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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
Fermée definitivement
- SIREN
- 246 000 830 246000830
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 246 000 830 00116 24600083000116
- NUMÉRO DE TVA
- FR21246000830 FR21246000830
- DATE DE CREATION
- 31 décembre 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 48 RUE DESGROUX, 60000 BEAUVAIS 48 RUE DESGROUX, 60000 BEAUVAIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
768 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS dans le 60.
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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BUDGET ANNEXE DU HAUT VILLE - 60000
Ancien établissement du 31 décembre 1996 au 01 janvier 2017
- SIRET 24600083000025 24600083000025
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 48 RUE DESGROUX, 60000 BEAUVAIS
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VOIRIE COMMUNALE - 60000
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2017
- SIRET 24600083000033 24600083000033
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 48 RUE DESGROUX, 60000 BEAUVAIS
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 60000
Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2017
- SIRET 24600083000041 24600083000041
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 48 RUE DESGROUX, 60000 BEAUVAIS
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SERVICE TRANSPORT - 60000
Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2017
- SIRET 24600083000058 24600083000058
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 48 RUE DESGROUX, 60000 BEAUVAIS
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ZONE DE PINCONLIEU - 60000
Ancien établissement du 28 novembre 2005 au 01 janvier 2017
- SIRET 24600083000066 24600083000066
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 48 RUE DESGROUX, 60000 BEAUVAIS
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COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
Ancien établissement du 03 février 2006 au 01 janvier 2017
- SIRET 24600083000074 24600083000074
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
Ancien établissement du 03 octobre 2005 au 01 janvier 2017
- SIRET 24600083000082 24600083000082
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
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COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 01 janvier 2017
- SIRET 24600083000090 24600083000090
- Activité Distribution de combustibles gazeux par conduites - 3522Z
- Adresse
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ZONE D'ACTIVITES ENVIRONNEMENTALE - 60000
Ancien établissement du 20 mars 2007 au 01 janvier 2017
- SIRET 24600083000108 24600083000108
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 48 RUE DESGROUX, 60000 BEAUVAIS
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COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS - 60000
Ancien établissement du 26 septembre 2006 au 01 janvier 2017
- SIRET 24600083000116 24600083000116
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 48 RUE DESGROUX, 60000 BEAUVAIS
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ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - 60000
Ancien établissement du 29 janvier 2008 au 01 janvier 2017
- SIRET 24600083000124 24600083000124
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 48 R RUE DESGROUX, 60000 BEAUVAIS
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ECOLE D'ART DU BEAUVAISIS - 60000
Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 01 janvier 2017
- SIRET 24600083000132 24600083000132
- Activité Enseignement supérieur - 8542Z
- Adresse RUE DE GESVRES, 60000 BEAUVAIS
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ZONE DES CHAMPS DOLENTS - 60000
Ancien établissement du 06 février 2009 au 01 janvier 2017
- SIRET 24600083000140 24600083000140
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 48 RUE DESGROUX, 60000 BEAUVAIS
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COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS - 60000
Ancien établissement du 31 décembre 1996 au 26 septembre 2006
- SIRET 24600083000017 24600083000017
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 1 RUE DE PARIS ESPACE GALILEE, 60000 BEAUVAIS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU PROJET DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉE (ZAC) NOVAPARC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS COMMUNES DE BEAUVAIS ET TILLÉ (60) Par arrêté prefectoral du Préfet de lOise, il est prescrit une participation du public par voie électronique : du lundi 6 octobre au mercredi 5 novembre 2025 inclus, Sur le projet de modification de lautorisation environnementale re…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES ET SUR LE SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU BEAUVAISIS La communaute dagglomération du Beauvaisis a décidé, en 2021, De réaliser le schéma directeur et le zonage deaux pluviales de son territoire. Par arrêté madame la Présidente de la communauté dagglomération du Beauvaisis a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de schéma de gestion des eaux pluviales et le zonage des eaux pluviales…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU BEAUVAISIS Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Tillé Par delibération n° A-DEL-2024-0157 en date du 4 juillet 2024, le conseil communautaire de la communauté dagglomération du Beauvaisis a approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Tillé. Le projet ne remet pas en cause les orientations du projet communal, Et porte uniquement sur des ajustements au règlement écrit. Cette délibération est affichée d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis au public Le conseil communautaire de la CAB a approuve le 25 mai 2023 la modification simplifiée du plan local durbanisme de Beauvais afin de rendre possible la réalisation dun étage supplémentaire dans le projet de construction de lOPAC avenue J. Rostand. Le dossier est consultable : à lagglomération du Beauvaisis, 48 rue Desgroux, service Application Droit des Sols du lundi au vendredi de 13 h 30 à 17 h 00 à la Préfecture de lOise (DRCL)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU BEAUVAISIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BEAUVAIS Par arrêté n°A-ARP-2023-0023 du 27 avril 2023, madame la Presidente, Caroline Cayeux, a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du plan local durbanisme de Beauvais, lequel vise en particulier à prendre en compte les phénomènes dinondation sur le secteur des rues de Villers Saint Lucien et des philosophes en limitant les droits à bâtir sur ces s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU BEAUVAISIS COMMUNE DE WARLUIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°A-ARP-2022-0059 en date du 06 decembre 2022, la Présidente de la Communauté dAgglomération du Beauvaisis a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Warluis. La modification n°1 du PLU vise à permettre la reconversion dune petite friche dactivité occupée par une ancienne entreprise de cuisines et salles de bains (« Legrand-Cotens »)…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU BEAUVAISIS COMMUNE DE BRESLES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°A-ARP-2022-0060 en date du 06 decembre 2022, la Présidente de la Communauté dAgglomération du Beauvaisis a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bresles. La modification n°2 du PLU vise à reconnaître lexistence dun noyau dhabitat à langle de la rue du Moulin à Vent et de la route de Rémérangles par un classement de cet espace en…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE WARLUIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°A-ARP-2022-0059 en date du 06 decembre 2022, la Présidente de la Communauté dAgglomération du Beauvaisis a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Warluis. La modification n°1 du PLU vise à permettre la reconversion dune petite friche dactivité occupée par une ancienne entreprise de cuisines et salles de bains (« Legrand-Cotens ») située dans le bourg de Warluis en bord…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU BEAUVAISIS COMMUNE DE BRESLES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°A-ARP-2022-0060 en date du 06 decembre 2022, la Présidente de la Communauté dAgglomération du Beauvaisis a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bresles. La modification n°2 du PLU vise à reconnaître lexistence dun noyau dhabitat à langle de la rue du Moulin à Vent et de la route de Rémérangles par un classement de cet espace en…
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Juridique
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BEAUVAISIS ON PASS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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BOP BEAUVAISIS OPEN PASS
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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AQUASPACE UN OCEAN DE LOISIRS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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BEAUVAISIS DECOUVERTE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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BEAUVAISIS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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