-
Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
- SIREN
- 200 068 500 200068500
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 068 500 00012 20006850000012
- NUMÉRO DE TVA
- FR67200068500 FR67200068500
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 14 RUE NEUVE, 59400 CAMBRAI 14 RUE NEUVE, 59400 CAMBRAI
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
710 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI dans le 59.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Nord (59)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
-
- Émis le 31 juillet 2025
- Lot 7a SCENOGRAPHIE
- Date limite pour réponse 03 mars 2026
-
- Émis le 22 juillet 2025
- Lot 1 FINITIONS
- Date limite pour réponse 22 février 2026
-
- Émis le 30 juin 2025
- Lot 5 PLOMBERIE / CHAUFFAGE / VMC
- Date limite pour réponse 30 janvier 2026
-
- Émis le 30 juin 2025
- Lot 2 ETANCHEITE / COUVERTURE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2026
-
- Émis le 30 juin 2025
- Lot 7b SCENOGRAPHIE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2026
-
- Émis le 30 juin 2025
- Lot 4 COURANT FORT & FAIBLE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2026
-
- Émis le 24 juin 2025
- CAC-2025/33-IN HOUSE Accord-cadre SPL
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
-
- Émis le 17 juin 2025
- Lot 1 ¿LE LABO¿
- Date limite pour réponse 17 juin 2029
-
- Émis le 19 mai 2025
- Lot 1 ¿EXPLOITATION DU HAUT DE QUAI¿
- Date limite pour réponse 19 janvier 2029
-
- Émis le 19 mai 2025
- Lot 8 ¿TRANSPORT ET VALORISATION MATIERE DES CARTONS¿
- Date limite pour réponse 19 janvier 2029
-
- Émis le 27 mars 2025
- Lot no 1 : VRD ¿ revêtements de sols
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
-
- Émis le 27 mars 2025
- Lot no 2 : Mobilier -plantations
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
-
- Émis le 23 janvier 2025
- CAC-2024/16-PA ACTION DE FORMATION ET D¿ANIMATION/SENSIBILISATION SUR L¿ALIMENTATION EN LIEN AVEC LA SANTE ET L¿ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DU PAT DE LA CAC
- Date limite pour réponse 23 juillet 2026
-
- Émis le 10 janvier 2025
- Lot 3 ¿TRANSPORT ET ELIMINATION DU TOUT VENANT (ENCOMBRANTS)¿
- Date limite pour réponse 10 janvier 2029
-
- Émis le 30 décembre 2024
- Lot 4 ¿TRANSPORT ET VALORISATION DES METAUX FERREUX ET NON FERREUX ¿
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
-
- Émis le 26 décembre 2024
- Lot 9 ¿TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES (DDS)¿
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
-
- Émis le 26 décembre 2024
- Lot 2 ¿MAINTENANCE DU SYSTEME INFORMATIQUE DE GESTION DES ACCES AUX DECHETTERIES¿
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
-
- Émis le 26 décembre 2024
- Lot 6 ¿TRANSPORT ET VALORISATION ORGANIQUE DES DECHETS VERTS ¿
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
-
- Émis le 26 décembre 2024
- Lot 5 ¿TRANSPORT ET VALORISATION DES GRAVATS ¿
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
-
- Émis le 26 décembre 2024
- Lot 10 ¿TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS D¿AMIANTE LIEE¿
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
-
- Émis le 26 décembre 2024
- Lot 7 ¿TRANSPORT ET ELIMINATION ET/OU VALORISATION DES BOIS DE DEMOLITION ¿
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
-
- Émis le 20 décembre 2024
- CAC-2024/15-PA Entretien et nettoyage manuel des zones d¿activités et des bâtiments communautaires de la CAC et prestations type Brigade Verte
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
-
- Émis le 03 décembre 2024
- ZA Actipôle de l¿A2 et ZA de Cambrai-Cantimpré- Zone d¿activités de Cambrai-Sud
- Date limite pour réponse 03 décembre 2028
-
- Émis le 03 décembre 2024
- PA Val de Calvigny-Pôle d¿échange Gare de Cambrai-Zone du Lapin Noir-Déchetterie Blécourt-Déchetterie Thun l¿Evêque-ZA trou à loup-ZA Hauts de Masnières-ZA hauts de Gouzeaucourt¿ZA La Vallée
- Date limite pour réponse 03 décembre 2028
-
- Émis le 25 novembre 2024
- Maîtrise d¿œuvre pour la requalification du Club house du Golf de l¿aérodrome de Cambrai Niergnies
- Date limite pour réponse 25 décembre 2025
-
- Émis le 21 novembre 2024
- CAC-2024/21-PA BALAYAGE MECANIQUE DES VOIRIES
- Date limite pour réponse 21 novembre 2027
-
- Émis le 14 octobre 2024
- CAC-2024/10-PA MARCHE DE GESTION D¿UNE AIRE D¿ACCUEIL DEDIEE AUX GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse 14 janvier 2025
-
- Émis le 03 septembre 2024
- CAC-2024/01-PA ETUDE DE PREFIGURATION DE MISE EN RESEAU DE LA LECTURE PUBLIQUE A L¿ECHELLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D¿AGGLOMERATION DE CAMBRAI
- Date limite pour réponse 03 septembre 2028
-
- Émis le 30 juillet 2024
- CAC-2024/07-PA VEHICULE FRANCE SERVICES
- Date limite pour réponse 30 juillet 2029
-
- Émis le 26 juillet 2024
- CAC-2024/06-AO ENTRETIEN DU RESEAU PUBLIC DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES ? RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2028
-
- Émis le 27 juin 2024
- Lot 1 ¿Fourniture de bacs roulants 2 roues¿
- Date limite pour réponse 27 juin 2028
-
- Émis le 27 juin 2024
- Lot 5 « Fourniture de composteur individuels plastiques et de bioseaux »
- Date limite pour réponse 27 juin 2028
-
- Émis le 27 juin 2024
- Lot 3 ¿Fourniture de bacs petit modèle¿
- Date limite pour réponse 27 juin 2028
-
- Émis le 27 juin 2024
- Lot 4 ¿Fourniture de composteurs grutables¿
- Date limite pour réponse 27 juin 2028
-
- Émis le 27 juin 2024
- Lot 6 « Fourniture de composteur individuels bois et de bioseaux »
- Date limite pour réponse 27 juin 2028
-
- Émis le 25 juin 2024
- CAC-2024/03-PA MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION DECHETTERIE
- Date limite pour réponse 25 juin 2028
-
- Émis le 29 avril 2024
- CAC-2024/02-PA TRAVAUX DE RÉFECTION DE TOITURE DES 2 HANGARS
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
-
- Émis le 16 avril 2024
- CAC-2023/25-AOR Maîtrise d'?uvre pour l'aménagement du site de l'Aéroplaine
- Date limite pour réponse 16 juin 2026
-
- Émis le 08 avril 2024
- CAC-2023/14-SUIVI-ANIMATION DE L?OPERATION PROGRAMMEE D?AMELIORATION DE L?HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) SUR LE C?UR HISTORIQUE DE CAMBRAI
- Date limite pour réponse 08 avril 2029
-
- Émis le 18 mars 2024
- CAC-2023/27-AO Maitrise d'œuvre pour la construction d?une véloroute-voie verte
- Date limite pour réponse 18 mars 2028
-
- Émis le 23 décembre 2023
- Lot 5 PLATRERIE-DOUBLAGES-FAUX PLAFONDS-MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
-
- Émis le 08 décembre 2023
- Lot 1 Gros ?uvre Etendu
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
-
- Émis le 29 novembre 2023
- Lot 9 Electricité
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
-
- Émis le 28 novembre 2023
- Lot 8 Chauffage ? Ventilation ? Plomberie ? Sanitaire
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
-
- Émis le 28 novembre 2023
- Lot 6 Peinture ? Sol souple - Nettoyage
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
-
- Émis le 28 novembre 2023
- Lot 4 Menuiseries extérieures bois
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
-
- Émis le 28 novembre 2023
- Lot 3 Couverture Ardoise
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
-
- Émis le 27 octobre 2023
- CAC-2023/11-PA Marché de Maitrise d'?uvre pour le projet de création de La Maison du Canal
- Date limite pour réponse 27 septembre 2024
-
- Émis le 13 octobre 2023
- CAC-2023/15-PA Défense Incendie Extérieure Actipole Entretien du Réseau surpressé
- Date limite pour réponse 13 octobre 2027
-
- Émis le 07 septembre 2023
- CAC-2023/17/2-MS Eclairage public
- Date limite pour réponse 07 septembre 2025
-
- Émis le 07 septembre 2023
- CAC-2023/17/3-MS Gaz
- Date limite pour réponse 07 septembre 2025
-
- Émis le 07 septembre 2023
- CAC-2023/17/1-MS Electricité C4-C5
- Date limite pour réponse 07 septembre 2025
-
- Émis le 17 août 2023
- CAC-2023/07-DSP COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES EAUX USEES DE L?ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNES DE ANNEUX, CANTAING SUR ESCAUT, FLESQUIERES, FONTAINE NOTRE DAME ET MARCOING
- Date limite pour réponse 17 décembre 2029
-
- Émis le 04 août 2023
- CAC-2023/05-PA Travaux de remplacement des installations frigorifiques
- Date limite pour réponse 04 octobre 2028
-
- Émis le 04 août 2023
- CAC-2023/01-PA SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 04 août 2024
Établissements
-
Ouverts
-
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI - 59400
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006850000012 20006850000012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 14 RUE NEUVE, 59400 CAMBRAI
-
GEMAPI - 59400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
- SIRET 20006850000129 20006850000129
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 14 RUE NEUVE, 59400 CAMBRAI
-
REGIE DU GOLF DU CAMBRESIS - 59400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
- SIRET 20006850000111 20006850000111
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse RTE DEPARTEMENTALE 960, 59400 NIERGNIES
-
DISTRIBUTION D' EAU POTABLE - 59400
Établissement secondaire depuis le 17 décembre 2019 (6 ans)
- SIRET 20006850000095 20006850000095
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 14 RUE NEUVE, 59400 CAMBRAI
-
ASSAINISSEMENT - 59400
Établissement secondaire depuis le 17 décembre 2019 (6 ans)
- SIRET 20006850000103 20006850000103
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 14 RUE NEUVE, 59400 CAMBRAI
-
CAFETERIA DU LABORATOIRE CULTUREL - 59400
Établissement secondaire depuis le 17 juin 2019 (6 ans)
- SIRET 20006850000087 20006850000087
- Activité Débits de boissons - 5630Z
- Adresse 2 RUE LOUIS RENARD, 59400 CAMBRAI
-
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - 59400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 20006850000079 20006850000079
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 14 RUE NEUVE, 59400 CAMBRAI
-
POLE MULTIGARE - 59400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006850000020 20006850000020
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 14 RUE NEUVE, 59400 CAMBRAI
-
PA LAPIN NOIR - 59400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006850000038 20006850000038
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 14 RUE NEUVE, 59400 CAMBRAI
-
TRANSPORT URBAIN - 59400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006850000046 20006850000046
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse 14 RUE NEUVE, 59400 CAMBRAI
-
INTERVENTION ECONOMIQUE - 59400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006850000053 20006850000053
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 14 RUE NEUVE, 59400 CAMBRAI
-
IWUY OUEST - 59400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006850000061 20006850000061
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 14 RUE NEUVE, 59400 CAMBRAI
-
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL CAMBRAI - 59400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)
- SIRET 20006850000137 20006850000137
- Activité Enseignement culturel - 8552Z
- Adresse 3 PLACE JEAN MOULIN, 59400 CAMBRAI
-
Dirigeants de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
-
Depuis le 08-10-2024
SPL DU NORD
- SIREN 933635666 933635666
- FONCTION COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Dénomination : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CAMBRAI M. LE PRESIDENT. AVIS DE PUBLICITÉ Communaute dAgglomération de CAMBRAI, 14 rue Neuve, BP 375 59407 CAMBRAI Cedex_ Tél. : 03.27.72.40.00. Objet de la consultation : Autorisation dOccupation du Domaine Public pour lexploitation dun espace de restauration au golf de la CAC AOT_GOLF 2025 Dossier complet téléchargeable sur le site internet de la Communauté dagglomération : https://agglo-cambrai.fr Date limite de réception des offres : 30 août 20…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration de Cambrai Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Tilloy lez Cambrai Par délibération du 11 juillet 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Cambrai a approuvé la déclaration de projet sur la zone 1AUc du PLU de Tilloy lez Cambrai. La délibération et le dossier sont consultables à lHôtel Communautaire, 14 rue Neuve, 59407 CAMBRAI et à la Mairie de Tilloy lez Cambrai, 65 Rue Jean Lebas, 59554 Tilloy-lez-Cambrai. Le Présid…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFECTURE DU NORD AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quen application des dispositions du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, un arrête préfectoral du 13 mars 2024 prescrit louverture de lenquête publique unique relative à la déclaration de projet dintérêt général initiée par la communauté dagglomération de Cambrai et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de TILLOY-LEZ-CAMBRAI, En vue de limplantation de lentreprise Desenfans sur des parcelles…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe quen application des dispositions du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, un arrêté préfectoral du 13 mars 2024 prescrit louverture de lenquête publique unique relative à la déclaration de projet dintérêt général initiée par la communauté dagglomération de Cambrai et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Tilloy-lez-Cambrai, En vue de limplantation de lentreprise Desenfans sur des parcelles classées en zone 1…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe quen application des dispositions du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, un arrêté préfectoral du 13 mars 2024 prescrit louverture de lenquête publique unique relative à la déclaration de projet dintérêt général initiée par la communauté dagglomération de Cambrai et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Tilloy-lez-Cambrai, En vue de limplantation de lentreprise Desenfans sur des parcelles classées en zone 1…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFECTURE DU NORD AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quen application des dispositions du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, un arrête préfectoral du 13 mars 2024 prescrit louverture de lenquête publique unique relative à la déclaration de projet dintérêt général initiée par la communauté dagglomération de Cambrai et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de TILLOY-LEZ-CAMBRAI, En vue de limplantation de lentreprise Desenfans sur des parcelles…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration de Cambrai Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Tilloy lez Cambrai Définition des modalités de concertation Par délibération du 06 Juillet 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Cambrai a défini les modalités de la concertation dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Tilloy lez Cambrai. La délibération est consultable à lHôtel Co…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Direction départementale des territoires et de la mer AVIS PRÉFECTORAL PORTANT PRESCRIPTION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENT DE TERRAIN DE LARRONDISSEMENT DE CAMBRAI Articles L 562-1 à L 562-9 et R 562-1 à R 562-10-2 du code de lenvironnement Le public est informe quen exécution de larrêté préfectoral du 12/07/2023, lélaboration dun plan de prévention des risques de mouvement de terrain lié aux cavités souterraines est prescrit sur les communes dAvesnes-les-Aubert, Bertry, Cambrai…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS RELATIF A LARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 OCTOBRE 2022 PORTANT PRESCRIPTION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN DE LA COMMUNE DE CAMBRAI Lélaboration dun plan de prevention des risques de mouvements de terrain est prescrit sur la commune de Cambrai. Le risque pris en compte est le risque de mouvement de terrain lié aux cavités souterraines. La direction départementale des territoires et la mer du Nord est chargée de léla…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration de Cambrai Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Tilloy lez Cambrai Par délibération du 13 octobre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Cambrai a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Tilloy lez Cambrai. La délibération est consultable à lHôtel Communautaire, 14 rue Neuve, 59407 CAMBRAI et à la Mairie de Tilloy lez Cambrai, 65 Rue Jean Lebas, 5955…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture du Nord DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES Bureau des Installations Classees pour la Protection de lEnvironnement Communes de MARCOING, RIBECOURT-LA-TOUR et VILLERS-PLOUICH. AVIS Larrêté portant approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du dépôt pétrolier « CAMBRAI Dépôt D » situé sur les territoires des communes de MARCOING, RIBECOURT LA-TOUR et VILLERS-PLOUICH a été approuvé en date du 14 novembre 2020. Larrêté peut être…
Nos services pour les Etablissement public administratif
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus