NOYON

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

15 juin 2005

• RECTIFICATIF ADRESSE ETABLISSEMENT : ANC : ZI SAUXMARAIS 50110 TOURLAVILLE / NV : 217 RUE DES POMMIERS 50110 TOURLAVILLE Date d'effet : 15/06/2005

15 juillet 2002

• Transformation de la société MENTION D'OFFICE INTER-GREFFE : ANCIENNE MENTION : SA NOUVELLE MENTION : SAS Date d'effet : 03/06/2002

21 janvier 1991

• TRANSFERT ETAB.SECONDAIRE:ANC.CHERBOURG 57 RUE DE L'ERMITAGE. NOUVELLE ADRESSE:TOURLAVILLE-50110-ZI DE SAUXMARAIS DEPUIS LE 31/10/89.

15 septembre 1989

• MENTION D'OFFICE INTER-GREFFE-TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CAEN PLACE DE LA RESISTANCE A MONDEVILLE-14120-RTE DE PARIS-ZA VALLEE BARREY. A COMPTER DU 01/05/89

NC

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A CHERBOURG 20 RUE DE LA PAIX AUPARAVANT 18 RUE PIEDAGNEL CHERBURG 12.02.59 CHANGEMENT FORME JURIDIQUE :SOCIETE ANONYME AUPARAVANT A.R.L.30.08.61. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CHERBOURG A SAINT LO PLACE DE LA GARE CHANGT DENOMINATION (AUP.TRANSPORTS NOYON) S.N.T.D. SOCIETE NORMANDE DE TRANSPORTS ET DE DEMENAGEMENTS 21.03.1962. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE SAINT LO PLACE DE LA GARE A CAEN PLACE DE LA RESISTANCE A COMPTER DU 01.01.1980.

NC

• ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : TRANSPORTS NOYON - SIEGE SOCIAL PRECEDEMMENT EXPLOITE A : CHERBOURG - SIEGE SOCIAL PRECEDEMMENT EXPLOITE A : SAINT - LO, PLACE DE LA GARE - SIEGE SOCIAL PRECEDEMMENT EXPLOITE A : CAEN, 3 PLACE DE LA RESISTANCE - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

NC

• Le Tribunal de Commerce de Flers a été rattaché au Tribunal de Commerce de Conde-sur-Noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.