FONCIERE SEPRIC SA

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 399 578 087
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 399 578 087 00021
NUMÉRO DE TVA: FR28399578087
DATE DE CREATION: 02 janvier 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 7 RUE NATIONALE 7-9, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DIRIGEANTS: FIDEAC + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026: Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
28/02/2024
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes Année 2014
Oui
Taille de l'entreprise Année 2014
Petite
Effectif Année 2014
8 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Noms commerciaux: FONCIERE SEPRIC SA

Statut INSEE: Fermée le 28 juillet 2015 28/07/2015

Statut RNE: Radiée le 28 juillet 2015 28/07/2015

Secteur d'activité de FONCIERE SEPRIC SA

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité: GESTION_DE_BIENS
Convention collective déduite: Immobilier (1527)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

54 795 sociétés exercent la même activité que FONCIERE SEPRIC SA dans le 92.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans les Hauts-de-Seine (92)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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24/04/2024

Le marché des résidences étudiantes - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
01/03/2022

Le marché du coliving - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
08/11/2020

Le marché des centres commerciaux - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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06/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Fermés
- FONCIERE SEPRIC SA - 92100
  
  Ancien établissement du 01 avril 2013 au 28 juillet 2015
  - SIRET 39957808700021
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 7 RUE NATIONALE 7-9, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- FONCIERE SEPRIC SA - 92100
  
  Ancien établissement du 02 janvier 1995 au 01 avril 2013
  - SIRET 39957808700013
  - Activité Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
  - Adresse 116 RUE DE SILLY, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Dirigeants de FONCIERE SEPRIC SA

Dirigeants

Depuis le 10-10-2009

SCI TRIBECCA
- SIREN 452547391
- FONCTION FONCIERE SEPRIC SA est Gérant
Voir la fiche
Depuis le 17-10-2009

SCI MATISSE
- SIREN 480737592
- FONCTION FONCIERE SEPRIC SA est Gérant
Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de FONCIERE SEPRIC SA

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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06/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

6 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

9730000,00

14072000,00

-30,86 %
Résultats net

3184000,00

6807000,00

-53,22 %
Marge brute

4526000,00

4976000,00

-9,04 %
Résultats d'exploitation

1673000,00

1470000,00

13,81 %
Ebitda

3645000,00

3518000,00

3,61 %

Ratios financiers

2014

2013

2012

Équilibre bilan

Capitalisation

67,91 %

64,70 %

73,06 %
Endettement

27,41 %

41,89 %

27,59 %
Fonds de roulement

2062000 EU

18372000 EU

5010000 EU

Documents de FONCIERE SEPRIC SA

70 derniers documents officiels

12/08/2015

Projet de Fusion - Dissolution - Déclaration de conformité - Acte modificatif
19/05/2015

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08/01/2015

Fusion - Déclaration de conformité - Acte modificatif
25/11/2014

Projet de Fusion
21/07/2014

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. du Conseil d'Administration
10/07/2014

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
26/05/2014

Projet de Fusion
02/05/2014

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
02/05/2014

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
05/03/2014

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
06/11/2013

Projet de Fusion
30/01/2012

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
30/01/2012

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
30/01/2012

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
18/01/2012

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
08/02/2011

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
08/02/2011

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
08/02/2011

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
02/03/2010

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
06/01/2010

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
06/01/2010

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
06/01/2010

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
06/01/2010

DECLARATION DE CONFORMITE
06/01/2010

DECLARATION DE CONFORMITE
06/01/2010

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
06/01/2010

TRAITE DE FUSION
06/01/2010

TRAITE DE FUSION
06/01/2010

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
06/01/2010

DECLARATION DE CONFORMITE
06/01/2010

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
06/01/2010

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
06/01/2010

TRAITE DE FUSION
06/01/2010

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
06/01/2010

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
06/01/2010

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
06/01/2010

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
06/01/2010

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
24/08/2009

P.V. d'Assemblée
29/06/2009

Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
07/05/2009

Projet de Fusion
07/05/2009

Projet de Fusion
07/05/2009

Projet de Fusion
07/05/2009

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07/05/2009

Projet de Fusion
07/05/2009

Projet de Fusion
11/02/2009

Nomination/démission des organes de gestion
08/01/2009

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
08/12/2008

Réduction de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration - Modification du Conseil d'Administration
08/12/2008

Apport Partiel
20/08/2008

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
20/08/2008

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
15/07/2008

Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion
16/06/2008

Rapport des Commissaires ou du Gérant
02/04/2008

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
23/11/2007

Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
16/02/2007

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Prorogation de durée
31/10/2002

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
14/03/2001

Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée
02/03/2001

Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
02/04/1999

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
18/01/1999

Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Projet de Fusion
13/10/1998

Projet de Fusion
30/09/1998

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
29/09/1998

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
01/04/1998

Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée
04/03/1998

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
22/01/1998

Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
09/10/1996

Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
17/03/1995

Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
06/01/1995

Statuts - P.V. d'Assemblée

70 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

34 annonces BODACC & JAL

21/08/2015

Annonce BODACC - Cessation
24/07/2015

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
24/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
31/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
31/07/2014

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
20/07/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : VERGELY PHILIPPE modification le 14 Février 2013 Administrateur : MOLIN JEAN PIERRE modification le 14 Février 2013 Commissaire aux comptes titulaire : FIDEAC en fonction le 08 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SOFIDEM & Associes en fonction le 18 Janvier 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DUVAL Eric modification le 18 Juin 2013 Administrateur : DUVAL Pauline en fonction le 18 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire :…
13/05/2014

Annonce BODACC - Modification du capital.
13/03/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : VERGELY PHILIPPE modification le 14 Février 2013 Administrateur : MOLIN JEAN PIERRE modification le 14 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : MULLER Dominique en fonction le 15 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 15 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIDEAC en fonction le 08 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SOFIDEM & Associes en fonction le 18 Janvier 2012 Président du conseil d'administration …
07/01/2014

Annonce BODACC - Modification du capital.
17/11/2013

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE FUSION SARL ORION INVESTISSEMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 38200 EUR Siège social 123 RUE du Château 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 442946257 RCS NANTERRE, est société absorbée. FONCIERE SEPRIC SA Forme juridique Société anonyme Au capital de 45931704 EUR Siège social 7-9 RUE Nationale 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 399578087 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 6101099 euros Passif : 4087919 euros Actif net apporté : 2013180 …
28/07/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : VERGELY PHILIPPE modification le 14 Février 2013 Administrateur : MOLIN JEAN PIERRE modification le 14 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : MULLER Dominique en fonction le 15 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 15 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIDEAC en fonction le 08 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SOFIDEM & Associes en fonction le 18 Janvier 2012 Président du conseil d'administration …
26/06/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : VERGELY PHILIPPE modification le 14 Février 2013 Administrateur : MOLIN JEAN PIERRE modification le 14 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : MULLER Dominique en fonction le 15 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 15 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIDEAC en fonction le 08 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SOFIDEM & Associes en fonction le 18 Janvier 2012 Président du conseil d'administration …
08/05/2013

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification du capital. Modification de représentant.

Administrateur : VERGELY PHILIPPE modification le 14 Février 2013 Administrateur : MOLIN JEAN PIERRE modification le 14 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : MULLER Dominique en fonction le 15 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 15 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIDEAC en fonction le 08 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SOFIDEM & Associes en fonction le 18 Janvier 2012 Président Directeur général Administra…
22/02/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général Administrateur : VERGELY PHILIPPE modification le 14 Février 2013 Administrateur : MOLIN JEAN PIERRE modification le 14 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : MULLER Dominique en fonction le 15 Juillet 2008 Directeur général délégué Administrateur : FERRAND Francis modification le 12 Décembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 15 Juillet 2008 Directeur général délégué : DETRIE Laurent modification le 16 Décembre 2008 Commissaire …
18/02/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
18/02/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (30/06/2012)
12/02/2013

Annonce BODACC - Modification du capital.
13/02/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
13/02/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (30/06/2011)
07/02/2012

Annonce BODACC - Modification du capital.
26/01/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président directeur général et administrateur : VERGELY PHILIPPE modification le 20 Août 2008 Administrateur : MOLIN JEAN PIERRE Administrateur : PENTAGONE HOLDING représenté par VERGELY Marie-Noelle en fonction le 29 Septembre 1998 Administrateur : ROBBE Bernard modification le 20 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : MULLER Dominique en fonction le 15 Juillet 2008 Administrateur : GRAFF Philippe en fonction le 15 Juillet 2008 Directeur général délégué et administrateur : FERRAND Franci…
16/02/2011

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.

Président directeur général et administrateur : VERGELY PHILIPPE modification le 20 Août 2008 Administrateur : MOLIN JEAN PIERRE Administrateur : PENTAGONE HOLDING représenté par VERGELY Marie-Noelle en fonction le 29 Septembre 1998 Administrateur : ROBBE Bernard modification le 20 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : MULLER Dominique en fonction le 15 Juillet 2008 Administrateur : GRAFF Philippe en fonction le 15 Juillet 2008 Directeur général délégué et administrateur : FERRAND Franci…
07/02/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
07/02/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (30/06/2010)
12/03/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président directeur général et administrateur : VERGELY PHILIPPE modification le 20 Août 2008 Administrateur : MOLIN JEAN PIERRE Administrateur : PENTAGONE HOLDING représenté par VERGELY Marie-Noelle en fonction le 29 Septembre 1998 Commissaire aux comptes suppléant : BEAUVAIS Marc en fonction le 02 Avril 1999 Administrateur : ROBBE Bernard modification le 20 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : MULLER Dominique en fonction le 15 Juillet 2008 Administrateur : GRAFF Philippe en fonction …
15/01/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
15/01/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (30/06/2009)
21/01/2009

Annonce BODACC - Modification du capital.
19/12/2008

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.

Président directeur général et administrateur : VERGELY PHILIPPE modification le 20 Août 2008. Administrateur : MOLIN JEAN PIERRE. Administrateur : PENTAGONE HOLDING représenté par VERGELY Marie-Noelle en fonction le 29 Septembre 1998. Commissaire aux comptes titulaire : TIBALDI Jean Marc en fonction le 02 Avril 1999. Commissaire aux comptes suppléant : BEAUVAIS Marc en fonction le 02 Avril 1999. Administrateur : ROBBE Bernard modification le 20 Août 2008. Commissaire aux comptes suppléant : MUL…
31/08/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président directeur général et administrateur : VERGELY PHILIPPE modification le 20 Août 2008Administrateur : MOLIN JEAN PIERRE. Administrateur : PENTAGONE HOLDING représenté par VERGELY Marie-Noelle en fonction le 29 Septembre 1998. Commissaire aux comptes titulaire : TIBALDI Jean Marc en fonction le 02 Avril 1999. Commissaire aux comptes suppléant : BEAUVAIS Marc en fonction le 02 Avril 1999. Administrateur : ROBBE Bernard modification le 20 Août 2008. Commissaire aux comptes suppléant : MULLE…
31/08/2008

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.

Président directeur général et administrateur : VERGELY PHILIPPE modification le 20 Août 2008Administrateur : MOLIN JEAN PIERRE. Administrateur : PENTAGONE HOLDING représenté par VERGELY Marie-Noelle en fonction le 29 Septembre 1998. Commissaire aux comptes titulaire : TIBALDI Jean Marc en fonction le 02 Avril 1999. Commissaire aux comptes suppléant : BEAUVAIS Marc en fonction le 02 Avril 1999. Administrateur : ROBBE Bernard modification le 20 Août 2008. Commissaire aux comptes suppléant : MULLE…
24/07/2008

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : VERGELY PHILIPPE modification le 31 Octobre 2002Administrateur : MOLIN JEAN PIERRE. Administrateur : PENTAGONE HOLDING représenté par VERGELY Marie-Noelle en fonction le 29 Septembre 1998. Administrateur : MITJAVILLE Regis en fonction le 29 Septembre 1998. Commissaire aux comptes titulaire : TIBALDI Jean Marc en fonction le 02 Avril 1999. Commissaire aux comptes suppléant : BEAUVAIS Marc en fonction le 02 Avril 1999. Directeur général et administrateur : R…
08/07/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
17/02/2008

Annonce BODACC - Modification du nom ou de la dénomination.

34 Annonces

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Le marché des résidences étudiantes - France

Le marché du coliving - France

Le marché des centres commerciaux - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Projet de Fusion - Dissolution - Déclaration de conformité - Acte modificatif

Projet de Fusion

Fusion - Déclaration de conformité - Acte modificatif

Projet de Fusion

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. du Conseil d'Administration

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Projet de Fusion

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Projet de Fusion

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée

DECLARATION DE CONFORMITE

DECLARATION DE CONFORMITE

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée

TRAITE DE FUSION

TRAITE DE FUSION

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

DECLARATION DE CONFORMITE

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée

TRAITE DE FUSION

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Projet de Fusion

Projet de Fusion

Projet de Fusion

Projet de Fusion

Projet de Fusion

Projet de Fusion

Nomination/démission des organes de gestion

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Réduction de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration - Modification du Conseil d'Administration

Apport Partiel

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Prorogation de durée

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée

Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes