M.D.V.

06 mai 2014

• Le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand en date du 23/04/2014, désigne la SELARL Gladel 8 rue Beaumarchais 63000 Clermont-Ferrand prise en la personne de Me Vincent Gladel en qualité de mandataire ad hoc avec les pouvoirs attaches aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan avec mission notamment de poursuivre les instances introduites à l'encontre du Consortium de réalisation et du Crédit Lyonnais en remplacement de la SELARL Bauland Gladel & Martinez, et ce à compter du 1er janvier 2014.

10 novembre 2006

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS EN DATE DU 27/09/2006 DESIGNE LA SELARL BAULAND ET GLADEL REPRESENTEE PAR MAITRE VINCENT GLADEL EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC AVEC LES POUVOIRS ATTACHES AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION NOTAMMENT DE REPARTIR LES FONDS EN SA POSSESSION ET DEMANDER LA CLOTURE DE CE DOSSIER AU TERME DES INSTANCES EN COURS

09 mars 2006

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 JANVIER 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS A DESIGNE LA SELARL BAULAND & GLADEL 8 RUE BEAUMARCHAIS 63038 CLERMONT FERRAND CEDEX, PRISE EN LA PERSONNE DE ME VINCENT GLADEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A l'EXECUTION DU PLAN AUX LIEU ET PLACE DE ME VINCENT GLADEL AVEC EFFET AU 01.01.2006

29 novembre 2002

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS EN DATE DU 08.11.2002 A DESIGNE ME VINCENT GLADEL AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME JEAN-FRANCOIS GLADEL.

16 septembre 2002

• ORDONNANCE EN DATE DU 14.06.02 DE M. HOSPITAL JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCANT LA FIN DE MISSION DU REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE DE THORE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

06 janvier 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 OCTOBRE 1996 LE TC DE THIERS A ARRETELE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION D'ELEMENTS D'ACTIFSDE LA SOCIETE MDV AU PROFIT DU GROUPE VALOIS ET A NOMME MAITRE GLADEL 8 RUE BEAUMARCHAIS 63000 CLERMONT FERRAND EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

02 octobre 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 AOUT 1996 LE TC DE THIERS A RENOUVELELA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS.

26 septembre 1996

• PAR ORDONNANCE DU 19 JUILLET 1996 M. LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION A RENVOYE DEVANT LE TC DE THIERS L'ENSEMBLE DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTES PAR LE TC DE PARIS A L'EGARD DES SOCIETES DU GROUPE IFI. PAR JUGEMENT DU 26 JUILLET 1996 LE TC DE THIERS A DESIGNE M.HOSPITAL JUGE COMMISSAIRE ET M.SAURET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M.ALLAROUSSE ET DE MME PETIET. PAR JUGEMENT DU 31 JUILLET 1996 LE TC DE THIERS A MAINTENU MES LAFONT ET VALLIOT ADMINISTRATEURS AVEC MISSION D'ASSISTANCE, A DESIGNE ME GLADEL 8 RUE BEAUMARCHAIS 63000 CLERMONT FERRAND ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE, A NOMME ME HOELTGEN 49 RUE MONTLOSIER 63000 CLERMONT FERRAND REPRESENTANT DES CREANCIERS AVEC LE CONCOURS DE ME DE THORE.

04 mars 1996

• JUGEMENT DU 29 02 1996 PAR UN SEUL JUGEMENT AVEC LES 96/1183, 96/1186, 96/1189 NOMME MAITRE VALLIOT 41 RUE DU FOUR PARIS (75006)ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D ASSISTANCE

29 février 1996

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 28 02 1996, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 961135, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28 02 1996, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE MR ALLAROUSSE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME PETIET ADMINISTRATEUR MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY PARIS (75009) AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION,REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE DE THORE 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013), ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 28 08 1996. LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES DOUZE MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.
• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 28.02.96.

12 décembre 1990

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :30 OCTOBRE 1990

20 mars 1986

• -MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT A LA LEGISLATION EN VIGUEUR- PROCES-VERBAL DU 28 JUIN 1985

22 juin 1983

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.AG 12 JUILLET 1968