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Vienne
69 - Activités juridiques et compta...
6910Z - Activités juridiques
LEXTEAM
France
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LEXTEAM
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PME
SIREN
950 396 374
950396374
SIRET DU SIEGE SOCIAL
950 396 374 00031
95039637400031
NUMÉRO DE TVA
FR40950396374
FR40950396374
DATE DE CREATION
25 octobre 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
6910Z - Activités juridiques
FORME JURIDIQUE
Groupement d'intérêt économique
Groupement d'intérêt économique
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/07/2026
Insee
RNE
Mentions légales
Statuts à jour
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Finances
Publication des comptes
Etude de solvabilité
États des dettes
Extra-financier
Bilan carbone®
Rapport d'impact
Score de souveraineté
Conformité
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17/07/2026
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Activité principale déclarée
Développement de la pratique juridique en droit interne et international par la formation et l' information des membres du groupement, par tous moyens appropriés.
Développement de la pratique juridique en droit interne et international par la formation et l' information des membres du groupement, par tous moyens appropriés.
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Notariat (2205)
Noms commerciaux
LEXTEAM
LEXTEAM
Statut RCS
Inscrite
le 25 octobre 1989
25/10/1989
Statut INSEE
Inscrite
le 31 juillet 1989
31/07/1989
Statut RNE
Inscrite
le 25 octobre 1989
25/10/1989
SIRET
95039637400023
95039637400023
Activité
Activités juridiques - 741A
Adresse
8 RUE DE LA PROVIDENCE, 86000 POITIERS
SIRET
95039637400015
95039637400015
Activité
Activités juridiques - 741A
Adresse
119 AVENUE MARECHAL DE SAXE, 69003 LYON
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Née en 1973 (53 ans)
Administrateur Depuis le 11 septembre 2024 (1 an)
Né en 1986 (40 ans)
Administrateur Depuis le 11 septembre 2024 (1 an)
Née en 1974 (52 ans)
Administrateur Depuis le 11 septembre 2024 (1 an)
Né en 1971 (54 ans)
Administrateur Depuis le 07 août 2019 (6 ans)
Né en 1958 (68 ans)
Administrateur Depuis le 10 août 2018 (7 ans)
Née en 1975 (51 ans)
Administrateur Depuis le 10 août 2018 (7 ans)
Né en 1969 (57 ans)
Administrateur Depuis le 10 août 2018 (7 ans)
Née en 1984 (42 ans)
Administrateur Depuis le 10 août 2018 (7 ans)
Né en 1975 (51 ans)
Administrateur Depuis le 08 juin 2017 (9 ans)
Né en 1963 (62 ans)
Administrateur Depuis le 08 juin 2017 (9 ans)
Né en 1965 (61 ans)
Administrateur Depuis le 18 décembre 2007 (18 ans)
Né en 1960 (66 ans)
Administrateur Depuis le 13 juin 2006 (20 ans)
Né en 1963 (63 ans)
Administrateur Depuis le 17 août 2004 (21 ans)
Né en 1963 (62 ans)
Contrôleur de gestion Depuis le 02 octobre 2009 (16 ans)
Né en 1958 (67 ans)
Contrôleur des comptes Depuis le 11 septembre 2024 (1 an)
Né en 1958 (67 ans)
Contrôleur des comptes Depuis le 11 septembre 2024 (1 an)
Né en 1950 (76 ans)
Ancien Administrateur Du 17 août 2004 au 11 septembre 2024
Né en 1959 (67 ans)
Ancien Administrateur Du 13 juin 2006 au 11 septembre 2024
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Administrateur Du 17 août 2004 au 11 septembre 2024
Né en 1969 (57 ans)
Ancien Administrateur Du 10 août 2018 au 07 août 2019
Né en 1968 (58 ans)
Ancien Administrateur Du 26 octobre 2016 au 10 août 2018
Né en 1978 (47 ans)
Ancien Administrateur Du 21 octobre 2015 au 10 août 2018
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Administrateur Du 03 septembre 2013 au 10 août 2018
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Administrateur Du 03 septembre 2013 au 26 octobre 2016
Née en 1956 (69 ans)
Ancien Administrateur Du 27 juillet 2012 au 21 octobre 2015
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Administrateur Du 17 août 2004 au 08 octobre 2015
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Administrateur Du 17 août 2004 au 08 octobre 2015
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Administrateur Du 17 août 2004 au 08 octobre 2015
Né en 1963 (63 ans)
Ancien Administrateur Du 27 juillet 2012 au 03 septembre 2013
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Contrôleur de gestion Du 17 août 2004 au 02 juin 2009
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Administrateur Du 17 août 2004 au 18 décembre 2007
Né en 1957 (69 ans)
Ancien Administrateur Du 17 août 2004 au 13 juin 2006
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17/07/2026
Liste des actionnaires
Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...
Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise.
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accès
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.Les analyses financières restent disponibles.
17/07/2026
Solvabilité
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
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17/07/2026
Dettes
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
17/07/2026
Valorisation
Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
26/06/2026
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
22/06/2026
Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
22/06/2026
Copie des statuts mis à jour
15/06/2026
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
15/06/2026
Copie des statuts mis à jour
02/06/2026
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/06/2026
Copie des statuts mis à jour
09/09/2024
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
08/12/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de contrôleur des comptes
05/08/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre - Modification(s) statutaire(s)
08/08/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre
06/06/2017
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Admission de membres
24/10/2016
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement(s) de membre(s) - Modification(s) statutaire(s)
19/10/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
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06/10/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Contrat de groupement mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
30/08/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
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25/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s)
25/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s)
23/04/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Modification(s) statutaire(s)
08/09/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Modification(s) statutaire(s)
21/04/2009
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
22/07/2008
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
22/04/2005
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
04/08/2004
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
05/06/2003
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
01/06/2001
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
28/11/2000
Statuts mis à jour - Acte modificatif
24/02/1994
Statuts mis à jour - Acte modificatif
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12/07/2026
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
08/07/2026
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
01/07/2026
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
29/06/2026
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
17/12/2021
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
07/08/2019
Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
27/10/2016
Annonce BODACC - Modification de représentant..
27/10/2015
Annonce BODACC - Modification de représentant..
14/10/2015
Annonce BODACC - Modification de représentant.
08/09/2013
Annonce BODACC - Modification de représentant.
02/08/2012
Annonce BODACC - Modification de représentant.
03/07/2008
Annonce BODACC - Changement de membre
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
SIREN
300819737
300819737
Dirigeants :
François COUTARD
,
ACA NEXIA
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Copie des statuts mis à jour
15/06/2026
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22/06/2026
Copie des statuts mis à jour
05/08/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre - Modification(s) statutaire(s)
08/08/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre
06/06/2017
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Admission de membres
06/10/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Contrat de groupement mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
19/10/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de contrôleur des comptes
26/02/2014
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
30/08/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
25/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s)
07/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
23/04/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s)
21/04/2009
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
08/09/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Modification(s) statutaire(s)
22/07/2008
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
14/11/2007
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
18/05/2006
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
22/04/2005
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
04/08/2004
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
05/06/2003
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
01/06/2001
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
28/11/2000
Statuts mis à jour - Acte modificatif
24/02/1994
Statuts mis à jour - Acte modificatif
SIREN
309575918
309575918
Dirigeants :
Damien BARBET
,
Anne-Paule GOUIN
,
Aïcha NOURI FATIHA
,
Bénédicte TRONQUET-GRAVIL
,
Franck LAVOUE
et 16 autres
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02/06/2026
Copie des statuts mis à jour
15/06/2026
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Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre - Modification(s) statutaire(s)
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Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Admission de membres
06/10/2015
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Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
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26/02/2014
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
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25/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
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07/07/2011
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05/06/2003
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01/06/2001
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
28/11/2000
Statuts mis à jour - Acte modificatif
SIREN
411303076
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18/05/2006
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
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04/08/2004
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
05/06/2003
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
01/06/2001
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
28/11/2000
Statuts mis à jour - Acte modificatif
SIREN
420961187
420961187
Dirigeants :
Bernard POMMIER
,
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,
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,
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,
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02/06/2026
Copie des statuts mis à jour
15/06/2026
Copie des statuts mis à jour
22/06/2026
Copie des statuts mis à jour
05/08/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre - Modification(s) statutaire(s)
08/08/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre
06/06/2017
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Admission de membres
06/10/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Contrat de groupement mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
19/10/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de contrôleur des comptes
26/02/2014
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
30/08/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
25/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s)
07/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
23/04/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s)
21/04/2009
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
08/09/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Modification(s) statutaire(s)
22/07/2008
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
14/11/2007
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
18/05/2006
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
22/04/2005
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
04/08/2004
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
05/06/2003
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
01/06/2001
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
28/11/2000
Statuts mis à jour - Acte modificatif
SIREN
324814714
324814714
Dirigeants :
Mathilde BONCOMPAIN
,
Pierre BOYER
,
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,
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02/06/2026
Copie des statuts mis à jour
15/06/2026
Copie des statuts mis à jour
22/06/2026
Copie des statuts mis à jour
05/08/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre - Modification(s) statutaire(s)
08/08/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre
06/06/2017
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Admission de membres
06/10/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Contrat de groupement mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
19/10/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de contrôleur des comptes
26/02/2014
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
30/08/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
25/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s)
07/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
07/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
23/04/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s)
21/04/2009
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
08/09/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Modification(s) statutaire(s)
22/07/2008
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
14/11/2007
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
18/05/2006
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
SIREN
403177637
403177637
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02/06/2026
Copie des statuts mis à jour
06/10/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Contrat de groupement mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
19/10/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de contrôleur des comptes
26/02/2014
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
30/08/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
25/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s)
07/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
23/04/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s)
21/04/2009
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
08/09/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Modification(s) statutaire(s)
22/07/2008
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
14/11/2007
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
18/05/2006
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
22/04/2005
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
04/08/2004
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
05/06/2003
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
01/06/2001
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
28/11/2000
Statuts mis à jour - Acte modificatif
SIREN
487705139
487705139
Dirigeants :
Emmanuel AUBIN
,
Benoit LE BRIGANT
,
Fabien PEYREMORTE
,
Jean-Pierre CORON
,
Frédérique KESSEL
et 2 autres
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02/06/2026
Copie des statuts mis à jour
15/06/2026
Copie des statuts mis à jour
22/06/2026
Copie des statuts mis à jour
05/08/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre - Modification(s) statutaire(s)
08/08/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre
06/06/2017
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Admission de membres
06/10/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Contrat de groupement mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
19/10/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de contrôleur des comptes
26/02/2014
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
30/08/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
25/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s)
07/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
23/04/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s)
21/04/2009
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
08/09/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Modification(s) statutaire(s)
22/07/2008
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
SIREN
487876781
487876781
Dirigeant :
Jochen BAUERREIS
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02/06/2026
Copie des statuts mis à jour
15/06/2026
Copie des statuts mis à jour
22/06/2026
Copie des statuts mis à jour
05/08/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre - Modification(s) statutaire(s)
08/08/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre
06/06/2017
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Admission de membres
06/10/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Contrat de groupement mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
19/10/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de contrôleur des comptes
26/02/2014
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
30/08/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
25/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s)
07/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
23/04/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s)
23/04/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s)
08/09/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Modification(s) statutaire(s)
08/09/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Modification(s) statutaire(s)
SIREN
498422120
498422120
Dirigeant :
Pascal BESSON
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02/06/2026
Copie des statuts mis à jour
15/06/2026
Copie des statuts mis à jour
22/06/2026
Copie des statuts mis à jour
05/08/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre - Modification(s) statutaire(s)
08/08/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre
06/06/2017
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Admission de membres
06/10/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Contrat de groupement mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
19/10/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de contrôleur des comptes
26/02/2014
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
30/08/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
25/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s)
07/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
23/04/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s)
21/04/2009
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
08/09/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Modification(s) statutaire(s)
22/07/2008
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
SIREN
508154614
508154614
Dirigeant :
Christophe DUCELLIER
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02/06/2026
Copie des statuts mis à jour
15/06/2026
Copie des statuts mis à jour
22/06/2026
Copie des statuts mis à jour
05/08/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre - Modification(s) statutaire(s)
08/08/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre
06/06/2017
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Admission de membres
06/10/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Contrat de groupement mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
19/10/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de contrôleur des comptes
26/02/2014
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
30/08/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
25/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s)
07/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
23/04/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s)
08/09/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Modification(s) statutaire(s)
21/04/2009
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
08/09/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Modification(s) statutaire(s)
SIREN
384107520
384107520
Dirigeants :
Thomas LAFFARGUE
,
Anne-Sophie CANTREL
,
Jean-Philippe CARPENTIER
,
André LOUP
,
Bertrand GENAUDY
et 24 autres
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02/06/2026
Copie des statuts mis à jour
15/06/2026
Copie des statuts mis à jour
22/06/2026
Copie des statuts mis à jour
25/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s)
07/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
07/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
21/04/2009
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
22/07/2008
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
14/11/2007
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
22/04/2005
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
04/08/2004
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
05/06/2003
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
28/11/2000
Statuts mis à jour - Acte modificatif
SIREN
501468797
501468797
Dirigeants :
Véronique FOURNIER-PANCRAZIO
,
Nathalie BERGERON-LANIER
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Copie des statuts mis à jour
08/08/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre
06/06/2017
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Admission de membres
06/10/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Contrat de groupement mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
19/10/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de contrôleur des comptes
26/02/2014
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
30/08/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
25/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s)
07/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
23/04/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s)
23/04/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s)
21/04/2009
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
08/09/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Modification(s) statutaire(s)
22/07/2008
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
SIREN
513256198
513256198
Dirigeants :
Herve PLACE
,
Segolene MINARD
,
Jean-Pierre TAILLARD
,
Xavier ONRAED
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02/06/2026
Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
22/06/2026
Copie des statuts mis à jour
08/08/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre
06/06/2017
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Admission de membres
06/10/2015
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Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
19/10/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de contrôleur des comptes
26/02/2014
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
30/08/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
25/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s)
07/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
23/04/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s)
23/04/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s)
SIREN
332264886
332264886
Dirigeants :
Maud CENSIER
,
Marine DUCLOS
,
Sophie BLANCKAERT
,
Gaël LE BERT
,
Camille MANDEVILLE
et 5 autres
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s)
SIREN
967505009
967505009
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
SIREN
504036344
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Contrat de groupement mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
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22/07/2008
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
SIREN
300824232
300824232
Dirigeants :
Cécile LARHER
,
Christophe CHAMPENOIS
,
Stéphanie MARTIN
,
Thomas QUEFFELEC
,
Nicolas NARDIS
et 17 autres
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25/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s)
07/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
23/04/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s)
21/04/2009
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Nomination(s) de membre(s) - Modification(s) statutaire(s)
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
14/11/2007
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
SIREN
309205565
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08/09/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Modification(s) statutaire(s)
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14/11/2007
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
04/08/2004
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
05/06/2003
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
SIREN
792431082
792431082
Dirigeants :
Laurence-Dominique BRETTES
,
Maryse BADEL
,
Luc GIL
,
VEOLYS CONSEIL
,
SOCCAD LYON RHONE ALPES
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Admission de membres
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Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de contrôleur des comptes
SIREN
344040647
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Dirigeants :
David PILORGE
,
Anne-Sophie VERDIER
,
Jérémie COURTOIS
,
PKF ARSILON SERVICES
,
GROUPE Y NANTES ATLANTIQUE
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23/04/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s)
21/04/2009
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
08/09/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Modification(s) statutaire(s)
22/07/2008
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
14/11/2007
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
18/05/2006
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
SIREN
432479475
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Dirigeant :
Pierre-Olivier HULIN
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21/04/2009
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
22/07/2008
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
14/11/2007
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
18/05/2006
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
04/08/2004
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
SIREN
528698186
528698186
Dirigeant :
Hélène ECKES
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02/06/2026
Copie des statuts mis à jour
15/06/2026
Copie des statuts mis à jour
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05/08/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre - Modification(s) statutaire(s)
08/08/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre
06/06/2017
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Admission de membres
SIREN
535060891
535060891
Dirigeants :
Estelle ROUVRAIS
,
Stéphane BOURDAIS
,
Benoit RUPIN
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02/06/2026
Copie des statuts mis à jour
15/06/2026
Copie des statuts mis à jour
22/06/2026
Copie des statuts mis à jour
05/08/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre - Modification(s) statutaire(s)
08/08/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre
06/06/2017
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Admission de membres
SIREN
535130173
535130173
Dirigeant :
Jean-Marie DENOEL
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15/06/2026
Copie des statuts mis à jour
22/06/2026
Copie des statuts mis à jour
05/08/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre - Modification(s) statutaire(s)
08/08/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre
06/06/2017
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Admission de membres
SIREN
538798000
538798000
Dirigeants :
Olivier LAOUENAN
,
Joël LE FERRAND
,
Marie-Yvonne NEDELEC
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02/06/2026
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15/06/2026
Copie des statuts mis à jour
22/06/2026
Copie des statuts mis à jour
05/08/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre - Modification(s) statutaire(s)
08/08/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre
06/06/2017
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Admission de membres
SIREN
521250381
521250381
Dirigeant :
Jean-Pierre STOULS
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02/06/2026
Copie des statuts mis à jour
05/08/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre - Modification(s) statutaire(s)
08/08/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre
06/06/2017
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Admission de membres
19/10/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de contrôleur des comptes
SIREN
392260006
392260006
Dirigeant :
Albin KRAUS
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05/06/2003
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
01/06/2001
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
28/11/2000
Statuts mis à jour - Acte modificatif
SIREN
424442333
424442333
Dirigeants :
Philippe POIRIER
,
Didier DERU
,
Philippe RANGE
,
Katarzyna BARSKA
,
Jean-François ROUHAUD
et 15 autres
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14/11/2007
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
22/04/2005
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
28/11/2000
Statuts mis à jour - Acte modificatif
SIREN
444650717
444650717
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23/04/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s)
21/04/2009
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
08/09/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Modification(s) statutaire(s)
SIREN
808525216
808525216
Dirigeants :
Tiphaine CILLERO
,
Louis-Joseph CORNUT DE LAFONTAINE DE COINCY
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15/06/2026
Copie des statuts mis à jour
22/06/2026
Copie des statuts mis à jour
15/06/2026
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
SIREN
908977457
908977457
Dirigeant :
CUTAWAY
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15/06/2026
Copie des statuts mis à jour
22/06/2026
Copie des statuts mis à jour
15/06/2026
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
SIREN
389470170
389470170
Dirigeants :
Nicolas MORVILLIERS
,
SYGNATURES
,
Gilles BERNAT
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08/08/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre
28/11/2000
Statuts mis à jour - Acte modificatif
SIREN
552047235
552047235
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01/06/2001
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
24/02/1994
Statuts mis à jour - Acte modificatif
SIREN
301158564
301158564
05/06/2003
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
SIREN
343507620
343507620
Dirigeants :
Romain POUILLON
,
Thibaut LAGNIER
,
Alexis ROGER
,
Mathieu LAYRAL
,
Claire PARDONNEAU ZAPOTOCKY
et 3 autres
22/04/2005
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
SIREN
383810785
383810785
24/02/1994
Statuts mis à jour - Acte modificatif
SIREN
848362703
848362703
Dirigeants :
Rachida BENNECIB
,
Jean-Christophe EVANNO
,
Julie POMAR
05/08/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de membre - Modification(s) statutaire(s)
Date de dépôt
06 juillet 1990
Date d'expiration
06 juillet 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 21 jours
Classes : 00 35 36 45
25 événements depuis 2004
2024 4 événements
mardi 11 septembre 2024
Jean-Pierre TAILLARD accède au poste de contrôleur des comptes.
Segolene MINARD , Isabelle PAGNON et Mathieu LAYRAL prennent le relais de Bernard BOUQUET , Herve PLACE et Gilles PALAY en tant qu'administrateur.
C.J.A AVOCATS ASSOCIES , B2R AVOCATS, SOCIETE EN LIQUIDATION , GUEGUEN AVOCATS , DUCELLIER AVOCATS , CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS , PCA - ALISTER , JURICITE , YDES , EIDJ-ALISTER , JURICA , H.E.R.A. , AVOXA - JEAN-MARIE DENOEL SOCIETE D'AVOCATS , ABC INTERNATIONAL , ACTHEMIS , LEXCAP , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BBLM , AKTHIS et SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE BRETAGNE sont promus au statut de membre.
Bernard BOUQUET , Herve PLACE et Gilles PALAY cèdent leurs place d'administrateur à Segolene MINARD , Isabelle PAGNON et Mathieu LAYRAL .
2018 2 événements
jeudi 10 août 2018
Charles-Yves RIVIERE , Jean-Marie DENOEL , Mathilde BONCOMPAIN , Jochen BAUERREIS et Mathilde FAVREAU prennent le relais de Serge PONCY , Philippe WALLAERT et ALEXANDRE ADRIAN en tant qu'administrateur.
Jean-Marie DENOEL , Mathilde FAVREAU , Mathilde BONCOMPAIN , Jochen BAUERREIS et Charles-Yves RIVIERE succèdent à ALEXANDRE ADRIAN , Serge PONCY , Philippe WALLAERT , en tant qu'administrateur.
2015 3 événements
mardi 21 octobre 2015
mercredi 08 octobre 2015
2009 2 événements
jeudi 02 octobre 2009
lundi 02 juin 2009
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Étude de marché du secteur de l'entreprise
22/05/2025
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple
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