SEME

24 septembre 2015

• III 15/00111 - Jugement du 09/09/2015 du TGI DE METZ - MET FIN à la période d'observation PRONONCE la liquidation judiciaire MAINTIENT la date de cessation des paiements au 30/04/2014 MAINTIENT M. DEBRIL Claude en qualité de juge-commissaire DESIGNE Me NODEE Gérard 29 rue mangin à METZ en qualité de liquidateur MET FIN aux fonctions de Me Elodie BAYLE, administrateur judiciaire

11 août 2015

• 15/1256 - Jugement du 07/08/2015 du TGI DE METZ - ORDONNE la cession de l'activité de la société SA SEME conformément à l'offre faite par M. Laurent AMOROSO pour le compte de la société SAS SOCIETE D' AMEUBLEMENT ET DE DECORATION LORRAINE en cours de constitution Les frais et honoraires de cession du fonds seront supportés par les acquéreurs Le cessionnaire reprend l'intégralité des 8 emplois existants au jour de la cession Aucun licenciement n'est donc autorisé Le cessionnaire prend à sa charge les droits acquis à la date du transfert au titre des congés payés des salariés repris M. Laurent AMOROSO pourra se substituer la société SAS SOCIETE D'AMEUBLEMENT ET DE DECORATION LORRAINE en cours de constitution La date d'entrée en jouissance est fixée au lendemain de la date du présent jugement RENVOIE l'affaire à l'audience du 09/09/2015

16 juin 2015

• III 15/00362 - Jugement du 10/06/2015 du TGI DE METZ - ORDONNE la jonction des procédures enregistrées sous les références 15/00361 et 15/00111 CONSTATE le non-respect des obligations du plan de sauvegarde arrêté par jugement de la Chambre Commerciale du tribunal de ce siège en date du 19/12/2012 CONSTATE l'état de cessation des paiements OUVRE la procédure de redressement judiciaire FIXE la date de cessation des paiements au 30/04/2014 DESIGNE M. DEBRIL Claude en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me NODEE Gérard 29 rue Mangin à METZ en qualité de mandataire judiciaire DESIGNE Me Elodie BAYLE 25 rue de Sarre ZAC GPV à METZ en qualité d' administrateur DIT que l'inventaire de l'établissement principal situé 72 rue de Metz 57130 JOUY AUX ARCHES et de l'établissement secondaire situé 140 route des Romains 57100 THIONVILLE sera établi par la SCP MOUGEY ET REMY huissiers de justice à METZ RENVOIE l'affaire à l'audience du 05/08/2015

16 décembre 2014

• III 841/11 -Ordonnance du 08/12/2014 du TGI DE METZ - DESIGNONS M. JEAN-Marie NICOLAS en qualité de juge-commissaire

08 janvier 2013

• Jugement TGI Metz en date du 19 décembre 2012. Arrête le plan de sauvegarde. Fixe la durée du plan à dix ans. Dit que le fonds de commerce, indispensable à la continuation de l'entreprise, ne pourra être aliéné pendant toute la durée du plan de sauvegarde sans l'autorisation de la Chambre Commerciale du TGI Metz conformément aux articles L631-19 et L626-14 du Code de Commerce. Met fin aux fonctions de l'administrateur judiciaire. Met fin aux fonctions du mandataire judiciaire. Nomme la SCP NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître Gérard NODEE 29 rue Mangin à Metz commissaire à l'exécution du plan.

04 décembre 2012

• Jugement TGI Metz en date du 17 octobre 2012. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 5 décembre 2012 à 14 H Salle 225.

15 octobre 2012

• Jugement du 03/10/2012 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 17/10/2012

06 septembre 2012

• Jugement TGI Metz en date du 20 juin 2012. Renouvelle à titre exceptionnel la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 3 octobre 2012.

11 mai 2012

• Jugement du 04/04/2012 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 20/06/2012

19 avril 2012

• Jugement du 18/01/2012 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 04/04/2012

07 novembre 2011

• Jugement TGI Metz en date du 28 septembre 2011. Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 29 décembre 2011. Dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 18 janvier 2012 à 14 H Salle 225.

02 août 2011

• jugement du 29/06/2011 du TGI DE METZ - DECLARE ouverte la procédure de sauvegarde OUVRE la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. TROMMENSCHLAGER Patrick en qualité de juge-commissaire DESIGNE Me NODEE Gérard en qualité de mandataire judiciaire DESIGNE Me Pierre BAYLE en qualité d'Administrateur DIT que l'inventaire sera établi par Me MOUGEY huissier de justice à METZ RENVOIE l'affaire à l'audience du 28/09/2011

01 août 2011

• Par jugement du 29/06/2011 le Tribunal de Grande Instance de METZ a prononcé l'ouverture d'une procédure de SAUVEGARDE de : SA SEME, à l'enseigne "AMBIANCE SALONS" ZAC Mermoz 57155 MARLY, immatriculée au TGI METZ (chambre commerciale) sous le numéro 419 896 196 et a désigné : Mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Me Gérard NODEE, 29 rue Mangin 57000 METZ Administrateur : SCP BAYLE & CHANEL prise en la persone de Me Pierre BAYLE, 25 rue de Sarre ZAC GPV 57070 METZ avec mission d'assistance

NC

• Précédemment immatricule au Rcs de Sarreguemines 419-896-196 gestion 98b261 journal : Les affiches moniteur du 18/08/98

NC

• 4198961960420150807144000ELODIE BAYLE 23-2 RUE DE LA SARRE ZAC DU GPV 57070METZ 7600GERARD NODEE 29 RUE MANGIN 57000METZ