ESKA

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

ESKA Societé par Actions Simplifiée au capital de 2 308 680 Siège social : 56 Rue de Metz 57130 JOUY-AUX-ARCHES 558 502 811 RCS METZAux termes du procès-verbal de lassemblée générale ordinaire et extraordinaire du 4 mars 2024 : La durée de la Société a été prorogée de cinquante ans, soit jusquau 4 mars 2081. En conséquence, Larticle 5 « Durée » des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : La durée de la société est fixée à 99 années à compter de la date dimmatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Elle peut être prorogée. Nouvelle mention : La durée initiale de 99 années de la Société a été prorogée de cinquante ans le 4 mars 2024 ; elle expirera donc le 4 mars 2081. Elle peut être prorogée. Mention en sera faite au RCS de METZ.Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ESKA Societé par actions simplifiée au capital de 2.308.680 Siège social : 56 rue de Metz 57130 JOUY-AUX-ARCHES 558 502 811 R.C.S. Metz Par décisions du 21/12/2023, lassocié unique a décidé de nommer : - en qualité de Président, à compter du 01/01/2024, M. Thomas DERICHEBOURG, domicilié 119 avenue du Général Michel Bizot - 75012 Paris en remplacement de M. Thierry KONZEM démissionnaire, - en qualité de Directeur Géréral, à compter du 01/01/2024, M. Christophe BALLINGER domicilié au 100 rue des Généraux Altmayer - 57500 Saint-Avold. Mention sera portée au RCS de Metz

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 918702531 - TRENTETROIS au prix de 4635000 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Suivant acte authentique en date du 2 janvier 2023, enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE LENREGISTREMENT DE PARIS ST-LAZARE, Le 10 janvier 2023, Dossier 2023 00001118 référence 7564P61 2023 N 00082, la Societé ESKA, SAS au capital de 2.308.680euros sise 56 Rue de Metz 57130 JOUY-AUX-ARCHES RCS METZ 558 502 811 a cédé à la société TRENTETROIS, SAS au capital de 2.500.000euros sise Zone Industrielle de Limay Porcheville 78440 GARGENVILLE RCS VERSAILLES 918 702 531, son fonds de commerce de collecte, traitement, valorisation et commercialisation de tous déchets métalliques sis et exploité Site Industriel de Gandrange 57360 AMNÉVILLE, moyennant le prix de quatre millions six cent trente-cinq mille euros (4.635.000 euros) sappliquant aux éléments incorporels pour la somme de 962.000euros et aux éléments corporels pour la somme de 3.673.000euros. Lentrée en jouissance a été fixée au 1er janvier 2023. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière publication légale pour la validité à ladresse du fonds cédé et pour la correspondance au siège social du Cessionnaire, la société TRENTETROIS sise Zone Industrielle de Limay Porcheville 78440 GARGENVILLE.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

69485 ESKA Société par Actions Simplifiee au capital de 2.308.680 EUR Siège social : 56 Rue de Metz 57130 JOUY-AUX-ARCHES 558 502 811 R.C.S. Metz Par décision de lAGE du 31/03/2022, lobjet social a été étendu et est devenu comme suit : « La société a pour objet, En France et en tout pays : Le commerce de tous fers et métaux, neufs et doccasion, chiffons, papiers et déchets de toute nature ; le commerce, la récupération et la transformation, directe ou indirecte, de tous produits sidérurgiques, vieux et neufs, ainsi que de tous résidus industriels et chimiques ; Toutes opérations de transports routiers et de transports de marchandises pour compte dautrui ; Toutes opérations de louage de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises ; La création, la prise à bail, lacquisition et la location et lexploitation de tous fonds de commerce, se rapportant à ce genre de commerce ou dindustrie ; La construction, lacquisition et la location de tous immeubles, terrains, bâtiments, usines et droits immobiliers nécessaires à la société pour la réalisation de son objet ; Toutes activités de désamiantage, Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières, ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement à lobjet social et à tous objets similaires ou connexes ; La participation de la société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapports, fusions, alliances ou association en participation. » Mention sera faite au RCS de Metz.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

59048 ESKA Société par Actions Simplifiée au capital de 2.308.680 EUR Siege social : 56 Rue de Metz 57130 JOUY-AUX-ARCHES 558 502 811 R.C.S. Metz Suivant procès-verbal en date du 31 mai 2021, lAssociée Unique a pris acte de la démission de Thibault DESQUAIRES de son mandat de Directeur Général à effet du même jour. Pour avis

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis douverture dune enquête publique Extension dune plateforme de transit regroupement, tri de déchets metalliques sur le territoire de la commune de TOUL Par arrêté préfectoral du 08 avril 2021, Le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné louverture dune enquête publique de 19 jours, du lundi 17 mai au vendredi 4 juin 2021 inclus, portant sur la demande présentée par la société ESKA DERICHEBOURG Environnement pour lextension dune plateforme de transit, regroupement, tri de déchets métalliques sur le territoire de la commune de TOUL Rue Marie Marvingt Zone industrielle de la Croix dArgent. Linstallation déjà existante est une plateforme de tri, transit regroupement de déchets dangereux et non dangereux. Le site est actuellement exploité sous le statut ICPE pour la rubrique 2710-2 relative aux déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public. La demande dautorisation environnementale vise à pouvoir développer les activités du site, notamment la dépollution des Véhicules Hors dUsage (VHU) ainsi que le regroupement et le tri des Déchets dÉquipements Électriques et Électroniques (DEEE). Lenquête publique se déroulera à la mairie de TOUL, commune sur le territoire de laquelle se trouve le projet. Madame Natacha COLLIN, fonctionnaire territoriale, est désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy. Le dossier denquête publique peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : à la mairie de TOUL aux jours et heures douverture habituels au public ainsi que lors des permanences assurées par la commissaire enquêteur selon les modalités précisées ci-après ; sur le site internet de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubrique « Politiques Publiques » « Enquêtes publiques » « Tableau des enquêtes en cours ») ; sur un poste informatique accessible sur rendez-vous à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (6 rue Sainte Catherine à NANCY) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les demandes de rendez-vous devront être formulées selon les modalités suivantes : * par mail : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr ; * par téléphone : 03 83 34 27 80. Toute personne peut obtenir communication du dossier denquête, sur sa demande et à ses frais, en adressant une demande écrite à ladresse suivante : Préfecture de Meurthe-et-Moselle Service de la coordination des politiques publiques Bureau des procédures environnementales 1 rue Préfet Claude Erignac CS 60 031 54 038 NANCY Cedex. Toute personne peut demander à obtenir des informations sur le projet en adressant une demande écrite au responsable du projet à ladresse suivante : Société ESKA DERICHEBOURG Environnement A lattention d e M a d a m e C é l i a B O R N I G A L 56 ru e d e M e t z 57 13 1 JOUY-AUX-ARCHES ou par courriel à celia.bornigal@derichebourg.com Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : par correspondance transmise à la commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de TOUL A lattention de Mme Natacha COLLIN, commissaire enquêteur 13 rue de Rigny BP 70 319 54 201 TOUL Cedex ; sur le registre denquête disponible à la mairie de TOUL aux jours et heures douverture au public ; directement auprès de la commissaire enquêteur , lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de TOUL salle des Adjudications aux jours et heures suivants : * mercredi 19 mai 2021 de 14h00 à 16h00 ; * samedi 29 mai 2021 de 10h00 à 12h00 ; * vendredi 4 juin 2021 de 16h30 à 18h30 ; Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de TOUL et devra notamment respecter les consignes suivantes : se munir dun masque ; se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre denquête ; se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; respecter les règles de distanciation sociale. À lissue de la procédure dinstruction, et après consultation éventuelle du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques, le préfet de Meurthe-et-Moselle peut accorder ou refuser la demande dautorisation environnementale présentée par la société ESKA DERICHEBOURG Environnement. Léventuelle décision dautorisation sera assortie du respect de prescriptions. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur selon les modalités suivantes : à la mairie de TOUL aux jours et heures habituels douverture au public ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1 rue Préfet Claude Erignac 54 000 NANCY) sur rendez-vous selon les modalités définies ci-avant ; sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubriques « Politiques publiques » « Enquêtes publiques » « Tableau des enquêtes en cours »). 251820900

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Extension dune plateforme de transit, regroupement, Tri de déchets metalliques sur le territoire de la commune de TOUL Par arrêté préfectoral du 08 avril 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné louverture dune enquête publique de 19 jours, du lundi 17 mai au vendredi 4 juin 2021 inclus, portant sur la demande présentée par la société ESKA DERICHEBOURG Environnement pour lextension dune plateforme de transit, regroupement, tri de déchets métalliques sur le territoire de la commune de TOUL Rue Marie Marvingt Zone industrielle de la Croix dArgent. Linstallation déjà existante est une plateforme de tri, transit regroupement de déchets dangereux et non dangereux. Le site est actuellement exploité sous le statut ICPE pour la rubrique 2710-2 relative aux déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public. La demande dautorisation environnementale vise à pouvoir développer les activités du site, notamment la dépollution des Véhicules Hors dUsage (VHU) ainsi que le regroupement et le tri des Déchets dÉquipements Électriques et Électroniques (DEEE). Lenquête publique se déroulera à la mairie de TOUL, commune sur le territoire de laquelle se trouve le projet. Madame Natacha COLLIN, fonctionnaire territoriale, est désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy. Le dossier denquête publique peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : à la mairie de TOUL aux jours et heures douverture habituels au public ainsi que lors des permanences assurées par la commissaire enquêteur selon les modalités précisées ci-après ; sur le site internet de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubrique «Politiques Publiques» «Enquêtes publiques» «Tableau des enquêtes en cours») ; sur un poste informatique accessible sur rendez-vous à la préfecture de Meurthe-et Moselle (6 rue Sainte Catherine à NANCY) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les demandes de rendez-vous devront être formulées selon les modalités suivantes : par mail : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr ; par téléphone : 03 83 34 27 80. Toute personne peut obtenir communication du dossier denquête, sur sa demande et à ses frais, en adressant une demande écrite à ladresse suivante : Préfecture de Meurthe-et-Moselle Service de la coordination des politiques publiques Bureau des procédures environnementales 1 rue Préfet Claude Erignac CS 60 031 54038 NANCY Cedex. Toute personne peut demander à obtenir des informations sur le projet en adressant une demande écrite au responsable du projet à ladresse suivante : Société ESKA DERICHEBOURG Environnement A lattention de Madame Célia BORNIGAL 56 rue de Metz 57131 JOUY-AUX-ARCHES ou par courriel à celia.bornigal@derichebourg.com Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : par correspondance transmise à la commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de TOUL A lattention de Mme Natacha COLLIN, commissaire enquêteur 13 rue de Rigny BP 70 319 54201 TOUL Cedex ; sur le registre denquête disponible à la mairie de TOUL aux jours et heures douverture au public ; directement auprès de la commissaire enquêteur, lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de TOUL salle des Adjudications aux jours et heures suivants : mercredi 19 mai 2021 de 14h00 à 16h00 ; samedi 29 mai 2021 de 10h00 à 12h00 ; vendredi 4 juin 2021 de 16h30 à 18h30 ; Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de TOUL et devra notamment respecter les consignes suivantes : se munir dun masque ; se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre denquête ; se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; respecter les règles de distanciation sociale. À lissue de la procédure dinstruction, et après consultation éventuelle du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques, le préfet de Meurtheet Moselle peut accorder ou refuser la demande dautorisation environnementale présentée par la société ESKA DERICHEBOURG Environnement. Léventuelle décision dautorisation sera assortie du respect de prescriptions. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur selon les modalités suivantes : à la mairie de TOUL aux jours et heures habituels douverture au public ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1 rue Préfet Claude Erignac 54000 NANCY) sur rendez-vous selon les modalités définies ci-avant ; sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubriques «Politiques publiques» «Enquêtes publiques» «Tableau des enquêtes en cours»).

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PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Extension dune plateforme de transit, regroupement, Tri de déchets metalliques sur le territoire de la commune de TOUL Par arrêté préfectoral du 08 avril 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné louverture dune enquête publique de 19 jours, du lundi 17 mai au vendredi 4 juin 2021 inclus, portant sur la demande présentée par la société ESKA DERICHEBOURG Environnement pour lextension dune plateforme de transit, regroupement, tri de déchets métalliques sur le territoire de la commune de TOUL Rue Marie Marvingt Zone industrielle de la Croix dArgent. Linstallation déjà existante est une plateforme de tri, transit regroupement de déchets dangereux et non dangereux. Le site est actuellement exploité sous le statut ICPE pour la rubrique 2710-2 relative aux déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public. La demande dautorisation environnementale vise à pouvoir développer les activités du site, notamment la dépollution des Véhicules Hors dUsage (VHU) ainsi que le regroupement et le tri des Déchets dÉquipements Électriques et Électroniques (DEEE). Lenquête publique se déroulera à la mairie de TOUL, commune sur le territoire de laquelle se trouve le projet. Madame Natacha COLLIN, fonctionnaire territoriale, est désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy. Le dossier denquête publique peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : à la mairie de TOUL aux jours et heures douverture habituels au public ainsi que lors des permanences assurées par la commissaire enquêteur selon les modalités précisées ci-après ; sur le site internet de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubrique «Politiques Publiques» «Enquêtes publiques» «Tableau des enquêtes en cours») ; sur un poste informatique accessible sur rendez-vous à la préfecture de Meurthe-et Moselle (6 rue Sainte Catherine à NANCY) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les demandes de rendez-vous devront être formulées selon les modalités suivantes : par mail : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr ; par téléphone : 03 83 34 27 80. Toute personne peut obtenir communication du dossier denquête, sur sa demande et à ses frais, en adressant une demande écrite à ladresse suivante : Préfecture de Meurthe-et-Moselle Service de la coordination des politiques publiques Bureau des procédures environnementales 1 rue Préfet Claude Erignac CS 60 031 54038 NANCY Cedex. Toute personne peut demander à obtenir des informations sur le projet en adressant une demande écrite au responsable du projet à ladresse suivante : Société ESKA DERICHEBOURG Environnement A lattention de Madame Célia BORNIGAL 56 rue de Metz 57131 JOUY-AUX-ARCHES ou par courriel à celia.bornigal@derichebourg.com Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : par correspondance transmise à la commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de TOUL A lattention de Mme Natacha COLLIN, commissaire enquêteur 13 rue de Rigny BP 70 319 54201 TOUL Cedex ; sur le registre denquête disponible à la mairie de TOUL aux jours et heures douverture au public ; directement auprès de la commissaire enquêteur, lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de TOUL salle des Adjudications aux jours et heures suivants : mercredi 19 mai 2021 de 14h00 à 16h00 ; samedi 29 mai 2021 de 10h00 à 12h00 ; vendredi 4 juin 2021 de 16h30 à 18h30 ; Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de TOUL et devra notamment respecter les consignes suivantes : se munir dun masque ; se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre denquête ; se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; respecter les règles de distanciation sociale. À lissue de la procédure dinstruction, et après consultation éventuelle du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques, le préfet de Meurtheet Moselle peut accorder ou refuser la demande dautorisation environnementale présentée par la société ESKA DERICHEBOURG Environnement. Léventuelle décision dautorisation sera assortie du respect de prescriptions. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur selon les modalités suivantes : à la mairie de TOUL aux jours et heures habituels douverture au public ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1 rue Préfet Claude Erignac 54000 NANCY) sur rendez-vous selon les modalités définies ci-avant ; sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubriques «Politiques publiques» «Enquêtes publiques» «Tableau des enquêtes en cours»).

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PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis douverture dune enquête publique Extension dune plateforme de transit regroupement, tri de déchets metalliques sur le territoire de la commune de TOUL Par arrêté préfectoral du 08 avril 2021, Le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné louverture dune enquête publique de 19 jours, du lundi 17 mai au vendredi 4 juin 2021 inclus, portant sur la demande présentée par la société ESKA DERICHEBOURG Environnement pour lextension dune plateforme de transit, regroupement, tri de déchets métalliques sur le territoire de la commune de TOUL Rue Marie Marvingt Zone industrielle de la Croix dArgent. Linstallation déjà existante est une plateforme de tri, transit regroupement de déchets dangereux et non dangereux. Le site est actuellement exploité sous le statut ICPE pour la rubrique 2710-2 relative aux déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public. La demande dautorisation environnementale vise à pouvoir développer les activités du site, notamment la dépollution des Véhicules Hors dUsage (VHU) ainsi que le regroupement et le tri des Déchets dÉquipements Électriques et Électroniques (DEEE). Lenquête publique se déroulera à la mairie de TOUL, commune sur le territoire de laquelle se trouve le projet. Madame Natacha COLLIN, fonctionnaire territoriale, est désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy. Le dossier denquête publique peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : à la mairie de TOUL aux jours et heures douverture habituels au public ainsi que lors des permanences assurées par la commissaire enquêteur selon les modalités précisées ci-après ; sur le site internet de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubrique « Politiques Publiques » « Enquêtes publiques » « Tableau des enquêtes en cours ») ; sur un poste informatique accessible sur rendez-vous à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (6 rue Sainte Catherine à NANCY) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les demandes de rendez-vous devront être formulées selon les modalités suivantes : * par mail : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr ; * par téléphone : 03 83 34 27 80. Toute personne peut obtenir communication du dossier denquête, sur sa demande et à ses frais, en adressant une demande écrite à ladresse suivante : Préfecture de Meurthe-et-Moselle Service de la coordination des politiques publiques Bureau des procédures environnementales 1 rue Préfet Claude Erignac CS 60 031 54 038 NANCY Cedex. Toute personne peut demander à obtenir des informations sur le projet en adressant une demande écrite au responsable du projet à ladresse suivante : Société ESKA DERICHEBOURG Environnement A lattention de Madame Célia BORNIGAL 56 rue de Metz 57131 JOUY-AUX-ARCHES ou par courriel à celia.bornigal@derichebourg.com Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : par correspondance transmise à la commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de TOUL A lattention de Mme Natacha COLLIN, commissaire enquêteur 13 rue de Rigny BP 70 319 54 201 TOUL Cedex ; sur le registre denquête disponible à la mairie de TOUL aux jours et heures douverture au public ; directement auprès de la commissaire enquêteur , lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de TOUL salle des Adjudications aux jours et heures suivants : * mercredi 19 mai 2021 de 14h00 à 16h00 ; * samedi 29 mai 2021 de 10h00 à 12h00 ; * vendredi 4 juin 2021 de 16h30 à 18h30 ; Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de TOUL et devra notamment respecter les consignes suivantes : se munir dun masque ; se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre denquête ; se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; respecter les règles de distanciation sociale. À lissue de la procédure dinstruction, et après consultation éventuelle du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques, le préfet de Meurthe-et-Moselle peut accorder ou refuser la demande dautorisation environnementale présentée par la société ESKA DERICHEBOURG Environnement. Léventuelle décision dautorisation sera assortie du respect de prescriptions. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur selon les modalités suivantes : à la mairie de TOUL aux jours et heures habituels douverture au public ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1 rue Préfet Claude Erignac 54 000 NANCY) sur rendez-vous selon les modalités définies ci-avant ; sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubriques « Politiques publiques » « Enquêtes publiques » « Tableau des enquêtes en cours »). 251820900

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Annonce BODACC - Acte de vente au prix de 37152 euro(s).

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, le capital et fusion [2308680 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 06/02/2007 [2233680 EUR]

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