YDES

Active 20 à 49 salariés

SIREN: 384 107 520
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 384 107 520 00114
NUMÉRO DE TVA: FR14384107520
DATE DE CREATION: 22 février 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE: Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE: 28 RUE JOANNES CARRET, 69009 LYON
DIRIGEANTS: Thomas LAFFARGUE + 28 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/04/2026: Insee RNE

Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé

Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF

Rapport complet officiel

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17/04/2026

Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Capital social: 82224,00 €

Noms commerciaux: YDES

Statut RCS: Inscrite le 22 février 2000 22/02/2000

Statut INSEE: Inscrite le 30 décembre 1991 30/12/1991

Statut RNE: Inscrite le 22 février 2000 22/02/2000

Observations RNE

12 octobre 2020
- Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société d'exercice libéral à responsabilité limitée - COLBERT Lyon 139 Rue Vendôme 69006 LYON, 383 636 974 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 01/09/2020
02 décembre 2011
- Transfert de l'établissement secondaire sis 75 Rue François Mermet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE au 12 rue de la Navigation 69009 Lyon à compter du 25/11/2011
04 février 2011
- Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - L.J.A. 75 Rue François Mermet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 414 958 298 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2010 - Effet comptable et fiscal rétroactif au 01/09/2010.
01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Secteur d'activité d'YDES

Activité (Code NAF ou APE): Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée: Exercice en commun de la profession d'avocats.
Type d'activité: Liberale_Reglementee
Convention collective déduite: Notariat (2205)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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4 560 sociétés exercent la même activité que YDES dans le Rhône (69).

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Établissements

Ouverts
- YDES - 69009
  
  Siège social depuis le 24 avril 2023 (2 ans)
  - SIRET 38410752000114
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 28 RUE JOANNES CARRET, 69009 LYON
- YDES - 01000
  
  Établissement secondaire depuis le 24 avril 2024 (1 an)
  - SIRET 38410752000122
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 15 AVENUE ALPHONSE BAUDIN, 01000 BOURG-EN-BRESSE
- YDES - 84700
  
  Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2019 (6 ans)
  - SIRET 38410752000106
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 477 AVENUE JULES VERNE IMMEUBLE LE SAPHIR, BATIMENT B, 84700 SORGUES
- YDES - 75008
  
  Établissement secondaire depuis le 29 juillet 2013 (12 ans)
  - SIRET 38410752000080
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 12 COURS ALBERT IER, 75008 PARIS
Fermés
- YDES - 01000
  
  Ancien établissement du 15 avril 2019 au 24 avril 2024
  - SIRET 38410752000098
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 7 RUE GENERAL DEBENEY, 01000 BOURG-EN-BRESSE
- YDES - 69009
  
  Ancien établissement du 25 novembre 2011 au 24 avril 2023
  - SIRET 38410752000072
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 12 RUE DE LA NAVIGATION, 69009 LYON
- YDES - 84000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2011 au 01 octobre 2019
  - SIRET 38410752000064
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 135 AVENUE PIERRE SEMARD MIN D'AVIGNON BAT H2, 84000 AVIGNON
- YDES - 75016
  
  Ancien établissement du 12 janvier 2009 au 29 juillet 2013
  - SIRET 38410752000049
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 104 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY IMMEUBLE PASSY KENNEDY, 75016 PARIS
- YDES - 69006
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1996 au 25 novembre 2011
  - SIRET 38410752000023
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 128 RUE DE CREQUI, 69006 LYON
- YDES - 69160
  
  Ancien établissement du 31 décembre 2010 au 25 novembre 2011
  - SIRET 38410752000056
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 75 RUE FRANCOIS MERMET, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- YDES - 75008
  
  Ancien établissement du 31 décembre 1999 au 12 janvier 2009
  - SIRET 38410752000031
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 47 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS
- YDES - 69002
  
  Ancien établissement du 30 décembre 1991 au 01 décembre 1996
  - SIRET 38410752000015
  - Activité Administration d'entreprises - 741J
  - Adresse 10 RUE STELLA, 69002 LYON

Établissements

Dirigeants d'YDES

Dirigeants

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Documents d'YDES

08/10/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/10/2025

Statut mis a jour
19/02/2025

Projet de statuts mis à jour
19/02/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/02/2025

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
25/03/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/03/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/03/2025

Projet de statuts mis à jour
12/06/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
12/06/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/06/2025

Projet de statuts mis à jour
06/11/2024

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) des associés - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision de gérance

Modification relative aux dirigeants d'une société
23/01/2024

Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/2023

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Décision de gérance - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
20/04/2023

Statuts mis à jour - Décision de gérance

Transfert siège social et établissement principal
20/01/2023

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision de gérance

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/01/2023

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision de gérance

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/09/2022

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) des associés - Décision de gérance

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
25/03/2022

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) des associés - Décision de gérance

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/03/2022

Statuts mis à jour - Décision de gérance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des statuts
30/08/2021

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Décision de gérance

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
07/01/2021

Statuts mis à jour - Décision de gérance - Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/10/2020

P.V. d'Assemblée
12/10/2020

P.V. d'Assemblée
03/08/2020

Rapport du commissaire aux apports

fusion absorption
03/07/2020

Traité de fusion

Projet de fusion
24/01/2020

Extrait de décision(s) des associés

Modification relative aux dirigeants d'une société
22/05/2019

Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Décision de gérance - Décision(s) des associés

Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif - Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
22/05/2019

Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Décision de gérance - Décision(s) des associés

Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif - Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
24/04/2018

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) des associés - Décision de gérance - Document relatif au bénéficiaire effectif

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts - Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société - Régularisation bénéficiaire effectif
24/04/2018

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) des associés - Décision de gérance - Document relatif au bénéficiaire effectif

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts - Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société - Régularisation bénéficiaire effectif
24/04/2018

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) des associés - Décision de gérance - Document relatif au bénéficiaire effectif

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts - Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société - Régularisation bénéficiaire effectif
14/08/2017

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) des associés - Acte sous seing privé

Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
04/05/2017

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision de gérance - Décision(s) des associés

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
10/02/2017

Décision(s) des associés

Réduction du capital
18/01/2017

Lettre de démission

Modification relative aux dirigeants d'une société
11/08/2016

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) des associés - Acte sous seing privé

Cession de parts Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
19/05/2016

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) des associés - Acte sous seing privé

Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
09/05/2016

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Cession de parts
07/04/2016

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Extrait de décision(s) des associés

Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
29/09/2015

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte sous seing privé

Cession de parts
06/08/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2015

Décision(s) des associés

Modification relative aux dirigeants d'une société
11/08/2014

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Modification de la date de cloture de l'exercice social
19/05/2014

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/04/2014

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte sous seing privé

Cession de parts
10/04/2014

Lettre de démission

Modification relative aux dirigeants d'une société
04/03/2014

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
21/10/2013

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
04/10/2013

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Lettre de démission

Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
01/08/2013

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Décision(s) des associés

Cession de parts
18/07/2012

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Modification de la dénomination de la personne morale
18/07/2012

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Modification de la dénomination de la personne morale
02/12/2011

Décision de gérance - Statuts mis à jour

Transfert siège social et établissement principal
02/12/2011

Statuts mis à jour - Décision de gérance

Transfert siège social et établissement principal
23/09/2011

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des commissaires aux comptes
11/08/2011

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification de la date de cloture de l'exercice social
11/08/2011

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/02/2011

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Déclaration de conformité

fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
04/02/2011

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Déclaration de conformité

fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
04/02/2011

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Déclaration de conformité

fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
04/02/2011

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Déclaration de conformité

fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
04/02/2011

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité

fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
14/12/2010

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Décision de gérance

Décision sur la modification du capital social
14/12/2010

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Décision de gérance

Décision sur la modification du capital social
14/12/2010

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Décision de gérance

Décision sur la modification du capital social
19/11/2010

Projet

fusion absorption
15/11/2010

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
10/11/2010

Rapport du commissaire aux apports

Apport de titres de sociétés
04/11/2010

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
01/10/2010

Décision(s) des associés

Réduction du capital
23/01/2009

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
05/01/2009

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes

Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/09/2006

Statuts mis à jour - Procès-verbal de décision du dirigeant social

Décision sur la modification du capital social
28/04/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision de réduction
29/01/2003

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2002

Rapport du commissaire à la transformation

Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/04/2001

Procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société
04/12/2000

Statuts mis à jour - Acte

Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
03/10/2000

Acte

Modification dénomination - objet social AGE autorisant modification capital
29/06/2000

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
22/02/2000

Statuts mis à jour - Acte modificatif
02/02/2000

Statuts mis à jour - Acte modificatif
23/12/1999

Acte modificatif
16/12/1999

Rapport des Commissaires ou du Gérant
30/11/1999

P.V. d'Assemblée
26/11/1999

Acte modificatif
28/09/1999

Requête et Ordonnance
24/02/1999

Statuts mis à jour - Acte modificatif
06/11/1998

Acte modificatif
23/12/1997

Statuts mis à jour - Acte modificatif
30/07/1997

Statuts mis à jour - Acte modificatif
24/02/1994

Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte modificatif
12/02/1993

Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte modificatif
22/12/1992

Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
30/11/1992

Requête et Ordonnance

96 Documents officiels

Annonces légales d'YDES

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20/11/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
28/11/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
06/06/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
30/05/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
30/05/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
07/07/2020

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LYON du 30.06.2020, la société COLBERT LYON Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 301 000 euros, Dont le siège social est situé 139 Rue Vendôme 69006 LYON, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 383 636 974, et la société YDÈS, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 55 264 euros, Dont le siège social est situé 12 rue de la Navig…
27/12/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
31/01/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
02/11/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
09/02/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2013)
11/03/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2012)
06/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2011)
07/11/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
08/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
17/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
24/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

16 Annonces

Étude de solvabilité

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17/04/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

16760000,00

16160000,00

4 %
Résultats net

311000,00

224000,00

39 %
Marge brute

10961000,00

10259000,00

7 %
Résultats d'exploitation

413500,00

284700,00

46 %
Ebitda

707000,00

374700,00

89 %

Comptes d'YDES

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/08/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

11 Documents officiels

2023

2022

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

32,99 %

31,12 %

33,06 %
Endettement

28,31 %

19,95 %

35,40 %
Fonds de roulement

6254000 EU

6088000 EU

7356000 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

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Entreprises dirigées

Depuis le 25-10-2024

COLBERT FORMATION
- SIREN 490911302
- FONCTION YDES est Associé
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Depuis le 06-11-2024

KENNEDY PASSY
- SIREN 509335261
- FONCTION YDES est Associé
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Depuis le 09-11-2024

KENNEDY PASSY
- SIREN 509335261
- FONCTION YDES est Liquidateur
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Depuis le 11-09-2024

LEXTEAM
- SIREN 950396374
- FONCTION YDES est Membre
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Entreprises dirigées

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Marques déposées

YDES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 2021
- Date d'expiration
  
  28 avril 2031
Expire dans 5 années et 11 jours

Classes :
YDES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 2012
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 16 jours

Classes :
LYON JURISTE LJ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 2012
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 16 jours

Classes :

Historique d'YDES

47 événements depuis 2004

vendredi 14 juin 2025
- Thomas LAFFARGUE est promue gérant de l'entreprise.
mercredi 27 mars 2025
- Anne-Sophie Cantrel prend le relais de Veronique MASSOT PELLET en tant que gérant.
- Anne-Sophie Cantrel succède à Veronique MASSOT PELLET en tant que gérant.
vendredi 22 février 2025
- Jean-Philippe CARPENTIER accède au poste de gérant.

...

Historique

47 événements ont marqué le parcours d'YDES depuis 2004

Étude de marché du secteur de l'entreprise

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22/05/2025

Le marché des notaires - France (30 pages)

Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)

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Finances

Extra-financier

Conformité

Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Projet de statuts mis à jour

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Projet de statuts mis à jour

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Projet de statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) des associés - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision de gérance

Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Décision de gérance - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Décision de gérance

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision de gérance

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision de gérance

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) des associés - Décision de gérance

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) des associés - Décision de gérance

Statuts mis à jour - Décision de gérance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Décision de gérance

Statuts mis à jour - Décision de gérance - Procès-verbal d'assemblée générale

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Rapport du commissaire aux apports

Traité de fusion

Extrait de décision(s) des associés

Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Décision de gérance - Décision(s) des associés

Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Décision de gérance - Décision(s) des associés

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) des associés - Décision de gérance - Document relatif au bénéficiaire effectif

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) des associés - Décision de gérance - Document relatif au bénéficiaire effectif

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) des associés - Décision de gérance - Document relatif au bénéficiaire effectif

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) des associés - Acte sous seing privé

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision de gérance - Décision(s) des associés

Décision(s) des associés

Lettre de démission

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) des associés - Acte sous seing privé

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) des associés - Acte sous seing privé

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Extrait de décision(s) des associés

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Décision(s) des associés

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Ordonnance du président

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte sous seing privé

Lettre de démission

Ordonnance du président

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Lettre de démission

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Décision(s) des associés

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Décision de gérance - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Décision de gérance

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Déclaration de conformité

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Déclaration de conformité

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Déclaration de conformité

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Déclaration de conformité

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Décision de gérance

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Décision de gérance

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Décision de gérance

Projet

Ordonnance du président

Rapport du commissaire aux apports

Ordonnance du président