NORDSEM

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [3000000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE AVIS DINFORMATION ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTE (ZAC) ECOQUARTIER DES VERRERIES (Article L.123-19 du Code de lEnvironnement) Maitre douvrage SAEML NORDSEM Letude dimpact réalisée en 2019 dans le cadre du dossier de création de la ZAC de lécoquartier des Verreries avait fait lobjet dun avis avec recommandations de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de la région Hauts-de-France réunie le 12 mars 2019 (avis N° 2018-3150). Le dossier dévaluation environnementale a donc été mis à jour au stade « réalisation » en réponse aux recommandations précédemment formulées par la MRAe et notamment dans le respect : Des Articles L.122-1 à L.122-3-3 du Code de lEnvironnement (Législation relative aux études dimpacts des projets de travaux, douvrages ou daménagements) ; Des Articles R.122-1 à 15 du Code de lEnvironnement (Réglementation relative aux études dimpacts des projets de travaux, Douvrages ou daménagements). Ce dossier mis à jour tiendra lieu de dossier dévaluation des Incidences NATURA 2000, conformément aux articles L.414-4 et R.414.19 à R.414.-24 du Code de lEnvironnement. Il a été transmis le 27/09/2023 et lavis de la MRAe n°2023-7488 rendu le 24 novembre 2023 actualise le précédent avis. Suite à ce dernier avis, un mémoire en réponse a été envoyé le 11 février 2025 pour apporter des précisions aux recommandations énoncées par lautorité environnementale. Dans ce cadre, avant de présenter en conseil le dossier de réalisation, la commune de Fourmies organise une participation du public par voie électronique relative au projet daménagement de la ZAC des VERRERIES rue des Verreries à Fourmies (59610) présenté par la SAEML NORDSEM. La participation du public par voie électronique se déroule pendant 30 jours du 25/08/2025 au 23/09/2025 inclus. Pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis à disposition du public via le site internet de la commune de Fourmies : https://www.fourmies.fr/ et via le site internet de lEtat : http://www.nord.gouv.fr/Publications/Publications-legales ou directement sur le lien suivant : https://participation.proxiterritoires.fr/zac-ecoquartier-des-verreries Le dossier comprend les documents suivants : le dossier de création de la ZAC dont lévaluation environnementale mise à jour ; le bilan de la procédure de concertation ainsi que la synthèse des observations et propositions formulées par le public ; les avis de lautorité environnementale la Mission régionale de lautorité environnementale émis sur létude dimpact ; le mémoire en réponse de NordSEM au dernier avis de la MRAE. Sur demande, ces documents peuvent être mis en consultation sur support papier. Pour ce faire, la demande doit être effectuée en mairie sise à Fourmies Pl. de Verdun, 59610 Fourmies qui vous contactera pour convenir dun rendez-vous, au plus tard le 4e jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation. Les documents sont mis à disposition du demandeur à la mairie, aux heures qui lui sont indiquées au moment de sa demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le 2e jour ouvré suivant celui de sa demande. Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation soit sur le registre dématérialisé prévu à cet effet sur le lien suivant : https://participation.proxiterritoires.fr/zac-ecoquartier-des-verreries ; soit par courriel à ladresse suivante : zac-ecoquartier-des-verreries@mail.proxiterritoires.fr. Ces observations et propositions sont consultables pendant toute la durée de la participation à ladresse internet susmentionnée. Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont formulées après le 23/09/2025 ne sont pas prises en considération. Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées, par courrier postal à ladresse suivante : Hôtel de Ville Pl. de Verdun, 59610 Fourmies ou par voie électronique à ladresse suivante : rev3@fourmies.fr Deux permanences avec la présence du responsable dopérations du projet seront organisées, en mairie de Fourmies, pendant la durée de la participation aux dates suivantes : 02/09/2025 de 10h00 à 12h00 ; 18/09/2025 de 10h00 à 12h00 ; Au terme de la participation, le dossier de réalisation de la ZAC ne peut être présenté en conseil municipal avant lexpiration du délai permettant la prise en considération des observations et des propositions du public. Ce délai ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la date de la clôture de la participation. Le conseil municipal de Fourmies est compétent pour approuver le dossier de réalisation de la ZAC. À partir de la publication de cette délibération et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et des propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que les motifs de la décision seront consultables sur le site internet de Fourmies : www.fourmies.fr

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : MAIRIE DE FOURMIES. AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AVIS DINFORMATION ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTE (ZAC) DES VERRERIES (Article L.123-19 du Code de lEnvironnement) Maitre douvrage SAEML NORDSEM Letude dimpact réalisée en 2019 dans le cadre du dossier de création de la ZAC de lécoquartier des Verreries avait fait lobjet dun avis avec recommandations de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de la région Hauts-de-France réunie le 12 mars 2019 (avis N° 2018-3150) . Le dossier dévaluation environnementale a donc été mis à jour au stade réalisation en réponse aux recommandations précédemment formulées par la MRAe et notamment dans le respect : Des Articles L.122-1 à L.122-3-3 du Code de lEnvironnement (Législation relative aux études dimpacts des projets de travaux, douvrages ou daménagements) ; Des Articles R.122-1 à 15 du Code de lEnvironnement (Réglementation relative aux études dimpacts des projets de travaux, Douvrages ou daménagements). Ce dossier mis à jour tiendra lieu de dossier dévaluation des Incidences NATURA 2000, conformément aux articles L.414-4 et R.414.19 à R.414.-24 du Code de lEnvironnement. Il a été transmis le 27/09/2023 et lavis de la MRAe n°2023-7488 rendu le 24 novembre 2023 actualise le précédent avis. Suite à ce dernier avis, un mémoire en réponse a été envoyé le 11 février 2025 pour apporter des précisions aux recommandations énoncées par lautorité environnementale. Dans ce cadre, avant de présenter en conseil le dossier de réalisation, la commune de Fourmies organise une participation du public par voie électronique relative au projet daménagement de la ZAC des VERRERIES rue des Verreries à Fourmies (59610) présenté par la SAEML NORDSEM. La participation du public par voie électronique se déroule pendant 30 jours du 25/08/2025 au 23/09/2025 inclus. Pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis à disposition du public via le site internet de la commune de FOURMIES : https://www.fourmies.fr/ et via le site internet de lEtat : http://www.nord.gouv.fr/Publications/Publications-legales ou directement sur le lien suivant : https://participation.proxiterritoires.fr/zac-ecoquartier-des-verreries Le dossier comprend les documents suivants : le dossier de création de la ZAC dont lévaluation environnementale mise à jour ; le bilan de la procédure de concertation ainsi que la synthèse des observations et propositions formulées par le public ; les avis de lautorité environnementale la Mission régionale de lautorité environnementale émis sur létude dimpact ; le mémoire en réponse de NordSEM au dernier avis de la MRAE. Sur demande, ces documents peuvent être mis en consultation sur support papier. Pour ce faire, la demande doit être effectuée en mairie sise à Fourmies Pl. de Verdun, 59610 Fourmies qui vous contactera pour convenir dun rendez-vous, au plus tard le 4e jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation. Les documents sont mis à disposition du demandeur à la mairie, aux heures qui lui sont indiquées au moment de sa demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le 2e jour ouvré suivant celui de sa demande. Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation soit sur le registre dématérialisé prévu à cet effet sur le lien suivant : https://participation.proxiterritoires.fr/zac-ecoquartier-des-verreries; soit par courriel à ladresse suivante : zac-ecoquartier-des-verreries@mail.proxiterritoires.fr. Ces observations et propositions sont consultables pendant toute la durée de la participation à ladresse internet susmentionnée. Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont formulées après le 23/09/2025 ne sont pas prises en considération. Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées, par courrier postal à ladresse suivante : Hôtel de Ville Pl. de Verdun, 59610 FOURMIES ou par voie électronique à ladresse suivante : rev3@fourmies.fr Deux permanences avec la présence du responsable dopérations du projet seront organisées, en mairie de FOURMIES, pendant la durée de la participation aux dates suivantes : 02/09/2025 de 10h00 à 12h00 ; 18/09/2025 de 10h00 à 12h00 . Au terme de la participation, le dossier de réalisation de la ZAC ne peut être présenté en conseil municipal avant lexpiration du délai permettant la prise en considération des observations et des propositions du public. Ce délai ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la date de la clôture de la participation. Le conseil municipal de Fourmies est compétent pour approuver le dossier de réalisation de la ZAC. À partir de la publication de cette délibération et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et des propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que les motifs de la décision seront consultables sur le site internet de Fourmies : www.fourmies.fr

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : MAIRIE DE FOURMIES. AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AVIS DINFORMATION ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTE (ZAC) DES VERRERIES (Article L.123-19 du Code de lEnvironnement) Maitre douvrage SAEML NORDSEM Letude dimpact réalisée en 2019 dans le cadre du dossier de création de la ZAC de lécoquartier des Verreries avait fait lobjet dun avis avec recommandations de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de la région Hauts-de-France réunie le 12 mars 2019 (avis N° 2018-3150) . Le dossier dévaluation environnementale a donc été mis à jour au stade réalisation en réponse aux recommandations précédemment formulées par la MRAe et notamment dans le respect : Des Articles L.122-1 à L.122-3-3 du Code de lEnvironnement (Législation relative aux études dimpacts des projets de travaux, douvrages ou daménagements) ; Des Articles R.122-1 à 15 du Code de lEnvironnement (Réglementation relative aux études dimpacts des projets de travaux, Douvrages ou daménagements). Ce dossier mis à jour tiendra lieu de dossier dévaluation des Incidences NATURA 2000, conformément aux articles L.414-4 et R.414.19 à R.414.-24 du Code de lEnvironnement. Il a été transmis le 27/09/2023 et lavis de la MRAe n°2023-7488 rendu le 24 novembre 2023 actualise le précédent avis. Suite à ce dernier avis, un mémoire en réponse a été envoyé le 11 février 2025 pour apporter des précisions aux recommandations énoncées par lautorité environnementale. Dans ce cadre, avant de présenter en conseil le dossier de réalisation, la commune de Fourmies organise une participation du public par voie électronique relative au projet daménagement de la ZAC des VERRERIES rue des Verreries à Fourmies (59610) présenté par la SAEML NORDSEM. La participation du public par voie électronique se déroule pendant 30 jours du 25/08/2025 au 23/09/2025 inclus. Pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis à disposition du public via le site internet de la commune de FOURMIES : https://www.fourmies.fr/ et via le site internet de lEtat : http://www.nord.gouv.fr/Publications/Publications-legales ou directement sur le lien suivant : https://participation.proxiterritoires.fr/zac-ecoquartier-des-verreries Le dossier comprend les documents suivants : le dossier de création de la ZAC dont lévaluation environnementale mise à jour ; le bilan de la procédure de concertation ainsi que la synthèse des observations et propositions formulées par le public ; les avis de lautorité environnementale la Mission régionale de lautorité environnementale émis sur létude dimpact ; le mémoire en réponse de NordSEM au dernier avis de la MRAE. Sur demande, ces documents peuvent être mis en consultation sur support papier. Pour ce faire, la demande doit être effectuée en mairie sise à Fourmies Pl. de Verdun, 59610 Fourmies qui vous contactera pour convenir dun rendez-vous, au plus tard le 4e jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation. Les documents sont mis à disposition du demandeur à la mairie, aux heures qui lui sont indiquées au moment de sa demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le 2e jour ouvré suivant celui de sa demande. Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation soit sur le registre dématérialisé prévu à cet effet sur le lien suivant : https://participation.proxiterritoires.fr/zac-ecoquartier-des-verreries; soit par courriel à ladresse suivante : zac-ecoquartier-des-verreries@mail.proxiterritoires.fr. Ces observations et propositions sont consultables pendant toute la durée de la participation à ladresse internet susmentionnée. Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont formulées après le 23/09/2025 ne sont pas prises en considération. Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées, par courrier postal à ladresse suivante : Hôtel de Ville Pl. de Verdun, 59610 FOURMIES ou par voie électronique à ladresse suivante : rev3@fourmies.fr Deux permanences avec la présence du responsable dopérations du projet seront organisées, en mairie de FOURMIES, pendant la durée de la participation aux dates suivantes : 02/09/2025 de 10h00 à 12h00 ; 18/09/2025 de 10h00 à 12h00 . Au terme de la participation, le dossier de réalisation de la ZAC ne peut être présenté en conseil municipal avant lexpiration du délai permettant la prise en considération des observations et des propositions du public. Ce délai ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la date de la clôture de la participation. Le conseil municipal de Fourmies est compétent pour approuver le dossier de réalisation de la ZAC. À partir de la publication de cette délibération et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et des propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que les motifs de la décision seront consultables sur le site internet de Fourmies : www.fourmies.fr

Annonce JAL - Avis administratif

Avis de participation du public par voie electronique AVIS DINFORMATION ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTE (ZAC) DES VERRERIES (Article L.123-19 du Code de lEnvironnement) Maitre douvrage SAEML NORDSEM Létude dimpact réalisée en 2019 dans le cadre du dossier de création de la ZAC de lécoquartier des Verreries avait fait lobjet dun avis avec recommandations de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de la région Hauts-de-France réunie le 12 mars 2019 (avis N° 2018-3150). Le dossier dévaluation environnementale a donc été mis à jour au stade « réalisation » en réponse aux recommandations précédemment formulées par la MRAe et notamment dans le respect : Des Articles L.122-1 à L.122-3-3 du Code de lEnvironnement (Législation relative aux études dimpacts des projets de travaux, douvrages ou daménagements) ; Des Articles R.122-1 à 15 du Code de lEnvironnement (Réglementation relative aux études dimpacts des projets de travaux, Douvrages ou daménagements). Ce dossier mis à jour tiendra lieu de dossier dévaluation des Incidences NATURA 2000, conformément aux articles L.414-4 et R.414.19 à R.414.-24 du Code de lEnvironnement. Il a été transmis le 27/09/2023 et lavis de la MRAe n°2023-7488 rendu le 24 novembre 2023 actualise le précédent avis. Suite à ce dernier avis, un mémoire en réponse a été envoyé le 11 février 2025 pour apporter des précisions aux recommandations énoncées par lautorité environnementale. Dans ce cadre, avant de présenter en conseil le dossier de réalisation, la commune de Fourmies organise une participation du public par voie électronique relative au projet daménagement de la ZAC des VERRERIES rue des Verreries à Fourmies (59610) présenté par la SAEML NORDSEM. La participation du public par voie électronique se déroule pendant 30 jours du XX/XXXX/2025 au XX/XXXX/2025 inclus. Pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis à disposition du public via le site internet de la commune de Fourmies : https://www.fourmies.fr/ et via le site internet de lEtat : http://www.nord.gouv.fr/Publications/Publications-legales ou directement sur le lien suivant : XXXXXX Le dossier comprend les documents suivants : le dossier de création de la ZAC dont lévaluation environnementale mise à jour ; le bilan de la procédure de concertation ainsi que la synthèse des observations et propositions formulées par le public ; les avis de lautorité environnementale la Mission régionale de lautorité environnementale émis sur létude dimpact ; le mémoire en réponse de NordSEM au dernier avis de la MRAE. Sur demande, ces documents peuvent être mis en consultation sur support papier. Pour ce faire, la demande doit être effectuée en mairie sise à Fourmies Pl. de Verdun, 59610 Fourmies qui vous contactera pour convenir dun rendez-vous, au plus tard le 4e jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation. Les documents sont mis à disposition du demandeur à la mairie, aux heures qui lui sont indiquées au moment de sa demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le 2e jour ouvré suivant celui de sa demande. Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation soit sur le registre dématérialisé prévu à cet effet sur le lien suivant : http://XXX.participationdupublic.net ; soit par courriel à ladresse suivante : XXX@participationdupublic.net Ces observations et propositions sont consultables pendant toute la durée de la participation à ladresse internet susmentionnée. Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont formulées après le XX/XXXX/2025 ne sont pas prises en considération. Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées, par courrier postal à ladresse suivante : Hôtel de Ville Pl. de Verdun, 59610 Fourmies ou par voie électronique à ladresse suivante : XX@XX.fr Deux permanences avec la présence du responsable dopérations du projet seront organisées, en mairie de Fourmies, pendant la durée de la participation aux dates suivantes : XX/XXXX/2025 à XXhXX ; XX/XXXX/2025 à XXhXX ; Au terme de la participation, le dossier de réalisation de la ZAC ne peut être présenté en conseil municipal avant lexpiration du délai permettant la prise en considération des observations et des propositions du public. Ce délai ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la date de la clôture de la participation. Le conseil municipal de Fourmies est compétent pour approuver le dossier de réalisation de la ZAC. À partir de la publication de cette délibération et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et des propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que les motifs de la décision seront consultables sur le site internet de Fourmies : www.fourmies.fr

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [3000000 EUR]

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce publiée dans gazettenpdc.fr du 05/07/2024, concernant NORDSEM. Il fallait lire: 2023 et du 08/04/2024, ...] et lire : ...] LELONG, Et pris acte de la nomination en qualité de représentant du Conseil Departemental du Nord de M. Yannick CAREMELLE en remplacement de M. Jean-Noël VERFAILLIE, et de la fin de représentation du Conseil Départemental du Nord de M. Jean-Luc TAVERNIER

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [3000000 EUR]

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Additif à lannonce publiée dans gazettenpdc.fr du 17/09/2024, concernant NORDSEM, Ajouter: Représentée par M. Jean-Paul MAMERT à compter du 20/11/2023, en remplacement de M. Jose DUBRULLE, partant.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

SOUS-PREFECTURE DAVESNES-SUR-HELPE Bureau des Relations avec les Collectivités Territoriales ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet dacquisition de terrains nécessaires à la mise en oeuvre du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) du quartier Pont de Pierre à MAUBEUGE Par arrêté du 05 mars 2024, le Préfet du Nord a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet dacquisition de terrains nécessaires à la mise en oeuvre du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) du quartier Pont de Pierre à MAUBEUGE. Le projet prévoit de désenclaver le quartier Pont-de-Pierre composé de deux entités «Les Présidents» et «Les Ecrivains» en le reconnectant aux axes majeurs et de renouveler loffre de logement par la mise en avant de la mixité sociale. Lenquête se déroulera pendant 16 jours consécutifs du lundi 18 mars 2024 au mardi 2 avril 2024 inclus à la mairie annexe des Présidents, Sise Avenue de la République à MAUBEUGE, en application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique et du code de lurbanisme. Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres denquête ouverts à cet effet, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie annexe des Présidents à MAUBEUGE. Les observations et propositions pourront également être adressées, pendant toute la durée de lenquête : par écrit au commissaire enquêteur en mairie de MAUBEUGE, lequel les visera et les annexera au registre denquête ; ou par courriel à ladresse électronique suivante : pref-avesnes-enquetespubliques@nord.gouv.fr et seront annexées au registre denquête. Le dossier sera par ailleurs accessible sur le site internet de la ville de MAUBEUGE (https://ville-maubeuge.fr) ainsi que sur celui de la communauté dagglomération Maubeuge Val de Sambre (https://agglo-maubeugevaldesambre.fr) M. Guy LALIN, directeur des services techniques dune commune, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe des Présidents, sise Avenue de la République à MAUBEUGE, aux jours et heures ci-dessous : le lundi 18 mars 2024 de 14h à 17h le mardi 26 mars 2024 de 9h à 12h le mardi 2 avril 2024 de 14h à 17h Il remettra son rapport et ses conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront adressées par le Préfet du Nord à la directrice générale de la société NordSEM et au maire de MAUBEUGE. Ces documents seront tenus à la disposition du public dans les locaux de la société NordSEM, de la Mairie de MAUBEUGE et de la Sous-Préfecture dAVESNES-SUR-HELPE pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, le fermier, le locataire, ceux qui ont des droits demphytéose ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à lindemnité (articles L311-1 à L311-3 et R311-3 du code de lexpropriation). Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 05 mars 2024 Pour le Préfet et par délégation, La Sous-Préfète dAvesnes-sur-Helpe Hélène DEMOLOMBE-TOBIE 24134491

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Sous-Préfecture dAvesnes-sur-Helpe AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet dacquisition de terrains nécessaires à la mise en oeuvre du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) du quartier Pont de Pierre à Maubeuge Par arrêté du 05 MARS 2024, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet dacquisition de terrains nécessaires à la mise en oeuvre du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) du quartier Pont de Pierre à Maubeuge. Le projet prévoit de désenclaver le quartier Pont-de-Pierre composé de deux entités « les Présidents » et « les Ecrivains » en le reconnectant aux axes majeurs et de renouveler loffre de logement par la mise en avant de la mixité sociale. Lenquête se déroulera pendant 16 jours consécutifs du lundi 18 mars 2024 au mardi 2 avril 2024 inclus à la mairie annexe des Présidents, Sise avenue de la République à Maubeuge, en application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique et du code de lurbanisme. Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres denquête ouverts à cet effet, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie annexe des Présidents à Maubeuge. Les observations et propositions pourront également être adressées, pendant toute la durée de lenquête : par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Maubeuge, lequel les visera et les annexera au registre denquête ; ou par courriel à ladresse électronique suivante : pref-avesnesenquetespubliques@nord.gouv.fr et seront annexées au registre denquête. Le dossier sera par ailleurs accessible sur le site internet de la ville de Maubeuge (https://ville-maubeuge.fr) ainsi que sur celui de la communauté dagglomération Maubeuge Val de Sambre (https://agglo-maubeugevaldesambre.fr) Monsieur Guy LALIN, directeur des services techniques dune commune, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe des Présidents, sise avenue de la République à Maubeuge, aux jours et heures ci-dessous : le lundi 18 mars 2024 de 14h à 17h le mardi 26 mars 2024 de 9h à 12h le mardi 2 avril 2024 de 14h à 17h Il remettra son rapport et ses conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront adressées par le préfet du Nord à la directrice générale de la société NordSEM et au maire de Maubeuge. Ces documents seront tenus à la disposition du public dans les locaux de la société NordSEM, de la mairie de Maubeuge et de la sous-préfecture dAvesnes-sur-Helpe pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, le fermier, le locataire, ceux qui ont des droits demphytéose ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à lindemnité (articles L311-1 à L311-3 et R311-3 du code de lexpropriation). Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 05 MARS 2024 Pour le préfet et par délégation, la sous-préfète dAvesnes-sur-Helpe Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité [3000000 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

M.S.B Formalités 95 avenue du Bord des Eaux 62110 HENIN BEAUMONT NORDSEM, Société deconomie mixte locale à forme anonyme au capital de 3.000.000,00. Siège social : Coloft Espace Coworkoffice Acteparc 9 rue des Bouleaux-CS 60420-59814 LESQUIN Cedex. 807 393 780 RCS LILLE METROPOLE Suivant le Conseil dAdministration du 08/04/2024 et lAssemblée générale ordinaire du 18/06/2024, Il a été décidé de transférer le siège social de la Société du Coloft Espace Coworkoffice Acteparc 9 rue des Bouleaux-CS 60420-59814 LESQUIN au ARTEPARC 2 rue des Ormes -59810 LESQUIN, à compter du 21/02/2024. Mention au RCS de LILLE METROPOLE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

M.S.B Formalités 95 avenue du Bord des Eaux 62110 HENIN BEAUMONT NORDSEM, SA déconomie mixte à conseil dadministration au capital de 3.000.000,00. Siège social: Coloft Espace Coworkoffice Arteparc 9 rue des Bouleaux CS 60420-59814 LESQUIN Cedex. 807 393 780 RCS LILLE METROPOLE. Suivant le Conseil dAdministration en date du 20 novembre 2023, Il a eté nommé en qualité dAdministrateur, la Communauté dAgglomération de VALENCIENNES MÉTROPOLE, Communauté dagglomération, sise Hôpital du Hainaut 2 place delHôpital général-59300 VALENCIENNES (SIREN n°245 901 160), représentée par M. Grégory LELONG. Mention au RCS de LILLE METROPOLE

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

M.S.B Formalités 95 avenue du Bord des Eaux 62110 HENIN BEAUMONT NORDSEM Société deconomie mixte Locale à forme anonyme Au capital de 3.000.000,00 Siège social: Coloft Espace Coworkoffice Arteparc 9 rue des Bouleaux CS 60420 59814 LESQUIN CEDEX 807 393 780 RCS LILLE METROPOLE Suivant le Conseil dAdministration en date du 20 novembre 2023, il a été pris acte du changement de représentant permanent de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, Administrateur de la Société. Mention au RCS de LILLE METROPOLE.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement [3000000 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

NORDSEM Sociéte Anonyme dEconomie Mixte Locale au capital de 3 000 000 Siège social : COLOFT Espace Coworkoffice ARTEPARC 9 Rue des Bouleaux CS 60420 59814 LESQUIN Cedex RCS LILLE METROPOLE 807 393 780 00034 Le Conseil dAdministration, réuni le 11 avril 2023, A pris acte de la décision de changer ladresse du siège social. Ainsi le siège social de NORDSEM nest plus au : COWORKOFFICE ARTEPARC LILLE LESQUIN BATIMENT 4 9 Rue des Bouleaux 59810 LESQUIN. Il est transféré au : COLOFT Espace Coworkoffice ARTEPARC 9 Rue des Bouleaux -CS 60420 59814 LESQUIN Cedex. Ce changement a été ratifié par lassemblée générale qui sest tenue le 31 mai 2023.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DU NORD Sous-préfecture de Dunkerque Bureau des relations avec les collectivites territoriales Arrêté préfectoral Déclarant dutilité publique le projet daménagement de la ZAC de la Clé des Champs sur le territoire de la commune dEsquelbecq Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet de la région Hauts-de-France préfet du Nord Vu le code de lenvironnement ; Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code de lurbanisme ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ; Vu le décret du 30 juin 2021 nommant M. Georges-François LECLERC, Préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu le décret du 08 octobre 2020 nommant M. Hervé TOURMENTE, sous-préfet de Dunkerque ; Vu larrêté préfectoral du 1er décembre 2022 portant délégation de signature à M. Hervé TOURMENTE, sous-préfet de Dunkerque ; Vu lordonnance n° 2016-1060 du 03 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer linformation et la participation du public à lélaboration de certaines décisions susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement et modifiant diverses dispositions relatives à lévaluation environnementale sur certains projets, plans, programmes ; Vu le plan local durbanisme intercommunal ; Vu le traité de concession daménagement établi entre la commune dEsquelbecq et la SAEM NordSEM en date du 15 octobre 2018 considérant NordSEM comme étant le maître douvrage du projet ; Vu les avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) des 16 janvier 2020 et 17 décembre 2020 ; Vu lavis du préfet sur létude préalable agricole et les mesures de compensation agricole en date du 22 janvier 2021 ; Vu la délibération en date du 25 février 2021 par laquelle le conseil municipal dEsquelbecq sollicite louverture dune enquête préalable à la déclaration dutilité publique et dune enquête parcellaire pour le projet daménagement de la ZAC de la Clé des Champs ; Vu le dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire déposé en date du 29 mars 2021, et comprenant létude dimpact du projet daménagement dans sa version du 18 février 2021 ; Vu lavis de lautorité environnementale (MRAe de la région Hauts-de-France) en date du 22 juin 2021 ; Vu le mémoire en réponse de la SAEM NordSEM du 12 octobre 2021 répondant aux observations émises par lautorité environnementale ; Vu le mémoire de mise à jour de la SAEM NordSEM du 06 décembre 2021 intégrant les études préconisées par la MRAe, à savoir une étude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie ainsi quune étude destimation des gaz à effet de serre en phase dexploitation ; Vu les avis des services consultés ; Vu le dossier denquête unique constitué en application de larticle R. 123-8 du code de lenvironnement ; Vu le plan de situation et le plan périmétral des travaux ; Vu la décision n° E22000047/59 DU 14 avril 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a désigné Monsieur Patrick CHLEBOWSKI en qualité de commissaire enquêteur ; Vu larrêté préfectoral du 21 avril 2022 soumettant le projet susvisé aux formalités dune enquête publique unique qui sest tenue du 30 mai 2022 à 9h00 au 1er juillet 2022 à 17h00 inclus, portant sur lutilité publique du projet et la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet ; Vu le procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur remis à la SAEM NordSEM le 06 juillet 2022 ; Vu le mémoire en réponse de la SAEM NordSEM en date du 20 juillet 2022 ; Vu le rapport, les conclusions motivées et lavis favorable sans réserve sur lutilité publique du projet émis par le commissaire enquêteur le 21 juillet 2022 ; Vu la délibération du conseil municipal dEsquelbecq en date du 28 septembre 2022 portant sur la déclaration de projet prévue par larticle L 126-1 du code de lenvironnement et sur lintérêt général de lopération ; Vu lexposé des motifs et considérations ci-après annexé justifiant le caractère dutilité publique de lopération ; Considérant que lopération projetée présente un caractère dutilité publique eu égard aux motifs et considérations exposés en annexe ; p ; Sur proposition du sous-préfet de Dunkerque ; ARRÊTÉ Article 1er Est déclaré dutilité publique le projet daménagement de la ZAC de la Clé des Champs sur le territoire de la commune dEsquelbecq, conformément aux plans et au document prévu à larticle L 122-1 du code de lexpropriation exposant les motifs et considérations justifiant le caractère dutilité publique de lopération, annexés au présent arrêté. Le projet, porté par la SAEM NordSEM, consiste en laménagement dune zone dhabitat de 13,5 ha proposant une offre diversifiée de 215 logements et la création dun parc public au centre du futur quartier. Les 215 logements se répartiront en 71 logements collectifs, 67 maisons individuelles groupées et 77 lots libres où seront édifiées des maisons pavillonnaires. Le projet prévoit également des équipements publics, notamment la réalisation de voies de desserte et de liaisons douces, laménagement dune trame verte sous forme de promenade et laménagement dun espace paysager. Article 2 La présente déclaration dutilité publique est prononcée au bénéfice de la SAEM NordSEM. Article 3 La SAEM NordSEM est autorisée à acquérir, soit à lamiable, soit par la voie de lexpropriation, les immeubles nécessaires à lexécution du projet susmentionné. Les expropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, délai pouvant être prorogé une fois. Article 4 Les mesures établies par la SAEM NordSEM, destinées à éviter, réduire ou compenser (ERC) les incidences du projet sur lenvironnement conformément à larticle L 122 1-1 du code de lenvironnement figurent au titre D de létude dimpact. En application de larticle L 181-30 du code de lenvironnement, le maître douvrage ne peut commencer les travaux sans délivrance des autorisations requises au titre des polices de lenvironnement (loi sur leau, dérogation espèces protégées), sauf dérogation limitativement prévue par la loi. Les mesures ERC seront précisées suite à linstruction des autorisations requises par les services compétents. Article 5 Obligation est faite au maître douvrage de remédier aux atteintes éventuelles portées aux exploitations agricoles, tel que prévu par les dispositions de larticle L 122-3 du code de lexpropriation. Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (http://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-dupublic/ Declarations-d-utilite-publique). Il sera en outre affiché pendant deux mois en mairie dEsquelbecq. Laccomplissement de cette mesure incombe au maire qui établira un certificat daffichage. Une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents, et aux frais du pétitionnaire, dans un des journaux locaux diffusé dans le département. Article 7 Le présent arrêté peut faire lobjet dun recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par lapplication « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également, et dans le même délai, faire lobjet dun recours gracieux auprès de lautorité préfectorale. Cette demande proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans le délai de deux mois à compter de la réponse. Au terme des deux mois, le silence de lautorité préfectorale vaut rejet implicite. Article 8 Le présent arrêté sera adressé : à la directrice de la SAEM NordSEM ; au maire dEsquelbecq ; au directeur régional de lenvironnement, de laménagement et du logement ; au directeur départemental des territoires et de la mer ; au directeur régional des finances publiques. Article 9 Le sous-préfet de Dunkerque, la directrice de la SAEM NordSEM et le maire dEsquelbecq sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Fait à Dunkerque, le 24 janvier 2023 Pour le préfet, et par délégation, le sous-préfet, Hervé TOURMENTE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DU NORD Bureau des relations avec les collectivités territoriales Sous-Prefecture de Dunkerque ARRÊTÉ PRÉFECTORAL déclarant dutilité publique le projet daménagement de la ZAC de la Clé des Champs sur le territoire de la commune dEsquelbecq Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet de la région Hauts-de-France préfet du Nord Vu le code de lenvironnement ; Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code de lurbanisme ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2016-1265 du 28/09/2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ; Vu le décret du 30/06/2021 nommant M. Georges-François LECLERC, Préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu le décret du 8/10/2020 nommant M. Hervé TOURMENTE, sous-préfet de Dunkerque ; Vu larrêté préfectoral du 1/12/2022 portant délégation de signature à M. Hervé TOURMENTE, sous-préfet de Dunkerque ; Vu lordonnance n°2016-1060 du 3/08/2016 portant réforme des procédures destinées à assurer linformation et la participation du public à lélaboration de certaines décisions susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement et modifiant diverses dispositions relatives à lévaluation environnementale sur certains projets, plans, programmes ; Vu le plan local durbanisme intercommunal ; Vu le traité de concession daménagement établi entre la commune dEsquelbecq et la SAEM NordSEM en date du 15/10/2018 considérant NordSEM comme étant le maître douvrage du projet ; Vu les avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) des 16/01/2020 et 17/12/2020 ; Vu lavis du préfet sur létude préalable agricole et les mesures de compensation agricole en date du 22/01/2021 ; Vu la délibération en date du 25/02/2021 par laquelle le conseil municipal dEsquelbecq sollicite louverture dune enquête préalable à la déclaration dutilité publique et dune enquête parcellaire pour le projet daménagement de la ZAC de la Clé des Champs ; Vu le dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire déposé en date du 29/03/2021, et comprenant létude dimpact du projet daménagement dans sa version du 18/02/2021 ; Vu lavis de lautorité environnementale (MRAe de la région Hautsde France) en date du 22/06/2021 ; Vu le mémoire en réponse de la SAEM NordSEM du 12/10/2021 répondant aux observations émises par lautorité environnementale ; Vu le mémoire de mise à jour de la SAEM NordSEM du 6/12/2021 intégrant les études préconisées par la MRAe, à savoir une étude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie ainsi quune étude destimation des gaz à effet de serre en phase dexploitation ; Vu les avis des services consultés ; Vu le dossier denquête unique constitué en application de larticle R.123-8 du code de lenvironnement ; Vu le plan de situation et le plan périmétral des travaux ; Vu la décision n°E22000047/59 du 14/04/2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a désigné M. Patrick CHLEBOWSKI en qualité de commissaire enquêteur ; Vu larrêté préfectoral du 21/04/2022 soumettant le projet susvisé aux formalités dune enquête publique unique qui sest tenue du 30/05/2022 à 9h au 1/07/2022 à 17h inclus, portant sur lutilité publique du projet et la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet ; Vu le procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur remis à la SAEM NordSEM le 6/07/2022 ; Vu le mémoire en réponse de la SAEM NordSEM en date du 20/07/2022; Vu le rapport, les conclusions motivées et lavis favorable sans réserve sur lutilité publique du projet émis par le commissaire enquêteur le 21/07/2022; Vu la délibération du conseil municipal dEsquelbecq en date du 28 /09/2022 portant sur la déclaration de projet prévue par larticle L126-1 du code de lenvironnement et sur lintérêt général de lopération ; Vu lexposé des motifs et considérations ci-après annexé justifiant le caractère dutilité publique de lopération ; Considérant que lopération projetée présente un caractère dutilité publique eu égard aux motifs et considérations exposés en annexe ; Sur proposition du sous-préfet de Dunkerque; ARRÊTE Article 1er Est déclaré dutilité publique le projet daménagement de la ZAC de la Clé des Champs sur le territoire de la commune dEsquelbecq, conformément aux plans et au document prévu à larticle L122-1 du code de lexpropriation exposant les motifs et considérations justifiant le caractère dutilité publique de lopération, annexés au présent arrêté. Le projet, porté par la SAEM NordSEM, consiste en laménagement dune zone dhabitat de 13,5 ha proposant une offre diversifiée de 215 logements et la création dun parc public au centre du futur quartier. Les 215 logements se répartiront en 71 logements collectifs, 67 maisons individuelles groupées et 77 lots libres où seront édifiées des maisons pavillonnaires. Le projet prévoit également des équipements publics, notamment la réalisation de voies de desserte et de liaisons douces, laménagement dune trame verte sous forme de promenade et laménagement dun espace paysager. Article 2 La présente déclaration dutilité publique est prononcée au bénéfice de la SAEM NordSEM. Article 3 La SAEM NordSEM est autorisée à acquérir, soit à lamiable, soit par la voie de lexpropriation, les immeubles nécessaires à lexécution du projet susmentionné. Les expropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, délai pouvant être prorogé une fois. Article 4 Les mesures établies par la SAEM NordSEM, destinées à éviter, réduire ou compenser (ERC) les incidences du projet sur lenvironnement conformément à larticle L 122-1-1 du code de lenvironnement figurent au titre D de létude dimpact. En application de larticle L181-30 du code de lenvironnement, le maître douvrage ne peut commencer les travaux sans délivrance des autorisations requises au titre des polices de lenvironnement (loi sur leau, dérogation espèces protégées), sauf dérogation limitativement prévue par la loi. Les mesures ERC seront précisées suite à linstruction des autorisations requises par les services compétents. Article 5 Obligation est faite au maître douvrage de remédier aux atteintes éventuelles portées aux exploitations agricoles, tel que prévu par les dispositions de larticle L 122-3 du code de lexpropriation. Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (http://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-dupublic/ Declarations-d-utilite-publique). Il sera en outre affiché pendant deux mois en mairie dEsquelbecq. Laccomplissement de cette mesure incombe au maire qui établira un certificat daffichage. Une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents, et aux frais du pétitionnaire, dans un des journaux locaux diffusé dans le département. Article 7 Le présent arrêté peut faire lobjet dun recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par lapplication « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également, et dans le même délai, faire lobjet dun recours gracieux auprès de lautorité préfectorale. Cette demande proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans le délai de deux mois à compter de la réponse. Au terme des deux mois, le silence de lautorité préfectorale vaut rejet implicite. Article 8 Le présent arrêté sera adressé : à la directrice de la SAEM NordSEM ; au maire dEsquelbecq ; au directeur régional de lenvironnement, de laménagement et du logement ; au directeur départemental des territoires et de la mer ; au directeur régional des finances publiques. Article 9 Le sous-préfet de Dunkerque, la directrice de la SAEM NordSEM et le maire dEsquelbecq sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Fait à Dunkerque, le 24 janvier 2023 Pour le préfet, et par délégation, le sous-préfet, Hervé TOURMENTE

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Sous-Préfecture de Dunkerque Bureau des Relations avec les Collectivites Territoriales AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE PROJET DAMÉNAGEMENTDE LA ZAC DE LA CLÉ DES CHAMPS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DESQUELBECQ Par arrêté préfectoral du 21 avril 2022, le projet daménagement de la ZAC de la Clé des Champs à Esquelbecq est soumis, Dans les formes prévues par les codes de lenvironnement et de lexpropriation pour cause dutilité publique, aux formalités dune enquête publique unique. Le projet, porté par la SAEM NordSEM dans le cadre dune concession daménagement, se traduit par laménagement dun nouveau quartier résidentiel dans la continuité du centre-bourg et prévoit : la réalisation de 200 logements environ (logements intermédiaires ou petits collectifs, individuels groupés et lots libres ; la réalisation de la desserte interne de la zone avec la définition dun réseau viaire hiérarchisé ; laménagement de liaisons piétonnes et cyclables en site partagé ou propre; laménagement de nombreux espaces à vocation paysagère, de rencontres et de mise en valeur de la nature. Lenquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 30 mai 2022 à 9h00 au vendredi 1er juillet 2022 à 17h00 et portera sur : lutilité publique du projet, les états et plan parcellaires nécessaires à la réalisation du projet. Le siège de lenquête est fixé en mairie dEsquelbecq 1, rue Gabriel Deblock 59470 Esquelbecq. Le commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Lille pour conduire lenquête est Monsieur Patrick CHLEBOWSKI, retraité de Gendarmerie. Il se tiendra à la disposition du public : le lundi 30 mai 2022 de 9h00 à 12h00 le mardi 07 juin 2022 de 14h00 à 17h00 le jeudi 16 juin 2022 de 9h00 à 12h00 le vendredi 1er juillet 2022 de 14h00 à 17h00 Une permanence téléphonique du commissaire enquêteur sous forme dun entretien téléphonique est prévue le mercredi 22 juin 2022 de 14h00 à 17h00. Pour les entretiens téléphoniques, le public prendra rendez-vous préalablement en réservant une plage horaire au 03-28-65-85-65 aux heures douverture de la mairie dEsquelbecq les lundi et jeudi de 9h00 à 13h00 et les mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00. Un exemplaire du dossier denquête unique et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés dans les locaux de la mairie dEsquelbecq. Le dossier sera par ailleurs accessible en ligne à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/3052. Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier sera parallèlement accessible gratuitement sur un poste informatique à laccueil de la mairie dEsquelbecq. Les observations et propositions pourront également être adressées, entre le lundi 30 mai 2022 à 9h00 et le vendredi 1er juillet 2022 à 17h00 par courriel à ladresse électronique suivante : enquete-publique-3052@registre-dematerialise.fr et par courrier postal à ladresse suivante : Mairie dEsquelbecq A lattention de monsieur le commissaire enquêteur Aménagement de la ZAC de la Clé des Champs Hôtel de Ville 1, rue Gabriel Deblock 59470 Esquelbecq . Toutes les observations et propositions reçues dans le délai précité seront annexées au registre denquête. Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/ Toute personne physique ou morale concernée pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du sous-préfet de Dunkerque, bureau des relations avec les collectivités territoriales 27, rue Thiers à Dunkerque. Le dossier denquête, létude dimpact ainsi que lavis de lautorité environnementale figurant au dossier denquête seront également consultables en souspréfecture de Dunkerque et sur le site internet de la préfecture à ladresse http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-etparticipation du-public/Declarations-d-utilite-publique Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : Monsieur Antoine OPIGEZ, responsable dopérations NordSEM 03-74-09-13-59 a.opigez@nordsem.fr À lissue de lenquête, le commissaire enquêteur établira un rapport unique relatant le déroulement de lenquête et examinera les observations et propositions recueillies. Il y insérera, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public. Il consignera, dans des documents séparés, au titre de chacune des enquêtes initialement requises, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Dès réception, copies du rapport et des conclusions seront adressées par le Sous-préfet de Dunkerque au maire dEsquelbecq. Ces documents seront mis en ligne sur le site internet registre-dematerialise. Ils seront également tenus à la disposition du public dans les locaux de la mairie dEsquelbecq et de la sous-préfecture de Dunkerque pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le conseil municipal dEsquelbecq devra se prononcer, dans un délai qui ne peut excéder six mois, sur lintérêt général du projet (dans les conditions prévues à larticle L 126-1 du code de lenvironnement) et procéder à une déclaration de projet. Après transmission de cette déclaration de projet, le préfet est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles et des droits réels immobiliers à exproprier. Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur en adressant sa demande écrite au Sous-préfet de Dunkerque bureau des relations avec les collectivités territoriales 27, rue Thiers 59386 Dunkerque cedex. Fait à Dunkerque, le 21 avril 2022 Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général de la sous-préfecture de Dunkerque Olivier MENARD 1527031600

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PRÉFET DU NORD Sous-Préfecture de Dunkerque Bureau des Relations avec les Collectivites Territoriales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE LA CLÉ DES CHAMPS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DESQUELBECQ Par arrêté préfectoral du 21 avril 2022, le projet daménagement de la ZAC de la Clé des Champs à Esquelbecq est soumis, Dans les formes prévues par les codes de lenvironnement et de lexpropriation pour cause dutilité publique, aux formalités dune enquête publique unique. Le projet, porté par la SAEM NordSEM dans le cadre dune concession daménagement, se traduit par laménagement dun nouveau quartier res1dent1el dans la continuite du centrebourg et prévoit : la réalisation de 200 logements environ (logements intermédiaires ou petits collectifs, individuels groupés et lots libres ; la réalisation de la desserte interne de la zone avec la définition dun réseau viaire hiérarchisé ; laménagement de liaisons piétonnes et cyclables en site partagé ou propre ; . laménagement de nombreux espaces à vocation paysagère, de rencontres et de mise en valeur de la nature. Lenquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 30 mai 2022 à 9h00 au vendredi 1er juillet 2022 à 17h00 et portera sur : lutilité publique du projet, les états et plan parcellaires nécessaires à la réalisation du projet. Le siège de lenquête est fixé en mairie dEsquelbecq 1, rue Gabriel Deblock 59470 Esquelbecq. Le commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Lille pour conduire lenquête est Monsieur Patrick CHLEBOWSKI, retraité de Gendarmerie. Il se tiendra à la disposition du public : le lundi 30 mai 2022 de 9h00 à 12h00 le mardi 07 juin 2022 de 14h00 à 17h00 le jeudi 16 juin 2022 de 9h00 à 12h00 le vendredi 1er juillet 2022 de 14h00 à 17h00 Une permanence téléphonique du commissaire enquêteur sous forme dun entretien téléphonique est prévue le mercredi 22 juin 2022 de 14h00 à 17h00. Pour les entretiens téléphoniques, le public prendra rendez-vous préalablement en réservant une plage horaire au 03-28-65-85-65 aux heures douverture de la mairie dEsquelbecq les lundi et jeudi de 9h00 à 13h00 et les mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 13h00etde 14h00à 17h00. Un exemplaire du dossier denquête unique et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés dans les locaux de la mairie dEsquelbecq. Le dossier sera par ailleurs accessible en ligne à ladresse suivante : https://www.registre-demalerialise.fr/3052. Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier sera parallèlement accessible gratuitement sur un poste informatique à laccueil de la mairie dEsquelbecq. Les observations et propositions pourront également être adressées, entre le lundi 30 mai 2022 à 9h00 et le vendredi 1er juillet 2022 à 17h00 par courriel à ladresse électronique suivante : enquete-publique-3052@registre-dematerialise.fr et par courrier postal à ladresse suivante : « Mairie dEsquelbecq A lattention de monsieur le commissaire enquêteur Aménagement de la ZAC de la Clé des Champs Hôtel de Ville 1, rue Gabriel Deblock 59470 Esquelbecq». Toutes les observations et propositions reçues dans le délai précité seront annexées au registre denquête. Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/ _ Toute personne physique ou morale concernée pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du sous-préfet de Dunkerque, bureau des relations avec les collectivités territoriales 27, rue Thiers à Dunkerque. Le dossier denquête, lélude dimpact ainsi que lavis de lautorité environnementale figurant au dossier denquête seront également consultables en sous-préfecture de Dunkerque et sur le site internet de la préfecture à ladresse http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/lnforrnation-et-participation-dupublic/ Declarations-d-utilite-publique Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : Monsieur Antoine OPIGEZ, responsable dopérations NordSEM 03-74-09-13-59 a.opigez@nordsem.fr A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur établira un rapport unique relatant le déroulement de lenquête et examinera les observations et propositions recueillies. Il y insérera, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public. Il consignera, dans des documents séparés, au titre de chacune des enquêtes initialement requises, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Dès réception, copies du rapport et des conclusions seront adressées par le Sous-préfet de Dunkerque au maire dEsquelbecq. Ces documents seront mis en ligne sur le site internet registre-dematerialise. Ils seront également tenus à la disposition du public dans les locaux de la mairie dEsquelbecq et de la sous-préfecture de Dunkerque pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le conseil municipal dEsquelbecq devra se prononcer, dans un délai qui ne peut excéder six mois, sur lintérêt général du projet (dans les conditions prévues à larticle L 126-1 du code de lenvironnement) et procéder à une déclaration de projet. Après transmission de cette déclaration de projet, le préfet est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles et des droits réels immobiliers à exproprier. Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur en adressant sa demande écrite au Sous préfet de Dunkerque bureau des relations avec les collectivités territoriales 27, rue Thiers 59386 Dunkerque cedex. Fait à Dunkerque, le 21 avril 2022 Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général de la sous-préfecture de Dunkerque Olivier MENARD

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Sous-Prefecture de Dunkerque Bureau des Relations avec les Collectivites Territoriales AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DAMENAGEMENT DE LA ZAG DE LA CLE DES CHAMPS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DESQUELBECQ Par arrete prefectoral du 21 avril 2022, le projet damenagement de la ZAG de la Cle des Champs a Esquelbecq est soumis, Dans les formes prevues par les codes de lenvironnement et de expropriation pour cause dutilite publique, aux formalites dune enquete publique unique. Le projet, porte par la SAEM NordSEM dans le cadre dune concession damenagement, se traduit par lamenagement dun nouveau quartier residentiel dans la continuite du centrebourg et prevail : la realisation de 200 logements environ (logements intermediaires cu petits collectifs, individuels groupes et lots libres ; la realisation de la desserte interne de la zone avec la definition dun reseau viaire hierarchise ; lamenagement de liaisons pietonnes et cyclables en site partage cu propre; lamenagement de nombreux espaces a vocation paysagere, de rencontres et de mise en valeur de la nature. Lenquete se deroulera pendant 33 jours consecutifs, du lundi 30 mai 2022 a 9h00 au vendredi 1er juillet 2022 a 17h00 et portera sur: lutilite publique du projet, les etats et plan parcellaires necessaires a la realisation du projel. Le siege de lenquete est fixe en mairie dEsquelbecq 1, rue Gabriel Deblock 59470 Esquelbecq. Le commissaire enqueteur designe par le president du tribunal administralif de Lille pour conduire lenquete est Monsieur Patrick CHLEBOWSKI, retraite de Gendarmerie. II se tiendra a la disposition du public : le lundi 30 mai 2022 de 9h00 a 12h00; le mardi 07 juin 2022 de 14h00 a 17h00 le jeudi 16 juin 2022 de 9h00 a 12h00 le vendredi 1er juillet 2022 de 14h00 a 17h00 Une permanence telephonique du commissaire enqueteur sous forme dun entretien telephonique est prevue le mercredi 22 juin 2022 de 14h00 a 17h00. Pour les entreliens telephoniques, le public prendra rendez-vous prealablement en reservant une plage horaire au 03-28-65-85-65 aux heures douverture de la mairie dEsquelbecq les lundi et jeudi de 9h00 a 13h00 et les mardi, mercredi et vendredi de 9h00 a 13h00 et de 14h00 a 17h00. Un exemplaire du dossier denquete unique et un registre denquete a feuillets non mobiles, cote et paraphe par le commissaire enqueteur, seront deposes dans les locaux de la mairie dEsquelbecq. Le dossier sera par ailleurs accessible en ligne a ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/3052. Le public pourra prendre connaissance des caracteristiques du projet et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert a eel effet, pendant la duree de lenquete aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier sera parallelement accessible gratuitement sur un paste informatique a laccueil de la mairie dEsquelbecq. Les observations et propositions pourront egalement etre adressees, entre le lundi 30 mai 2022 a 9h00 et le vendredi 1er juillet 2022 a 17h00 par courriel a ladresse electronique suivante enquete-publique-3052@registre-dematerialise.fr et par courrier postal a ladresse suivante : Mairie dEsquelbecq A lattention de monsieur le commissaire enqueteur Amenagement de la ZAG de la Cle des Champs Hotel de Ville 1, rue Gabriel Deblock 59470 Esquelbecq . Toutes les observations et propositions re,ues dans le delai precite seront annexees au registre denquete. Les observations transmises par courriel seront publiees sur le registre dematerialise https://www.registre-dematerialise.fr/ Toute personne physique cu morale concernee pourra, sur sa demande et a ses frais, obtenir communication du dossier denquete aupres du sous-prefet de Dunkerque, bureau des relations avec les collectivites territoriales 27, rue Thiers a Dunkerque. Le dossier denquete, lelude dimpact ainsi que lavis de lautorite environnementale figurant au dossier denquete seront egalement consultables en sousprefecture de Dunkerque et sur le site internet de la prefecture a ladresse http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/EnvironnemenVlnformalion-etparticipalion-dupublic/ Declarations-d-utilite-publique Toutes informations techniques relatives au projet pourront etre demandees a : Monsieur Antoine OPIGEZ, responsable doperalions NordSEM Q3-74-09-13-59 a.opigez@nordsem.fr A lissue de lenquete, le commissaire enqueteur etablira un rapport unique relatant le deroulement de lenquete et examinera les observations et propositions recueillies. II y inserera, le cas echeant, les observations du responsable du projet en reponse aux observations du public. II consignera, dans des documents separes, au litre de chacune des enquetes initialement requises, ses conclusions motivees, en precisant si elles sent favorables, favorables sous reserves cu defavorables au projet. Des reception, copies du rapport et des conclusions seront adressees par le Sous-prefet de Dunkerque au maire dEsquelbecq. Ces documents seront mis en ligne sur le site internet registre-dematerialise. lls seront egalement tenus a la disposition du public dans les locaux de la mairie dEsquelbecq et de la sousprefecture de Dunkerque pendant un an a campier de la cloture de lenquete. Le conseil municipal dEsquelbecq devra se prononcer, dans un delai qui ne peut exceder six mois, sur linteret general du projet (dans les conditions prevues a article L 126-1 du code de lenvironnement) et proceder a une declaration de projet. Apres transmission de cette declaration de projet, le prefet est lautorite competente pour prendre la decision declarant dutilite publique le projet et determiner, par arrete de cessibilite, la lisle des parcelles et des droits reels immobiliers a exproprier. Toute personne physique cu morale concernee pourra demander communication des conclusions motivees du commissaire enqueteur en adressant sa demande ecnte au Sousprefet de Dunkerque bureau des relations avec les collectivites territoriales 27, rue Thiers 59386 Dunkerque cedex. Fait a Dunkerque, le 21 avril 2022 Pour le prefet, et par delegation, Le secretaire general de la sous-prefecture de Dunkerque Olivier MENARD

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PREFET DU NORD Sous-préfecture de Valenciennes Bureau du developpement territorial AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet daménagement de plusieurs sites à enjeux du centre-ville de QUIÉVRECHAIN (ÎLOT EQUIPART ET ÎLOT AUNELLE) Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 03 mars 2022 soumet le projet daménagement de plusieurs sites à enjeux du centre-ville de QUIÉVRECHAIN aux formalités denquête publique comportant : Une enquête préalable à la déclaration dutilité publique de droit commun Une enquête parcellaire Cette enquête se déroulera en mairie de QUIÉVRECHAIN pendant 17 jours pleins et consécutifs du jeudi 24 mars 2022 au samedi 9 avril 2022 inclus. La maîtrise du foncier est assurée par NordSEM. Au terme de la procédure, Le sous-préfet de Valenciennes est compétent pour : déclarer le projet dutilité publique ; déclarer cessibles les parcelles nécessaires au projet. La commissaire-enquêtrice désignée par le Président du Tribunal Administratif de Lille pour conduire lenquête est : Mme Marie-Jocelyne DELHAYE, retraitée de la fonction publique dÉtat. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et formuler ses observations et propositions : soit sur le registre denquête unique à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le maire et la commissaire-enquêtrice ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de QUIÉVRECHAIN ; soit par lintermédiaire du registre dématérialisé sécurisé permettant au public de formuler ses observations ou propositions et de consulter les observations déjà formulées à ladresse suivante : enquete-publique-2975@registre-dematerialise.fr ; soit par courrier postal à ladresse suivante : « Mairie de QUIÉVRECHAIN à lattention de Madame la commissaire-enquêtrice Aménagement de plusieurs sites à enjeux centre-ville à QUIÉVRECHAIN Hôtel de Ville Place Roger Salengro 59 920 » Soit par courriel à ladresse suivante : sp-valenciennes-dup@nord.gouv.fr. Le dossier denquête est accessible au public sans limitation de durée à la sous-préfecture de Valenciennes Bureau du développement territorial rue Capron, ainsi que sur le site suivant : http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du sous-préfet de Valenciennes. La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public, en mairie de QUIÉ VRECHAIN : le jeudi 24 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 le samedi 9 avril de 09 h 00 à 12 h 00 Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : M. Antoine OPIGEZ, responsable dopérations, Nord SEM, 03.74.09.13.59. a.opigez@nordsem.fr À lexpiration du délai denquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la disposition du public, en mairie de QUIÉVRECHAIN, et à la sous-préfecture de Valenciennes. Ils seront également mis en ligne, sur le site internet de la préfecture du Nord, à ladresse suivante : http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique. Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, en adressant sa demande écrite, à Monsieur le sous-préfet de Valenciennes Bureau du développement territorial CS 40469 59322 VALENCIENNES Cedex. Valenciennes, le 03 mars 2022 Le sous-préfet, Michel CHPILEVSKY 2205621

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [3000000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3000000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7274385501 VS NORDSEM Société anonyme deconomie mixte locale Au capital de 3 000 000 euros Siège social : Coworkoffice, Arteparc Lille Lesquin 9, Rue des Bouleaux 59810 LESQUIN RCS Lille Métropole 807 393 780 AVIS Lassemblée générale ordinaire, réunie le 6 mai 2021, a pris acte de la nomination du cabinet MAZARS, société anonyme au capital social de 8 320 000 euros, dont le siège social est au 61, rue Henri-Regnault, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 784 824 153 000232, en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la société en remplacement de SEPTENTRION AUDIT CABINET NEVEUX. Le nouveau commissaire aux comptes titulaire nétant pas une personne physique, la désignation dun commissaire aux comptes suppléant nest pas requise. Par conséquence, lassemblée générale ordinaire, réunie le 6 mai 2021, na pas nommé de nouveau commissaire aux comptes suppléant. M. Philippe LEMIZE nest donc pas remplacé. Le conseil dadministration, réuni le 19 octobre 2021, a pris acte des décisions suivantes : Par délibérations en date des 19 juillet et 27 septembre 2021, le conseil départemental du Nord a désigné en qualité de représentants au conseil dadministration M. Nicolas SIEGLER, domicilié Hôtel du Département, 51, rue Gustave Delory, 59000 Lille, Mme Sylvie CLERC, domiciliée Hôtel du Département, 51, rue Gustave-Delory, 59000 Lille, M. Jean-Luc DETAVERNIER, domicilié Hôtel du Département, 51, rue Gustave Delory, 59000 Lille, M. Frédéric BRICOUT, domicilié Hôtel du Département, 51, rue Gustave-Delory, 59000 Lille, M. Valentin BELLEVAL, domicilié Hôtel du Département, 51, rue Gustave-Delory, 59000 Lille, M. Jean-Noël VERFAILLIE, domicilié Hôtel du Département, 51, rue Gustave-Delory, 59000 Lille, M. Nicolas LEBLANC, domicilié Hôtel du Département,51, rue Gustave-Delory, 59000 Lille, M. Grégory BARTHOLOMEUS, domicilié Hôtel du Département, 51, rue Gustave-Delory, 59000 Lille, M. Julien GOKEL, domicilié Hôtel du Département, 51, rue Gustave-Delory, 59000 Lille, Mme Michelle GREAUME, domiciliée Hôtel du Département, 51, rue Gustave-Delory, 59000 Lille, M. Loïc CATHELAIN, domicilié Hôtel du Département, 51, rue Gustave-Delory, 59000 Lille, en remplacement de M. Bruno FICHEUX, M. Olivier HENNO, Mme Sylvie LABADENS, Mme Anne VANPEENE, Mme Geneviève MANNARINO, M. Guy BRICOUT, Mme Martine FILLEUL, M. Bertrand RINGOT, Mme Josiane BRIDOUX et M. Bernard BAUDOUX. Par délibération en date du 30 septembre 2021, la communauté dagglomération de Cambrai a désigné en qualité de représentant au conseil dadministration M. Jacques RICHARD, domicilié 14 rue Neuve BP 375 59407 CAMBRAI cedex, en remplacement de M. Nicolas SIEGLER. Élu M. Nicolas SIEGLER, domicilié Hôtel du Département, 51, rue Gustave Delory, 59000 Lille, au poste de président du conseil dadministration de NORDSEM, en remplacement de M. Bruno FICHEUX.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [3000000 EUR]

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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

7274385501 VS NORDSEM Société anonyme deconomie mixte locale Au capital de 3 000 000 euros Siège social : Coworkoffice, Arteparc Lille Lesquin 9, Rue des Bouleaux 59810 LESQUIN RCS Lille Métropole 807 393 780 AVIS Lassemblée générale ordinaire, réunie le 6 mai 2021, a pris acte de la nomination du cabinet MAZARS, société anonyme au capital social de 8 320 000 euros, dont le siège social est au 61, rue Henri-Regnault, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 784 824 153 000232, en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la société en remplacement de SEPTENTRION AUDIT CABINET NEVEUX. Le nouveau commissaire aux comptes titulaire nétant pas une personne physique, la désignation dun commissaire aux comptes suppléant nest pas requise. Par conséquence, lassemblée générale ordinaire, réunie le 6 mai 2021, na pas nommé de nouveau commissaire aux comptes suppléant. M. Philippe LEMIZE nest donc pas remplacé. Le conseil dadministration, réuni le 19 octobre 2021, a pris acte des décisions suivantes : Par délibérations en date des 19 juillet et 27 septembre 2021, le conseil départemental du Nord a désigné en qualité de représentants au conseil dadministration M. Nicolas SIEGLER, domicilié Hôtel du Département, 51, rue Gustave Delory, 59000 Lille, Mme Sylvie CLERC, domiciliée Hôtel du Département, 51, rue Gustave-Delory, 59000 Lille, M. Jean-Luc DETAVERNIER, domicilié Hôtel du Département, 51, rue Gustave Delory, 59000 Lille, M. Frédéric BRICOUT, domicilié Hôtel du Département, 51, rue Gustave-Delory, 59000 Lille, M. Valentin BELLEVAL, domicilié Hôtel du Département, 51, rue Gustave-Delory, 59000 Lille, M. Jean-Noël VERFAILLIE, domicilié Hôtel du Département, 51, rue Gustave-Delory, 59000 Lille, M. Nicolas LEBLANC, domicilié Hôtel du Département,51, rue Gustave-Delory, 59000 Lille, M. Grégory BARTHOLOMEUS, domicilié Hôtel du Département, 51, rue Gustave-Delory, 59000 Lille, M. Julien GOKEL, domicilié Hôtel du Département, 51, rue Gustave-Delory, 59000 Lille, Mme Michelle GREAUME, domiciliée Hôtel du Département, 51, rue Gustave-Delory, 59000 Lille, M. Loïc CATHELAIN, domicilié Hôtel du Département, 51, rue Gustave-Delory, 59000 Lille, en remplacement de M. Bruno FICHEUX, M. Olivier HENNO, Mme Sylvie LABADENS, Mme Anne VANPEENE, Mme Geneviève MANNARINO, M. Guy BRICOUT, Mme Martine FILLEUL, M. Bertrand RINGOT, Mme Josiane BRIDOUX et M. Bernard BAUDOUX. Par délibération en date du 30 septembre 2021, la communauté dagglomération de Cambrai a désigné en qualité de représentant au conseil dadministration M. Jacques RICHARD, domicilié 14 rue Neuve BP 375 59407 CAMBRAI cedex, en remplacement de M. Nicolas SIEGLER. Élu M. Nicolas SIEGLER, domicilié Hôtel du Département, 51, rue Gustave Delory, 59000 Lille, au poste de président du conseil dadministration de NORDSEM, en remplacement de M. Bruno FICHEUX.

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7256605001 VS NORDSEM Société anonyme deconomie mixte locale Au capital de 3 000 000 euros Siège social : Coworkoffice Arteparc Lille-Lesquin 9, rue des Bouleaux 59810 LESQUIN RCS Lille Métropole 807 393 780 AVIS Le conseil dadministration, Réuni le 15 avril 2021, a pris acte des décisions suivantes : Par délibération en date du 16 mars 2021, le conseil départemental du Nord a désigné en qualité de représentant au conseil dadministration M. Jean-Luc DETAVERNIER, domicilié Hôtel du Département, 51, rue Gustave-Delory, 59000 Lille, en remplacement de M. Arnaud DECAGNY. Par délibération en date du 18 mars 2021, la communauté dagglomération Maubeuge Val-de-Sambre au conseil a désigné en qualité de représentant au conseil dadministration M. Arnaud BEAUQUEL, domicilié 1, place du Pavillon, BP 243, 59600 Maubeuge Cedex, en remplacement de Mme Fathia KACIMI. Par décision du Crédit Coopératif en date du 8 mars 2021, de la nomination de M. Xavier HENNEBEL, en qualité de nouvel administrateur, représentant le Crédit coopératif domicilié à 12, boulevard Pesaro, CS 10002, 922024 Nanterre Cedex, en remplacement de Mme Isabelle BILLET.

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SAEML NORDSEM SA au capital de 3 000 000 Siège social COWORKOFFICE -ARTEPARC LILLE LESQUIN 9 rue des Bouleaux 59810 LESQUIN 807 393 780 RCS Lille-Métropole Le Conseil dAdministration, réuni le 17 decembre 2020, A pris acte des décisions suivantes: Par délibération de lassemblée spéciale de NORDSEM en date du 17 décembre 2020, de la nomination de M. Ismaël DECALION, en qualité de nouvel administrateur, domicilié Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory 59000 LILLE, représentant lassemblée spéciale, en remplacement de M. Daniel COTTON Par délibération en date du 10 décembre 2020, le Conseil Départemental du NORD a désigné en qualité de représentant au conseil dadministration Mme Sylvie LABADENS, domicilié Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory 59 000 LILLE, en remplacement de M. Nicolas SIEGLER. Par délibération en date du 12 octobre 2020, la Communauté dAgglomération de Cambrai a désigné en qualité de représentant au conseil dadministration M. Nicolas SIEGLER, domicilié 14 rue Neuve BP 375 59407 CAMBRAI Cedex, en remplacement de M. Michel LIENARD Par délibération en date du 14 septembre 2020, la Communauté dAgglomération Porte du Hainaut au Conseil a désigné en qualité de représentant au conseil dadministration M. Aymeric ROBIN, domicilié site miner de Wallers Arenberg, rue Michel Roudet BP59 Wallers Wallers Arenberg 59135 WALLERS, en remplacement de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini Par délibération en date du 10 septembre 2020, la Communauté dAgglomération Maubeuge Val de Sambre au Conseil a désigné en qualité de représentant au conseil dadministration Mme Fatiha KACIMI, domicilié 1 place du Pavillon, BP 243 59600 MAUBEUGE CEDEX, en remplacement de Mme Nathalie MONTFORT. Mention sera faite au RCS de Lille-Métropole.

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NORDSEM SAEML au capital de 3.000.000 Siège social COWORKOFFICE -ARTEPARC LILLE LESQUIN 9 Rue des Bouleaux 59810 LESQUIN 807 393 780 RCS Lille-Metropole Le Conseil dAdministration, réuni le 02 Septembre 2020, A pris acte des décisions suivantes : Par décision de la Caisse des Dépôts et Consignations en date du 27 juillet 2020, de la nomination de Mme Marie-Claude LOUEMBE, en qualité de nouvel administrateur, représentant la Caisse des Dépôts et Consignations domicilié à 179 Bd de Turin Tour Eurocentre 59777 EURALILLE, en remplacement de Mme Brigitte LOUIS Par délibération en date du 29 juin 2020, le Conseil Départemental du NORD a désigné en qualité de représentant au conseil dadministration Mme Geneviève MANNARINO, domicilié Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory 59 000 LILLE, en remplacement de M. Yves DUSART. Mention sera faite au RCS de Lille Métropole. 90189176

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement [3000000 EUR]

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