EGUIZIER SA

15 mai 2014

• - Par Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand en date du 23/04/2014 la SELARL GLADEL 8 Rue Beaumarchais 63000 CLERMONT FERRAND prise en la personne de Maître Vincent GLADEL a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société avec les pouvoirs attachés aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ et ce à compter du 1er janvier 2014,

24 novembre 2006

• par jugement en date du 27/09/2006 le Tribunal de Commerce de THIERS a désigné la SELARL BAULAND GLADEL représentée par Me Vincent GLADEL en qualité de mandataire ad'hoc avec les pouvoirs attachés aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan avec mission notamment de répartir les fonds en sa possession et demander la clôture de ce dossier au terme des instances en cours

02 février 2006

• Par jugement en date du 18/01/2006, le Tribunal a désigné la SELARL BAULAND&GLADEL 8 rue Beaumarchais 63038 CLERMONT FERRAND prise en la personne de Me Vincent GLADEL , en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Société EGUIZIER Bridelache 19130 OBJAT aux lieu et place de Me Vincent GLADEL avec effet au 01/01/06

18 septembre 2002

• Suivant ordonnance de M. HOSPITAL, juge commissaire, en date du 14 juin 2002, il est mis fin à la mission de Représentant des Créanciers de Maître DE THORE.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

16 décembre 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Thiers en date du 04/10/1996 , arrêtant le plan de cession au profit de Groupe Valois . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Gladel, 8, rue Beaumarchais 63000 Clermont Ferrand

04 septembre 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Thiers en date du 27/08/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 03 mois

08 août 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Thiers en date du 31/07/1996 nommant administrateur Me Gladel, 8 rue Beaumarchais 63000 Clermont-ferrand avec mission d'assistance et a maintenu mes Lafont et Valliot, Aministrateurs lequel aura pour mission : L'assistance - nomination de me H¿ltgen, 49 r. Montlosier 63000 Clermont-fd, représentant des créanciers avec le concours de me de Thoré
• Jugement du tribunal de commerce de Thiers En date du 26/07/1996 Désignant Mr Hospital et Mr sauret En remplacement de Mr Allarousse et de Mme Petiet En qualité de Juge commissaire et juge commissaire suppléant A compter du 26/07/1996

26 avril 1996

• Le tribunal de commerce de Paris a prononcé en date du 29 02 1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 28 02 1996 , et a désigné juge commissaire M Allarousse , juge commissaire suppléant Mme Petiet , administrateur Me Lafont 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris et me Valliot 41 rue du four 75006 Paris avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me de Thoré 211 boulevard vincent Autiol 75013 Paris , et a ouvert une période d'observation expirant le 28 08 1996 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

NC

• Origine du fonds : autorisation d'achat à forfait par jugement du 25.3.85 à sa Eguizier.