- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 20165548.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
- SIREN
- 200 043 396 200043396
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 043 396 00015 20004339600015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR27200043396 FR27200043396
- DATE DE CREATION
- 31 décembre 2013
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE France 1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 09/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 31 décembre 2013
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Gagné le 01 janvier 2024
- MarchéMarché subséquent 2
Montant5500000 €
Durée12 mois
- AcheteurVALOR AISNE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE L AISNE
- Émis le 10 août 2021
- AM21.14-Lot 2 - Réseaux secs
- Date limite pour réponse10 mai 2022
- Émis le 23 mars 2020
- AM19.55-Lot 2 : Secteur Ouest
- Date limite pour réponse23 mars 2024
- Émis le 09 janvier 2020
- AM19.30-Réseaux
- Date limite pour réponse09 août 2020
- Émis le 18 avril 2019
- AM19.02-menuiserie pltrerie
- Date limite pour réponse18 juillet 2019
- Émis le 27 novembre 2019
- AM19.36-Menuiseries extrieures et serrurerie, mtallerie
- Date limite pour réponse27 mars 2020
- Émis le 27 novembre 2019
- AM19.36-Electricit, courants faibles, courants forts
- Date limite pour réponse27 mars 2020
- Émis le 18 avril 2019
- AM19.02-Electricit
- Date limite pour réponse18 juillet 2019
- Émis le 21 novembre 2019
- AM19.38-Fourniture et livraison de pices dtache pour l'entretien et la maintenance du parc des conteneurs existants, de marque CITEC
- Date limite pour réponse21 novembre 2023
- Émis le 29 avril 2021
- AM20.13-Lot 1 Fourniture et livraison de produits d'entretien généraux
- Date limite pour réponse29 avril 2022
- Émis le 09 janvier 2020
- AM19.30-Voirie-Assainissement
- Date limite pour réponse09 septembre 2021
- Émis le 22 juillet 2021
- AM21.14-Lot 1 - Aménagement (partie A) et Assainissement (partie B)
- Date limite pour réponse22 janvier 2023
- Émis le 06 août 2019
- AM19.21-Lot 1- Fourniture de composteurs individuels en bois
- Date limite pour réponse06 août 2022
- Émis le 28 mars 2019
- Travaux de construction d'un Ple de Musiques Actuelles Aulnoye-Aymeries
- Date limite pour réponse28 décembre 2020
- Émis le 02 avril 2019
- Travaux de construction d'un Ple de Musiques Actuelles Aulnoye-Aymeries
- Date limite pour réponse02 janvier 2021
- Émis le 11 août 2021
- AM21.14-Lot 3 - Espaces verts
- Date limite pour réponse11 février 2022
- Émis le 24 octobre 2019
- AM19.40-Plantations de haies bocagres
- Date limite pour réponse24 janvier 2020
- Émis le 31 octobre 2019
- AM19.14-Accord cadre mono attributaire bons de commande pour la ralisation et la pose de mobilier de signaltique pour les zones d'activits gres par la CAMVS.
- Date limite pour réponse31 octobre 2021
- Émis le 16 janvier 2020
- AM19.10-Collecte des bornes d'apport volontaire colonnes enterres ou semi enterres de dchets mnagers et assimils (en 3 flux) sur l'ensemble du territoire de la Communaut d'Agglomration Maubeuge Val de Sambre
- Date limite pour réponse16 janvier 2024
- Émis le 26 avril 2019
- AM19.03-Lot 1- Collecte, transport des encombrants en porte porte sur le territoire de la Communaut d'Agglomration Maubeuge Val de Sambre
- Date limite pour réponse26 avril 2022
- Émis le 06 mai 2019
- Travaux de rhabilitation d'un pont mtallique sur la rivire canalise La Sambre entre les communes de Louvroil et Maubeuge
- Date limite pour réponse06 octobre 2019
- Émis le 01 avril 2019
- Prestations d'entretien et rparation pour les vhicules de la CAMVS
- Date limite pour réponse01 janvier 2020
- Émis le 16 juillet 2019
- AM19.22-Analyse des risques rsiduels sur les parcelles du site du gazomtre situ Boulevard de l'Europe Maubeuge
- Date limite pour réponse16 avril 2022
- Émis le 23 mars 2020
- AM19.55-Lot 1 : Secteur Est
- Date limite pour réponse23 mars 2024
- Émis le 09 septembre 2020
- AM19.30-espaces verts-mobilier urbain
- Date limite pour réponse09 février 2022
- Émis le 29 mai 2019
- AM19.05-Etude de faisabilit technique juridique et financire concernant le projet d'implantation d'une patinoire sur le territoire de la CAMVS.
- Date limite pour réponse29 janvier 2022
- Émis le 12 juillet 2019
- AM19.16-Mission de coordination scurit et protection de la sant (catgorie 1)
- Date limite pour réponse12 avril 2021
- Émis le 26 avril 2019
- AM19.03-Lot 2 - Traitement des encombrants issus de la collecte en porte porte sur le territoire de la Communaut d'Agglomration Maubeuge-Val de Sambre
- Date limite pour réponse26 avril 2022
- Émis le 19 novembre 2019
- ANRU-AA19.03-Travaux de rnovation et d'extension du thtre Lo Ferr AULNOYE-AYMERIES Travaux de voiries rseaux divers
- Date limite pour réponse19 février 2020
- Émis le 27 novembre 2019
- AM19.36-Voiries et rseaux divers
- Date limite pour réponse27 janvier 2020
- Émis le 27 novembre 2019
- AM19.36-Menuiseries intrieures, agencement et peinture
- Date limite pour réponse27 mars 2020
- Émis le 27 novembre 2019
- AM19.36-Gros Œuvre et revtements de sols
- Date limite pour réponse27 mars 2020
- Émis le 18 avril 2019
- AM19.02-peinture revtement de sol revtement mural
- Date limite pour réponse18 juillet 2019
- Émis le 24 octobre 2019
- AM19.24-Etude urbaine et sociale sur la sdentarisation et l'ancrage territoriale des Gens du voyage sur le territoire de la CAMVS
- Date limite pour réponse24 octobre 2021
- Émis le 24 octobre 2019
- AM19.24-Etude urbaine et sociale sur la sdentarisation et l'ancrage territoriale des "Gens du voyage" sur le territoire de la CAMVS
- Date limite pour réponse24 octobre 2021
- Émis le 12 mars 2020
- AM19.51-Mission de coordination sécurité et protection de la santé de catégorie 2 pour les travaux d'aménagement du lotissement d'activités « La Marlière » à Feignies
- Date limite pour réponse12 mai 2022
- Émis le 04 octobre 2019
- AM19.25-Fourniture et pose de diffuseurs fines bulles pour l'unit de traitement des eaux uses d'Aulnoye-Aymeries et Jeumont
- Date limite pour réponse04 avril 2020
- Émis le 03 octobre 2019
- AM19.32-Diagnostic territorial de l'action culturelle sur le territoire de la Communaut d'Agglomration Maubeuge Val de Sambre
- Date limite pour réponse03 août 2020
- Émis le 26 décembre 2019
- AM19.41-Accord-cadre mono attributaire avec maximum pour des prestations de transports d'enfants et d'adultes par autocars
- Date limite pour réponse26 décembre 2021
- Émis le 23 juillet 2019
- AM19.20-Voies et rseaux divers
- Date limite pour réponse23 août 2019
- Émis le 01 avril 2020
- AM19.53-CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION, CLIMATISATION ET TRAITEMENT D'EAU DE PISCINE DES BÂTIMENTS DE LA CAMVS
- Date limite pour réponse01 avril 2025
- Émis le 10 novembre 2021
- AM21.21-Réalisation d'une maison de projets itinérante
- Date limite pour réponse10 septembre 2022
- Émis le 04 novembre 2019
- AM19.12-accord-cadre mono-attributaire bons de commande de missions de matrise d'œuvre relatives des prestations en matire d'ingnierie en voirie, assainissement, rseaux divers, rseaux secs et eau potable
- Date limite pour réponse04 novembre 2023
- Émis le 26 décembre 2019
- AM19.47-Pompage des sables et nettoyage par camions hydrocureurs mixtes des ouvrages des stations d'purations et des bassins de rtentions ferms de la CAMVS
- Date limite pour réponse26 décembre 2023
- Émis le 09 décembre 2019
- AM19.43-Audit technique des infrastructures de tourisme fluvial de la Sambre
- Date limite pour réponse09 avril 2020
- Émis le 17 janvier 2020
- AM19.49-Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la mise en place d'un programme alimentaire territorial et d'une légumerie pour le développement des circuits courts sur le territoire de la CAMVS
- Date limite pour réponse17 janvier 2022
- Émis le 23 décembre 2020
- GC20.02-Lot 2 Fourniture et livraison de produits de désinfection et désinsectisation
- Date limite pour réponse23 décembre 2024
- Émis le 30 avril 2021
- AM20.13-Lot 2 Fourniture et livraison de produits spécifiques pour piscines
- Date limite pour réponse30 avril 2022
- Émis le 27 novembre 2019
- AM19.36-Plomberie, sanitaires
- Date limite pour réponse27 mars 2020
- Émis le 30 décembre 2019
- AM19.37-Lot 1- Fourniture et livraison de bacs neufs roulants compartiments destins la collecte slective
- Date limite pour réponse30 décembre 2023
- Émis le 14 octobre 2019
- AM19.29-Mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'radication du logement non-dcent sur le territoire de la CAMVS
- Date limite pour réponse14 octobre 2020
- Émis le 05 novembre 2019
- AM19.33-Mission d'animation d'un programme d'intrt gnral (PIG) de lutte contre la prcarit nergtique
- Date limite pour réponse05 novembre 2023
- Émis le 12 août 2019
- GC19.01-Sonorisation et enregistrement numrique de conseils communautaires et commissions
- Date limite pour réponse12 août 2023
- Émis le 12 août 2019
- GC19.01-Sonorisation des manifestations
- Date limite pour réponse12 août 2023
- Émis le 23 décembre 2020
- GC20.02-Lot 1 Dératisation des réseaux d'assainissement
- Date limite pour réponse23 décembre 2024
- Émis le 18 avril 2019
- AM19.02-travaux de dmolition
- Date limite pour réponse18 juillet 2019
- Émis le 04 mars 2020
- AM19.52-Travaux de construction d'un Pôle de Musiques Actuelles à Aulnoye-Aymeries/Lot 1 « Gros œuvre étendu »
- Date limite pour réponse04 novembre 2021
- Émis le 27 juillet 2020
- AM20.07-Diagnostic du patrimoine routier de la Communauté d'Agglomération Maubeuge - Val de Sambre
- Date limite pour réponse27 décembre 2020
- Émis le 27 novembre 2019
- AM19.36-Signaltique
- Date limite pour réponse27 mars 2020
- Émis le 12 août 2019
- GC19.01-Matriel technique spcifique dans le cadre de la gestion d’une salle de spectacle
- Date limite pour réponse12 août 2023
- Émis le 09 janvier 2020
- GC19.04-Lot 3 - Fourniture et livraison de produits d'radiction des nuisibles
- Date limite pour réponse09 janvier 2024
- Émis le 09 janvier 2020
- GC19.04-Lot 2 - Prestations de dratisation et nuisibles volatiles dans les btiments et espaces publics
- Date limite pour réponse09 janvier 2024
- Émis le 02 juin 2021
- AM21.12-Formations initiales et recyclages des habilitations électriques (formations règlementaires)
- Date limite pour réponse02 juin 2022
- Émis le 28 décembre 2020
- AM20.14-Entretien, dépannage et réparation des véhicules légers
- Date limite pour réponse28 décembre 2021
- Émis le 28 décembre 2020
- AM20.14-Entretien, dépannage et réparation des véhicules électriques (partie mécanique)
- Date limite pour réponse28 décembre 2021
- Émis le 28 décembre 2020
- AM20.14-Entretien, dépannage et réparation des véhicules utilitaires
- Date limite pour réponse28 décembre 2021
- Émis le 28 décembre 2020
- AM20.14-entretien, dépannage et réparation des véhicules électriques (partie électrique)
- Date limite pour réponse28 décembre 2021
- Émis le 06 mars 2020
- AM19.48-Mise en œuvre de la télégestion sur les aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS
- Date limite pour réponse06 mars 2024
- Émis le 15 juillet 2020
- Z20.12-Etude pour la définition d'une trame noire sur le territoire de la CAMVS
- Date limite pour réponse15 janvier 2021
- Émis le 09 mars 2020
- AM20.04-Etude faune - flore et identification d'éventuelle(s) zone(s) humide(s) sur le secteur Est de Maubeuge
- Date limite pour réponse09 avril 2021
- Émis le 30 décembre 2019
- AM19.46-Travaux de mise en place de lame inox pour l'autosurveillance des rseaux d'assainissement
- Date limite pour réponse30 décembre 2020
Établissements
- Ouverts
Depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE - 59600
Siège social
- SIRET2000433960001520004339600015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE France
Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES - 59600
Établissement secondaire
- SIRET2000433960017120004339600171
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE France
Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - 59600
Établissement secondaire
- SIRET2000433960018920004339600189
- ActivitéTraitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE France
Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
PORT DE PLAISANCE DE L'ABBAYE - 59330
Établissement secondaire
- SIRET2000433960016320004339600163
- ActivitéServices auxiliaires des transports par eau - 5222Z
- AdresseBOULEVARD DE L'ECLUSE, 59330 HAUTMONT France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
PIG HABITER MIEUX - 59600
Établissement secondaire
- SIRET2000433960015520004339600155
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE France
Depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
ZA LA MARLIERE - 59600
Établissement secondaire
- SIRET2000433960002320004339600023
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE France
Depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
SPANC - 59600
Établissement secondaire
- SIRET2000433960003120004339600031
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE France
Depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
EAU MAUBEUGE - 59600
Établissement secondaire
- SIRET2000433960004920004339600049
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE France
Depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
EAU POTABLE - 59600
Établissement secondaire
- SIRET2000433960005620004339600056
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE France
Depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
ASSAINISSEMENT - 59600
Établissement secondaire
- SIRET2000433960006420004339600064
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE France
Depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
ZA LONGENELLE NORD - 59600
Établissement secondaire
- SIRET2000433960007220004339600072
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE France
Depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
ZA FONDS ST JACQUES - 59600
Établissement secondaire
- SIRET2000433960008020004339600080
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE France
Depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
ZA CHAMPS ABBESSE - 59600
Établissement secondaire
- SIRET2000433960010620004339600106
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE France
Depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
ZA LONGENELLE SUD - 59600
Établissement secondaire
- SIRET2000433960011420004339600114
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE France
Depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
ASST CA MAUBEUGE - 59600
Établissement secondaire
- SIRET2000433960013020004339600130
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE France
- Fermé
Du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2022
GESTION DES EAUX PLUVIABLES URBAINES - 59600
Ancien établissement
- SIRET2000433960014820004339600148
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse1 PLACE DU PAVILLON, 59600 MAUBEUGE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
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Depuis le 08-10-2024
SPL DU NORD
- SIREN933635666933635666
Administrateur
Finances de CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
Solvabilité
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Profil financier
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Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrêté n° 1232 en date du 10/07/2025, Le President de la CAMVS a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLUi. Lenquête se déroulera du lundi 8 septembre au 23 septembre 2025, Soit pendant 16 jours consécutifs. Le projet de modification porte notamment sur : Modifier le zonage de…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MAUBEUGE VAL-DE-SAMBRE (CAMVS) Adoption du Programme Local de lHabitat de la Communauté dAgglomeration Maubeuge Val de Sambre 2025-2030 Par délibération n° 4338 en date du 18 décembre 2024, le Conseil Communautaire a adopté le Programme Local de lHabitat de la Communauté dAgglomération pour la période 2025-2030. Ladite délibération est affichée au siège de la CAMVS et en mairie pour les 43 communes de lAgglomération, Durant un mois à compter de ce jour. Les dossiers so…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MAUBEUGE VAL-DE-SAMBRE (CAMVS) AVIS Plan Local dUrbanisme intercommunal Approbation de la modification simplifiée n°4 Par delibération n° 4252 en date du 09/10/2024, la CAMVS a approuvé la modification simplifiée n°4 pour permettre dajuster le document pour faciliter plusieurs projets et rectifier plusieurs imprécisions du document. La délibération sera affichée au siège de la CAMVS et dans les mairies à compter du 12/12/2024. Le dossier sera consultable sur le site agg…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SOUS-PREECTURE DAVESNES-SUR-HELPE Bureau des Relations avec les Collectivités Territoriales AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme intercommunaux de la Communauté dAgglomération Maubeuge Val de Sambre et de la Communauté de Communes du Pays de Mormal Projet de contournement nord de MAUBEUGE présenté par le Conseil Départemental du Nord Par arrêté du 17 mai 2024, le Préfet du Nord a…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MAUBEUGE VAL-DE-SAMBRE (CAMVS) PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Mise à disposition du dossier du projet de modification simplifiée n°4. Par delibération n°4065 en date du 31/01/2024, la CAMVS a fixé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°4. Elle projette dajuster le document pour faciliter plusieurs projets et rectifier plusieurs imprécisions du document, Suite à larrêté de lancement de la procédure pris par le Président en date d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MAUBEUGE VAL-DE-SAMBRE (CAMVS) AVIS Plan Local dUrbanisme intercommunal Mise à disposition du dossier du projet de modification simplifiée n°4 Par delibération n°3881 en date du 13/10/2023, la CAMVS a fixé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°4. Elle projette dajuster le document pour faciliter plusieurs projets et rectifier plusieurs imprécisions du document, Suite à larrêté de lancement de la procédure pris par le Président en da…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DU NORD Sous-Préfecture dAvesnes-sur-Helpe Bureau des relations avec les collectivites territoriales Avis denquête publique Communauté dagglomération Maubeuge Val de Sambre Projet dacquisition de biens non actuellement maîtrisés pour la mise en oeuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier Sous-le-Bois sur les communes de Maubeuge et de Louvroil Il sera procédé du lundi 6 février 2023 au lundi 20 février 2023 inclus : à une enquête préalable à la déclar…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DU NORD Sous-Préfecture dAvesnes-sur-Helpe Bureau des relations avec les collectivites territoriales AVIS DENQUETE PUBLIQUE-RECTIFICATIF (lien internet de la préfecture) Communauté dagglomération Maubeuge Val de Sambre Projet dacquisition de biens non actuellement maîtrisés pour la mise en oeuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier Sous-le-Bois sur les communes de Maubeuge et de Louvroil Il sera procédé du lundi 6 février 2023 au lundi 20 février 202…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Sous-Préfecture dAVESNES-SUR-HELPE Bureau des relations avec les collectivites territoriales AVIS DENQUETE PUBLIQUE-RECTIFICATIF (lien internet de la préfecture) Communauté dagglomération Maubeuge Val de Sambre Projet dacquisition de biens non actuellement maîtrisés pour la mise en oeuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier Sous-le-Bois sur les communes de MAUBEUGE et de LOUVROIL Il sera procédé du lundi 6 février 2023 au lundi 20 février 2023 inclus : à un…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DU NORD Sous-Préfecture dAVESNES-SUR-HELPE Bureau des relations avec les collectivites territoriales AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté dagglomération Maubeuge Val de Sambre Projet dacquisition de biens non actuellement maîtrisés pour la mise en oeuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier Sous-le-Bois sur les communes de MAUBEUGE et de LOUVROIL Il sera procédé du lundi 6 février 2023 au lundi 20 février 2023 inclus : à une enquête préalable à la déclar…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Sous-Préfecture dAvesnes-sur-Helpe Bureau des relations avec les collectivites territoriales Avis denquête publique Communauté dagglomération Maubeuge Val de Sambre Projet dacquisition de biens non actuellement maîtrisés pour la mise en oeuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier Sous-le-Bois sur les communes de Maubeuge et de Louvroil Il sera procédé du lundi 6 février 2023 au lundi 20 février 2023 inclus : à une enquête préalable à la déclaration dutilité …
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture du Nord Direction departementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Unité police de leau AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MAUBEUGE Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) La communauté dagglomération de Maubeuge Val de Sambre (CAMVS) a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur laménagement du pôle gare de MAUBEUGE. Le projet vise la transformation de la gare en pôle déchanges multimodal avec pour ambition …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Avis denquête publique Commune de Maubeuge Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) La communaute dagglomération de Maubeuge Val de Sambre (CAMVS) a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur laménagement du pôle gare de Maubeuge. Le projet vise la transformation de la gare en pôle déchanges multimodal avec pour ambition le développement des transports et notamment des modalités alternatives à la voiture (transport en commun, vélos, Piétons). Le projet v…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture du Nord Direction departementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Unité police de leau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MAUBEUGE Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) La communauté dagglomération de Maubeuge Val de Sambre (CAMVS) a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur laménagement du pôle gare de MAUBEUGE. Le projet vise la transformation de la gare en pôle déchanges multimodal avec pour ambition …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Avis denquête publique Commune de Maubeuge Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) La communaute dagglomération de Maubeuge Val de Sambre (CAMVS) a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur laménagement du pôle gare de Maubeuge. Le projet vise la transformation de la gare en pôle déchanges multimodal avec pour ambition le développement des transports et notamment des modalités alternatives à la voiture (transport en commun, vélos, Piétons). Le projet v…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration Maubeuge Val-de-Sambre (CAMVS) Projet dextension du périmètre du nouveau Centre Hospitalier de Maubeuge Par délibération n° 3520 du 15 novembre 2022, le Conseil Communautaire a pris en considération la mise à létude de lextension du périmètre du nouveau Centre Hospitalier de Maubeuge sur sa partie Nord (parcelle AQ 390), Conformément aux dispositions de larticle L.424-1 du code de lurbanisme. La délibération exposant le détail du dossier est affichée et dans les mairie…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration Maubeuge Val-de-Sambre (CAMVS) Projet de modification du PLUi Mise à disposition du dossier Par arrêté nº721 du 16/10/2020, le Président de la CAMVS a prescrit la modification simplifiée du PLUi pour procéder à plusieurs ajustements mineurs, Notamment : clarifier et compléter le rapport de présentation rendre plus lisible le document rectifier certaines erreurs matérielles ajuster de manière limitée les règlements suite aux premiers retours dexpérience Par délibération…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration Maubeuge Val-de-Sambre (CAMVS) Approbation de la modification nº1 du PLUi Par délibération nº2656 en date du 18/03/2021, le Conseil Communautaire a approuvé la Modification nº1 du PLUi pour procéder à plusieurs ajustements mineurs, Notamment : clarifier et compléter le rapport de présentation rendre plus lisible le document rectifier certaines erreurs matérielles ajuster de manière limitée les règlements suite aux premiers retours dexpérience La délibération est affich…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration Maubeuge Val-de-Sambre (CAMVS) Projet de modification du PLUi Mise à disposition du dossier Par arrêté nº797 du 21/06/2021, le Président de la CAMVS a prescrit la modification simplifiée du PLUi visant à accueillir et favoriser le développement des entreprises du territoire sur la zone économique de la Longenelle SUD à Feignies. Par délibération nº 2816 en date du 30/06/2021, Le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public. La délibération…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DU NORD Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Service Eau et Environnement Unite Police de lEau TÉL. 03.28.03.83.83 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES COMMUNES DE AIBES, AULNOYE-AYMERIES, BEAUFORT, BEAURIEUX, BERLAIMONT, BERSILLIES, BETTIGNIES, BOUSIGNIES-SUR-ROC, COLLERET, COUSOLRE, ÉCLAIBES, ÉCUELIN, ÉLESMES, FEIGNIES, GOGNIES-CHAUSSÉE, HAUTMONT, HESTRUD, JEUMONT, LEVAL, LIMONT-FONTAINE, MAIRIEUX, MAUBEUGE, PONT-SUR-SAMBRE, RECQUIGNIES, SAINT-RÉMY-DU-NORD, VIEUX-MES…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU NORD DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD Service Territorial Est Unité Territoires et Milieux site dAvesnes-sur-Helpe TÉL : 03.27.56.40.50 AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNES DE FEIGNIES ET DE LA LONGUEVILLE (NORD) Avis denquête publique unique au titre des codes de lenvironnement et de lurbanisme La Communaute dAgglomération Maubeuge Val de Sambre 1, place Pavillon BP 243 59603 MAUBEUGE a déposé une demande de permis daménager au titre du code de lurbanisme et un…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DU NORD Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Service Territorial Est Unite Territoires et Milieux site dAvesnes-sur-Helpe Tél. 03.27.56.40.50 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communes de FEIGNIES et de LA LONGUEVILLE (Nord) Avis denquête publique unique au titre des codes de lenvironnement et de lurbanisme La Communauté dAgglomération Maubeuge Val de Sambre 1, place Pavillon BP 243 59603 MAUBEUGE a déposé une demande de permis daménager au titre du code de lurbanisme et une…
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DU NORD DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD Service Territorial Est Unité Territoires et Milieux site dAvesnes-sur-Helpe TÉL : 03.27.56.40.50 AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNES DE FEIGNIES ET DE LA LONGUEVILLE (NORD) Avis denquête publique unique au titre des codes de lenvironnement et de lurbanisme La Communaute dAgglomération Maubeuge Val de Sambre 1, place Pavillon BP 243 59 603 MAUBEUGE a déposé une demande de permis daménager au titre du code de lurbanisme et u…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DU NORD SOUS-PREFECTURE D AVESNES-SUR-HELPE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté dagglomeration Maubeuge -Val de Sambre Projet dacquisition de biens en vue de constituer la réserve foncière nécessaire à la mise en oeuvre du programme de renouvellement urbain du quartier de Sous-le-Bois sur le territoire des communes de Maubeuge et Louvroil Il sera procédé du vendredi 31 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus: à une enquête préalable à la déclaration d utilité publique en vue dac…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DU NORD SOUS-PREFECTURE DAVESNES-SUR-HELPE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté dagglomeration Maubeuge Val de Sambre Projet dacquisition de biens en vue de constituer la réserve foncière nécessaire à la mise en oeuvre du programme de renouvellement urbain du quartier de Sous-le-Bois sur le territoire des communes de Maubeuge et Louvroil Il sera procédé du vendredi 31 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique en vue dacqu…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MAUBEUGE VAL-DE-SAMBRE (CAMVS) APPROBATION DU PLUI ET INSTAURATION DU DPU Par déliberation n° 2266 en date du 12 décembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et instaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les Zones U et AU du PLUi et le DPU renforcé su r les Zones U des communes dAU LN OYE-AYMERIES, HAUTMONT, JEUMONT, FEIGNIES, FERRIÈRE-LAGRANDE, LOUVROIL, MAUBEUGE et NEUF-MESNIL Les dites délibérations sont aff…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MAUBEUGE VAL-DE-SAMBRE (CAMVS) APPROBATION DU PLUI ET INSTAURATION DU DPU Par déliberation n° 2266 en date du 12 décembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et instaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les Zones U et AU du PLUi et le DPU renforcé su r les Zones U des communes dAU LN OYE-AYMERIES, HAUTMONT, JEUMONT, FEIGNIES, FERRIÈRE-LAGRANDE, LOUVROIL, MAUBEUGE et NEUF-MESNIL Les dites délibérations sont aff…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DU NORD SOUS-PREFECTURE DAVESNES-SUR-HELPE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté dagglomeration Maubeuge-Val de Sambre Projet dacquisition de biens en vue de constituer la réserve foncière nécessaire à la mise en oeuvre du programme de renouvellement urbain du quartier de Sous-le-Bois sur le territoire des communes de Maubeuge et Louvroil Il sera procédé du vendredi 31 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique en vue dacquér…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DU NORD SOUS-PREFECTURE DAVESNES-SUR-HELPE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté dagglomeration Maubeuge Val de Sambre Projet dacquisition de biens en vue de constituer la réserve foncière nécessaire à la mise en oeuvre du programme de renouvellement urbain du quartier de Sous-le-Bois sur le territoire des communes de Maubeuge et Louvroil Il sera procédé du vendredi 31 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique en vue dacqu…