INGE'OISE

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le sigle, l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement [3306750 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [3306750 EUR]

Modification de l'Administrateur COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE représenté par , CARON Didier André Adresse : 29 bis rue Pierre Semard 60180 Nogent-sur-Oise

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [3306750 EUR]

Administrateur partant : COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE ; nomination de l'Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE représenté par GASNIER Fabienne Christiane Lucienne nom d'usage : CUVELLIER Adresse : 43 rue de Grez 60210 Gaudechart

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

A.D.T.O-S.A.O. Société publique locale au capital de 3.306.750 uros Siège social : 1 Rue de Pinçonlieu (60000) 526 020 615 R.C.S BEAUVAIS Lors de la seance du 16 Décembre 2024, le Conseil dAdministration a pris acte de la désignation pour lassemblée spéciale des actionnaires minoritaires, En qualité dAdministrateur de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, représentée par Madame Fabienne CUVELIER (en remplacement de la Commune de Longeuil Sainte Marie, représentée par Monsieur Stanislas BARTHELEMY) Lors de la séance du 19/03/2025 le Conseil dAdministration a pris acte de la désignation par lAgglomération Creil Sud OISE de Monsieur Didier CARON en remplacement de Monsieur Hervé ROBERTI, décédé en novembre 2024, en qualité dAdministrateur. Pour avis et mention, le conseil dadministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PREFET DE LOISE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE POLITIQUE ET POLICE DE LEAU AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ADTO-SAO RÉALISATION DUNE ZAC SUR LES COMMUNES DE SILLY-LE-LONG ET DU PLESSIS-BELLEVILLE Par arrêté prefectoral, le préfet de lOise a prescrit une participation du public par voie électronique sur la demande dautorisation environnementale présentée par lADTO-SAO en application des dispositions prévues par le Code de lenvironnement. Le projet de lADTO-SAO porte sur la réalisation dune zone daménagement concertée (ZAC) sur les communes de Silly-le-Long et du Plessis-Belleville. Le dossier de demande dautorisation environnementale est consultable et téléchargeable sur le site internet de lÉtat dans lOise : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ L-eau-et-les-milieux-aquatiques/ Reglementation-et-procedures/Decisions-administratives/ Consultation-du-public/Consultation en-cours/PPVE_ZAC-de-Silly-le-longet Plessis-Belleville Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, Le public pourra consigner ses observations et ses propositions par voie électronique à ladresse mail : ddtseef ppe@oise.gouv.fr avec pour objet «PPVE ZAC Silly-le-long ». Les observations et propositions qui ne seraient par transmises par voie électronique ou adressées après le 18 janvier 2025 ne seront pas prises en compte. Les observations faites par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lOise au plus tard à la date de décision : https://www.oise.gouv.fr/Actionsde-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Reglementation-et-procedures/ Decisions-administratives/Consultation du-public/Consultation-en-cours/ PPVE_ZAC-de-Silly-le-long-et-Plessis-Belleville Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de de Mme LEFEBVRE, Responsable du service aménagement à lADTO-SAO, par courrier électronique à blefebvre@adto-sao.fr ou par téléphone au 03.44.06.27.21. La participation du public par voie électronique aura lieu du mercredi 18 décembre 2024 au samedi 18 janvier 2025 inclus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction Départementale des Territoires Service politique et police de leau AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ADTO-SAO RÉALISATION DUNE ZAC SUR LES COMMUNES DE SILLY-LE-LONG ET DU PLESSIS-BELLEVILLE Par arrête préfectoral, le préfet de lOise a prescrit une participation du public par voie électronique sur la demande dautorisation environnementale présentée par lADTO-SAO en application des dispositions prévues par le Code de lenvironnement. Le projet de lADTO-SAO porte sur la réalisation dune zone daménagement concertée (ZAC) sur les communes de Silly-le-Long et du Plessis-Belleville. La participation du public par voie électronique aura lieu du mercredi 18 décembre 2024 au samedi 18 janvier 2025 inclus. Le dossier de demande dautorisation environnementale est consultable et téléchargeable sur le site internet de lÉtat dans lOise : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l Etat/Environnement/L-eau-et-lesmilieux-aquatiques/Reglementation-etprocedures/ Decisions-administratives/Consultation-du-public/ Consultation-en-cours/PPVE_ZAC-de-Silly-le-long-et-Plessis-Belleville Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, Le public pourra consigner ses observations et ses propositions par voie électronique à ladresse mail : ddtseef ppe@oise.gouv.fr avec pour objet «PPVE ZAC Silly-le-long ». Les observations et propositions qui ne seraient par transmises par voie électronique ou adressées après le 18 janvier 2025 ne seront pas prises en compte. Les observations faites par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lOise au plus tard à la date de décision : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/ Reglementation-et-procedures/Decisions-administratives/Consultation-dupublic/ Consultation-en-cours/ PPVE_ZAC-de-Silly-le-long-et-Plessis-Belleville Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de de Mme LEFEBVRE, Responsable du service aménagement à lADTO-SAO, par courrier électronique à blefebvre@adto-sao.fr ou par téléphone au 03 44 06 27 21.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [3306750 EUR]

Administrateur partant : SYNDICAT DES EAUX DE JOUY SOUS THELLE ; nomination de l'Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY représenté par DUDA Jean-Michel Raymond Georges Adresse : 21 rue Gras 60590 Le Vaumain

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège [3306750 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3306750 EUR]

Commissaire aux comptes titulaire partant : COUSSIRAT ET REYNIER ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Echauzier, Laurent

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

A.D.T.O-S.A.O. Societé publique locale au capital de 3.306.750 uros Siège social : 1 Rue de Pinçonlieu à Beauvais (60000) 526 020 615 R.C.S BEAUVAIS LAssemblée générale ordinaire du 26 juin 2024 a délibéré sur les résolutions suivantes : CINQUIEME RESOLUTION : LAssemblée Générale Ordinaire désigne le cabinet ORCOM AUDIT, 2 avenue de Paris 45056 Orléans Cédex 1, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, Pour six exercices, à compter du jour de la présente Assemblée jusquà lAssemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de lexercice 2029. (En remplacement du Cabinet COUSSIRAT&REYNIER, Commissaire aux Comptes, titulaire). Le titulaire étant une personne morale, il nest pas désigné de Commissaire aux Comptes suppléant (en remplacement de Monsieur Laurent ECHAUZIER, Commissaire aux comptes suppléant sortant) Pour avis et mention, le conseil dadministration

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

A.D.T.O-S.A.O. Societé publique locale au capital de 3.306.750 uros Siège social : Bâtiment Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende à Beauvais (60000) 526 020 615 R.C.S BEAUVAIS Lors de la séance du 13 Décembre 2023, lAssemblée spéciale des actionnaires minoritaires a désigné la Communauté de Communes du Pays de Bray, Représentée par Monsieur Jean-Michel DUDA, en remplacement du Syndicat des Eaux de Jouy sous Thelle pour siéger en qualité dAdministrateur à compter de cette date. Le conseil dadministration a pris acte de cette désignation par délibération du 13 décembre 2023. Le Conseil dadministration a approuvé à lunanimité le transfert du siège social de lADTO-SAO au 1 Rue de Pinconlieu, 60000 Beauvais à compter du 1er janvier 2024. Cette décision sera ratifiée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire, conformément aux statuts de la société. Pour avis et mention, le conseil dadministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

A.D.T.O-S.A.O. Societé publique locale au capital de 3.306.750 uros Siège social : Bâtiment Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende à Beauvais (60000) 526 020 615 R.C.S BEAUVAIS Lors de la séance du 13 Décembre 2023, lAssemblée spéciale des actionnaires minoritaires a désigné la Communauté de Communes du Pays de Bray, Représentée par Monsieur Jean-Michel DUDA, en remplacement du Syndicat des Eaux de Jouy sous Thelle pour siéger en qualité dAdministrateur à compter de cette date. Le conseil dadministration a pris acte de cette désignation par délibération du 13 décembre 2023. Le Conseil dadministration a approuvé à lunanimité le transfert du siège social de lADTO-SAO au 1 Rue de Pinconlieu, 60000 Beauvais à compter du 1er janvier 2024. Cette décision sera ratifiée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire, conformément aux statuts de la société. Pour avis et mention, le conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [3306750 EUR]

Modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION CONSEIL DEPARTEMENTAL DE l'OISE représenté par , PYPE Denis Angelbert Alain Adresse : 21 la neuve rue 60480 FROISSY

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFÈTE DE LOISE AVIS AU PUBLIC Projet de zone daménagement concerte (ZAC) Beauvais Vallée du Thérain Déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Beauvais Maître douvrage : ADTO-SAO Le public est informé que, par arrêté préfectoral en date du 4 juilet 2023, La préfète de lOise a déclaré dutilité publique les travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet de zone daménagement concerté (ZAC) Beauvais Vallée du Thérain à Beauvais. La déclaration dutilité publique emporte la mise en compatibilité du plan durbanisme de la commune de Beauvais. Lacquisition des terrains en vue de la réalisation de ce projet est autorisée, soit à lamiable, soit par voie dexpropriation. Lexpropriation devra être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la publication de larrêté susvisé. Larrêté sera affiché au siège de la Communauté dAgglomération du Beauvaisis, en mairie de Beauvais et dans les locaux de lADTO-SAO pendant un délai dun mois. Lensemble des pièces composant ce dossier pourra être consulté par les personnes intéressées, à la Préfecture de lOise (Direction des collectivités locales et des élections) et sur le site internet de la Préfecture www.oise.gouv.fr (rubrique publications ~ les enquêtes publiques de lOise). Pour la Préfète et par délégation Le Directeur des collectivités locales et des élections signé Vincent RENON

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

A.D.T.O-S.A.O. Societé publique locale au capital de 3.306.750 uros Siège social : Bâtiment Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende à Beauvais (60000) 526 020 615 R.C.S BEAUVAIS Lors de la séance du Conseil dAdministration du 7 Juin 2023, le Département de lOise représenté par Monsieur Denis PYPE est nommé Président du Conseil dAdministration pour la durée de son mandat (en remplacement de Monsieur Frans DESMEDT). Pour avis et mention, Le conseil dadministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFÈTE DE LOISE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de ZAC la Vallée du Therain Commune de Beauvais Maître douvrage : ADTO-SAO Le public est informé que par arrêté préfectoral du 25 octobre 2022 sont prescrites sur le territoire de la commune de Beauvais, pendant une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 5 décembre 2022 à 9h00 au vendredi 6 janvier 2023 à 17h00, les enquêtes publiques conjointes portant : Sur lutilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires au projet de ZAC la Vallée du Thérain emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Beauvais. Sur le parcellaire de la 1ère tranche, à leffet didentifier la ou les parcelles à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits. La maîtrise douvrage de lopération est assurée par lADTO-SAO 36 avenue Salvador Allende bat A 60000 Beauvais, à qui toute information peut être demandée. Le dossier soumis à enquête publique comprend notamment une étude dimpact et lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) sur cette étude dimpact. Conformément à la décision n° E22000024/80 du 1er mars 2022 de la présidente du tribunal administratif dAmiens, M. Alain GIAROLI est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public en mairie de Beauvais située 1 rue Desgroux 60000 BEAUVAIS aux dates et heures suivantes : le lundi 5 décembre de 14h00 à 17h00 le jeudi 15 décembre de 9h00 à 12h00 le mercredi 28 décembre de 9h00 à 12h00 le vendredi 6 janvier de 14h00 à 17h00 Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public pendant 33 jours consécutifs du lundi 5 décembre 2022 à 9h00 au vendredi 6 janvier 2023 à 17h00 à la mairie de Beauvais, aux jours et heures habituels douverture du secrétariat, et à la préfecture. Elles seront consultables et téléchargeables sur le site internet des services de lÉtat dans lOise (www.oise.gouv.fr publications) et consultables sur le site : https://www.registre-numerique.fr/zac-beauvais-vallee-du-therain-dup Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la préfète de lOise. Les observations pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Beauvais ou être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, en mairie de Beauvais, siège de lenquête, pour être annexées au registre. Elles pourront être également consignées sur le registre dématérialisé sur le site https://www.registre-numerique.fr/zac-beauvais-vallee-du-therain-dup ou déposées par voie électronique à ladresse suivante : zac-beauvais-vallee-du-therain-dup@mail.registre-numerique.frÀ lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an en mairie de Beauvais ainsi quà la Préfecture de lOise, Direction des collectivités locales et des élections, et mises en ligne sur le site Internet des services de lÉtat dans lOise susvisé. Les gestes barrières et les dispositions mises en places par la mairie devront être respectés lors de des permanences. Pour la Préfète et par délégation, le directeur des collectivités locales et des élections signé Vincent RENON

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFÈTE DE LOISE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de ZAC la Vallée du Therain Commune de Beauvais Maître douvrage : ADTO-SAO Le public est informé que par arrêté préfectoral du 25 octobre 2022 sont prescrites sur le territoire de la commune de Beauvais, pendant une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 5 décembre 2022 à 9h00 au vendredi 6 janvier 2023 à 17h00, les enquêtes publiques conjointes portant : Sur lutilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires au projet de ZAC la Vallée du Thérain emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Beauvais. Sur le parcellaire de la 1ère tranche, à leffet didentifier la ou les parcelles à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits. La maîtrise douvrage de lopération est assurée par lADTO-SAO 36 avenue Salvador Allende bat A 60000 Beauvais, à qui toute information peut être demandée. Le dossier soumis à enquête publique comprend notamment une étude dimpact et lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) sur cette étude dimpact. Conformément à la décision n° E22000024/80 du 1er mars 2022 de la présidente du tribunal administratif dAmiens, M. Alain GIAROLI est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public en mairie de Beauvais située 1 rue Desgroux 60000 BEAUVAIS aux dates et heures suivantes : le lundi 5 décembre de 14h00 à 17h00 le jeudi 15 décembre de 9h00 à 12h00 le mercredi 28 décembre de 9h00 à 12h00 le vendredi 6 janvier de 14h00 à 17h00 Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public pendant 33 jours consécutifs du lundi 5 décembre 2022 à 9h00 au vendredi 6 janvier 2023 à 17h00 à la mairie de Beauvais, aux jours et heures habituels douverture du secrétariat, et à la préfecture. Elles seront consultables et téléchargeables sur le site internet des services de lÉtat dans lOise (www.oise.gouv.fr publications) et consultables sur le site : https://www.registre-numerique.fr/zac-beauvais-vallee-du-therain-dup Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la préfète de lOise. Les observations pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Beauvais ou être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, en mairie de Beauvais, siège de lenquête, pour être annexées au registre. Elles pourront être également consignées sur le registre dématérialisé sur le site https://www.registre-numerique.fr/zac-beauvais-vallee-du-therain-dup ou déposées par voie électronique à ladresse suivante : zac-beauvais-vallee-du-therain-dup@mail.registre-numerique.frÀ lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an en mairie de Beauvais ainsi quà la Préfecture de lOise, Direction des collectivités locales et des élections, et mises en ligne sur le site Internet des services de lÉtat dans lOise susvisé. Les gestes barrières et les dispositions mises en places par la mairie devront être respectés lors de des permanences. Pour la Préfète et par délégation, le directeur des collectivités locales et des élections signé Vincent RENON

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de ZAC la Vallee du Thérain Commune de Beauvais Maître douvrage : ADTO-SAO Le public est informé que par arrêté préfectoral du 25 octobre 2022 sont prescrites sur le territoire de la commune de Beauvais, pendant une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 5 décembre 2022 à 9h00 au vendredi 6 janvier 2023 à 17h00, les enquêtes publiques conjointes portant : Sur lutilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires au projet de ZAC la Vallée du Thérain emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Beauvais. Sur le parcellaire de la 1ère tranche, à leffet didentifier la ou les parcelles à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits. La maîtrise douvrage de lopération est assurée par lADTO-SAO 36 avenue Salvador Allende bat A 60000 Beauvais, à qui toute information peut être demandée. Le dossier soumis à enquête publique comprend notamment une étude dimpact et lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) sur cette étude dimpact. Conformément à la décision n° E22000024/80 du 1 er mars 2022 de la présidente du tribunal administratif dAmiens, M. Alain GIAROLI est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public en mairie de Beauvais située 1 rue Desgroux 60000 BEAUVAIS aux dates et heures suivantes : le lundi 5 décembre de 14h00 à 17h00 le jeudi 15 décembre de 9h00 à 12h00 le mercredi 28 décembre de 9h00 à 12h00 le vendredi 6 janvier de 14h00 à 17h00 Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public pendant 33 jours consécutifs du lundi 5 décembre 2022 à 9h00 au vendredi 6 janvier 2023 à 17h00 à la mairie de Beauvais, aux jours et heures habituels douverture du secrétariat, et à la préfecture. Elles seront consultables et téléchargeables sur le site internet des services de lÉtat dans lOise ( publications) et consultables sur le site : https://.www.oise.gouv.frwww.registre-numerique.fr/zac-beauvaisvallee-du-therain-dup Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la préfète de lOise. Les observations pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Beauvais ou être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, en mairie de Beauvais, siège de lenquête, pour être annexées au registre. Elles pourront être également consignées sur le registre dématérialisé sur le site https://www. registre-numerique.fr/zacbeauvais vallee-du-therain-dup ou déposées par voie électronique à ladresse suivante : zac-beauvais-valleedu therain-dup@mail.registrenumerique.fr.À lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an en mairie de Beauvais ainsi quà la Préfecture de lOise, Direction des collectivités locales et des élections, et mises en ligne sur le site Internet des services de lÉtat dans lOise susvisé. Les gestes barrières et les dispositions mises en places par la mairie devront être respectés lors de des permanences. Pour la Préfète et par délégation, le directeur des collectivités locales et des élections signé Vincent RENON

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3306750 EUR]

Vice-président partant : Foubert, Michel Constant Bernard Dominique ; Administrateur partant : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS ; Administrateur partant : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS ; Administrateur partant : VILLE DE CREIL ; Administrateur partant : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES ; Administrateur partant : COMMUNE DE GRANDVILLIERS ; nomination de l'Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE JOUY SOUS THELLE représenté par DUVAL Christiane Louise Céline nom d'usage : RENAULT Adresse : 40 rue Saint-Nicolas 60390 Porcheux ; nomination de l'Administrateur : COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN représenté par MARIN Emmanuelle Laëtitia Pascale nom d'usage : LAMARQUE Adresse : 1 rue de la Foulerie 60240 Chaumont-en-Vexin ; nomination de l'Administrateur : COMMUNE D'AVRECHY représenté par COCU Astride Palmyre Marie Esther nom d'usage : LEQUEN Adresse : 3 rue du Moulin 60130 Avrechy ; nomination de l'Administrateur : COMMUNE D'ERCUIS représenté par NIGAY Jean-Marie Robert Victor Adresse : 193 rue des Épinettes 60530 Ercuis ; nomination de l'Administrateur : COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE représenté par BARTHELEMY Stanislas Adresse : 2 rue de la Gare 60126 Longueil-Sainte-Marie

Annonce JAL - Avis administratif

DEPARTEMENT DE LOISE AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER Avis délection des membres proprietaires des commissions intercommunales daménagement foncier, liée au projet de mise au gabarit européen de lOise, Par les conseils municipaux de ARMANCOURT, LE MEUX, LONGUEIL SAINTE-MARIE, PONTPOINT et RIVECOURT Dans le cadre du projet de mise au gabarit européen de lOise (MAGEO) entre Compiègne et Creil, deux commissions intercommunales daménagement foncier ont été instituées par décision de la commission permanente du Conseil départemental du 12 octobre 2020, en application des articles L.123-24 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Conformément à larticle L.121-4 du code rural et de la pêche maritime, ces commissions comprennent, pour chaque commune, trois propriétaires possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant, élus par le conseil municipal. Pour les communes suivantes, les élections auront lieu lors de la séance du Conseil municipal de : LE MEUX le 18 mai 2021 ; RIVECOURT le 20 mai 2021 à 18h30 ; PONTPOINT le 21 mai 2021 à 19h30 ; ARMANCOURT le 26 mai 2021 à 18h30 ; LONGUEIL-SAINTE-MARIE le 27 mai 2021 à 19h. Les candidatures pourront être reçues aux mairies concernées jusquà ces dates. Un avis affiché dans chacune des mairies précise les conditions de candidature et délection.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le sigle, le capital (augmentation) et la forme juridique [3306750 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2004015 EUR]

Modification de l'Administrateur COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DE BEAUVAIS représenté par , HEDIN Gérard Marcel Jean-Pierre Adresse : 12 rue des Auges 60650 Saint-Paul ; modification de l'Administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS représenté par , LEBRUN Dominique Fernand Fulbert Adresse : 835 rue du Moulin 60400 Pontoise-lès-Noyon ; modification de l'Administrateur AGGLO DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par , OURY Benjamin Bertrand Grégoire Adresse : 74 bis avenue du Président Georges Clémenceau 60200 Compiègne ; modification de l'Administrateur COMMUNE DE MOUY représenté par , LARCHER Jacques Adresse : 95 bis rue Frédéric Petit 60210 Grandvilliers ; nomination de l'Administrateur : COMMUNE DE GRANDVILLIERS représenté par LARCHER Jacques Adresse : 95 bis rue Frédéric Petit 60210 Grandvilliers

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

LA SOCIÉTÉ DAMÉNAGEMENT DE LOISE Siège social : 36 Avenue Salvador Allende Bâtiment Herve Carlier 60000 BEAUVAIS Extrait du registre des délibérations ADDITIF A LANNONCE LEGALE DU 22 DECEMBRE 2020 Lors de la séance du 23 Septembre 2020, les membres ont approuvé la résolution suivante : La communauté de Communes des Deux Vallées renouvelée au poste dadministrateur, Représentée par Monsieur Jean-Guy LETOFFE, renouvelé dans sa fonction de représentant dans la communauté de Communes des Deux Vallées. La présente résolution est adoptée à lunanimité. Pour avis et mention, le conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LA SOCIETE DAMENAGEMENT DE LOISE Sociéte Publique Locale dAménagement à forme anonyme Siège social : 36 Avenue Salvador Allende Bâtiment Hervé Carlier 60000 BEAUVAIS La Communauté dAgglomération Creil Sud OISE, renouvelée au poste dAdministrateur représenté par Monsieur Hervé ROBERTI, Renouvelé dans sa fonction de représentant de la Communauté dAgglomération Creil Sud Oise. La Ville de Creil, renouvelée au poste dAdministrateur représenté par Monsieur Jean Claude CABARET, renouvelé dans sa fonction de représentant de la commune de Creil. LAgglomération de la Région de Compiègne, renouvelée au poste dAdministrateur, représentée par Monsieur Benjamin OURY (remplaçant de Monsieur Michel FOUBERT), La Communauté dAgglomération du Beauvaisis, renouvelée au poste dAdministrateur, représentée par Monsieur Gérard HEDIN (Remplaçant de Monsieur Jean-Marie JULLIEN), La Communauté de Communes du Pays Noyonnais, renouvelée au poste dAdministrateur, représentée par Dominique LEBRUN (Remplaçant de Monsieur Patrick DEGUISE), La Commune de Grandvilliers représentée par Monsieur Jacques LARCHER (remplacement de la Commune de Mouy représentée par Monsieur Jean-Marc BOURGEOIS), en qualité dAdministrateur représentant de lAssemblée Spéciale des actionnaires minoritaires. Pour avis et mention, le conseil dadministration

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Sociéte dAménagement de lOise Société publique locale dAménagement au capital de 2.004.015 Euros Siège social : Bâtiment Hervé Carlier 36 de lavenue Salvador Allende à Beauvais (60000) 526 020 615 R.C.S BEAUVAIS Fusion absorption de lADTO par la SAO Les actionnaires, réunis en assemblées générales extraordinaires le 16 décembre 2020, Des sociétés : SAO (Société dAménagement de lOise), société publique locale daménagement, au capital social de 2.004.015 euros, dont le siège social est sis au 36 de lavenue Salvador Allende bâtiment Hervé Carlier à Beauvais (60000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais le 1er octobre 1960, sous le numéro 526 020 615, ADTO (Assistance Départementale pour les Territoires de lOise), société publique locale, au capital social de 80000 euros, dont le siège social est situé 36 de lavenue Salvador Allende bâtiment Hervé Carlier à Beauvais (60000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais le 8 avril 2011, sous le numéro 531 669 000, Ont décidé : la transformation de la SAO de SPLA (société publique locale daménagement) en SPL (société publique locale), le regroupement des deux sociétés dans le cadre de labsorption de lADTO par la SAO comportant : un effet au 1er janvier 2020, -la dévolution de luniversalité du patrimoine de lADTO à la SAO, suivi de sa disparition, la rémunération de lapport au moyen dune augmentation du capital social de la SAO, lequel passe de 2.004.015 à 3.238.975 , le changement de dénomination sociale de SAO qui devient ADTO-SAO, une augmentation de capital par incorporation de réserve pour 67.775 portant celui ci à un montant total de 3.306.750 composé de 22.045 actions de 15 E de nominal chacune. Pour avis

Annonce JAL - Modification du Capital social

Sociéte dAménagement de lOise Société publique locale dAménagement au capital de 2.004.015 Euros Siège social : Bâtiment Hervé Carlier 36 de lavenue Salvador Allende à Beauvais (60000) 526 020 615 R.C.S BEAUVAIS Fusion absorption de lADTO par la SAO Les actionnaires, réunis en assemblées générales extraordinaires le 16 décembre 2020, Des sociétés : SAO (Société dAménagement de lOise), société publique locale daménagement, au capital social de 2.004.015 euros, dont le siège social est sis au 36 de lavenue Salvador Allende bâtiment Hervé Carlier à Beauvais (60000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais le 1er octobre 1960, sous le numéro 526 020 615, ADTO (Assistance Départementale pour les Territoires de lOise), société publique locale, au capital social de 80000 euros, dont le siège social est situé 36 de lavenue Salvador Allende bâtiment Hervé Carlier à Beauvais (60000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais le 8 avril 2011, sous le numéro 531 669 000, Ont décidé : la transformation de la SAO de SPLA (société publique locale daménagement) en SPL (société publique locale), le regroupement des deux sociétés dans le cadre de labsorption de lADTO par la SAO comportant : un effet au 1er janvier 2020, -la dévolution de luniversalité du patrimoine de lADTO à la SAO, suivi de sa disparition, la rémunération de lapport au moyen dune augmentation du capital social de la SAO, lequel passe de 2.004.015 à 3.238.975 , le changement de dénomination sociale de SAO qui devient ADTO-SAO, une augmentation de capital par incorporation de réserve pour 67.775 portant celui ci à un montant total de 3.306.750 composé de 22.045 actions de 15 E de nominal chacune. Pour avis

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Sociéte dAménagement de lOise Société publique locale dAménagement au capital de 2.004.015 Euros Siège social : Bâtiment Hervé Carlier 36 de lavenue Salvador Allende à Beauvais (60000) 526 020 615 R.C.S BEAUVAIS Fusion absorption de lADTO par la SAO Les actionnaires, réunis en assemblées générales extraordinaires le 16 décembre 2020, Des sociétés : SAO (Société dAménagement de lOise), société publique locale daménagement, au capital social de 2.004.015 euros, dont le siège social est sis au 36 de lavenue Salvador Allende bâtiment Hervé Carlier à Beauvais (60000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais le 1er octobre 1960, sous le numéro 526 020 615, ADTO (Assistance Départementale pour les Territoires de lOise), société publique locale, au capital social de 80000 euros, dont le siège social est situé 36 de lavenue Salvador Allende bâtiment Hervé Carlier à Beauvais (60000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais le 8 avril 2011, sous le numéro 531 669 000, Ont décidé : la transformation de la SAO de SPLA (société publique locale daménagement) en SPL (société publique locale), le regroupement des deux sociétés dans le cadre de labsorption de lADTO par la SAO comportant : un effet au 1er janvier 2020, -la dévolution de luniversalité du patrimoine de lADTO à la SAO, suivi de sa disparition, la rémunération de lapport au moyen dune augmentation du capital social de la SAO, lequel passe de 2.004.015 à 3.238.975 , le changement de dénomination sociale de SAO qui devient ADTO-SAO, une augmentation de capital par incorporation de réserve pour 67.775 portant celui ci à un montant total de 3.306.750 composé de 22.045 actions de 15 E de nominal chacune. Pour avis

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2004015 EUR]

Directeur général partant : CONSEIL DEPARTEMNTAL DE L'OISE ; nomination du Directeur général : Syoen, Florence

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2004015 EUR]

Directeur général partant : Bouillot, Jean-Michel ; nomination du Directeur général : CONSEIL DEPARTEMNTAL DE L'OISE représenté par DESMEDT Frans Jérôme Maurice Adresse : ferme de Boutavent 60130 Saint Just en Chaussee

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2004015 EUR]

Administrateur partant : COMMUNAUTE DE L'AGGLO CREILLOISE ; nomination de l'Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE représenté par ROBERTI Hervé Pierre Constant Adresse : 137 avenue Claude Peroche 60180 Nogent-sur-Oise

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2004015 EUR]

Directeur général partant : Huet, Xavier Franck Emmanuel, nomination du Directeur général : Bouillot, Jean-Michel

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2004015 EUR]

Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Rome, Yves Jules, modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION CONSEIL DEPARTEMENTAL DE l'OISE, Vice-président partant : Menn, Roger François Joseph

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2004015 EUR]

Vice-président partant : Marini, Philippe Alexandre Pierre, modification du Vice-président Menn, Roger François Joseph, nomination du Vice-président : Foubert, Michel Constant Bernard Dominique, nomination du Vice-président : Foubert, Michel Constant Bernard Dominique, modification de l'Administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS représenté par AUCREMANNE Cécile Christiane Marie-Gérard nom d'usage : KAZMIERCZAK Adresse : Logement N°3 7 rue Henri Ayrald 60600 Clermont, modification de l'Administrateur CONSEIL GENERAL de l'OISE représenté par DOUET Jean-Paul Pierre Adresse : 10 rue Niville 60950 Montagny Sainte Felicite, DESMEDT Frans Jérôme Maurice Adresse : ferme de Boutavent 60130 Saint Just en Chaussee, CAUWEL Jean Maurice Pierre Adresse : 42 rue de Mondidier 60120 Breteuil, PATIN Joël Albert Victor Adresse : 1 rue d'en Bas 60210 Sommereux, BASCHER Jérôme Benoit Victor Adresse : 27 avenue Albert 1er 60300 Senlis, FURET Jérôme Adresse : 4 avenue du Général Leclerc 60800 Crepy en Valois, VANTOMME André Albert Henri Adresse : 11 rue Victor Hugo 60600 Clermont, POUPLIN-GILLEMOT Charles Yvon Adresse : 11 rue de Compiègne 60190 Estrees Saint Denis, modification de l'Administrateur COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DE BEAUVAIS représenté par JULLIEN Jean Marie Adresse : 12 rue Vincent Van Gogh 60000 Beauvais, modification de l'Administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS représenté par DEGUISE Patrick René Gérard Adresse : 528 rue du Maréchal Leclerc 60400 Pont l'Eveque, Administrateur partant : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA PLAINE D'ESTREES représenté par --- Représentant permanent : Mr FOUET Marcel Maurice Henri Né(e) le 23/07/1944 à 89 Marsangy Nationalité : Française Demeurant : 17 rue de Grandfresnoy 60710 Chevrières, modification de l'Administrateur VILLE DE CREIL représenté par CABARET Jean-Claude Gustave Désiré Adresse : 24 quai d'Aval 60100 Creil, modification de l'Administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES représenté par LETOFFE Jean-Guy Robert Adresse : 38 rue de la Montjoie 60170 Ribecourt Dreslincourt, modification de l'Administrateur COMMUNAUTE DE L'AGGLO CREILLOISE représenté par ROBERTI Hervé Pierre Constant Adresse : 137 avenue Claude Peroche 60180 Nogent Sur Oise, modification de l'Administrateur AGGLO DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par FOUBERT Michel Constant Bernard Dominique Adresse : 165 boulevard des États-Unis 60200 Compiegne, nomination de l'Administrateur : COLLECTIVITE DE MOUY, nomination de l'Administrateur : COMMUNE DE MOUY représenté par BOURGEOIS Jean-Marc André Adresse : 1 bis rue de Senlis 60200 Compiegne, nomination de l'Administrateur : COLLECTIVITE DE MOUY représenté par BOURGEOIS Jean-Marc André Adresse : 1 bis rue de Senlis 60200 Compiegne

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [2004015 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2004015 EUR]

Modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION Rome, Yves Jules, nomination du Directeur général : Huet, Xavier Franck Emmanuel, Directeur général délégué partant : Vandeburie, Jean Louis

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2004015 EUR]

Modification du Président du conseil d'administration et directeur général Rome, Yves Jules, modification du Directeur général délégué Vandeburie, Jean Louis, modification du Commissaire aux comptes titulaire COUSSIRAT ET REYNIER, Commissaire aux comptes titulaire partant : THOMAS ET ASSOCIES, modification du Commissaire aux comptes suppléant Parini, Jean-François, modification du Commissaire aux comptes suppléant Thomas, Raymond, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Echauzier, Laurent

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Annonce BODACC - Changement de représentant permanent [2004015.0 EUR]

Président du conseil d'administration : ROME Yves Jules Vice-président : MARINI Philippe Alexandre Pierre Vice-président : MENN Roger François Joseph Directeur général : VANDEBURIE Jean Louis Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS, représenté par M COPEL Alain Mendel Administrateur : CONSEIL GENERAL de l'OISE, représenté par M DOUET Jean-Paul Pierre Administrateur : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DE BEAUVAIS, représenté par M JULLIEN Jean Marie Louis Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS, représenté par M DEGUISE Patrick René Gérard Gaston Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA PLAINE D, représenté par M FOUET Marcel Maurice Henri Administrateur : VILLE DE CREIL, représenté par M VILLEMAIN Jean-Claude Louis Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES, représenté par M CARVALHO Patrice Manuel Claude Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLO CREILLOISE, représenté par M GRIMBERT Christian Emile Henri Administrateur : AGGLO DE LA REGION DE COMPIEGNE, représenté par M MARINI Philippe Commissaire aux comptes titulaire : COUSSIRAT & REYNIER Commissaire aux comptes titulaire : THOMAS ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : PARINI Jean-François Commissaire aux comptes suppléant : THOMAS Raymond

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Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale changement nom commercial transformation de SA en SPLA changement dans conseil d'administration [2004015.0 EUR]

Président du conseil d'administration : ROME Yves Jules Vice-président : MARINI Philippe Alexandre Pierre Vice-président : MENN Roger François Joseph Directeur général : VANDEBURIE Jean Louis Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS, représenté par M COPEL Alain Mendel Administrateur : CONSEIL GENERAL de l'OISE, représenté par M HRMO Jean-Claude Administrateur : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DE BEAUVAIS, représenté par M JULLIEN Jean Marie Louis Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS, représenté par M DEGUISE Patrick René Gérard Gaston

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement dans le conseil d'administration [2004015.0 EUR]

Président du conseil d'administration et directeur général : MENN Roger. Vice-président : DEGUISE Patrick René Gérard. Administrateur : C.I.L.O.V.A., représenté par M NAGLE Patrice René. Administrateur : Caisse DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M BRIAND Hubert Jean Didier. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE, représenté par M DIDIER Sébastien. Administrateur : Chambre CIO, représenté par M LEBRUN Jacky. Administrateur : CONSEIL GENERAL de l'OISE, représenté par M CAUWEL Jean. Administrateur : Chambre de Métiers, représenté par M SAINT-AUBIN Jean-Claude Eugène Antoine. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES, représenté par M SAMSON Georges Philippe. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, représenté par M GRIFFART Christophe. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL, représenté par MME PRUVOST Françoise Georgette Marguerite. Administrateur : O.P.A.C. DE L'OISE, représenté par M CHALUMEL Jean-Claude Michel Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : COUSSIRAT & REYNIER. Commissaire aux comptes titulaire : THOMAS ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : PARINI Jean-François. Commissaire aux comptes suppléant : THOMAS Raymond.

Annonce BODACC - Nomination d'administrateurs [2004015.0 EUR]

Président du conseil d'administration et directeur général : BRASSENS Bertrand. Vice-président : DEGUISE Patrick René Gérard. Administrateur : C.I.L.O.V.A.. Administrateur : DEPARTEMENT DE L'OISE. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE. Administrateur : CCIO. Administrateur : CREDIT LOCAL DE FRANCE. Administrateur : BLANCHARD Alain. Administrateur : DEGUISE Patrick René Gérard. Administrateur : DOUET Jean-Paul Pierre. Administrateur : MENN Roger. Administrateur : D'HERBE Sylvie Marianne Florence. Administrateur : CONSEIL GENERAL de l'OISE. Administrateur : Chambre de Métiers. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL. Administrateur : O.P.A.C. DE L'OISE. Commissaire aux comptes titulaire : COUSSIRAT & REYNIER. Commissaire aux comptes titulaire : THOMAS ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : PARINI Jean-François. Commissaire aux comptes suppléant : THOMAS Raymond.

Annonce BODACC - Augmentation de capital [2004015.0 EUR]

Président du conseil d'administration et directeur : BRASSENS BertrandVice-président : DEGUISE Patrick René Gérard. Administrateur : C.I.L.O.V.A.. Administrateur : DEPARTEMENT DE L'OISE. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Administrateur : CCIO. Administrateur : CREDIT LOCAL DE FRANCE. Administrateur : BLANCHARD Alain. Administrateur : DEGUISE Patrick René Gérard. Administrateur : DOUET Jean-Paul Pierre. Administrateur : MENN Roger. Administrateur : D'HERBE Sylvie Marianne Florence. Administrateur : Chambre de Métiers. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES. Commissaire aux comptes titulaire : COUSSIRAT & REYNIER. Commissaire aux comptes titulaire : THOMAS ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : PARINI Jean-François. Commissaire aux comptes suppléant : THOMAS Raymond.