EXCEL FRERES

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EXCEL FRERES Société à responsabilité limitee au capital de 100 000 euros. Siège social : 120 rue du Grésivaudan 73800 LAISSAUD 518 180 419 R.C.S. CHAMBERY. Aux termes des décisions en date du 4 août 2023, les associés, Statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, ont décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 1 000,00 euros. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession dactions au profit dassociés ou de tiers doit être autorisée par la Société. Monsieur Omer YAMIC, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la société est dirigée par la la société YAMIC HOLDING GROUP, présidente, Société à responsabilité limitée au capital de 3 816 820,00 ayant son siège social à LAISSAUD (73800), 120 rue du Grésivaudan, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 894 550 235 et représentée par son gérant Monsieur Omer YAMIC, et Monsieur Halil YAMIC, Directeur général, demeurant à SAINT-MAXIMIN (38530), 330 route du vieux Saint-Maximin.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

EXCEL FRERES Société à responsabilité limitee au capital de 100 000 euros. Siège social : 120 rue du Grésivaudan 73800 LAISSAUD 518 180 419 R.C.S. CHAMBERY. Aux termes des décisions en date du 4 août 2023, les associés, Statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, ont décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 1 000,00 euros. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession dactions au profit dassociés ou de tiers doit être autorisée par la Société. Monsieur Omer YAMIC, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la société est dirigée par la la société YAMIC HOLDING GROUP, présidente, Société à responsabilité limitée au capital de 3 816 820,00 ayant son siège social à LAISSAUD (73800), 120 rue du Grésivaudan, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 894 550 235 et représentée par son gérant Monsieur Omer YAMIC, et Monsieur Halil YAMIC, Directeur général, demeurant à SAINT-MAXIMIN (38530), 330 route du vieux Saint-Maximin.

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Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

L2022J19857 EXCEL FRERES Sociéte à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros. Siège social : 22 Route de la Fruitière - Les Combettes 73000 Sonnaz - 518 180 419 RCS Chambéry. Suivant décisions en date du 1er décembre 2021, les associés ont décidé de transférer le siège social de Sonnaz (73000), 22 Route de la Fruitière - Les Combettes à Laissaud (73800), 120 rue du Grésivaudan, à compter de ce jour.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Condamnation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DALBERTVILLE Extrait des minutes du greffe Nº affaire : 20134000047 Nº de jugement : 1174/20 Par jugement contradictoire rendu par le Tribunal judiciaire dAlbertville Chambre correctionnelle le 13 novembre 2020, la SARL EXCEL FRERES Excel Frères Ceramique Les Combettes 22 Route de la Fruitière 73000 SONNAZ SIREN/SIRET Nº 518 180 419 YAMIC Omer agissant en qualité de représentant légal. a été reconnu coupable et condamné pour . 30977 EXECUTION PAR PERSONNE MORALE DUN TRAVAIL DISSIMULE COMMIS A LEGARD DE PLUSIEURS PERSONNES faits commis à FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE le 20 septembre 2019 prévus par ART.L.8224-5, ART.L.8224-2 AL.2, ART.L.8221-1 AL.1 1º, ART.L.8221-3, ART.L.8221-5 C. TRAVAIL. ART. 121-2 C. PENAL. Et réprimés par ART. L.8224-5, ART.L.8224-2 AL.2 C. TRAVAIL. ART.131-38, ART.131-39 1º, 2º, 3º, 4º, 5º, 8º, 9º, 12º C. PENAL. 21465 EMPLOI, PAR PERSONNE MORALE, DUN ETRANGER NON MUNI DUNE AUTORISATION DE TRAVAIL SALARIE faits commis à FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE le 20 septembre 2019 prévus par ART.L.8256-7 AL.1, ART.L.8256-2 AL.1, ART.L.5221-8, ART.L.5221-2, ART.R.5221-1, ART.R.5221-3 C. TRAVAIL. ART. 121-2 C. PENAL. Et réprimés par ART. L.8256-7, ART.L.8256-2 AL. 1 C. TRAVAIL. ART.131-38, ART.131-39 1º, 2º, 3º, 4º, 5º, 8º, 9º, 12º C. PENAL. à 10030 1 Amende délictuelle de 20000 euros, à titre de peine principale dont 10000 euros avec sursis P 15010 Diffusion de la décision par extraits (prévention et dispositif) sur le site internet du ministère du travail à titre de peine complémentaire Exécution aux frais du condamné P 15010 Diffusion de la décision par extraits (prévention et dispositif) dans le DAUPHINE LIBERE et LA VIE NOUVELLE à titre de peine complémentaire Exécution aux frais du condamné Pour extrait conforme, ny ayant appel Le greffier 254228200

Annonce JAL - Condamnation

L2021J16724 COUR DAPPEL DE CHAMBERY Tribunal judiciaire dAlbertville Extrait Des Minutes Du Greffe N° affaire: 20134000047 N° de jugement : 1174/20 Par jugement contradictoire rendu par le Tribunal judiciaire dAlbertville Chambre correctionnelle le 13 novembre 2020, la SARL EXCEL FRERES Excel Frères Ceramique Les Combettes 22 Route de la Fruitière 73000 Sonnaz. Siren/ Siret n° 518 180 419 YAMIC Omer agissant en qualité de représentant légal. a été reconnu coupable et condamné pour : 30977 exécution par personne morale dun travail dissimule commis a légard de plusieurs personnes faits commis à Fontcouverte La Toussuire le 20 septembre 2019 prévus par art.l.8224-5, Art.l.8224-2 al.2, art. l.8221-1 al.1 1°, art.l.8221-3, art.l.8221-5 c.travail. art.121-2 c.penal. et réprimés par art.l.8224-5, art.l.8224-2 al.2 c.travail. art.131-38, art.131-39 1°,2°,3°,4°, 5°,8°,9°,12° c.penal. 21465 emploi, par personne morale, dun etranger non muni dune autorisation de travail salarie faits commis à Fontcouverte La Toussuire le 20 septembre 2019 prévus par art.l.8256-7 al.1, art.l.8256-2 al.1, art.l.5221-8, art. l.5221-2, art.r.5221-1, art.r.5221-3 c. travail. art.121-2 c.penal. et réprimés par art.l.8256-7, art.l.8256-2 al. 1 c.travail. art.131-38, art.131-39 1°,2°,3°,4°,5°,8°,9°, l2° c.penal. à 10030 1 Amende délictuelle de 20000 euros, à titre de peine principale dont 10000 euros avec sursis P 15010 Diffusion de la décision par extraits (prévention et dispositif) sur le site internet du ministère du travail à titre de peine complémentaire Exécution aux frais du condamné P 15010 Diffusion de la décision par extraits (prévention et dispositif) dans le Dauphine Libéré et La Vie Nouvelle à titre de peine complémentaire Exécution aux frais du condamné. Pour extrait conforme, N y ayant appel Le greffier.

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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

L2021J16243 EXCEL FRERES EXCEL FRERES Sociéte à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros. Siège social : 22 Route de la Fruitière Les Combettes 73000 Sonnaz 518 180 419 RCS Chambéry Suivant décisions du 15 septembre 2020, les associés ont nommé en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, La société AUDICE, SAS unipersonnelle domiciliée à Annecy (74000), 24 rue Guillaume Fichet, immatriculée au RCS dAnnecy sous le numéro 791 082 365 ; et en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, la société MALIKA YAHIAOUI COMPTABILITE ET AUDIT MYCA, SAS unipersonnelle domiciliée à Annecy (74000), 24 rue Guillaume Fichet, immatriculée au RCS dAnnecy sous le numéro 481 443 471.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

L2019J11520 EXCEL FRÈRES Sociéte à responsabilité limitée au capital de 100 000 . Siège social : 22 Route de la Fruitière Les Combettes 73000 Sonnaz. 518 180 419 RCS Chambéry. Suivant décisions des associés en date du 1er septembre 2019, il a été décidé la nomination en qualité de cogérant aux côtés de M. Omer YAMIC à compter dudit jour de M. Halil YAMIC demeurant à Pontcharra (38530), 546 rue du Stade. Pour avis.

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Annonce BODACC - Modification du capital.. [100000.0 EUR]

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Annonce BODACC - Modification du capital. [60000.0 EUR]

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Annonce BODACC - Modification de la date de début d'activité. Modification de l'adresse du siège.

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Annonce BODACC - Acte d'achat