et sécurisés sera possible à partir du 7 avril 2023, jusquau 25 avril 2023 à 15 heures (heure de Paris). 5. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil dAdministration répondra au cours de lAssemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège administratif (1 allée Pierre Burelle 92300 LEVALLOIS-PERRET), soit par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration, soit par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : investor.relations@plasticomnium.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions réponses. Le Conseil dAdministration (AL17614)
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20230223_23905_AV01.pdf
Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE. Siren : 955512611. COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE Societé européenne au de 8 731 329,18 euros Siège Social : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 LYON 955 512 611 RCS LYON Suivant Procès-Verbal en date du 7 décembre 2022, le Conseil dAdministration a coopté Madame Elisabeth OURLIAC demeurant 6 impasse Chante Brise 31170 TOURNEFEUILLE, En qualité dAdministrateur, en remplacement de Madame Amélie OUDEA-CASTERA, démissionnaire en mai 2022. Cette cooptation sera ratifiée lors de la prochaine Assemblée Générale Mention sera portée au RCS de LYON Le Président.
Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE. Siren : 955512611. COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE Societé européenne au capital de 8.827.329,18 Siège social : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 LYON 955 512 611 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 20 juillet 2022, le Conseil dAdministration a décidé de réduire le capital de 96.000 pour le ramener à la somme de 8.731.329,18 , à compter du 1er septembre 2022, Par lannulation de 1 600 000 actions de 0,06 de valeur nominale chacune. En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera portée au RCS de Lyon. Le représentant légal..
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20220726_23756_AV02.pdf
Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE. Siren : 955512611. COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE Societé européenne au capital de 8.731.329,18 Siège social : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 LYON 955 512 611 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 20 juillet 2022, le Conseil dAdministration a pris acte de la démission de Mme Amélie OUDEA-CASTERA de ses fonctions dadministrateur, Avec effet au 20 mai 2022. Mention sera portée au RCS de Lyon. Le représentant légal..
Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE. Siren : 955512611. COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE Societé européenne au capital de 8.827.329,18 Siège social : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 LYON 955 512 611 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 21 avril 2022, lassemblée générale mixte a : décidé de nommer Mme Martina BUCHHAUSER, Demeurant Gautinger Landstrasse 10 A 82131 GAUTING (Allemagne), en qualité dadministrateur ; décidé de nommer la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SAS 63 Rue de Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE 672.006.483 RCS NANTERRE, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement du Cabinet MAZARS SA ; pris acte du non-renouvellement du mandat de M. Gilles RAINAUT de son mandat de Commis-saire aux Comptes Suppléant ; pris acte du non-renouvellement du mandat de la société AUDITEX SAS de son mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant. Mentions seront portées au RCS de Lyon. Le représentant légal..
Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE. Siren : 955512611. COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE Societé européenne au capital de 8.827.329,18 Siège social : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 LYON 955 512 611 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 21 avril 2022, lassemblée générale mixte a : décidé de nommer Mme Martina BUCHHAUSER, Demeurant Gautinger Landstrasse 10 A 82131 GAUTING (Allemagne), en qualité dadministrateur ; décidé de nommer la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SAS 63 Rue de Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE 672.006.483 RCS NANTERRE, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement du Cabinet MAZARS SA ; pris acte du non-renouvellement du mandat de M. Gilles RAINAUT de son mandat de Commis-saire aux Comptes Suppléant ; pris acte du non-renouvellement du mandat de la société AUDITEX SAS de son mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant. Mentions seront portées au RCS de Lyon. Le représentant légal..
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE Sociéte européenne Au capital de 8.827.329,18 EUR Siège social : 19, boulevard Jules-Carteret 69007 Lyon 955 512 611 RCS Lyon AVIS DE CONVOCATION Messieurs les Actionnaires sont convoqués afin de participer à lAssemblée Générale Mixte de notre Société qui aura lieu au Pavillon Dauphine, 2, Place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 75116 Paris, le jeudi 21 avril 2022 à 17 heures (accueil à partir de 16 h 30), à leffet de délibérer sur lOrdre du jour suivant : Ordre du jour : Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : Première résolution : Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021, Deuxième résolution : Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende, Troisième résolution : Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021, Quatrième résolution : Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés (i) Constat de labsence de convention nouvelle (ii) Anciennes conventions sétant poursuivies au cours de lexercice, Cinquième résolution : Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet dopérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, Sixième résolution : Renouvellement du mandat dAdministrateur de Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA, Septième résolution : Nomination dun nouvel Administrateur (Mme Martina BUCHHAUSER), Huitième résolution : Renouvellement du mandat du Cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire, Neuvième résolution : Nomination de la Société PricewaterhouseCoopers Audit, en remplacement du Cabinet MAZARS aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire. Dixième résolution : Non-renouvellement et non remplacement de M. Gilles RAINAUT, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant, Onzième résolution : Non-renouvellement et non remplacement de la Société AUDITEX, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant, Douzième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration pour lexercice 2022, conformément à larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce, Treizième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour lexercice 2022, conformément à larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce, Quatorzième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général délégué pour lexercice 2022, conformément à larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce, Quinzième résolution : Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour lexercice 2022, conformément à larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce, Seizième résolution : Approbation de lensemble des rémunérations versées ou attribuées aux Mandataires sociaux au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 conformément à larticle L. 22-10-34 I du Code de commerce, Dix-septième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à M. Laurent BURELLE, Président du Conseil dAdministration, Dix-huitième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à M. Laurent FAVRE, Directeur Général, Dix-neuvième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Mme Félicie BURELLE, Directeur Général délégué, Vingtième résolution : Montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil dAdministration et au censeur. Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Vingt et unième résolution : Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, plafond, Vingt-deuxième résolution : Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue doctroyer des options dachat dactions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, durée de lautorisation, plafond, prix dexercice, durée maximale de loption, Vingt-troisième résolution : Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains Mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, durée de lautorisation, plafond, durée des périodes dacquisition notamment en cas dinvalidité, et de conservation, Vingt-quatrième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté de limiter au montant des souscriptions, de répartir ou doffrir au public les titres non souscrits, Vingt-cinquième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par offre au public à lexclusion des offres visées au 1° de larticle L. 411 2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre dune offre publique déchange, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions, Vingt-sixième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par une offre visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions, Vingt-septième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas démission de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des 24e à 26e résolutions, dans la limite de 15 % de lémission initiale, Vingt-huitième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, en rémunération dapports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, Vingt-neuvième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, en rémunération de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital apportés dans le cadre dune offre publique déchange initiée par la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, Trentième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des adhérents dun plan dépargne entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du Code du travail, Trente et unième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration en vue de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et réglementaires, Trente-deuxième résolution : Ratification des mises en harmonie statutaires réalisées par le Conseil dAdministration aux fins de mise en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et règlementaires, Trente-troisième résolution : Pouvoirs pour les formalités. 1. Tout Actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de prendre part à lAssemblée, de voter par correspondance, ou de sy faire représenter en donnant pouvoir au Président, à un autre Actionnaire, membre de cette Assemblée, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables. 2. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par lenregistrement comptable des titres au nom de lActionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lActionnaire ou pour le compte de lActionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lActionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout Actionnaire ayant effectué lune des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son Mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les Actionnaires désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter de la convocation de lAssemblée, se procurer au siège administratif (1, allée Pierre-Burelle, 92300 Levallois-Perret), ou trouver sur le site internet de la Société (www.plasticomnium.com), le formulaire unique de procuration ou de vote par correspondance. Les Actionnaires pourront également obtenir des formulaires de vote par correspondance et les documents annexes sur demande faite par lettre reçue au siège administratif (1, allée Pierre-Burelle, 92300 Levallois-Perret), six jours avant la date de la réunion de lAssemblée. Pour être pris en compte, les formulaires doivent être reçus par la Société au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée de la réunion. 3. Participation physique à lAssemblée Générale Accès à lAssemblée Générale. Le jour de lAssemblée Générale, tout Actionnaire doit avoir demandé une carte dadmission. Pour les Actionnaires au nominatif, la demande de la carte dadmission est à adresser à la BNP ou en se connectant à la plate-forme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares : https://planetshares.bnpparibas.com. En cas dactions au nominatif pur, en se connectant au site Planetshares à laide des Codes daccès habituels. En cas dactions au nominatif administré, en se connectant au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant ou en contactant le numéro vert : 33 (0)1 55 77 65 00. Pour les Actionnaires au porteur, la demande de la carte dadmission est à effectuer via létablissement teneur de compte titres ou par internet en demandant à létablissement si létablissement teneur de compte titres est connecté à la plateforme Votaccess et le cas échéant les conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte titres est connecté à la plate-forme Votaccess, en sidentifiant sur le portail internet de cet établissement. 4. Les Actionnaires peuvent adresser leur formulaire de vote par correspondance ou par procuration qui devront être reçus par le service Assemblée Générale de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES mandaté par la COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE au plus tard le 19 avril 2022. Pour les Actionnaires au nominatif, ces formulaires peuvent être adressés soit par voie postale, soit par internet en se connectant sur la plate-forme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares : https://planetshares.bnpparibas. com. En cas dactions au nominatif pur, en se connectant au site Planetshares à laide des Codes daccès habituels. En cas dactions au nominatif administré, en se connectant au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant ou en contactant le numéro vert : 33 (0)1 55 77 65 00. Les Actionnaires au porteur peuvent se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, soit en le téléchargeant sur le site internet www.plasticomnium. com, soit en contactant leur établissement teneur de compte titres. Ils peuvent également voter par internet, en demandant à leur établissement teneur de compte titres sil est ou non connecté à la plate-forme Votaccess, et le cas échéant si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte titres est bien connecté à la plate-forme Votaccess, lActionnaire au porteur devra sidentifier sur le portail internet de cet établissement. Si létablissement teneur de compte titres nest pas connecté à la plate-forme Votaccess, la désignation ou la révocation dun Mandataire peut également être effectuée par voie électronique par lenvoi dun mail à ladresse suivante : paris.bp2s. france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société (COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE) et date dAssemblée (21 avril 2022), les nom, prénom, adresse, et références bancaires ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du Mandataire (personne à qui lActionnaire souhaite donner mandat). LActionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES CTS Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse : paris.bp2s.france. cts.mandats@bnpparibas.com. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mercredi 20 avril 2022 à 15 heures (heure de Paris). Laccès aux sites internet dédiés et sécurisés sera possible à partir du 1er avril 2022 à 10 heures, jusquau 20 avril 2022 à 15 heures (heure de Paris). 5. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout Actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil dAdministration répondra au cours de lAssemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège administratif (1, allée Pierre-Burelle, 92300 Levallois-Perret), soit par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration, soit par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : investor.relations@plasticomnium.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Le Conseil dAdministration. (T22018078)
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20220223_23651_AV03.pdf
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE Sociéte européenne Au capital de 8.827.329,18 EUR Siège social : 19, boulevard Jules-Carteret 69007 Lyon 955 512 611 RCS Lyon AVIS DE CONVOCATION Messieurs les Actionnaires sont convoqués afin de participer à lAssemblée Générale Mixte de notre Société qui aura lieu au 1, Allée Pierre-Burelle, 92300 Levallois-Perret, sans que les membres et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement, le jeudi 22 avril 2021 à 17 heures, à leffet de délibérer sur lOrdre du jour suivant : Ordre du jour. Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire. - Première résolution : Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020. - Deuxième résolution : Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende. - Troisième résolution : Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Anciennes conventions sétant poursuivies au cours de lexercice. - Quatrième résolution : Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020. - Cinquième résolution : Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet dopérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond. - Sixième résolution : Renouvellement du mandat dAdministrateur de M. Laurent BURELLE. - Septième résolution : Renouvellement du mandat dAdministrateur de M. Laurent FAVRE. - Huitième résolution : Renouvellement du mandat dAdministrateur de la Société BURELLE SA, représentée par Mme Eliane LEMARIÉ. - Neuvième résolution : Renouvellement du mandat dAdministrateur de Mme Anne-Marie COUDERC. - Dixième résolution : Renouvellement du mandat dAdministrateur de Mme Lucie MAUREL AUBERT. - Onzième résolution : Renouvellement du mandat dAdministrateur de Prof. Dr BERND GOTTSCHALK. - Douzième résolution : Renouvellement du mandat dAdministrateur de M. Paul Henry LEMARIÉ. - Treizième résolution : Renouvellement du mandat dAdministrateur de M. Alexandre MÉRIEUX. - Quatorzième résolution : Non-renouvellement en qualité dAdministrateur de M. Jean BURELLE. - Quinzième résolution : Non-renouvellement en qualité dAdministrateur de M. Jérôme GALLOT. - Seizième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration conformément à larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce. - Dix-septième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général conformément à larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce. - Dix-huitième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général délégué conformément à larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce. - Dix-neuvième résolution : Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs conformément à larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce. - Vingtième résolution : Approbation de lensemble des rémunérations versées ou attribuées aux Mandataires sociaux au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 conformément à larticle L. 22-10-34 I du Code de commerce. - Vingt-et-unième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à M. Laurent BURELLE, Président du Conseil dAdministration. - Vingt-deuxième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à M. Laurent FAVRE, Directeur Général. - Vingt-troisième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Mme Félicie BURELLE, Directeur Général délégué. Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire. - Vingt-quatrième résolution : Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue doctroyer des options dachat dactions aux membres du personnel salarié et/ou certains Mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, durée de lautorisation, plafond, prix dexercice, durée maximale de loption. - Vingt-cinquième résolution : Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains Mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, durée de lautorisation, plafond, durée des périodes dacquisition notamment en cas dinvalidité et de conservation. - Vingt-sixième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté doffrir au public les titres non souscrits. - Vingt-septième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par offre au public à lexclusion des offres visées au 1o de larticle L.411 2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre dune offre publique déchange, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits - Vingt-huitième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, lémission dactions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par une offre visée au 1o de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits. - Vingt-neuvième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas démission de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des 26e à 28e résolutions, dans la limite de 15 % de lémission initiale. - Trentième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription, au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du Code de travail - Trente-et-unième résolution : Ratification des mises en harmonie statutaires réalisées par le Conseil dAdministration aux fins de mise en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et règlementaires. - Trente-deuxième résolution : Délégation à donner au Conseil dAdministration en vue de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et règlementaires. - Trente-troisième résolution : Pouvoirs pour les formalités. 1. PLASTIC OMNIUM SE attache la plus grande importance à lexpression de ses Actionnaires dans le cadre de lAssemblée Générale. Compte tenu de lexistence dun état durgence sanitaire jusquau 1er juin 2021 (loi du 15 février 2021 prorogeant létat durgence sanitaire), PLASTIC OMNIUM SE convoque son Assemblée Générale en un lieu (Levallois-Perret) affecté à la date de la convocation par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, cest pourquoi cette Assemblée Générale Mixte se tiendra « sans que les membres et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement », conformément aux dispositions de lOrdonnance no 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret no 2021-255 du 9 mars 2021. Dans ce contexte, PLASTIC OMNIUM SE met en application la recommandation de février 2021 de lAssociation Française des Entreprise Privées, consistant à : - Retransmettre lAssemblée Générale en direct et en différé via des moyens vidéo plutôt quaudio, permettant ainsi un accès virtuel étendu à lensemble de leurs Actionnaires ; - Mettre en place un dispositif ad hoc (site dédié, plateforme ouverte sur le site internet, adresse e-mail dédiée...) pour recueillir au préalable et, éventuellement, pendant la séance les questions des Actionnaires auxquelles il pourra être apporté en cours de séance des réponses qui peuvent être communes lorsquelles portent sur les mêmes sujets. - Informer les Actionnaires, suffisamment en amont de lAssemblée, sur les conditions daccès ainsi que sur les modalités de sélection et de regroupement des questions et le sort des questions auxquelles il ne sera pas répondu. 2. Tout Actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de prendre part à lAssemblée, de voter par correspondance, ou de sy faire représenter en donnant pouvoir au Président, à un autre Actionnaire, membre de cette Assemblée, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables. 3. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par lenregistrement comptable des titres au nom de lActionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. Tout Actionnaire ayant effectué lune des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son Mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les Actionnaires désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter de la convocation de lAssemblée, se procurer au siège administratif (1, allée Pierre-Burelle, 92300 Levallois-Perret) ou trouver sur le site internet de la Société (www. plasticomnium.com), le formulaire unique de procuration ou de vote par correspondance. Les Actionnaires pourront également obtenir des formulaires de vote par correspondance et les documents annexes sur demande faite par lettre reçue au siège administratif (1, allée Pierre-Burelle, 92300 Levallois-Perret) six jours avant la date de la réunion de lAssemblée. Pour être pris en compte, les formulaires doivent être reçus par la Société au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée de la réunion. 4. Les Actionnaires peuvent adresser leur formulaire de vote par correspondance ou par procuration qui devront être reçus par le service Assemblée Générale de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES mandaté par la COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM au plus tard le 20 avril 2021. Pour les Actionnaires au nominatif, ces formulaires peuvent être adressés soit par voie postale, soit par internet en se connectant sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares : https: //planetshares.bnpparibas.com. En cas dactions au nominatif pur, en se connectant au site Planetshares à laide des codes daccès habituels. En cas dactions au nominatif administré, en se connectant au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant ou en contactant le numéro vert : 33 (0) 155 77 65 00. Les Actionnaires au porteur peuvent se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, soit en le téléchargeant sur le site internet www.plasticomnium. com, soit en contactant leur établissement teneur de compte titres. Ils peuvent également voter par internet, en demandant à leur établissement teneur de compte titres sil est ou non connecté à la plate-forme Votaccess, et le cas échéant si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte titres est bien connecté à la plate-forme Votaccess, lActionnaire au porteur devra sidentifier sur le portail internet de cet établissement. Si létablissement teneur de compte titres nest pas connecté à la plate-forme Votaccess, la désignation ou la révocation dun Mandataire peut également être effectuée par voie électronique par lenvoi dun mail à ladresse suivante : paris.bp2s. france.cts.mandats@bnpparibas.com Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société (COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM) et date dAssemblée (22 avril 2021), les nom, prénom, adresse, et références bancaires ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du Mandataire (personne à qui lActionnaire souhaite donner mandat). LActionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - CTS Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse : paris.bp2s.france. cts.mandats@bnpparibas.com. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mercredi 21 avril 2021 à 15 heures (heure de Paris). Laccès aux sites internet dédiés et sécurisés sera possible à partir du 2 avril 2021 à 10 heures, jusquau 21 avril 2021 à 15 heures (heure de Paris). 5. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout Actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil dAdministration répondra au cours de lAssemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège administratif (1, allée Pierre-Burelle, 92300 Levallois-Perret), soit par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration, soit par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : investor.relations@plasticomnium.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Le Conseil dAdministration. (W6402916)
Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE. Siren : 955512611. COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE Societé Européenne au capital de 8.827.329,18 Siège social : 19 Boulevard Jules Carteret, 69007 LYON 955 512 611 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date 22 avril 2021, lAssemblée Générale Mixte a pris acte du : non-renouvellement du mandat dadministrateur de M. Jean BURELLE ; non-renouvellement du mandat dadministrateur de M. Jérôme GALLOT. Mention sera portée au RCS de Lyon. Le représentant légal..
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210219_23394_AV03.pdf
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE Sociéte européenne Au capital de 8.913.966,42 EUR Siège social : 19, boulevard Jules-Carteret 69007 Lyon 955 512 611 RCS Lyon Suivant procès-verbal en date du 17 février 2021, Le Conseil dAdministration a décidé de réduire le capital de 86.637,24 EUR pour le ramener à la somme de 8.827.329,18 EUR, par lannulation de 1.443.954 actions de 0,06 EUR de valeur nominale chacune. En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera portée au RCS de Lyon. Les Représentants légaux. (W6396395)
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE Sociéte Européenne au capital de 8 913 966,42 euros Siège social : 19, boulevard Jules Carteret 69007 Lyon 955 512 611 R.C.S. Lyon AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués afin de participer à lAssemblée Générale Mixte de notre société qui aura lieu au 1, Allée Pierre Burelle 92300 Levallois-Perret : le jeudi 23 avril 2020 à 17 heures à huis clos (voir modalités de participation ci-dessous au paragraphe 3), à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Première résolution : Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 Deuxième résolution : Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende Troisième résolution : Conventions et engagements réglementés conclus au cours de lexercice Approbation dune nouvelle convention avec la société Sofiparc SAS Rapport des Commissaires aux comptes Quatrième résolution : Conventions et engagements règlementés conclus au cours de lexercice Approbation de la rémunération exceptionnelle attribuée à M. Jérôme Gallot, administrateur Rapport des Commissaires aux comptes Cinquième résolution : Conventions et engagements règlementés conclus au cours de lexercice Approbation des modifications dune convention existante avec la Société Burelle SA Rapport des Commissaires aux comptes Sixième résolution : Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Anciennes conventions sétant poursuivies au cours de lexercice Septième résolution : Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 Huitième résolution : Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet dopérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond Neuvième résolution : Ratification de la nomination provisoire de M. Laurent Favre en qualité dadministrateur Dixième résolution : Renouvellement du mandat dAdministrateur de Mme Félicie Burelle Onzième résolution : Renouvellement du mandat dAdministrateur de Mme Anne Asensio Douzième résolution : Renouvellement du mandat dAdministrateur de Mme Cécile Moutet Treizième résolution : Renouvellement du mandat dAdministrateur de M. Vincent Labruyère Quatorzième résolution : Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux conformément à larticle L.225-37-2 du code de commerce Quinzième résolution : Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, non dirigeants, conformément à larticle L.225-37-2 du code de commerce Seizième résolution : Approbation de lensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 conformément à larticle L.225-100 II du code de commerce Dix-septième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général Dix-huitième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre de ce même exercice M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué Dix-neuvième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre de ce même exercice M. Jean-Michel Szczerba, Co-Directeur Général et Directeur Général Délégué jusquau 24 septembre 2019 Vingtième résolution : Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil dAdministration Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Vingtième-et-unième résolution : Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dannuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de commerce, durée de lautorisation, plafond Vingtième-deuxième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté doffrir au public les titres non souscrits Vingt-troisième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par offre au public à lexclusion des offres visées au 1º de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre dune offre publique déchange, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits Vingt-quatrième : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider avec suppression du droit préférentiel de souscription, lémission dactions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par une offre visée au 1º de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits Vingt-cinquième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas démission de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des 22e à 24e résolutions, dans la limite de 15 % de lémission initiale Vingt-sixième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du Code de travail Vingt-septième résolution : Délégation à donner au Conseil dAdministration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires Vingt-huitième résolution : Mise en harmonie des statuts de la société avec la loi nº2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises Vingt-neuvième résolution : Mise en harmonie de larticle 12 délibération du conseil dadministration des statuts de la société avec la loi nº 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et dactualisation du droit des sociétés, afin de prévoir la possibilité pour le Conseil dAdministration dadopter des décisions par consultation écrite Trentième résolution : Mise en harmonie de larticle 13 Conventions réglementées avec lordonnance nº2019-1234 du 27 novembre 2019 qui a abrogé larticle L.225-42-1 du code de commerce Trente-et-unième résolution : Pouvoirs pour les formalités 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de prendre part à lAssemblée, de voter par correspondance, ou de sy faire représenter en donnant pouvoir au Président, à un autre actionnaire, membre de cette assemblée, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables. 2. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. Tout actionnaire ayant effectué lune des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les actionnaires désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter de la convocation de lAssemblée, se procurer au siège administratif (1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois-Perret) ou trouver sur le site Internet de la société (www. plasticomnium.com ), le formulaire unique de procuration ou de vote par correspondance. Les actionnaires pourront également obtenir des formulaires de vote par correspondance et les documents annexes sur demande faite par lettre reçue au siège administratif (1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois-Perret) six jours avant la date de la réunion de lAssemblée. Pour être pris en compte, les formulaires doivent être reçus par la société au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée de la réunion. 3. Participation à lAssemblée Générale Accès à lAssemblée Générale. Dans le contexte évolutif dépidémie de coronavirus (covid-19) et de lutte contre sa propagation, le Conseil dAdministration de Compagnie Plastic Omnium SE réuni par audio-conférence le 23 mars 2020 a pris la décision de tenir lAssemblée Générale Mixte convoquée le 23 avril 2020 hors la présence physique des actionnaires. Cette décision intervient conformément à lOrdonnance nº 2020-231 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19. Les actionnaires sont invités à participer à lAssemblée Générale Mixte en exprimant leur vote en amont de la tenue de ladite Assemblée Générale par correspondance ou par Internet dont les modalités daccès ont été publiées au BALO le 16 mars 2020. Compagnie Plastic Omnium SE mettra à la disposition de ses actionnaires une retransmission de lintégralité de lAssemblée Générale sur le site de la société (www.plasticomnium.com). 4. Les actionnaires peuvent adresser leur formulaire de vote par correspondance ou par procuration qui devront être reçus par le service Assemblée Générale de BNP Paribas Securities Services mandaté par la Compagnie Plastic Omnium au plus tard le 21 avril 2020. Pour les actionnaires au nominatif, ces formulaires peuvent être adressés soit par voie postale, soit par internet en se connectant sur la plate-forme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares : https: //planetshares.bnpparibas.com. En cas dactions au nominatif pur, en se connectant au site Planetshares à laide des codes daccès habituels. En cas dactions au nominatif administré, en se connectant au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant ou en contactant le numéro vert : 33 (0)155 77 65 00. Les actionnaires au porteur peuvent se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, soit en le téléchargeant sur le site internet www.plasticomnium.com, soit en contactant leur établissement teneur de compte titres. Ils peuvent également voter par internet, en demandant à leur établissement teneur de compte titres sil est ou non connecté à la plate-forme Votaccess, et le cas échéant si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte titres est bien connecté à la plate-forme Votaccess, lactionnaire au porteur devra sidentifier sur le portail internet de cet établissement. Si létablissement teneur de compte titres nest pas connecté à la plate-forme Votaccess, la désignation ou la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique par lenvoi dun mail à ladresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société (Compagnie Plastic Omnium) et date dAssemblée (23 avril 2020), les nom, prénom, adresse, et références bancaires ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire (personne à qui lactionnaire souhaite donner mandat). Lactionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services CTS Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mercredi 22 avril 2020 à 15 heures (heure de Paris). Laccès aux sites internet dédiés et sécurisés sera possible à partir du 7 avril 2020 à 10 heures, jusquau 22 avril 2020 à 15 heures (heure de Paris). 5. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil dAdministration répondra au cours de lAssemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège administratif (1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois Perret), par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions réponses. Le Conseil dAdministration 203432700
TL237891 COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE Société européenne au capital de 8.913.966,42 Siege social : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 LYON 955 512 611 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 24 septembre 2019, le Conseil dAdministration a : pris acte de la dissociation des fonctions de Président du Conseil dAdministration et de Directeur Général, à compter du 1er janvier 2020 ; pris acte de la fin du mandat de Directeur Général Délégué de M. Jean-Michel SZCZERBA, à effet du 24 septembre 2019 ; pris acte de la fin du mandat de Directeur Général Délégué de M. Paul Henry LEMARIE, à effet du 31 décembre 2019 ; pris acte de la nomination de M. Laurent BURELLE, Domicilié 1 Allée Pierre Burelle 92300 LEVALLOIS PERRET, en qualité de Président du Conseil dAdministration, à compter du 1er janvier 2020 ; décidé de nommer M. Laurent FAVRE, demeurant 7 Avenue Joséphine 78290 CROISSY SUR SEINE, en qualité dadministrateur, à compter du 1er janvier 2020, en remplacement de M. Jean-Michel SZCZERBA ; désigné M. Laurent FAVRE en qualité de Directeur Général à compter du 1er janvier 2020 ; désigné Mme Félicie BURELLE, demeurant 59 Boulevard du Château 92200 NEUILLY SUR SEINE, en qualité de Directeur Général Délégué, à compter du 1er janvier 2020. Mentions seront portées au RCS de Lyon. Le représentant légal
TL234528 COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE Sociéte Européenne au capital de 8.913.966,42 Siège social : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 LYON 955 512 611 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 24 septembre 2019, le Conseil dAdministration a pris acte de la démission du mandat dadministrateur de M. Jean-Michel SZCZERBA, En date du 15 juillet 2019. Suivant procès-verbal en date du 29 octobre 2019, le Conseil dAdministration a ratifié les désignations de deux administrateurs représentant les salariés, à savoir : M. Ireneusz KAROLAK, demeurant Tomaszowice Kol. 17B 21008 TOMASZOWICE (Pologne) Mme Amandine CHAFFOIS, demeurant 123 Rue Cuvier 69006 LYON. Mentions seront portées au RCS de Lyon. Le représentant légal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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25/100
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 3 fois entre 2013 et 2018
Dirigeants : Félicie BURELLE , Hélène DANTOINE , Olivier DABI , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Nomination de commissaire aux apports
Cité 2 fois entre 1997 et 2003
Nomination de commissaire aux apports
Nomination de commissaire aux apports
Cité 2 fois en 2013
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
Dirigeants : Edouard CORNUT CHAUVINC , Benoît NOWACZYK , Gilles GALLEGO , BMA , Jean-Thierry TAVERNIER et 1 autre
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Nomination de commissaire à la transformation
Cité 1 fois en 1994
Décision sur la modification du capital social
Cité 1 fois en 2018
Nomination de commissaire aux apports
Cité 1 fois en 2018
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Cité 1 fois en 2015
Modification des statuts
Cité 1 fois en 2020
Modification des statuts
Cité 1 fois en 2003
Dirigeant : SULO HOLDING
Nomination de commissaire aux apports
Cité 1 fois en 2003
Dirigeants : Jean-Marie VAISSAIRE , FORVIS MAZARS SA
Nomination de commissaire aux apports
Cité 1 fois en 1996
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Cité 1 fois en 2003
Nomination de commissaire aux apports
Cité 1 fois en 2003
Dirigeants : Vincent LENOBLE , François GUENERON , DELOITTE & ASSOCIES
Nomination de commissaire aux apports
Cité 1 fois en 2003
Dirigeants : Philippe JOCK , Pierre TOUCHARD
Nomination de commissaire aux apports
Cité 1 fois en 2000
Nomination de commissaire aux apports
Cité 1 fois en 1994
Dirigeant : Chantal LOISY CHANTAL NÉE LECHALIER
Décision sur la modification du capital social
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Itto EL HARIRI , AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes
Cité 1 fois en 1996
Dirigeants : Laurent BURELLE , Sandrine TERAN , Wolfgang COLBERG , Clotilde LEMARIE , Heyoung BOUYGUES et 4 autres
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Cité 1 fois en 1996
Nomination de commissaire aux apports
Cité 1 fois en 1994
Dirigeants : Anne-Sophie VAN HOOVE , Patrice CAUVET , Raïssa HAFIDHOU , CICOVAL , EFSA et 17 autres
Décision sur la modification du capital social
Depuis le 14-07-2022
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 7 mois et 9 jours
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Expire dans 8 années, 3 mois et 12 jours
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Expire dans 8 années, 3 mois et 12 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 3 mois et 12 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 3 mois et 3 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 7 mois et 31 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 7 mois et 31 jours
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Expire dans 7 années, 7 mois et 31 jours
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Expire dans 7 années, 7 mois et 31 jours
Classes :
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Expire dans 6 années, 9 mois et 29 jours
Classes :
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Expire dans 6 années, 9 mois et 29 jours
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Expire dans 6 années, 7 mois et 22 jours
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Expire dans 6 années, 6 mois et 7 jours
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Expire dans 4 années, 6 mois et 30 jours
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Expire dans 3 années, 9 mois et 26 jours
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Expire dans 3 années, 2 mois et 31 jours
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Expire dans 2 années, 9 mois et 27 jours
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Expire dans 1 année, 7 mois et 4 jours
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Expire dans 1 année, 7 mois et 4 jours
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Expire dans 5 mois et 18 jours
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Expire dans 2 mois et 24 jours
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Expire dans 2 mois et 24 jours
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Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 mois et 3 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 8 mois et 18 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 6 mois et 9 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 4 mois et 10 jours
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
Classes :
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 8 mois et 2 jours
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Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 3 mois et 13 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 1 année et 5 jours
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Marque renouvelée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 1 mois et 14 jours
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 8 mois et 22 jours
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Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 8 mois et 22 jours
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Date d'expiration dépassée
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Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 5 années et 9 jours
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Date d'expiration dépassée
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 4 mois et 13 jours
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 2 mois et 25 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque renouvelée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 11 mois et 23 jours
Classes :
lundi 03 février 2026
OPMOBILITY SE quitte ses fonctions d'associé de OPMOBILITY FINANCE.
jeudi 09 janvier 2026
Félicie BURELLE remplace Laurent FAVRE en tant que directeur général.
Laurent FAVRE démissionne de son poste d'administrateur.
Félicie BURELLE quitte son poste de directeur général délégué.
Félicie BURELLE remplace Laurent FAVRE en tant que directeur général.
mardi 16 octobre 2024
Martin KRIVAN prend le relais de Ireneusz karolak en tant qu'administrateur.
Gnim PERE démarre son activité d'indépendant.
Ireneusz karolak cède sa place d'administrateur à Martin KRIVAN.
jeudi 24 mai 2024
Martina BUCHHAUSER et BURELLE renoncent à leurs rôle d'administrateur.
mardi 28 février 2024
Gonzalve BICH prend le relais de Bernd GOTTSCHALK en tant qu'administrateur.
Gonzalve BICH succède à Bernd GOTTSCHALK en tant qu'administrateur.
jeudi 26 mai 2023
Anne ASENSIO cède sa place d'administrateur à Virginie Fauvel.
Virginie Fauvel prend le relais de Anne ASENSIO en tant qu'administrateur.
mardi 26 avril 2023
Elisabeth OURLIAC est promue administrateur.
mardi 26 octobre 2022
Amélie OUDEA renonce à son rôle d'administrateur.
jeudi 05 août 2022
OPMOBILITY SE assume maintenant le rôle d'associé de OPMOBILITY FINANCE.
mercredi 14 juillet 2022
OPMOBILITY SE assume maintenant le rôle d'associé de OPMOBILITY GESTION.
jeudi 03 juin 2022
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT prend le relais de FORVIS MAZARS SA en tant que commissaire aux comptes titulaire.
Gilles RAINAUT et Société AUDITEX quittent leurs fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
FORVIS MAZARS SA cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
Martina BUCHHAUSER assume maintenant la fonction d'administrateur.
mercredi 19 août 2021
Jean BURELLE et Jerome GALLOT démissionnent de leurs poste d'administrateur.
jeudi 24 janvier 2020
Félicie BURELLE prend le relais de Jean-Michel SZCZERBA en tant que directeur général délégué.
Laurent FAVRE remplace Laurent BURELLE en tant que directeur général.
Laurent BURELLE laisse sa fonction de directeur général à Laurent FAVRE.
Félicie BURELLE, prennent le relais de Jean-Michel SZCZERBA et Paul-Henry LEMARIE en tant que directeur général délégué.
Laurent FAVRE est promue administrateur.
vendredi 21 décembre 2019
Ireneusz karolak prend le relais de Jean-Michel SZCZERBA en tant qu'administrateur.
Ireneusz karolak et Amandine CHAFFOIS succèdent à Jean-Michel SZCZERBA, en tant qu'administrateur.
mercredi 21 juin 2018
Alain MERIEUX cède sa place d'administrateur à Alexandre MERIEUX.
Alexandre MERIEUX prend le relais de Alain MERIEUX en tant qu'administrateur.
mardi 31 mai 2017
Cécile MOUTET et Félicie BURELLE assument maintenant la fonction d'administrateur.
ERNST & YOUNG ET AUTRES succède à ERNST & YOUNG ET AUTRES en tant que commissaire aux comptes titulaire.
ERNST & YOUNG ET AUTRES cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à ERNST & YOUNG ET AUTRES.
Société AUDITEX prend le relais de SOCIETE AUDITEX en tant que commissaire aux comptes suppléant.
Société AUDITEX succède à SOCIETE AUDITEX en tant que commissaire aux comptes suppléant.
vendredi 23 janvier 2016
Société AUDITEX cède sa place de commissaire aux comptes suppléant à SOCIETE AUDITEX.
SOCIETE AUDITEX prend le relais de Société AUDITEX en tant que commissaire aux comptes suppléant.
Lucie MAUREL AUBERT succède à Jean-Pierre ERGAS en tant qu'administrateur.
Jean-Pierre ERGAS cède sa place d'administrateur à Lucie MAUREL AUBERT.
jeudi 22 mai 2015
Société AUDITEX et Gilles RAINAUT sont promus commissaire aux comptes suppléant.
FORVIS MAZARS SA et ERNST & YOUNG ET AUTRES accèdent au poste de commissaire aux comptes titulaire.
vendredi 15 février 2014
Amélie OUDEA accède au poste d'administrateur.
mercredi 20 décembre 2012
Thierry DELAUNOY DE LA TOUR D'ARTAISE démissionne de son poste d'administrateur.
lundi 24 juillet 2012
Francis GAVOIS démissionne de son poste d'administrateur.
mercredi 17 mai 2012
Jean-Michel SZCZERBA accède au poste d'administrateur.
vendredi 23 juillet 2011
Anne ASENSIO est promue administrateur.
vendredi 20 novembre 2010
Anne COUDERC succède à Laurence DANON en tant qu'administrateur.
Laurence DANON cède sa place d'administrateur à Anne COUDERC.
vendredi 17 juillet 2010
Jean-Michel SZCZERBA assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
jeudi 02 octobre 2009
Pierre BURELLE renonce à son rôle de directeur général délégué.
BURELLE SA cède sa place d'administrateur à Paul-Henry LEMARIE.
Paul-Henry LEMARIE et BURELLE prennent le relais de BURELLE SA, en tant qu'administrateur.
lundi 04 août 2009
BURELLE SA et Bernd GOTTSCHALK accèdent au poste d'administrateur.
lundi 15 mai 2007
Jerome GALLOT est promue administrateur.
lundi 12 avril 2005
Thierry DELAUNOY DE LA TOUR D'ARTAISE assume maintenant la fonction d'administrateur.
lundi 09 décembre 2003
Paul-Henry LEMARIE et Pierre BURELLE accèdent au poste de directeur général délégué.
Vincent LABRUYERE, Laurence DANON, Jean BURELLE, Jean-Pierre ERGAS, Francis GAVOIS et Alain MERIEUX assument maintenant la fonction d'administrateur.
Laurent BURELLE est promue directeur général.
Chantal LOISY LECHALIER démarre son activité d'indépendant.
Laurent BURELLE occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
61 événements ont marqué le parcours d'OPMOBILITY SE depuis 2003
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco.. Voir un exemple
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