GRAP'SUD

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

201111 GRAPSUD Société Cooperative Agricole à capital variable, 120, Chemin de la Regordane 30360 CRUVIERS LASCOURS immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 490 364 247, Agréée sous n° 12434 CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Convocation Assemblée Générale Mixte LAssemblée Générale Mixte du 18.01.25 nayant pu délibérer valablement faute de quorum, Les associés coopérateurs et non coopérateurs sont convoqués à lassemblée générale Mixte qui se tiendra le Vendredi 31 janvier 2025, à 09 H 00 (émargementàpartirde8h30),au Mas MERLET à NIMES,903 Chemin du Mas de Sorbier, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : EN FORMATION ORDINAIRE : Rapport du directoire sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 juillet 2024, Rapport du directoire sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 juillet 2024, -Rapport du conseil de surveillance(ArticleR524-32ducoderural)sur le rapport du directoire sur les comptes de lexercice, Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice arrêté au 31 juillet 2024, sur les comptes consolidés et sur les opérations visées par larticle L 529-1 du code rural, Approbation de ces comptes, conventions et rapports, Affectation du résultat de lexercice, Quitus aux membres du conseil de surveillance et du directoire, Renouvellement des mandats des membres du conseil de surveillance, Indemnité compensatrice allouée à ladministration de la coopérative, -Détermination de lenveloppe budgétaire pour la formation des administrateurs, Constatation du montant du capital social, EN FORMATION EXTRAORDINAIRE : Rapport du conseil de surveillance relatif au passage dun mode de gouvernance par Directoire et conseil de surveillance à un mode de gouvernance par conseil dadministration. Suppression de loption statutaire « gestion par directoire et conseil de surveillance»et modifications statutaires relatives au mode de gouvernance par conseil dadministration. Fin des fonctions des membres du conseil de surveillance et aux fonctions des membres du directoire, Election des membres du conseil dadministration, Approbation de lenveloppe globale pour les indemnités compensatrices du temps consacré à ladministration de la coopérative allouées aux administrateurs, Suppression de loption « associés non coopérateurs », Correction Article 8 § 7 sanction pécuniaire relative au non-respect des engagements pour les activités services et approvisionnement, Correction derreurs matérielles sans modifications de fond, Pouvoirs en vue des formalités En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, vous pourrez prendre connaissance au siège de la Coopérative de tous documents prescrits par la loi et nécessaires à la tenue de cette réunion. Le Président du Conseil de Surveillance

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

GRAPSUD Sociéte Coopérative Agricole à capital variable, 120, Chemin de la Regordane 30360 CRUVIERS LASCOURS immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 490 364 247, Agréée sous n° 12434 Convocation Assemblée Générale Mixte Les associés coopérateurs et non coopérateurs sont convoqués à lassemblée générale Mixte qui se tiendra le samedi 18 janvier 2025, à 09 H 00 (émargement à partir de 8h30), au siège de la Société Coopérative Agricole GRAPSUD 120 Chemin de la Regordane 30360 CRUVIERS LASCOURS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : EN FORMATION ORDINAIRE : Rapport du directoire sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 juillet 2024, Rapport du directoire sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 juillet 2024, Rapport du conseil de surveillance (Article R524-32 du code rural) sur le rapport du directoire sur les comptes de lexercice, Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice arrêté au 31 juillet 2024, sur les comptes consolidés et sur les opérations visées par larticle L 529-1 du code rural, Approbation de ces comptes, conventions et rapports, Affectation du résultat de lexercice, Quitus aux membres du conseil de surveillance et du directoire, Renouvellement des mandats des membres du conseil de surveillance, Indemnité compensatrice allouée à ladministration de la coopérative, Détermination de lenveloppe budgétaire pour la formation des administrateurs, Constatation du montant du capital social, EN FORMATION EXTRAORDINAIRE : Rapport du conseil de surveillance relatif au passage dun mode de gouvernance par Directoire et conseil de surveillance à un mode de gouvernance par conseil dadministration. Suppression de loption statutaire « gestion par directoire et conseil de surveillance » et modifications statutaires relatives au mode de gouvernance par conseil dadministration. Fin des fonctions des membres du conseil de surveillance et aux fonctions des membres du directoire, Election des membres du conseil dadministration, Approbation de lenveloppe globale pour les indemnités compensatrices du temps consacré à ladministration de la coopérative allouées aux administrateurs, Suppression de loption « associés non coopérateurs » Correction Article 8 § 7 sanction pécuniaire relative au non-respect des engagements pour les activités services et approvisionnement, Correction derreurs matérielles sans modifications de fond, Pouvoirs en vue des formalités En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, vous pourrez prendre connaissance au siège de la Coopérative de tous documents prescrits par la loi et nécessaires à la tenue de cette réunion. Le Président du Conseil de Surveillance

Annonce JAL - Modifications diverses

188508 GRAPSUD Société Cooperative Agricole à capital variable, 120, Chemin de la Regordane 30360 CRUVIERS LASCOURS immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 490 364 247, Agréée sous n°12 434 AVIS Par décision en date du 11 Juillet 2024, le conseil de surveillance a décidé de radier, en application de larticle 11 bis des statuts, les coopérateurs dont la liste est consultable au siège de la coopérative. Les coopérateurs concernés seront informés par courrier. Lassocié coopérateur radié (ou ses ayants droits) pourra obtenir éventuellement auprès de la coopérative le remboursement correspondant à lannulation de ses parts sociales. Le Président du Conseil de Surveillance

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

172864 GRAPSUD Société Cooperative Agricole à capital variable, 120, Chemin de la Regordane 30360 CRUVIERS LASCOURS immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 490 364 247, Agréée sous n° 12434 CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Les associés coopérateurs et non coopérateurs sont convoqués à lassemblée générale Ordinaire qui se tiendra le Vendredi 2 Février 2024, à 09 H 00 (émargement à partir de 8h30), au Mas MERLET à NIMES,903 Chemin du Mas de Sorbier, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Rapport du directoire sur les comptes annuels de lexercice clos le 31.07.23, Rapport du directoire sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31.07.23, -Rapport du conseil de surveillance (Article R524-32 du code rural ) sur le rapport du directoire sur les comptes de lexercice, Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice arrêté au 31 juillet 2023,sur les comptes consolidés et sur les opérations visées par larticle L 529-1 du code rural, Approbation de ces comptes, conventions et rapports, Affectation du résultat de lexercice, Quitus aux membres du conseil de surveillance et du directoire, Renouvellement des mandats des membres du conseil de surveillance, Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, Indemnité compensatrice allouée à ladministration de la coopérative, Constatation du montant du capital social, Pouvoirs en vue des formalités, Questions diverses. En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, vous pourrez prendre connaissance au siège de la Coopérative de tous documents prescrits par la loi et nécessaires à la tenue de cette réunion. Le Président du Conseil de Surveillance Denis MAYOL

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

GRAPSUD Sociéte Coopérative Agricole à capital variable, 120, Chemin de la Regordane 30360 CRUVIERS LASCOURS immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 490 364 247, Agréée sous n° 12434 Convocation Assemblée Générale Ordinaire Les associés coopérateurs et non coopérateurs sont convoqués à lassemblée générale Mixte qui se tiendra le Jeudi 18 janvier 2024, à 09 H 00 (émargement à partir de 8h30), au siège de la Société Coopérative Agricole GRAPSUD 120 Chemin de la Regordane 30360 CRUVIERS LASCOURS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Rapport du directoire sur les comptes annuels de lexercice clos le 31.07.23, Rapport du directoire sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31.07.23, Rapport du conseil de surveillance (Article R524-32 du code rural) sur le rapport du directoire sur les comptes de lexercice, Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice arrêté au 31 juillet 2023, sur les comptes consolidés et sur les opérations visées par larticle L 529-1 du code rural, Approbation de ces comptes, conventions et rapports, Affectation du résultat de lexercice, Quitus aux membres du conseil de surveillance et du directoire, Renouvellement des mandats des membres du conseil de surveillance, Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, Indemnité compensatrice allouée à ladministration de la coopérative, Constatation du montant du capital social, Pouvoirs en vue des formalités, Questions diverses. En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, vous pourrez prendre connaissance au siège de la Coopérative de tous documents prescrits par la loi et nécessaires à la tenue de cette réunion. Le Président du Conseil de Surveillance

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Evénement divers

GRAPSUD Sociéte Coopérative Agricole à capital variable, 120, Chemin de la Regordane 30360 CRUVIERS LASCOURS immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 490 364 247, Agréée sous n°12 434 Avis Par décision en date du 20 Juin 2023, le conseil de surveillance a décidé de radier, en application de larticle 11 bis des statuts, les coopérateurs dont la liste est consultable au siège de la coopérative. Les coopérateurs concernés seront informés par courrier. Lassocié coopérateur radié (ou ses ayants droits) pourra obtenir éventuellement auprès de la coopérative le remboursement correspondant à lannulation de ses parts sociales. Le Président du Conseil de Surveillance

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

195231 AVIS RECTIFICATIF GRAPSUD Société Cooperative Agricole à capital variable, 120, Chemin de la Regordane 30360 Cruviers Lascours 490 364 247 au RCS de Nîmes agréée sous n° 12434 Convocation Assemblée Générale Mixte Lassemblée générale Ordinaire du 12.01.23 nayant pu délibérer valablement faute de quorum, Il a été décidé de convoquer une deuxième Assemblée Générale Mixte comme envisagé par le Conseil de Surveillance du 05.12.22. Les associés coopérateurs et non coopérateurs sont convoqués à lassemblée générale Mixte qui se tiendra le Mercredi 25 janvier 2023, à 09 H 00 (émargement à partir de 8h30), au Château de Flaugergues, 1744 Avenue Albert Einstein 34000 Montpellier, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Rapport du directoire sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 juillet 2022, Rapport du directoire sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 juillet 2022, Rapport du conseil de surveillance (Article R524-32 du code rural) sur le rapport du directoire sur les comptes de lexercice, Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice arrêté au 31 juillet 2022, sur les comptes consolidés et sur les opérations visées par larticle L 529-1 du code rural, Approbation de ces comptes, conventions et rapports, Affectation du résultat de lexercice, Affectation des résultats antérieurs opérations avec les tiers, Quitus aux membres du conseil de surveillance, Point sur la situation des mandats des membres du conseil de surveillance, Détermination du montant de lindemnité compensatrice allouée à ladministration de la coopérative, Détermination de lenveloppe budgétaire pour la formation des administrateurs, Constatation du montant du capital social, Pouvoirs en vue des formalités, Questions diverses. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Modifications Statutaires, Pouvoir pour formalité. En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, vous pourrez prendre connaissance au siège de la Coopérative de tous documents prescrits par la loi et nécessaires à la tenue de cette réunion. Le Président du Conseil de Surveillance.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

194441 AVIS DE CONSTITUTION GRAPSUD Société Cooperative Agricole à capital variable,120, Chemin de la Regordane 30360 Cruviers Lascours 490 364 247 au RCS de Nîmes agréée sous n° 12434 Convocation Assemblée Générale Mixte Lassemblée générale Ordinaire du 12.01.23 nayant pu délibérer valablement faute de quorum, Il a été décidé de convoquer une deuxième Assemblée Générale Mixte comme envisagé par le Conseil de Surveillance du 05.12.22. Les associés coopérateurs et non coopérateurs sont convoqués à lassemblée générale Mixte qui se tiendra le Mercredi 25 janvier 2023, à 09 H 00 (émargement à partir de 8h30), au Château de Flaugergues, 1744 Avenue Albert Einstein 34000 Montpellier, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Rapport du directoire sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 juillet 2022, Rapport du directoire sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 juillet 2022, Rapport du conseil de surveillance (Article R524-32 du code rural) sur le rapport du directoire sur les comptes de lexercice, Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice arrêté au 31 juillet 2022, sur les comptes consolidés et sur les opérations visées par larticle L 529-1 du code rural, Approbation de ces comptes, conventions et rapports, Affectation du résultat de lexercice, Affectation des résultats antérieurs opérations avec les tiers, Quitus aux membres du conseil de surveillance, Point sur la situation des mandats des membres du conseil de surveillance, Détermination du montant de lindemnité compensatrice allouée à ladministration de la coopérative, Détermination de lenveloppe budgétaire pour la formation des administrateurs, Constatation du montant du capital social, Pouvoirs en vue des formalités, Questions diverses. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Modifications Statutaires, Pouvoir pour formalité. En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, vous pourrez prendre connaissance au siège de la Coopérative de tous documents prescrits par la loi et nécessaires à la tenue de cette réunion. Le Président du Conseil de Surveillance

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

GRAPSUD Sociéte Coopérative Agricole à capital variable 120, chemin de La Régordane 30360 CRUVIERS LASCOURS RCS NIMES 490 364 247 Agréée sous n° 12434 CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Les associés coopérateurs et non coopérateurs sont convoqués à lAssemblée Générale Mixte qui se tiendra le Jeudi 12 Janvier 2023, à 09 H 00 (émargement à partir de 8h30), Au siège de la Société Coopérative Agricole GRAPSUD 120, chemin de la Regor dane 30360 CRUVIERS LASCOURS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Rapport du directoire sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 juillet 2022. Rapport du directoire sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 juillet 2022. Rapport du conseil de surveillance (Article R524-32 du Code Rural) sur le rapport du directoire sur les comptes de lexercice. Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice arrêté au 31 juillet 2022, sur les comptes consolidés et sur les opérations visées par larticle L 529-1 du Code Rural. Approbation de ces comptes, conventions et rapports. Affectation du résultat de lexercice. Affectation des résultats antérieurs opérations avec les tiers. Quitus aux membres du conseil de surveillance. Point sur la situation des mandats des membres du conseil de surveillance. Détermination du montant de lindemnité compensatrice allouée à ladministration de la coopérative. Détermination de lenveloppe budgétaire pour la formation des administrateurs. Constatation du montant du capital social. Pouvoirs en vue des formalités. Questions diverses. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Modifications statutaires. Pouvoirs en vue des formalités. En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, vous pourrez prendre connaissance au siège de la Coopérative de tous documents prescrits par la loi et nécessaires à la tenue de cette réunion. Le Président du Conseil de Surveillance IL SERA PROCEDE A LA REQUETE DE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Société Coopérative à capital et personnel variables, régie par les articles L.512-20 et L.512-54 du Code Monétaire et Financier et par lancien Livre V du Code Rural, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le n° D 492 826 417, ayant son siège social avenue de Montpelliéret Maurin 34970 LATTES, agissant par son Président du Conseil dadministration en exercice, domicilié ès qualités audit siège, venant en suite dopérations de fusion aux droits et obligations de : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le n° S 775 579 501, ayant son siège social 408, chemin du Mas de Cheylon 30900 NIMES. Ayant pour avocat AKCIO B.D.C.C. Avocats, SCP agissant par Maître Pascale COMTE Avocat au barreau de Nîmes, y demeurant Arche Botti Parc Georges Besse 116, allée Norbert Wiener 30000 NIMES. A la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur à la barre du TRIBUNAL DE JUDICIAIRE DE NIMES de limmeuble ci-après désigné : Deux parcelles de terrain voisines et mitoyennes constituant un terrain dune superficie denviron 5480 m2. *La parcelle A 420 est relativement plane, non boisée, non clôturée et constructible sur la partie Est. *La parcelle A 422 est située à un niveau supérieur de la A 420 ; cette zone est boisée et partiellement clôturée sur sa partie Est et Nord. ******** Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses de ladjudication, la description et les conditions de vente, dressé par AKCIO BDCC AVOCATS SCP peut être consulté : Au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE de NIMES. Au cabinet de AKCIO BDCC AVOCATS SCP demeurant Arche Botti Parc Georges Besse 116, allée Norbert Wiener 30000 NIMES, avocat constitué poursuivant la vente. Ou en ligne sur le site internet : http://akcio-avocats.com/espace.htm Signé : AKCIO BDCC AVOCATS SCP

Annonce JAL - Modifications diverses

GRAPSUD Sociéte Coopérative Agricole à capital variable Siège : 120, Chemin de la Regordane 30360 Cruviers Lascours RCS Nimes 490 364 247 Par décision en date du 05 Décembre 2022, Le conseil de surveillance a décidé de radier, en application de larticle 11 bis des statuts, les coopérateurs dont la liste est consultable au siège de la coopérative. Les coopérateurs concernés seront informés par courrier. Lassocié coopérateur radié (ou ses ayants droits) pourra obtenir auprès de la coopérative, le remboursement correspondant à lannulation de ses parts sociales annulées. Le Président du Conseil de Surveillance. (N23090817)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS AU PUBLIC Portant ouverture de la consultation au public relative à la demande denregistrement présentee par la société coopérative agricole GRAPSUD en vue dexploiter les activités de compostage et de broyage de déchets verts non-dangereux au sein de linstallation située sur la commune de Saint-Féliu-dAvall Demande denregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement OUVERTURE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC En application de larrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLUE/2022178-0001 du 27 juin 2022, il sera procédé, Au titre de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement, à la consultation du public pour la demande denregistrement présentée par la société coopérative agricole GRAPSUD en vue dexploiter les activités de compostage et de broyage de déchets verts non-dangereux au sein de linstallation située sur la commune de Saint-Féliu-dAvall, 6 avenue du Languedoc. Á lissue de la consultation du public, le préfet des Pyrénées-Orientales sera compétent pour prendre soit un arrêté denregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L 512-7 du code de lenvironnement, soit un arrêté de refus. Le dossier et le registre des observations seront déposés en mairie de Saint-Féliu-dAvall (66170), 114 avenue du Canigou , pendant une durée de quatre semaines, soit du lundi 8 août 2022 au lundi 5 septembre 2022 inclus. Pendant cette période, le dossier est également tenu à disposition du public sur le site internet de la préfecture www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique « publications/enquêtes publiques et autres procédures ICPE installations classées protection environnement soumises à enregistrement ». Toute personne pourra prendre connaissance du dossier en mairie de Saint-Féliu-dAvall à ladresse sus-mentionnée, aux jours et horaires douverture de la mairie au public. Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser à Monsieur le préfet du département des Pyrénées-Orientales, direction des collectivités et de la légalité, bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement, 24 quai Sadi Carnot 66951 Perpignan Cédex, avant la fin de la consultation du public. signé Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général Yohann MARCON

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Evénement divers

GRAPSUD Sociéte Coopérative Agricole à capital variable, 120, Chemin de la Regordane 30360 CRUVIERS LASCOURS RCS de NIMES 490 364 247 agréée sous n°12 434 Par décision en date du 28 Juin 2022, Le conseil de surveillance a décidé de radier, en application de larticle 11 bis des statuts, les coopérateurs dont la liste est consultable au siège de la coopérative. Les coopérateurs concernés seront informés par courrier. Lassocié coopérateur radié (ou ses ayants droits) pourra obtenir auprès de la coopérative le remboursement correspondant à lannulation de ses parts sociales annulées. Le Président du Conseil de Surveillance

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

169408 GRAPSUD Société Cooperative Agricole à capital variable, 120, Chemin de la Regordane 30360 CRUVIERS LASCOURS immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 490 364 247, Agréée sous n°12 434 CONVOCATION Les résolutions de lassemblée Générale du 14.01.2022 nayant pu valablement être adoptées faute de quorum requis, une consultation écrite des associés est organisée par le Conseil de Surveillance le 08.02.22, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : . Rapport du directoire sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 juillet 2021, . Rapport du directoire sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 juillet 2021, . Rapport du conseil de surveillance (Article R524-32 du code rural) sur le rapport du directoire sur les comptes de lexercice, . Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice arrêté au 31 juillet 2021, sur les comptes consolidés et sur les opérations visées par larticle L 529-1 du code rural, . Approbation de ces comptes, conventions et rapports, . Affectation du résultat de lexercice, . Quitus aux membres du conseil de surveillance, . Point sur la situation des mandats des membres du conseil de surveillance, . Détermination du montant de lindemnité compensatrice allouée à ladministration de la coopérative, . Constatation du montant du capital social, . Pouvoirs en vue des formalités, . Questions diverses. Les opérations de dépouillement des votes de cette consultation écrite se dérouleront le Mardi 8 Février 2022 à 14h00. Suite à la décision du conseil de surveillance, les associés recevront lattestation des Commissaires aux Comptes sur laffectation du résultat, le texte des résolutions ainsi quun bulletin de vote. En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, les associés pourront prendre connaissance au siège de la Coopérative de tous les documents prescrits par la loi et nécessaires à la tenue de cette consultation. La date butoir de retour de cette consultation est fixée au Lundi 7 Février 2022. (le cachet de la poste faisant foi) Le Président du Conseil de Surveillance

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

21002951 GRAPSUD. Société Cooperative Agricole à capital variable 1.890.927EUR. 120, Chemin de la Regordane 30360 CRUVIERS LASCOURS. Immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 490 364 247, Agréée sous n° 12434. Convocation Assemblée Générale Les associés coopérateurs et non coopérateurs sont convoqués à lassemblée générale ordinaire qui se tiendra le Vendredi 14 janvier 2022, à 09 H 00 (émargement à partir de 8h30), au siège de la Société Coopérative Agricole GRAPSUD 120 Chemin de la Regordane 30360 CRUVIERS LASCOURS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport du directoire sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 juillet 2021, Rapport du directoire sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 juillet 2021, Rapport du conseil de surveillance (Article R524-32 du code rural) sur le rapport du directoire sur les comptes de lexercice, Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice arrêté au 31 juillet 2021, sur les comptes consolidés et sur les opérations visées par larticle L 529-1 du code rural, Approbation de ces comptes, conventions et rapports, Affectation du résultat de lexercice, Quitus aux membres du conseil de surveillance, Point sur la situation des mandats des membres du conseil de surveillance, Détermination du montant de lindemnité compensatrice allouée à ladministration de la coopérative, Constatation du montant du capital social, Pouvoirs en vue des formalités, Questions diverses. En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, vous pourrez prendre connaissance au siège de la Coopérative de tous documents prescrits par la loi et nécessaires à la tenue de cette réunion. Le Président du Conseil de Surveillance

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

193750 GRAPSUD Société Cooperative Agricole à capital variable, 120, Chemin de la Regordane 30360 CRUVIERS LASCOURS immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 490 364 247, Agréée sous n° 12434 CONVOCATION Les résolutions de la consultation écrite du lundi 22 février 2021 nayant pu valablement être adoptées faute de quorum requis, les associés sont à nouveau consultés à leffet de délibérer sur le même ordre du jour, soit : Rapport du directoire sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 juillet 2020, Rapport du conseil de surveillance (Article R524-32 du code rural) sur le rapport du directoire sur les comptes de lexercice, Rapport sur la gestion du groupe, Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice arrêté au 31 juillet 2020, sur les comptes consolidés et sur les opérations visées par larticle L 529-1 du code rural, Approbation de ces comptes, conventions et rapports, Affectation du résultat de lexercice, Quitus aux membres du conseil de surveillance et du directoire, Renouvellement des mandats des membres du conseil de surveillance, Indemnités aux membres du directoire et du conseil de surveillance, Constatation du montant du capital social, Budget destiné à la formation des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, Renouvellement mandat Commissaire aux Comptes, Pouvoirs en vue des formalités, Questions diverses. Les opérations de dépouillement des votes de cette seconde consultation écrite se dérouleront le lundi 8 mars 2021 à 9h00. Suite à la décision du conseil de surveillance, les associés recevront les documents relatifs à cette consultation, le texte des résolutions ainsi quun bulletin de vote. La date butoir de retour de cette seconde consultation est fixée au vendredi 5 mars 2021. Le Président du Conseil de Surveillance

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

193751 GRAPSUD Société Cooperative Agricole à capital variable, 120, Chemin de la Regordane 30360 CRUVIERS LASCOURS immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 490 364 247, Agréée sous n° 12434 CONVOCATION Une consultation écrite des associés est organisée par le conseil de surveillance, comme le permet lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par lordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport du directoire sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 juillet 2020, Rapport du conseil de surveillance (Article R524-32 du code rural) sur le rapport du directoire sur les comptes de lexercice, Rapport sur la gestion du groupe, Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice arrêté au 31 juillet 2020, sur les comptes consolidés et sur les opérations visées par larticle L 529-1 du code rural, Approbation de ces comptes, conventions et rapports, Affectation du résultat de lexercice, Quitus aux membres du conseil de surveillance et du directoire, Renouvellement des mandats des membres du conseil de surveillance, Indemnités aux membres du directoire et du conseil de surveillance, Constatation du montant du capital social, Budget destiné à la formation des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, Renouvellement mandat Commissaire aux Comptes, Pouvoirs en vue des formalités, Questions diverses. Les opérations de dépouillement des votes de cette consultation écrite se dérouleront le lundi 22 février 2021. Suite à la décision du conseil de surveillance, les associés recevront les documents relatifs à cette consultation, le texte des résolutions ainsi quun bulletin de vote. La date butoir de retour de la consultation écrite est fixée au 19 février 2021. Le Président du Conseil de Surveillance

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

GRAPSUD Sociéte Coopérative Agricole à capital variable, 120, Chemin de la Regordane 30360 CRUVIERS LASCOURS immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 490 364 247, Agréée sous n°12 434 CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Lassemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du vendredi 17 juillet 2020 nayant pu délibérer valablement faute de quorum requis, les associés sont à nouveau convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le mardi 28 juillet 2020, à 09 H 00 à leffet de délibérer sur le même ordre du jour, soit : Mise en conformité des statuts Modifications statutaires, Réévaluation dactifs immobiliers conformément à larticle 40 §2 bis de nos statuts, Pouvoirs en vue des formalités. Conformément aux dispositions de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 destinées à freiner la propagation du Covid-19, cette assemblée se tiendra à huis clos. Compte tenu de limpossibilité matérielle et financière dorganiser le vote par visioconférence, réunion téléphonique ou vote électronique, le Conseil de Surveillance a décidé que le vote naurait lieu que par correspondance. En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, vous pourrez prendre connaissance au siège de la Coopérative de tous documents prescrits par la loi et nécessaires à la tenue de cette réunion. Le Président du Conseil de Surveillance

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

181484 GRAPSUD Société Cooperative Agricole à capital variable, 120, Chemin de la Regordane 30360 CRUVIERS LASCOURS immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 490 364 247, Agréée sous n° 12434 CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Les associés coopérateurs sont convoqués à lassemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire qui se tiendra le vendredi 17 juillet 2020 à 09 H 00 à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Mise en conformité des statuts Modifications statutaires, Réévaluation dactifs immobiliers conformément à larticle 40 §2 bis de nos statuts, Pouvoirs en vue des formalités. Conformément aux dispositions de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 destinées à freiner la propagation du Covid-19, cette assemblée se tiendra à huis clos. Compte tenu de limpossibilité matérielle et financière dorganiser le vote par visioconférence, réunion téléphonique ou vote électronique, le Conseil de Surveillance a décidé que le vote naurait lieu que par correspondance. En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, vous pourrez prendre connaissance au siège de la Coopérative de tous documents prescrits par la loi et nécessaires à la tenue de cette réunion. Le Président du Conseil de Surveillance

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

173561 GRAPSUD Société Cooperative Agricole à capital variable, 120, Chemin de la Regordane 30360 CRUVIERS LASCOURS immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 490 364 247, Agréée sous n°12 434 CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Lassemblée générale ordinaire réunie le mercredi 8 janvier 2020 nayant pu délibérer valablement faute de quorum requis, les associés sont à nouveau convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 28 janvier 2020, à 09 H 00 (émargement à partir de 8h30), au « Château de Flaugergues », 1744 Avenue Albert Einstein 34000 Montpellier, à leffet de délibérer sur le même ordre du jour, soit : Rapport du directoire sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 juillet 2019, Rapport du conseil de surveillance (Article R524-32 du code rural) sur le rapport du directoire sur les comptes de lexercice, Rapport sur la gestion du groupe, Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice arrêté au 31 juillet 2019, sur les comptes consolidés et sur les opérations visées par larticle L 529-1 du code rural, Approbation de ces comptes, conventions et rapports, Affectation du résultat de lexercice, Quitus aux membres du conseil de surveillance et du directoire, Renouvellement des mandats des membres du conseil de surveillance, Indemnités aux membres du directoire et du conseil de surveillance, Constatation du montant du capital social, Pouvoirs en vue des formalités, Questions diverses. En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, vous pourrez prendre connaissance au siège de la Coopérative de tous documents prescrits par la loi et nécessaires à la tenue de cette réunion. Le Président du Directoire

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

174488 GRAPSUD Société Cooperative Agricole à capital variable, 120, Chemin de la Regordane 30360 CRUVIERS LASCOURS immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 490 364 247, Agréée sous n°12 434 CONVOCATION Convocation Assemblée Générale Lassemblée générale ordinaire réunie le mercredi 8 janvier 2020 nayant pu délibérer valablement faute de quorum requis, les associés sont à nouveau convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 28 janvier 2020, à 09 H 00 (émargement à partir de 8h30), au Domaine du Mas de Saporta 34970 LATTES, à leffet de délibérer sur le même ordre du jour, soit : Rapport du directoire sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 juillet 2019, Rapport du conseil de surveillance (Article R524-32 du code rural) sur le rapport du directoire sur les comptes de lexercice, Rapport sur la gestion du groupe, Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice arrêté au 31 juillet 2019, sur les comptes consolidés et sur les opérations visées par larticle L 529-1 du code rural, Approbation de ces comptes, conventions et rapports, Affectation du résultat de lexercice, Quitus aux membres du conseil de surveillance et du directoire, Renouvellement des mandats des membres du conseil de surveillance, Indemnités aux membres du directoire et du conseil de surveillance, Constatation du montant du capital social, Pouvoirs en vue des formalités, Questions diverses. En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, vous pourrez prendre connaissance au siège de la Coopérative de tous documents prescrits par la loi et nécessaires à la tenue de cette réunion. Le Président du Directoire

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

M308928 GRAPSUD Sociéte Coopérative Agricole à capital variable 120, Chemin de la Regordane 30360 CRUVIERS LASCOURS RCS Nîmes 490 364 247 agréée sous n° 12434 CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les associés coopérateurs sont convoqués à lassemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 8 janvier 2020, à 09 H 00 (émargement à partir de 8h30), Au siège de la Société Coopérative Agricole GRAPSUD 120 Chemin de la Regordane 30360 CRUVIERS LASCOURS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : -Rapport du directoire sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 juillet 2019, -Rapport du conseil de surveillance (Article R524-32 du code rural) sur le rapport du directoire sur les comptes de lexercice, -Rapport sur la gestion du groupe, -Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice arrêté au 31 juillet 2019, sur les comptes consolidés et sur les opérations visées par larticle L 529-1 du code rural, -Approbation de ces comptes, conventions et rapports, -Affectation du résultat de lexercice, -Quitus aux membres du conseil de surveillance et du directoire, -Renouvellement des mandats des membres du conseil de surveillance, -Indemnités aux membres du directoire et du conseil de surveillance, -Constatation du montant du capital social, -Pouvoirs en vue des formalités, -Questions diverses. En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, vous pourrez prendre connaissance au siège de la Coopérative de tous documents prescrits par la loi et nécessaires à la tenue de cette réunion. Le Président du Directoire

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Annonce BODACC - Modification du capital.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du capital.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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