MULTIASSISTANCE

Annonce BODACC - Radiation au RCS [48494.1 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

MULTIASSISTANCE SA au capital de 48.494,10 euros Siège social : 19 RUE Emmy Noehter-93400 Saint-Ouen-sur-Seine 413 114 901 RCS Bobigny Aux termes des délibérations du Conseil dAdministration du 8 avril 2025, le conseil à autorise la fusion transfrontalière et approuvé les termes et conditions du traité. Aux termes des décisions de lassocié unique de la société MULTIASISTENCIA SAU du 23 mai 2025 société absorbante, SA de droit espagnol dont le siège social est situé Ronda de Poniente, 7, 28760 Tres Cantos, Madrid Espagne immatriculée au registre du commerce de Madrid sous le numéro 1000262299368 il a été approuvé le projet de fusion signé avec la société MULTIASSISTANCE. Les apports effectués ainsi que leur évaluation ; la société MULTIASISTENCIA SAU étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée MULTIASSISTANCE depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny, la fusion na pas entraîné daugmentation de capital et la société MULTIASSISTANCE, absorbée, a, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, été immédiatement dissoutes, sans liquidation compter du 15 juillet 2025 .

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Projet de Fusion

FUSION ALP01186278 Avis de fusion transfrontalière (article R. 236-22 du Code de commerce) Aux termes dun acte sous seing prive en date du 9 avril 2025, conclu entre : Multiassistance, Société anonymeà conseil dadministration de droit français, au capital social de 48.494,10 euros, dont le siège social est situé au 19 rue Emmy Noether, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 413 114 901 (la « Société Absorbée ») ; et Multiasistencia S.A.U., société anonyme de droit espagnol (sociedad anónima), au capital social de 292.939 euros, située Ronda De Poniente, 7, 28760 Tres Cantos, Madrid, Espagne, immatriculée au registre du commerce de Madrid à la page M-229242, volume 13985, feuille 1, identifiant unique dimmatriculation (IRUS) 1000262299368, et sous le numéro didentification fiscale espagnol (NIF) A82261553 (la « Société Absorbante »), il a été établi un projet de fusion transfrontalière soumise aux : régime juridique français des fusions transfrontalières prévu à larticle L.236-31 et suivants du Code de commerce et au régime juridique des fusions simplifiées par renvoi à larticle L.236-11 du Code de commerce ; et régime juridique espagnol des fusions transfrontalières conformément aux dispositions du Livre Premier (Titre I, Titre II et Titre III) du Décret-Loi Royal 5/2023, du 28 juin 2023. Lintégralité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée est détenue directement par la Société Absorbante. Il est envisagé la fusion-absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante (l« Opération ») à la date de réalisation de lOpération. En conséquence, lensemble des éléments dactif et de passif de la Société Absorbée seront transférés à la Société Absorbante dans létat où ils se trouveront à la date de réalisation de lOpération. La date de réalisation de lOpération dun point de vue juridique a été contractuellement fixée à la date où le registre du commerce espagnol compétent aura préenregistré lOpération. Conformément aux stipulations de larticle L.236-3, I du Code de commerce, lOpération emportera la dissolution sans liquidation de la Société Absorbée et le transfert des biens et droits constituant le patrimoine de la Société Absorbée seront transférés à la Société Absorbante par voie de transmission universelle de patrimoine. A titre informatif, lactif et le passif de la Société Absorbée, qui seront transférés à la Société Absorbante et valorisés aux dates deffets comptable et fiscal de lOpération conformément aux règles applicables, étaient évalués, sur la base des comptes sociaux de la Société Absorbée clos au 31 décembre 2024, à : Actif évalué à : 34.598.977 euros. Passif évalué à : 24.934.048 euros. Actif net évalué à : 9.664.929 euros. Conformément aux stipulations de larticle L.236-3, II 1°, il ne sera procédé à aucun échange de parts ou dactions de la Société Absorbante dans la mesure où celle-ci détient 100% du capital de la Société Absorbée. Par conséquent, aucune prime de fusion ne sera constatée du fait de lOpération. La Société Absorbée et la Société Absorbante ont procédé à la publicité requise par larticle L. 236-6 du Code de commerce ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale auprès du greffe du tribunal de commerce où la Société Absorbée et la Société Absorbante sont respectivement immatriculées, soit Bobigny pour la Société Absorbée et Madrid pour la Société Absorbante. A cet égard, le projet de traité de fusion transfrontalière en date du 9 avril 2025 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bobigny le 9 avril 2025. En France, les créanciers de la Société Absorbée ont trois mois à compter de la dernière publication prescrite par larticle R.236-22 du Code de commerce pour faire opposition dans les formes légales auprès du Tribunal de commerce de Bobigny conformément aux dispositions des articles L.236-15 et R.236-34 du Code de commerce. Les associés, les créanciers et les délégués du personnel (ou, à défaut de délégué du personnel désigné, les salariés) de la Société Absorbée et la Société Absorbante peuvent présenter leurs observations au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de lassemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur lOpération. Selon le calendrier indicatif tel quindiqué dans le projet de traité de fusion transfrontalière, lassemblée générale de la Société Absorbante devrait se tenir le 21 mai 2025, étant précisé que (i) conformément au dernier paragraphe de larticle R. 236-22 du Code de commerce, cette assemblée générale se tiendra au plus tôt dans un délai dun mois à compter de la dernière des dates suivantes : le dépôt au greffe du projet de traité de fusion transfrontalière conformément à larticle L. 236-6 du Code de commerce, le dépôt au greffe de lavis prévu à larticle L. 236-35 et la publicité du présent avis prévue à larticle R. 236-22 du Code de commerce et (ii) conformément aux dispositions de larticle L.236-11 du Code de commerce, dans la mesure où la Société Absorbante détient et détiendra 100% du capital de la Société Absorbée dès le dépôt au greffe du projet de traité de fusion transfrontalière conformément à larticle L. 236-6 du Code de commerce et jusquà la réalisation de lOpération, aucune assemblée générale de la Société Absorbée nest requise. Pour tout complément dinformation ou lexercice de tous droits conformément aux lois applicables (en ce compris, sans que cela ne soit limitatif, la consultation du projet de traité de fusion transfrontalière), la Société Absorbée et la Société Absorbante élisent chacun domicile à leur siège social respectif.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MULTIASSISTANCE SA au capital de 48494.10 Siège : 19 rue Emmy Noehter 93400 SAINT-OUEN RCS BOBIGNY 413114901 Par décision du Conseil dadministration du 05/03/2024, il a éte décidé de nommer à compter du 05/03/2024, 1°/ M. Obligi Alexis, Patrick, Olivier, demeurant 13 rue Duban, 75016 Paris en qualité dadministrateur, en remplacement de M. Astarloa Echevarrieta Iñigo, administrateur et directeur général délégué, décédé ; 2°/ de nommer M. Obligi Alexis, Patrick, Olivier, demeurant 13 rue Duban, 75016 Paris en qualité de Président du Conseil dadministration en remplacement de M. Bartolomé Delicado Francisco, Javier, démissionnaire de son mandat de Président et dadministrateur. Modification au RCS de BOBIGNY.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

MULTIASSISTANCE SA au capital de 48 494,10 Siège social : 146, boulevard de Charonne 75020 PARIS RCS PARIS 413114901 Par décision du Conseil dadministration du 27/10/2023 , Il a éte décidé de transférer le siège social au 19, Rue Emmy Noehter 93400 SAINT-OUEN à compter du 01/11/2023 . Radiation au RCS de PARIS et immatriculation au RCS de BOBIGNY.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [48494.1 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

544833 Actu-Juridique.fr MULTIASSISTANCE Société anonyme au capital de 48.494,10 EUR Siege social : 146 Boulevard de Charonne 75020 PARIS 413 114 901 R.C.S. Paris Aux termes du PV du 25 juin 2021, Lassemblée générale a nommé M Ronan Moaligou, Demeurant Paseo de los Parques 6, Portal 8 bajo A 28109 Alcobendas Madrid (Espagne) en qualité dadministrateur. Pour avis.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

521136 La Loi MULTIASSISTANCE Société anonyme au capital de 48.494,10 EUR Siege social : 146 Boulevard de Charonne 75020 PARIS 413 114 901 R.C.S. Paris Aux termes du PV du 04 mars 2021, le conseil dadministration a nommé : en qualité de Directeur général : M Ronan Moaligou, Demeurant Paseo de los Parques 6, portal 8 bajo A, 28109 Alcobendas, Madrid, (Espagne) en remplacement de M. Inigo Astarloa Echevarrieta, en qualité de Directeur général délégué : M. Inigo Astarloa Echevarrieta demeurant Toledo 10 C 28223 Pozuelo de Alarcon Madrid (Espagne). Pour avis.

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503456 La Loi MULTIASSISTANCE Société anonyme au capital de 48.494,10 EUR Siege social : 146 Boulevard de Charonne 75020 PARIS 413 114 901 R.C.S. Paris Selon PV du 18 janvier 2021, le Directeur général a pris acte de la démission de M. Pedro Moran Hidalgo de ses mandats dadministrateur et de directeur général délègue. Pour avis

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