DEMAIN

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU JURA Avis denquête publique Arrêté prefectoral n° DCL-BRGAE-3920250522-001 douverture denquête publiqueportant sur la demande dautorisation environnementale du groupe coopératif DEMAIN relative au projet dexploitation dinstallations de collecte, tri et traitement de déchets sur la commune de Lons-Le-Saunier Rubriques : 3510 (Élimination ou valorisation des déchets dangereux) ; 3550 (Stockage temporaire de déchets dangereux) ; 2710-1-a (Installation de collecte de déchets) ; 2718-1 (Installation de transit, Regroupement ou tri de déchets) ; 2790 (Installation de traitement de déchets dangereux) ; 2791-1 (Installation de traitement de déchets non dangereux). 1 Description du projet : Le groupe coopératif DEMAIN sollicite une enquête publique relative à une demande dautorisation environnementale pour le projet dexploitation dinstallations de collecte, tri et traitement de déchets sur la commune de Lons Le Saunier. DEMAIN propose la remise en état du site compatible avec un usage industriel compatible avec le PLU en vigueur. 2 Personne responsable du projet : Toute information relative au projet pourra être demandée auprès du groupe coopératif DEMAIN. La personne à contacter est M. Lucas BERTEA : au 03 84 47 00 60 ; ou à ladresse suivante lbertea@groupe-demain.coop. 3 Durée et périmètre de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera pendant 30 jours consécutifs soit du mercredi 25 juin à 09h00 au jeudi 24 juillet 2025 à 17h00 inclus, à la mairie de Lons le Saunier aux jours et heures habituels douverture au public. 4 Désignation de la commissaire enquêteur : Par décision du tribunal administratif de Besançon du 30 avril 2025, Monsieur Alain FRÈRE est désigné commissaire-enquêteur sur ce dossier. M. Christian GIRARDI est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. 5 Lieux où le public peut consulter le dossier denquête : Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : en version papier dans les communes de Lons-Le-Saunier, Perrigny, Briod, Conliège, Montaigu, Montmorot, Villeneuve-Sous-Pymont, Chille, Le Pin, Pannessières et Baume-Les-Messieurs, aux jours et horaires habituels douverture du public ; sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Divers DEMAIN Lons-le-Saunier ; en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.57). 6 Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : Le public pourra consigner ses observations et propositions du mercredi 25 juin 09h00 au jeudi 24 juillet 2025 17h00 inclus, de la manière suivante : soit sur le registre denquête publique établi sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commission denquête, disponible aux jours et heures douverture de la mairie de Lons le Saunier ; soit par courrier à ladresse suivante : Mairie de Lons le Saunier, 4 Av. du 44E Régiment dInfanterie, 39 000 Lons-le-Saunier, à lattention du commissaire enquêteur ; soit directement auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Lons le Saunier, aux jours et heures cités ci-dessous ; soit à ladresse électronique suivante : collecte-dechets-et-traitement-lons-le-saunier@mail.registre-numerique.fr ; soit sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/collecte-dechets-et-traitement-lons-le-saunier. 7 Permanences de la commissaire-enquêteur : Mairie de Lons le Saunier : mercredi 25 juin (ouverture) : de 10h00 à 12h00 ; jeudi 03 juillet 2025 : de 14h30 à 17h30 ; mercredi 16 juillet 2025 : de 10h00 à 12h00 ; jeudi 24 juillet 2025 (fermeture) : de 14h30 à 17h00. 8 Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêteur : À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : sur le site internet de la préfecture du Jura à ladresse suivante : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Divers DEMAIN Lons-le-Saunier ; à la mairie de Lons-le-Saunier ; à la préfecture du Jura (sur rendez-vous). Lautorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.

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PRÉFECTURE DU JURA Avis denquête publique Arrêté prefectoral n° DCL-BRGAE-3920250522-001 douverture denquête publiqueportant sur la demande dautorisation environnementale du groupe coopératif DEMAIN relative au projet dexploitation dinstallations de collecte, tri et traitement de déchets sur la commune de Lons-Le-Saunier Rubriques : 3510 (Élimination ou valorisation des déchets dangereux) ; 3550 (Stockage temporaire de déchets dangereux) ; 2710-1-a (Installation de collecte de déchets) ; 2718-1 (Installation de transit, Regroupement ou tri de déchets) ; 2790 (Installation de traitement de déchets dangereux) ; 2791-1 (Installation de traitement de déchets non dangereux). 1 Description du projet : Le groupe coopératif DEMAIN sollicite une enquête publique relative à une demande dautorisation environnementale pour le projet dexploitation dinstallations de collecte, tri et traitement de déchets sur la commune de Lons Le Saunier. DEMAIN propose la remise en état du site compatible avec un usage industriel compatible avec le PLU en vigueur. 2 Personne responsable du projet : Toute information relative au projet pourra être demandée auprès du groupe coopératif DEMAIN. La personne à contacter est M. Lucas BERTEA : au 03 84 47 00 60 ; ou à ladresse suivante lbertea@groupe-demain.coop. 3 Durée et périmètre de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera pendant 30 jours consécutifs soit du mercredi 25 juin à 09h00 au jeudi 24 juillet 2025 à 17h00 inclus, à la mairie de Lons le Saunier aux jours et heures habituels douverture au public. 4 Désignation de la commissaire enquêteur : Par décision du tribunal administratif de Besançon du 30 avril 2025, Monsieur Alain FRÈRE est désigné commissaire-enquêteur sur ce dossier. M. Christian GIRARDI est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. 5 Lieux où le public peut consulter le dossier denquête : Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : en version papier dans les communes de Lons-Le-Saunier, Perrigny, Briod, Conliège, Montaigu, Montmorot, Villeneuve-Sous-Pymont, Chille, Le Pin, Pannessières et Baume-Les-Messieurs, aux jours et horaires habituels douverture du public ; sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Divers DEMAIN Lons-le-Saunier ; en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.57). 6 Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : Le public pourra consigner ses observations et propositions du mercredi 25 juin 09h00 au jeudi 24 juillet 2025 17h00 inclus, de la manière suivante : soit sur le registre denquête publique établi sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commission denquête, disponible aux jours et heures douverture de la mairie de Lons le Saunier ; soit par courrier à ladresse suivante : Mairie de Lons le Saunier, 4 Av. du 44E Régiment dInfanterie, 39 000 Lons-le-Saunier, à lattention du commissaire enquêteur ; soit directement auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Lons le Saunier, aux jours et heures cités ci-dessous ; soit à ladresse électronique suivante : collecte-dechets-et-traitement-lons-le-saunier@mail.registre-numerique.fr ; soit sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/collecte-dechets-et-traitement-lons-le-saunier. 7 Permanences de la commissaire-enquêteur : Mairie de Lons le Saunier : mercredi 25 juin (ouverture) : de 10h00 à 12h00 ; jeudi 03 juillet 2025 : de 14h30 à 17h30 ; mercredi 16 juillet 2025 : de 10h00 à 12h00 ; jeudi 24 juillet 2025 (fermeture) : de 14h30 à 17h00. 8 Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêteur : À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : sur le site internet de la préfecture du Jura à ladresse suivante : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Divers DEMAIN Lons-le-Saunier ; à la mairie de Lons-le-Saunier ; à la préfecture du Jura (sur rendez-vous). Lautorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.

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7408857201 AA PRÉFECTURE DU JURA Arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-3920250522-001 douverture denquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale du groupe cooperatif DEMAIN relative au projet dexploitation dinstallations de collecte, tri et traitement de déchets sur la commune de Lons-Le-Saunier Rubriques : 3510 (Élimination ou valorisation des déchets dangereux) ; 3550 (Stockage temporaire de déchets dangereux) ; 2710-1-a (Installation de collecte de déchets) ; 2718-1 (Installation de transit, Regroupement ou tri de déchets) ; 2790 (Installation de traitement de déchets dangereux) ; 2791-1 (Installation de traitement de déchets non dangereux). 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1 Description du projet : Le groupe coopératif DEMAIN sollicite une enquête publique relative à une demande dautorisation environnementale pour le projet dexploitation dinstallations de collecte, tri et traitement de déchets sur la commune de Lons-le-Saunier. DEMAIN propose la remise en état du site compatible avec un usage industriel compatible avec le PLU en vigueur. 2 Personne responsable du projet : Toute information relative au projet pourra être demandée auprès du groupe coopératif DEMAIN. La personne à contacter est M. Lucas BERTEA : au 03 84 47 00 60 ; ou à ladresse suivante lbertea@groupe-demain.coop.3 Durée et périmètre de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera pendant 30 jours consécutifs soit du mercredi 25 juin à 09h00 au jeudi 24 juillet 2025 à 17 h 00 inclus, à la mairie de Lons le Saunier aux jours et heures habituels douverture au public. 4 Désignation de la commissaire enquêteur : Par décision du tribunal administratif de Besançon du 30 avril 2025, M. Alain FRÈRE est désigné commissaire enquêteur sur ce dossier. M. Christian GIRARDI est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. 5 Lieux où le public peut consulter le dossier denquête : Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : en version papier dans les communes de Lons-Le-Saunier, Perrigny, Briod, Conliège, Montaigu, Montmorot, Villeneuve-Sous-Pymont, Chille, Le Pin, Pannessières et Baume-Les-Messieurs, aux jours et horaires habituels douverture du public ; sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Divers > DEMAIN Lons-le Saunier ; en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03 84 86 85 57). 6 Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : Le public pourra consigner ses observations et propositions du mercredi 25 juin 9 h 00 au jeudi 24 juillet 2025 17 h 00 inclus, de la manière suivante : soit sur le registre denquête publique établi sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commission denquête, disponible aux jours et heures douverture de la mairie de Lons-le-Saunier ; soit par courrier à ladresse suivante : Mairie de Lons-le-Saunier, 4, av. du 44E Régiment dInfanterie, 39000 Lons-le-Saunier, à lattention du commissaire enquêteur ; soit directement auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Lons-le-Saunier, aux jours et heures cités ci-dessous ; soit à ladresse électronique suivante : collecte-dechets-et-traitement-lons-le-saunier@mail.registre-numerique.fr ; soit sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/collecte-dechets-et-traitement-lons-lesaunier.7 Permanences de la commissaire enquêteur : Mairie de Lons-le-Saunier : mercredi 25 juin (ouverture) : de 10 h 00 à 12 h 00 ; jeudi 3 juillet 2025 : de 14 h 30 à 17 h 30 ; mercredi 16 juillet 2025 : de 10 h 00 à 12 h 00 ; jeudi 24 juillet 2025 (fermeture) : de 14 h 30 à 17 h 00. 8 Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur : À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : sur le site internet de la préfecture du Jura à ladresse suivante : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Divers > DEMAIN Lons-le-Saunier ; à la mairie de Lons-le-Saunier ; à la préfecture du Jura (sur rendez-vous). Lautorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DEMAIN Sociéte Coopérative de production à forme Anonyme A capital variable Capital social : 20 500 euros Capital minimum : 10 250 euros Siège social : 900 Rue Blaise Pascal 39000 LONS-LE-SAUNIER 389 426 628 RCS LONS-LE-SAUNIER Aux termes de décisions en date du 20 Juin 2025 lassemblée générale : -a pris acte de la cessation des fonctions dadministrateur de Madame Virginie COSSIN, Madame Corinne TUPIN et Monsieur Laurent MANDRILLON, -a renouvelé les mandats dadministrateurs de Madame Géraldine AYMONIER, Madame Marie-Laure LEGRAND, Monsieur Emmanuel TROUBAT, Monsieur Matthieu GROSSET, Madame Justine CLEMENT, Madame Carole GOURIER, Monsieur Lucas BERTEA, Monsieur Stéphane RAT, Madame Anne-Sophie GAILLARD, -et nommé madame Monsieur Nicolas GUICHARD demeurant 1 Bis Lotissement les Sapins, 39570 MONTMOROT et Madame Guénaëlle GIRARDIN demeurant 16 rue du Bas de Courbeau 39210 VOITEURles administrateurs ainsi renouvelés et élus le sont pour une durée de trois années, avec renouvellement par tiers tous les ans. A la première mise en uvre de ce mode de renouvellement, les administrateurs sont répartis par tirage au sort en trois séries aussi égales que possible. Les mandats des administrateurs de la première série prendront fin à lissue de la prochaine assemblée générale annuelle, soit qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025, ceux de la seconde série à lissue de la deuxième assemblée générale annuelle, soit sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026, ceux de la troisième série à lissue de lassemblée générale annuelle suivante soit sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2027. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 901905448 - L'ATELIER TEXTILE JURASSIEN au prix de 70000 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

DEMAIN SCOP Suivant acte sous seing privé en date à LONS LE SAUNIER du 1/10/2021, enregistre au Service des Impôts de LONS LE SAUNIER le 05/10/2021, Dossier 202100048538 référence 3904P01 2021 A 00973, La société DEMAIN SCOP, société coopérative de production à forme anonyme à capital variable, dont le siège social est 900 rue Blaise Pascal, 39000 LONS LE SAUNIER , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS LE SAUNIER sous le numéro 389 426 628, représentée par Matthieu GROSSET, Président Directeur Général, A CEDE à LATELIER TEXTILE JURASSIEN, Société coopérative dintérêt collectif de forme société par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est 680 rue Blaise Pascal 39000 LONS LE SAUNIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS LE SAUNIER sous le numéro 901 905 448, représentée par la société DEMAIN, Présidente, représentée par Matthieu GROSSET, une branche dactivité de prestations globales liées à la production textile, sis et exploité 680 rue Blaise Pascal 39000 LONS LE SAUNIER, moyennant le prix de 70 000 EUR. La prise de possession et lexploitation effective par lacquéreur ont été fixées au 01/10/2021. Lacquéreur sera immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS LE SAUNIER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances, au siège du fonds cédé. Pour avis, 275077500

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DEMAIN Sociéte Coopérative de production à forme Anonyme A capital variable Capital social : 20 500 euros Capital minimum : 10 250 euros Siège social : 900 Rue Blaise Pascal 39000 LONS LE SAUNIER 389 426 628 RCS LONS-LE-SAUNIER Aux termes dune décision en date du 24 juin 2022, lassemblée générale des associés : a pris acte de la démission de Antoine MAUGUY de ses fonctions dadministrateur en date du 30 septembre 2021, A nommé en qualité de nouveaux administrateurs pour une durée de trois exercices soit jusquà lissue de lassemblée générale des associés qui se réunira vue de statuer sur lapprobation des comptes de lexercice qui sera clos le 31 décembre 2024 ; Madame Justine CLEMENT demeurant 6 Impasse du Jura, 39270 PLAISIA ; Madame Virginie CATHELIN-COSSIN demeurant 89 rue des Salines, 39570 MONTMOROT, Monsieur Lucas BERTEA demeurant 725 b rue de la Fontaine aux Daims, 39570 COURBOUZON ; les autres administrateurs ayant été renouvelés. Mention sera faire au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS LE SAUNIER.Pour avis, Le Président Directeur-Générale.

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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

342382 DEMAIN Société Cooperative de Production à forme Anonyme A capital variable Capital social 20500 euros Capital minimum 10 250 euros Siège social : 900, rue Blaise Pascal 39000 LONS LE SAUNIER 389426628 RCS LONS LE SAUNIER AVIS RECTIFICATIF Dans le texte de lannonce légale parue en date du 24 décembre 2020, Il fallait lire « M. Stéphane RAT, 596, Grande Rue Arthenas, 39270 LA CHAILLEUSE » et non « La Chailleuse, 392702 ORGELET ». Pour avis.

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DEMAIN Sociéte Coopérative de production à forme Anonyme A capital variable Capital social : 20 500 euros Capital minimum : 10 250 euros Siège social : 900, rue Blaise Pascal 39000 LONS-LE-SAUNIER 389 426 628 RCS LONS-LE-SAUNIER Aux termes dune décision en date du 25 septembre 2020, Lassemblée générale des associés a pris acte de la démission de Therry DAMOUR de ses fonctions dadministrateur. Aux termes de décisions en date du 19 octobre 2020, les membres du conseil dadministration de la Société ont pris acte de la démission de leurs fonctions dadministrateurs de Nolwenn JOURDAIN et Florence VAUCHIER et décidé de coopter Laurent MANDRILLON, demeurant 197, rue de Villard, 39570 PERRIGNY, Antoine MAUGUY demeurant 33, quai Pierre de Scize, 69009 LYON, et Stéphane RAT 596 Grande Rue, La Chailleuse, 392702 ORGELET, en qualité dadministrateurs pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit jusquà lissue de la réunion de lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans lannée 2022 pour statuer sur les comptes de lexercice 31 décembre 2021. M. Matthieu GROSSET a été nommé Président en remplacement de Benoit ETIEVANT, démissionnant de ses fonctions de Président et dadministrateur pour la durée restante du mandat du Conseil dAdministration, soit jusquà lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra en 2022. Pour avis

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Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège.

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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Adjonction du nom commercial.

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Annonce BODACC - Modification de l'activité.

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