France

SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE LES GRISEAUX

Active
SIREN
902 243 872
SIRET DU SIEGE SOCIAL
902 243 872 00014
NUMÉRO DE TVA
FR75902243872
DATE DE CREATION
12 août 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 ROUTE DU VANNEAU, 79270 SANSAIS
DIRIGEANTS
Françoise BAILLY  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Propriété, mise en valeur, exploitation par bail
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
200000,00 €
Noms commerciaux
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE LES GRISEAUX
Statut RCS
Inscrite le 12 août 2021 12/08/2021
Statut INSEE
Inscrite le 29 juillet 2021 29/07/2021
Statut RNE
Inscrite le 12 août 2021 12/08/2021

Établissements

    • SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE LES GRISEAUX - 79270

      Siège social depuis le 29 juillet 2021 (4 ans)

Dirigeants de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE LES GRISEAUX

Dirigeants

Structure capitalistique

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE LES GRISEAUX

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique

    Donation de parts - par M. Philippe BAILLY, Mme Françoise MICHAUD à M. Sébastien BAILLY - Modification(s) statutaire(s)

  • Statuts constitutifs

    Nomination(s) de gérant(s) - Constitution

Annonces légales de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE LES GRISEAUX

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAILLY Philippe Fernand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAILLY Françoise Frédérique

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    SCPPITRE, FAUCHER, ROUSSEAU et BOCKENHEUER 16, avenue de Limoges 79000 NIORT AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Pauline Rousseau, notaire à Niort, le 29 juillet 2021, il a éte constitué la société civile dénommée «Société civile patrimoniale Les Griseaux ». Siège social : Sansais (79270), 1, route du Vanneau. Capital social : deux cent mille euros (200 000 euros), divisé en 2 000 parts sociales de cent euros (100 euros) chacune, numérotées de 1 à 2 000. Apports en numéraire : 50 086,30 euros. Apport en nature : un immeuble situé à Saint-Georges-du-Bois (17700), 126, rue de la Mare, évalué 80 000 euros, 60 parts de la société civile de placement immobilier «Epargne Foncière», détenues en pleine propriété, pour une valeur de retrait total de 45 898,80 euros, 130 parts de la société civile de placement immobilier «Primovie», détenues en pleine propriété, pour une valeur de retrait total de 24 014,90 euros. Objet social : lacquisition, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis eu non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, dapport, déchange ou autrement, gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, souscription et gestion de tout contrat de placement et notamment les contrats de capitalisation. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Niort. Cessions de parts soumises à lagrément des associés. Nommés premiers gérants de ladite société : M. Philippe Fernand Bailly et Mme Françoise Frédérique Michaud, épouse Bailly, demeurant ensemble à Sansais (79270), 1, route du Vanneau.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
  • E

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Historique de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE LES GRISEAUX

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