VIGNOBLES DOM BRIAL

Active

SIREN: 776 132 698
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 776 132 698 00015
NUMÉRO DE TVA: FR18776132698
DATE DE CREATION: 09 octobre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE): Vinification - 1102B
FORME JURIDIQUE: Société coopérative agricole
ADRESSE: 14 AVENUE MARECHAL JOFFRE, 66390 BAIXAS
DIRIGEANTS: François CAPDELLAYRE + 20 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/10/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
14/09/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite
Effectif Année 2023
32 salariés
Score Extra-financier Année 2023
B
Bilan Carbone
Non déposé
Score de solvabilité
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Informations Légales

Noms commerciaux: VIGNOBLES DOM BRIAL

Capital variable: 637477,00 €

Statut RCS: Inscrite le 09 octobre 2002

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1900

Statut RNE: Inscrite le 09 octobre 2002

Observations RNE

17 juin 2022
- Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société coopérative agricole - SCV LES VIGNERONS DU CHATEAU DE CALCE 8 Route d'Estagel 66600 CALCE, 776 138 315 RCS GTC Perpignan, société apporteuse avec date d'effet au 29/03/2022
30 juin 2021
- capital minimun 637477
16 avril 2010
- FUSION : Article R.123-54 du code de commerce : fusion absorption de la SCAV LES MAITRES VIGNERONS DE PIA RCS Perpignan 776 192 189
23 mars 2009
- Textes libres : changement de dénomination sociale ancienne dénomination: LES VIGNERONS DE BAIXAS- VIGNOBLES DOM BRIAL nouvelle dénomination: VIGNOBLES DOM BRIAL à compter du 1.8.2008
- FUSION : Article R.123-54 du code de commerce : fusion absorption de la société SARL LA BAIXANENCQUE n°siren 776 132 680 rcs PERPIGNAN par la société SCEA VIGNOBLES DOM BRIAL n°siren 776 132 698 rcs PERPIGNAN Article R.123-70 du code de commerce : cette opération entraine une augmentation de capital à compter du 1.8.2008
09 octobre 2002
- Historique des observations RCS : Mention du 14/03/2005 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION: STE COOP VINICOLE LES LES VIGNERONS DE BAIXAS

Forme juridique: Société coopérative agricole

Numéro RCS: Perpignan D 776132698

Tribunal de commerce: Greffe de Perpignan

Secteur d'activité de VIGNOBLES DOM BRIAL

Domaine d'activité: Fabrication de boissons
Activité (Code NAF ou APE): Vinification (1102B)
Activité principale déclarée: Vinification
Type d'activité: LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

80 sociétés exercent la même activité que VIGNOBLES DOM BRIAL dans le 66.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Vinification" dans les Pyrénées-Orientales (66)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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27/08/2025

Le marché de l'notourisme - France (30 pages)

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'notourisme en France

49,00€

Rapport complet officiel

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08/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

12,90€

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
  
  VIGNOBLES DOM BRIAL - 66390
  
  Siège social
  - SIRET 77613269800015
  - Activité Vinification - 1102B
  - Adresse 14 AVENUE MARECHAL JOFFRE, 66390 BAIXAS
- Depuis le 30 janvier 2023 (2 ans)
  
  VIGNOBLES DOM BRIAL - 66600
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 77613269800049
  - Activité Vinification - 1102B
  - Adresse 8 ROUTE D'ESTAGEL, 66600 CALCE
- Depuis le 24 février 2010 (15 ans)
  
  VIGNOBLES DOM BRIAL - 66380
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 77613269800031
  - Activité Vinification - 1102B
  - Adresse 35 AVENUE DE RIVESALTES, 66380 PIA
- Depuis le 12 janvier 2009 (16 ans)
  
  VIGNOBLES DOM BRIAL - 66390
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 77613269800023
  - Activité Vinification - 1102B
  - Adresse IMPASSE PIERRE LEFRANC, 66390 BAIXAS

Établissements

Dirigeants de VIGNOBLES DOM BRIAL

Dirigeants

Depuis le 17-03-2022

INFORMATIQUE CONSEIL SERVICE COOP
- SIREN 424678613
- FONCTION est Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 21-03-2025

GRAP'SUD
- SIREN 490364247
- FONCTION est Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 02-10-2009

VICA
- SIREN 654200930
- FONCTION est Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 01-08-2025

LES TERRES D'HELIOS
- SIREN 989132865
- FONCTION est Président du conseil d'administration
Voir la fiche

Entreprises dirigées

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de VIGNOBLES DOM BRIAL

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Finances de VIGNOBLES DOM BRIAL

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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08/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/07/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

13 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

14031000,00

13538000,00

3,64 %
Résultats net

38800,00

-289300,00

113,41 %
Marge brute

3641000,00

2666100,00

36,57 %
Résultats d'exploitation

154300,00

-339700,00

145,42 %
Ebitda

1475500,00

-35700,00

4233,05 %

Ratios financiers

2023

2022

2021

Equilibre bilan

Capitalisation

38,04 %

36,37 %

34,22 %
Endettement

32,62 %

36,83 %

44,75 %
Fonds de roulement

7172000 EU

7349000 EU

7071000 EU

Documents de VIGNOBLES DOM BRIAL

31 derniers documents officiels

16/02/2024

Projet

Projet de fusion
19/01/2024

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
14/04/2023

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social
08/02/2023

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité de fusion
17/06/2022

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
10/02/2022

Traité de fusion

Divers
02/02/2022

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
14/09/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification des statuts
30/06/2021

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/06/2021

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
26/04/2021

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification des statuts
23/06/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
27/05/2019

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
15/10/2018

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société
19/03/2015

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2014

P.V. d'Assemblée
26/04/2012

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
09/03/2011

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement d'administrateur (s
16/04/2010

Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Nomination d'administrateur (s) Réduction du capital Modification des statuts
16/04/2010

Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Nomination d'administrateur (s) Réduction du capital Modification des statuts
16/04/2010

Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Nomination d'administrateur (s) Réduction du capital Modification des statuts
16/04/2010

Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Nomination d'administrateur (s) Réduction du capital Modification des statuts
22/01/2010

Traité

Divers
24/03/2009

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers
23/03/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
04/12/2008

Traité - Acte

Divers
17/10/2007

Expédition d'un acte authentique

Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s
14/03/2005

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
20/01/2004

Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Nomination de président du conseil d'administration Divers Divers Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
30/06/2003

Procès-verbal d'assemblée générale

Nomination de président Nomination de commissaire (s) aux comptes
09/10/2002

Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts constitutifs

Nomination de président Divers Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

31 Documents officiels

Cité 2 fois entre 2022 et 2023

SOC COOPERATIVE VINICOLE
- SIREN 776138315
Dirigeants : SOCIETE DE GESTION AUDIT , A T ET ASSOCIES
- 08/02/2023
  
  Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité de fusion
- 10/02/2022
  
  Traité de fusion
  
  Divers
Cité 1 fois en 2024

CTRE COM ACTION SOCIALE DE LIGESCOURT
- SIREN 268005204
- 16/02/2024
  
  Projet
  
  Projet de fusion
Cité 1 fois en 2024

MADAME MARTINE BROCHIER
- SIREN 317072023
Dirigeant : Martine BROCHIER
- 16/02/2024
  
  Projet
  
  Projet de fusion
Cité 1 fois en 2024

MONSIEUR GEORGES DHIER
- SIREN 390339034
- 16/02/2024
  
  Projet
  
  Projet de fusion
Cité 1 fois en 2024

F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE
- SIREN 390700029
Dirigeants : FOURCADE PARTICIPATION PARTENER F2P , Cécile ARGIOT , Marc COCHAUX , Stéphane FOURCADE
- 16/02/2024
  
  Projet
  
  Projet de fusion
Cité 1 fois en 2008

MONSIEUR JEAN BARCIET
- SIREN 439505934
- 04/12/2008
  
  Traité - Acte
  
  Divers
Cité 1 fois en 2024

CRIS COIFFURE
- SIREN 490544905
- 16/02/2024
  
  Projet
  
  Projet de fusion
Cité 1 fois en 2024

COTE SUD
- SIREN 512147117
- 16/02/2024
  
  Projet
  
  Projet de fusion
Cité 1 fois en 2024

SOCIETE DE GESTION AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE
- SIREN 714200235
Dirigeants : Ronan BRODIN , Véronique CHANCHOU
- 16/02/2024
  
  Projet
  
  Projet de fusion
Cité 1 fois en 2008

COOP AGRI VINIFICATION LA BAIXANENCQUE
- SIREN 776132680
Dirigeants : Jerome SANAC , Gilbert TARRIUS
- 04/12/2008
  
  Traité - Acte
  
  Divers
Cité 1 fois en 2010

SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE PIA
- SIREN 776192189
Dirigeants : Loic DELBAR , Serge MALE , Claude PRATS , Brigitte CRIBEILLET , Raymond GAUX
- 22/01/2010
  
  Traité
  
  Divers
Cité 1 fois en 2024

CAVE COOPER DE VINIFICATION
- SIREN 776204315
Dirigeants : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES , François MARTINEZ
- 16/02/2024
  
  Projet
  
  Projet de fusion
Cité 1 fois en 2024

824096531
- SIREN 824096531
- 16/02/2024
  
  Projet
  
  Projet de fusion
Cité 1 fois en 2008

MADAME GEORGINA ROUCARIES
- SIREN 899081210
- 04/12/2008
  
  Traité - Acte
  
  Divers

Entreprises liées

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

33 annonces BODACC & JAL

10/01/2025

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

VIGNOBLES DOM BRIAL Sociéte coopérative agricole à capital variable agrément n°10478 Siège social : 66390 BAIXAS, 14 avenue du Maréchal Joffre, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Perpignan, N° 776 132 698 Les associés coopérateurs sont convoqués à lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le mardi 28 janvier 2025 à 17 heures, au Siège Social des Vignobles DOM BRIAL situé 14 avenue Maréchal Joffre 66390 Baixas, pour délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Rappo…
19/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2023)
10/06/2024

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

VIGNOBLES DOM BRIAL Sociéte coopérative agricole à capital variable agrément n°10478 Siège social : 66390 BAIXAS, 14 avenue du Maréchal Joffre, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Perpignan, N° 776 132 698 Les associés coopérateurs sont convoqués à lAssemblée Générale Mixte qui se tiendra le 26 juin 2024, à 17 heures, au Siège Social des Vignobles DOM BRIAL situé 14 avenue Maréchal Joffre 66390 Baixas, sur lordre du jour suivant : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE 1. Rap…
27/04/2023

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du capital.

MASSINE Laurent Louis Elie nom d'usage : MASSINE n'est plus administrateur. GARAU Jérome nom d'usage : GARAU n'est plus administrateur. GITARD Christophe Arthur Georges nom d'usage : GITARD devient administrateur. PRATX Sébastien Jean Stéfan nom d'usage : PRATX devient administrateur
20/04/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2022)
18/01/2023

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

VIGNOBLES DOM BRIAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU JEUDI 2 FÉVRIER 2023 Les adhérents de la Societé Coopérative sont priés dassister à lAssemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le jeudi 2 février 2023 a 17 heures au siège social des Vignobles Dom Brial 14 avenue Maréchal Joffre 66390 BAIXAS. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE: 1. Rapport du Conseil dAdministration sur les opérations arrêtées au 31-07-2022. 2. Rapport des commissaires aux comptes sur cet exercice du 01-08-2021 au 31-07-2022 3. Appro…
30/06/2022

Annonce BODACC - Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCV LES VIGNERONS DU CHATEAU DE CALCE Société coopérative agricole RCS D 776138315, 8 Route d'Estagel 66600 CALCE. Modification de l'administration.

PERDIGUES Gilbert nom d'usage : PERDIGUES n'est plus administrateur. SEDANO François Philippe Jacques nom d'usage : SEDANO devient administrateur. BARRIERE Maxime Gilles Vincent nom d'usage : BARRIERE devient administrateur. BALMIGERE Valérie Denise Etiennette nom d'usage : BALMIGERE devient administrateur. PAILLARD Maximilien Pierre Georges nom d'usage : PAILLARD devient administrateur
21/04/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

VIGNOBLES DOM BRIAL 14 avenue Maréchal Joffre 66390 BAIXAS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU MARDI 3 AOÛT 2021 Les adherents de la Société coopérative sont priés dassister à lAssemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le mardi 3 août 2021 à 17 heures au siège social des VIGNOBLES DOM BRIAL à BAIXAS. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE : 1 Modification de lArticle 3 des statuts relatifs à lobjet Prestation de service : adjonction : Des opérations de vinification à savoir de réception de ven…
08/07/2021

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BARRIERE Richard Robert Jean nom d'usage : BARRIERE n'est plus vice-président. THOMAS Fabrice Roger Marc nom d'usage : THOMAS n'est plus administrateur. TORREILLES Roger René Louis nom d'usage : TORREILLES n'est plus vice-président. VAQUER Jean Luc Marcel Georges nom d'usage : VAQUER n'est plus administrateur. CAZENOVE Roland Guy Maurice nom d'usage : CAZENOVE n'est plus administrateur. COSTA Michel nom d'usage : COSTA n'est plus administrateur. SOL Christophe Noel nom d'usage : SOL devient admi…
08/07/2021

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

TARRIUS Cyril René Louis nom d'usage : TARRIUS n'est plus administrateur. TARRIUS Cyril René Louis nom d'usage : TARRIUS devient vice-président. TARRIUS Cyril René Louis nom d'usage : TARRIUS n'est plus trésorier. SANCHEZ Pierre nom d'usage : SANCHEZ n'est plus administrateur. SANCHEZ Pierre nom d'usage : SANCHEZ devient vice-président. LLOUBES Jérome André Thierry nom d'usage : LLOUBES n'est plus administrateur. LLOUBES Jérome André Thierry nom d'usage : LLOUBES devient trésorier
22/04/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2020)
21/09/2020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Vignobles Dom Brial 14 avenue Maréchal Joffre 66390 BAIXAS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU MERCREDI 29 JANVIER 2020 Les adherents de la Société Coopérative sont priés dassister à lAssemblée Générale Mixte qui aura lieu le mercredi 29 janvier 2020 à 17 heures au siège social des Vignobles Dom Brial. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE : 1 Rapport du Conseil dAdministration sur les opérations arrêtées au 31/07/2019 2 Rapport des commissaires aux comptes sur cet exercice du 01/08/2018 au 31/07/2019 3 Approbat…
02/07/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PETIT Philippe Henri Joseph nom d'usage : PETIT n'est plus vice-président. GENDRE Thierry nom d'usage : GENDRE n'est plus administrateur. PARNAUD Michel marie René nom d'usage : PARNAUD n'est plus administrateur. SANCHEZ Pierre nom d'usage : SANCHEZ devient administrateur. LLOUBES Jérome André Thierry nom d'usage : LLOUBES devient administrateur. GARAU Jérome nom d'usage : GARAU devient administrateur
22/05/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2019)
06/06/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CONNES Jean Marie Pierre nom d'usage : CONNES n'est plus administrateur. SAGAU Jean Pierre nom d'usage : SAGAU n'est plus administrateur
21/03/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2018)
25/10/2018

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CAPDELLAYRE François Joseph René nom d'usage : CAPDELLAYRE devient président. TORREILLES Roger René Louis nom d'usage : TORREILLES n'est plus président. TORREILLES Roger René Louis nom d'usage : TORREILLES devient vice-président. PEDROL Jean Claude nom d'usage : PEDROL n'est plus directeur général. GAUX Raymond nom d'usage : GAUX n'est plus vice-président. DELBAR Loic Michel nom d'usage : DELBAR devient administrateur. SERRET André Antoine Alexis nom d'usage : SERRET devient administrateur. ANGL…
24/06/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2017)
10/03/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2016)
09/03/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2015)
09/04/2015

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BONZOMS Georges nom d'usage : BONZOMS n'est plus administrateur. VILA Michel nom d'usage : VILA n'est plus administrateur.
24/03/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2014)
15/05/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PERDIGUES Gilbert nom d'usage : PERDIGUES n'est plus administrateur. PEDROL Jean Claude nom d'usage : PEDROL devient directeur général. PERDIGUES Gilbert nom d'usage : PERDIGUES devient vice-président. BARRIERE Richard Robert Jean nom d'usage : BARRIERE n'est plus vice-président. BARRIERE Richard Robert Jean nom d'usage : BARRIERE devient administrateur. BONZOMS Georges nom d'usage : BONZOMS n'est plus vice-président. BONZOMS Georges nom d'usage : BONZOMS devient administrateur.
10/02/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2013)
19/03/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2012)
16/05/2012

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PERDIGUES Gilbert nom d'usage : PERDIGUES n'est plus vice-président. PERDIGUES Gilbert nom d'usage : PERDIGUES devient administrateur. BES Bruno nom d'usage : BES n'est plus trésorier. BES Bruno nom d'usage : BES devient administrateur. BASCOU Jérome Raymond Michel nom d'usage : BASCOU n'est plus administrateur. BASCOU Jérome Raymond Michel nom d'usage : BASCOU devient vice-président. CAPDELLAYRE François Joseph René nom d'usage : CAPDELLAYRE n'est plus administrateur. CAPDELLAYRE François Josep…
27/02/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2011)
20/03/2011

Annonce BODACC - Changement d'administrateur

Président de la société : TORREILLES Roger René Louis Vice-président : GAUX Raymond Vice-président : BARRIERE Richard Robert Jean Vice-président : BONZOMS Georges Vice-président : PERDIGUES Gilbert Administrateur : MASSINE Laurent Louis Elie Administrateur : CONNES Jean Marie Pierre Administrateur : GENDRE Thierry Administrateur : COSTA Michel Administrateur : PARNAUD Michel marie René Administrateur : TARRIEUS Régis Administrateur : ANGLADA Jean Marie Administrateur : SAGAU Jean Pierre Administ…
07/03/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2010)
29/04/2010

Annonce BODACC - Réduction du capital Changement d'administrateur Fusion absorptionde la SCAV LES MAITRES VIGNERONS DE PIA RCS Perpignan 776 192 189

Président de la société : TORREILLES Roger René Louis Vice-président : GAUX Raymond Vice-président : BARRIERE Richard Robert Jean Vice-président : BONZOMS Georges Vice-président : PERDIGUES Gilbert Administrateur : MASSINE Laurent Louis Elie Administrateur : CONNES Jean Marie Pierre Administrateur : GAUX Raymond Administrateur : GENDRE Thierry Administrateur : COSTA Michel Administrateur : TARRIEUS Régis Administrateur : ANGLADA Jean Marie Administrateur : SAGAU Jean Pierre Administrateur : TORR…
18/02/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2009)
12/06/2008

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Achat d'un fonds sis 10 rue Ledru Rollin 66600 Rivesaltes qui sera exploité à l'adresse de l'établissement principal

33 Annonces

Juridique

A VOL DOISEAU

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 août 2024
- Date d'expiration
  
  09 août 2034
Expire dans 8 années, 10 mois et 1 jour

Classes :
LA CÎME DES PINS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 août 2024
- Date d'expiration
  
  09 août 2034
Expire dans 8 années, 10 mois et 1 jour

Classes :
ECHINOPS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 2022
- Date d'expiration
  
  20 avril 2032
Expire dans 6 années, 6 mois et 14 jours

Classes :
EMPREINTE NOCTURNE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 2022
- Date d'expiration
  
  20 avril 2032
Expire dans 6 années, 6 mois et 14 jours

Classes :
Calcidoine

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 2022
- Date d'expiration
  
  15 février 2032
Expire dans 6 années, 4 mois et 10 jours

Classes :
CRAC Comité Reposant des Apéros Catalans

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 2020
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2030
Expire dans 5 années, 2 mois et 4 jours

Classes :
FUNAMBULLE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 2019
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2029
Expire dans 4 années, 1 mois et 27 jours

Classes :
EQUITE - RESPONSABILITE - CONVIVIALITE -

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 2019
- Date d'expiration
  
  14 juin 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 7 jours

Classes :
Dom Brial

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 2019
- Date d'expiration
  
  14 juin 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 7 jours

Classes :
LES PETITS PINS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 2019
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 13 jours

Classes :
MIRADE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2019
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 11 jours

Classes :
LES CAMINES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2019
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 11 jours

Classes :
CREST PETIT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2019
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 11 jours

Classes :
L'ETREINTE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2019
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 11 jours

Classes :
CREST PETIT

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2016
- Date d'expiration
Classes :
L'ETREINTE

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2016
- Date d'expiration
Classes :
MIRADE

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2016
- Date d'expiration
Classes :
LES CAMINES

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2016
- Date d'expiration
Classes :
ROZY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juillet 2014
- Date d'expiration
  
  21 juillet 2034
Expire dans 8 années, 9 mois et 13 jours

Classes :
Rosé on the Rock

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2011
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Helios DomBrial

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2030
Expire dans 4 années, 3 mois et 7 jours

Classes :
DOM ICI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2028
Expire dans 3 années, 2 mois et 11 jours

Classes :
Daisy

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 janvier 2006
- Date d'expiration
  
  20 janvier 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marcel

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2005
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Roseta

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2005
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
euphOric

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 2005
- Date d'expiration
  
  23 mars 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
immOral

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 2005
- Date d'expiration
  
  23 mars 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Dim Dam Dom

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 2005
- Date d'expiration
  
  23 mars 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
incOrrect

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 2005
- Date d'expiration
  
  23 mars 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Rosy

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  08 octobre 2034
Expire dans 8 années, 11 mois et 31 jours

Classes :
FIZZY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 septembre 2004
- Date d'expiration
  
  08 septembre 2034
Expire dans 8 années, 11 mois et 1 jour

Classes :
AUTHENTIQUEMENT MEDITERRANEE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 2001
- Date d'expiration
  
  22 février 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 17 jours

Classes :
DOMAINE MAS DE LA GARRIGUE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 1997
- Date d'expiration
  
  19 juin 2027
Expire dans 1 année, 8 mois et 11 jours

Classes :
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DOM BRIAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 1996
- Date d'expiration
  
  12 avril 2026
Expire dans 6 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHATEAU LES PINS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 1996
- Date d'expiration
  
  12 avril 2026
Expire dans 6 mois et 5 jours

Classes :
CHATEAU DE CALCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 décembre 1986
- Date d'expiration
  
  05 décembre 2026
Expire dans 1 année, 1 mois et 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque