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Mentions HABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INT COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE pour contrat
HABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INT COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège social est situé au 10 RUE DU VAISSEAU, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Metropole sous le numéro 493878193 représentée par M Jean-Francois DEVILLERS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société HABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INT COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE
HABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INT COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 493878193, est en activité depuis 17 ans. Située à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière de logements. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 3837200,00 EU. Le total du bilan a diminué de 35,20 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 1 établissement , 3 événements notables depuis un an ainsi que 37 mandataires depuis le début de son activité. Jean-Francois DEVILLERS est président du conseil d'administration, Franck PORIER est directeur général et l'entreprise ADESTIA est administrateur de l'entreprise HABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INT COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SA coopérative à conseil d'administration Historique Du 20-09-2012 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 17 jours SA coopérative à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-2007 à aujourd'hui 17 ans, 4 mois et 6 jours SA à conseil d'administration | |||||
| Noms commerciaux | HABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INT COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE | ||||
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| Adresse postale | 10 RUE DU VAISSEAU 59650 VILLENEUVE D'ASCQ | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 493878193 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49387819300017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR40493878193 | ||||
| Numéro RCS | Lille Metropole B 493 878 193 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Promotion immobilière de logements (4110A) Historique Du 13-08-2019 à aujourd'hui 4 ans, 8 mois et 24 jours Promotion immobilière de logements (4110A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 31-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 6 jours Promotion immobilière de logements (4110A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | * assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application de Titre Ier du livre II du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation ; * réaliser ou acquérir et améliorer, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit par l'intermédiaire de sociétés civiles de construction mentionnées au précédent alinéa, en vue de leur vente à des personnes physiques, à titre de résidence principale et de gérer, notamment en qualité de syndic, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R.443-34 du code précité ; * en vue de leur location accession dans les conditions fixées par la loi n° 84-595 du 12/07/1984 modifiée définissant la location-accession à la propriété immobilière, construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R.443-34 du code de la construction et de l'habitation ; * et toutes activités complémentaires résultant des disposition du livre IV du code de la construc tion et de l'habitation, ainsi que des dispositions non contraires de la loi n° 47-1775 du 10/09/1947 modifiée portant statut de la coopération, du code civil et du code de commerce, notamment des articles L.231-1 à L.231-8, et celles du décret n°67-236 du 23/03/1967 modifié sur les sociétés commerciales et du décret n°2002-241 du 21/02/2002 relatif à la société coopérative d'intérêt collectif. | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Lille Metropole Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-02-2007 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2007 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif moyen 1 Historique Du 31-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 6 jours 1 | |||||
| Chiffre d'affaires 2022 | 3837200.00 EU | ||||
Les 6 dirigeants de la société HABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INT COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Dirigeants mandataires de HABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INT COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
| Depuis le 17-05-2023 | M Jean-Francois DEVILLERS |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 28-09-2022 | M Franck PORIER |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 11-08-2023 | ADESTIA |
| Depuis le 05-07-2022 | AFEJI HAUTS DE FRANCE |
| Depuis le 05-07-2022 | CONSEIL DEPARTEMENTAL Departement du Nord |
| Depuis le 11-08-2023 | HABITAT DU NORD |
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Dirigeants : Pierre-Rene LEMAS , Julien PAUL , CIF COOPERATIVE , COMITE OUVRIER DU LOGEMENT , EMMAUS HABITAT et 30 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - article 24 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal - Nomination de président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Démission de président du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre de nomination - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre de nomination - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre de nomination - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Rapport - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent de la société COTTAGE, administrateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Lettre de nomination - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Lettre de nomination - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Rapport du conseil d'administration - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement de représentant permanent Mr Frédéric FLEURY remplace Mr ROYET Romain dans ADESTIA. - Lettre de nomination | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Lettre de nomination - Nomination de représentant permanent Mr Bernard HAESEBROECK représente le CONSEIL GENERAL DEPARTEMENT DU NORD - Extrait de procès-verbal - Nomination de représentant permanent Mr Daniel FOUILLOUSE représente l'AFEJI - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent Mme Valérie-Marie AUBIN-VAILLANT remplace Mr Elio TUCCELLA pour DEXIA CREDIT LOCAL - Lettre de nomination - Changement de représentant permanent Mme Valérie-Marie AUBIN-VAILLANT remplace Mr Elio TUCCELLA pour DEXIA CREDIT LOCAL - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de commissaire aux comptes titulaire le suppléant remplace le titulaire décédé - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Nomination de représentant permanent Mr Daniel FOUILLOUSE représente l'AFEJI - Lettre de nomination - Nomination de représentant permanent Mr Bernard HAESEBROECK représente le CONSEIL GENERAL DEPARTEMENT DU NORD - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent Mme Valérie-Marie AUBIN-VAILLANT remplace Mr Elio TUCCELLA pour DEXIA CREDIT LOCAL - Lettre de nomination - Changement de représentant permanent Mme Valérie-Marie AUBIN-VAILLANT remplace Mr Elio TUCCELLA pour DEXIA CREDIT LOCAL - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de commissaire aux comptes titulaire le suppléant remplace le titulaire décédé - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de commissaire aux comptes titulaire le suppléant remplace le titulaire décédé - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Nomination de représentant permanent Mr Daniel FOUILLOUSE représente l'AFEJI - Lettre de nomination - Nomination de représentant permanent Mr Bernard HAESEBROECK représente le CONSEIL GENERAL DEPARTEMENT DU NORD - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent Mme Valérie-Marie AUBIN-VAILLANT remplace Mr Elio TUCCELLA pour DEXIA CREDIT LOCAL - Lettre de nomination - Changement de représentant permanent Mme Valérie-Marie AUBIN-VAILLANT remplace Mr Elio TUCCELLA pour DEXIA CREDIT LOCAL - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent Mme Valérie-Marie AUBIN-VAILLANT remplace Mr Elio TUCCELLA pour DEXIA CREDIT LOCAL - Lettre de nomination - Changement de représentant permanent Mme Valérie-Marie AUBIN-VAILLANT remplace Mr Elio TUCCELLA pour DEXIA CREDIT LOCAL - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Nomination de représentant permanent Mr Daniel FOUILLOUSE représente l'AFEJI - Lettre de nomination - Nomination de représentant permanent Mr Bernard HAESEBROECK représente le CONSEIL GENERAL DEPARTEMENT DU NORD - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de commissaire aux comptes titulaire le suppléant remplace le titulaire décédé - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Nomination de représentant permanent Mr Daniel FOUILLOUSE représente l'AFEJI - Lettre de nomination - Nomination de représentant permanent Mr Bernard HAESEBROECK représente le CONSEIL GENERAL DEPARTEMENT DU NORD - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent Mme Valérie-Marie AUBIN-VAILLANT remplace Mr Elio TUCCELLA pour DEXIA CREDIT LOCAL - Lettre de nomination - Changement de représentant permanent Mme Valérie-Marie AUBIN-VAILLANT remplace Mr Elio TUCCELLA pour DEXIA CREDIT LOCAL - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de commissaire aux comptes titulaire le suppléant remplace le titulaire décédé - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) Augmentation du capital statutaire - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) Augmentation du capital statutaire - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) Augmentation du capital statutaire - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de HABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INT COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 4104100 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 3364400 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | 3837200 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 341300 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | 1 | - - - |
Les 51 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise HABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INT COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
L'établissement de la société HABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INT COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE
HABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INT COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE - 59650Actif
Etablissement Siège en activité depuis 17 ansAdresse : 10 RUE DU VAISSEAU - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ