MEMSCAP

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : MEMSCAP. Siren : 414565341. MEMSCAP SA au capital de 1.926.725,50 sise PARC ACTIVILLAGE DES FONTAINES BERNIN 38926 CROLLES CEDEX 414565341 RCS de GRENOBLE, Avis MEMSCAP SA au capital de 1 926 725,50 Siege social : Parc Activillage des Fontaines, Bernin, 38926 Crolles Cedex 414 565 341 RCS de Grenoble Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires quà lissue de lassemblée générale ordinaire annuelle du 04/06/2026, le capital se composait de 7.706.902 actions et représentait un total de 8.774.576 droits de vote..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : MEMSCAP. Siren : 414565341. MEMSCAP SA au capital de 1.926.725,50 sise Parc Activillage des Fontaines Bernin 38926 CROLLES CEDEX 414565341 RCS de GRENOBLE, Avis Conformement aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de commerce, La société informe ses actionnaires quà lissue de lassemblée générale mixte annuelle du 03/06/2025, le capital se composait de 7.706.902 actions et représentait un total de 8.318.672 droits de vote..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

MEMSCAP SA Sociéte anonyme au capital de 1 926 725,50 Siège social : Parc Activillage des Fontaines Bernin, 38926 Crolles cedex. 414 565 341 R.C.S. Grenoble AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires de la société MEMSCAP sont convoqués en assemblée générale mixte annuelle le 3 juin 2025 à 17 heures, dans les locaux de la Société, Sis à Bernin (38190), Parc Activillage des Fontaines, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les résolutions suivantes : Lassemblée générale aura pour effet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale ordinaire 1°) Approbation des comptes annuels de la Société pour lexercice clos le 31 décembre 2024, des opérations de lexercice, quitus aux administrateurs ; 2°) Approbation des comptes consolidés de la Société pour lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 3°) Approbation des conventions réglementées ; 4°) Affectation du résultat de lexercice ; 5°) Absence de dividendes distribués ; 6°) Renouvellement de la délégation de pouvoirs au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions ; 7°) Approbation de la politique de rémunération de M. Jean Michel Karam, président-directeur général ; 8°) Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil dadministration ; 9°) Approbation des informations relatives à la rémunération de lexercice 2024 des mandataires sociaux mentionnées à larticle L.22-10-9 du Code de commerce ; 10°) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice écoulé à Monsieur Jean Michel Karam président directeur général ; 11°) Montant de la somme fixe annuelle allouée aux membres du conseil dadministration ; 12°) Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Evelyne Galiatsatos ; 13°) Renouvellement de Monsieur Joël Alanis dans sa fonction de censeur au sein du conseil dadministration ; 14°) Pouvoirs. Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale extraordinaire 15°) Délégation de compétence donnée au conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation du capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, par une offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, le cas échéant avec un délai de priorité ; 16°) Délégation de compétence donnée au conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation du capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, par une offre visée au 1 de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, le cas échéant avec un délai de priorité ; 17°) Délégation de compétences donnée au conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation du capital social, soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires de la société, de bons et/ou de valeurs mobilières composées donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dans les conditions prévues aux articles L.225-129, L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans les conditions de larticle L.225-130 du Code de commerce ; 18°) Autorisation donnée au conseil dadministration, dans la limite de 10% du capital de la société par an, à fixer le prix démission des augmentations de capital réalisées sans droit préférentiel de souscription, dans les conditions de larticle L.225-136 du Code de commerce ; 19°) Délégation donnée au conseil dadministration pour lattribution doptions de souscription et/ou dachat dactions de la société dans les conditions des articles L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ; 20°) Autorisation donnée au conseil dadministration à leffet dattribuer des actions gratuites, existantes ou à créer, au profit de certains membres salariés du personnel, de catégories de salariés ou de mandataires sociaux, dans les conditions de larticle L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et L.22-10-59 et L.22-10-60 du Code de commerce ; 21°) Délégation de compétence à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés de la société et des sociétés de son groupe adhérents dun plan dépargne dans les conditions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et L.225-138-1 du Code de commerce ; 22°) Autorisation donnée au conseil dadministration de réduire le capital par annulation dactions ; 23°) Pouvoirs. * * * MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le vendredi 30 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris, France, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer personnellement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le vendredi 30 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris, France. Présence à lassemblée Les actionnaires souhaitant assister personnellement à lassemblée doivent faire une demande de carte dadmission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Vote par correspondance Tout actionnaire nassistant pas à lassemblée et désirant voter par correspondance devra : sil est actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance disponible sur le site internet de la société (www.memscap.com) ou par demande au CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris cedex 09 serviceproxy@cic.fr, sil est actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris cedex 09 serviceproxy@cic.fr. Le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli et signé, et accompagné, pour lactionnaire au porteur, de lattestation de participation, devra être envoyé à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris cedex 09 serviceproxy@cic.fr. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance devra avoir été effectivement reçu au plus tard le vendredi 30 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris. Vote par procuration Les actionnaires nassistant pas à lassemblée pourront se faire représenter en donnant procuration au président de lassemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par lactionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas dune personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire na pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de lassemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil dadministration, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire devra faire choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Les actionnaires souhaitant être représentés devront : pour les actionnaires au nominatif : envoyer un courriel à ladresse email suivante : serviceproxy@cic.fr. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation dun mandataire à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris cedex 09 serviceproxy@cic.fr. Le formulaire de vote par procuration est également disponible sur le site internet de la Société (www.memscap.com). Les procurations, dûment remplies et signées, accompagnées, pour les actionnaires au porteur, de lattestation de participation, devront être transmises à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris cedex 09 serviceproxy@cic.fr. Questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil dadministration est tenu de répondre au cours de lassemblée. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lassemblée, soit le mercredi 28 mai 2025, par e-mail envoyé à ladresse info@memscap.com. Elles devront être accompagnées, pour les actionnaires au porteur, dune attestation dinscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211 -3 du Code monétaire et financier. Il est précisé que seules les questions écrites au sens de larticle R.225 -84 précité pourront être adressées à la société ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société (www.memscap.com), à compter du 21ème jour précédant lassemblée générale, soit le mardi 13 mai 2025. Retransmission de lassemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, lassemblée générale fera lobjet dans son intégralité dune retransmission audiovisuelle en direct. Les informations de connexion à la retransmission en direct seront communiquées ultérieurement sur le site internet de la société. Son enregistrement sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de lassemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Le conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

MEMSCAP SA Sociéte anonyme au capital de 1 926 725,50 Siège social : Parc Activillage des Fontaines Bernin, 38926 Crolles cedex. 414 565 341 R.C.S. Grenoble AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires de la société MEMSCAP sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 31 mai 2024 à 17 heures, dans les locaux de la Société, Sis à Bernin (38190), Parc Activillage des Fontaines, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les résolutions suivantes : Lassemblée générale aura pour effet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale ordinaire 1°) Approbation des comptes annuels de la Société pour lexercice clos le 31 décembre 2023, des opérations de lexercice, quitus aux administrateurs ; 2°) Approbation des comptes consolidés de la Société pour lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 3°) Approbation des conventions réglementées ; 4°) Affectation du résultat de lexercice ; 5°) Absence de dividendes distribués ; 6°) Renouvellement de la délégation de pouvoirs au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions ; 7°) Approbation de la politique de rémunération de M. Jean Michel Karam, président-directeur général ; 8°) Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil dadministration ; 9°) Approbation des informations relatives à la rémunération de lexercice 2023 des mandataires sociaux mentionnées à larticle L.22-10-9 du Code de commerce ; 10°) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice écoulé à Monsieur Jean Michel Karam président directeur général ; 11°) Montant de la somme fixe annuelle allouée aux membres du conseil dadministration ; 12°) Nomination dun co-commissaire aux comptes titulaire ; 13°) Nomination dun co-commissaire aux comptes suppléant ; 14°) Pouvoirs. * * * PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le mercredi 29 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris, France, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer personnellement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le mercredi 29 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris, France. Modalités de participation Les actionnaires souhaitant assister personnellement à lassemblée doivent faire une demande de carte dadmission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Présence à lassemblée Les actionnaires souhaitant assister personnellement à lassemblée doivent faire une demande de carte dadmission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Vote par correspondance Tout actionnaire nassistant pas à lassemblée et désirant voter par correspondance devra : sil est actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance disponible sur le site internet de la société (www.memscap.com) ou par demande au CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris cedex 09 serviceproxy@cic.fr, sil est actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris cedex 09 serviceproxy@cic.fr. Le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli et signé, et accompagné, pour lactionnaire au porteur, de lattestation de participation, devra être envoyé à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris cedex 09 serviceproxy@cic.fr. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance devra avoir été effectivement reçu au plus tard le mardi 28 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris. Vote par procuration Les actionnaires nassistant pas à lassemblée pourront se faire représenter en donnant procuration au président de lassemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par lactionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas dune personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire na pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de lassemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil dadministration, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire devra faire choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Les actionnaires souhaitant être représentés devront : pour les actionnaires au nominatif : renvoyer à la Société, selon les modalités indiquées ci-après, le formulaire de vote par procuration qui leur sera adressé avec la convocation ; pour les actionnaires au porteur : demander à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris cedex 09 serviceproxy@cic.fr, un formulaire de vote par procuration. Le formulaire de vote par procuration est également disponible sur le site internet de la Société (www.memscap.com). Les procurations, dûment remplies et signées, accompagnées, pour les actionnaires au porteur, de lattestation de participation, devront être transmises à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris cedex 09 serviceproxy@cic.fr. Questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil dadministration est tenu de répondre au cours de lassemblée. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lassemblée, soit le lundi 27 mai 2024, par e-mail envoyé à ladresse info@memscap.com. Elles devront être accompagnées, pour les actionnaires au porteur, dune attestation dinscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Il est précisé que seules les questions écrites au sens de larticle R.225-84 précité pourront être adressées à la société ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société (www.memscap.com), à compter du 21ème jour précédant lassemblée générale, soit le vendredi 10 mai 2024. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Evénement divers

MEMSCAP SA au capital de 1926725.50 siège social: Parc Activillage des Fontaines. Bernin. 38926 Crolles Cedex 414565341 RCS de Grenoble Conformement aux dispositions de larticle 1.233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires quà lissue de lassemblée générale ordinaire annuelle du 31 /05/2024, Le capital se composait de 7706902 actions et représentait un total de 8424637 droits de vote.

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : MEMSCAP SA. Siren : 414565341. MEMSCAP SA au capital de 1926725,50 Siege social : Parc Activillage des Fontaines, Bernin, 38926 Crolles Cedex 414565341 RCS de Grenoble Conformément aux dispositions de larticle l.233-8 du code de commerce, La société informe ses actionnaires quà lissue de lassemblée générale ordinaire annuelle du 31/05/2024, le capital se composait de 7706902 actions et représentait un total de 8424637 droits de vote..

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : MEMSCAP. Siren : 414565341. MEMSCAP SA au capital de 1 926 725,50 Siege social : Parc Activillage des Fontaines Bernin 38926 Crolles Cedex 414 565 341 RCS de Grenoble LAG du 31/05/2024 a nommé à compter du même jour: - Co-Commissaire Aux Comptes Titulaire : GRANT THORNTON, SAS au capital de 2297184 , Ayant son siège social 29 rue du pont 92200 Neuilly-sur-Seine, 632 013 843 RCS de Nanterre, en remplacement de la société ERNST & YOUNG AUDIT dont le mandat est arrivé à échéance. - Co-Commissaire Aux Comptes Suppléant : INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE, SAS au capital de 46000 , ayant son siège social 22 rue garnier 92200 Neuilly-sur-Seine, 662 000 512 RCS de Nanterre, en remplacement de AUDITEX dont le mandat est arrivé à échéance; Modification du RCS de Grenoble.

Annonce BODACC - Modification du capital. [1926725.5 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : MEMSCAP. Siren : 414565341. MEMSCAP SA au capital de 1869225,50 Siege social : PARC ACTIVILLAGE DES FONTAINES - BERNIN 38920 Crolles Cédex 414 565 341 RCS de Grenoble Le 25/01/2024, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation du capital social qui a été porté à 1.926.725,50 . Les statuts on été mis à jour en conséquence. Mention au RCS de Grenoble.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : MEMSCAP. Siren : 414565341. MEMSCAP Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 1.869.225,50 Siège social : Parc Activillage des Fontaines Bernin 38920 Crolles 414 565 341 RCS Grenoble Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires quà lissue de lassemblée générale mixte annuelle du 31/05/2023, Le capital se composait de 7476902 actions et représentait un total de 8052380 droits de vote..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

MEMSCAP SA Sociéte anonyme au capital de 1 869 225,50 Siège social : Parc Activillage des Fontaines Bernin, 38926 Crolles cedex. 414 565 341 R.C.S. Grenoble. Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la société MEMSCAP sont informés quils sont convoqués en assemblée générale mixte annuelle le 31 mai 2023 à 17 heures, dans les locaux de la Société, Sis à Bernin (38190), Parc Activillage des Fontaines, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les résolutions suivantes : Lassemblée générale aura pour effet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale ordinaire 1º) Approbation des comptes annuels de la Société pour lexercice clos le 31 décembre 2022, des opérations de lexercice, quitus aux administrateurs ; 2º) Approbation des comptes consolidés de la Société pour lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 3º) Approbation des conventions réglementées ; 4º) Affectation du résultat de lexercice ; 5º) Absence de dividendes distribués ; 6º) Renouvellement de la délégation de pouvoirs au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions ; 7º) Approbation de la politique de rémunération de M. Jean Michel Karam, président-directeur général ; 8º) Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil dadministration ; 9º) Approbation des informations relatives à la rémunération de lexercice 2022 des mandataires sociaux mentionnées à larticle L.22-10-9 I du Code de commerce ; 10º) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice écoulé à Monsieur Jean Michel Karam président directeur général ; 11º) Montant de la somme fixe annuelle allouée aux membres du conseil dadministration ; 12º) Pouvoirs. Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale extraordinaire 1 3 º ) D é l é g a t i o n d e c omp é t e n c e d o n n é e a u c o n s e i l dadministration à leffet de procéder à laugmentation du capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, par une offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, le cas échéant avec un délai de priorité ; 1 4 º ) D é l é g a t i o n d e c omp é t e n c e d o n n é e a u c o n s e i l dadministration à leffet de procéder à laugmentation du capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, par une offre visée au 1 de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, le cas échéant avec un délai de priorité ; 15º) Délégation de compétences donnée au conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation du capital social, soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires de la société, de bons et/ou de valeurs mobilières composées donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dans les conditions prévues aux articles L.225-129, L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans les conditions de larticle L.225-130 du Code de commerce ; 16º) Autorisation donnée au conseil dadministration, dans la limite de 10% du capital de la société par an, à fixer le prix démission des augmentations de capital réalisées sans droit préférentiel de souscription, dans les conditions de larticle L.225-136 du Code de commerce ; 17º) Délégation donnée au conseil dadministration pour lattribution doptions de souscription et/ou dachat dactions de la société dans les conditions des articles L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ; 18º) Autorisation donnée au conseil dadministration à leffet dattribuer des actions gratuites, existantes ou à créer, au profit de certains membres salariés du personnel, de catégories de salariés ou de mandataires sociaux, dans les conditions de larticle L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et L.22-10-59 et L.22-10-60 du Code de commerce ; 19º) Délégation de compétence à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés de la société et des sociétés de son groupe adhérents dun plan dépargne dans les conditions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et L.225-138-1 du Code de commerce ; 20º) Autorisation donnée au conseil dadministration de réduire le capital par annulation dactions ; 21º) Pouvoirs. * * * PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le lundi 29 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris, France, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer personnellement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le lundi 29 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris, France. Modalités de participation Les actionnaires souhaitant assister personnellement à lassemblée doivent faire une demande de carte dadmission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Présence à lassemblée Les actionnaires souhaitant assister personnellement à lassemblée doivent faire une demande de carte dadmission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Vote par correspondance Tout actionnaire nassistant pas à lassemblée et désirant voter par correspondance devra : sil est actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance disponible sur le site internet de la société (www.memscap.com) ou par demande au CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris cedex 09 serviceproxy@cic.fr, sil est actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris cedex 09 serviceproxy@cic.fr. Le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli et signé, et accompagné, pour lactionnaire au porteur, de lattestation de participation, devra être envoyé à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris cedex 09 serviceproxy@cic.fr. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance devra avoir été effectivement reçu au plus tard le dimanche 28 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris. Vote par procuration Les actionnaires nassistant pas à lassemblée pourront se faire représenter en donnant procuration au président de lassemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par lactionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas dune personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire na pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de lassemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil dadministration, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire devra faire choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Les actionnaires souhaitant être représentés devront : pour les actionnaires au nominatif : renvoyer à la Société, selon les modalités indiquées ci-après, le formulaire de vote par procuration qui leur sera adressé avec la convocation ; pour les actionnaires au porteur : demander à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris cedex 09 serviceproxy@cic.fr, un formulaire de vote par procuration. Le formulaire de vote par procuration est également disponible sur le site internet de la Société (www.memscap.com). Les procurations, dûment remplies et signées, accompagnées, pour les actionnaires au porteur, de lattestation de participation, devront être transmises à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris cedex 09 serviceproxy@cic.fr. Questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil dadministration est tenu de répondre au cours de lassemblée. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lassemblée, soit le jeudi 25 mai 2023, par e-mail envoyé à ladresse info@memscap.com. Elles devront être accompagnées, pour les actionnaires au porteur, dune attestation dinscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211 -3 du Code monétaire et financier. Il est précisé que seules les questions écrites au sens de larticle R.225 -84 précité pourront être adressées à la société ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société (www.memscap.com), à compter du 21ème jour précédant lassemblée générale, soit le mercredi 10 mai 2023. Le conseil dadministration 355246800

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Evénement divers

MEMSCAP Sociéte anonyme à conseil dadministration au capital de 1.869.225,50 Siège : PARC ACTIVILLAGE DES FONTAINES BERNIN 38926 CROLLES CEDEX 414565341 RCS de GRENOBLE Avis Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires quà lissue de lassemblée générale ordinaire annuelle du 31/05/2022, Le capital se composait de 7476902 actions et représentait un total de 7935106 droits de vote.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

MEMSCAP SA Sociéte anonyme au capital de 1 869 225,50 Siège social : Parc Activillage des Fontaines Bernin, 38926 Crolles cedex. 414 565 341 R.C.S. Grenoble. AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires de la société MEMSCAP sont informés quils sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 31 mai 2022 à 16 heures, dans les locaux de la Société, Sis à Bernin (38190), Parc Activillage des Fontaines, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les résolutions suivantes : Lassemblée générale aura pour effet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale ordinaire 1°) Approbation des comptes annuels de la Société pour lexercice clos le 31 décembre 2021, des opérations de lexercice, quitus aux administrateurs ; 2°) Approbation des comptes consolidés de la Société pour lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 3°) Approbation des conventions réglementées ; 4°) Affectation du résultat de lexercice ; 5°) Absence de dividendes distribués ; 6°) Renouvellement de la délégation de pouvoirs au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions ; 7°) Approbation de la politique de rémunération de M. Jean Michel Karam, président-directeur général ; 8°) Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil dadministration ; 9°) Approbation des informations relatives à la rémunération de lexercice 2021 des mandataires sociaux mentionnées à larticle L.22-10-9 I du Code de commerce ; 10°) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice écoulé à Monsieur Jean Michel Karam président directeur général ; 11°) Montant de la somme fixe annuelle allouée aux membres du conseil dadministration ; 12°) Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Jean Michel Karam ; 13°) Nomination dun co-commissaire aux comptes titulaire ; 14°) Renouvellement du mandat dun commissaire aux comptes suppléant ; 15°) Pouvoirs. * * * PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le vendredi 27 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, France, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer personnellement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le vendredi 27 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, France. Modalités de participation Les actionnaires souhaitant assister personnellement à lassemblée doivent faire une demande de carte dadmission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Présence à lassemblée Les actionnaires souhaitant assister personnellement à lassemblée doivent faire une demande de carte dadmission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Vote par correspondance Tout actionnaire nassistant pas à lassemblée et désirant voter par correspondance devra : sil est actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance disponible sur le site internet de la société (www.memscap.com) ou par demande au CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris cedex 09 serviceproxy@cic.fr, sil est actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris cedex 09 serviceproxy@cic.fr. Le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli et signé, et accompagné, pour lactionnaire au porteur, de lattestation de participation, devra être envoyé à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris cedex 09 serviceproxy@cic.fr. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance devra avoir été effectivement reçu au plus tard le vendredi 27 mai 2022, à minuit, heure de Paris. Vote par procuration Les actionnaires nassistant pas à lassemblée pourront se faire représenter en donnant procuration au président de lassemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par lactionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas dune personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire na pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de lassemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil dadministration, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire devra faire choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Les actionnaires souhaitant être représentés devront : pour les actionnaires au nominatif : renvoyer à la Société, selon les modalités indiquées ci-après, le formulaire de vote par procuration qui leur sera adressé avec la convocation ; pour les actionnaires au porteur : demander à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris cedex 09 serviceproxy@cic.fr, un formulaire de vote par procuration. Le formulaire de vote par procuration est également disponible sur le site internet de la Société (www.memscap.com). Les procurations, dûment remplies et signées, accompagnées, pour les actionnaires au porteur, de lattestation de participation, devront être transmises : Questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil dadministration est tenu de répondre au cours de lassemblée. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lassemblée, soit le mardi 24 mai 2022, à minuit, heure de Paris, par e-mail envoyé à ladresse info@memscap.com. Elles devront être accompagnées, pour les actionnaires au porteur, dune attestation dinscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211 -3 du Code monétaire et financier. Il est précisé que seules les questions écrites au sens de larticle R.225 -84 précité pourront être adressées à la société ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société (www.memscap.com), à compter du 21ème jour précédant lassemblée générale, soit le mardi 10 mai 2022. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : MEMSCAP. Siren : 414565341. MEMSCAP Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 1.869.225,50 sise PARC ACTIVILLAGE DES FONTAINES BERNIN 38926 CROLLES CEDEX 414565341 RCS de GRENOBLE, Par décision de lAGO du 31/05/2022, Il a été décidé: de remplacer le commissaire aux comptes titulaire la SARL BERNARD PUGNIET ET ASSOCIES 65 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN immatriculée au Greffe de GRENOBLE N°441204229 par la SAS BBM ET ASSOCIES ZONE INDUSTRIELLE LA TUILERIE II 4 RUE PAUL VALERIEN PERRIN 38170 SEYSSINET PARISET immatriculée au Greffe de GRENOBLE N°311903496 Mention au RCS de GRENOBLE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : MEMSCAP. Siren : 414565341. MEMSCAP SA au capital de 1869225,50. Siege social : Parc Activillage des Fontaines, Bernin, 38926 Crolles Cedex. 414565341 RCS de Grenoble Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de commerce, La société informe ses actionnaires quà lissue de lassemblée générale mixte annuelle du 28/05/2021, le capital se composait de 7476902 actions et représentait un total de 7943350 droits de vote..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

MEMSCAP SA SA au capital de 1 869 225,50 EUR Siège social : Parc Activillage des Fontaines Bernin, 38926 Crolles cedex.414 565 341 R.C.S. Grenoble Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la societé MEMSCAP sont informés quils sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire le 28 mai 2021 à 16 heures, dans les locaux de la Société, Sis à Bernin (38190), Parc Activillage des Fontaines, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les résolutions suivants : Avertissement : En raison des mesures sanitaires imposées dans le cadre de lépidémie de la Covid-19 et en application des mesures durgence adoptées par le gouvernement français, cette assemblée générale se tiendra au siège administratif de la Société (Parc Activillage des Fontaines 38190 Bernin) à huis clos, i.e. hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. Cette décision intervient conformément aux dispositions du décret nº 2021-255 du 9 mars 2021 portant prorogation de la durée dapplication de lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, du décret nº 2020-418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, et de larticle 1er du décret nº 2020-629 du 25 mai 2020 modifié relatif au fonctionnement des instances des institutions de prévoyance et au fonds paritaire de garantie prévu à larticle L. 931-35 du code de la sécurité sociale. Par conséquent, les actionnaires sont invités à exprimer leur vote en amont de lassemblée générale en utilisant les moyens de votes à distance, soit par un formulaire de vote par correspondance, soit en donnant mandat au président ou à un tiers assistant à lassemblée générale (1), soit par internet.(1) Nous vous invitons exceptionnellement à ne pas donner pouvoir à un tiers pour vous représenter à lassemblée qui se tiendra hors la présence physique des actionnaires (et des tiers mandataires éventuels). Par ailleurs, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale 2021 sur le site de la Société : www.memscap.com, qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette assemblée générale, en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ou de leur levée, qui le cas échéant permettraient de tenir lassemblée générale en présence des actionnaires. Lassemblée générale aura pour effet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale ordinaire 1º) Approbation des comptes annuels de la Société pour lexercice clos le 31 décembre 2020, des opérations de lexercice, quitus aux administrateurs ; 2º) Approbation des comptes consolidés de la Société pour lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 3º) Approbation des conventions réglementées ; 4º) Affectation du résultat de lexercice ; 5º) Absence de dividendes distribués ; 6º) Renouvellement de la délégation de pouvoirs au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions ; 7º) Approbation de la politique de rémunération de M. Jean Michel Karam, président-directeur général ; 8º) Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil dadministration ; 9º) Approbation des informations relatives à la rémunération de lexercice 2020 des mandataires sociaux mentionnées à larticle L.22-10-9 I du Code de commerce ; 10º) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice écoulé à Monsieur Jean Michel Karam président directeur général ; 11º) Montant de la somme fixe annuelle allouée aux membres du conseil dadministration ; 12º) Pouvoirs. Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale extraordinaire 13º) Délégation de compétence donnée au conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation du capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, par une offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, le cas échéant avec un délai de priorité ; 14º) Délégation de compétence donnée au conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation du capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, par une offre visée au 1 de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, le cas échéant avec un délai de priorité ; 15º) Délégation de compétences donnée au conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation du capital social, soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires de la société, de bons et/ou de valeurs mobilières composées donnant accès , immédiatement ou à terme, au capital de la société ou de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dans les conditions prévues aux articles L.225-129, L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans les conditions de larticle L.225-130 du Code de commerce ; 16º) Autorisation donnée au conseil dadministration, dans la limite de 10% du capital de la société par an, à fixer le prix démission des augmentations de capital réalisées sans droit préférentiel de souscription, dans les conditions de larticle L.225-136 du Code de commerce ; 17º) Délégation donnée au conseil dadministration pour lattribution doptions de souscription et/ou dachat dactions de la société dans les conditions des articles L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ; 18º) Autorisation donnée au conseil dadministration à leffet dattribuer des actions gratuites, existantes ou à créer, au profit de certains membres salariés du personnel, de catégories de salariés ou de mandataires sociaux, dans les conditions de larticle L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et L.22-10-59 et L.22-10-60 du Code de commerce ; 19º) Délégation de compétence à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés de la société et des sociétés de son groupe adhérents dun plan dépargne dans les conditions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et L.225-138-1 du Code de commerce ; 20º) Autorisation donnée au conseil dadministration de réduire le capital par annulation dactions ; 21º) Pouvoirs. Il est rappelé que dans le contexte de la Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lassemblée générale sont aménagées. Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. A. Modalités de participation à lassemblée générale Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 26 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, (J-2) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : de la procuration de vote ; du formulaire de vote à distance ; de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B. Modalités de vote à lassemblée générale Conformément aux dispositions du décret nº 2021-255 du 9 mars 2021 portant prorogation de la durée dapplication de lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, du décret nº 2020-418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, et de larticle 1er du décret nº 2020-629 du 25 mai 2020 modifié relatif au fonctionnement des instances des institutions de prévoyance et au fonds paritaire de garantie prévu à larticle L. 931-35 du code de la sécurité sociale, lassemblée générale mixte de la société du 28 mai 2021, sur décision du conseil dadministration, se tiendra hors la présence physique des actionnaires et autres personnes ayant le droit dy assister. En conséquence, nul ne pourra assister physiquement à lassemblée. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lassemblée générale ; Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ; Voter par correspondance. Les actionnaires désirant donner pouvoir au Président ou voter par correspondance devront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration disponible sur le site internet de la société (www.memscap.com) ou par demande au CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris cedex 09 serviceproxy@cic.fr. pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris cedex 09 serviceproxy@cic.fr. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de lassemblée générale, au plus tard le 25 mai 2021. Sil retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il naura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à lassemblée. Conformément aux dispositions de larticle 7 du décret nº2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr accompagnée dune signature électronique obtenue auprès dun tiers certificateur ou par écrit à CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lassemblée générale pourront être prises en compte. C. Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au président du conseil dadministration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à ladresse suivante : info@memscap.com, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D. Documents dinformation En application de larticle R.22-10-23 du Code de commerce, lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée générale visés dans cet article pourront être consultés au plus tard à compter du 7 mai 2021 sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.memscap.com. Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à ladresse suivante : info@memscap.com. Vous êtes invités à faire part dans votre demande de ladresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à larticle 3 de lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée et prorogée. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription dans les comptes. Le conseil dadministration. 254490200

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [1869225.5 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

MEMSCAP SA Sociéte anonyme au capital de 1 869 225,50 Siège social : Parc Activillage des Fontaines Bernin, 38926 Crolles cedex. 414 565 341 R.C.S. Grenoble. Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la société MEMSCAP sont informés quils sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 28 mai 2020 à 16 heures, dans les locaux de la Société, Sis à Bernin (38190), Parc Activillage des Fontaines, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les résolutions suivants: Avertissement : Dans le contexte du Covid-19 et à la suite du confinement général des personnes en France, nous vous informons que lassemblée générale du 28 mai 2020 se tiendra sans la présence physique des actionnaires et nous vous demandons dexprimer votre vote par correspondance ou de donner pouvoir au président. Vous êtes invité à consulter régulièrement le site de la société : www.memscap.com. La société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale ordinaire. Après : Présentation du rapport de gestion établi par le conseil dadministration et présentation par le conseil des comptes annuels et des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Présentation des rapports spéciaux établis par le conseil dadministration sur les options de souscriptions et dachat dactions et sur lusage des délégations ; Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur lexécution de leur mission et sur les conventions réglementées ; Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes. Seront soumises au vote des actionnaires les résolutions suivantes : 1º) Approbation des comptes annuels de la Société pour lexercice clos le 31 décembre 2019, des opérations de lexercice, quitus aux administrateurs ; 2º) Approbation des comptes consolidés de la Société pour lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 3º) Approbation des conventions réglementées ; 4º) Affectation du résultat de lexercice fixation du dividende ; 5º) Dividendes ; 6º) Renouvellement de la délégation de pouvoirs au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions ; 7º) Approbation de la politique de rémunération de M. Jean Michel Karam, président-directeur général ; 8º) Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil dadministration ; 9º) Approbation du rapport sur les rémunérations ; 10º) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice écoulé à Monsieur Jean Michel Karam Président directeur général ; 11º) Montant de la somme fixe annuelle allouée aux membres du conseil dadministration ; 12º) Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Bernard Courtois ; 13º) Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Christopher Pelly ; 14º) Ratification de la cooptation de Madame Salomé Lespagnol Dubbe en qualité de nouvel administrateur ; 15º) Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Salomé Lespagnol Dubbe ; 16º)Nomination dun censeur au sein du conseil dadministration ; 17º) Pouvoirs. * * * Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. A. Modalités de participation à lassemblée générale Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 26 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, (J-2) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : de la procuration de vote ; du formulaire de vote à distance ; de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B. Modalités de vote à lassemblée générale Conformément à lordonnance nº2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de Covid-19 nº2020-290 du 23 mars 2020, compte tenu des mesures administratives interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, lassemblée générale mixte de la société du 28 mai 2020, sur décision du conseil dadministration, se tiendra hors la présence physique des actionnaires et autres personnes ayant le droit dy assister. En conséquence, nul ne pourra assister physiquement à lassemblée. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de larticle L.225-106 du Code de commerce ; Voter par correspondance. Les actionnaires désirant donner pouvoir au Président ou voter par correspondance devront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration disponible sur le site internet de la société (www.memscap.com) ou par demande au CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris cedex 09 serviceproxy@cic.fr. pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris cedex 09 serviceproxy@cic.fr. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de lassemblée générale, au plus tard le 25 mai 2020. Sil retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il naura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à lassemblée. Les désignations ou révocations des procurations sans indication de mandataire devront parvenir à la société, soit par voie postale (CIC, Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex09),soit par voie électronique (serviceproxy@cic.fr), jusquau troisième jour précédant la date de lassemblée générale. Conformément à larticle 6 du décret nº 2020-418 du 10 avril 2020, Les désignations ou révocations des procurations avec indication de mandataire devront parvenir à la société, soit par voie postale (CIC, Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex09),soit par voie électronique (serviceproxy@cic.fr), jusquau quatrième jour précédant la date de lassemblée générale. Le mandataire indiqué dans la procuration devra adresser, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose via le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, à lune des adresses électroniques suivantes : serviceproxy@cic.fr. C. Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au président du conseil dadministration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à ladresse suivante : info@memscap.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D. Documents dinformation pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront disponibles au siège social de la Société, dans les délais légaux, et, pour les documents préparatoires à lassemblée énoncés prévus à larticle R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la Société à ladresse suivante : www.memscap.com. Le conseil dadministration. 205352400

Annonce JAL - Evénement divers

ES204441 MEMSCAP SA au capital de 1869225,50 . Siège social : Parc Activillage des Fontaines, Bernin, 38926 Crolles Cedex. 414565341 RCS de Grenoble. Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de commerce, La sociéte informe ses actionnaires quà lissue de lassemblée générale ordinaire annuelle du 28/05/2020, le capital se composait de 7476902 actions et représentait un total de 7941506 droits de vote.

Annonce JAL - Modification du Capital social

ES201611 MEMSCAP SA au capital de 1.867.085,00 Siège social : Parc Activillage des Fontaines Bernin, 38920 Crolles 414 565 341 RCS de Grenoble En date du 20/03/2020, le Conseil dAdministration a décidé de modifier le capital social de la societé en le portant de 1.867.085,00 Euros, à 1.869.225,50 Euros. Modification au RCS de Grenoble

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ES190169 MEMSCAP SA à conseil dadministration au capital de 1.867.085 PARC ACTIVILLAGE DES FONTAINES BERNIN 38926 CROLLES CEDEX 414565341 RCS de GRENOBLE Modifications Le conseil dadministration du 24/10/2019 a pris acte de la fin du mandat dadministrateur de : M. RODRIGUEZ ALANIS Joël. Et a désigné en qualité dadministrateur : Mme LESPAGNOL (Epouse DUBBE) Salome, Marie, Demeurant 190 ROUTE DU BOULAY, 78950 Gambais. Cette nomination provisoire effectuée par le conseil dadministration sera soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Modification au RCS de Grenoble

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [1867085.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1866147.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1811547.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [1802348.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

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Annonce BODACC - Modification du capital. [1782171.5 EUR]

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Annonce BODACC - Modification du capital. [1772303.75 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce BODACC - Modification du capital. [1735929.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [1517752.75 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1178837.25 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [9430698.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [9430440.85 EUR]

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [9427940.85 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Nouveau siège. [9422296.85 EUR]

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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