GROUPE AMH

Active
  • SIREN515 397 669
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL515 397 669 00026
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR21515397669
  • DATE DE CREATION09 octobre 2009
  • CODE NAF ou APE4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTSThomas CHABAUD

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    28/10/2021
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2017
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2017
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

GROUPE AMH est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 09/10/2009 (15 ans).

Établie à STRASBOURG - 67000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux.

Thomas CHABAUD est dirigeant de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN515397669
  • Numéro SIRET du siège51539766900026
  • Numéro TVA intracommunautaireFR21515397669
  • Numéro RCSStrasbourg B 515397669
  • Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (4322A)
  • Activité principale déclaréeElectricité générale, gros oeuvre, pose de carrelage et faïence, terrassement, menuiserie, isolation, montage et réfection d'installation sanitaire et thermique, aménagement intérieur extérieur
  • Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
  • Capital social 25000,00 €
  • Chiffre d'affaires 201773700,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 09 octobre 2009
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 2009
  • Statut RNEInscriteDepuis le 09 octobre 2009
    Observations RNE

    • 26 octobre 2021

      • La Chambre des Procédures Collectives Commerciales du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, par jugement du 18 octobre 2021 prononce la liquidation judiciaire de la société GROUPE AMH - Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er juin 2021 - Désigne Me Jean-Denis MAUHIN 4A rue du Périgord BP 11020 67381 Lingolsheim Cedex, en qualité de liquidateur.

    • 02 septembre 2019

      • Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de Strasbourg Sous le numéro 2019 B 2017

    • NC

      • Société précédemment immatriculée au TC de POITIERS sous le 2009 B 615.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 734 entreprises du secteur "Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux" dans le Bas-Rhin (67)

Cartographie de GROUPE AMH

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Historique de GROUPE AMH

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPE AMH au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPE AMH, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPE AMH, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 9 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPE AMH
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de GROUPE AMH

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de GROUPE AMH
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Attestation - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Ancienne : RABIER JEAN-MARIE Nouvelle : GROUPE AMH - Entre M. Jean-Marie Alain James RABIER, cédant et M. Thomas Pierre Mathieu CHABAUD, M. Mehdi MAONI, M. Souheil HARHAD, M. Karim ARIBI, cessionnaires - Attestation de dépôt de la gérance (acte de cession de parts) - Changement(s) de gérant(s) - Ancienne adresse : 17 rue du Pré Charaud 86580 Vouneuil-sous-Biard Nouvelle adresse 3 Quai Kleber - Tour Sébastopol 67000 Strasbourg - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)

Attestation bancaire - Statuts constitutifs

Constitution

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Attestation - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Ancienne : RABIER JEAN-MARIE Nouvelle : GROUPE AMH - Entre M. Jean-Marie Alain James RABIER, cédant et M. Thomas Pierre Mathieu CHABAUD, M. Mehdi MAONI, M. Souheil HARHAD, M. Karim ARIBI, cessionnaires - Attestation de dépôt de la gérance (acte de cession de parts) - Changement(s) de gérant(s) - Ancienne adresse : 17 rue du Pré Charaud 86580 Vouneuil-sous-Biard Nouvelle adresse 3 Quai Kleber - Tour Sébastopol 67000 Strasbourg - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)

Acte - Attestation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Entre M. Jean-Marie Alain James RABIER, cédant et M. Thomas Pierre Mathieu CHABAUD, M. Mehdi MAONI, M. Souheil HARHAD, M. Karim ARIBI, cessionnaires - Attestation de dépôt de la gérance (acte de cession de parts) - Changement(s) de gérant(s) - Ancienne : RABIER JEAN-MARIE Nouvelle : GROUPE AMH - Ancienne adresse : 17 rue du Pré Charaud 86580 Vouneuil-sous-Biard Nouvelle adresse 3 Quai Kleber - Tour Sébastopol 67000 Strasbourg - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)

Afficher l'acte
Attestation bancaire - Statuts constitutifs

Constitution

Attestation bancaire - Statuts constitutifs

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Autre jugement prononçant

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 277/21, et ordonnant la cessation immédiate de lactivité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 1er juin 2021. Liquidateur : Me Jean-Denis MAUHIN, 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. N° RG : 21/01339

Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration

Gérant : CHABAUD Thomas, Pierre, Mathieu

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société GROUPE AMH en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version simplifiée

5 Bilans gratuits

Chiffres clés de GROUPE AMH

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat GROUPE AMH

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise GROUPE AMH sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise GROUPE AMH, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-09-2017
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 73700
dont export0
Production *73700
Valeur ajoutée (VA)41500
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)2602
Résultat d'exploitation 1177
RCAI972
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net 825
Effectif moyenNon precise
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif GROUPE AMH

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société GROUPE AMH.

Date de clôture30-09-2017
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 14727
immobilisations incorporelles12500
immobilisations corporelles2187
immobilisations financières40
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 92400
stocks et en-cours0
créances708
disponibilités : trésorerie91600
(Provisions)+ de détails
Total actif 108400
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif GROUPE AMH

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise GROUPE AMH doit en date 30-09-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-09-2017
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 65300
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 43100
dettes financières et emprunts0
dettes fournisseurs3161
dettes fiscales et sociales0
autres dettes ( comptes courants, ...)40000
Compte de régularisation passif0
Total passif 108400
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société GROUPE AMH

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201720132012
Capitalisation60,24 %42,85 %36,74 %
Endettement0,00 %9,03 %17,12 %
Fonds de roulement50600 EU38500 EU28449 EU
Performance
Evolution de l'activité70,46 %90,17 %90,34 %
Taux de VA56,31 %55,45 %59,74 %
Rentabilité d'exploitation3,53 %11,53 %14,07 %
Rentabilité nette finale1,12 %7,71 %9,52 %
Capacité d'autofinancement3,06 %9,59 %12,02 %
Rentabilité financière1,26 %14,09 %22,45 %
Coûts de production
Coûts du travail48,98 %43,40 %45,26 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,00 an0,52 an0,60 an
Coût de la dette10,95 %5,03 %3,23 %
Taux d'intérêt moyen apparentN/C11,75 %6,26 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-203,55 jours-231,70 jours-207,29 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients3,51 jours16,45 jours33,27 jours
Délai Fournisseurs15,65 jours16,21 jours21,12 jours
Liquidité
Liquidité immédiate453,65 jours383,84 jours323,72 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de GROUPE AMH et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 73700 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 327900 €

47991 ème
 
VS.2013

* Sur 54223 sociétés de Travaux de construction spécialisés

CA médian en Grand Est : 439500 €

2490 ème
 
VS.2013

* Sur 2752 sociétés de Travaux de construction spécialisés

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 247700 €

398640 ème

* Sur un total de 553304 sociétés

CA médian en Grand Est : 393300 €

20375 ème

* Sur un total de 27013 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 1200 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 13300 €

40473 ème
 
VS.2013

* Sur 54223 sociétés de Travaux de construction spécialisés

REX médian en Grand Est : 15300 €

2008 ème
 
VS.2013

* Sur 2752 sociétés de Travaux de construction spécialisés

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8500 €

345878 ème

* Sur un total de 553304 sociétés

REX médian en Grand Est : 12000 €

17332 ème

* Sur un total de 27013 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 25000 €

Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés (en France)

Inférieur à 1 € : 353318 sociétés

Inférieur à 1 €

51,07%
51,07%

353318 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 172519 sociétés

Entre 1€ et 5K€

24,94%
24,94%

172519 sociétés

GROUPE AMH, avec un capital social de 25000 €

GROUPE AMH et 154786sociétés

Entre 5K€ et 150K€ :  GROUPE AMH et 154786 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

22,37%
22,37%

GROUPE AMH et 154786 sociétés

Supérieur à 150K€ : 11195 sociétés

Supérieur à 150K€

1,62%
1,62%

11195 sociétés

Ancienneté entreprise : 15 ans

Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés (en France)

Inférieur à 1 an : 29293 sociétés

Inférieur à 1 an

4,23%
4,23%

29293 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 189854 sociétés

Entre 1 et 5 ans

27,44%
27,44%

189854 sociétés

GROUPE AMH, avec une ancienneté de 15 ans

GROUPE AMH et 266906sociétés

Entre 5 et 15 ans :  GROUPE AMH et 266906 sociétés

Entre 5 et 15 ans

38,58%
38,58%

GROUPE AMH et 266906 sociétés

Supérieur à 15 ans : 205765 sociétés

Supérieur à 15 ans

29,74%
29,74%

205765 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez GROUPE AMH

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés

91.6%8.4%

France

Vs.
92.0%8.0%

Grand Est

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
69.2%30.8%

Grand Est

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

2017

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Jugement prononçant

        05/11/2021

        Autre jugement prononçantAnnonce BODACC d'un événement du 05/11/2021
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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