PATRIMOINE ET COMMERCE

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [162847890 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [158749530 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE. Siren : 395062540. PATRIMOINE ET COMMERCE Societé en commandite par actions au capital de .158.749.530 Siège social : 45 avenue Georges Mandel - 75016 Paris 395 062 540 RCS Paris Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte du 11 février 2026 et de la décision de la Gérance en date du 16 février 2026, le capital a été augmenté dune somme en numéraire 4 098 360 euros pour être porté à 162 847 890 euros par voie de création de 409 836 actions nouvelles. Larticle 6 « Capital social » des statuts a été modifié en conséquence : Ancienne mention - Capital : 158 749 530 euros Nouvelle mention - Capital : 162 847 890 euros Mention sera faite au RCS de PARIS Pour avis, La Gérance.

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE. Siren : 395062540. PATRIMOINE ET COMMERCE Societé en commandite par actions au capital de 159.724.580 Siège : 45 avenue Georges Mandel 75016 Paris 395 062 540 RCS Paris Aux termes du procès-verbal des décisions de la gérance en date du 18 décembre 2025, il a été décidé et définitivement réalisé la réduction du capital social dun montant de 975.050 pour le ramener de 159.724.580 à 158.749.530 . Larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de Paris..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [159724580 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE. Siren : 395062540. PATRIMOINE ET COMMERCE Societé en commandite par actions au capital de 159 724 580 Euros 45 avenue Georges Mandel 75016 Paris 395 062 540 R.C.S PARIS Par extrait du conseil de surveillance du 18 février 2025, en conséquence du non-renouvellement du mandat de M. Christian Louis-Victor, Ce dernier ne pourra plus assurer ses fonctions de président du conseil de surveillance à lissue de lAG du 12 juin 2025, il a été décidé de nommer, en remplacement, Mme Aurélie Tristant en qualité de Président du conseil de surveillance, à compter du 12 juin 2025. Par extrait du procès-verbal de lassemblée générale mixte annuelle du 12 juin 2025, il a été constaté le non-renouvellement du mandat de M. Christian Louis-Victor, et décide de nommer, en qualité de membre du CS, M. Yves-Marie THOMAS, demeurant 2 rue Hoche 35000 RENNES. Mention sera faite au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [159724580 EUR]

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20250220_24405_AV02.pdf

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE. Siren : 395062540. PATRIMOINE ET COMMERCE Societé en commandite par actions au capital de .159.724.580 Siège social : 45 avenue Georges Mandel 75016 Paris 395 062 540 RCS Paris « la Société » Par délibération en date du 18 février 2025, le conseil de surveillance a pris acte de la démission de M. Emmanuel Chabas, De son mandat de membre du conseil de surveillance de la Société, prenant effet à cette date. Par cooptation, il a désigné Madame Florence Habib-Deloncle, demeurant à Paris (75009) 16 rue Pierre Fontaine, en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance de la Société sous réserve de la ratification par la plus prochaine assemblée. Mention sera faite au RCS de PARIS Pour avis,.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [159724580 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [151028930 EUR]

Annonce JAL - Modifications diverses

Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE. Siren : 395062540. PATRIMOINE ET COMMERCE Societé en commandite par actions au capital de .151.028.930 Siège social : 45 avenue Georges Mandel 75016 Paris 395 062 540 RCS PARIS (la « Société ») AVIS DE PUBLICITE Conformément aux dispositions de larticle L. 233-8 du code de commerce, la Société informe ses actionnaires que le nombre total de droit de vote existant au 13 juin 2024, Date de lAssemblée Générale Mixte, sélevait à 24 889 074. Pour avis..

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE. Siren : 395062540. PATRIMOINE ET COMMERCE Societé en commandite par actions au capital de 151 028 930 Euros 45 avenue Georges Mandel 75016 Paris 395 062 540 R.C.S PARIS Aux termes du procès verbal en date du 13 juin 2024, il a été décidé de nommer Camille BARROIS en qualité de membre du conseil de surveillance demeurant 9 boulevard Auteuil, 92100 Boulogne Billancourt, Et il été pris acte du non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant, la société INSTITUT DE GESTION ET DEXPERTISE COMPTABLE - IGEC, et des mandats des membres du conseil de surveillance, Pierre André PERISSOL, Eric RANJARD et EUREPA DEV. Mention sera faite au RCS de Paris.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE. Siren : 395062540. PATRIMOINE ET COMMERCE Societé en commandite par actions au capital de 151 028 930 Euros 45 avenue Georges Mandel 75016 Paris 395 062 540 R.C.S PARIS Aux termes du procès verbal en date du 13 juin 2024, il a été décidé de nommer Camille BARROIS en qualité de membre du conseil de surveillance demeurant 9 boulevard Auteuil, 92100 Boulogne Billancourt, Et il été pris acte du non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant, la société INSTITUT DE GESTION ET DEXPERTISE COMPTABLE - IGEC, et des mandats des membres du conseil de surveillance, Pierre André PERISSOL, Eric RANJARD et EUREPA DEV. Mention sera faite au RCS de Paris.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE. Siren : 395062540. PATRIMOINE ET COMMERCE Societé en commandite par actions au capital de .151.028.930 Siège social: 45 avenue Georges Mandel 75016 Paris 395 062 540 RCS Paris Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte du 13 juin 2024 et de la décision de la Gérance en date du 1er Août 2024, le capital a été augmenté dune somme en numéraire de 8 695 650 euros pour être porté à 159 724 580 euros par voie de création de 869 565 actions nouvelles. Larticle 6 « Capital social » des statuts a été modifié en conséquence : Ancienne mention Capital : 151 028 930 euros Nouvelle mention Capital : 159 724 580 euros Mention sera faite au RCS de PARIS Pour avis, La Gérance.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [151028930 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE. PATRIMOINE ET COMMERCE Societé en commandite par actions au capital de 152 767 600 SIège : 45 avenue Georges Mandel 75016 Paris 395 062 540 RCS Paris Aux termes du procès-verbal des décisions de la gérance en date du 6 décembre 2023, il a été décidé et définitivement réalisé la réduction du capital social dun montant de 1 738 670 pour le ramener de 152 767 600 à 151 028 930. Larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [152767600 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [152767600 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE. PATRIMOINE ET COMMERCE Societé en commandite par actions au capital de 152 767 600 Siège : 45 avenue Georges Mandel 75016 Paris 395 062 540 RCS Paris Aux termes du procès-verbal du conseil de surveillance en date du 8 juin 2023, il a été renouveler en qualité de membre du Conseil de Surveillance, La société SAS BUREAUX MAGASINS REUNIS HOLDING SAS BMR HOLDING, représentée par Mme Audrey Chatain demeurant 34 rue HENRI GORJUS 69004 LYON. Lors du procès-verbal des décisions du commandité en date du 3 juillet 2023, il a été nommé en qualité de gérant, M. Eric DUVAL demeurant 45 avenue Georges Mandel 75016 Paris à compter du 03/07/2023 et ce pour une durée indéterminée. Mention sera faite au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [152767600 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE. PATRIMOINE ET COMMERCE Societé en commandite par actions au capital de 152 767 600 Siège : 45 avenue Georges Mandel 75116 Paris 395 062 540 RCS Paris Aux termes de lextrait du procès-verbal de lassemblée générale odinaire en date du 8 juin 2023, il a été nommé en qualité de mambre du conseil de surveillance, M. Louis-Victor DUVAL demeurant 45 avenue Georges Mandel 75116 Paris à compter du 08/06/2023 et ce pour une durée de 4 années. Lors des décisions du commandité en date du 8 juin 2023, il a été pris acte de la démission de M. Eric Duval de ses fonctions de gérant à compter du 15/06/2023. Mention sera faite au RCS de Paris.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE. Siren : 395062540. PATRIMOINE ET COMMERCE Societé en commandite par actions au capital de .152.767.600 Siege social : 45 avenue Georges Mandel 75016 Paris 395 062 540 RCS Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le 8 juin 2023 à 15 heures au siège social : 45 avenue Georges Mandel à Paris (75016), à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de lexercice ; mise en distribution du dividende ; Conventions visées à larticle L.226-10 du Code de commerce ; Renouvellement de Madame Margaux Graff en qualité de membre du Conseil de surveillance ; Renouvellement de la société SURAVENIR en qualité de membre du Conseil de surveillance ; Renouvellement de la société BMR Holding en qualité de membre du Conseil de surveillance ; Renouvellement de Monsieur Axel Bernia en qualité de membre du Conseil de surveillance ; Nomination de Monsieur Louis-Victor Duval en qualité de membre du Conseil de surveillance ; Approbation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement dentreprise au titre de larticle L. 22-10-9 I du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Eric Duval en sa qualité de gérant ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Duval Gestion, prise en la personne de ses représentants Monsieur Eric Duval et Madame Pauline Boucon Duval, En sa qualité de gérante ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Madame Pauline Boucon Duval en sa qualité de gérante ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Christian Louis-Victor en sa qualité de président du Conseil de surveillance ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour lexercice 2022 ; Autorisation à donner à la gérance à leffet de procéder à des rachats dactions de la Société ; Pouvoirs pour les formalités légales. Lavis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à lassemblée générale mixte a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er mai 2023. _________________________ Lassemblée générale mixte annuelle se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre dactions quils possèdent. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée : Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, sy faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 6 juin 2023, zéro heure, heure de Paris) : pour lactionnaire nominatif, par linscription de ses actions sur les registres de la Société ; pour lactionnaire au porteur, par linscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas dun actionnaire non-résident) dans son compte titres, tenu par lintermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de la qualité dactionnaire. Lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte dadmission, adressés, par lintermédiaire habilité, à la société Patrimoine et Commerce Service des Assemblées, 45 avenue Georges Mandel à Paris (75016) Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 6 juin 2023, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à larticle R.22-10-28 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. Modes de participation à cette assemblée : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lassemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à la société Patrimoine et Commerce Service des Assemblées, 45 avenue Georges Mandel à Paris (75016) ; pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée, à leur conjoint, à un autre actionnaire ou à toute autre personne de leur choix, dans le respect des dispositions légales et réglementaires notamment celles prévues à larticle L.225-106-1 du code de commerce, pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Patrimoine et Commerce Service des Assemblées, 45 avenue Georges Mandel à Paris (75016) pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à la société Patrimoine et Commerce, 45 avenue Georges Mandel à Paris (75016), Service des Assemblées (à ladresse ci-avant) ou encore à lintermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de lassemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service des Assemblées de la société Patrimoine et Commerce, au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 2 juin 2023. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à ladresse suivante : Patrimoine et Commerce Service des Assemblées, 45 avenue Georges Mandel à Paris (75016) Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par la société Patrimoine et Commerce, 45 avenue Georges Mandel à Paris (75016), au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée, soit le 5 juin 2022. Pour cette assemblée, il nest pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément aux dispositions de larticle R.22.10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : si vos actions sont au nominatif pur : Vous envoyez un e-mail à ladresse assemblees@patrimoine-commerce.com en précisant vos nom, prénom, adresse, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. si vos actions sont au porteur ou au nominatif administré : Vous envoyez un e-mail à ladresse assemblees@patrimoine-commerce.com en précisant vos nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, vous devez impérativement demander à votre intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titres denvoyer une confirmation au service Assemblées de Patrimoine et Commerce dont il connait les coordonnées fax. Afin que les désignations ou révocations de mandat par voie électronique puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée générale à 15 heures. Notez que ladresse mail ci-dessus, ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. 4. Conformément aux dispositions de larticle R.225-81 du Code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lassemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. C. Demande dinscription de points ou de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : 1. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévu par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir linscription à lordre du jour de points ou de projets de résolutions dans les conditions des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. Les demandes dinscription de projets de résolutions à lordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires à Patrimoine et Commerce, 45 avenue Georges Mandel à Paris (75016), par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : assemblees@patrimoine-commerce.com, et doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le 14 mai 2023. La demande doit être accompagnée : du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs, ou du point à lordre du jour qui doit être assorti dune motivation ; dune attestation dinscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R.225-71 du Code de commerce susvisé. En outre, lexamen par lassemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 6 juin 2023, zéro heure, heure de Paris). Si le projet de résolution porte sur la présentation dun candidat au Conseil de surveillance, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5°de larticle R.225-83 du Code de commerce. Le texte des projets de résolution ou des points ajoutés à lordre du jour présentés par les actionnaires sera publié sans délais sur le site Internet de la Société (www.patrimoine-commerce.com). 2. Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée, soit le 2 juin 2023, adresser ses questions à Patrimoine et Commerce, la gérance, 45 avenue Georges Mandel à Paris (75016), par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : assemblees@patrimoine-commerce.com. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 3. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, 45 avenue Georges Mandel à Paris (75016), à compter de la publication de lavis de convocation ou quinze jours avant lassemblée selon le document concerné, et, pour les documents prévus à larticle R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.patrimoine-commerce.com, à compter du vingt et unième jour précédent lAssemblée. La gérance..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE. PATRIMOINE ET COMMERCE Societé en commandite par actions au capital de 152 767 600 Siège : 45 avenue Georges Mandel 75016 Paris 395 062 540 RCS Paris Aux termes du procès-verbal du conseil de surveillance en date du 8 juin 2023, il a été pris acte de la fin du mandat de membre du conseil de surveillance de M. Jean-Michel Boukhers.

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20230224_23906_AV03.pdf

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20220916_23793_AV01.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [152767600 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

PATRIMOINE ET COMMERCE SCA au capital de 150 830 800 Euros Siège social : 75016 PARIS 45, avenue Georges Mendel 395 062 540 R.C.S. PARIS Par decisions de lassocié unique le 21/07/2022, Il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 152 767 600 Euros. Aux termes des délibérations du conseil de surveillance le 22/09/2020, le 22/02/2022 et le 16/06/2022, il a été décidé de nommer en qualité de représentant de la société PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, SA, immatriculée sous le n° 334 028 123 RCS Paris, M. GRIMALDI Hugues né le 25/09/1966 à 98736 PIRAE demeurant 13, rue de la Grange Batelière 75009 PARIS en remplacement de Mme. DU RIVAU Chantal à compter du 01/07/2022. Il a également été décidé de nommer en qualité de représentant de la société SURAVENIR, SA, immatriculée sous le n° 330 033 127 RCS Brest, M. GUYOT Thomas né le 13/05/1976 à 75015 PARIS demeurant 3, rue Jean Louis Delmotte 29200 BREST, en remplacement de M. LE BRAS Bernard à compter du 01/01/2022. Enfin, il a été décidé de nommer en qualité de représentant de la société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, immatriculée sous le n° 549 800 373 RCS Versailles, M. REQUILLART Mathieu né le 03/06/1971 à 76000 ROUEN demeurant 31, rue Borgnis Desbordes 78000 VERSAILLES, en remplacement de M. CARPENTIER Luc à compter du 01/01/2022. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 213593

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PATRIMOINE ET COMMERCE SCA au capital de 150 830 800 Euros Siège social : 75016 PARIS 45, avenue Georges Mendel 395 062 540 R.C.S. PARIS Par decisions de lassocié unique le 21/07/2022, Il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 152 767 600 Euros. Aux termes des délibérations du conseil de surveillance le 22/09/2020, le 22/02/2022 et le 16/06/2022, il a été décidé de nommer en qualité de représentant de la société PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, SA, immatriculée sous le n° 334 028 123 RCS Paris, M. GRIMALDI Hugues né le 25/09/1966 à 98736 PIRAE demeurant 13, rue de la Grange Batelière 75009 PARIS en remplacement de Mme. DU RIVAU Chantal à compter du 01/07/2022. Il a également été décidé de nommer en qualité de représentant de la société SURAVENIR, SA, immatriculée sous le n° 330 033 127 RCS Brest, M. GUYOT Thomas né le 13/05/1976 à 75015 PARIS demeurant 3, rue Jean Louis Delmotte 29200 BREST, en remplacement de M. LE BRAS Bernard à compter du 01/01/2022. Enfin, il a été décidé de nommer en qualité de représentant de la société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, immatriculée sous le n° 549 800 373 RCS Versailles, M. REQUILLART Mathieu né le 03/06/1971 à 76000 ROUEN demeurant 31, rue Borgnis Desbordes 78000 VERSAILLES, en remplacement de M. CARPENTIER Luc à compter du 01/01/2022. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 213593

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PATRIMOINE ET COMMERCE Sociéte en commandite par actions au capital de .150.830.800 Siege social : 45 avenue Georges Mandel _ 75016 Paris 395 062 540 RCS Paris Avis de convocation AVERTISSEMENT : COVID 19 La tenue de lAssemblée générale seffectuera en conformité avec les règles relatives à la situation sanitaire. Les modalités de tenue et de participation à cette Assemblée pouvant être amenées à évoluer en fonction de lévolution de la situation sanitaire et/ou règlementaire, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site internet de la Société : patrimoine-commerce.com (onglet Finance Assemblées générales). Dans tous les cas, Par mesure de précaution, nous vous invitons dès maintenant à anticiper et à privilégier une participation à lAssemblée générale par les moyens de vote par correspondance ou par procuration mis à notre disposition. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte annuelle le 16 juin 2022 à 15 heures au siège social : 45 avenue Georges Mandel à Paris (75016), à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour. Résolutions à titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Affectation du résultat de lexercice ; mise en distribution du dividende ; Option pour le paiement du dividende en actions ; Conventions visées à larticle L.226-10 du code de commerce ; Approbation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement dentreprise au titre de larticle L. 22-10-9 I du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Eric Duval en sa qualité de gérant ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Duval Gestion, prise en la personne de ses représentants Monsieur Eric Duval et Madame Pauline Duval, en sa qualité de gérant ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Madame Pauline Duval en sa qualité de gérante ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Christian Louis-Victor en sa qualité de président du Conseil de surveillance ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour lexercice 2021 Autorisation à donner à la gérance à leffet de procéder à des rachats dactions de la Société; Résolutions à titre extraordinaire _ Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider laugmentation du capital social, par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; _ Délégation de compétence à donner à la gérance, pour décider, dans le cadre dune offre au public (autre que celles visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier), laugmentation du capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider, par une offre au public visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, laugmentation du capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; _ Autorisation consentie à la gérance en cas démission sans droit préférentiel de souscription, par une offre au public dans le cadre des quatorzième et quinzième résolutions, pour fixer le prix démission selon les modalités fixées par lassemblée générale, dans la limite de 10% du capital ; _ Autorisation à donner à la gérance à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; _ Délégation de compétence à donner à la gérance à leffet de décider laugmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; _ Délégation de compétence à donner à la gérance à leffet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à lémission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10% du capital social ; _ Délégation de compétence à donner à la gérance pour procéder à des augmentations de capital par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées aux adhérents de plans dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; Autorisation à donner à la gérance à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions de la Société, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et/ou de ses filiales ou de certains dentre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; _ Autorisation à donner à la gérance à leffet de réduire le capital social par annulation dactions acquises dans le cadre dun programme de rachat ; Modification de larticle 14.1 des statuts de la société ; Pouvoirs pour formalités légales. Lavis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à lassemblée générale mixte a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 4 mai 2022. _________________________ Lassemblée générale mixte annuelle se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre dactions quils possèdent. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée : Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, sy faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 14 juin 2022, zéro heure, heure de Paris) : pour lactionnaire nominatif, par linscription de ses actions sur les registres de la Société ; pour lactionnaire au porteur, par linscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas dun actionnaire non-résident) dans son compte titres, tenu par lintermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de la qualité dactionnaire. Lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte dadmission, adressés, par lintermédiaire habilité, à la société Patrimoine et Commerce _ Service des Assemblées, 45 avenue Georges Mandel à Paris (75016) Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 14 juin 2022, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à larticle R.22-10-28 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. Modes de participation à cette assemblée : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lassemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à la société Patrimoine et Commerce _ Service des Assemblées, 45 avenue Georges Mandel à Paris (75016) ; pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée, à leur conjoint, à un autre actionnaire ou à toute autre personne de leur choix, dans le respect des dispositions légales et réglementaires notamment celles prévues à larticle L.225-106-1 du code de commerce, pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Patrimoine et Commerce _ Service des Assemblées, 45 avenue Georges Mandel à Paris (75016) pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à la société Patrimoine et Commerce, 45 avenue Georges Mandel à Paris (75016), Service des Assemblées (à ladresse ci-avant) ou encore à lintermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de lassemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service des Assemblées de la société Patrimoine et Commerce, au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 10 juin 2022. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à ladresse suivante : Patrimoine et Commerce _ Service des Assemblées, 45 avenue Georges Mandel à Paris (75016) Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par la société Patrimoine et Commerce, 45 avenue Georges Mandel à Paris (75016), au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée, soit le 13 juin 2022. Pour cette assemblée, il nest pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément aux dispositions de larticle R.22.10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : si vos actions sont au nominatif pur : Vous envoyez un e-mail à ladresse assemblees@patrimoine-commerce.com en précisant vos nom, prénom, adresse, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. si vos actions sont au porteur ou au nominatif administré : Vous envoyez un e-mail à ladresse assemblees@patrimoine-commerce.com en précisant vos nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, vous devez impérativement demander à votre intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titres denvoyer une confirmation au service Assemblées de Patrimoine et Commerce dont il connait les coordonnées fax. Afin que les désignations ou révocations de mandat par voie électronique puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée générale à 15 heures. Notez que ladresse mail ci-dessus, ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. 4. Conformément aux dispositions de larticle R.225-81 du Code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lassemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. La gérance

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

PATRIMOINE ET COMMERCE Sociéte en Commandite par Actions au capital de 152 030 750 Euros Siège social : 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 7-9, rue Nationale 395 062 540 R.C.S. NANTERRE Aux termes des décisions de la gérance du 03/12/2021, Il a été décidé de réduire le capital social de 1 199 950 euros pour le ramener à 150 830 800 euros. Dautre part, il a été décidé de transférer à compter du 3 janvier 2022 le siège social de la Société à Paris (75016) 45, avenue Georges Mandel. Gérance : La société DUVAL GESTION, société par actions simplifiée au capital de 100 000 EUR, ayant pour numéro unique didentification 512 695 958 RCS Paris, représentée par Monsieur Eric DUVAL, son Président, Monsieur Eric DUVAL domicilié 7-9, rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100), Madame Pauline DUVAL domiciliée 7-9, rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100). Associé commandité : La société DUVAL GESTION, société par actions simplifiée au capital de 100 000 EUR, ayant pour numéro unique didentification 512 695 958 RCS Paris, représentée par Monsieur Eric DUVAL, son Président. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera radiée du Tribunal de Commerce de NANTERRE et elle fera lobjet dune nouvelle immatriculation au RCS de PARIS. 120580

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Réduction de capital social

PATRIMOINE ET COMMERCE Sociéte en Commandite par Actions au capital de 152 030 750 Euros Siège social : 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 7-9, rue Nationale 395 062 540 R.C.S. NANTERRE Aux termes des décisions de la gérance du 03/12/2021, Il a été décidé de réduire le capital social de 1 199 950 euros pour le ramener à 150 830 800 euros. Dautre part, il a été décidé de transférer à compter du 3 janvier 2022 le siège social de la Société à Paris (75016) 45, avenue Georges Mandel. Gérance : La société DUVAL GESTION, société par actions simplifiée au capital de 100 000 EUR, ayant pour numéro unique didentification 512 695 958 RCS Paris, représentée par Monsieur Eric DUVAL, son Président, Monsieur Eric DUVAL domicilié 7-9, rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100), Madame Pauline DUVAL domiciliée 7-9, rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100). Associé commandité : La société DUVAL GESTION, société par actions simplifiée au capital de 100 000 EUR, ayant pour numéro unique didentification 512 695 958 RCS Paris, représentée par Monsieur Eric DUVAL, son Président. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera radiée du Tribunal de Commerce de NANTERRE et elle fera lobjet dune nouvelle immatriculation au RCS de PARIS. 120580

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [152030750.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

PATRIMOINE ET COMMERCE Sociéte en Commandite par Actions au capital de 148 338 530 Euros Siège social : 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 7-9, rue Nationale 395 062 540 R.C.S. NANTERRE En application des dispositions de larticle L232-20, Alinéa 3 du Code de commerce, la gérance, lors de sa réunion du 26 juillet 2021 a constaté, suite aux options pour le paiement du dividende en actions, une augmentation du capital social de 3 692 220 EUR, lequel est porté de 148 338 530 EUR à 152 030 750 EUR et a modifié en conséquence les statuts. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 113383

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PATRIMOINE ET COMMERCE Sociéte en Commandite par Actions au capital de EUR.148.338.530 Siege social : 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 7-9, rue Nationale 395 062 540 R.C.S. NANTERRE (la « Société ») Avertissement Covid-19 Dans le contexte évolutif de lépidémie de Covid-19 et dans le cadre des mesures sanitaires actuellement en vigueur, Conformément aux consignes du gouvernement aux dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par lordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des Assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, la Société informe ses actionnaires que lAssemblée Générale Annuelle du 17 juin 2021, sur décision de la gérance, se tiendra à huis clos, sans la présence physique ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle des actionnaires ou de leurs représentants et des autres personnes ayant le droit dy assister. Il est en conséquence demandé aux actionnaires de ne pas se déplacer et de participer à lAssemblée Générale uniquement en votant par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à une personne dénommée, selon les modalités précisées dans le présent avis. Les actionnaires sont invités à privilégier lorsque cela est possible les moyens électroniques de communication. En conséquence également, il ne sera pas possible aux actionnaires de poser des questions, ni de déposer des projets damendements ou de nouvelles résolutions durant lAssemblée Générale. Nous vous rappelons que vous pouvez adresser vos questions écrites dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, telles que détaillées ci-après. LAssemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la Société (http: //www.patrimoine-commerce.com) et sera rediffusée en différé dans le délai prévu par la règlementation. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale du 17 juin 2021 sur le site Internet de la Société : patrimoine commerce.com (onglet Finance Documents financiers Assemblées générales). Un formulaire de vote par correspondance est disponible dans cette rubrique. Enfin, lattention des actionnaires est attirée sur le fait que compte tenu du contexte actuel, le conseil de surveillance de la Société a pris la décision, lors de sa séance du 1er mars 2021, de maintenir le niveau du dividende proposé à lAssemblée Générale du 17 juin 2021, à 1,25 EUR par action au titre de lexercice 2020, tout en proposant aux actionnaires le choix dopter pour un paiement dudit dividende au titre de lexercice 2020 en actions nouvelles de la Société. Lordre du jour et le texte des résolutions de lAssemblée Générale demeurent inchangés par rapport à lavis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°53 du 3 mai 2021. Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que lassemblée générale mixte se tiendra à huis clos le 17 juin 2021 à 15 heures au siège social : 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100), à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Affectation du résultat de lexercice ; mise en distribution du dividende ; Option pour le paiement du dividende en actions ; Conventions visées à larticle L.226-10 du code de commerce ; Renouvellement de membres du Conseil de surveillance ; Approbation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement dentreprise au titre de larticle L. 22-10-9 I du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Eric Duval en sa qualité de gérant ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre à Duval Gestion, prise en la personne de ses représentants Monsieur Eric Duval et Madame Pauline Duval, en sa qualité de gérant ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Madame Pauline Duval en sa qualité de gérante ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre à Monsieur Christian Louis-Victor en sa qualité de président du Conseil de surveillance Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour lexercice 2020 Autorisation à donner à la gérance à leffet de procéder à des rachats dactions de la Société ; Pouvoirs pour formalités légales. Lavis préalable à lAssemblée comportant le texte des projets de résolutions arrêtés par le Conseil de surveillance a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 3 mai 2021, bulletin n°53. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée : Conformément à larticle 4 de lordonnance 2020-321 du 25 mars 2020, prorogée et modifiée par lordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, sur décision de la gérance, lassemblée générale se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront assister physiquement à cette assemblée. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à une personne nommément désignée (qui devra alors adresser un vote par correspondance), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de lassemblée ou à une personne nommément désignée, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 15 juin 2021, zéro heure, heure de Paris) : pour lactionnaire nominatif, par linscription de ses actions sur les registres de la Société ; pour lactionnaire au porteur, par linscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas dun actionnaire non-résident) dans son compte titres, tenu par lintermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de la qualité dactionnaire. Lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, adressés, par lintermédiaire habilité, à la société Patrimoine et Commerce Service des Assemblées, 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100) ou à ladresse assemblees@patrimoine commerce.com. Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, nous vous recommandons de favoriser les envois par e-mail. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 15 juin 2021, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à larticle R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. Modes de participation à cette assemblée : 1. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée, à leur conjoint, à un autre actionnaire ou à toute autre personne de leur choix, dans le respect des dispositions légales et réglementaires notamment celles prévues à larticle L.225-106-1 du code de commerce, pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, à ladresse suivante : Patrimoine et Commerce Service des Assemblées, 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100) ou à ladresse assemblees@patrimoine-. Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, nous vous recommandons de favoriser les envois par e-mail. commerce.com pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à la société Patrimoine et Commerce, 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100), Service des Assemblées (à ladresse ci avant) ou à ladresse assemblees@patrimoine-, ou encore à lintermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de lassemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service des Assemblées de la société Patrimoine et Commerce, au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 11 juin 2021. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à ladresse suivante : Patrimoine et Commerce Service des Assemblées, 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100) ou à ladresse assemblees@patrimoine-. commerce.comcommerce.com Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par la société Patrimoine et Commerce, 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100), au plus tard deux jours avant la tenue de lassemblée, soit le 15 juin 2021. Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, nous vous recommandons de favoriser les envois par e-mail. Pour cette assemblée, il nest pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : si vos actions sont au nominatif pur : Vous envoyez un e-mail à ladresse en précisant vos nom, prénom, adresse, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. assemblees@patrimoine-commerce.com si vos actions sont au porteur ou au nominatif administré : Vous envoyez un e-mail à ladresse assemblees@patrimoine en précisant vos nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, vous devez impérativement commerce.com demander à votre intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres denvoyer une confirmation au service Assemblées de Patrimoine et Commerce dont il connait les coordonnées fax. En application de larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n°2021 -255 du 9 mars 2021 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, pour que les désignations ou révocations de procuration à personne dénommée exprimées par voie postale ou par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les procurations à personne dénommée devront être réceptionnées par la Société jusquau 4ème jour précédant la tenue de lAssemblée Générale, soit le 13 juin 2021. Le mandataire ne pourra pas représenter lactionnaire physiquement à lAssemblée. Il devra adresser ses instructions de vote pour lexercice des mandats dont il dispose à ladresse électronique suivante : assemblees@patrimoine commerce.com, en utilisant le formulaire de vote par correspondance, au plus tard le 4ème jour qui précède lAssemblée Générale, soit le 13 juin 2021. Notez que ladresse mail ci-dessus, ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. 3. Par dérogation aux dispositions de larticle R.225-85 du Code de commerce, et, en application des dispositions de larticle 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n°2021 -255 du 9 mars 2021 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lassemblée, il peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à la Société. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : 1. Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de lassemblée, soit le 15 juin 2021, adresser ses questions à Patrimoine et Commerce, la gérance, 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100), par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : assemblees@patrimoine-. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, nous vous recommandons de favoriser les envois par e-mail. commerce.com 2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100), à compter de la publication de lavis de convocation ou quinze jours avant lassemblée selon le document concerné, et, pour les documents prévus à larticle R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : . com, à compter du vingt et unième jour précédent lAssemblée. www.patrimoine-commerce Les actionnaires souhaitant obtenir communication dun document ou dune information qui ne serait pas déjà accessible sur le site Internet doivent adresser leur demande en ce sens par courrier électronique à ladresse suivante r assemblees@patrimoine commerce.com. Les actionnaires sont invités à faire part dans leur demande de ladresse électronique à laquelle ces documents pourront leur être adressés afin que la Société puisse valablement leur adresser lesdits documents par e-mail conformément à larticle 3 de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par lordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. La gérance. 108561

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [148338530.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

PATRIMOINE ET COMMERCE Sociéte en Commandite par Actions au capital de 138 365 100 Euros Siège social : 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 7-9, rue Nationale 395 062 540 R.C.S. NANTERRE En application des dispositions de larticle L. 232-20, Alinéa 3 du Code de commerce, la gérance, lors de sa réunion du 22 juillet 2020 a constaté, suite aux options pour le paiement du dividende en actions, une augmentation du capital social de 9 973 430 Euros, lequel est porté de 138 365 100 Euros à 148 338 530 Euros et a modifié en conséquence les statuts. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 014294

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PATRIMOINE ET COMMERCE Sociéte en Commandite par Actions au capital de 138 365 100 uros Siege social : 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 7-9, rue Nationale 395 062 540 R.C.S. NANTERRE (la « Société ») Avertissement Covid-19 Dans le contexte évolutif de lépidémie de Covid-19 et dans le cadre des mesures sanitaires actuellement en vigueur, Conformément aux consignes du gouvernement et aux dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des Assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, la Société informe ses actionnaires que lAssemblée Générale mixte du 17 juin 2020, sur décision de la gérance, se tiendra à huis clos à titre exceptionnel, sans la présence physique ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle des actionnaires ou de leurs représentants et des autres personnes ayant le droit dy assister. Il est en conséquence demandé aux actionnaires de ne pas se déplacer et de participer à lAssemblée Générale uniquement en votant par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à une personne dénommée, selon les modalités précisées dans le présent avis. Les actionnaires sont invités à privilégier lorsque cela est possible les moyens électroniques de communication. En conséquence également, il ne sera pas possible aux actionnaires de poser des questions, ni de déposer des projets damendements ou de nouvelles résolutions durant lAssemblée Générale. Nous vous rappelons que vous pouvez adresser vos questions écrites dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, telles que détaillées ci-après. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale du 17 juin 2020 sur le site Internet de la Société : patrimoinecommerce.com (onglet Finance Documents financiers Assemblées générales). Un formulaire de vote par correspondance est disponible dans cette rubrique. Enfin, lattention des actionnaires est attirée sur le fait que compte tenu du contexte actuel, le conseil de surveillance de la Société a pris la décision, lors de sa séance du 6 mai 2020, de maintenir le niveau du dividende proposé à lAssemblée Générale du 17 juin 2020, à 1,25 par action au titre de lexercice 2019, tout en proposant aux actionnaires le choix dopter pour un paiement dudit dividende au titre de lexercice 2019 en actions nouvelles de la Société et de compléter lordre du jour de lAssemblée Générale du 17 juin 2020 en conséquence. Sous réserve de la quatrième résolution ajoutée en conséquence, lordre du jour et le texte des résolutions de lAssemblée Générale demeurent inchangés par rapport à lavis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°54 du 4 mai 2020. Le texte des résolutions complété est publié dans son intégralité au BALO n°65 du 29 mai 2020. Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que lassemblée générale mixte se tiendra à huis clos le 17 juin 2020 à 15 heures au siège social : 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100), à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants: Ordre du jour. A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat de lexercice ; mise en distribution du dividende ; Option pour le paiement du dividende en actions; Conventions visées à larticle L.226-10 du Code de commerce ; Renouvellement de membres du Conseil de surveillance ; Approbation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement dentreprise au titre de larticle L. 225-37-3 1 du Code de commerce Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Eric Duval en sa qualité de gérant Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Duval Gestion, prise en la personne de ses représentants Monsieur Eric Duval et Madame Pauline Duval, en sa qualité de gérant Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Christian Louis-Victor en sa qualité de président du Conseil de surveillance Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour lexercice 2020 Renouvellement du mandat dun Commissaire aux Comptes titulaire Autorisation à donner à la gérance à leffet de procéder à des rachats dactions de la Société ; A titre extraordinaire Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider laugmentation du capital social, par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner à la gérance, pour décider, dans le cadre dune offre au public, laugmentation du capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider, par une offre visée au 11 de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, laugmentation du capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Autorisation consentie à la gérance en cas démission sans droit préférentiel de souscription, par une offre au public ou par une offre visée au Il de larticle L.411 2 du Code monétaire et financier, pour fixer le prix démission selon les modalités fixées par lassemblée générale, dans la limite de 10% du capital Autorisation à donner à la gérance à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner à la gérance à leffet de décider laugmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; Délégation de compétence à donner à la gérance à leffet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à lémission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10% du capital social ; Délégation de compétence à donner à la gérance à leffet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à lémission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en cas doffre publique initiée par la Société; Délégation de compétence à donner à la gérance pour procéder à des augmentations de capital par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées aux adhérents de plans dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; Délégation de compétence à donner à la gérance à leffet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à des attributions gratuites dactions au bénéfice de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux de la Société et ses filiales ; Autorisation à donner à la gérance à leffet de réduire le capital social par annulation dactions acquises dans le cadre dun programme de rachat; Modification des articles 14 et 19 des statuts. Pouvoirs pour formalités légales, Lassemblée générale mixte se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre dactions quils possèdent A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée ; Conformément à larticle 4 de lordonnance 2020-321 du 25 mars 2020, prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de Covid-19 n°2020 290 du 23 mars 2020, sur décision de la gérance, lassemblée générale se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront assister physiquement à cette assemblée, Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à une personne nommément désignée (qui devra alors adresser un vote par correspondance), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de lassemblée ou à une personne nommément désignée, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 15 juin 2020, zéro heure, heure de Paris); pour lactionnaire nominatif, par linscription de ses actions sur les registres de la Société ; pour lactionnaire au porteur, par linscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas dun actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par lintermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de la qualité dactionnaire. Lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, adressés, par lintermédiaire habilité, à la société Patrimoine et Commerce Service des Assemblées, 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100) ou à ladresse assemblees@patrimoinecommerce.com. Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid-19 et des incertitudes liées aux délais de distribution du courrier, nous vous recommandons de favoriser les envois par e-mail. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 15 juin 2020, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à larticle R225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée, B. Modes de participation à cette assemblée: 1. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou étre représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée. à leur conjoint. à un autre actionnaire ou à toute autre personne de leur choix. dans le respect des dispositions légales et réglementaires notamment celles prévues à larticle L.225-106-1 du code de commerce. pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. à adresse suivante : Patrimoine et Commerce Service des Assemblées. 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100) ou à ladresse assemblees@ patrimoine-commerce.com. Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid-19 et des incertitudes liées aux délais de distribution du courrier. nous vous recommandons de favoriser les envois par e-mail. pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à la société Patrimoine et Commerce. 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100). Service des Assemblées (à ladresse ci-avant) ou à ladresse assemblees@ patrimoine-commerce.com. ou encore à intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits. à compter de la date de convocation de lassemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service des Assemblées de la société Patrimoine et Commerce, au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 11 juin 2020. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à ladresse suivante : Patrimoine et Commerce Service des Assemblées, 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100) ou à ladresse assemblees@ patrimoine-commerce.com. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par la société Patrimoine et Commerce, 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100), au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée, soit le 14 juin 2020. Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid-19 et des incertitudes liées aux délais de distribution du courrier, nous vous recommandons de favoriser les envois par e-mail. Pour cette assemblée, il nest pas prévu de vote par des moyens electroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes: si vos actions sont au nominatif pur : Vous envoyez un e-mail à ladresse assemblees@patrimoine-commerce.com en précisant vos nom, prénom, adresse, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. si vos actions sont au porteur ou au nominatif administré : Vous envoyez un e-mail à ladresse assemblees@patrimoine-commerce.com en précisant vos nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, vous devez impérativement demander à votre intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titres denvoyer une confirmation au service Assemblées de Patrimoine et Commerce dont il connait les coordonnées fax. En application de larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, pour que les désignations ou révocations de procuration à personne dénommée exprimées par voie postale ou par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les procurations à personne dénommée devront être réceptionnées par la Société jusquau 4eme jour précédant la tenue de lAssemblée Générale, soit le 13 juin 2020. Le mandataire ne pourra pas représenter lactionnaire physiquement à lAssemblée, Il devra adresser ses instructions de vote pour lexercice des mandats dont il dispose à ladresse électronique suivante : assemblees@patrimoinecommerce.com, en utilisant le formulaire de vote par correspondance, au plus tard le 4eme jour qui précède lAssemblée Générale, soit le 13 juin 2020, Notez que ladresse mail ci-dessus, ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. 3. Par dérogation aux dispositions de larticle R225-85 du Code de commerce, et, en application des dispositions de larticle 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lassemblée, il peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à la Société, Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : 1. Conformément à larticle R225-84 du Code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée, soit le 11 juin 2020, adresser ses questions à Patrimoine et Commerce, la gérance, 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100), par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : assemblees@patrimoine-commerce.com. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte, Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid-19 et des incertitudes liées aux délais de distribution du courrier, nous vous recommandons de favoriser les envois par e-mail. 2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100), à compter de la publication de lavis de convocation ou quinze jours avant lassemblée selon le document concerné, et, pour les documents prévus à larticle R225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www,patrimoine-commerce,com, à compter du vingt et unième jour précédent lAssemblée, Les actionnaires souhaitant obtenir communication dun document ou dune information qui ne serait pas déjà accessible sur le site Internet doivent adresser leur demande en ce sens par courrier électronique à ladresse suivante : assemblees@patrimoinecommerce.com. Les actionnaires sont invités à faire part dans leur demande de ladresse électronique à laquelle ces documents pourront leur être adressés afin que la Société puisse valablement leur adresser lesdits documents par e-mail conformément à larticle 3 de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. La gérance. 007249

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PATRIMOINE ET COMMERCE Sociéte en commandite par actions au capital de 138 365 100 Euros, Siège social : 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 7-9, Rue Nationale 395 062 540 R.C.S. NANTERRE. Lassocié commandité, par décision du 17 juin 2020, a nommé Madame Pauline DUVAL, domiciliée au 7, rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt, en qualité de gérante. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 008855

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [138365100.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

PATRIMOINE ET COMMERCE Sociéte en commandite par actions au capital de 138 965 100 Euros Siège social : 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 7-9, rue Nationale 395 062 540 R.C.S. NANTERRE La gérance a décidé, En date du 4 décembre 2019, conformément à lautorisation consentie dans sa 21ème résolution par lassemblée générale des actionnaires du 27 juin 2018, de réduire le capital social de 600 000 Euros, pour le ramener de 138 965 100 Euros à 138 365 100 Euros, par voie dannulation de 60 000 actions. La gérance a modifié en conséquence les statuts. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 923958

Annonce BODACC - Modification du capital. [138965100.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [139565100.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.. [133354630.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification du capital.. [128031930.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [212929911.75 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [212068015.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [208782114.75 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [207315864.75 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [165852695.25 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [142483171.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [24101571.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [23726258.25 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [17388496.75 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [10433098.05 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [7629359.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant. [315427.95 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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