SCEA DES DOMAINES FABRE

Active
  • SIREN319 937 991
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL319 937 991 00010
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR52319937991

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    10/06/2020
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Légal

  • Numéro SIREN319937991
  • Numéro SIRET du siège31993799100010
  • Numéro TVA intracommunautaireFR52319937991
  • Numéro RCSToulon D 319937991
  • Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z)
  • Activité principale déclaréeExploitation de toutes propriétés agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage ou selon tout autre modalité la vente de produit provenant de ces propriété mise en valeur prisé en location de tous terrains et immeubles servant ou pouvant servir à l'agriculture
  • Capital social 1981837,22 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 10 octobre 1980
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 12 septembre 1980
  • Statut RNEInscriteDepuis le 10 octobre 1980
    Observations RNE

    • 01 janvier 2002

      • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 4739 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans le Var (83)

Cartographie de SCEA DES DOMAINES FABRE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de SCEA DES DOMAINES FABRE

7 événements depuis 2005

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours de SCEA DES DOMAINES FABRE depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DES DOMAINES FABRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DES DOMAINES FABRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DES DOMAINES FABRE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DES DOMAINES FABRE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SCEA DES DOMAINES FABRE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCEA DES DOMAINES FABRE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte

Associé de société civile

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Document

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte

Associé de société civile

Afficher les 16 actes
Document

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Donation

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte

Donation

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte

Donation

Statuts mis à jour - Acte

Cession de parts

Statuts mis à jour - Acte

Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant

Statuts mis à jour - Acte

Cession de parts Modification des statuts

Statuts mis à jour - Acte

Cession de parts Modification des statuts

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification des commissaires aux comptes

Document

Statuts mis à jour - Acte

Cession de parts Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Divers Divers

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation de capital Divers

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

20001002 SOCIETE CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE DES DOMAINES FABRE Société Civile dExploitation Agricole au capital social de 1 981 837.22 euros Siege social sis Domaine de lAumerade 83390 Pierrefeu 319 937 991 RCS Toulon Suivant assemblée générale ordinaire du 26 novembre 2019, les associés de la SOCIETE CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE DES DOMAINES FABRE ont pris acte de la démission de Madame Marie-Christine FABRE épouse GRIMALDI de ses fonctions de gérant à compter du même jour, Et ont décidé d...

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

FABRE Marie-Christine nom d'usage : GRIMALDI n'est plus gérant. GRIMALDI Clément nom d'usage : GRIMALDI devient gérant

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Associé : FABRE Louis modification le 17 Mai 2010 Associé : FABRE Henri en fonction le 04 Mars 2010 Co-commissaire aux comptes titulaire : CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION modification le 02 Août 2010 Associé gérant : FABRE Marie-Christine modification le 17 Mai 2010 Co-commissaire aux comptes suppléant : MARCHAND Olivier en fonction le 02 Août 2010 Co-commissaire aux comptes titulaire : MOUREN ET ASSOCIES en fonction le 02 Août 2010 Co-commissaire aux comptes suppléant : HATET Lionel e...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Associé : FABRE Louis modification le 17 Mai 2010 Associé : FABRE Henri en fonction le 04 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN ET ASSOCIES en fonction le 04 Mars 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION en fonction le 04 Mars 2010 Associé gérant : FABRE Marie-Christine modification le 17 Mai 2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Gérant : FABRE Louis modification le 04 Mars 2010 Associé : FABRE Henri en fonction le 04 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN ET ASSOCIES en fonction le 04 Mars 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION en fonction le 04 Mars 2010 Associé : FABRE Marie-Christine en fonction le 04 Mars 2010

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCEA DES DOMAINES FABRE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise SCEA DES DOMAINES FABRE

LA MAURA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000005021762

Aumerade Style

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000004600171

MAS DE LA SOURCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000004588730

Les 3 Terroirs

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000004317285

CHATEAU DE L'AUMERADE L'ORIGINE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000004253061

Oh! by Omérade DOMAINES FABRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000004221222

CUVEE LOUIS FABRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000003629914

VICTORIA DE LA CLAPIERE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000003613915

DOMAINE DE L'AUMERADE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000003613916

OMERADOU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000003613917

CHATEAU LA DEIDIERE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000003605102

CHATEAU DE L'AUMERADE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000003605103

LA FLORANDE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 33

Aucun visuel déposé pour cette marque

CUVEE DE NOEL

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000097706908

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000097688362

DOMAINE FABRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 33

Aucun visuel déposé pour cette marque

DOMAINE DU JAS DE CAPE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 33

Aucun visuel déposé pour cette marque

CHATEAU LA FORET

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 33

Aucun visuel déposé pour cette marque

CHATEAU SAINT HONORE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 33

Aucun visuel déposé pour cette marque

CUVEE MARIE-CHRISTINE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 33

Aucun visuel déposé pour cette marque

CUVEE SULLY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 33

Aucun visuel déposé pour cette marque

CUVEE VICTORIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 33

Aucun visuel déposé pour cette marque

CUVEE DE NOEL

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 33

Aucun visuel déposé pour cette marque

DAME DE PIEGROS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000001613896

SEIGNEUR DE PIEGROS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000001496105

PETILLANT DE RAISINS SUN DRINK SOLEIL DU MIDI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 32

FMARK0000000001444232
Afficher les 23 marques

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