GENOWAY

Annonce BODACC - Modification du capital. [7622324.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

TARTAR André Léon Louis Eloi nom d'usage : TARTAR n'est plus administrateur. ROBERT Arnaud nom d'usage : ROBERT devient administrateur

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : GENOWAY. Siren : 422123125. GENOWAY Societé Anonyme à Conseil dAdministration au capital de 5.689.764 Siège social : 31 rue Saint Jean de Dieu Technopark 2 69007 LYON 422 123 125 R.C.S. Lyon LAssemblée Générale Ordinaire Annuelle du 27 Juin 2025, a: Pris acte de la démission en qualité dAdministrateur de Mr André TARTAR et a nommé en son remplacement Mr Arnaud ROBERT demeurant Lauriedstr 7, 6300 Zug (Suisse). Mention sera faite au RCS de LYON Pour Avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2025/06/L0086779-1.pdf

Annonce BODACC - Modification du capital. [5689764.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : GENOWAY. Siren : 422123125. GENOWAY Societé Anonyme à Conseil dAdministration au capital de 5.564.364 Siège social : 31 rue Saint Jean de Dieu Technopark 2 69007 LYON 422 123 125 R.C.S. Lyon Aux termes dun Procès-Verbal des Délibérations du Conseil dAdministration en date du 19 Décembre 2024, il a été : Décidé daugmenter le capital dune somme de 125.400 pour le porter de 5.564.364 à la somme de 5.689.764 par imputation de pareille somme sur le compte « Prime démission ». Le capital est fixé à 5.689.764 divisé en 9.482940 actions de 0.60 chacune, Toutes de même catégorie. Les articles 6 et 7 ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de LYON Pour Avis..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LEON Robert Claude André nom d'usage : LEON n'est plus administrateur

Annonce BODACC - Modification du capital. [5564364.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : GENOWAY. Siren : 422123125. GENOWAY Societé Anonyme à Conseil dAdministration au capital de 5.564.364 Siège social : Tecknoparc 2 31 rue Saint-Jean-de-dieu 69007 LYON422 123 125 R.C.S. Lyon Aux termes dun procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire en date du 28 Juin 2024, il a été : Pris acte de la démission de Mr Robert LEON de son mandat dAdministrateur. Mention sera faite au RCS de LYON.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2024/06/L0001774-1.pdf

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : GENOWAY. Rectificatif à lannonce n° 720460 parue le 24 janvier 2024 dans Le Figaro.Fr relatif à la societé GENOWAY. Mention rectificative : il fallait lire que suite à laugmentation de capital les articles 6 et 7 ont été modifiés en conséquence..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : GENOWAY. Siren : 422123125. GENOWAY Societé Anonyme à Conseil dAdministration au capital de 5.451.954 Siège social : 31 rue Saint Jean de Dieu Technopark 2 69007 LYON422 123 125 R.C.S. Lyon Aux termes dun Procés-Verbal des Délibérations du Conseil dAdministration en date du 20 Décembre 2023, il a été : daugmenter le capital dune somme de 93 210 pour le porter de 5 451 954 à la somme de 5.545.164 par lémission de 155 350 actions nouvelles dun nominal de 0,60. daugmenter le capital dune somme de 19.200 pour le porter de 5.545.164 à la somme de 5.564.364. Le capital est fixé à 5.564.364 divisé en 9.273.940 actions de 0,60 chacune de même catégorie. Les articles 6.25 et 7 et ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de LYON Pour Avis..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée FINOWAY n'est plus administrateur. LEON Robert Claude André nom d'usage : LEON devient administrateur

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : GENOWAY. Siren : 422123125. GENOWAY Societé à Conseil dAdministation au capital de 5.451.954 Siège social : 31 rue Saint Jean de Dieu Technopark 2 69007 LYON 422 123 125 R.C.S. Lyon Aux Termes dun Procès-Verbal de lAssemblée Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire en date du 29 Juin 2023, il a été : Pris acte de la fin de mandat en qualité dAdministrateur de la société FINOWAY. Pris acte de la nomination en qualité dAdministrateur Mr Robert LEON demeurant 119 Bd Louis Schmidt 1040 ETTERBEEK (Belgique) Mention sera faite au RCS de LYON Pour Avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

GENOWAY Sociéte Anonyme au capital de 5.451.954 euros Siège social : Technopark 2, 31 rue Saint-Jean-de-Dieu 69007 LYON 422 123 125 RCS LYON AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Mixte Ordinaire annuelle et Extraordinaire se tiendra le jeudi 29 juin 20231 à 9 heures au siège social, Technopark 2, 31 rue Saint-Jean-de Dieu 69007 LYON, En vue de délibérer sur lordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE Rapport de gestion du Conseil dAdministration incluant le rapport sur le gouvernement dentreprise, Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022, Rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu à larticle L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement dentreprise, Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, Renouvellement de mandats dadministrateurs, Non-renouvellement du mandat dun administrateur, Nomination dun nouvel administrateur, Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil dAdministration, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire, Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de permettre à la Société dopérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce. DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Rapport du Conseil dAdministration, Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes, Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions, Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de procéder, au profit des membres du personnel salarié ou dirigeant assimilé salarié de la Société, à une attribution gratuite dactions à émettre, dans les limites et sous les conditions fixées par lAssemblée, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, délégation de pouvoirs à cet effet, Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de procéder, au profit des administrateurs indépendants, à une émission de bons de souscription dactions (BSA), Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de procéder à une augmentation du capital par lémission dactions de numéraire réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise, conformément aux dispositions de larticle L. 225129-6 du Code de commerce (obligation permanente), Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Modalités de participation à lAssemblée Tout actionnaire sera admis à lassemblée quel que soit le nombre dactions quil possède et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire ou voter par correspondance. Tout actionnaire peut participer aux assemblées par des moyens de télécommunication ou par visioconférence. Les titulaires dactions nominatives seront admis à lassemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve davoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de lassemblée, à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé quil ne sera tenu compte daucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de deux jours ouvrés. Les titulaires dactions au porteur seront admis à lassemblée sur simple présentation dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité sur justification de leur identité, sous réserve davoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de lassemblée, à zéro heure, heure de Paris. Modalités de vote à lAssemblée Un formulaire unique de vote à distance ou de procuration et ses annexes sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception ainsi quà ladresse électronique suivante : www. genoway.com. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de lAssemblée Générale. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusquà la veille de la réunion de lAssemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Les coordonnées du site Internet de la Société, auxquelles peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : www.genoway.com. Les titulaires dactions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation, comme dit ci-dessus. Lactionnaire ayant voté à distance naura plus la possibilité de participer directement à lassemblée ou de sy faire représenter. Questions écrites Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil dAdministration et auxquelles il sera répondu au cours de lassemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration ou à ladresse électronique suivante : www.genoway.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription dans les comptes tenus par la Société. En application de larticle R. 225-71 du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt-cinq jours au moins avant lassemblée, requérir linscription à lordre du jour de lassemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande davis de réception à la Société ou par télécommunication électronique. Demande dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour de lassemblée (Article R.225-71 modifié par Décret n°2023-421 du 31 mai 2023 art. 2) La demande dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour de lassemblée, par des actionnaires représentant au moins 5 % du capital social, est adressée au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception à la Société ou par télécommunication électronique. La demande dinscription dun point à lordre du jour est motivée. La demande dinscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation dun candidat au conseil dadministration ou de surveillance, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de larticle R. 225-83. Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par linscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent avec leur demande une attestation dinscription en compte. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Le président du conseil dadministration accuse réception des demandes dinscription à lordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Cet accusé de réception peut également être transmis par un moyen électronique de télécommunication mis en oeuvre dans les conditions mentionnées à larticle R. 225-63, à ladresse indiquée par lactionnaire. Lieu et date de mise à disposition des documents Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. En outre, les documents destinés à être présentés à lAssemblée Générale seront publiés sur le site internet de la société www.genoway. com au moins vingt-et-un jours avant la date de lAssemblée, soit au plus tard à compter du 8 juin 2023. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CHARMEIL Olivier Antoine Marie nom d'usage : CHARMEIL devient administrateur

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

GENOWAY Sociéte Anonyme au capital de 5.451.954 euros Siège social : Technopark 2, 31 rue Saint-Jean-de-Dieu 69007 LYON 422 123 125 RCS LYON MM. les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Ordinaire annuelle se tiendra le mardi 28 juin 2022 à 9 heures au siège social, Technopark 2, 31 rue Saint-Jean-de-Dieu 69007 LYON, En vue de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil dAdministration incluant le rapport sur le gouvernement dentreprise, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu à larticle L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement dentreprise, Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de lexercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, Renouvellement de mandats dadministrateurs, Nomination dun nouvel administrateur, Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil dAdministration, Délégation de compétence à accorder au Conseil dAdministration en vue de permettre à la Société dopérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de larticle L. 225-209 du Code de commerce, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Modalités de participation à lAssemblée Tout actionnaire sera admis à lassemblée quel que soit le nombre dactions quil possède et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire ou voter par correspondance. Tout actionnaire peut participer aux assemblées par des moyens de télécommunication ou par visioconférence. Les titulaires dactions nominatives seront admis à lassemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve davoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de lassemblée, à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé quil ne sera tenu compte daucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de deux jours ouvrés. Les titulaires dactions au porteur seront admis à lassemblée sur simple présentation dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité sur justification de leur identité, sous réserve davoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de lassemblée, à zéro heure, heure de Paris. Modalités de vote à lAssemblée Un formulaire unique de vote à distance ou de procuration et ses annexes sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception ainsi quà ladresse électronique suivante : www.genoway.com. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de lAssemblée Générale. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusquà la veille de la réunion de lAssemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Les coordonnées du site Internet de la Société, auxquelles peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : www.genoway.com. Les titulaires dactions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation, comme dit ci-dessus. Lactionnaire ayant voté à distance naura plus la possibilité de participer directement à lassemblée ou de sy faire représenter. Questions écrites Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil dAdministration et auxquelles il sera répondu au cours de lassemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration ou à ladresse électronique suivante : www.genoway.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription dans les comptes tenus par la Société. En application de larticle R. 225-71 du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt-cinq jours au moins avant lassemblée, requérir linscription à lordre du jour de lassemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande davis de réception à la Société ou par télécommunication électronique. Demande dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour de lassemblée (Article R.225-71 modifié par Décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014 art. 2) La demande dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour de lassemblée, par des actionnaires représentant au moins 5 % du capital social, est adressée au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception à la Société ou par télécommunication électronique. La demande dinscription dun point à lordre du jour est motivée. La demande dinscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation dun candidat au conseil dadministration ou de surveillance, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de larticle R. 225-83. Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par linscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du code monétaire et financier. Ils transmettent avec leur demande une attestation dinscription en compte. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Le président du conseil dadministration accuse réception des demandes dinscription à lordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Cet accusé de réception peut également être transmis par un moyen électronique de télécommunication mis en oeuvre dans les conditions mentionnées à larticle R. 225-63, à ladresse indiquée par lactionnaire. Lieu et date de mise à disposition des documents Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. En outre, les documents destinés à être présentés à lAssemblée Générale seront publiés sur le site internet de la société www.genoway.com au moins vingt-et-un jours avant la date de lAssemblée, soit au plus tard à compter du 7 juin 2022. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : GENOWAY. Siren : 422123125. GENOWAY Societé Anonyme à conseil dAdministration au capital de 5.451.954 Siège social : 31 Rue Saint Jean de Dieu Technopark 2 69007 Lyon 422 123 125 R.C.S. Lyon Aux Termes dun Procès-Verbal de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 28 Juin 2022, il a été : Pris acte de la nomination en qualité dAdministrateur Mr Olivier CHARMEIL demeurant 75 Rue de Courcelles 75008 Paris Mention sera faite au RCS de Lyon Pour Avis.

Annonce BODACC - Modification du capital. [5451954.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [5427954.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GRENIER Christian Jean-François nom d'usage : GRENIER n'est plus directeur général. FRAICHARD Alexandre nom d'usage : FRAICHARD n'est plus directeur général délégué. FRAICHARD Alexandre nom d'usage : FRAICHARD devient directeur général. FRAICHARD Alexandre nom d'usage : FRAICHARD n'est plus vice-président

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : GENOWAY. Siren : 422123125. GENOWAY Societé anonyme au capital de 4.227.579,59 Siège social : 31 Rue Saint Jean de Dieu Technoparc, 69007 LYON-7E-ARRONDISSEMENT 422 123 125 R.C.S. Lyon Le Conseil dadministration du 28 juin 2021, sur délégation de lAGE du 26/05/2021, A constaté laugmentation du capital en numéraire de 840.000 . Ce même Conseil a constaté (i) laugmentation de capital de 16.800 à la suite de lexercice de BSA, et (ii) laugmentation de capi-tal de 343.574,40 à la suite de lattribution définitive gratuite dactions. Les articles 6 et 7 des sta-tuts ont été modifiés en conséquence. Ancien capital : 4 227 579,60 . Nouveau capital : 5.427.954 ..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

GENOWAY Sociéte Anonyme au capital de 4.227.579,60 euros Siège social : Technopark 2, 31 rue Saint-Jean-de-Dieu 69007 LYON 422 123 125 RCS LYON Avis de convocation MM. les actionnaires sont informés quune assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire se tiendra le mercredi 26 mai 2021 à 9 heures au siège social, Technopark 2, 31 rue Saint-Jean-de-Dieu 69007 LYON, En vue de délibérer sur lordre du jour suivant : Assemblée Générale Ordinaire Annuelle Rapport de gestion du Conseil dAdministration Rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dadministration, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu à larticle L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement dentreprise, Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de lexercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, Renouvellement de mandats dadministrateurs, Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil dAdministration, Délégation de compétence à accorder au conseil dadministration en vue de permettre à la Société dopérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de larticle L 225-209 du Code de commerce, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Assemblée Générale Extraordinaire Lecture du rapport du Conseil dAdministration, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, -Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de procéder, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories dentre eux, à une attribution gratuite dactions à émettre, dans les limites et sous les conditions fixées par lAssemblée, en application des dispositions des articles L. 225 -197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, et délégation de pouvoirs à cet effet, -Délégation de compétence au conseil dadministration pour procéder à lémission de tout titre et/ou à laugmentation du capital social, par émission dactions ordinaires et/ou dautres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, Autorisation donnée au conseil dadministration en cas daugmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, daugmenter le nombre de titres à émettre, Autorisation à donner au conseil dadministration, conformément à larticle L 225-129-6, pour augmenter le capital dans les conditions prévues à larticle L.3332-18 et suivants du Code du travail, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Modalités de participation à lAssemblée Tout actionnaire sera admis à lassemblée quel que soit le nombre dactions quil possède et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire ou voter par correspondance. Tout actionnaire peut participer aux assemblées par des moyens de télécommunication ou par visioconférence. Les titulaires dactions nominatives seront admis à lassemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve davoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de lassemblée, à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé quil ne sera tenu compte daucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de deux jours ouvrés. Les titulaires dactions au porteur seront admis à lassemblée sur simple présentation dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité sur justification de leur identité, sous réserve davoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de lassemblée, à zéro heure, heure de Paris. Modalités de vote à lAssemblée Un formulaire unique de vote à distance ou de procuration et ses annexes sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception ainsi quà ladresse électronique suivante : www.genoway.com.Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de lAssemblée Générale. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusquà la veille de la réunion de lAssemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Les coordonnées du site Internet de la Société, auxquelles peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : www.genoway.com. Les titulaires dactions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation, comme dit ci-dessus. Lactionnaire ayant voté à distance naura plus la possibilité de participer directement à lassemblée ou de sy faire représenter. Questions écrites Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil dAdministration et auxquelles il sera répondu au cours de lassemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration ou à ladresse électronique suivante : www.genoway.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription dans les comptes tenus par la Société.En application de larticle R 225-71 du Code de Commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt-cinq jours au moins avant lassemblée, requérir linscription à lordre du jour de lassemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande davis de réception à la Société. Demande dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour de lassemblée (Article R.225-71 modifié par Décret nº2010-1619 du 23 décembre 2010 art. 2) La demande dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour de lassemblée, par des actionnaires représentant au moins 5 % du capital social, est adressée au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique. La demande dinscription dun point à lordre du jour est motivée. La demande dinscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation dun candidat au conseil dadministration ou de surveillance, il est accompagné des renseignements prévus au 5º de larticle R. 225-83. Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par linscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du code monétaire et financier. Ils transmettent avec leur demande une attestation dinscription en compte. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Le président du conseil dadministration accuse réception des demandes dinscription à lordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Cet accusé de réception peut également être transmis par un moyen électronique de télécommunication mis en oeuvre dans les conditions mentionnées à larticle R. 225-63, à ladresse indiquée par lactionnaire. Lieu et date de mise à disposition des documents Les documents sont consultables sur le site internet de la société www.genoway.com à partir du 26 mai 2021. Le conseil dadministration 253889100

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Annonce BODACC - Modification du capital. [4227579.59 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : GENOWAY. Siren : 422123125. GENOWAY Societé Anonyme au capital de 5.427.954 euros Siège social : Technoparc 2, 31 rue Saint-Jean-de-Dieu 69007 LYON 422 123 125 RCS LYON Le Conseil dadministration du 24/09/2021, sur délégation de lAGE du 24/09/2020, A constaté laugmentation de capital de 24.000 à la suite de lattribution définitive gratuite dactions. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Ancien capital : 5.427.954 . Nouveau capital : 5.451.954 ..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

N° dannonce: LPR-218608800 CDV / 104 / 67124 MS / FAA / 0211783 GENOWAY CONVOCATION Société Anonyme au capital de 4.227.579,60 euros Siège social : Technopark 2 31, rue Saint-Jean-de-Dieu 69007 Lyon 422 123 125 R.C.S. Lyon MM. les actionnaires sont informes quune Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire se tiendrale jeudi 24 septembre 2020 à 9h00 au siège social Technopark 2, 31 rue Saint-Jean-de-Dieu 69007 Lyon En vue de délibérer sur lordre du jour suivant : -Assemblée Générale Ordinaire Annuelle Rapport de gestion du Conseil dAdministration, Rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration, Rapport du Commissaire Aux Comptes sur les comptes annuels, Rapport spécial du Commissaire Aux Comptes prévu à larticle L.225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouverne ment dentreprise, Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de lexercice, Rapport spécial du Commissaire Aux Comptes sur les conven tions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de com merce et approbation desdites conventions, Renouvellement de mandats dadministrateurs, Fixation de la rémunération allouée aux membres du Conseil dAdministration, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. -Assemblée Générale Extraordinaire Lecture du rapport du Conseil dAdministration, Lecture du rapport spécial du Commissaire Aux Comptes Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de procéder, au profit des membres du personnel salarié ou de dirigeant assimilé salarié de la société, à une attribution gratuite dactions à émettre, dans les limites et sous les conditions fixées par lAssemblée, en application des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-5 du Code de commerce, et délégation de pouvoirs à cet effet, Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de procéder, au profit des membres du personnel salarié ou de dirigeants sociaux de la société, à lémission doptions de souscri ption dactions, dans les limites et sous les conditions fixées par lAssemblée, en application des dispositions de larticle L.225-185 du Code de commerce, et délégation de pouvoirs à cet effet, Autorisation à conférer au Conseil dAdministration aux fins de procéder à une augmentation du capital par lémission dactions de numéraire réservée aux salariés adhérents dun plan dépar gne dentreprise, conformément aux dispositions de larticle L.225-129-6 du Code de commerce, (obligation permanente), Modifications statutaires diverses, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Modalités de participation à lAssemblée Tout actionnaire sera admis à lAssemblée quel que soit le nombre dactions quil possède et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire ou voter par correspondance. Tout actionnaire peut participer aux Assemblées par des moyens de télécommunication ou par visioconférence. Les titulaires dactions nominatives seront admis à lassemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve davoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de lassemblée, à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé quil ne sera tenu compte daucun transfert de propriété de titres inter venant pendant ce délai de deux jours ouvrés. Les titulaires dac tions au porteur seront admis à lassemblée sur simple présen tation dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité sur justification de leur identité, sous réserve davoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de lassemblée, à zéro heure, heure de Paris. Modalités de vote à lAssemblée Un formulaire unique de vote à distance ou de procuration et ses annexes sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception ainsi quà ladresse électronique suivante : www.genoway.com Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de lAssemblée Générale. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la société jusquà la veille de la réunion de lAssemblée Générale, au plus tard à 15h00, heure de Paris. Les coordonnées du site internet de la société, auxquelles peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : www.genoway.com Les titulaires dactions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation, comme dit ci-dessus. Lactionnaire ayant voté à distance naura plus la possibilité de participer direc tement à lassemblée ou de sy faire représenter. Questions écrites Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil dAdministration et auxquelles il sera répondu au cours de lassemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration ou à ladresse électronique suivante : www.genoway.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles sont accom pagnées dune attestation dinscription dans les comptes tenus par la société. En application de larticle R225-71 du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt-cinq jours au moins avant lAssemblée requérir linscription à lordre du jour de lassemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande davis de réception à la société. Demande dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour de lAssemblée (Article R.225-71 modifié par Décret n°2010-1619 du 23 décembre 2010 art. 2) La demande dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour de lassemblée, par des actionnaires représentant au moins 5 % du capital social, est adressée au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique. La demande dinscription dun point à lordre du jour est motivée. La demande dinscription de projets de résolution est accom pagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation dun candidat au conseil dadministration ou de surveillance, il est ac compagné des renseignements prévus au 5° de larticle R.225-83. Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par linscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du code monétaire et financier. Ils transmettent avec leur demande une attestation dinscription en compte. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Le Président du Conseil dAdministration accuse réception des demandes dinscription à lordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Cet accusé de réception peut égale ment être transmis par un moyen électronique de télécommu nication mis en uvre dans les conditions mentionnées à larticle R.225-63, à ladresse indiquée par lactionnaire. Lieu et date de mise à disposition des documents Les documents sont consultables sur le site internet de la société www.genoway.com à partir du 19 août 2020. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GENOWAY Sociéte anonyme Au capital de 3.590.079,60 euros Siège social : Technopark 2 31, rue Saint-Jean-de-Dieu 69007 Lyon 422 123 125 RCS Lyon Le Conseil dAdministration du 25/05/2020 a modifié la gouvernance et séparé les fonctions de direction générale et de présidence. M. Christian GRENIER reste Président du Conseil dAdministration et M. Alexandre FRAICHARD assure la Direction Générale et démissionne de son poste de Directeur Général délégué et de ses fonctions de Vice-président. (W6414877)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

KAZANDJIAN Rafi nom d'usage : KAZANDJIAN devient administrateur. MENARD Jean-Louis Marc nom d'usage : MENARD devient administrateur

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

GENOWAY Sociéte anonyme Au capital de 3.590.079,60 euros Siège social : Technopark 2 31, rue Saint-Jean-de-Dieu 69007 Lyon 422 123 125 RCS Lyon Le Conseil dAdministration du 29/06/2020, Sur délégation de lAGE du 16/12/2019, a constaté la réalisation de laugmentation de capital de 637.500 par lémission de 1.062.500 actions ordinaires et a modifié les articles 6 et 7 des statuts. Ancien capital : de 3.590.079,60 . Nouveau capital : 4.227.579,60 . (V6335782)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

GENOWAY Sociéte Anonyme au capital de 3.590.079,60 euros Siège social : Technopark 2 31 rue Saint-Jean-de-Dieu 69007 LYON 422 123 125 RCS LYON AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont informés quune assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire se tiendra le lundi 16 décembre 2019 à 9 heures au siège social, Technopark 2, 31 rue Saint-Jean-de-Dieu 69007 LYON, En vue de délibérer sur lordre du jour suivant : Assemblée Générale Ordinaire Rapport du Conseil dAdministration, Nomination de nouveaux administrateurs, Autorisation dopérer en bourse sur les propres actions de la Société, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Assemblée Générale Extraordinaire Rapport du Conseil dAdministration, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes Délégation de compétence à accorder au conseil dadministration en vue de permettre à la Société dopérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de larticle L 225-209 du Code de commerce, Délégation de compétence au conseil dadministration pour procéder à lémission de tout titre et/ou à laugmentation du capital social, par émission dactions ordinaires et/ou dautres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, Délégation de compétence au conseil dadministration pour augmenter le capital social par émission sans droit préférentiel de souscription par offre au public dactions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes dénommées ; Délégation de compétence au conseil dadministration pour augmenter le capital social par émission sans droit préférentiel de souscription par placement privé dactions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, Autorisation donnée au conseil dadministration en cas daugmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, daugmenter le nombre de titres à émettre, Autorisation à donner au conseil dadministration, conformément à larticle L 225-129-6, pour augmenter le capital dans les conditions prévues à larticle L.3332 18 et suivants du Code du travail, Modifications statutaires diverses, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIERE RÉSOLUTION (Nomination dun nouvel administrateur) LAssemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur : Monsieur Raffy Kazandjian, né le 24 décembre 1959 à Bourj-Hamoud (Liban), de nationalité française, demeurant 24 rue du Pont, 94430 Chennevières-sur-Marne, pour une durée de deux années, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. Monsieur Raffy Kazandjian a déclaré préalablement accepter ses fonctions et déclaré quil nexerce aucune fonction et nest frappé daucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire dexercer lesdites fonctions. DEUXIEME RÉSOLUTION (Nomination dun nouvel administrateur) LAssemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur : Monsieur Jean-Louis Ménard, né le 13 mars 1953 à Orange (84100), de nationalité française, demeurant 6 Place Rouville, 69001 Lyon, pour une durée de deux années, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. Monsieur Jean-Louis Ménard a déclaré préalablement accepter ses fonctions et déclaré quil nexerce aucune fonction et nest frappé daucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire dexercer lesdites fonctions. TROISIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration, autorise le conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 225 209 et suivants du Code de commerce, des actions de la Société, décide que lacquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable, décide que lautorisation pourra être utilisée en vue de : acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à léchange ou en paiement dans le cadre dopérations éventuelles de croissance externe ; ou assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre dun contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services dinvestissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par lAutorité des marchés financiers ; honorer des obligations liées à des programmes doptions dachat dactions, dattributions gratuites dactions, dépargne salariale ou autres allocations dactions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; remettre des actions à loccasion de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de ladoption de la 1ère résolution de la partie extraordinaire de la présente Assemblée ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués, décide de fixer le prix unitaire maximum dachat par action (hors frais et commissions) à sept (7) euros avec un plafond global de trois millions deuros (3.000.000 ), étant précisé que ce prix dachat fera lobjet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas dincorporation de réserves et attribution gratuite dactions, de division ou de regroupement dactions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, prend acte de ce que le nombre maximum dactions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total dactions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre dactions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre dactions achetées déduction faite du nombre dactions revendues pendant la durée de lautorisation et (ii) lorsquelles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre dune opération de fusion, de scission ou dapport, le nombre dactions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total dactions, donne tous pouvoirs au conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à leffet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats doptions, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires, précise que cette autorisation prive deffet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, et notamment la délégation de compétence figurant à la deuxième résolution de lAssemblée Générale Ordinaire du 5 novembre 2018. QUATRIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour laccomplissement des formalités) LAssemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou dextraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Délégation à leffet de réduire le capital social par annulation dactions) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport du Commissaire aux Comptes, autorise le Conseil dadministration, sous réserve des conditions légales et réglementaires applicables à la Société et notamment des dispositions des articles L.225 209 et suivants du Code de commerce, selon lévolution de la réglementation en vigueur, à réduire le capital social par voie dannulation de tout ou partie des actions de la Société quelle pourrait être amenée à détenir à la suite notamment dacquisitions effectuées dans le cadre de la 3ème résolution de la partie ordinaire de la présente assemblée ou antérieurement, mais dans la limite de 10% du capital de la Société par périodes de 24 mois. Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020, et au plus tard, dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée. LAssemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil dadministration pour modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises. DEUXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au conseil dadministration pour procéder à lémission de tout titre et/ou à laugmentation du capital social, par émission dactions ordinaires et/ou dautres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 : 1/ Délègue au conseil dadministration sa compétence à leffet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques quil appréciera et sil le juge opportun, à lémission, en France et/ou à létranger, en euros ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons dacquisition émis de manière autonome, donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital, étant précisé que lémission dactions de préférence est exclue de la présente délégation, ladite émission pouvant intervenir par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation dun bon ou de toute autre manière ; 2/ Fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 3/ Décide que lémission de valeurs mobilières pourra avoir lieu, soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires dactions anciennes ; 4/ Décide quen cas dusage, par le conseil dadministration, de la présente délégation de compétence : le montant maximum, prime incluse, des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées immédiatement ou à terme à partir de lémission dactions ou de valeurs mobilières ci-dessus visé au 1/ est fixé à quatre millions deuros (4.000.000 ), étant précisé que sur ce montant simputera le montant de toute augmentation de capital susceptible dêtre réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu des 3ème à 8ème résolutions de la présente assemblée. au plafond ci-dessus sajoutera, le cas échéant, le montant des actions à émettre éventuellement en supplément en cas dopérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital. 5/ Décide que le montant de la contrepartie revenant et/ ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas démission de bons de souscription ou autres titres primaires, du prix démission desdits bons ou titres, sera au moins égal à la valeur nominale des actions ; 6/ Décide quen cas dusage de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible nont pas absorbé la totalité de lémission, le conseil dadministration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans lordre quil déterminera, lune ou lautre des facultés prévues à larticle L. 225-134 du Code de commerce dont notamment offrir au public, totalement ou partiellement, les actions et/ou les valeurs mobilières non souscrites ; 7/ Prend acte quen cas dusage de la présente délégation de compétence, la décision démettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; 8/ Prend acte que la présente délégation de compétence emporte tous pouvoirs au conseil dadministration, avec faculté de délégation au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, et notamment pour : décider le montant à émettre, le prix démission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à lémission ; déterminer les dates et modalités de lémission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, assortis dun intérêt à taux fixe et/ou variable, ou encore avec capitalisation et faire lobjet dun remboursement avec ou sans prime ou dun amortissement ; déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;fixer, sil y a lieu, les modalités dexercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres nouveaux porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de lémission ; fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté dacheter ou déchanger en bourse, à tout moment ou pendant les périodes déterminées, les titres émis ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement lexercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à lémission des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi quà lexercice des droits qui y sont attachés ; 9/ Décide que la présente délégation prive deffet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure relative à lémission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires ou dautres valeurs mobilières donnant accès au capital. TROISIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-138 et L.228 91 et suivants du Code de Commerce, : 1/ Délègue au conseil dadministration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à leffet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, tant en France quà létranger, lémission dactions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital (en ce compris notamment des bons de souscription dactions ou des bons démission dactions), Décide que le montant global, prime incluse, des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à quatre millions deuros (4.000.000 ), ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant auquel sajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ou valeurs mobilières supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, Décide que ce montant simputera sur le plafond global visé à la 2ème résolution, Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ ou à toutes valeurs mobilières à émettre au profit de catégories de bénéficiaires présentant lune des caractéristiques suivantes : des personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), trusts, et fonds dinvestissement, ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme (en ce compris, sans limitation, tout fonds dinvestissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP), de droit français ou étranger, actionnaires ou non de la Société, investissant à titre habituel dans le secteur de la santé et des sociétés dinnovation ; tout établissement de crédit, tout prestataire de services dinvestissement ou membre dun syndicat de placement, français ou étranger, sengageant à garantir la réalisation de laugmentation de capital ou de toute émission susceptible dentraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation, Précise, en tant que de besoin, quen application de larticle L.225-132 du Code de commerce, la décision démission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit, Décide que la somme revenant, ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date démission, et décide en outre que le prix démission des actions nouvelles susceptibles dêtre émises en vertu de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de lémission éventuellement diminuée dune décote maximale de 10%, en tenant compte, sil y a lieu, de leur date de jouissance, étant précisé que (i) dans lhypothèse de lémission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix démission des actions ordinaires susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fié, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à lémission desdites valeurs mobilières (par exemple, lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date dapplication de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de lémission) et (ii) le prix démission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible dêtre perçue par elle lors de lexercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, doit, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, Décide que le Conseil dadministration, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment sans que celle liste soit limitative, à leffet de : décider le montant de laugmentation de capital, le prix démission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à lémission ; arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun deux ; à sa seule initiative et lorsquil estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentation de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; dune manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à lémission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi quà lexercice des droits qui y sont attachés ; prendre toute décision en vue de ladmission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations. Précise que la délégation ainsi conférée au Conseil dadministration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieurement ayant le même objet, Prend acte du fait que, dans lhypothèse où le Conseil dadministration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil dadministration rendra compte à lAssemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de lutilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. QUATRIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-138 et L.228 91 et suivants du Code de Commerce, : 1/ Délègue au conseil dadministration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à leffet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, tant en France quà létranger, lémission dactions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital (en ce compris notamment des bons de souscription dactions ou des bons démission dactions), Décide que le montant global, prime incluse, des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à quatre millions deuros (4.000.000 ), ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant auquel sajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ou valeurs mobilières supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, Décide que ce montant simputera sur le plafond global visé à la 2ème résolution, Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions et valeurs mobilières qui seront ainsi émises et de réserver la souscription des actions et valeurs mobilières faisant lobjet de la présente résolution à la catégorie de personnes suivante : sociétés industrielles, institution ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, actives dans le secteur de la santé et des sociétés dinnovation, directement ou par lintermédiaire dune société contrôlée ou par laquelle elles sont contrôlées au sens de larticle L.233-3 I du Code de commerce, le cas échéant à loccasion de la conclusion dun accord commercial ou dun partenariat avec la Société, Précise, en tant que de besoin, quen application de larticle L.225-132 du Code de commerce, la décision démission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit, Décide que la somme revenant, ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date démission, et décide en outre que le prix démission des actions nouvelles susceptibles dêtre émises en vertu de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de lémission éventuellement diminuée dune décote maximale de 10%, en tenant compte, sil y a lieu, de leur date de jouissance, étant précisé que (i) dans lhypothèse de lémission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix démission des actions ordinaires susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à lémission desdites valeurs mobilières (par exemple, lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date dapplication de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de lémission) et (ii) le prix démission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible dêtre perçue par elle lors de lexercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, doit, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, Décide que le Conseil dadministration, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment sans que celle liste soit limitative, à leffet de : décider le montant de laugmentation de capital, le prix démission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à lémission ; arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun deux ; à sa seule initiative et lorsquil estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; dune manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à lémission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi quà lexercice des droits qui y sont attachés ; prendre toute décision en vue de ladmission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations. Précise que la délégation ainsi conférée au Conseil dadministration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieurement ayant le même objet, Prend acte du fait que, dans lhypothèse où le Conseil dadministration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil dadministration rendra compte à lAssemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de lutilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. CINQUIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes dénommées) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-138 et L.228 91 et suivants du Code de Commerce, : 1/ Délègue au conseil dadministration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à leffet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, tant en France quà létranger, lémission dactions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital (en ce compris notamment des bons de souscription dactions ou des bons démission dactions), Décide que le montant global, prime incluse, des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à quatre millions deuros (4.000.000 ), ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant auquel sajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ou valeurs mobilières supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, Décide que ce montant simputera sur le plafond global visé à la 2ème résolution, Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par larticle L.225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription de la totalité des actions pouvant être émises en vertu de la présente résolution, au profit des personnes suivantes, et/ou de toute(s) société(s) quelle(s) contrôle(nt) au sens de larticle L.233-3 du Code de Commerce : Monsieur Jean-Louis MENARD, domicilié 6 Place Rouville, 69001 Lyon, Monsieur Yves POIVEY, domicilié 8 rue Godefroy, 69006 Lyon, Monsieur Xavier DUCHAMP, domicilié 30 rue Saint Mathieu, 69008 Lyon, Monsieur Philippe IMBERTON, domicilié 4 rue Jean Sarrazin, 69008 Lyon, Monsieur Michel Pierre DELOCHE, domicilié 31, avenue Foch, 69006 Lyon Monsieur Vasken PAMOKDJIAN, domicilié 61 chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly, Monsieur Xavier GINON, domicilié 7 rue Antoine de Saint Exupéry, 69002 Lyon, Monsieur Guy RIGAUD, domicilié 62 rue de Brest, 69002 Lyon, Monsieur Hervé GROS, domicilié 12 rue Claude Genin, 38100 Grenoble, Eximium, société par actions simplifiée ayant son siège social 9 Place Jules Nadi, 26100 Romans-sur-Isère, 378 555 619 RCS Romans ; Précise, en tant que de besoin, quen application de larticle L.225-132 du Code de commerce, la décision démission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit, Décide que la somme revenant, ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date démission, et décide en outre que le prix démission des actions nouvelles susceptibles dêtre émises en vertu de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de lémission éventuellement diminuée dune décote maximale de 10%, en tenant compte, sil y a lieu, de leur date de jouissance, étant précisé que (i) dans lhypothèse de lémission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix démission des actions ordinaires susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à lémission desdites valeurs mobilières (par exemple, lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date dapplication de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de lémission) et (ii) le prix démission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible dêtre perçue par elle lors de lexercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, doit, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, Décide que le Conseil dadministration, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment sans que celle liste soit limitative, à leffet de : décider le montant de laugmentation de capital, le prix démission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à lémission ; arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; arrêter la liste des bénéficiaires susmentionnés et le nombre de titres à attribuer à chacun deux ; à sa seule initiative et lorsquil estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentation de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; dune manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à lémission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi quà lexercice des droits qui y sont attachés ; prendre toute décision en vue de ladmission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations. Précise que la délégation ainsi conférée au Conseil dadministration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieurement ayant le même objet, Prend acte du fait que, dans lhypothèse où le Conseil dadministration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil dadministration rendra compte à lAssemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de lutilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. SIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au conseil dadministration pour augmenter le capital social par émission sans droit préférentiel de souscription par placement privé dactions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et suivants et L. 228-92 : 1/ Délègue au conseil dadministration sa compétence à leffet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques quil appréciera et sil le juge opportun, en France et/ou à létranger, par offre aux personnes visées à larticle L. 411-2 II du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à lémission dactions ordinaires et/ou dautres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons dacquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital, étant précisé que lémission dactions de préférence est exclue de la présente délégation, ladite émission pouvant intervenir par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation dun bon ou de toute autre manière ; 2/ Fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation ; 3/ Décide quen cas dusage par le conseil dadministration de la présente délégation de compétence : a) le montant maximum, prime incluse, des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées directement ou non, à partir de lémission dactions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à quatre millions deuros (4.000.000 ), étant précisé que sur ce montant simputera le montant de toute augmentation de capital susceptible dêtre réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu des 2ème à 5ème, et 7ème à 9ème résolutions de la présente assemblée ; b) au plafond ci-dessus sajoutera, le cas échéant, le montant des actions à émettre éventuellement, en cas dopérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; c) le montant global des émissions de titres de capital réalisées en application de la présente délégation ne pourra excéder 20% du capital social par an conformément aux dispositions du 3°) de larticle L. 225-136 du Code de commerce ; 4/ Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution au profit des personnes visées par larticle L. 411-2 II du Code monétaire et financier 5/ Décide quen cas dusage de la présente délégation, le prix démission des titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée sera fixé par le conseil dadministration sans pouvoir être inférieur à la moyenne des derniers cours de bourse de la société sur la période quil jugera pertinente (mais ne pouvant excéder les 90 derniers jours de bourse) et avec, le cas échéant, application dune décote ne pouvant excéder 10%. Le conseil dadministration devra établir un rapport complémentaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de lopération en donnant des éléments dappréciation de lincidence effective de lopération sur la situation de lactionnaire. 6/ Prend acte quen cas dusage de la présente délégation de compétence, la décision démettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; 7/ Prend acte que la présente délégation de compétence emporte au profit du conseil dadministration, avec faculté de délégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, les mêmes pouvoirs que ceux définis au point 8 de la 2ème résolution. 8/ Décide que la présente délégation prive deffet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée toute délégation antérieure relative à lémission par offre aux personnes visées par larticle L. 411-2 II du Code monétaire et financier, sans droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires ou dautres valeurs mobilières donnant accès au capital. SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au conseil dadministration en cas daugmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, daugmenter le nombre de titres à émettre) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide quen cas dusage de la délégation de compétence visée à la 2ème résolution et/ou de la délégation de compétence visée aux 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 8ème et 9ème résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans la limite de 15% de lémission initiale dans les conditions prévues aux articles L.225 135-1 et R.225-118 du Code de commerce, étant précisé que laugmentation de capital décidée par le conseil dadministration ne pourra conduire à un dépassement du plafond global visé au 4 de la 2ème résolution. HUITIEME RESOLUTION (Délégation à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan dépargne groupe) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément, notamment, dune part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138 1 du Code de commerce, et dautre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, délègue au conseil dadministration tous pouvoirs à leffet de décider lémission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de larticle L. 225-180 du Code de commerce et de larticle L. 3344-1 du code du travail, décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en application de la présente résolution ne devra pas excéder dix mille euros (10 000 ), montant maximum auquel sajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant lobjet de la présente résolution, décide que le prix démission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé par le conseil dadministration dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du code du travail, décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan dépargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, à émettre, décide que le conseil dadministration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, à leffet notamment : de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par lintermédiaire de fonds communs de placement dentreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, darrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et, notamment, de fixer les dates douverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de demander ladmission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, daccomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, dimputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, précise que cette délégation prive deffet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet. NEUVIEME RESOLUTION (Règles relatives à la mise en oeuvre de la délégation de compétence) Conformément aux dispositions de larticle L. 225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, les délégations de compétence consenties dans les résolutions précédentes privent deffet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Lorsquil est fait usage de ces délégations, le Conseil dadministration est tenu, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, détablir un rapport complémentaire sur les conditions définitives de lopération présenté à lAssemblée Générale Ordinaire suivante. DIXIEME RESOLUTION (Modifications statutaires) LAssemblée Générale décide mettre en conformité les statuts de la Société avec les nouvelles dispositions de la loi Pacte du 22 mai 2019 et de la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019, et de modifier ainsi quil suit les articles des statuts. Article 4 SIEGE SOCIAL SUCCURSALES Le siège social de la Société est fixé au : TECHNOPARK 2, 31 rue Saint Jean de Dieu, 69007 LYON. Il peut être transféré en tout endroit du même département ou dans un département limitrophe, par une simple décision du Conseil dAdministration, qui est habilité à modifier les statuts en conséquence, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires et partout ailleurs en vertu dune décision de lassemblée générale extraordinaire des actionnaires, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Le Conseil dAdministration a la faculté de créer des agences, succursales ou établissements partout où il le jugera utile. .] Article 8 MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL Le capital social peut être augmenté par tous procédés et selon toutes modalités prévus par la loi. Le capital social est augmenté soit par émission dactions ordinaires ou dactions de préférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par la loi. LAssemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour décider, sur le rapport du Conseil dAdministration, une augmentation de capital immédiate ou à terme. Elle peut déléguer cette compétence au Conseil dAdministration dans les conditions fixées à larticle L. 225-129-2 du Code de commerce. Lorsque lAssemblée Générale Extraordinaire décide laugmentation de capital, elle peut déléguer au Conseil dAdministration le pouvoir de fixer les modalités de lémission des titres. Les émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances régies par larticle L. 228-91 du Code de commerce sont autorisées par lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, sur rapport du Conseil dAdministration et rapport spécial du Commissaire aux Comptes, sil en existe, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225 129-6 du Code de commerce. En cas daugmentation par émission dactions de numéraire ou émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances, un droit préférentiel à la souscription de ces actions est réservé, dans les conditions légales, aux propriétaires dactions existantes. Les actionnaires peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel et lAssemblée Générale Extraordinaire peut décider, dans les conditions prévues par la loi, de supprimer ce droit préférentiel de souscription. Si lAssemblée Générale ou, en cas de délégation le Conseil dAdministration, le décide expressément, les titres de capital non souscrits à titre irréductible sont attribués aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. Le droit à lattribution dactions nouvelles, à la suite de lincorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes démission appartient au nu-propriétaire, sous réserve des droits de lusufruitier. Lors de toute décision daugmentation du capital par apport en numéraire, sauf si elle résulte dune émission au préalable de valeurs mobilières donnant accès au capital, lAssemblée Générale Extraordinaire doit se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés de lentreprise. Cependant, ces dispositions ne sont pas applicables à la Société, si elle est contrôlée au sens de larticle L. 233-16 du Code de commerce, lorsque lassemblée générale de la société qui la contrôle a décidé ou a autorisé, par délégation, une augmentation de capital, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de larticle L. 3344-1 du Code du travail, dont peuvent bénéficier les salariés de la Société. .] Article 9 LIBERATION DES ACTIONS En cas daugmentation de capital, les actions souscrites en numéraire doivent être obligatoirement libérées du quart au moins de leur valeur nominale lors de leur souscription, et le cas échéant de la totalité de la prime démission. La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur décision du Conseil dAdministration dans le délai de cinq ans à compter de limmatriculation de la Société ou du jour où laugmentation de capital est devenue définitive. Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement. Les versements sont effectués, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué à cet effet. Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraîne, de plein droit et sans quil soit besoin de procéder à une formalité quelconque, le paiement dun intérêt au taux légal, à partir de la date dexigibilité, sans préjudice de laction personnelle que la Société peut exercer contre lactionnaire défaillant et des mesures dexécution forcée prévues par la loi. En outre, lorsquil na pas été procédé dans le délai légal aux appels de fonds pour réaliser la libération intégrale du capital, tout intéressé peut demander au président du tribunal statuant en référé soit denjoindre sous astreinte aux dirigeants de procéder à ces appels de fonds, soit de désigner un mandataire chargé de procéder à cette formalité. .] Article 12 INDIVISIBILITE DES ACTIONS Les actions sont indivisibles à légard de la Société. Les copropriétaires indivis dactions sont représentés aux assemblées générales par lun deux ou par un mandataire commun de leur choix. A défaut daccord entre eux sur le choix dun mandataire, celui-ci est désigné par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent. Le droit de vote attaché à laction appartient à lusufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Cependant, les actionnaires peuvent convenir entre eux de toute autre répartition pour lexercice du droit de vote aux assemblées générales sans toutefois pouvoir priver lusufruitier de son droit à voter les décisions concernant laffectation des bénéfices. En ce cas, ils devront porter leur convention à la connaissance de la Société par lettre recommandée adressée au siège social, la Société étant tenue de respecter cette convention pour toute assemblée générale qui se réunirait après lexpiration dun délai dun mois suivant lenvoi de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi de la date dexpédition. Le droit de lactionnaire dobtenir communication des documents sociaux ou de les consulter peut également être exercé par chacun des copropriétaires dactions indivises, par lusufruitier et le nu-propriétaire dactions. .] Article 15 CONSEIL DADMINISTRATION 1 Composition La Société est administrée par un Conseil dAdministration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par lAssemblée Générale Ordinaire. Ils sont toujours rééligibles. Le Conseil dAdministration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. 2 Limite dâge Durée des fonctions La durée des fonctions des administrateurs est de deux années ; elles prennent fin à lissue de la réunion de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé et tenue dans lannée au cours de laquelle expire leur mandat. Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé lâge de soixante-dix ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre dadministrateurs ayant dépassé cet âge. Lorsque cette limite est dépassée, ladministrateur le plus âgé est réputé démissionnaire doffice. Est également réputé démissionnaire doffice ladministrateur placé en tutelle. Les délibérations auxquelles a pris part ladministrateur irrégulièrement nommé ou réputé démissionnaire doffice ne sont pas nulles. .] Article 16 BUREAU DU CONSEIL Le Conseil dAdministration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération. Nul ne peut être nommé Président sil est âgé de plus de soixante-dix ans. Si le Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire doffice. Est également réputé démissionnaire doffice le Président placé en tutelle. Les délibérations auxquelles a pris part le Président irrégulièrement nommé ou réputé démissionnaire doffice et les décisions quil a prises ne sont pas nulles. .] Article 17 DELIBERATIONS DU CONSEIL Le Conseil dAdministration se réunit aussi souvent que lintérêt de la Société lexige, sur la convocation de son Président. Le Directeur Général, ou, lorsque le Conseil ne sest pas réuni depuis plus de deux mois, un tiers au moins des administrateurs, peuvent demander au Président, qui est lié par cette demande, de convoquer le Conseil dAdministration sur un ordre du jour déterminé. Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement. La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil dAdministration, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou dautres moyens de télécommunication permettant lidentification des participants et garantissant leur participation effective, conformément à la réglementation en vigueur. Cette disposition nest pas applicable pour ladoption des décisions suivantes : la nomination ou la révocation du Président ainsi que la fixation de sa rémunération ; la nomination, la fixation de la rémunération ainsi que la révocation du directeur général ; la nomination, la fixation de la rémunération ainsi que la révocation des directeurs généraux délégués ; et létablissement des comptes annuels et du rapport de gestion. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Le Conseil dAdministration peut également prendre par consultation écrite des administrateurs les décisions relevant des attributions propres du Conseil dAdministration suivantes : nomination à titre provisoire de membres du Conseil prévue à larticle L. 225-24 du Code de commerce, autorisation des cautions, avals et garanties prévue au dernier alinéa de larticle L. 225-35 du Code de commerce, modifications nécessaires des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires prévues au second alinéa de larticle L. 225-36 du Code de commerce, convocation de lassemblée générale prévue au I de larticle L. 225-103 du Code de commerce, transfert du siège social dans le même département. .] Article 18 POUVOIRS DU CONSEIL DADMINISTRATION Le Conseil dAdministration détermine les orientations de lactivité de la Société et veille à leur mise en oeuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Il prend également en considération, sil y a lieu, la raison dêtre de la Société définie en application de larticle 1835 du Code civil. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées dactionnaires et dans la limite de lobjet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil dAdministration qui ne relèvent pas de lobjet social, à moins quelle ne prouve que le tiers savait que lacte dépassait cet objet ou quil ne pouvait lignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Le Conseil dAdministration procède aux contrôles et vérifications quil juge opportuns. Le président ou le directeur général de la Société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à laccomplissement de sa mission. Sur délégation de lAssemblée Générale Extraordinaire, le Conseil peut apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire. Le Conseil peut conférer à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux quil tient de la loi et des présents statuts. Le Conseil dAdministration peut décider la création de comités chargés détudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité. .] Article 19 DIRECTION GENERALE 1 Modalités dexercice La direction générale de la société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil dAdministration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil dAdministration et portant le titre de Directeur Général. Le Conseil dAdministration choisit entre ces deux modalités dexercice de la direction générale aux conditions de quorum et de majorité prévues à larticle 18 des statuts. Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. La délibération du Conseil relative au mode dexercice de la direction générale reste valable jusquà nouvelle décision du conseil. Le changement de la modalité dexercice de la direction générale nentraîne pas de modification des statuts. 2 Direction générale Le Directeur Général est une personne physique choisie parmi les administrateurs ou non. La durée des fonctions du Directeur Général est déterminée par le Conseil au moment de la nomination. Cependant, si le Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat dadministrateur. Nul ne peut être nommé Directeur Général sil est âgé de plus de soixante-dix ans. Lorsque le Directeur Général atteint la limite dâge, il est réputé démissionnaire doffice. Est également réputé démissionnaire doffice le Directeur Général placé en tutelle. Les décisions prises par le Directeur Général irrégulièrement nommé ou réputé démissionnaire doffice ne sont pas nulles. Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil dAdministration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions de Président du Conseil dAdministration. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de lobjet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées dactionnaires et au Conseil dAdministration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de lobjet social, à moins quelle ne prouve que le tiers savait que lacte dépassait cet objet ou quil ne pouvait lignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. 3 Directeurs Généraux délégués Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil dAdministration ou par une autre personne, le Conseil dAdministration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées dassister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général délégué. Il détermine à cette fin un processus de sélection qui garantit jusquà son terme la présence dau moins une personne de chaque sexe parmi les candidats. Ces propositions de nomination sefforcent de rechercher une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Le Conseil dAdministration peut choisir les directeurs généraux délégués parmi les administrateurs ou non et ne peut pas en nommer plus de cinq. La limite dâge est fixée à soixante-dix ans. Lorsquun Directeur Général délégué atteint la limite dâge, il est réputé démissionnaire doffice. Est également réputé démissionnaire doffice le Directeur Général délégué placé en tutelle. Les décisions prises par le Directeur Général délégué irrégulièrement nommé ou réputé démissionnaire doffice ne sont pas nulles. Les directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil dAdministration, sur proposition du Directeur Général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché dexercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusquà la nomination du nouveau Directeur Général. En accord avec le Directeur Général, le Conseil dAdministration détermine létendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Les directeurs généraux délégués disposent à légard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général. .] Article 22 CONVENTIONS REGLEMENTEES A lexception des conventions portant sur les opérations courantes conclues à des conditions normales, des conventions conclues entre deux sociétés dont lune détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de lautre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum dactions requis pour satisfaire aux exigences de larticle 1832 du Code civil ou de larticle L. 225-1 du Code de commerce et des conventions interdites par la loi, toute convention intervenant dans les conditions définies par larticle L. 225-38 du Code de commerce est soumise à la procédure dautorisation et dapprobation prévue par la loi. .] Article 23 COMMISSAIRES AUX COMPTES Le contrôle légal de la Société est effectué par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires désignés par lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires, en application de larticle L. 823-1 du Code de commerce. Si la Société dépasse, à la clôture dun exercice social, les seuils définis légalement et fixés par décret, cette désignation est obligatoire. LAssemblée Générale Ordinaire pourra désigner volontairement un Commissaire aux Comptes dans les conditions prévues à larticle L. 225-228 du Code de commerce. Lorsquun Commissaire aux Comptes ainsi désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, un Commissaire aux Comptes suppléant appelé à remplacer le ou les titulaires en cas de refus, dempêchement, de démission ou de décès, est nommé en même temps que le titulaire pour la même durée. En outre, même si ces seuils ne sont pas atteints, la nomination dun Commissaire aux Comptes peut être demandée en justice par un ou plusieurs actionnaires représentant au moins le dixième du capital. Les Commissaires aux Comptes exercent leur mission de contrôle, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ils ont notamment pour mission permanente de vérifier les valeurs et les documents comptables de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes sociaux et den rendre compte à la Société. Ils ne doivent en aucun cas simmiscer dans la gestion de la Société. Les Commissaires aux Comptes sont invités à participer à toute consultation de la collectivité des associés, conformément aux dispositions légales et réglementaires. En cas de défaut de présentation du rapport des commissaires aux comptes à lassemblée générale ordinaire annuelle, les délibérations prises lors de cette assemblée sont nulles, conformément à larticle L.225-121, al. 1 du Code de Commerce. .] Article 24 ASSEMBLEES GENERALES Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi. Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales selon la nature des décisions quelles sont appelées à prendre. Les assemblées générales sont convoquées soit par le Conseil dAdministration, soit par les Commissaires aux Comptes, sil en existe, soit par un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. La convocation est effectuée quinze jours avant la date de lassemblée soit par insertion dun avis dans un journal dannonces légales du département du lieu du siège social, soit par lettre simple ou recommandée adressée à chaque actionnaire. Dans le premier cas, chacun deux doit être également convoqué par lettre simple ou, sur sa demande et à ses frais, par lettre recommandée. Cette convocation peut également être transmise par un moyen électronique de télécommunication mis en oeuvre dans les conditions de larticle R. 225-63 du Code de commerce, à ladresse indiquée par lactionnaire. Lordre du jour des assemblées est arrêté par lauteur de la convocation. Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins 5 % du capital social et agissant dans les conditions et délais fixés par la loi, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande davis de réception, linscription à lordre du jour de lassemblée de points ou de projets de résolutions. La demande dinscription dun point à lordre du jour est motivée. La demande dinscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande transmettent avec leur demande une attestation dinscription en compte. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Le comité social et économique peut également requérir linscription de projets de résolutions à lordre du jour des assemblées. Lassemblée ne peut délibérer sur une question qui nest pas à lordre du jour. Elle peut cependant, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement. Les délibérations prises par une assemblée en violation de larticle L. 225-105 du Code de commerce peuvent être annulées. Tout actionnaire peut adresser au Conseil dAdministration des questions écrites. Ces questions écrites sont envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration ou par voie de télécommunication électronique à ladresse indiquée dans la convocation au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée. Le Conseil dAdministration répond aux questions écrites au cours de lassemblée ; il peut apporter une réponse commune dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est cependant réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Le Conseil dAdministration peut déléguer, selon le cas, un de ses membres, le Directeur Général ou un Directeur Général délégué pour y répondre. Tout actionnaire peut participer aux assemblées par des moyens de télécommunication ou par visioconférence dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnées dans lavis de convocation. Ces moyens de télécommunication sentendent de moyens transmettant la voie et limage des participants ou, à tout le moins, leur voix, de façon simultanée et continue, et ce, aux fins dassurer tant lidentification des actionnaires participants que leur participation effective. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à ces assemblées. Tout actionnaire a le droit dassister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité et quel que soit le nombre dactions quil possède, dès lors que ses actions ont été libérées des versements exigibles et que lactionnaire justifie de leur inscription sur un compte tenu par la Société au deuxième jour précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Toutefois, la Société prendra en considération les transferts de propriété de titres intervenant pendant ce délai de deux jours sils lui sont notifiés au plus tard la veille de lassemblée, à quinze heures, heure de Paris. Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; à cet effet, le mandataire doit justifier dun mandat écrit. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen dun formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de de lassemblée pour être pris en compte. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne sont pas considérés comme des votes exprimés. En cas de vote à distance au moyen dun formulaire de vote électronique ou dun vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci sexerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme dune signature électronique sécurisée au sens du décret 2017-1416 du 28 septembre 2017, soit sous la forme dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec lacte auquel elle sattache. Tout actionnaire a le droit dobtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause sur la gestion et la marche de la Société. La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi et les règlements. Deux membres du comité social et économique, désignés par le comité dans les conditions fixées par la loi, peuvent assister aux assemblées générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant lunanimité des actionnaires. Une feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, et le cas échéant les formulaires de vote par correspondance, est certifiée exacte par le bureau de lAssemblée. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil dAdministration ou, en son absence, par un vice-président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, lAssemblée désigne elle-même son Président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptants, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix. Le bureau ainsi composé, désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi. Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi. .] ARTICLE 26 AFFECTATION ET RÉPARTITION DES RÉSULTATS Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de lexercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de lexercice. pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse dêtre obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de lexercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, lAssemblée Générale peut prélever toutes sommes quelle juge à propos daffecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Le solde, sil en existe, est réparti par lAssemblée entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre dactions appartenant à chacun deux. En outre, lAssemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de lexercice. Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Lécart de réévaluation nest pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital. Les pertes, sil en existe, sont après lapprobation des comptes par lAssemblée Générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusquà extinction. .] Article 27 MISE EN PAIEMENT DES DIVIDENDES Lassemblée générale statuant sur les comptes de lexercice a la faculté daccorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions. Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par lassemblée générale, ou à défaut, par le Conseil dAdministration. Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de lexercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice. Dans le cas dune mise en paiement du dividende en actions entrainant une augmentation de capital nécessitant une modification corrélative des statuts, le Conseil dadministration ou le Directoire peut donner cette habilitation au Directeur Général, à un Directeur Général Délégué, au Président ou à un membre du Directoire. Lorsquun bilan établi au cours ou à la fin de lexercice et certifié par un commissaire aux comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de lexercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires, déduction faite sil y a lieu des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividendes avant lapprobation des comptes de lexercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini. La Société ne peut exiger des actionnaires aucune répétition de dividende, sauf si la distribution a été effectuée en violation des dispositions légales et si la Société établit que les bénéficiaires avaient connaissance du caractère irrégulier de cette distribution au moment de celle-ci ou ne pouvaient lignorer compte tenu des circonstances. Laction en répétition est prescrite trois ans après la mise en paiement de ces dividendes. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits. ONZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour laccomplissement des formalités) LAssemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou dextraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Modalités de participation à lAssemblée Tout actionnaire sera admis à lassemblée quel que soit le nombre dactions quil possède et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire ou voter par correspondance. Tout actionnaire peut participer aux assemblées par des moyens de télécommunication ou par visioconférence. Les titulaires dactions nominatives seront admis à lassemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve davoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de lassemblée, à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé quil ne sera tenu compte daucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de deux jours ouvrés. Les titulaires dactions au porteur seront admis à lassemblée sur simple présentation dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité sur justification de leur identité, sous réserve davoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de lassemblée, à zéro heure, heure de Paris. Modalités de vote à lAssemblée Un formulaire unique de vote à distance ou de procuration et ses annexes sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception ainsi quà ladresse électronique suivante : www.genoway.com. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de lAssemblée Générale. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusquà la veille de la réunion de lAssemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Les coordonnées du site Internet de la Société, auxquelles peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : www.genoway.com. Les titulaires dactions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation, comme dit ci-dessus. Lactionnaire ayant voté à distance naura plus la possibilité de participer directement à lassemblée ou de sy faire représenter. Questions écrites Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil dAdministration et auxquelles il sera répondu au cours de lassemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration ou à ladresse électronique suivante : www.genoway.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription dans les comptes tenus par la Société. En application de larticle R 225-71 du Code de Commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingtcinq jours au moins avant lassemblée requérir linscription à lordre du jour de lassemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande davis de réception à la Société. Demande dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour de lassemblée (Article R.225-71 modifié par Décret n°2010-1619 du 23 décembre 2010 art. 2) La demande dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour de lassemblée, par des actionnaires représentant au moins 5 % du capital social, est adressée au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique. La demande dinscription dun point à lordre du jour est motivée. La demande dinscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation dun candidat au conseil dadministration ou de surveillance, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de larticle R. 225-83. Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par linscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du code monétaire et financier. Ils transmettent avec leur demande une attestation dinscription en compte. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Le président du conseil dadministration accuse réception des demandes dinscription à lordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Cet accusé de réception peut également être transmis par un moyen électronique de télécommunication mis en oeuvre dans les conditions mentionnées à larticle R. 225 63, à ladresse indiquée par lactionnaire. Lieu et date de mise à disposition des documents Les documents sont consultables sur le site internet de la société www.genoway.com à partir du 8 novembre 2019. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TL236038 GENOWAY Société Anonyme au capital de 3.590.079,60 euros Siège social : Technopark 2, 31 rue Saint-Jean-de-Dieu 69007 LYON 422 123 125 RCS LYON LAGO du 06/12/2019 a nomme en qualité de nouveaux administrateurs M. Rafi Kazandjian, demeurant 24 rue du Pont, 94430 Chennevières-sur-Marne, Et M. Jean-Louis Ménard, demeurant 6 Place Rouville, 69001 Lyon.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SOUBEYRAN Denis Jacques Abraham nom d'usage : SOUBEYRAN n'est plus administrateur. BLAIN Patrick Michel Marie-Josepth nom d'usage : BLAIN devient administrateur

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LURQUIN Michel nom d'usage : LURQUIN n'est plus administrateur

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GRENIER Christian Jean-François nom d'usage : GRENIER devient directeur général. FRAICHARD Alexandre nom d'usage : FRAICHARD n'est plus directeur général. FRAICHARD Alexandre nom d'usage : FRAICHARD devient directeur général délégué. FRAICHARD Alexandre nom d'usage : FRAICHARD devient vice-président. Sté par actions simplifiée DASSAULT DEVELOPPEMENT n'est plus administrateur

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

FRAISSE Laurent nom d'usage : FRAISSE devient administrateur

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : GENOWAY Forme : Société Anonyme Adresse du siège : Technopark 2, 31, rue Saint-Jean-de-Dieu - 69007 LYON Capital : 3

Annonce BODACC - Modification du capital. [3590079.6 EUR]

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

TARTAR André Léon Louis Eloi nom d'usage : TARTAR devient administrateur. SA à conseil d'administration PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. NICOLAS Yves nom d'usage : NICOLAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration AVVENS AUDIT devient commissaire aux comptes

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BERTHOUX Christophe nom d'usage : BERTHOUX n'est plus administrateur.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [897519.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée CDC Innovation n'est plus administrateur. LEVEQUE Jean-Claude nom d'usage : LEVEQUE n'est plus administrateur. SOUBEYRAN Denis Jacques Abraham nom d'usage : SOUBEYRAN devient administrateur.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

FRAICHARD Alexandre nom d'usage : FRAICHARD n'est plus président du conseil d'administration. GRENIER Christian Jean-François nom d'usage : GRENIER devient président du conseil d'administration. GRENIER Christian Jean-François nom d'usage : GRENIER devient administrateur.

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CROUFER Edouard Pierre nom d'usage : CROUFER n'est plus administrateur. BERTHOUX Christophe nom d'usage : BERTHOUX devient administrateur.

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

HUGUET Stéphane Guillaume Albert nom d'usage : HUGUET n'est plus administrateur.

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CDC Innovation Sté par actions simplifiée : RAYEZ Ingrid Sophie Marianne nom d'usage : RAYEZ n'est plus représentant permanent; NOIRET Franck nom d'usage : NOIRET devient représentant permanent.

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Sté par actions simplifiée DASSAULT DEVELOPPEMENT devient administrateur représenté(e) par COSTA DE BEAUREGARD Olivier Emmanuel Albert Marie nom d'usage : COSTA DE BEAUREGARD.

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CROUFER Edouard Pierre nom d'usage : CROUFER Edouard devient administrateur.

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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [885554.4 EUR]

Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CDC Innovation sté par actions simplifiée.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DE MONTAIGNE DE PONCINS Gilles nom d'usage : DE MONTAIGNE DE PONCINS Gilles n'est plus directeur général délégué.. DE MONTAIGNE DE PONCINS Gilles nom d'usage : DE MONTAIGNE DE PONCINS Gilles n'est plus administrateur..

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Annonce BODACC - Modification du capital. [852081.9 EUR]

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