ACTIVANCES

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN503 804 098
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL503 804 098 00047
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR16503804098

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    09/10/2018
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2015
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2015
    Petite
  • Effectif Année 2015
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxACTIVANCES
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 05 octobre 2018
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 07 avril 2008
  • Statut RNEInscriteDepuis le 18 novembre 2016
    Observations RNE

    • 05 octobre 2018

      • Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
      • Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

    • 14 août 2017

      • Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/08/2017 constatant que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES et désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître Jean BLANCHARD 20 Boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY en remplacement de Maître Jean BLANCHARD précédemment désigné, ce avec effet au 1er juillet 2017.

    • 21 mars 2017

      • Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 21/03/2017 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY

    • 06 février 2017

      • Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 06/02/2017 de conversion de la procédure de sauvegarde en un redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY, Administrateur judiciaire : AJPARTENAIRES Me Ludivine SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

    • 06 décembre 2016

      • Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 06/12/2016 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY, Administrateur judiciaire : Me Ludivine SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
  • Forme juridiqueSociété par actions simplifiée
  • Numéro RCSAnnecy B 503804098
  • Tribunal de commerceGreffe de Annecy
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités des sociétés holding (6420Z)
  • Activité principale déclaréeHolding et prise de participation dans toutes sociétés.
  • Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486)

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Retrouvez la liste des 2183 entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" en Haute Savoie (74)

Cartographie d'ACTIVANCES

Réseau de l'entreprise

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Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Historique d'ACTIVANCES

7 événements depuis 2008

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours d'ACTIVANCES depuis 2008

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACTIVANCES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACTIVANCES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACTIVANCES, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 23 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACTIVANCES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ACTIVANCES

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ACTIVANCES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Document

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Document

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Document

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion

Afficher les 21 actes
Document

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Document

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Document

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - DECISION D'AUGMENTATION

Document

Document

Document

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - DELEGATION DE POUVOIR - CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE FAIR COM HOLDCO - FUSION DEFINITIVE - DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL

Document

TRAITE

PROJET DE FUSION FAIR COM

Document

Document

Statuts mis à jour

Document

Document

Document

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Document

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Document

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Document

Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Formation de Société - Statuts

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy, et mettant fin à la mission des administrateurs Me Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon et Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateurs Me Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président, Membre du comité stratégique : BOYER Michel Commissaire aux comptes titulaire : B.F. AUDIT PARTENAIRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : VETRANO Anne-sophie né(e) DURAND Membre du comité stratégique : MKG (SAS)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président, Membre du comité stratégique : BOYER Michel Membre du comité stratégique : MKG (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : HYART Frédéric Commissaire aux comptes suppléant : PRIOLLAUD Francois

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Président, Membre du comité stratégique : BOYER Michel Directeur général, Membre du comité stratégique : GEISER Etienne Membre du comité stratégique : MKG (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : HYART Frédéric Commissaire aux comptes suppléant : PRIOLLAUD Francois

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital
Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Président : GEISER Etienne Commissaire aux comptes titulaire : HYART Frédéric Commissaire aux comptes suppléant : PRIOLLAUD Francois

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration

Directeur général partant : Vaccaro, Antoine

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Président : Geiser, Etienne, Directeur général : Vaccaro, Antoine, Commissaire aux comptes titulaire : Hyart, Frédéric, Commissaire aux comptes suppléant : Priollaud, François.

Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : GEORGE Laurent. Directeur général : VACCARO Antoine. Commissaire aux comptes titulaire : HYART Frédéric. Commissaire aux comptes suppléant : PRIOLLAUD François.

4 Bilans gratuits

Chiffres clés de ACTIVANCES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat ACTIVANCES

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ACTIVANCES sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise ACTIVANCES, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-03-2015
Durée15 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 72700
dont export70000
Production *72700
Valeur ajoutée (VA)41200
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)41000
Résultat d'exploitation 41000
RCAI37600
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net -258000
Effectif moyenNon precise
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif ACTIVANCES

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ACTIVANCES.

Date de clôture31-03-2015
Durée de l'exercice15 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 547500
immobilisations incorporelles450
immobilisations corporelles0
immobilisations financières547100
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 310700
stocks et en-cours0
créances264200
disponibilités : trésorerie46500
(Provisions)+ de détails
Total actif 858200
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Bilan Passif ACTIVANCES

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ACTIVANCES doit en date 31-03-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-03-2015
Durée de l'exercice15 mois
DeviseEU
Capitaux propres 750400
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 107800
dettes financières et emprunts90800
dettes fournisseurs16816
dettes fiscales et sociales228
autres dettes ( comptes courants, ...)0
Compte de régularisation passif0
Total passif 858200
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société ACTIVANCES

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201520132011
Capitalisation87,44 %31,74 %42,52 %
Endettement12,10 %168,77 %123,43 %
Fonds de roulement293600 EU53700 EU245900 EU
Performance
Evolution de l'activité51,93 %51,79 %84,00 %
Taux de VA56,67 %60,07 %3,48 %
Rentabilité d'exploitation56,40 %60,07 %2,99 %
Rentabilité nette finale-354,88 %36,00 %18,53 %
Capacité d'autofinancement88,72 %35,86 %-30,19 %
Rentabilité financière-34,38 %15,74 %3,78 %
Coûts de production
Coûts du travail0,00 %0,00 %0,00 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement1,41 ans10,76 ansN/C
Coût de la dette9,64 %53,51 %1076,90 %
Taux d'intérêt moyen apparent4,35 %8,33 %5,32 %
Gestion BFR
Poids du BFR global1547,13 jours129,84 jours-23,33 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients1653,52 jours515,95 jours186,75 jours
Délai Fournisseurs105,24 jours278,44 jours81,16 jours
Liquidité
Liquidité immédiate291,02 jours10,02 jours355,28 jours

Pour aller plus loin :

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 140000 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 30000 €

16067 ème
 
VS.2011

* Sur 51259 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 48200 €

2600 ème
 
VS.2011

* Sur 7768 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 230500 €

623114 ème

* Sur un total de 996367 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 234200 €

90748 ème

* Sur un total de 143046 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 94800 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : -1900 €

3516 ème
 
VS.2011

* Sur 51259 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : -1600 €

465 ème
 
VS.2011

* Sur 7768 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6700 €

113998 ème

* Sur un total de 996367 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 7000 €

15557 ème

* Sur un total de 143046 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise ACTIVANCES

Société à capital humain

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163541

FMARK0000000003622980

Générale Solidaire

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163541

FMARK0000000003622981

FAIRCOM ENJOY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163542

FMARK0000000003598467

ENJOY FAIRCOM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163542

FMARK0000000003598468
Afficher la marque

Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        11/12/2016

        Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 11/12/2016
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Jugement prononçant

        26/02/2017

        Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 26/02/2017
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Jugement prononçant

        26/03/2017

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/03/2017
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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