ONCODESIGN SERVICES

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : FELIX Jean-François ; Directeur général : SYNNOTT Aidan, John ; Administrateur : DE VIENNE Maxence ; Administrateur : LAMM Laure ; Commissaire aux comptes titulaire : CALYPSO'S ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [555441.84 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : FELIX Jean-François ; Directeur général : SYNNOTT Aidan, John ; Administrateur : AUBERTIN Aline ; Administrateur : DE VIENNE Maxence ; Administrateur : LAMM Laure ; Commissaire aux comptes titulaire : CALYPSO'S ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ONCODESIGN SERVICES SA au capital de 555441.84 Siege social : 20 RUE JEAN MAZEN BP 27627, 21000 DIJON RCS DIJON 399693811 Par décision du Conseil dadministration du 31/03/2025, il a été pris acte de la démission du Administrateur Mme AUBERTIN Aline à compter du 31/03/2025 . Modification au RCS de DIJON.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ONCODESIGN SERVICES SA au capital de 555441.84 Siege social : 20 RUE JEAN MAZEN BP 27627 21000 DIJON RCS DIJON 399693811 Par décision du Conseil dadministration du 31/03/2025, il a été décidé de nommer M Synnott Aidan John demeurant 28 quai Saint-Antoine, 69002 LYON 02 en qualité de Directeur Général en remplacement de M Fabrice Viviani , à compter du 31/03/2025 . Modification au RCS de DIJON.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [554870.64 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

ONCODESIGN SERVICES SA au capital de 554870.64 Siege social : BP 27627 20 RUE JEAN MAZEN 21000 Dijon 399 693 811 RCS de Dijon LAG Mixte du 30/06/2023 a décidé de changer le capital social en le portant de 554870.64 , à 555441,84 Mention au RCS de Dijon

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ONCODESIGN Société Anonyme au capital de 554.870,64 euros Siège social : 20 Rue Jean Mazen 21000 DIJON 399 693 811 RCS DIJON (la « Societé ») Avis de convocation Les actionnaires de la Société sont avisés quils sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 19 janvier 2023 à 14h30, au 20 Rue Jean Mazen 21000 Dijon, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Changement dobjet social Changement de dénomination sociale; et Pouvoirs pour formalités. *** MODALITES DE PARTICIPATIONS Tout actionnaire, Quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation à lassemblée Les actionnaires désirant assister à lAssemblée Générale devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia (anciennement CACEIS Corporate Trust) à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par Uptevia (anciennement CACEIS Corporate Trust), trois jours avant lAssemblée Générale, au plus tard. 2. Vote par correspondance / Procuration A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée Générale pourront : Pour lactionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé sur demande, à ladresse suivante : Uptevia (anciennement CACEIS Corporate Trust) Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex, ou disponible sur le site de la Société. Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : Uptevia (anciennement CACEIS Corporate Trust) Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le service Assemblées Générales de Uptevia (anciennement CACEIS Corporate Trust) Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée Générale. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à Uptevia (anciennement CACEIS Corporate Trust) Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : Oncodesign, Assemblée Générale Extraordinaire Janvier 2023, à lattention du Président du Conseil dAdministration, 20 Rue Jean Mazen 21000 DIJON. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société : www.oncodesign-services.com. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Modification de la dénomination

ONCODESIGN Societé Anonyme Au capital de 554.870,64 20 Rue Jean Mazen 21000 Dijon 399 693 811 R.C.S Dijon Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 19 janvier 2023, il a été décidé de : modifier larticle 2 (« Objet ») comme suit : « la recherche contractuelle pour le compte de tiers dans les domaines clinique et préclinique, Notamment en cancérologie et biologie médicale ; ... », le reste de larticle étant inchangé ; modifier la dénomination sociale de la Société qui sera désormais ONCODESIGN SERVICES. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

ONCODESIGN Societé Anonyme Au capital de 554.870,64 20 Rue Jean Mazen 21000 Dijon 399 693 811 R.C.S Dijon Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 19 janvier 2023, il a été décidé de : modifier larticle 2 (« Objet ») comme suit : « la recherche contractuelle pour le compte de tiers dans les domaines clinique et préclinique, Notamment en cancérologie et biologie médicale ; ... », le reste de larticle étant inchangé ; modifier la dénomination sociale de la Société qui sera désormais ONCODESIGN SERVICES. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

ONCODESIGN Société Anonyme Au capital de 553.056,24 20 Rue Jean Mazen 21000 Dijon 399 693 811 R.C.S Dijon Aux termes des déliberations du Conseil dAdministration en date du 16 décembre 2022, il a été décidé daugmenter le capital : - de 336 par la création de 4.200 actions de 0,08 chacune ; - de 1.478,40 par la création de 18.480 actions de 0,08 chacune. Le capital est ainsi porté à 554.870,64 divisé en 6.935.883 actions de 0,08 chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Président du conseil d'administration : FELIX Jean-François ; Directeur général : VIVIANI Fabrice ; Administrateur : AUBERTIN Aline ; Administrateur : DE VIENNE Maxence ; Administrateur : LAMM-COUTARD Laure ; Commissaire aux comptes titulaire : CALYPSO'S ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [553056.24 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

ONCODESIGN Societé anonyme Au capital social de 553.056,24 18 Rue Jean Mazen 21000 Dijon 399 693 811 R.C.S. Dijon Aux termes du PV des décisions du Conseil dAdministration en date du 18 octobre 2022, le Conseil a : constaté la démission avec effet immédiat de M. Kamel Pacha Besseghir de ses fonctions dadministrateur et décidé de nommer, En remplacement, M. Maxence de Vienne demeurant 7 rue Decamps 75016 Paris ; constaté la démission avec effet immédiat de M. Philippe Genne de ses fonctions dadministrateur, Président du Conseil dadministration et Directeur Général et décidé de nommer en qualité dadministrateur et de Président du Conseil dadministration M. Jean-François Felix demeurant 50 Avenue de La Motte Picquet, 75015 Paris ; décidé de nommer en qualité de Directeur Général M. Fabrice Viviani demeurant 3 ter rue Paul Cabet 21000 Dijon avec effet immédiat ; constaté la démission avec effet immédiat de Mme Catherine Genne de ses fonctions dadministrateur et décidé de nommer, en remplacement, Mme Laure Lamm-Coutard demeurant 18 rue Desbordes-Valmore 75116 Paris ; constaté les démissions de M. Jan Hoflack et Mme Karine Lignel de leurs fonctions de Directeurs Généraux Délégués avec effet immédiat ; décidé de transférer le siège social de la Société au 20 rue Jean Mazen 21000 Dijon avec effet immédiat et de modifier les statuts de la Société en conséquence. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ONCODESIGN Societé anonyme Au capital social de 553.056,24 18 Rue Jean Mazen 21000 Dijon 399 693 811 R.C.S. Dijon Aux termes du PV des décisions du Conseil dAdministration en date du 18 octobre 2022, le Conseil a : constaté la démission avec effet immédiat de M. Kamel Pacha Besseghir de ses fonctions dadministrateur et décidé de nommer, En remplacement, M. Maxence de Vienne demeurant 7 rue Decamps 75016 Paris ; constaté la démission avec effet immédiat de M. Philippe Genne de ses fonctions dadministrateur, Président du Conseil dadministration et Directeur Général et décidé de nommer en qualité dadministrateur et de Président du Conseil dadministration M. Jean-François Felix demeurant 50 Avenue de La Motte Picquet, 75015 Paris ; décidé de nommer en qualité de Directeur Général M. Fabrice Viviani demeurant 3 ter rue Paul Cabet 21000 Dijon avec effet immédiat ; constaté la démission avec effet immédiat de Mme Catherine Genne de ses fonctions dadministrateur et décidé de nommer, en remplacement, Mme Laure Lamm-Coutard demeurant 18 rue Desbordes-Valmore 75116 Paris ; constaté les démissions de M. Jan Hoflack et Mme Karine Lignel de leurs fonctions de Directeurs Généraux Délégués avec effet immédiat ; décidé de transférer le siège social de la Société au 20 rue Jean Mazen 21000 Dijon avec effet immédiat et de modifier les statuts de la Société en conséquence. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : GENNE Philippe ; Directeur général délégué : HOFLACK Jan ; Directeur général délégué : LIGNEL Karine Isabelle Nicole ; Administrateur : BESSEGHIR Kamel Pacha ; Administrateur : GENNE Catherine Marie Esther ; Administrateur : AUBERTIN Aline ; Commissaire aux comptes titulaire : CALYPSO'S ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ONCODESIGN Societé Anonyme au capital de 547 872,96 euros Siège social : 18 Rue Jean Mazen 21000 DIJON 399 693 811 RCS DIJON Avis de convocation Les actionnaires de la société ONCODESIGN (ci-après la « Société ») sont avisés quils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 30 Septembre 2022 à 10 heures, au 20 Rue Jean Mazen 21000 DIJON, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Lecture du rapport du Conseil dAdministration, Apurement du compte « Report à nouveau » débiteur, Distribution exceptionnelle en nature dactions de la société OPM détenues par la Société, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation à lassemblée Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à CACEIS Corporate Trust à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant lAssemblée, au plus tard 2. Vote par correspondance / Procuration A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) donner procuration au Président de lAssemblée, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil dadministration et défavorables à ladoption de tous autres projets ; 2) donner une procuration à son conjoint, son partenaire pacsé ou par un autre actionnaire ; 3) voter par correspondanceLes actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé sur demande, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex, ou disponible sur le site de la Société. Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le service Assemblées Générales CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : Oncodesign, Assemblée Générale Ordinaire 2022, à lattention du Président du Conseil dAdministration, 18 Rue Jean Mazen 21000 DIJON. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Lavis de réunion valant avis de convocation a été publié le 26 Août 2022 et un avis rectificatif a été publié en date du 12 Septembre 2022 sur le site www.journal-officiel-gouv.fr/balo. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société : www.oncodesign.com. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : GENNE Philippe ; Directeur général délégué : HOFLACK Jan ; Directeur général délégué, Administrateur : GENNE Catherine Marie Esther ; Directeur général délégué : LIGNEL Karine Isabelle Nicole ; Administrateur : BESSEGHIR Kamel Pacha ; Administrateur : AUBERTIN Aline ; Commissaire aux comptes titulaire : CALYPSO'S ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL CLEON MARTIN BROICHOT

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : GENNE Philippe ; Directeur général délégué : HOFLACK Jan ; Directeur général délégué, Administrateur : GENNE Catherine Marie Esther ; Directeur général délégué : LIGNEL Karine Isabelle Nicole ; Administrateur : BESSEGHIR Kamel Pacha ; Administrateur : AUBERTIN Aline ; Commissaire aux comptes titulaire : CALYPSO'S ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL CLEON MARTIN BROICHOT

Annonce BODACC - PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIF ENTRE La société ONCODESIGN, société anonyme à Conseil dadministration au capital de 547 872,96 euros, dont le siège social est situé 18, rue Jean Mazen - 21000 DIJON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 399 693 811 (ci-après « ONCODESIGN » ou la « Société Apporteuse »), ET La société ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM), société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est 18, situé rue Jean Mazen - 21000 DIJON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 892 226 762, représentée par sa Présidente, la société ONCODESIGN (ci-après « ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM)» ou la « Société Bénéficiaire »), AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement le 30 juin 2022, les sociétés ONCODESIGN et ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM), ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique simplifié des scissions défini aux articles L

Annonce JAL - Modification du Capital social

ONCODESIGN Société anonyme Au capital de 547.872,96euros Siège social: 18 rue Jean Mazen 21000 DIJON 399 693 811 RCS DIJON Le president directeur général usant de la délégation de compétence consentie par le conseil dadministration du 13 juillet 2022 a constaté laugmentation de capital portant le capital de 547.872,96 euros à 553.056,24euros. Pour avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ONCODESIGN Societé Anonyme au capital de 547 872,96 euros Siège social : 18 Rue Jean Mazen 21000 DIJON 399 693 811 RCS DIJON Les actionnaires de la société ONCODESIGN (ci-après la « Société ») sont avisés quils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 30 Juin 2022 à 9h30, 20 Rue Jean Mazen 21 000 DIJON, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lassemblée générale ordinaire : -Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil dAdministration, -Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil dAdministration, -Lecture des rapports complémentaires établis par le Conseil dAdministration sur les délégations de compétence, sur le gouvernement dentreprise, Sur lattribution dactions gratuites sur lexercice 2021, et sur les options de souscription ou dachat dactions, -Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, -Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, -Approbation des charges non déductibles, -Affectation du résultat de lexercice, -Renouvellement de mandats dadministrateurs, De la compétence de lassemblée générale extraordinaire : -Mise à jour des statuts de la Société des évolutions légales et réglementaires De la compétence de lassemblée générale ordinaire : -Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes, -Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, -Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les délégations de compétences au conseil dadministration, -Rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport le gouvernement dentreprise de la société, -Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil dAdministration, -Autorisation donnée au Conseil dAdministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la Société de ses propres actions ; De la compétence de lassemblée générale extraordinaire : -Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto détenues en suite de la mise en oeuvre dun programme de rachat par la Société de ses propres actions ; -Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre au public autre que celles visées à larticle L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, -Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre dune offre visée à larticle L.411-2 1° du Code Monétaire et financier, (anciennement « Placement privé »), -Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; -Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, -Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au conseil dadministration à leffet daugmentation le capital social par lémission dactions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances, en cas de demandes excédentaires, -Décision de renouvellement de délégation de compétence au Conseil dAdministration en matière daugmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan dépargne entreprise suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit, -Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au conseil dadministration en vue de procéder à lattribution dactions gratuites existantes ou à émettre,-Pouvoirs pour laccomplissement des formalités.Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription, ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation à lassemblée Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : -pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à CACEIS Corporate Trust à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; -pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant lAssemblée, au plus tard. 2. Vote par correspondance / Procuration A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lassemblée pourront : -Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé sur demande, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex, ou disponible sur le site de la Société. -Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le service Assemblées Générales CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex 9, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : Oncodesign, Assemblée Générale 2022, à lattention du Président du Conseil dAdministration, 18 Rue Jean Mazen 21000 DIJON. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Lavis de réunion valant avis de convocation a été publié le 25 Mai 2022 et par avis rectificatif le 13 juin 2022 sur le site www.journal-officiel-gouv.fr/balo Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société : www.oncodesign.com Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

ONCODESIGN Société anonyme Au capital de 547.872,96euros Siège social: 18 rue Jean Mazen 21000 DIJON 399 693 811 RCS DIJON LAGM du 30/06/2022 a pris acte que le mandat de la societé CLEON MARTIN BROICHOT, Commissaire aux Comptes Suppléant, Est arrivé à expiration et quil nest pas désigné de Commissaire aux Comptes. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ONCODESIGN Société Anonyme au capital de 547 872,96 euros Siège social : 18 Rue Jean Mazen 21000 DIJON 399 693 811 RCS DIJON Le Conseil dAdministration du 7 avril 2022 a nomme Madame Karine LIGNEL demeurant 78 Avenue de Flandre 75019 PARIS en qualité de Directeur Général Déléguée. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ONCODESIGN Modification de societé 21 Côte-dOr ACP625240 10/09/2022 ONCODESIGN Société Anonyme au capital de 547 872,96 euros Siège social : 18 Rue Jean Mazen 21000 DIJON 399 693 811 RCS DIJON Le Conseil dAdministration du 16 décembre 2021 a pris acte de la démission de Madame Catherine GENNE en qualité de Directeur Général Déléguée. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : GENNE Philippe ; Directeur général délégué : HOFLACK Jan ; Directeur général délégué, Administrateur : GENNE Catherine Marie Esther ; Administrateur : BESSEGHIR Kamel Pacha ; Administrateur : AUBERTIN Aline ; Commissaire aux comptes titulaire : CALYPSO'S ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL CLEON MARTIN BROICHOT

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ONCODESIGN SA au capital de 547 872,96 euros Siege social: 18 Rue Jean Mazen 21000 DIJON 399 693 811 RCS DIJON Avis de convocation Les actionnaires de la société ONCODESIGN (ci-après la « Société ») sont avisés quils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 24 Juin 2021 à 14 heures, au siège social et en présentiel, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant: ORDRE DU JOUR De la compétence de lassemblée générale ordinaire: Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil dAdministration, Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil dAdministration, Lecture des rapports complémentaires établis par le Conseil dAdministration sur les délégations de compétence, sur le gouvernement dentreprise, sur lattribution dactions gratuites sur lexercice 2020, et sur les options de souscription ou dachat dactions, Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de lexercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les délégations de compétences au conseil dadministration, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport le gouvernement dentreprise de la société, Remplacement de la société Crédit Mutuel Innovation, administrateur démissionnaire, Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil dAdministration, Ratification de la décision de transfert du siège social prise par le Conseil dAdministration, Autorisation donnée au Conseil dAdministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la Société de ses propres actions ; De la compétence de lassemblée générale extraordinaire: Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto détenues en suite de la mise en oeuvre dun programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Décision de renouvellement de délégation de compétence au Conseil dAdministration en matière daugmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan dépargne entreprise suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Dans le contexte de pandémie de COVID-19, et compte-tenu des mesures administratives qui pourraient durcir les règles concernant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités de tenue de cette Assemblée Générale pourraient être amenées à évoluer. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site de la société, et les communiqués de presse de cette dernière, également disponibles sur le site internet de la société. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après: A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription, ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation à lassemblée Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de lAssemblée Générale. 2. Vote par correspondance / Procuration Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lassemblée pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé sur demande, à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 PARIS, ou disponible sur le site de la société www.oncodesign.com. Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 PARIS Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le service Assemblées Générales de CIC, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 PARIS. Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, au CIC par voie postale ou par courrier électronique à ladresse suivante: serviceproxy@cic.fr au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, ou sollicité une attestation de participation peut, en cas de modification dans la tenue de lAssemblée (assemblée en présentiel devenant une assemblée à « huis clos » ou inversement), choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : Oncodesign, Assemblée Générale 2021, à lattention du Président du Conseil dAdministration, 18 Rue Jean Mazen 21000 DIJON. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Lavis de réunion valant avis de convocation a été publié le 19 Mai 2021 sur le site www.journal-officiel-gouv.fr/balo. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société: www.oncodesign.com. Le Conseil dAdministration 257818300

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ONCODESIGN SA au capital de 547.872,96 euros siege social : 18 rue Jean Mazen 21000 Dijon 399 693 811 RCS Dijon Aux termes de lassemblée générale mixte du 24 juin 2021, les actionnaires ont nommé Mme Aline Aubertin demeurant 9 rue du Maréchal Foch 78220 Viroflay en qualité de nouvel administrateur et ce en remplacement de la société CREDIT MUTUEL INNOVATION ( anciennement dénommée VIZILLE CAPITAL INNOVATION ). Pour avis

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

ONCODESIGN SA au capital de 547 872,96EUR Siege social : 20 Rue Jean Mazen 21000 DIJON 399 693 811 RCS DIJON Le Conseil dAdministration du 10/12/2020 a décidé, de transférer le siège social du 20 Rue Jean Mazen, 21000 DIJON au 18 Rue Jean Mazen, 21000 DIJON. Pour avis, Le Conseil dAdministration 238341400

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [547872.96 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [545472.96 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ONCODESIGN Societé Anonyme au capital de 545 472,96 euros Siège social : 20, rue Jean Mazen 21000 Dijon 399 693 811 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION AVERTISSEMENT Dans le contexte de pandémie de COVID-19, Des restrictions de circulation et des mesures de confinement prises par le Gouvernement, lAssemblée Générale Mixte de la société Oncodesign du 25 juin 2020 à 14h30 se tiendra exceptionnellement à huis clos, au siège social de la Société, 20, rue Jean Mazen 21000 Dijon. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à participer à lAssemblée Générale de préférence via un formulaire de vote par correspondance ou à défaut, en donnant pouvoir au Président. Les modalités de tenue de lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site de la Société et les communiqués de presse de la Société, également disponibles sur son site Internet. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société ONCODESIGN (ci-après la Société) sont avisés que lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire se tiendra exceptionnellement : à huis clos, le 25 juin 2020 à 14h30 (ci-après lAssemblée Générale), au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Cette Assemblée sera appelée à délibérer sur lordre du jour et les résolutions suivants : ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil dAdministration, Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil dAdministration, Lecture des rapports complémentaires établis par le Conseil dAdministration sur les délégations de compétence, sur le gouvernement dentreprise, sur lattribution dactions gratuites sur lexercice 2019, et sur les options de souscription ou dachat dactions, Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de lexercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les délégations de compétences au conseil dadministration, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport le gouvernement dentreprise de la société, Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Kamel Pacha BESSEGHIR, Renouvellement du mandat dadministrateur de la société CM CIC CAPITAL INNOVATION représentée par Madame Karine LIGNEL, Fixation de la rémunération allouée aux administrateurs, Autorisation donnée au Conseil dAdministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la Société de ses propres actions ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto détenues en suite de la mise en oeuvre dun programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre au public autre que celles visées à larticle L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dune offre visée à larticle L.411-2 1º du Code Monétaire et financier (anciennement Placement privé), Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances, en cas de demandes excédentaires, Décision de renouvellement de délégation de compétence au Conseil dAdministration en matière daugmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan dépargne entreprise suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; Décision de délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet de consentir des options de souscription dactions nouvelles à émettre de la Société ; Décision de délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet de consentir des options dachat dactions de la Société ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. LAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos en raison de la pandémie de COVID -19. Les actionnaires sont invités à exprimer leur droit fondamental de voter : De préférence, par un formulaire de vote par correspondance ; A défaut, par procuration donnée au Président. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée soit le mardi 23 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription, ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R. 225-85 Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote. En raison de la tenue de lAssemblée Générale à huis clos, il ne sera pas délivré de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation à lassemblée Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de lAssemblée Générale. 2. Vote par correspondance / Procuration Les actionnaires, souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lassemblée pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé sur demande, à ladresse suivante : CIC Service A s s e m b l é e s 6, avenue de Provence 75009 Paris, ou disponible sur le site de la société www.oncodesign.com. Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le service Assemblées Générales de CIC, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, soit le lundi 22 juin 2020. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC Service A s s e m b l é e s 6, avenue de Provence 75009 Paris. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : Oncodesign, Assemblée Générale 2020, à lattention du Président du Conseil dAdministration, 20, rue Jean Mazen 21000 Dijon. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le vendredi 19 Juin 2020. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Lavis de réunion valant avis de convocation a été publié le 20 mai 2020 sur le site www.journal-officiel-gouv.fr/balo Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société : www.oncodesign.com Le Conseil dAdministration 208519400

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ONCO DESIGN la forme : SA l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 20 rue Jean Mazen 21000 Dijon

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

ONCODESIGN Societé anonyme au capital de 526.967,36 Euros Siège social : 20 rue Jean Mazen 21000 DIJON 399 693 811 R.C.S. Dijon Le Conseil dAdministration du 16 décembre 2015 a constaté laugmentation de capital dun montant de 18.505,60 portant le capital de 526.967,36 à 545.472,96 . Pour avis : 155275 Le Conseil dAdministration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [526967.36 EUR]

Directeur général, Président du conseil d'administration : GENNE Philippe Directeur général délégué : HOFLACK Jan Directeur général délégué, Administrateur : GENNE Catherine, Marie, Esther né(e) DUCROS Administrateur : VIZILLE CAPITAL INNOVATION (SAS) représenté par STANISLAWIAK Karine, Isabelle, Nicole né(e) LIGNEL Administrateur : BESSEGHIR Kamel, Pacha Commissaire aux comptes titulaire : CALYPSO'S (SARL) représenté par RAUX Magali, Sandrine Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : SARL CLEON MARTIN BROICHOT Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [484972.16 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [351251.2 EUR]

Directeur général, Président du conseil d'administration : GENNE Philippe Directeur général délégué : HOFLACK Jan Directeur général délégué, Administrateur : GENNE Catherine, Marie, Esther né(e) DUCROS Administrateur : VIZILLE CAPITAL INNOVATION (SAS) représenté par STANISLAWIAK Karine, Isabelle, Nicole né(e) LIGNEL Administrateur : BESSEGHIR Kamel, Pacha Commissaire aux comptes titulaire : CALYPSO'S (SARL) représenté par RAUX Magali, Sandrine Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : SARL CLEON MARTIN BROICHOT Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président du conseil d'administration : GENNE Philippe Directeur général délégué : HOFLACK Jan Directeur général délégué, Administrateur : GENNE Catherine, Marie, Esther né(e) DUCROS Administrateur : VIZILLE CAPITAL INNOVATION (SAS) représenté par STANISLAWIAK Karine, Isabelle, Nicole né(e) LIGNEL Commissaire aux comptes titulaire : CALYPSO'S (SARL) représenté par RAUX Magali, Sandrine Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : SARL CLEON MARTIN BROICHOT Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [334566.77 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : GENNE Philippe Directeur général délégué : HOFLACK Jan Directeur général délégué et administrateur : GENNE Catherine, Marie, Esther né(e) DUCROS Administrateur : VIZILLE CAPITAL INNOVATION (SAS) représenté par STANISLAWIAK Karine, Isabelle, Nicole né(e) LIGNEL Commissaire aux comptes titulaire : CALYPSO'S (SARL) représenté par RAUX Magali, Sandrine Commissaire aux comptes suppléant : SARL CLEON MARTIN BROICHOT

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : GENNE Philippe Directeur général délégué et administrateur : GENNE Catherine, Marie, Esther né(e) DUCROS Administrateur : VIZILLE CAPITAL INNOVATION (SAS) représenté par STANISLAWIAK Karine, Isabelle, Nicole né(e) LIGNEL Commissaire aux comptes titulaire : CALYPSO'S (SARL) représenté par RAUX Magali, Sandrine Commissaire aux comptes suppléant : SARL CLEON MARTIN BROICHOT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital [312534.3 EUR]

Président du conseil d'administration et Directeur général : GENNE Philippe. Directeur général délégué et administrateur : GENNE Catherine Marie Esther né(e) DUCROS. Administrateur : DUCROS Jacques Léon Camille. Administrateur : VIZILLE CAPITAL INNOVATION (SAS) représenté par STANISLAWTAK Karine Isabelle Nicole né(e) LIGNEL. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SEIGNEZ SARL représenté par SEIGNEZ Isabelle. Commissaire aux comptes suppléant : SARL CLEON MARTIN BROICHOT.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports