NETGEM

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

NETGEM Sociéte Anonyme Au capital de 6 977 545,20 euros Siège social : 103 rue de Grenelle, CS 10841, 75345 PARIS CEDEX 07 R.C.S. Paris 408 024 578 (la Société) Les actionnaires de la société NETGEM sont avisés quune Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire se tiendra le 22 mai 2025 à 14 heures 30 au siège social, 103 rue de Grenelle, 75345 PARIS CEDEX 07, Afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 2. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 3. Affectation du résultat et fixation du dividende ; 4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ; 5. Somme fixe annuelle allouée au Conseil dadministration à titre de rémunération ; 6. Non-renouvellement de M. Marc Tessier au poste de Censeur ; 7. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dacheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 8. Modification statutaire en application de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et lattractivité de la France : article 13 relatif aux délibérations du Conseil dadministration ; 9. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions de la Société acquises dans le cadre de son programme dachat dactions ; 10. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 11. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 12. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, à lexception de loffre au public dite placement privé visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 13. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, par voie doffre au public dite « placement privé » visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 14. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une ou plusieurs personnes nommément désignées ou catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, conformément à larticle L.225-138 du Code de commerce. 15. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre dactions et/ou de valeurs mobilières à émettre, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 16. Limitation globale des autorisations démission conférées en vertu des 11ème, 12ème et 13ème résolutions de la présente assemblée ; 17. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées à des catégories de bénéficiaires, constituées de dirigeants ou salariés travaillant au sein de sociétés françaises ou étrangères du groupe Netgem ; 18. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social de la Société par émission dactions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise du groupe Netgem (non recommandée par le Conseil dadministration) ; De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 19. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 20 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à lAssemblée générale ; donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du lundi 05 mai 2025 à 12h00 (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le mercredi 21 mai 2025 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir ses instructions. 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.uptevia.com/ Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. pour les actionnaires au nominatif administré: ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lAssemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.uptevia.com/ : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au nominatif administré: ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné dune attestation de participation. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil dadministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. En cas de retour dun Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit dinterroger ledit intermédiaire pour connaître lidentité des votants. Sur le site Votaccess, lactionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction, en cochant la case correspondante. La confirmation sera disponible sur Votaccess, dans le menu relatif à linstruction de vote et dans les 15 jours qui suivent lAssemblée Générale. Autrement, lactionnaire pourra sadresser à Uptevia pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote. Toute demande dun actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de lAssemblée. Uptevia y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de lAssemblée. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : NETGEM 103 rue de Grenelle, CS 10841, 75345 PARIS CEDEX 07 , ou par voie électronique à ladresse suivante agm2025@netgem.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le vendredi 16 mai 2025. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société NETGEM et sur le site internet de la société https://www.netgem.com/fr ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. Le conseil dadministration

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Dénomination : NETGEM. Siren : 408024578. NETGEM Societé Anonyme Au capital de 6 977 545,20 euros Siège social : 103 rue de Grenelle, CS 10841, 75345 PARIS CEDEX 07 R.C.S. Paris 408 024 578 (la Société) AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société NETGEM sont avisés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le 30 mai 2024 à 14 heures 30 au siège social, 103 rue de Grenelle, CS 10841, 75345 PARIS CEDEX 07, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après. De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 2. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 3. Affectation du résultat et fixation du dividende ; 4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ; 5. Renouvellement du mandat de Mazars en qualité de commissaire aux comptes co-titulaire ; 6. Ratification du mandat dadministrateur de Monsieur Jean MIZRAHI ; 7. Ratification du mandat dadministratrice de Madame Alexandra BARTH et renouvellement dudit mandat ; 8. Somme fixe annuelle allouée au Conseil dadministration à titre de rémunération ; 9. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dacheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 10. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées à des catégories de bénéficiaires, constituées de dirigeants ou salariés travaillant au sein de sociétés françaises ou étrangères du groupe Netgem ; 11. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe ; 12. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe Netgem ; 13. Limitation globale des autorisations démission conférées en vertu des 10 ème , 11 ème et 12 ème résolutions de la présente assemblée ; 14. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social de la Société par émission dactions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise du groupe Netgem (non recommandée par le Conseil dadministration) ; De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 15. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 28 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris-la-Défense Cédex), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à lAssemblée générale ; donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 10 mai 2024 à 10 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le 29 mai 2024 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir ses instructions. 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site via son Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si la intermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lAssemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via son Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia, Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris-la-Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : NETGEM 103 rue de Grenelle, CS 10841, 75345 PARIS CEDEX 07, ou par voie électronique à ladresse suivante agm2024@netgem.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 24 mai 2024. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société NETGEM et sur le site internet de la société Société http://www.netgem.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. Le Conseil dadministration .

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [6977545.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent [6977545.2 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NETGEM. Siren : 408024578. NETGEM SA au capital de 6.977.545,20 103 rue de Grenelle, CS 10841 75345 PARIS CEDEX 07 408 024 578 RCS PARIS Aux termes des delibérations du CA en date du 27/07/2023, Il a été décidé de coopter en qualité dAdministrateur, Madame Alexandra BARTH, demeurant 24 rue Marceline Desbordes Valmore, 75116 Paris, en remplacement de Madame Virginie BANET dont le mandat a prit fin le 17/07/2023. Dépôt légal au RCS de PARIS..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NETGEM. Siren : 408024578. NETGEMSA au capital de 6.144.211,80 eurosSiege social : 103 rue de Grenelle, CS 10841, 75345 PARIS CEDEX 07408 024 578 RCS PARIS Aux termes des décisions du Directeur Général en date du 23/06/2023, Il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à la somme de 6.977.545,20. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Aux termes de lAGM en date du 25/05/2023, il a été pris acte de la fin du mandat dAdministrateur de Mme Isabelle BORDRY. Aux termes des délibérations du CA en date du 24/05/2023, il a été décidé de coopter en qualité dAdministrateur Monsieur Jean MIZRAHI, demeurant 454 rue Paradis, 13008 Marseille, en remplacement de la société FAST FORWARD. Dépôt légal au RCS de PARIS..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration [6144211.8 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/05/672868-1.pdf 05/05/2023 672868 NETGEM Sociéte Anonyme au capital de 6.144.211,80 euros Siège social : 103 rue de Grenelle, CS 10841, 75345 PARIS CEDEX 07 R.C.S. Paris 408 024 578 (la Société) Avis de convocation Les actionnaires de la société NETGEM sont avisés quune Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire se tiendra le 25 mai 2023 à 10 heures au siège social, 103 rue de Grenelle, CS 10841, 75345 PARIS CEDEX 07, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après. De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 2. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 3. Affectation du résultat et fixation du dividende ; 4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ; 5. Renouvellement du mandat de M. Vincent GRIVET en qualité dadministrateur ; 6. Expiration du mandat de Mme Isabelle BORDRY en qualité dadministratrice ; 7. Somme fixe annuelle allouée au Conseil dadministration à titre de rémunération ; 8. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dacheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 9. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions de la Société acquises dans le cadre de son pro gramme dachat dactions ; 10. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 11. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immé diatement ou à terme, au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 12. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immé diatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préféren tiel de souscription des actionnaires et offre au public, à lexception de loffre au public dite « placement privé » visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 13. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmen ter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, par voie doffre au public dite « placement privé » visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 14. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une catégorie de bénéficiaires conformément à larticle L.225-138 du Code de commerce ; 15. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre dactions et/ou de valeurs mobilières à émettre, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 16. Limitation globale des autorisations démission conférées en vertu des 11 ème , 12 ème et 13 ème résolutions de la présente assemblée ; 17. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préféren tiel de souscription, réservées à des catégories de bénéficiaires, constituées de dirigeants ou salariés travaillant au sein de sociétés françaises ou étrangères du groupe Netgem ; 18. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social de la Société par émission dactions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise du groupe Netgem (non recommandée par le Conseil dadministration) ; De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 19. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire ins crit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 23 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son man dataire Uptevia (Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à lAssemblée générale ; donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibi lité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à comp ter du 4 mai 2023 à 10 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le 24 mai 2023 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir ses instructions. 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site via son Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si la intermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en préci sant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmis sion puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indi quées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lAssemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée géné rale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nomi natif pourra accéder au site VOTACCESS via son Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia. com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent éga lement joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermé diaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des pro jets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pou voir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformé ment aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : NETGEM 103 rue de Grenelle, CS 10841, 75345 PARIS CEDEX 07, ou par voie électronique à ladresse suivante agm2023@netgem.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 19 mai 2023. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société NETGEM et sur le site internet de la société Société http://www.netgem.com ou transmis sur simple demande adres sée à Uptevia. Le Conseil dadministration

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Dénomination : NETGEM. Siren : 408024578. NETGEMSA au capital de 6.144.211,80 eurosSiege social : 103 rue de Grenelle, CS 10841, 75345 PARIS CEDEX 07408 024 578 RCS PARIS Aux termes des décisions du Directeur Général en date du 23/06/2023, Il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à la somme de 6.977.545,20. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Aux termes de lAGM en date du 25/05/2023, il a été pris acte de la fin du mandat dAdministrateur de Mme Isabelle BORDRY. Aux termes des délibérations du CA en date du 24/05/2023, il a été décidé de coopter en qualité dAdministrateur Monsieur Jean MIZRAHI, demeurant 454 rue Paradis, 13008 Marseille, en remplacement de la société FAST FORWARD. Dépôt légal au RCS de PARIS..

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Dénomination : NETGEM. Siren : 408024578. NETGEMSA au capital de 6.144.211,80 eurosSiege social : 103 rue de Grenelle, CS 10841, 75345 PARIS CEDEX 07408 024 578 RCS PARIS Aux termes de lextrait des délibérations du 24/05/2023, Le Conseil dadministration a pris acte du remplacement de Mme Catherine Haddad par Mme Laura Wilner (née Haddad), demeurant 98 avenue Kléber 75116 Paris en qualité de représentante permanente de la société J.2.H., administrateur, au Conseil dadministration de la Société.Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS.

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Dénomination : NETGEM. Siren : 408024578. NETGEMSA au capital de 6,144,211.80 eurosSiege social : 103 rue de Grenelle, CS 10841, 75345 PARIS CEDEX 07408 024 578 RCS PARIS Aux termes des extraits des procès verbaux du Conseil dadministration du 31/01/2023, Il a été pris acte de : la démission de la société Fast Forward de son poste dadministrateur avec effet au 18/01/2023; la démission de M. Christophe Aulnette de son poste dadministrateur avec effet au 23/01/2023; la démission de M. Jean-François Galtier de son poste de Directeur Général Délégué avec effet au 31/01/2023; la nomination de Mme Sandrine Alexandre au poste de Directrice Générale Déléguée à compter du 01/02/2023.Mention au RCS de PARIS.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

NETGEM Sociéte Anonyme au capital de 6 144 211,80 Euros Siège social : 75345 PARIS CEDEX 07 103 rue de Grenelle, CS 10841 408 024 578 R.C.S. PARIS (la Société) AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société NETGEM sont avisés quune Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 1er Juin 2022 à 10 heures au siège social, 103 rue de Grenelle, CS 10841,75345 PARIS CEDEX 07, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après. Avertissement situation sanitaire Le lieu et les modalités de participation à lAssemblée Générale étant susceptibles dévoluer postérieurement à la parution du présent avis en raison du contexte de lépidémie de coronavirus, nous invitons en conséquence les actionnaires : à anticiper la possibilité de ne pas pouvoir participer physiquement à lAssemblée Générale en utilisant le formulaire de vote par correspondance ou la plateforme de vote par Internet VOTACCESS ; et à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale du site Internet de la Société. Ordre du jour 1. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 2. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 3. Affectation du résultat et fixation du dividende ; 4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ; 5. Renouvellement de M. Joseph HADDAD au poste dadministrateur ; 6. Renouvellement de la société J.2.H. au poste dadministrateur ; 7. Renouvellement de la société FAST FORWARD au poste dadministrateur ; 8. Somme fixe annuelle allouée au Conseil dadministration à titre de rémunération ; 9. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dacheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ; 10. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 30 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui naurait pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris devra demander une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à son intermédiaire financier. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. II. Modalités de vote à lAssemblée Générale 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission lune des façons suivantes : A. Par voie postale Pour lactionnaire au nominatif : il devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à CACEIS Corporate Trust à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, Pour lactionnaire au porteur : il lui appartient de demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Immeuble Flores, 12, Place des Etats-Unis 92549 MONTROUGE Cedex, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. B. Par voie électronique Pour lactionnaire détenant ses actions au nominatif (pur ou administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse . : https://www.nomiolisnet.com les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ; les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Pour lactionnaire au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance les conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si la intermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 11 mai 2022 à 10 heures heure de Paris jusquà la veille de lAssemblée soit le 30 mai 2022 à 15 heures heure de Paris. Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir ses instructions. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée générale ; donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; voter par correspondance. A. Par voie postale Pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à CACEIS Corporate Trust à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; Pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de leur intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée générale, le compléter en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à leur intermédiaire financier qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées 12, Place des Etats-Unis 92549 MONTROUGE Cedex B. Par voie électronique Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, ou donner ou révoquer une procuration au président de lassemblée générale ou à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité par Internet, avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS dédiée à lassemblée générale dans les conditions décrites ci-après : pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif (pur ou administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse . : https://www.nomiolisnet.com les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ; les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance les conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou les révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de lassemblée générale, à 15 h 00, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 11 mai 2022 à 10 heures heure de Paris jusquà la veille de lAssemblée soit le 31 mai 2022 à 15 heures heure de Paris. Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir ses instructions. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. Les actionnaires peuvent à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 30 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 30 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : NETGEM 103 rue de Grenelle, CS 10841, 75345 PARIS CEDEX 07, ou par voie électronique à ladresse suivante agm2022@netgem.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 25 mai 2022. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société NETGEM et sur le site internet de la société Société http://www.netgem.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Le conseil dadministration. 207579

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

NETGEM Sociéte Anonyme au capital de 6 144 211,80 Euros Siège social : 75345 PARIS CEDEX 07 103 rue de Grenelle, CS 10841 408 024 578 R.C.S. PARIS (la Société) AVIS DE CONVOCATION Contenant les modifications du rectificatif du 23 avril 2021 publié au BÆO n° 49 (annonce n°2101150) suite à la parution de lavis de réunion valant avis de convocation du 19 avril 2021 du BÆO n°47 (annonce n°2100980). Les actionnaires de la société NETGEM sont avisés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le 26 mai 2021 à 10 heures au siège social, Hors la présence physique des actionnaires, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après. Avertissement Situation sanitaire Dans le contexte actuel dépidémie de la covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, en particulier lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tels quils ont été prorogés par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le Conseil dadministration du 18 mars 2021 a décidé, à titre exceptionnel, de tenir lAssemblée générale mixte des actionnaires à huis-clos hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique de ses membres à lAssemblée générale. En conséquence, les actionnaires ne pourront ni assister à lAssemblée générale physiquement, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne. Il ne sera pas possible dobtenir une carte dadmission. Les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à lAssemblée générale. Dans ce contexte, les actionnaires sont invités à exercer leurs droits par les moyens de vote à distance via (i) un formulaire unique de vote pour un vote par correspondance, un pouvoir au Président ou un mandat donné à un tiers ou (ii) un vote électronique en utilisant la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, selon les modalités qui sont indiquées dans le présent avis. Les actionnaires pourront poser des questions écrites dans les conditions prévues par le présent avis. LAssemblée générale fera lobjet dune retransmission en direct (à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission) et en différé sur le site Internet de la Société, pendant laquelle les actionnaires ne pourront ni voter, ni poser des questions. Dans le prolongement de cette retransmission, la société prévoit de ménager un moment de dialogue avec les actionnaires qui se seront connectés. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale sur le site Internet de la Société qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 2. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 3. Affectation du résultat de lexercice ; 4. Approbation dune convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue par la Société avec la société Vitis ; 5. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ; 6. Renouvellement de M. Marc Tessier au poste de censeur ; 7. Renouvellement du mandat dACEFI CL en qualité de commissaire aux comptes co-titulaire ; 8. Expiration du mandat de M. Philippe André SUDOL et suppression du poste de commissaire aux comptes suppléant ; 9. Somme fixe annuelle allouée au Conseil dadministration à titre de rémunération ; 10. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dacheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 11. Ratification de la décision du Conseil dadministration à leffet de transférer le siège social et modifier concomitamment larticle 4 des statuts ; 12. Modification statutaire liée aux évolutions législatives et réglementaires : article 18 relatif aux Commissaires aux comptes ; 13. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 14. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 15. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, à lexception de loffre au public dite placement privé visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 16. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, par voie doffre au public dite « placement privé » visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 17. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une catégorie de bénéficiaires conformément à larticle L.225-138 du Code de commerce ; 18. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de daugmenter le nombre dactions et/ou de valeurs mobilières à émettre, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 19. Limitation globale des autorisations démission conférées en vertu des 14ème, 15ème, 16ème et 18ème résolutions de la présente assemblée ; 20. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe Netgem ; 21. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe Netgem ; 22. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées à des catégories de bénéficiaires, constituées de dirigeants ou salariés travaillant au sein de sociétés françaises ou étrangères du groupe Netgem ; 23. Limitation globale des autorisations démission conférées en vertu des 20ème, 21ème et 22ème résolutions de la présente assemblée ; 24. Délégation de compétence au Conseil dad ministration à leffet daugmenter le capital social de la Société par émission dactions et/ ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise du groupe Netgem (non agréée par le Conseil dadministration) ; 25. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions de la Société acquises dans le cadre de son programme dachat dactions. De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire 26. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Tout actionnaire peut prendre part à lAssemblée Générale quel que soit le nombre dactions quil possède. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de Commerce, pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires qui justifieront : sagissant des actionnaires au nominatif (pur ou administré) : dune inscription des actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par CACEIS Corporate Trust, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 24 mai 2021 à zéro heure (heure de Paris) ; sagissant des actionnaires au porteur : dune inscription des actions dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 24 mai 2021 à zéro heure (heure de Paris). Linscription des actions dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, annexée au formulaire de procuration et de vote par correspondance. Un formulaire de procuration et de vote par correspondance est : sagissant des actionnaires au nominatif (pur ou administré) : adressé automatiquement lors de lenvoi de la brochure de convocation, sans quil soit nécessaire pour ces derniers den faire la demande ; sagissant des actionnaires au porteur : accessible sur le site internet de la Société , section « Investisseurs » rubrique « Informations réglementées », ou peut être obtenu auprès de CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Lactionnaire doit adresser sa demande par lettre simple au plus tard six jours précédant lAssemblée Générale. http: //www.netgem.com 2. Modalités de participation et de vote à lAssemblée Générale Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les actionnaires ne pourront ni assister physiquement à lAssemblée Générale, ni voter en séance. A cet égard aucune carte dadmission ne sera délivrée. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois modalités de vote suivantes : voter à distance ; donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale (celui-ci émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable dans le cas contraire) ; donner pouvoir à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce (mandat à un tiers), comme détaillé ci-dessous. Quel que soit le mode de participation utilisé, il est recommandé aux actionnaires dexprimer leur choix le plus tôt possible afin den faciliter le traitement. Les actionnaires disposent de deux moyens pour choisir leur mode de participation à lAssemblée Générale : utiliser le formulaire de procuration et de vote par correspondance ; utiliser la plateforme de vote en ligne VOTACCESS. Il est précisé quen application de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, lactionnaire qui a déjà exprimé son vote ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure (heure de Paris), soit le 24 mai 2021, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure (heure de Paris), soit le 24 mai 2021, quel que soit le moyen utilisé, ne pourra être notifiée par lintermédiaire habilité et/ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2.1. Vote par utilisation du formulaire de procuration et de vote par correspondance Pour être comptabilisé et quel que soit le mode de détention des titres (nominatif ou porteur), le formulaire de procuration et de vote par correspondance, complété, signé et, le cas échéant, accompagné de lattestation de participation, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, soit le 23 mai 2021. Le formulaire de procuration et de vote par correspondance ne doit en aucun cas être adressé directement à la Société. 2.2. Vote par utilisation de la plateforme VOTACCESS Pour cette assemblée, conformément aux dispositions de larticle R. 225-61 du Code de commerce et aux statuts de la société, il est prévu un mode de vote par des moyens électroniques de communication sur le site internet sécurisé (VOTACCESS) : La plateforme VOTACCESS pour la présente Assemblée Générale sera ouverte à partir du 5 mai 2021 à 10 heures (heure de Paris) jusquau 25 mai 2021, à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir leurs instructions. Pour accéder à la plateforme et transmettre ses instructions, lactionnaire doit suivre les modalités décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : afin daccéder à la plateforme VOTACCESS, les actionnaires devront se connecter via le site OLIS Actionnaire de CACEIS Corporate Trust à ladresse suivante : https: //www.nomi.olisnet.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant et du mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Lidentifiant de connexion est rappelé sur le formulaire de procuration et de vote par correspondance envoyé avec la brochure de convocation. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif pur devront suivre les instructions à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS pour voter, donner pouvoir ou pour révoquer un mandataire préalablement désigné. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant rappelé sur le formulaire de procuration et de vote par correspondance envoyé avec la brochure de convocation. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif administré devront suivre les instructions à lécran afin daccéder au site VOTACCESS pour voter, donner pouvoir ou pour révoquer un mandataire préalablement désigné. Pour les actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières : Si létablissement teneur de compte de lactionnaire a adhéré à la plateforme VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels et suivre les instructions à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS pour voter, donner pouvoir ou pour révoquer un mandataire préalablement désigné. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire na pas adhéré à la plateforme VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : . ct-mandatairesassemblees@caceis.com Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de procuration et de vote par correspondance dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 22 mai 2021, pourront être prises en compte. Lactionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que cette révocation doit être faite par écrit dans les mêmes formes que la désignation. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. 3. Traitement des mandats Dans le cas où lactionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de PACS, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre personne physique ou morale, les instructions relatives à la désignation ou à la révocation dun mandataire précédemment désigné doivent parvenir à CACEIS Corporate Trust, par exception, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 22 mai 2021 : par voie électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, ou par voie postale via lenvoi du formulaire de procuration et de vote par correspondance . Lorsquun actionnaire donne pouvoir avec indication de mandataire, le mandataire adresse ses instructions pour lexercice du pouvoir dont il dispose au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 22 mai 2021: par courrier électronique à ladresse suivante : ct-mandatairesassemblees@caceis.com, en retournant le formulaire de procuration et de vote par correspondance complété, ou par voie postale via lenvoi du formulaire de procuration et de vote par correspondance . Le formulaire papier ou numérisé devra mentionner la qualité de mandataire. Pour tout mandat sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. 4. Changement du mode de participation Conformément au décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou donné pouvoir, peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale sous réserve que sa nouvelle instruction parvienne à CACEIS Corporate Trust dans un délai raisonnable. Cette instruction doit être adressée en retournant le formulaire de procuration et de vote par correspondance dûment complété et signé, mentionnant le changement dinstructions : sagissant des actionnaires au nominatif (pur ou administré) : à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 sagissant des actionnaires au porteur : à leur établissement teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction accompagnée dune attestation de participation justifiant de leur qualité dactionnaire. 5. Documents mis à la disposition des actionnaires Lensemble des documents et informations devant être mis à la disposition des actionnaires seront publiés sur le site Internet de la Société http: //www.netgem.com/, s ection Investisseurs rubrique Informations réglementées. Ils seront également disponibles au siège social de la Société, de préférence sur rendez-vous, ou sur demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Les actionnaires peuvent également demander communication des documents qui ne seraient pas disponibles sur le site internet de la Société en adressant un courrier électronique à ladresse suivante : agm2021@netgem.com. 6. Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de Commerce et à larticle 8-2 II du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées à la Société à lintention du Président du Conseil dAdministration, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par préférence compte tenu des circonstances liées à la Covid-19 par courrier électronique à ladresse suivante : agm2021@netgem.com. Pour être valablement prises en compte ces questions écrites doivent être reçues avant la fin du deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 24 mai 2021. Ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lensemble des questions écrites et des réponses qui y seront apportées seront publiées sur le site internet de la Société http: //www.netgem.com conformément à la réglementation applicable. LE CONSEIL DADMINISTRATION. 107538

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

NETGEM SA au capital de 6 144 212,80 Euros Siège social : 92419 COURBEVOIE CEDEX 10, avenue de lArche 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Aux termes des delibérations du CA en date du 21/01/2021, Il a été décidé de transférer le siège social au 103, rue de Grenelle CS 10841, 75345 CEDEX 07, et ce, à compter du 15/02/2021. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Radiation du RCS de NANTERRE et nouvelle immatriculation au RCS de PARIS. 103068

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

472039 Petites-Affiches NETGEM Société Anonyme Au capital de 6.144.211,40 euros Siege social : 10, Avenue de lArche 92419 Courbevoie Cedex R.C.S. Nanterre 408 024 578 (la Société ) Avis de convocation Les actionnaires de la société NETGEM sont avisés quune Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 20 octobre 2020 à 10 heures au siège social, Hors la présence physique des actionnaires , afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après. Avertissement : Les actionnaires de la Société sont informés par le présent avis de convocation quen raison du contexte lié à lépidémie de Coronavirus (Covid-19) et des mesures administratives prises pour limiter et interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, il a été décidé, conformément notamment à lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 qui a été prolongé au 30 novembre 2020 par décret du 29 juillet 2020, que lAssemblée Générale dont ils sont ici avisés se tiendra à « huis clos », cest à dire sans que ses membres et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle . Les modalités particulières de vote et de tenue de cette assemblée générale sont décrites précisément dans le présent avis de convocation. Les actionnaires des sociétés cotées ayant la possibilité de voter aux assemblées générales sans y être physiquement présents, nous invitons nos actionnaires à ne pas demander de carte dadmission et à exprimer leur vote en amont de lassemblée générale en utilisant le formulaire de vote par correspondance prévu à cet effet ou en donnant un mandat de vote par procuration . Les actionnaires souhaitant la communication dun document ou dune information sont invités à indiquer dans leur demande ladresse électronique à laquelle ladite communication peut être faite. ORDRE DU JOUR 1. Approbation du projet de transfert de la cotation des instruments financiers émis par la Société dEuronext Paris vers Euronext Growth Paris ; 2. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. LAssemblée Générale se tenant à huis-clos, les actionnaires ne pourront pas demander leur carte dadmission pour assister à lAssemblée Générale physiquement. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée , soit le 16 octobre 2020, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : En envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ago201020@netgem.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. - pour les actionnaires au porteur : En envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ago201020@netgem.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur comptetitres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82 ). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Conformément à larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 16 octobre 2020, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de NETGEM et sur le site internet de la Société http: //www.netgem.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Dans le cadre du contexte actuel lié à lépidémie de Covid-19, la communication de lensemble des documents pourra être faite par voie électronique pour toute demande envoyée à ladresse électronique suivante ago201020@netgem.com , conformément à lordonnance n°2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée dapplication de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées . Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée . Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à larticle 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie à ladresse électronique ago201020@netgem.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Les demandes motivées dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception, avec copie à ladresse électronique ago201020@netgem.com , et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de lassemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à lordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, ( http: //www.netgem.com ), conformément à larticle R. 225-73-1 du Code de Commerce. La demande dinscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties dun bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que lexamen par lassemblée générale des points à lordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus . Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à lordre du jour à la suite de demandes dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité dentreprise. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

441170 Petites-Affiches NETGEM Société Anonyme Au capital de 6.144.211,40 euros Siege social : 10, Avenue de lArche 92419 Courbevoie Cedex R.C.S. Nanterre 408 024 578 (la Société ) Avis de convocation Les actionnaires de la société NETGEM sont avisés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le 14 mai 2020 à 10 heures au siège social, à huis clos, Au 10, Avenue de lArche 92419 Courbevoie Cedex afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après. Avertissement : Dans le contexte de lépidémie de Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, le Président du Conseil dAdministration, sur délégation de celui-ci, a décidé que cette Assemblée Générale Mixte se tiendra exceptionnellement à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement . Les modalités particulières de vote et de tenue de lAssemblée Générale figurant dans le présent avis ont été adaptées en conséquence et se substituent à celles figurant dans lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Officielles du 3 avril 2020. La décision du Président intervient conformément aux dispositions de larticle 4 de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19 ainsi que du décret dapplication n° 2020-418 du 10 avril 2020. Dans ce contexte et conformément aux dispositions de lordonnance susvisée, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte dadmission. Les actionnaires ont la possibilité dexprimer leur vote, sans y être physiquement présents, en amont de lassemblée générale par correspondance ou par Internet, en remplissant un formulaire de vote par correspondance ou en donnant un mandat de vote par procuration . Pour plus dinformations, vous êtes invités à consulter régulièrement la page dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site de la Société ( www.netgem.com/fr/informations-reglementees ). ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 2. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 3. Affectation du résultat de lexercice ; 4. Approbation dune convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue par la Société avec la société Vitis ; 5. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ; 6. Nomination de Madame Virginie BANET en qualité dAdministrateur ; 7. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L.225-37-3 du Code de commerce pour lexercice 2019 ; 8. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice 2019 à Monsieur Joseph HADDAD ; 9. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice 2019 à Monsieur Mathias HAUTEFORT ; 10. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice 2019 à Monsieur Charles-Henri DUTRAY et à Monsieur Jean François GALTIER ; 11. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour lexercice 2020 ; 12. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour lexercice 2020 ; 13. Somme fixe annuelle allouée au Conseil dadministration à titre de rémunération ; 14. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dacheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 15. Modification de larticle 12 des statuts à leffet de prévoir lélection dun administrateur représentant les actionnaires salariés ; 16. Modification de larticle 12 des statuts à leffet de prévoir la désignation dun ou plusieurs administrateurs représentant les salariés (non agréée par le Conseil dadministration) ; 17. Modification statutaire liée aux évolutions législatives et réglementaires : article 13 relatif aux délibérations du Conseil dadministration ; 18. Modification statutaire liée aux évolutions législatives et réglementaires : article 14 relatif aux pouvoirs du Conseil dadministration ; 19. Modification statutaire liée aux évolutions législatives et réglementaires : article 16 relatif à la rémunération des Administrateurs ; 20. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 21. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 22. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, ou dans le cadre dune offre publique comportant une composante déchange, à lexception dune offre visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 23. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, dans le cadre dune offre visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 24. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées à des catégories de bénéficiaires, constituées de dirigeants ou salariés travaillant au sein de sociétés françaises ou étrangères du groupe Netgem ; 25. Autorisation à donner au Conseil dadministration, en cas démission sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, de fixer le prix démission dans la limite de 10% du capital social ; 26. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de daugmenter le nombre dactions et/ou de valeurs mobilières à émettre, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 27. Délégation de pouvoirs au Conseil dadministration à leffet démettre, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10% du capital social ; 28. Limitation globale des autorisations démission ; 29. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social de la Société par émission dactions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise du groupe Netgem (non agréée par le Conseil dadministration). De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire 30. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 12 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : En envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante agmntg2020@netgem.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : En envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante agmntg2020@netgem.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) ; Les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par voie postale ou par voie électronique pourront être prises en compte selon les délais légaux. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Conformément à larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à la Société Netgem par courrier électronique à ladresse : agmntg2020@netgem.com au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale (soit jusquau 10 mai 2020 au plus tard). Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 12 mai 2020 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de NETGEM et sur le site internet de la société http: //www.netgem.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance peuvent être obtenus auprès de lintermédiaire qui gère leurs titres à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Pour être pris en compte, le formulaire dûment complété devra être retourné à létablissement financier teneur du compte-titres de lactionnaire qui le retournera accompagné dune attestation à CACEIS Corporate Trust. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES MOULINEAUX Cedex 9 , ou par voie électronique à ladresse suivante ct-assemblees@caceis.com , au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à larticle 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NETGEM SA au capital de 6 144 211,80 Euros Siège social : 92419 COURBEVOIE CEDEX 10, avenue de lArche 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lA.G.O. en date du 14/05/2020, Il a eté décidé de nommer en qualité dAdministrateur : MME Virginie BANET, demeurant 68 Avenue dIena 75116 PARIS. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S de NANTERRE. 011752

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [6144212.8 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NETGEM SA au capital de 5 932 933,40 Euros Siège social : 92419 COURBEVOIE CEDEX 10, avenue de lArche 408 024 578 RCS NANTERRE Aux termes de lAssemblee Générale Mixte en date du 14/05/2019, Il a été décidé de nommer M, Vincent GRIVET demeurant 15, rue dEdimbourg 75008 PARIS en qualité dAdministrateur en remplacement de M, François POIRIER Aux termes de lAssemblée Générale Mixte en date du 19/01/2010, de lAssemblée susvisée, du Conseil dAdministration en date du 09/05/2019 et du Conseil dAdministration en date du 31/07/2019, il a été décidé de: Prendre acte de la démission de M, Charles-Henri DUTRAY de ses fonctions de Directeur Général Délégué, et ce, à compter du 17/05/2019, Dissocier les fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil dAdministration, et ce, à compter du 01/07/2019, et, en conséquence, confirmer M, Joseph HADDAD en qualité de Président du Conseil dAdministration, Nommer M, Mathias HAUTEFORT demeurant 79, rue Notre Dame des Champs 75006 PARIS en qualité de Directeur Général, et ce, à compter du 01/07/2019, Nommer M, Jean-François GALTIER demeurant 855, chemin des Hautes Valettes 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP en qualité de Directeur Général Délégué, et ce, à compter du 01/08/2019 Augmenter le capital social pour le porter à 6 144 211,80 Euros, Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE, 920269

Annonce JAL - Modification du Capital social

NETGEM SA au capital de 5 932 933,40 Euros Siège social : 92419 COURBEVOIE CEDEX 10, avenue de lArche 408 024 578 RCS NANTERRE Aux termes de lAssemblee Générale Mixte en date du 14/05/2019, Il a été décidé de nommer M, Vincent GRIVET demeurant 15, rue dEdimbourg 75008 PARIS en qualité dAdministrateur en remplacement de M, François POIRIER Aux termes de lAssemblée Générale Mixte en date du 19/01/2010, de lAssemblée susvisée, du Conseil dAdministration en date du 09/05/2019 et du Conseil dAdministration en date du 31/07/2019, il a été décidé de: Prendre acte de la démission de M, Charles-Henri DUTRAY de ses fonctions de Directeur Général Délégué, et ce, à compter du 17/05/2019, Dissocier les fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil dAdministration, et ce, à compter du 01/07/2019, et, en conséquence, confirmer M, Joseph HADDAD en qualité de Président du Conseil dAdministration, Nommer M, Mathias HAUTEFORT demeurant 79, rue Notre Dame des Champs 75006 PARIS en qualité de Directeur Général, et ce, à compter du 01/07/2019, Nommer M, Jean-François GALTIER demeurant 855, chemin des Hautes Valettes 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP en qualité de Directeur Général Délégué, et ce, à compter du 01/08/2019 Augmenter le capital social pour le porter à 6 144 211,80 Euros, Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE, 920269

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Annonce BODACC - Modification du capital.. [8272076.8 EUR]

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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

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Annonce BODACC - Modification de l'origine de fond personne morale.

Annonce BODACC - Modification du capital. [7506802.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [7480802.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [8238919.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [7480802.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [8242444.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [7480802.2 EUR]

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Annonce BODACC - Modification du capital. [7345072.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [6998339.05 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [6010680.43 EUR]

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Annonce BODACC - Modification du capital. [6006392.86 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [6004487.27 EUR]

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation