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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 20165548.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
- SIREN
- 200 043 396 200043396
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 043 396 00015 20004339600015
- NUMÉRO DE TVA
- FR27200043396 FR27200043396
- DATE DE CREATION
- 31 décembre 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE 1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
- Noms commerciaux
- CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
- Statut INSEE
- Inscrite le 31 décembre 2013 31/12/2013
Secteur d'activité de CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Gagné le 01 janvier 2024
- Marché Marché subséquent 2
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Montant5500000 €
Durée12 mois
- Acheteur VALOR AISNE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE L AISNE
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- Émis le 10 novembre 2021
- AM21.21-Réalisation d'une maison de projets itinérante
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
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- Émis le 11 août 2021
- AM21.14-Lot 3 - Espaces verts
- Date limite pour réponse 11 février 2022
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- Émis le 10 août 2021
- AM21.14-Lot 2 - Réseaux secs
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
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- Émis le 22 juillet 2021
- AM21.14-Lot 1 - Aménagement (partie A) et Assainissement (partie B)
- Date limite pour réponse 22 janvier 2023
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- Émis le 02 juin 2021
- AM21.12-Formations initiales et recyclages des habilitations électriques (formations règlementaires)
- Date limite pour réponse 02 juin 2022
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- Émis le 30 avril 2021
- AM20.13-Lot 2 Fourniture et livraison de produits spécifiques pour piscines
- Date limite pour réponse 30 avril 2022
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- Émis le 29 avril 2021
- AM20.13-Lot 1 Fourniture et livraison de produits d'entretien généraux
- Date limite pour réponse 29 avril 2022
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- Émis le 28 décembre 2020
- AM20.14-Entretien, dépannage et réparation des véhicules légers
- Date limite pour réponse 28 décembre 2021
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- Émis le 28 décembre 2020
- AM20.14-Entretien, dépannage et réparation des véhicules électriques (partie mécanique)
- Date limite pour réponse 28 décembre 2021
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- Émis le 28 décembre 2020
- AM20.14-Entretien, dépannage et réparation des véhicules utilitaires
- Date limite pour réponse 28 décembre 2021
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- Émis le 28 décembre 2020
- AM20.14-entretien, dépannage et réparation des véhicules électriques (partie électrique)
- Date limite pour réponse 28 décembre 2021
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- Émis le 23 décembre 2020
- GC20.02-Lot 2 Fourniture et livraison de produits de désinfection et désinsectisation
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 23 décembre 2020
- GC20.02-Lot 1 Dératisation des réseaux d'assainissement
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 09 septembre 2020
- AM19.30-espaces verts-mobilier urbain
- Date limite pour réponse 09 février 2022
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- Émis le 27 juillet 2020
- AM20.07-Diagnostic du patrimoine routier de la Communauté d'Agglomération Maubeuge - Val de Sambre
- Date limite pour réponse 27 décembre 2020
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- Émis le 15 juillet 2020
- Z20.12-Etude pour la définition d'une trame noire sur le territoire de la CAMVS
- Date limite pour réponse 15 janvier 2021
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- Émis le 01 avril 2020
- AM19.53-CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION, CLIMATISATION ET TRAITEMENT D'EAU DE PISCINE DES BÂTIMENTS DE LA CAMVS
- Date limite pour réponse 01 avril 2025
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- Émis le 23 mars 2020
- AM19.55-Lot 2 : Secteur Ouest
- Date limite pour réponse 23 mars 2024
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- Émis le 23 mars 2020
- AM19.55-Lot 1 : Secteur Est
- Date limite pour réponse 23 mars 2024
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- Émis le 12 mars 2020
- AM19.51-Mission de coordination sécurité et protection de la santé de catégorie 2 pour les travaux d'aménagement du lotissement d'activités « La Marlière » à Feignies
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
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- Émis le 09 mars 2020
- AM20.04-Etude faune - flore et identification d'éventuelle(s) zone(s) humide(s) sur le secteur Est de Maubeuge
- Date limite pour réponse 09 avril 2021
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- Émis le 06 mars 2020
- AM19.48-Mise en œuvre de la télégestion sur les aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
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- Émis le 04 mars 2020
- AM19.52-Travaux de construction d'un Pôle de Musiques Actuelles à Aulnoye-Aymeries/Lot 1 « Gros œuvre étendu »
- Date limite pour réponse 04 novembre 2021
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- Émis le 17 janvier 2020
- AM19.49-Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la mise en place d'un programme alimentaire territorial et d'une légumerie pour le développement des circuits courts sur le territoire de la CAMVS
- Date limite pour réponse 17 janvier 2022
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- Émis le 16 janvier 2020
- AM19.10-Collecte des bornes d'apport volontaire colonnes enterres ou semi enterres de dchets mnagers et assimils (en 3 flux) sur l'ensemble du territoire de la Communaut d'Agglomration Maubeuge Val de Sambre
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
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- Émis le 09 janvier 2020
- AM19.30-Réseaux
- Date limite pour réponse 09 août 2020
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- Émis le 09 janvier 2020
- AM19.30-Voirie-Assainissement
- Date limite pour réponse 09 septembre 2021
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- Émis le 09 janvier 2020
- GC19.04-Lot 3 - Fourniture et livraison de produits d'radiction des nuisibles
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
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- Émis le 09 janvier 2020
- GC19.04-Lot 2 - Prestations de dratisation et nuisibles volatiles dans les btiments et espaces publics
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
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- Émis le 30 décembre 2019
- AM19.37-Lot 1- Fourniture et livraison de bacs neufs roulants compartiments destins la collecte slective
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 30 décembre 2019
- AM19.46-Travaux de mise en place de lame inox pour l'autosurveillance des rseaux d'assainissement
- Date limite pour réponse 30 décembre 2020
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- Émis le 26 décembre 2019
- AM19.41-Accord-cadre mono attributaire avec maximum pour des prestations de transports d'enfants et d'adultes par autocars
- Date limite pour réponse 26 décembre 2021
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- Émis le 26 décembre 2019
- AM19.47-Pompage des sables et nettoyage par camions hydrocureurs mixtes des ouvrages des stations d'purations et des bassins de rtentions ferms de la CAMVS
- Date limite pour réponse 26 décembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2019
- AM19.43-Audit technique des infrastructures de tourisme fluvial de la Sambre
- Date limite pour réponse 09 avril 2020
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- Émis le 27 novembre 2019
- AM19.36-Menuiseries extrieures et serrurerie, mtallerie
- Date limite pour réponse 27 mars 2020
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- Émis le 27 novembre 2019
- AM19.36-Electricit, courants faibles, courants forts
- Date limite pour réponse 27 mars 2020
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- Émis le 27 novembre 2019
- AM19.36-Voiries et rseaux divers
- Date limite pour réponse 27 janvier 2020
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- Émis le 27 novembre 2019
- AM19.36-Menuiseries intrieures, agencement et peinture
- Date limite pour réponse 27 mars 2020
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- Émis le 27 novembre 2019
- AM19.36-Gros Œuvre et revtements de sols
- Date limite pour réponse 27 mars 2020
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- Émis le 27 novembre 2019
- AM19.36-Plomberie, sanitaires
- Date limite pour réponse 27 mars 2020
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- Émis le 27 novembre 2019
- AM19.36-Signaltique
- Date limite pour réponse 27 mars 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- AM19.38-Fourniture et livraison de pices dtache pour l'entretien et la maintenance du parc des conteneurs existants, de marque CITEC
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
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- Émis le 19 novembre 2019
- ANRU-AA19.03-Travaux de rnovation et d'extension du thtre Lo Ferr AULNOYE-AYMERIES Travaux de voiries rseaux divers
- Date limite pour réponse 19 février 2020
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- Émis le 05 novembre 2019
- AM19.33-Mission d'animation d'un programme d'intrt gnral (PIG) de lutte contre la prcarit nergtique
- Date limite pour réponse 05 novembre 2023
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- Émis le 04 novembre 2019
- AM19.12-accord-cadre mono-attributaire bons de commande de missions de matrise d'œuvre relatives des prestations en matire d'ingnierie en voirie, assainissement, rseaux divers, rseaux secs et eau potable
- Date limite pour réponse 04 novembre 2023
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- Émis le 31 octobre 2019
- AM19.14-Accord cadre mono attributaire bons de commande pour la ralisation et la pose de mobilier de signaltique pour les zones d'activits gres par la CAMVS.
- Date limite pour réponse 31 octobre 2021
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- Émis le 24 octobre 2019
- AM19.40-Plantations de haies bocagres
- Date limite pour réponse 24 janvier 2020
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- Émis le 24 octobre 2019
- AM19.24-Etude urbaine et sociale sur la sdentarisation et l'ancrage territoriale des Gens du voyage sur le territoire de la CAMVS
- Date limite pour réponse 24 octobre 2021
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- Émis le 24 octobre 2019
- AM19.24-Etude urbaine et sociale sur la sdentarisation et l'ancrage territoriale des "Gens du voyage" sur le territoire de la CAMVS
- Date limite pour réponse 24 octobre 2021
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- Émis le 14 octobre 2019
- AM19.29-Mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'radication du logement non-dcent sur le territoire de la CAMVS
- Date limite pour réponse 14 octobre 2020
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- Émis le 04 octobre 2019
- AM19.25-Fourniture et pose de diffuseurs fines bulles pour l'unit de traitement des eaux uses d'Aulnoye-Aymeries et Jeumont
- Date limite pour réponse 04 avril 2020
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- Émis le 03 octobre 2019
- AM19.32-Diagnostic territorial de l'action culturelle sur le territoire de la Communaut d'Agglomration Maubeuge Val de Sambre
- Date limite pour réponse 03 août 2020
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- Émis le 12 août 2019
- GC19.01-Sonorisation et enregistrement numrique de conseils communautaires et commissions
- Date limite pour réponse 12 août 2023
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- Émis le 12 août 2019
- GC19.01-Sonorisation des manifestations
- Date limite pour réponse 12 août 2023
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- Émis le 12 août 2019
- GC19.01-Matriel technique spcifique dans le cadre de la gestion d’une salle de spectacle
- Date limite pour réponse 12 août 2023
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- Émis le 06 août 2019
- AM19.21-Lot 1- Fourniture de composteurs individuels en bois
- Date limite pour réponse 06 août 2022
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- Émis le 23 juillet 2019
- AM19.20-Voies et rseaux divers
- Date limite pour réponse 23 août 2019
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- Émis le 16 juillet 2019
- AM19.22-Analyse des risques rsiduels sur les parcelles du site du gazomtre situ Boulevard de l'Europe Maubeuge
- Date limite pour réponse 16 avril 2022
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- Émis le 12 juillet 2019
- AM19.16-Mission de coordination scurit et protection de la sant (catgorie 1)
- Date limite pour réponse 12 avril 2021
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- Émis le 29 mai 2019
- AM19.05-Etude de faisabilit technique juridique et financire concernant le projet d'implantation d'une patinoire sur le territoire de la CAMVS.
- Date limite pour réponse 29 janvier 2022
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- Émis le 06 mai 2019
- Travaux de rhabilitation d'un pont mtallique sur la rivire canalise La Sambre entre les communes de Louvroil et Maubeuge
- Date limite pour réponse 06 octobre 2019
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- Émis le 26 avril 2019
- AM19.03-Lot 1- Collecte, transport des encombrants en porte porte sur le territoire de la Communaut d'Agglomration Maubeuge Val de Sambre
- Date limite pour réponse 26 avril 2022
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- Émis le 26 avril 2019
- AM19.03-Lot 2 - Traitement des encombrants issus de la collecte en porte porte sur le territoire de la Communaut d'Agglomration Maubeuge-Val de Sambre
- Date limite pour réponse 26 avril 2022
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- Émis le 18 avril 2019
- AM19.02-peinture revtement de sol revtement mural
- Date limite pour réponse 18 juillet 2019
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- Émis le 18 avril 2019
- AM19.02-menuiserie pltrerie
- Date limite pour réponse 18 juillet 2019
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- Émis le 18 avril 2019
- AM19.02-Electricit
- Date limite pour réponse 18 juillet 2019
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- Émis le 18 avril 2019
- AM19.02-travaux de dmolition
- Date limite pour réponse 18 juillet 2019
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- Émis le 02 avril 2019
- Travaux de construction d'un Ple de Musiques Actuelles Aulnoye-Aymeries
- Date limite pour réponse 02 janvier 2021
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- Émis le 01 avril 2019
- Prestations d'entretien et rparation pour les vhicules de la CAMVS
- Date limite pour réponse 01 janvier 2020
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- Émis le 28 mars 2019
- Travaux de construction d'un Ple de Musiques Actuelles Aulnoye-Aymeries
- Date limite pour réponse 28 décembre 2020
Établissements
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Ouverts
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CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE - 59600
Siège social depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
- SIRET 20004339600015 20004339600015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE
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ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES - 59600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
- SIRET 20004339600171 20004339600171
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE
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TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - 59600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
- SIRET 20004339600189 20004339600189
- Activité Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse 1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE
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PORT DE PLAISANCE DE L'ABBAYE - 59330
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
- SIRET 20004339600163 20004339600163
- Activité Services auxiliaires des transports par eau - 5222Z
- Adresse BOULEVARD DE L'ECLUSE, 59330 HAUTMONT
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PIG HABITER MIEUX - 59600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20004339600155 20004339600155
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE
-
ZA LA MARLIERE - 59600
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
- SIRET 20004339600023 20004339600023
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE
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SPANC - 59600
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
- SIRET 20004339600031 20004339600031
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE
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EAU MAUBEUGE - 59600
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
- SIRET 20004339600049 20004339600049
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE
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EAU POTABLE - 59600
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
- SIRET 20004339600056 20004339600056
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE
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ASSAINISSEMENT - 59600
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
- SIRET 20004339600064 20004339600064
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE
-
ZA LONGENELLE NORD - 59600
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
- SIRET 20004339600072 20004339600072
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE
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ZA FONDS ST JACQUES - 59600
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
- SIRET 20004339600080 20004339600080
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE
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ZA CHAMPS ABBESSE - 59600
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
- SIRET 20004339600106 20004339600106
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE
-
ZA LONGENELLE SUD - 59600
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
- SIRET 20004339600114 20004339600114
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE
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ASST CA MAUBEUGE - 59600
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
- SIRET 20004339600130 20004339600130
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE
-
-
Fermé
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GESTION DES EAUX PLUVIABLES URBAINES - 59600
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2022
- SIRET 20004339600148 20004339600148
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE
-
Dirigeants de CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
-
Depuis le 08-10-2024
SPL DU NORD
- SIREN 933635666 933635666
- FONCTION CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE. AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Declaration Préalable de lOpération de Dragage du Port de Plaisance de lAbbaye sur le Territoire de la commune DHAUTMONT Le public est prévenu quen application de larticle 4 de larrêté préfectoral du 12 novembre 2020 portant autorisation des travaux prévus par la Communauté dAgglomération Maubeuge Val-de-Sambre (CAMVS) dans le cadre du dossier de plan de gestion pl…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DU NORD Communauté dAgglomeration Maubeuge Val-de-Sambre AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DÉCLARATION PRÉALABLE DE LOPERATION DE DRAGAGE DU PORT DE PLAISANCE DE lABBAYE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DHAUTMONT Le public est prévenu quen application de larticle 4 de larrêté préfectoral du 12 novembre 2020 portant autorisation des travaux prévus par la Communauté dAgglomération Maubeuge Val-de-Sambre (CAMVS) dans le cadre du dossier de plan de gestion plur…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrêté n° 1232 en date du 10/07/2025, Le President de la CAMVS a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLUi. Lenquête se déroulera du lundi 8 septembre au 23 septembre 2025, Soit pendant 16 jours consécutifs. Le projet de modification porte notamment sur : Modifier le zonage de…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Sous-Préfecture dAvesnes-sur-Helpe Bureau des relations avec les collectivites territoriales AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de création dune réserve foncière en vue de lopération daménagement de lentrée de ville de Jeumont Par arrêté du 10 février 2025, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de créati…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Sous-Préfecture dAvesnes-sur-Helpe Bureau des relations avec les collectivites territoriales AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de création dune réserve foncière en vue de lopération daménagement de lentrée de ville de Jeumont Par arrêté du 10 février 2025, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de créati…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MAUBEUGE VAL-DE-SAMBRE (CAMVS) Adoption du Programme Local de lHabitat de la Communauté dAgglomeration Maubeuge Val de Sambre 2025-2030 Par délibération n° 4338 en date du 18 décembre 2024, le Conseil Communautaire a adopté le Programme Local de lHabitat de la Communauté dAgglomération pour la période 2025-2030. Ladite délibération est affichée au siège de la CAMVS et en mairie pour les 43 communes de lAgglomération, Durant un mois à compter de ce jour. Les dossiers so…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MAUBEUGE VAL-DE-SAMBRE (CAMVS) AVIS Plan Local dUrbanisme intercommunal Approbation de la modification simplifiée n°4 Par delibération n° 4252 en date du 09/10/2024, la CAMVS a approuvé la modification simplifiée n°4 pour permettre dajuster le document pour faciliter plusieurs projets et rectifier plusieurs imprécisions du document. La délibération sera affichée au siège de la CAMVS et dans les mairies à compter du 12/12/2024. Le dossier sera consultable sur le site agg…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SOUS-PREECTURE DAVESNES-SUR-HELPE Bureau des Relations avec les Collectivités Territoriales AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme intercommunaux de la Communauté dAgglomération Maubeuge Val de Sambre et de la Communauté de Communes du Pays de Mormal Projet de contournement nord de MAUBEUGE présenté par le Conseil Départemental du Nord Par arrêté du 17 mai 2024, le Préfet du Nord a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MAUBEUGE VAL-DE-SAMBRE (CAMVS) PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Mise à disposition du dossier du projet de modification simplifiée n°4. Par delibération n°4065 en date du 31/01/2024, la CAMVS a fixé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°4. Elle projette dajuster le document pour faciliter plusieurs projets et rectifier plusieurs imprécisions du document, Suite à larrêté de lancement de la procédure pris par le Président en date d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MAUBEUGE VAL-DE-SAMBRE (CAMVS) AVIS Plan Local dUrbanisme intercommunal Mise à disposition du dossier du projet de modification simplifiée n°4 Par delibération n°3881 en date du 13/10/2023, la CAMVS a fixé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°4. Elle projette dajuster le document pour faciliter plusieurs projets et rectifier plusieurs imprécisions du document, Suite à larrêté de lancement de la procédure pris par le Président en da…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DU NORD Sous-Préfecture dAvesnes-sur-Helpe Bureau des relations avec les collectivites territoriales Avis denquête publique Communauté dagglomération Maubeuge Val de Sambre Projet dacquisition de biens non actuellement maîtrisés pour la mise en oeuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier Sous-le-Bois sur les communes de Maubeuge et de Louvroil Il sera procédé du lundi 6 février 2023 au lundi 20 février 2023 inclus : à une enquête préalable à la déclar…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DU NORD Sous-Préfecture dAvesnes-sur-Helpe Bureau des relations avec les collectivites territoriales AVIS DENQUETE PUBLIQUE-RECTIFICATIF (lien internet de la préfecture) Communauté dagglomération Maubeuge Val de Sambre Projet dacquisition de biens non actuellement maîtrisés pour la mise en oeuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier Sous-le-Bois sur les communes de Maubeuge et de Louvroil Il sera procédé du lundi 6 février 2023 au lundi 20 février 202…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Sous-Préfecture dAVESNES-SUR-HELPE Bureau des relations avec les collectivites territoriales AVIS DENQUETE PUBLIQUE-RECTIFICATIF (lien internet de la préfecture) Communauté dagglomération Maubeuge Val de Sambre Projet dacquisition de biens non actuellement maîtrisés pour la mise en oeuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier Sous-le-Bois sur les communes de MAUBEUGE et de LOUVROIL Il sera procédé du lundi 6 février 2023 au lundi 20 février 2023 inclus : à un…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DU NORD Sous-Préfecture dAVESNES-SUR-HELPE Bureau des relations avec les collectivites territoriales AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté dagglomération Maubeuge Val de Sambre Projet dacquisition de biens non actuellement maîtrisés pour la mise en oeuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier Sous-le-Bois sur les communes de MAUBEUGE et de LOUVROIL Il sera procédé du lundi 6 février 2023 au lundi 20 février 2023 inclus : à une enquête préalable à la déclar…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Sous-Préfecture dAvesnes-sur-Helpe Bureau des relations avec les collectivites territoriales Avis denquête publique Communauté dagglomération Maubeuge Val de Sambre Projet dacquisition de biens non actuellement maîtrisés pour la mise en oeuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier Sous-le-Bois sur les communes de Maubeuge et de Louvroil Il sera procédé du lundi 6 février 2023 au lundi 20 février 2023 inclus : à une enquête préalable à la déclaration dutilité …
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture du Nord Direction departementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Unité police de leau AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MAUBEUGE Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) La communauté dagglomération de Maubeuge Val de Sambre (CAMVS) a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur laménagement du pôle gare de MAUBEUGE. Le projet vise la transformation de la gare en pôle déchanges multimodal avec pour ambition …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Avis denquête publique Commune de Maubeuge Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) La communaute dagglomération de Maubeuge Val de Sambre (CAMVS) a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur laménagement du pôle gare de Maubeuge. Le projet vise la transformation de la gare en pôle déchanges multimodal avec pour ambition le développement des transports et notamment des modalités alternatives à la voiture (transport en commun, vélos, Piétons). Le projet v…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture du Nord Direction departementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Unité police de leau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MAUBEUGE Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) La communauté dagglomération de Maubeuge Val de Sambre (CAMVS) a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur laménagement du pôle gare de MAUBEUGE. Le projet vise la transformation de la gare en pôle déchanges multimodal avec pour ambition …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Avis denquête publique Commune de Maubeuge Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) La communaute dagglomération de Maubeuge Val de Sambre (CAMVS) a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur laménagement du pôle gare de Maubeuge. Le projet vise la transformation de la gare en pôle déchanges multimodal avec pour ambition le développement des transports et notamment des modalités alternatives à la voiture (transport en commun, vélos, Piétons). Le projet v…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration Maubeuge Val-de-Sambre (CAMVS) Projet dextension du périmètre du nouveau Centre Hospitalier de Maubeuge Par délibération n° 3520 du 15 novembre 2022, le Conseil Communautaire a pris en considération la mise à létude de lextension du périmètre du nouveau Centre Hospitalier de Maubeuge sur sa partie Nord (parcelle AQ 390), Conformément aux dispositions de larticle L.424-1 du code de lurbanisme. La délibération exposant le détail du dossier est affichée et dans les mairie…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration Maubeuge Val-de-Sambre (CAMVS) Projet de modification du PLUi Mise à disposition du dossier Par arrêté nº721 du 16/10/2020, le Président de la CAMVS a prescrit la modification simplifiée du PLUi pour procéder à plusieurs ajustements mineurs, Notamment : clarifier et compléter le rapport de présentation rendre plus lisible le document rectifier certaines erreurs matérielles ajuster de manière limitée les règlements suite aux premiers retours dexpérience Par délibération…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration Maubeuge Val-de-Sambre (CAMVS) Approbation de la modification nº1 du PLUi Par délibération nº2656 en date du 18/03/2021, le Conseil Communautaire a approuvé la Modification nº1 du PLUi pour procéder à plusieurs ajustements mineurs, Notamment : clarifier et compléter le rapport de présentation rendre plus lisible le document rectifier certaines erreurs matérielles ajuster de manière limitée les règlements suite aux premiers retours dexpérience La délibération est affich…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration Maubeuge Val-de-Sambre (CAMVS) Projet de modification du PLUi Mise à disposition du dossier Par arrêté nº797 du 21/06/2021, le Président de la CAMVS a prescrit la modification simplifiée du PLUi visant à accueillir et favoriser le développement des entreprises du territoire sur la zone économique de la Longenelle SUD à Feignies. Par délibération nº 2816 en date du 30/06/2021, Le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public. La délibération…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DU NORD Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Service Eau et Environnement Unite Police de lEau TÉL. 03.28.03.83.83 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES COMMUNES DE AIBES, AULNOYE-AYMERIES, BEAUFORT, BEAURIEUX, BERLAIMONT, BERSILLIES, BETTIGNIES, BOUSIGNIES-SUR-ROC, COLLERET, COUSOLRE, ÉCLAIBES, ÉCUELIN, ÉLESMES, FEIGNIES, GOGNIES-CHAUSSÉE, HAUTMONT, HESTRUD, JEUMONT, LEVAL, LIMONT-FONTAINE, MAIRIEUX, MAUBEUGE, PONT-SUR-SAMBRE, RECQUIGNIES, SAINT-RÉMY-DU-NORD, VIEUX-MES…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU NORD DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD Service Territorial Est Unité Territoires et Milieux site dAvesnes-sur-Helpe TÉL : 03.27.56.40.50 AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNES DE FEIGNIES ET DE LA LONGUEVILLE (NORD) Avis denquête publique unique au titre des codes de lenvironnement et de lurbanisme La Communaute dAgglomération Maubeuge Val de Sambre 1, place Pavillon BP 243 59603 MAUBEUGE a déposé une demande de permis daménager au titre du code de lurbanisme et un…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DU NORD Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Service Territorial Est Unite Territoires et Milieux site dAvesnes-sur-Helpe Tél. 03.27.56.40.50 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communes de FEIGNIES et de LA LONGUEVILLE (Nord) Avis denquête publique unique au titre des codes de lenvironnement et de lurbanisme La Communauté dAgglomération Maubeuge Val de Sambre 1, place Pavillon BP 243 59603 MAUBEUGE a déposé une demande de permis daménager au titre du code de lurbanisme et une…
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DU NORD DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD Service Territorial Est Unité Territoires et Milieux site dAvesnes-sur-Helpe TÉL : 03.27.56.40.50 AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNES DE FEIGNIES ET DE LA LONGUEVILLE (NORD) Avis denquête publique unique au titre des codes de lenvironnement et de lurbanisme La Communaute dAgglomération Maubeuge Val de Sambre 1, place Pavillon BP 243 59 603 MAUBEUGE a déposé une demande de permis daménager au titre du code de lurbanisme et u…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DU NORD SOUS-PREFECTURE D AVESNES-SUR-HELPE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté dagglomeration Maubeuge -Val de Sambre Projet dacquisition de biens en vue de constituer la réserve foncière nécessaire à la mise en oeuvre du programme de renouvellement urbain du quartier de Sous-le-Bois sur le territoire des communes de Maubeuge et Louvroil Il sera procédé du vendredi 31 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus: à une enquête préalable à la déclaration d utilité publique en vue dac…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DU NORD SOUS-PREFECTURE DAVESNES-SUR-HELPE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté dagglomeration Maubeuge Val de Sambre Projet dacquisition de biens en vue de constituer la réserve foncière nécessaire à la mise en oeuvre du programme de renouvellement urbain du quartier de Sous-le-Bois sur le territoire des communes de Maubeuge et Louvroil Il sera procédé du vendredi 31 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique en vue dacqu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MAUBEUGE VAL-DE-SAMBRE (CAMVS) APPROBATION DU PLUI ET INSTAURATION DU DPU Par déliberation n° 2266 en date du 12 décembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et instaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les Zones U et AU du PLUi et le DPU renforcé su r les Zones U des communes dAU LN OYE-AYMERIES, HAUTMONT, JEUMONT, FEIGNIES, FERRIÈRE-LAGRANDE, LOUVROIL, MAUBEUGE et NEUF-MESNIL Les dites délibérations sont aff…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MAUBEUGE VAL-DE-SAMBRE (CAMVS) APPROBATION DU PLUI ET INSTAURATION DU DPU Par déliberation n° 2266 en date du 12 décembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et instaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les Zones U et AU du PLUi et le DPU renforcé su r les Zones U des communes dAU LN OYE-AYMERIES, HAUTMONT, JEUMONT, FEIGNIES, FERRIÈRE-LAGRANDE, LOUVROIL, MAUBEUGE et NEUF-MESNIL Les dites délibérations sont aff…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DU NORD SOUS-PREFECTURE DAVESNES-SUR-HELPE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté dagglomeration Maubeuge-Val de Sambre Projet dacquisition de biens en vue de constituer la réserve foncière nécessaire à la mise en oeuvre du programme de renouvellement urbain du quartier de Sous-le-Bois sur le territoire des communes de Maubeuge et Louvroil Il sera procédé du vendredi 31 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique en vue dacquér…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DU NORD SOUS-PREFECTURE DAVESNES-SUR-HELPE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté dagglomeration Maubeuge Val de Sambre Projet dacquisition de biens en vue de constituer la réserve foncière nécessaire à la mise en oeuvre du programme de renouvellement urbain du quartier de Sous-le-Bois sur le territoire des communes de Maubeuge et Louvroil Il sera procédé du vendredi 31 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique en vue dacqu…
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L'EAU D'ICI VAL DE SAMBRE, MA REGION A DE LA RESSOURCE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 20 jours
Classes :
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