-
Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif200 à 249 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LES BELLEVILLE
- SIREN
- 200 084 606 200084606
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 084 606 00017 20008460600017
- NUMÉRO DE TVA
- FR79200084606 FR79200084606
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL DE LA MAIRIE, 73440 LES BELLEVILLE PL DE LA MAIRIE, 73440 LES BELLEVILLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2019 01/01/2019
Secteur d'activité de COMMUNE DE LES BELLEVILLE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
327 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LES BELLEVILLE dans le 73.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Savoie (73)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
-
- Émis le 18 juillet 2025
- FOURNITURE DE PETITS MATERIELS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 18 août 2025
-
- Émis le 18 juillet 2025
- Fournitures de quincaillerie et d'outillages à destination des services de la Commune des Belleville
- Date limite pour réponse 18 juillet 2029
-
- Émis le 17 juillet 2025
- FOURNITURE OUTILLAGE ET PETIT MATERIEL DIVERS
- Date limite pour réponse 17 août 2025
-
- Émis le 17 juillet 2025
- QUINCAILLERIE VISSERIE GAZ BOUTEILLE PROD.METALLURGIQUES
- Date limite pour réponse 17 août 2025
-
- Émis le 15 juillet 2025
- Aménagement d'un foyer de ski de fond et multi-activités estivales des Menuires
- Date limite pour réponse 15 février 2026
-
- Émis le 24 juin 2025
- MO INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES SUR BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
-
- Émis le 24 juin 2025
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'installations photovoltaïques sur les bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 24 juin 2027
-
- Émis le 17 juin 2025
- RENOVATION ASCENSEURS AROLLES VAL THORENS
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
-
- Émis le 17 juin 2025
- Rénovation des ascenseurs aux Arolles (Val Thorens)
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
-
- Émis le 29 avril 2025
- Travaux d'aménagement paysager de l'ancien cimetière de St Martin de Belleville
- Date limite pour réponse 29 août 2025
-
- Émis le 29 avril 2025
- LOT 4 ANCIEN CIMETIERE SMB ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 29 août 2025
-
- Émis le 28 avril 2025
- Lot 2 ANCIEN CIMETIERE SMB MACONNERIE
- Date limite pour réponse 28 août 2025
-
- Émis le 28 avril 2025
- LOT 1 ANCIEN CIMETIERE SMB AMGT PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 28 août 2025
-
- Émis le 28 avril 2025
- Travaux d'aménagement paysager de l'ancien cimetière de St Martin de Belleville
- Date limite pour réponse 28 août 2025
-
- Émis le 02 janvier 2025
- Accord cadre de travaux de voirie et de réseaux divers (V.R.D) pour la réalisation ou la réparation de réseaux EU.EP
- Date limite pour réponse 02 janvier 2029
-
- Émis le 02 janvier 2025
- TRAVAUX VOIRIE ET RESEAUX DIVERS VRD
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
-
- Émis le 27 novembre 2024
- Fleurissement des espaces publics de la Commune des Belleville
- Date limite pour réponse 27 novembre 2028
-
- Émis le 25 septembre 2024
- Renouvellement du réseau d'alimentation EP et mise en séparatif du réseau d'assainissement - Praranger - Les Belleville
- Date limite pour réponse 25 septembre 2025
-
- Émis le 30 août 2024
- CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE LOGEMENTS
Aux FRENES - BELLEVILLE 73440 - Date limite pour réponse 30 janvier 2026
-
- Émis le 16 août 2024
- MENUISERIES EXT. CHALET 3 LOGEMENTS CROIX DE FER
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
-
- Émis le 16 août 2024
- Construction d'un chalet de 3 logements à la Croix de fer
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
-
- Émis le 13 août 2024
- CHARPENTE CHALET 3 LOGEMENTS CROIX DE FER
- Date limite pour réponse 13 septembre 2024
-
- Émis le 07 août 2024
- Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment d'habitation aux Frênes
- Date limite pour réponse 07 août 2027
-
- Émis le 31 juillet 2024
- Fourniture de denrées alimentaires
- Date limite pour réponse 31 juillet 2028
-
- Émis le 30 juillet 2024
- Fourniture de denrées alimentaires "LOT N°5 : FRUITS ET LEGUMES"
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
-
- Émis le 30 juillet 2024
- Fourniture de denrées alimentaires
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
-
- Émis le 26 juillet 2024
- Réfection de la toiture de la salle des fêtes de Villarlurin
- Date limite pour réponse 26 novembre 2024
-
- Émis le 23 juillet 2024
- Marché de reprises techniques de sépultures
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
-
- Émis le 28 juin 2024
- Construction d'un chalet de 3 logements à la Croix de fer
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
-
- Émis le 27 juin 2024
- BLINDAGE CONSTRUCTION CHALET 3 LOGEMENTS CROIX DE FER
- Date limite pour réponse 27 juillet 2024
-
- Émis le 27 juin 2024
- Construction d'un chalet de 3 logements à la Croix de fer
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
-
- Émis le 26 juin 2024
- METALLERIE CONSTRUCTION CHALET 3 LOGEMENTS CROIX DE FER
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
-
- Émis le 26 juin 2024
- DOUBLAGE CLOISONS CHALET 3 LOGEMENTS CROIX DE FER
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
-
- Émis le 26 juin 2024
- ELECTRICITE CHALET 3 LOGEMENTS CROIX DE FER
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
-
- Émis le 26 juin 2024
- CHAUFFAGE PLOMBERIE CHALET 3 LOGEMENTS CROIX DE FER
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
-
- Émis le 26 juin 2024
- TERRASSEMENT VRD CHALET 3 LOGEMENTS CROIX DE FER
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
-
- Émis le 26 juin 2024
- ISOLATION THERMIQUE CHALET 3 LOGEMENTS CROIX DE FER
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
-
- Émis le 26 juin 2024
- Construction d'un chalet de 3 logements à la Croix de fer
- Date limite pour réponse 26 septembre 2025
-
- Émis le 26 juin 2024
- GROS OEUVRE CONSTRUCTION CHALET 3 LOGEMENTS CROIX DE FER
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
-
- Émis le 11 juin 2024
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la Commune des Belleville (73440)
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
-
- Émis le 16 mai 2024
- Fourniture et pose d'équipements divers dans le cadre de la mise en tourisme de la stratégie vélo dans la vallée des Belleville
- Date limite pour réponse 16 août 2024
-
- Émis le 25 avril 2024
- Réalisation d'un logement pastoral mobile sur base de remorque tout terrain
- Date limite pour réponse 25 octobre 2024
-
- Émis le 23 avril 2024
- LOGEMENT PASTORAL MOBILE
- Date limite pour réponse 23 mai 2024
-
- Émis le 22 mars 2024
- RENOVATION DE LA GALERIE MARCHANDE "LA CROISETTE" Les Menuires 73440 LES BELLEVILLE
- Date limite pour réponse 22 novembre 2024
-
- Émis le 08 mars 2024
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'AUDITS ENERGETIQUE AVEC DPE
- Date limite pour réponse 08 mars 2026
-
- Émis le 07 mars 2024
- ACCORD CADRE D'IMPRESSION DES BULLETINS MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 07 mars 2026
-
- Émis le 25 octobre 2022
- Accord-cadre de location de matériels et fourniture de sable pour le déneigement des voiries communales
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
-
- Émis le 04 août 2022
- Travaux de bardage bois en façade pour la construction d'une Gendarmerie aux Menuires
- Date limite pour réponse 04 novembre 2023
-
- Émis le 28 juillet 2022
- Fourniture et installation d'équipements et de mobilier pour le centre sportif de Val Thorens
- Date limite pour réponse 28 octobre 2022
-
- Émis le 05 juillet 2022
- Aménagement, mise en conformité incendie et accessibilité de la salle des fêtes de Saint-Jean de Belleville
- Date limite pour réponse 05 janvier 2023
-
- Émis le 27 juin 2022
- Marché de travaux d'aménagement de la zone de la Planche
- Date limite pour réponse 27 mars 2023
-
- Émis le 27 juin 2022
- Marché de travaux d'aménagement de la zone de la Planche Lot 1
- Date limite pour réponse 27 mars 2023
-
- Émis le 03 novembre 2021
- Marché de maintenance des ascenseurs pour les années 2021 à 2025
- Date limite pour réponse 03 novembre 2025
-
- Émis le 23 septembre 2021
- Marché de nettoyage des locaux communaux
- Date limite pour réponse 23 septembre 2025
-
- Émis le 27 juillet 2021
- Marché de fournitures de quincaillerie, d'outillages, de divers matériaux de construction.
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
-
- Émis le 28 juin 2021
- Marché de fournitures de quincaillerie, d'outillages, de divers matériaux de construction.
- Date limite pour réponse 28 juin 2025
-
- Émis le 25 juin 2021
- Marché de fournitures de quincaillerie, d'outillages, de divers matériaux de construction.
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
-
- Émis le 08 juin 2021
- Construction d'un centre de bien-être et d'une salle des fêtes à Saint Martin de Belleville
- Date limite pour réponse 08 avril 2023
-
- Émis le 07 juin 2021
- Travaux d'aménagement d'une voie cyclable
- Date limite pour réponse 07 novembre 2021
-
- Émis le 02 juin 2021
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone de la Planche
- Date limite pour réponse 02 octobre 2023
-
- Émis le 05 mai 2021
- Travaux d'extension du centre de secours et d'aménagement de logements saisonniers et de la caserne des Menuires
- Date limite pour réponse 05 juillet 2022
-
- Émis le 03 mai 2021
- Construction d'un centre de bien-être et d'une salle des fêtes à Saint Martin de Belleville
- Date limite pour réponse 03 mars 2023
-
- Émis le 27 avril 2021
- Construction d'un centre de bien-être et d'une salle des fêtes à Saint Martin de Belleville
- Date limite pour réponse 27 février 2023
-
- Émis le 26 avril 2021
- Construction d'un centre de bien-être et d'une salle des fêtes à Saint Martin de Belleville
- Date limite pour réponse 26 février 2023
-
- Émis le 13 avril 2021
- Travaux d'extension du centre de secours et d'aménagement de logements saisonniers et de la caserne des Menuires
- Date limite pour réponse 13 juin 2022
-
- Émis le 01 avril 2021
- Travaux d'extension du centre de secours et d'aménagement de logements saisonniers
- Date limite pour réponse 01 juin 2022
-
- Émis le 18 mars 2021
- Travaux d'extension du centre de secours et d'aménagement de logements saisonniers
- Date limite pour réponse 18 mai 2022
-
- Émis le 17 mars 2021
- Travaux d'extension du centre de secours et d'aménagement de logements saisonniers
- Date limite pour réponse 17 mai 2022
-
- Émis le 19 octobre 2020
- Travaux d'extension du centre de secours et d'aménagement de logements saisonniers
- Date limite pour réponse 19 décembre 2021
-
- Émis le 16 octobre 2020
- Travaux d'extension du centre de secours et d'aménagement de logements saisonniers
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
-
- Émis le 12 mars 2020
- Enfouissement des réseaux secs - Réfection des réseaux humides - Reprise d'un mur de soutènement - à Villarlurin
- Date limite pour réponse 12 septembre 2020
-
- Émis le 11 mars 2020
- Enfouissement des réseaux secs - Réfection des réseaux humides - Reprise d'un mur de soutènement - à Villarlurin
- Date limite pour réponse 11 septembre 2020
-
- Émis le 09 mars 2020
- Enfouissement des réseaux secs - Réfection des réseaux humides - Reprise d'un mur de soutènement - à Villarlurin
- Date limite pour réponse 09 septembre 2020
Établissements
-
Ouverts
-
MAIRIE - 73440
Siège social depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008460600017 20008460600017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 73440 LES BELLEVILLE
-
ENSEMBLE D'HABITATIONS LES FRENES - 73600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
- SIRET 20008460600181 20008460600181
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 73600 LES BELLEVILLE
-
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE - 73440
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008460600025 20008460600025
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 73440 LES BELLEVILLE
-
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-JEAN-DE-BELLEVILLE - 73440
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008460600033 20008460600033
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 8 RUE DE LA MAIRIE, 73440 LES BELLEVILLE
-
ECOLE PRIMAIRE PARANGER - 73440
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008460600041 20008460600041
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DU DORON PRARANGER, 73440 LES BELLEVILLE
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VAL THORENS - 73440
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008460600058 20008460600058
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 471 GRANDE RUE VAL THORENS, 73440 LES BELLEVILLE
-
ECOLE MATERNELLE PRARANGER - 73440
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008460600066 20008460600066
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DU DORON PRARANGER, 73440 LES BELLEVILLE
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU COCHET - 73440
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008460600074 20008460600074
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 116 RUE GEORGES CUMIN SAINT MARTIN DE BELLEVILLE, 73440 LES BELLEVILLE
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 73440
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008460600082 20008460600082
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 619 RTE DE VILLARLURIN VILLARLURIN, 73440 LES BELLEVILLE
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 73440
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008460600090 20008460600090
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 12 RUE DE LA MAIRIE SAINT JEAN DE BELLEVILLE, 73440 LES BELLEVILLE
-
COMMUNE DELEGUEE DE VILLARLURIN - 73440
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008460600108 20008460600108
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 73440 LES BELLEVILLE
-
LOTISSEMENT PRARANGER - 73440
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008460600132 20008460600132
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE MAIRIE, 73440 LES BELLEVILLE
-
LOTISSEMENT CHAVONNERIE - 73440
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008460600140 20008460600140
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE MAIRIE, 73440 LES BELLEVILLE
-
EAU - 73440
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008460600157 20008460600157
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE MAIRIE, 73440 LES BELLEVILLE
-
ASSAINISSEMENT - 73440
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008460600165 20008460600165
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE MAIRIE, 73440 LES BELLEVILLE
-
-
Fermés
-
LOTISSEMENT VILLARABOUT - 73440
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 06 mars 2023
- SIRET 20008460600116 20008460600116
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE MAIRIE, 73440 LES BELLEVILLE
-
LOTISSEMENT CROIX DE FER - 73440
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 06 mars 2023
- SIRET 20008460600124 20008460600124
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE MAIRIE, 73440 LES BELLEVILLE
-
REGIE ELECTRIQUE - 73440
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 01 janvier 2020
- SIRET 20008460600173 20008460600173
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE MAIRIE, 73440 LES BELLEVILLE
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LES BELLEVILLE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
27 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Voirie
commune DE LES BELLEVILLE Avis denquête publique Relative au déclassement dune emprise fonciere à usage de parking public, en vue de sa cession et désignation dun commissaire enquêteur dans le cadre de lOpération dAménagement et de Programmation du PLU de Saint-Martin-de-Belleville OAP 10 La Croisette, Portant sur la création dune offre hôtelière complémentaire à celle existante, requalification de la Croisette et de ses abords, et développement dune offre de stationnement en souterrain Par arr…
-
Annonce JAL - Voirie
LI2511105 COMMUNE DE LES BELLEVILLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au déclassement dune emprise fonciere à usage de parking public, en vue de sa cession et désignation dun commissaire enquêteur dans le cadre de lOpération dAménagement et de Programmation du PLU de Saint Martin-de-Belleville OAP 10 La Croisette, Portant sur la création dune offre hôtelière complémentaire à celle existante, requalification de la Croisette et de ses abords, et développement dune offre de stationnement en souterra…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Creation dun ensemble immobilier sur le Plateau du Cairn VAL THORENS COMMUNE DES BELLEVILLE Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à larrêté préfectoral signé le 12 février 2025, Une enquête publique de 33 jours, soit du lundi 3 mars au vendredi 4 avril 2025, concernant la création un ensemble immobilier sur le plateau du Cairn à VAL THORENS, se tiendra sur le territoire de la commune DES BELLEVILLE. Le dossier de demande dautorisation, contenant létud…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Creation dun ensemble immobilier sur le Plateau du Cairn VAL THORENS COMMUNE DES BELLEVILLE Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à larrêté préfectoral signé le 12 février 2025, Une enquête publique de 33 jours, soit du lundi 3 mars au vendredi 4 avril 2025, concernant la création dun ensemble immobilier sur le plateau du Cairn à VAL THORENS, se tiendra sur le territoire de la commune DES BELLEVILLE. Le dossier de demande dautorisation, contenant létu…
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Commune des Belleville Avis denquête publique Création dun ensemble immobilier sur le Plateau du Cairn Val Thorens Le Prefet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral signé le 12 février 2025,une enquête publique de 33 jours, Soit du lundi 3 mars au vendredi 4 avril 2025 concernant la création un ensemble immobilier sur le plateau du Cairn à Val Thorens, se tiendra sur le territoire de la communedes Belleville. Le dossier de demande dautorisation, contenant létude di…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mairie de LES BELLEVILLE Avis dEnquête Publique monsieur le Maire de LES BELLEVILLE a prescrit par arrêté N°A-2024-549 du 24 juillet 2024, louverture dune enquête publique unique portant sur les projets de modification n°1 et révisions allégees n°1, 2 et 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Martin-de-Belleville, Commune LES BELLEVILLE, visant à : * Modification n°1 : Modifier lOAP 12 Val Thorens Plateau du Cairn pour la mettre en cohérence avec lUTN prévue par le SC…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Monsieur le Maire de LES BELLEVILLE a prescrit par arrête N°A-2024-549 du 24 juillet 2024, louverture dune enquête publique unique portant sur les projets de modification n°1 et révisions allégées n°1, 2 et 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Martin-de-Belleville, Commune LES BELLEVILLE, visant à : Modification n°1 : Modifier lOAP 12 Val Thorens-Plateau du Cairn pour la mettre en cohérence avec lUTN prévue par le SCoT Tarentaise-Vanoise, Adapt…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Monsieur le Maire de LES BELLEVILLE a prescrit par arrête N°A-2024-549 du 24 juillet 2024, louverture dune enquête publique unique portant sur les projets de modification n°1 et révisions allégées n°1, 2 et 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Martin-de-Belleville, Commune LES BELLEVILLE, visant à : Modification n°1 : Modifier lOAP 12 Val Thorens-Plateau du Cairn pour la mettre en cohérence avec lUTN prévue par le SCoT Tarentaise-Vanoise, Adapt…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mairie de LES BELLEVILLE Avis dEnquête Publique monsieur le Maire de LES BELLEVILLE a prescrit par arrêté N°A-2024-549 du 24 juillet 2024, louverture dune enquête publique unique portant sur les projets de modification n°1 et révisions allégees n°1, 2 et 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Martin-de-Belleville, Commune LES BELLEVILLE, visant à : * Modification n°1 : Modifier lOAP 12 Val Thorens Plateau du Cairn pour la mettre en cohérence avec lUTN prévue par le SC…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ANNULATION ARRETE N°A-2024-00290 ANNULATION REPORT DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-MARTIN-DE BELLEVILLE Le Maire de LES BELLEVILLE informe de lannulation de larrête N°A-2024-00290 du 03 mai 2024, portant ouverture dune enquête publique relative au projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Martin-de-Bellevillecommune LES BELLEVILLE, Qui devait initialement se dérouler du 03/06/2024 au 03/07/2024. Cette…
-
Annonce JAL - Avis administratif
Les belleville Annulation arrêté N°A-2024-00290 Annulation Report denquête Publique Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Martin-De-Belleville Le Maire de LES BELLEVILLE informe de lannulation de larrêté N°A-2024-00290 du 03 mai 2024, portant ouverture dune enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune déleguée de Saint-Martin-de-Belleville commune LES BELLEVILLE, Qui devrait initialement se dérouler du 03/06/2024 au…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE LES BELLEVILLE Avis denquête publique projet de modification n°1 du plan local durbanisme de Saint-Martin-de-Belleville Le Maire de LES BELLEVILLE a prescrit par arrêté N°A-2024-00290 du 03 mai 2024, louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguee de Saint-Martin-de-Belleville commune LES BELLEVILLE, Visant à : Modifier lOAP 12 Val Thorens Plateau du Cairn pour la mettre en cohérence avec lUTN prévue par l…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE Le Maire de LES BELLEVILLE a prescrit par arrête N°A-2024-00290 du 03 mai 2024, louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Martin-de-Belleville commune LES BELLEVILLE, Visant à : Modifier lOAP 12 Val Thorens -Plateau du Cairn pour la mettre en cohérence avec lUTN prévue par le SCoT Tarentaise-Vanoi…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Extension de la retenue daltitude «Les Echauds 2» Commune des BELLEVILLE Le Prefet de la Savoie informe le public que, conformément à larrêté préfectoral signé le 10 avril 2024, Une enquête publique de 33 jours, du lundi 6 mai au vendredi 7 juin 2024 inclus, concernant lextension de la retenue daltitude «Les Echauds 2», se tiendra sur le territoire de la commune des BELLEVILLE. Le dossier de demande dautorisation, contenant létude dimpact environnemental, sera déposé en m…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
prefet DE LA SAVOIE Avis denquête publique Extension de la retenue daltitude « Les Echauds 2 » Commune des Belleville Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté prefectoral signé le 10 avril 2024, une enquête publique de 33 jours, Du lundi 6 mai au vendredi 7 juin 2024 inclus concernant lextension de la retenue daltitude «Les Echauds 2», se tiendra sur le territoire de la commune des Belleville. Le dossier de demande dautorisation, contenant létude dimpact environnemen…
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Extension de la retenue daltitude «Les Echauds 2» Commune des BELLEVILLE Le Prefet de la Savoie informe le public que, conformément à larrêté préfectoral signé le 10 avril 2024, Une enquête publique de 33 jours, du lundi 6 mai au vendredi 7 juin 2024 inclus, concernant lextension de la retenue daltitude «Les Echauds 2», se tiendra sur le territoire de la commune des BELLEVILLE. Le dossier de demande dautorisation, contenant létude dimpact environnemental, sera déposé en m…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
prefet DE LA SAVOIE Avis denquête publique Extension de la retenue daltitude « Les Echauds 2 » Commune des Belleville Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté prefectoral signé le 10 avril 2024, une enquête publique de 33 jours, Du lundi 6 mai au vendredi 7 juin 2024 inclus concernant lextension de la retenue daltitude «Les Echauds 2», se tiendra sur le territoire de la commune des Belleville. Le dossier de demande dautorisation, contenant létude dimpact environnemen…
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
L2022C02123 Avis denquête publique AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE Création de la microcentrale hydroelectrique du Péclet Commune des BELLEVILLE Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral du 28 novembre 2022, lenquête publique concernant la demande dautorisation dexploitation dune microcentrale hydroélectrique sur le Péclet, Sur le territoire de la commune des Belleville, qui a débuté le 16 novembre 2022 et qui devait sachever le 16 décembre 2022, est…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFET DE LA SAVOIE Commune des Belleville Avis de PROLONGATION DEnquête Publique Création de la microcentrale hydroélectrique du Péclet Le Prefet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral du 28 novembre 2022, lenquête publique concernant la demande dautorisation dexploitation dune microcentrale hydroélectrique sur le Péclet, Sur le territoire de la commune des Belleville, qui a débuté le 16 novembre 2022 et qui devait sachever le 16 décembre 2022, est prolongée de …
-
Annonce JAL - Voirie
Commune LES BELLEVILLE Avis denquête publique Enquête publique constatant la désaffectation dune partie de lassiette du chemin rural dit de « Saint Laurent de la Côte à Moutiers » en vue de son aliénation Par Arrêté du 18 octobre 2022, Monsieur le Maire de la commune LES BELLEVILLE a demande louverture de lenquête publique constatant la désaffectation dune partie de lassiette du chemin rural dit de « Saint Laurent de la Côte à Moutiers », En vue de son aliénation. A cet effet, Monsieur Philipp…
-
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune LES BELLEVILLE Enquite publlque constatant la desaffectatlon dune partle de lasslette du chemln rural dit de «Saint Laurent de la Cote a Moutiers» en vue de son alienation Par A~le du 18 octobre 2022, Monsieur le Maire de la commune LES BELLEVILLE a demande louverture de lenquete publique constatant la desaffectation dune partie de lassiette du chemin rural dit de «Saint Laurent de la Cote ii Moutiers», En vue de son alienation. A eel effet, Monsieur Philippe NIVE…
-
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune LES BELLEVILLE Enquête publique constatant la desaffectation dune partie de lassiette du chemin rural dit de «Saint Laurent de la Côte à Moutiers» en vue de son aliénation Par Arrêté du 18 octobre 2022, Monsieur le Maire de la commune LES BELLEVILLE a demandé louverture de lenquête publique constatant la désaffectation dune partie de lassiette du chemin rural dit de «Saint Laurent de la Côte à Moutiers», En vue de son aliénation. A cet effet, Monsieur Philippe NIV…
-
Annonce JAL - Voirie
Commune LES BELLEVILLE Avis denquête publique Enquête publique constatant la désaffectation dune partie de lassiette du chemin rural dit de « Saint Laurent de la Côte à Moutiers » en vue de son aliénation Par Arrêté du 18 octobre 2022, Monsieur le Maire de la commune LES BELLEVILLE a demande louverture de lenquête publique constatant la désaffectation dune partie de lassiette du chemin rural dit de « Saint Laurent de la Côte à Moutiers », En vue de son aliénation. A cet effet, Monsieur Philipp…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LES BELLEVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la révision genérale du plan local durbanisme pour le territoire de la commune déléguée de Saint-Martin-de-Belleville Le maire de Les Belleville informe le public que par arrêté du 16 septembre 2019, a été prescrite lenquête publique portant sur la révision générale du plan local durbanisme pour le territoire de la commune déléguée de Saint-Martin-de-Belleville. Le dossier mis à lenquête publique est constitué du projet de PLU arrêté l…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LES BELLEVILLE Avis denquête publique portant sur la révision genérale du Plan Local dUrbanisme pour le territoire de la Commune Déléguée de Saint Martin de Belleville Le Maire de Les Belleville informe le public que par arrêté du 16 septembre 2019, a été prescrite lenquête publique portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme pour le territoire de la Commune déléguée de Saint Martin de Belleville. Le dossier mis à lenquête publique est constitué du projet de PLU arrêté l…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DE LA SAVOIE Direction Départementale des Territoires Avis portant approbation de la modification Nº1 du PPRN de Saint Martin de Belleville Le prefet de la Savoie informe le public, que le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de la commune déléguée de SAINT MARTIN DE BELLEVILLE a été approuvée par arrêté préfectoral du 10 janvier 2020. Cet arrêté est disponible en mairie, à la direction départementale des territoires (DDT service sécurité et risques), à la préfecture (SIDPC…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LES BELLEVILLE Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune deléguée de Saint Martin de Belleville. Monsieur Le Maire informe que par délibération en date du 20 janvier 2020, le Conseil municipal de Les Belleville a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune déléguée de Saint Martin de Belleville. Cette délibération est affichée en mairie, Pendant un mois à compter du 23 janvier. Elle est tenue à disposition du public avec le dossier de PLU appro…
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus