FRAMATOME

Active Entreprise anonymisée

SIREN: 379 041 395
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 379 041 395 00011
NUMÉRO DE TVA: FR84379041395
DATE DE CREATION: 16 juillet 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central - 2530Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: NC
DIRIGEANTS: NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
21/07/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Grande
Effectif Année 2024
12703 salariés
Score Extra-financier Année 2024
B
Bilan Carbone Année 2018
44634.00 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
66/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Capital social: 706690542,60 €

Noms commerciaux: FRAMATOME

Statut RCS: Inscrite

Statut INSEE: Inscrite le 16 juillet 1990 16/07/1990

Statut RNE: Inscrite

Observations RNE

22 décembre 2022
- Opération de fusion à compter du 30/11/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : TUBES NUCLEAIRES MONTBARD, Société par actions simplifiée à associé unique, 5 Avenue du Maréchal Leclerc 21500 Montbard (RCS Dijon 388 353 765)
05 février 2020
- Opération de fusion à compter du 31/12/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE, Société par actions simplifiée, BP 189 59573 Jeumont Cedex (RCS Valenciennes 328 946 231)
18 janvier 2018
- Apport partiel d'actif de la société AREVA NP (428 764 500 RCS Nanterre) à compter du 31/12/2017

Secteur d'activité de FRAMATOME

Domaine d'activité: Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Activité (Code NAF ou APE): Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central (2530Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Métallurgie cadres (650)

Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise

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18/12/2023

Le marché du démantèlement nucléaire - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine..

14,90€
03/05/2022

Le marché du titane - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché du titane métallique, un secteur en croissance avec une valeur de plus de 20 milliards de dollars en 2021. Elle explore les propriétés uniques du titane qui en font un matériau précieux pour diverses industries, de l'aéronautique à l'automobile.

14,90€

Rapport complet officiel

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06/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

- Gagné le 27 mai 2021
- Marché MISE EN PLACE CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT A L USINAGE AU LYCEE PROFESSIONNEL DE JEUMONT
- Montant1794148 €
  
  Durée48 mois
- Acheteur REGION HAUTS-DE-FRANCE

Établissements

Ouverts
- FRAMATOME - 92400
  
  Siège social depuis le 16 juillet 1990 (35 ans)
  - SIRET 37904139500011
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes - 4671Z
  - Adresse 1 PLACE JEAN MILLIER TOUR AREVA, 92400 COURBEVOIE
- FRAMATOME - 71200
  
  Établissement secondaire depuis le 04 mars 2024 (1 an)
  - SIRET 37904139500227
  - Activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central - 2530Z
  - Adresse 1800 BOULEVARD DE L'INDUSTRIE, 71200 LE CREUSOT
- FRAMATOME - 71200
  
  Établissement secondaire depuis le 04 mars 2024 (1 an)
  - SIRET 37904139500235
  - Activité Mécanique industrielle - 2562B
  - Adresse 635 ALLEE ALBERT EINSTEIN, 71200 LE CREUSOT
- FRAMATOME - 38330
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
  - SIRET 37904139500219
  - Activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central - 2530Z
  - Adresse 1050 CHEMIN DE LA CROIX VERTE, 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
- FRAMATOME - 38240
  
  Établissement secondaire depuis le 19 octobre 2023 (2 ans)
  - SIRET 37904139500201
  - Activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central - 2530Z
  - Adresse 23 CHEMIN DU VIEUX CHENE, 38240 MEYLAN
- FRAMATOME - 21500
  
  Établissement secondaire depuis le 08 juin 2022 (3 ans)
  - SIRET 37904139500193
  - Activité Métallurgie des autres métaux non ferreux - 2445Z
  - Adresse 5 AVENUE MARECHAL LECLERC, 21500 MONTBARD
- FRAMATOME - 69007
  
  Établissement secondaire depuis le 15 novembre 2021 (4 ans)
  - SIRET 37904139500185
  - Activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central - 2530Z
  - Adresse 2 RUE PROFESSEUR JEAN BERNARD, 69007 LYON
- FRAMATOME - 59600
  
  Établissement secondaire depuis le 15 juillet 2019 (6 ans)
  - SIRET 37904139500177
  - Activité Réparation d'ouvrages en métaux - 3311Z
  - Adresse ZI DE GREVEAUX LES GUIDES, 59600 MAUBEUGE
- FRAMATOME - 73400
  
  Établissement secondaire depuis le 15 octobre 2017 (8 ans)
  - SIRET 37904139500029
  - Activité Métallurgie des autres métaux non ferreux - 2445Z
  - Adresse AVENUE PAUL GIROD, 73400 UGINE
- FRAMATOME - 45600
  
  Établissement secondaire depuis le 15 octobre 2017 (8 ans)
  - SIRET 37904139500037
  - Activité Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel - 8122Z
  - Adresse LA PILLARDIERE ZONE INDUSTRIELLE DE, 45600 SULLY-SUR-LOIRE
- FRAMATOME - 26100
  
  Établissement secondaire depuis le 15 octobre 2017 (8 ans)
  - SIRET 37904139500045
  - Activité élaboration et transformation de matières nucléaires - 2446Z
  - Adresse 54 AVENUE DE LA DEPORTATION, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
- FRAMATOME - 59460
  
  Établissement secondaire depuis le 15 octobre 2017 (8 ans)
  - SIRET 37904139500052
  - Activité Fabrication d'autres pompes et compresseurs - 2813Z
  - Adresse 27 RUE DE L'INDUSTRIE, 59460 JEUMONT
- FRAMATOME - 38560
  
  Établissement secondaire depuis le 15 octobre 2017 (8 ans)
  - SIRET 37904139500060
  - Activité Métallurgie des autres métaux non ferreux - 2445Z
  - Adresse 291 RUE DE LELECTRO CHIMIE, 38560 JARRIE
- FRAMATOME - 71200
  
  Établissement secondaire depuis le 15 octobre 2017 (8 ans)
  - SIRET 37904139500086
  - Activité Forge, estampage, matriçage, métallurgie des poudres - 2550A
  - Adresse 6 ALLEE JEAN PERRIN, 71200 LE CREUSOT
- FRAMATOME - 71200
  
  Établissement secondaire depuis le 15 octobre 2017 (8 ans)
  - SIRET 37904139500094
  - Activité Mécanique industrielle - 2562B
  - Adresse 400 ALLEE HUBERT CURIEN ESPACE HARFLEUR 2000, 71200 LE CREUSOT
- FRAMATOME - 71100
  
  Établissement secondaire depuis le 15 octobre 2017 (8 ans)
  - SIRET 37904139500102
  - Activité Réparation d'ouvrages en métaux - 3311Z
  - Adresse 4 RUE THOMAS DUMOREY 1 AV DE VERDUN, 71100 CHALON-SUR-SAONE
- FRAMATOME - 71200
  
  Établissement secondaire depuis le 15 octobre 2017 (8 ans)
  - SIRET 37904139500110
  - Activité Réparation d'ouvrages en métaux - 3311Z
  - Adresse 30 BOULEVARD DE L'INDUSTRIE CENTRE TECHNIQUE MCT, 71200 LE CREUSOT
- FRAMATOME - 71380
  
  Établissement secondaire depuis le 15 octobre 2017 (8 ans)
  - SIRET 37904139500128
  - Activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central - 2530Z
  - Adresse 2 RUE LOUIS ALPHONSE POITEVIN, 71380 SAINT-MARCEL
- FRAMATOME - 44560
  
  Établissement secondaire depuis le 15 octobre 2017 (8 ans)
  - SIRET 37904139500136
  - Activité Métallurgie des autres métaux non ferreux - 2445Z
  - Adresse RTE DE NANTES, 44560 PAIMBOEUF
- FRAMATOME - 49460
  
  Établissement secondaire depuis le 15 octobre 2017 (8 ans)
  - SIRET 37904139500144
  - Activité Métallurgie des autres métaux non ferreux - 2445Z
  - Adresse 31 RUE ALBERT CAMUS, 49460 MONTREUIL-JUIGNE
- FRAMATOME - 27250
  
  Établissement secondaire depuis le 15 octobre 2017 (8 ans)
  - SIRET 37904139500169
  - Activité Métallurgie des autres métaux non ferreux - 2445Z
  - Adresse ZI LE MOULIN A PAPIER, 27250 RUGLES
Fermés
- FRAMATOME - 69006
  
  Ancien établissement du 15 octobre 2017 au 15 novembre 2021
  - SIRET 37904139500151
  - Activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central - 2530Z
  - Adresse 10 RUE JULIETTE RECAMIER, 69006 LYON
- FRAMATOME - 26700
  
  Ancien établissement du 15 octobre 2017 au 31 décembre 2019
  - SIRET 37904139500078
  - Activité élaboration et transformation de matières nucléaires - 2446Z
  - Adresse SITE DU TRICASTIN, 26700 PIERRELATTE

Établissements

Finances de FRAMATOME

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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06/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

19 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

3067000000,00

2675400000,00

14,64 %
Résultats net

194950000,00

131370000,00

48,40 %
Marge brute

1554200000,00

1018400000,00

52,61 %
Résultats d'exploitation

177900000,00

181270000,00

-1,86 %
Ebitda

256090000,00

-54400000,00

570,75 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

19,49 %

21,35 %

21,47 %
Endettement

7,10 %

0,20 %

0,08 %
Fonds de roulement

-630700000 EU

-654100000 EU

-735100000 EU

Documents de FRAMATOME

58 derniers documents officiels

04/07/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/07/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/07/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
25/11/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
15/11/2023

PROJET DE TRAITE DE FUSION

AVEC FRAMATOME GRENOBLE -
14/06/2023

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

représentant lÉtat - Arrêté du 07/04/2023 en annexe - représentant les salariés
14/06/2023

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

représentant les salariés - représentant lÉtat - Arrêté du 07/04/2023 en annexe
14/06/2023

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

représentant les salariés - représentant lÉtat - Arrêté du 07/04/2023 en annexe
14/06/2023

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

représentant lÉtat - Arrêté du 07/04/2023 en annexe - représentant les salariés
14/06/2023

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

représentant lÉtat - Arrêté du 07/04/2023 en annexe - représentant les salariés
22/12/2022

Décision(s) du président - Décision(s) des associés - Lettre

Fusion absorption - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance
22/12/2022

Décision(s) du président - Décision(s) des associés - Lettre

Fusion absorption - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance
05/10/2022

Projet de traité de fusion

avec TUBES NUCLEAIRES MONTBARD -
08/08/2022

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de Membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés.
08/08/2022

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de Membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés.
16/11/2021

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement du Membre du Conseil de Surveillance représentant l'état
24/08/2020

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/07/2020

Décision(s) des associés - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Changement de directeur général
29/07/2020

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Décision(s) des associés

Changement de directeur général - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
05/02/2020

Décision(s) du président - Déclaration de conformité

Fusion absorption
22/11/2019

Projet de traité de fusion

avec SOMANU -
06/09/2019

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
06/09/2019

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/12/2018

Décision(s) des associés

Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
12/11/2018

Ordonnance

2018O3443
13/09/2018

Décision(s) du président - Journal officiel

REPRESENTANT L ETAT
05/07/2018

Ordonnance

2018O941
02/03/2018

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
18/01/2018

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Déclaration de conformité - Décision(s) des associés - Décision(s) de l'associé unique - Arrêté

Apport partiel d'actif - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de directeur général - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président - délégué - représentant de l'état
18/01/2018

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Déclaration de conformité - Décision(s) des associés - Décision(s) de l'associé unique - Arrêté

Apport partiel d'actif - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de directeur général - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président - délégué - représentant de l'état
28/12/2017

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'actionnaire unique - Décision(s) du président

Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
05/12/2017

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président

Augmentation du capital social
28/11/2017

Décision(s) de l'associé unique

du capital.
22/11/2017

Rapport du commissaire aux apports
04/10/2017

Projet d'apport partiel d'actif

avec AREVA NP
03/10/2017

Projet d'apport partiel d'actif

avec AREVA NP
24/11/2016

Décision(s) de l'associé unique

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
09/11/2016

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Changement de président - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social
26/08/2016

Décision(s) de l'actionnaire unique

Changement de président
17/03/2015

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
14/10/2014

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
06/01/2012

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
04/08/2009

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
04/08/2009

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
04/08/2009

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
24/07/2008

Décision(s) de l'associé unique

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21/03/2007

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
02/01/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

SAS
21/02/2003

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Mise en harmonie des statuts - Modifications relatives au conseil d'administration
24/01/2002

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)
13/12/2001

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
08/10/1999

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers
03/06/1999

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/1998

Lettre

Changement de représentant permanent
21/05/1996

Acte modificatif

Divers - Modification(s) statutaire(s)
21/05/1996

Acte modificatif

Divers - Modification(s) statutaire(s)
25/10/1993

Acte modificatif

Divers
29/04/1993

Acte modificatif

Divers - Nomination de représentant permanent - Modification(s) statutaire(s)

58 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2018

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

66/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

84 annonces BODACC & JAL

30/11/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : PONCHON Grégoire ; Directeur général : FORMSTECHER Bénédicte, Bernadette ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FONTANA Bernard ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : FRASELLE Luc, Carl ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FAUST Arthur ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ROULLAND Emmanuel ; Me…
29/10/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune dUgine Service de la Coordination des Politiques Publiques Guichet unique des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) Avis de consultation du public par voie electronique (L. 181-10-1 du Code de lenvironnement) Installations classées pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation environnementale présentée par la société Framatome Objet de la consultation : Est soumise à consultation du public au titre de larticle L. 181-10-1 du Code de lenvironneme…
29/10/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (L. 181-10-1 du Code de lenvironnement) INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ FRAMATOME COMMUNE DUGINE Objet de la consultation : Est soumise à consultation du public au titre de larticle L. 181-10-1 du Code de lenvironnement, la demande dautorisation environnementale, Presentée par la société FRAMATOME pour son projet dextension de capacité de production co…
20/10/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Nord AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (L. 181-10-1 DU CODE DE LENVIRONNEMENT) Demande dautorisation environnementale Demande de permis de construire Communes de Maubeuge, Feignies et Neuf-Mesnil Une consultation du public portant sur les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire, Presentées par la société FRAMATOME et relatives au « projet AURUS dextension du centre dessai hydraulique de Maubeuge », est prescrite en application des arti…
20/10/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Nord AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (L. 181-10-1 DU CODE DE LENVIRONNEMENT) Demande dautorisation environnementale Demande de permis de construire Communes de Maubeuge, Feignies et Neuf-Mesnil Une consultation du public portant sur les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire, Presentées par la société FRAMATOME et relatives au « projet AURUS dextension du centre dessai hydraulique de Maubeuge », est prescrite en application des arti…
10/07/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FONTANA Bernard ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : FRASELLE Luc, Carl ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FAUST Arthur ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ROULLAND Emmanuel ; Membre du conseil de surveillance : DEL…
09/07/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FRAMATOME Sociéte par actions simplifiée au capital de 706 690 542,60 euros Siège social : Tour AREVA 1 place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 379 041 395 RCS NANTERRE Aux termes du procès-verbal en date du 06 juin 2025, les membres du Conseil de surveillance ont décidé de nommer, En qualité de Président de la Société, Monsieur Grégoire PONCHON, en remplacement de Monsieur Bernard FONTANA, démissionnaire. Monsieur Grégoire PONCHON a démissionné de son mandat de Directeur Général et il nest pas pou…
08/07/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : FRASELLE Luc, Carl ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FAUST Arthur ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ROULLAND Emmanuel ; Membre du conseil de surveillance : DEL…
03/07/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FRAMATOME Sociéte par actions simplifiée au capital de 706 690 542,60 euros Siège social : Tour AREVA - 1 place Jean Millier - 92400 COURBEVOIE 379 041 395 RCS NANTERREAux termes du procès-verbal et de la lettre de désignation en date du 19/05/2025, il a été décidé de nommer, En qualité de Président du Conseil de surveillance et Membre du Conseil de surveillance, Monsieur Bernard FONTANA demeurant 54 avenue Sainte-Foy - 92200 NEUILLY SUR SEINE en remplacement de Monsieur Luc REMONT, démissionna…
16/05/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Avis de concertation prealable en application des articles L. 121-8 et L.121-9 du code de lenvironnement et conformément à la décision n° 2025/15/ATELIER FORGE/1 de la Commission nationale du débat public Projet Forge+ de construction dun nouvel atelier de forge au Creusot (région Bourgogne Franche-Comté) objet de la concertation préalable Framatome et RTE organisent une concertation préalable sur le projet Forge+ de construction dun nouvel atelier de forge sur la commune du Creusot (région Bour…
14/05/2025

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE en application des articles L. 121-8 et L.121-9 du code de lenvironnement et conformement à la décision n° 15/2025/ATELIER FORGE/1 de la Commission nationale du débat public Projet Forge+ de construction dun nouvel atelier de forge au Creusot (région Bourgogne Franche-Comté) Objet de la concertation préalable Framatome et RTE organisent une concertation préalable sur le projet Forge+ de construction dun nouvel atelier de forge sur la commune du Creusot (région Bour…
13/05/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
15/11/2024

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Acte en date du 31/10/2024 enregistré au SPFE de l'Ain le 31/10/2024 sous le numéro dossier 2024 00051350, référence 0104P01 2024 A 01916 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Maison Georges Beaumont Hague 50440 la hague
16/10/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement relative à la mise en service dinstallation de travail mécanique des metaux au sein dun atelier dit Atelier Inox par la société FRAMATOME sur la commune du Creusot INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT (Code de lenvironnement Livre I Titre 2 et Livre V) Pétitionnaire : FRAMATOME siège social : Tour Areva 1 place Jean Millier 92400 COURBEVOIE. Objet de la demande : Mise e…
11/10/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT (Code de lenvironnement Livre I Titre 2 et Livre V) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement relative a la mise en service dinstallation de travail mecanique des metaux au sein dun atelier dit « Atelier Inox » par la societe FRAMATOME sur la commune du Creusot PETITIONNAIRE : FRAMATOME siege social : Tour Areva 1 place Jean Millier 92400 COURBEVOIE OBJET DE LA DEMANDE : Mi…
25/09/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Demande de modification des installations exploitées par FRAMATOME situées sur la commune de Saint Marcel PETITIONNAIRE : FRAMATOME rue Alphonse Poitevin 71380 SAINT MARCEL OBJET DE LA DEMANDE : Demande de modification des installations exploitees par Framatome : extension des travées lourdes, moyennes et légères et de la halle atten…
25/09/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Demande de modification des installations exploitées par FRAMATOME situees sur la commune de Saint-Marcel Installations classées pour la protection de lenvironnement Pétitionnaire : FRAMATOME rue Alphonse Poitevin 71380 SAINT-MARCEL. Objet de la demande : Demande de modification des installations exploitées par Framatome : extension des travées lourdes, moyennes et légères et de la halle atten…
23/08/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : REMONT Luc ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surve…
22/08/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : REMONT Luc ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surve…
20/08/2024

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Framatome Sociéte par actions simplifiée au capital de 706 690 542,60 euros Siège social : Tour AREVA - 1 place Jean Millier - 92400 COURBEVOIE 379 041 395 RCS NANTERREAux termes du procès-verbal en date du 29/03/2024, les associés ont décidé de nommer en qualité de Commissaire aux comptes, La société KPMG S.A sise 2 avenue Gambetta - Tour Eqho - 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, 775 726 417 RCS NANTERRE en remplacement de la société DELOITTE, non renouvelée.
20/08/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Framatome Sociéte par actions simplifiée au capital de 706 690 542,60 euros Siège social : Tour AREVA 1 place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 379 041 395 RCS NANTERREAux termes du procès-verbal en date du 23/05/2024, le conseil de surveillance a décidé de nommer en qualité de membre du conseil de surveillance M. Yusuke SAGARA demeurant 3-3-21 Zoshigaya, Toshima-ku, TOKYO 171-0032 JAPON en remplacement de M. Hidehito MIMAKI, démissionnaire.
13/08/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
20/04/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DE MISE EN CONCURRENCE Demande de permis dexploitation de gîte géothermiques Société FRAMATOME Par demande en date du 6 mars 2024, la societé FRAMATOME, Dont le siège social est situé au 1 place Jean Millier, 92400 COURBEVOIE, a sollicité loctroi dun permis dexploitation de gîte géothermique pour les besoins de son établissement situé 1800 boulevard de lindustrie, 71200 LE CREUSOT. Le permis sollicité, dune superficie de 10 946 m2, a un périmètre défini par les…
08/02/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Framatome Sociéte par actions simplifiée au capital de 706 690 542,60 euros Siège social : Tour AREVA 1 place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 379 041 395 RCS NANTERRE Aux termes du PV du Conseil de Surveillance en date du 21/07/2023, il a été décidé de nommer M. Alain TRANZER en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de M. Christophe CARVAL, Démissionnaire. Pour avis
08/02/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : REMONT Luc ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surve…
18/01/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LISERE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation de modification substantielle de linstallation nucléaire de base n°63-U de FRAMATOME ROMANS-SUR-ISÈRE (DRÔME) au titre de larticle R593-47 du code de lenvironnement, presentée par la société FRAMATOME SAS. Par arrêté interpréfectoral Drôme-Isère, Une enquête publique, dune durée de 33 jours, est ouverte du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus sur la demande susvisée présentée par FRAMATOME SAS Éta…
17/01/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LISERE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation de modification substantielle de linstallation nucléaire de base n°63-U de FRAMATOME ROMANS-SUR-ISÈRE (DRÔME) au titre de larticle R593-47 du code de lenvironnement, presentée par la société FRAMATOME SAS. Par arrêté interpréfectoral Drôme-Isère, Une enquête publique, dune durée de 33 jours, est ouverte du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus sur la demande susvisée présentée par FRAMATOME SAS Éta…
17/01/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LISERE Avis denquête publique Demande dautorisation de modification substantielle de linstallation nucléaire de base n°63-U de FRAMATOME ROMANS-SUR-ISÈRE (DRÔME) au titre de larticle R593-47 du code de lenvironnement, presentée par la société FRAMATOME SAS. Par arrêté interpréfectoral Drôme-Isère, Une enquête publique, dune durée de 33 jours, est ouverte du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus sur la demande susvisée présentée par FRAMATOME SAS Éta…
17/01/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LISERE Avis denquête publique Demande dautorisation de modification substantielle de linstallation nucléaire de base n°63-U de FRAMATOME ROMANS-SUR-ISÈRE (DRÔME) au titre de larticle R593-47 du code de lenvironnement, presentée par la société FRAMATOME SAS. Par arrêté interpréfectoral Drôme-Isère, Une enquête publique, dune durée de 33 jours, est ouverte du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus sur la demande susvisée présentée par FRAMATOME SAS Éta…
22/12/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LISERE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation de modification substantielle de linstallation nucléaire de base n°63-U de FRAMATOME ROMANS-SUR-ISÈRE (DRÔME) au titre de larticle R593-47 du code de lenvironnement, presentée par la société FRAMATOME SAS. Par arrêté interpréfectoral Drôme-Isère, Une enquête publique, dune durée de 33 jours, est ouverte du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus sur la demande susvisée présentée par FRAMATOME SAS Éta…
21/12/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LISERE Avis denquête publique Demande dautorisation de modification substantielle de linstallation nucléaire de base n°63-U de FRAMATOME ROMANS-SUR-ISÈRE (DRÔME) au titre de larticle R593-47 du code de lenvironnement, presentée par la société FRAMATOME SAS. Par arrêté interpréfectoral Drôme-Isère, Une enquête publique, dune durée de 33 jours, est ouverte du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus sur la demande susvisée présentée par FRAMATOME SAS Éta…
20/12/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LISERE Avis denquête publique Demande dautorisation de modification substantielle de linstallation nucléaire de base n°63-U de FRAMATOME ROMANS-SUR-ISÈRE (DRÔME) au titre de larticle R593-47 du code de lenvironnement, presentée par la société FRAMATOME SAS. Par arrêté interpréfectoral Drôme-Isère, Une enquête publique, dune durée de 33 jours, est ouverte du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus sur la demande susvisée présentée par FRAMATOME SAS Éta…
19/12/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LISERE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation de modification substantielle de linstallation nucléaire de base n°63-U de FRAMATOME ROMANS-SUR-ISÈRE (DRÔME) au titre de larticle R593-47 du code de lenvironnement, presentée par la société FRAMATOME SAS. Par arrêté interpréfectoral Drôme-Isère, Une enquête publique, dune durée de 33 jours, est ouverte du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus sur la demande susvisée présentée par FRAMATOME SAS Éta…
21/11/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION FRAMATOME Société par actions simplifiée Au capital de : 706 690 542,60 EUR Siège social Tour Areva 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie N° RCS 379 041 395 RCS Nanterre, est société absorbante FRAMATOME GRENOBLE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 000 944,00 EUR Siège social 23 Chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan N° RCS 433 681 525 RCS Grenoble, est société absorbée Lévaluation de lactif et du passif de la société absorbée dont la transmissi…
23/06/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
18/06/2023

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte sous seing privé en date du 02/05/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 12/05/2023, Dossier 2023 00022219 référence 6904P61 2023 A 04663 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 B Rue Saarinen 94528 RUNGIS. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publicat…
17/06/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Framatome Sociéte par actions simplifiée au capital de 706 690 542.60 Euros siège social : Tour AREVA 1, place Jean Millier 92400 Courbevoie 379 041 395 RCS Nanterre Le Conseil de Surveillance du 15/02/2023 a constaté que les mandats des Membres du Conseil de Surveillance représentants les salariés sont arrivés à échéance fin 2022, Mme Marion MORIN, M. Alexandre CRETIAUX, M. Yannick RONCATI, et de la nomination en qualité de Membres du Conseil de Surveillance représentants les salariés de M. Em…
16/06/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : REMONT Luc ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de su…
16/06/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : REMONT Luc ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de su…
08/06/2023

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte sous seing privé en date du 02/05/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 12/05/2023, Dossier 2023 00022219 référence 6904P61 2023 A 04663 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 B Rue Saarinen 94528 RUNGIS. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publicat…
28/05/2023

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte sous seing privé en date du 02/05/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 12/05/2023, Dossier 2023 00022219 référence 6904P61 2023 A 04663 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 B Rue Saarinen 94528 RUNGIS. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.
11/01/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FRAMATOME SAS au capital de 706 690 542.60 euros Tour Areva 1 place Jean Millier 92400 Courbevoie RCS NANTERRE Aux termes dun procès-verbal des associes du 2 décembre 2022, il a été décidé de nommer M. Luc Rémont demeurant 34 boulevard Franklin Roosevelt 92500 Rueil Malmaison en remplacement de M. Jean-Bernard Levy démissionnaire au poste de membre et président du conseil de surveillance. Mention faite au RCS de Nanterre
25/12/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : REMONT Luc ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de su…
07/10/2022

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION FRAMATOME Société par actions simplifiée Au capital de : 706 690 542,60 EUR Siège social Tour Areva 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie N° RCS 379 041 395 RCS Nanterre, est société absorbante TUBES NUCLEAIRES MONTBARD Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 20 843 782,20 EUR Siège social 5 Avenue du Maréchal Leclerc 21500 Montbard N° RCS 388 353 765 RCS Dijon, est société absorbée Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la socié…
10/08/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du consei…
19/06/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
18/11/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du consei…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes

FRAMATOME SAS au capital de 706.690.542,60 Siège social : Tour AREVA 1, place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 379 041 395 RCS NANTERRE Aux termes des decisions du 13/03/2020, Les associés ont décidé de ne pas renouveler les mandats de Commissaire aux comptes titulaire de la société MAZARS et de Commissaire aux comptes suppléant de M. Hervé Hélias, dont les mandats sont arrivés à expiration. Le Conseil de Surveillance du 19/06/2020 a pris acte de la démission de M. Philippe BRAIDY de son mandat d…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FRAMATOME S.A.S. au capital de 706.690.542,60 Tour Areva 1place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 379 041 395 RCS NANTERRE Suivant acte en date du 4/5/2020, il a éte décidé de nommer en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Hidehito MIMAKI, 6-3-1-1-307, Mikata-dai Nishi-ku, Kobe, Japan , en remplacement de Monsieur Hiroshi MATSUDA. Pour avis.
16/04/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
27/08/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du consei…
02/08/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du consei…
02/08/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du consei…
31/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
28/11/2019

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION FRAMATOME Société par actions simplifiée Au capital de : 706 690 542,60 EUR Siège social Tour Areva 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie N° RCS 379 041 395 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE Société par actions simplifiée Au capital de : 2 240 000,00 EUR Siège social 27 rue de l'Industrie BP 189 59573 Jeumont Cedex N° RCS 328 946 231 RCS Valenciennes, est société absorbée Actif : 22 404 508,37 EUR Passif : 11 305 636,38 EUR Actif net a…
10/09/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle modification le 26 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick en fonction le 18 Janvier 2018 ; Directeur général : BRAIDY Philippe en fonction le 18 Jan…
10/09/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle modification le 26 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick en fonction le 18 Janvier 2018 ; Directeur général : BRAIDY Philippe en fonction le 18 Jan…
10/09/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
26/12/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
12/12/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle modification le 26 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick en fonction le 18 Janvier 2018 ; Directeur général : BRAIDY Philippe en fonction le 18 Jan…
16/09/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 24 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2016 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle modification le 26 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Jan…
26/01/2018

Annonce BODACC - Modification de l'activité.
23/01/2018

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 24 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : VERWAERDE Daniel en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle en fo…
03/01/2018

Annonce BODACC - Modification du capital..
10/12/2017

Annonce BODACC - Modification du capital..
10/10/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS NEW NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 40000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 379041395 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société appo…
22/07/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
29/11/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 ; Président : BRAIDY Philippe en fonction le 09 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 24 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2016
15/11/2016

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 ; Président : BRAIDY Philippe en fonction le 09 Novembre 2016
12/09/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
31/08/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 Président : GAIFFE Lionel en fonction le 26 Août 2016
06/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
25/03/2015

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 Président : CHEVREL Marc en fonction le 17 Mars 2015
22/10/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 Président : BIRKHOFER Markus en fonction le 06 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014
04/10/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
02/09/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
30/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
15/01/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe en fonction le 24 Juillet 2008 Président : BIRKHOFER Markus en fonction le 06 Janvier 2012
03/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
07/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
24/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
12/08/2009

Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe en fonction le 24 Juillet 2008 Président : DURRET Louis-François en fonction le 04 Août 2009
12/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
01/08/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : GROS Jean-Pierre en fonction le 21 Mars 2007Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 24 Juillet 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe en fonction le 24 Juillet 2008.

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Juridique

SMF

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 2025
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2035
Expire dans 9 années, 7 mois et 5 jours

Classes :
VALSERVE

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 2025
- Date d'expiration
  
  25 mars 2035
Expire dans 9 années, 3 mois et 19 jours

Classes :
HARPE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 2024
- Date d'expiration
  
  22 mars 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 16 jours

Classes :
OAPS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 2023
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2033
Expire dans 7 années, 11 mois et 5 jours

Classes :
ELVEES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 2023
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2033
Expire dans 7 années, 9 mois et 24 jours

Classes :
OLYS ENGINEERING

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 2020
- Date d'expiration
  
  26 juin 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 21 jours

Classes :
M5 Framatome

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 2018
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2028
Expire dans 2 années, 11 mois et 11 jours

Classes :
framatome

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 janvier 2018
- Date d'expiration
  
  03 janvier 2028
Expire dans 2 années et 28 jours

Classes :

Marques déposées

Le marché du démantèlement nucléaire - France

Le marché du titane - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

PROJET DE TRAITE DE FUSION

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Décision(s) du président - Décision(s) des associés - Lettre

Décision(s) du président - Décision(s) des associés - Lettre

Projet de traité de fusion

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Décision(s) des associés - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Décision(s) des associés

Décision(s) du président - Déclaration de conformité

Projet de traité de fusion

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Décision(s) des associés

Ordonnance

Décision(s) du président - Journal officiel

Ordonnance

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Déclaration de conformité - Décision(s) des associés - Décision(s) de l'associé unique - Arrêté

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Déclaration de conformité - Décision(s) des associés - Décision(s) de l'associé unique - Arrêté

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'actionnaire unique - Décision(s) du président

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président

Décision(s) de l'associé unique

Rapport du commissaire aux apports

Projet d'apport partiel d'actif

Projet d'apport partiel d'actif

Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'actionnaire unique

Décision(s) de l'associé unique

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour