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23 mai 2017
28 avril 1997
NC
ERAMET - 75015
Siège social depuis le 01 juin 2018 (8 ans)
ERAMET - 63100
Établissement secondaire depuis le 29 septembre 2025
ERAMET - 78190
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2002 (23 ans)
ERAMET - 75015
Ancien établissement du 25 février 1985 au 30 novembre 2020
ERAMET - 63000
Ancien établissement du 01 septembre 2011 au 01 août 2017
ERAMET - 76430
Ancien établissement du 01 janvier 1985 au 01 janvier 2017
Née en 1964 (62 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 08 juin 2017 (9 ans)
Née en 1964 (62 ans)
Directeur général Depuis le 26 février 2026 (moins d'un an)
Né en 1972 (53 ans)
Administrateur Depuis le 05 août 2025 (moins d'un an)
Née en 1967 (58 ans)
Administrateur Depuis le 05 août 2025 (moins d'un an)
Né en 1964 (61 ans)
Administrateur Depuis le 10 septembre 2024 (1 an)
Né en 1983 (43 ans)
Administrateur Depuis le 10 septembre 2024 (1 an)
Née en 1972 (54 ans)
Administrateur Depuis le 06 avril 2024 (2 ans)
Née en 1989 (37 ans)
Administrateur Depuis le 28 juin 2023 (2 ans)
Né en 1957 (68 ans)
Administrateur Depuis le 28 juin 2023 (2 ans)
Né en 1970 (56 ans)
Administrateur Depuis le 29 novembre 2022 (3 ans)
Né en 1983 (43 ans)
Administrateur Depuis le 10 novembre 2022 (3 ans)
Né en 1977 (48 ans)
Administrateur Depuis le 06 juillet 2022 (3 ans)
Né en 1976 (49 ans)
Administrateur Depuis le 07 novembre 2020 (5 ans)
Né en 1957 (68 ans)
Administrateur Depuis le 19 juin 2019 (7 ans)
Né en 1980 (45 ans)
Administrateur Depuis le 19 juin 2019 (7 ans)
Née en 1964 (62 ans)
Administrateur Depuis le 08 juin 2017 (9 ans)
Né en 1956 (70 ans)
Administrateur Depuis le 19 octobre 2016 (9 ans)
Née en 1956 (70 ans)
Administrateur Depuis le 23 août 2016 (9 ans)
Née en 1959 (67 ans)
Administrateur Depuis le 16 juillet 2011 (14 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 14 juillet 2021 (4 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 14 juillet 2021 (4 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 18 juillet 2015 (10 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 18 juillet 2015 (10 ans)
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Directeur général Du 05 août 2025 au 26 février 2026
Née en 1964 (62 ans)
Ancien Directeur général Du 08 juin 2017 au 05 août 2025
Ancien Administrateur Du 16 juillet 2011 au 05 août 2025
Ancien Administrateur Du 16 juillet 2011 au 05 août 2025
Née en 1957 (69 ans)
Ancien Administrateur Du 07 novembre 2020 au 10 septembre 2024
Né en 1960 (66 ans)
Ancien Administrateur Du 14 juillet 2021 au 10 septembre 2024
Née en 1961 (65 ans)
Ancien Administrateur Du 12 mai 2016 au 06 avril 2024
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Administrateur Du 26 juin 2019 au 19 janvier 2024
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Administrateur Du 29 juin 2012 au 19 janvier 2024
Né en 1979 (47 ans)
Ancien Representant Du 21 octobre 2023 au 23 novembre 2023
Né en 1978 (48 ans)
Ancien Representant Du 30 octobre 2019 au 21 octobre 2023
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Administrateur Du 28 novembre 2018 au 29 novembre 2022
Né en 1982 (44 ans)
Ancien Administrateur Du 19 septembre 2019 au 10 novembre 2022
Né en 1963 (63 ans)
Ancien Administrateur Du 24 août 2018 au 06 juillet 2022
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Administrateur Du 29 juin 2018 au 07 août 2021
Né en 1965 (61 ans)
Ancien Administrateur Du 19 juin 2013 au 14 juillet 2021
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 18 juillet 2015 au 14 juillet 2021
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 18 juillet 2015 au 14 juillet 2021
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 18 juillet 2015 au 14 juillet 2021
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 18 juillet 2015 au 14 juillet 2021
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 18 juillet 2015 au 14 juillet 2021
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 18 juillet 2015 au 14 juillet 2021
Née en 1957 (69 ans)
Ancien Administrateur Du 23 août 2016 au 16 juin 2020
Née en 1965 (61 ans)
Ancien Administrateur Du 30 mai 2020 au 16 juin 2020
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Administrateur Du 19 février 2015 au 30 mai 2020
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Representant Du 19 mars 2016 au 30 octobre 2019
Né en 1946 (80 ans)
Ancien Administrateur Du 02 octobre 2009 au 19 juin 2019
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Administrateur Du 26 octobre 2012 au 19 juin 2019
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Administrateur Du 02 octobre 2009 au 19 juin 2019
Née en 1974 (51 ans)
Ancien Administrateur Du 19 février 2015 au 28 novembre 2018
Née en 1971 (55 ans)
Ancien Administrateur Du 20 août 2014 au 24 août 2018
Né en 1960 (66 ans)
Ancien Administrateur Du 23 août 2016 au 18 mai 2018
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 10 juillet 2007 au 08 juin 2017
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Directeur général Du 04 septembre 2010 au 08 juin 2017
Née en 1964 (62 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 15 mars 2017 au 08 juin 2017
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Administrateur Du 19 juin 2013 au 08 juin 2017
Née en 1957 (68 ans)
Ancien Administrateur Du 29 juin 2012 au 15 novembre 2016
Née en 1971 (55 ans)
Ancien Administrateur Du 18 juillet 2015 au 15 novembre 2016
Né en 1976 (50 ans)
Ancien Administrateur Du 19 février 2015 au 19 octobre 2016
Né en 1946 (80 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 02 octobre 2009 au 12 mai 2016
Né en 1949 (77 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 17 février 2009 au 12 mai 2016
Né en 1963 (63 ans)
Ancien Administrateur Du 29 juin 2012 au 12 mai 2016
Né en 1960 (66 ans)
Ancien Representant Du 17 octobre 2014 au 19 mars 2016
Né en 1940 (86 ans)
Ancien Administrateur Du 02 octobre 2009 au 05 mars 2016
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 15 avril 2008 au 11 février 2016
Née en 1976 (50 ans)
Ancien Administrateur Du 04 février 2012 au 19 février 2015
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Representant Du 18 octobre 2012 au 17 octobre 2014
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Administrateur Du 12 février 2011 au 09 octobre 2014
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Administrateur Du 02 octobre 2009 au 20 août 2014
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Administrateur Du 07 juillet 2009 au 29 juin 2012
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Administrateur Du 16 juillet 2011 au 29 juin 2012
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Administrateur Du 02 octobre 2009 au 29 juin 2012
Née en 1971 (54 ans)
Ancien Administrateur Du 16 juillet 2011 au 04 février 2012
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Administrateur Du 02 octobre 2009 au 23 juillet 2011
Né en 1949 (77 ans)
Ancien Administrateur Du 02 octobre 2009 au 16 juillet 2011
Né en 1941 (85 ans)
Ancien Administrateur Du 02 octobre 2009 au 16 juillet 2011
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Administrateur Du 04 septembre 2010 au 16 juillet 2011
Né en 1940 (86 ans)
Ancien Administrateur Du 02 octobre 2009 au 16 juillet 2011
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Administrateur Du 02 octobre 2009 au 16 juillet 2011
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Président-directeur général Du 02 octobre 2009 au 04 septembre 2010
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Administrateur Du 02 octobre 2009 au 04 septembre 2010
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Administrateur Du 20 février 2010 au 04 septembre 2010
Né en 1954 (72 ans)
Ancien Administrateur Du 02 octobre 2009 au 20 février 2010
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Directeur général Du 10 juillet 2007 au 02 octobre 2009
Ancien Administrateur Du 10 juillet 2007 au 21 août 2007
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Président-directeur général Du 03 juillet 2007 au 10 juillet 2007
Ancien Directeur général Du 02 décembre 2003 au 10 juillet 2007
Né en 1946 (80 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 02 décembre 2003 au 10 juillet 2007
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 11 mai 2004 au 10 juillet 2007
Né en 1949 (77 ans)
Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 10 juillet 2007
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 10 juillet 2007
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Administrateur Du 02 mai 2007 au 10 juillet 2007
Né en 1946 (80 ans)
Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 10 juillet 2007
Né en 1940 (86 ans)
Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 10 juillet 2007
Né en 1954 (72 ans)
Ancien Administrateur Du 27 septembre 2005 au 10 juillet 2007
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Administrateur Du 06 juin 2006 au 10 juillet 2007
Ancien Président du conseil d'administration Du 02 décembre 2003 au 03 juillet 2007
Ancien Administrateur Du 06 mars 2007 au 02 mai 2007
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 11 mai 2004 au 27 février 2007
Né en 1948 (78 ans)
Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 06 juin 2006
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 23 décembre 2003 au 23 mars 2004
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 23 décembre 2003 au 23 mars 2004
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Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Changement(s) d'administrateur(s)
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s)
Nomination(s) d'administrateur(s)
Changement(s) d'administrateur(s)
Changement(s) d'administrateur(s)
Délégation de pouvoir
Changement(s) d'administrateur(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Fin de mandat d'administrateur
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Renouvellement de mandat de président directeur général - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Cooptation d'administrateurs - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Démission(s) d'administrateur(s)
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement(s) d'administrateur(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Changement(s) d'administrateur(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Changement(s) d'administrateur(s)
Changement(s) d'administrateur(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Nomination(s) d'administrateur(s)
Ratification de transfert - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
Démission(s) d'administrateur(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social
Changement de représentant permanent
Délégation de pouvoir - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
Délégation de pouvoir - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement de représentant permanent
Changement de représentant permanent - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) représentant les salariés - Changement(s) d'administrateur(s)
Démission(s) d'administrateur(s)
Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
Modification(s) statutaire(s)
Changement de représentant permanent
Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Autorisation d'augmentation de capital et de réduction du capital - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social
Délégation de pouvoir AU PROFIT DE MR JEAN L'HERMITE
Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Nomination de représentant permanent
Changement de représentant permanent
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Changement(s) d'administrateur(s)
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Modification(s) statutaire(s)
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Modification(s) statutaire(s)
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Modification(s) statutaire(s)
Délégation de pouvoir
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cooptation d'administrateurs
Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Changement(s) d'administrateur(s)
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Réduction du capital social
Réduction du capital social
Décision de réduction
Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Augmentation du capital social
Mise en harmonie des statuts
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Augmentation du capital social - Autorisation d'augmentation de capital - Changement de directeur général délégué
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Changement de directeur général délégué
Fin de mandat d'administrateur - Changement de président directeur général
Changement(s) d'administrateur(s)
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Augmentation du capital social
Augmentation du capital social - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Augmentation du capital social
Changement(s) d'administrateur(s)
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Changement(s) d'administrateur(s)
Augmentation du capital social - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
Divers - Attestation bancaire - Augmentation du capital social
Changement de président - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
Ratification de nomination d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
Augmentation du capital social - Divers
Augmentation du capital social - Divers - Décision d'augmentation - Attestation bancaire
Décision d'augmentation - Attestation bancaire - Augmentation du capital social - Divers
Divers - Ratification de nomination d'administrateur(s) - CHANGEMENT DE MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE - Nomination de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de directeur général DELEGUE
Ratification de nomination d'administrateur(s) - CHANGEMENT DE MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général DELEGUE - Divers - Changement(s) d'administrateur(s)
Augmentation du capital social - Divers
Ratification de nomination d'administrateur(s) - Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social - Nomination de représentant permanent - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de directeur général - Attestation bancaire - Divers
Changement(s) d'administrateur(s)
Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Démission(s) d'administrateur(s) - Divers
Divers
Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers - Autorisation d'augmentation de capital
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement de président - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Divers
Changement(s) d'administrateur(s)
Divers - Augmentation du capital social - AMPLIATION D'UN ARRETE
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Ratification de nomination d'administrateur(s) - MODIFICATION ADMINISTRATION - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
MODIFICATION NOMINATION D'ADMINISTRATEUR ET RATIFICATION DE NOMINATION D'ADMINISTRATEUR
Modification(s) statutaire(s)
MODIFICATION ADMINISTRATION
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - MODIFICATION ADMINISTRATION
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
MODIFICATION ADMINISTRATION
MODIFICATION ADMINISTRATION - Modification(s) statutaire(s)
Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION: ERAMET - Modification(s) statutaire(s)
MODIFICATION ADMINISTRATION
MODIFICATION ADMINISTRATION
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Directeur général partant : Porchia, Paulo ; nomination du Directeur général : Sauvonnet, nom d'usage : Bories, Christel
Dénomination : ERAMET. Forme : SA. Capital social : 87.702.893,35 euros. Siege social : 10 Boulevard de GRENELLE, 75015 PARIS. 632 045 381 RCS de Paris.Directeur généralAux termes de lextrait du PV en date du 1er février 2026, le Conseil dadministration a décidé de : - révoquer Monsieur Paulo Castellari PORCHIA de son mandat de directeur général, à compter de ce même jour. - nommer Madame Christel BORIES, Demeurant 90 avenue Poincaré - 75116 Paris, en qualité de directeur général. Mention sera portée au RCS de Paris.
Modification du Président du conseil d'administration Sauvonnet, nom d'usage : Bories, Christel ; nomination du Directeur général : Porchia, Paulo ; Administrateur partant : SORAME ; Administrateur partant : CEIR ; nomination de l'Administrateur : Duval, Jérôme ; nomination de l'Administrateur : Duval, nom d'usage : De La Fournière, Nathalie
Dénomination : ERAMET. Forme : SA. Capital social : 87702893.35 euros. Siege social : 10 Boulevard DE GRENELLE, 75015 PARIS. 632045381 RCS de Paris.Modification des organes de direction Aux termes du conseil dadministration en date du 26 mai 2025, le conseil dadministration a pris acte des modifications suivantes : Nomination en qualité de directeur général de Monsieur Paulo Roberto Castellari Porchia , Demeurant 3 rue Garnier, 92200 Neuilly sur Seine en remplacement de Madame Christel Bories. Nomination en qualité dadministrateur de Monsieur Jérôme Duval, demeurant 2628 Broadway, 10025 New York ( Etats-Unis) en remplacement de La société Sorame Nomination en qualité dadministrateur de Madame Nathalie De La Fournière, demeurant 24 rue des ormes, 31520 Ramonville St Agne en remplacement de la société Ceir. Mention sera portée au RCS de Paris.
Dénomination : ERAMET. Siren : 632045381. 1 Eramet Socie té Anonymé au capital dé 87.702.893,35 éuros Sié gé social : 10 boulévard dé Grénéllé 75015 Paris 632 045 381 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Mésdamés ét Méssiéurs lés actionnairés dé la socié té sont convoqué s én Assémblé é Gé né ralé Mixté a caracté ré ordinairé ét éxtraordinairé, Lundi 26 mai 2025, à 10H00 au siège social a léffét dé dé libé rér ét statuér sur lordré du jour suivant, Lés ré solutions é tant idéntiqués a céllés publié és dans lavis dé ré union paru au BALO lé 18 avril 2025. ORDRE DU JOUR De la compétence de l Assemblée Générale Ordinaire Approbation dés comptés (annuéls ét consolidé s) dé léxércicé clos lé 31 dé cémbré 2024. Afféctation du ré sultat dé léxércicé 2024. Distribution dé dividéndés. Rénouvéllémént du mandat dAdministratricé dé Mmé Christiné Coignard. Rénouvéllémént du mandat dAdministratricé dé Mmé Solénné Lépagé. Ratification dé la cooptation dé M. Tanguy Gahouma Bé kalé én qualité dAdministratéur. Rénouvéllémént du mandat dAdministratéur dé M. Tanguy Gahouma Bé kalé . Rénouvéllémént du mandat dAdministratricé dé Mmé Christél Boriés. « Say on Pay Ex Ante » dé léxércicé 2024 Approbation dé l a modification dé la politiqué dé ré muné ration applicablé aux mémbrés du Conséil dAdministration pré cé démmént approuvé é par lAssémblé é Gé né ralé dé 2024 ét augméntation dé lénvéloppé globalé annuéllé dé ré muné ration alloué é aux mémbrés du Conséil dAdministration pour léxércicé 2024. « Say on Pay Ex Ante » dé léxércicé 2025 Approbation dé la politiqué dé ré muné ration applicablé aux mémbrés du Conséil dAdministration ét fixation dé lénvéloppé globalé annuéllé dé ré muné ration alloué é aux mémbrés du Conséil dAdministration pour léxércicé 2025 . « Say on Pay Ex Ante » dé léxércicé 2025 Approbation dé la politiqué dé ré muné ration applicablé a Mmé Christél Boriés, Pré sidénté -Diréctricé Gé né ralé, pour la pé riodé allant du 1ér janviér 2025 a lAssémblé é Gé né ralé dé 2025. « Say on Pay Ex Ante » dé léxércicé 2025 Approbation dé la politiqué dé ré muné ration applicablé a Mmé Christél Boriés, Pré sidénté du Conséil dAdministration, pour la pé riodé allant dé lAssémblé é Gé né ralé dé 2025 au 31 dé cémbré 2025. « Say on Pay Ex Ante » dé léxércicé 2025 Approbation dé la politiqué dé ré muné ration applicablé a M. Paulo Castéllari, Diréctéur Gé né ral, pour la pé riodé allant dé lAssémblé é Gé né ralé dé 2025 au 31 dé cémbré 2025. 2 « Say on Pay Ex Post » dé léxércicé 2024 Approbation dés informations méntionné és au I dé larticlé L. 22 -10-9 du codé dé commércé. « Say on Pay Ex Post » dé léxércicé 2024 Approbation dés é lé ménts fixés, variablés ét éxcéptionnéls composant la ré muné ration totalé ét lés avantagés dé touté naturé, vérsé s ou attribué s au titré dé léxércicé 2024 a Mmé Christél Boriés, Pré sidénté Diréctricé Gé né r alé. Approbation dés convéntions visé és au rapport spé cial dés Commissairés aux comptés sur lés convéntions ré gléménté és ét soumisés au voté dés actionnairés. Autorisation dopé rér sur lés titrés dé la socié té . De la compétence de l Assemblée Générale Extraordinaire Nouvéllé ré daction dé larticlé 12 dés statuts pour inté grér la possibilité duné consultation é crité dés administratéurs. Nouvéllé ré daction dé larticlé 19 dés statuts én consé quéncé dé la rénumé rotation dun articlé du Codé dé commércé. De la compétence de l Assemblée Générale Ordinaire Pouvoirs. * * * 3 Modalités de participation à lAssemblée Tout actionnairé, quél qué soit lé nombré dactions dont il ést proprié tairé, a lé droit dé participér a lAssémblé é, soit én y assistant pérsonnéllémént, soit én sy faisant répré séntér, soit én votant a distancé (par Intérnét ou a distancé sur formulairé papiér), dans lés conditions ét sélon lés modalité s pré vués par la loi ét la ré gléméntation én viguéur. Tout actionnairé péut sé fairé répré séntér a lAssémblé é par un autré actionnairé, son conjoint, un parténairé avéc léquél il a conclu un pacté civil dé solidarité ou touté autré pérsonné physiqué ou moralé dé son choix dans lés conditions pré vués aux articlés L. 225 -106 ét L. 22 -10-39 du Codé dé commércé. Un avis dé convocation comportant un formulairé uniqué dé voté a distancé ou par procuration ou dé démandé dé carté dadmission séra énvoyé automatiquémént a tous lés actionnairés nominatifs. Lés actionnairés au portéur dévront sadréssér a lintérmé diairé financiér aupré s duquél léurs actions sont inscrités én compté afin dobténir lé formulairé dé voté a distancé ou par procuration ou dé démandé dé carté dadmission. Lés démandés dénvoi dé formulairés, pour é tré honoré és, dévront parvénir au moins 6 jours avant la daté dé lAssémblé é, soit lé 20 mai 2025 au plus tard. Conformé mént a larticlé R. 22 -10-28 du Codé dé commércé, léxércicé du droit dé voté, quél quén soit lé modé, né céssité pour chaqué actionnairé dé justifiér dé cétté qualité par linscription én compté dé sés titrés, au déuxié mé jour ouvré pré cé dant lAs sémblé é gé né ralé, soit lé 22 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris : dans lés comptés dé titrés nominatifs ténus pour la socié té par son géstionnairé dé titrés Uptévia pour lés actionnairés proprié tairés dactions nominativés ; ou dans lés comptés dé titrés au portéur ténus par lintérmé diairé habilité méntionné a larticlé L. 211-3 du Codé moné tairé ét financiér, pour lés actionnairés proprié tairés dactions au portéur. Linscription ou lénrégistrémént comptablé dés titrés dans lés comptés dé titrés au portéur ténus par un intérmé diairé habilité méntionné a larticlé L. 211 -3 du Codé moné tairé ét financiér, doit é tré constaté par uné attéstation dé participation dé livré é par cé dérniér, annéxé é au formulairé dé voté a distancé, dé procuration, ou a la démandé dé carté dadmission, é tablis au nom dé lactionnairé ou pour lé compté dé lactionnairé répré sénté par lintérmé diairé inscrit. Conformé mént a larticlé R. 22 -10-28 du Codé dé commércé, lactionnairé qui a voté a distancé, énvoyé un pouvoir ou démandé uné carté dadmission ou uné attéstation dé participation, né péut plus choisir un autré modé dé participation a lAssémblé é, mais p éut né anmoins cé dér tout ou partié dé sés actions. Vote à distance ou par procuration par voie postale Lactionnairé qui nassisté pas a lAssémblé é ét souhaité votér a distancé ou donnér pouvoir au Pré sidént ou aux pérsonnés é numé ré és dans lés dispositions dés articlés L. 225 -106 ét L. 22 -10-39 du Codé dé commércé pré cité , dévra utilisér lé formulairé uniq ué dé pouvoir/voté a distancé joint a lavis dé convocation ét ladréssér a Uptévia Assémblé és Gé né ralés 90-110 Esplanadé du Gé né ral dé Gaullé 92931 Paris La Dé fénsé Cédéx ou transméttré léurs instructions dé voté sur lé sité VOTACCESS. Dans lé cas dés actionnairés au portéur, lé formulairé dévra impé rativémént é tré accompagné dé lattéstation dé participation dé livré é par lintérmé diairé habilité . Pour é tré pris én compté, lés formulairés dé voté a distancé, du mént rémplis ét signé s, dévront parvénir a Uptévia trois jours calendaires au moins avant la date de l Assemblée (soit le 23 mai 2025 dernier délai). 4 Vote à distance ou par procuration par voie électronique Lé sité VOTACCESS séra ouvért a comptér du 7 mai 2025 jusquau 25 mai 2025 à 15 Heures (véillé dé lAssémblé é). pour lés actionnairés au nominatif pur : ils pourront accé dér au sité dé voté via léur Espacé Actionnairé a ladréssé https://www.invéstors.uptévia.com/ : Lés actionnairés au nominatif pur dévront sé connéctér a léur Espacé Actionnairé avéc léurs codés daccé s habituéls. Apré s sé tré connécté a léur Espacé Actionnairé, ils dévront suivré lés indications donné és a lé cran afin daccé dér au sité VOTACCESS ét dé mandér sa carté dadmission. pour lés actionnairés au nominatif administré ét/ou actionnairés salarié s : ils pourront accé dér au sité dé voté via lé sité VotéAG https://www.votéag.com/ : Lés actionnairés au nominatif administré ét/ou actionnairés salarié s dévront sé connéctér a VotéAG avéc lés codés témporairés transmis sur lé Formulairé uniqué dé voté ou sur la convocation é léctroniqué. Uné fois sur la pagé daccuéil du sité, ils dévront suivré lés indications a lé cran afin daccé dér au sité VOTACCESS ét démandér uné carté dadmission. pour lés actionnairés au portéur : il appartiént a lactionnairé au portéur dé sé rénséignér afin dé savoir si son intérmé diairé financiér, qui assuré la géstion dé son compté dé titrés, ést connécté ou non au sité VOTACCESS ét, lé cas é ché ant, dés conditions dutilisation du sité VOTACC ESS. Si lintérmé diairé financiér dé lactionnairé ést connécté au sité VOTACCESS, lactionnairé dévra sidéntifiér sur lé portail Intérnét dé son intérmé diairé financiér avéc sés codés daccé s habituéls. Il dévra énsuité su ivré lés indications donné és a lé cran afin daccé dér au sité VOTACCESS ét démandér sa carté dadmission. Dans lé cas ou lactionnairé nést plus én posséssion dé son idéntifiant ét/ou son mot dé passé, il péut contactér lé numé ro suivant mis a sa disposition : lé numé ro 0 800 007 535 dépuis la Francé ou lé numé ro +33 1 49 37 82 36 dépuis lé trangér. Apré s sé tré connécté , lactionnairé au nominatif dévra suivré lés indications donné és a lé cran afin daccé dér au sité VOTACCESS ét votér ou dé signér ou ré voquér un mandatairé, au plus tard la veille de l Assemblée, à 15h00 (héuré dé Paris). Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l Assemblée Générale pour voter. Lés titulairés dactions au portéur dévront sé rénséignér afin dé savoir si son é tablissémént ténéur dé compté ést connécté ou non au sité VOTACCESS ét, lé cas é ché ant, si cét accé s ést soumis a dés conditions dutilisation particulié rés. Si lé tablissémént ténéur dé compté dé lactionnairé ést connécté au sité VOTACCESS, lactionnairé dévra sidéntifiér sur lé portail intérnét dé son é tablissémént ténéur dé compté avéc sés codés daccé s habituéls. Il dévra énsuité cliquér sur lico né qui apparait sur la ligné corréspondant a sés actions ét suivré lés indications donné és a lé cran afin daccé d ér au sité VOTACCESS ét votér ou dé signér ou ré voquér un mandatairé. Si lé tablissémént ténéur dé compté dé lactionnairé nést pas connécté au sité VOTACCESS, il ést pré cisé qué la notification dé la dé signation ét dé la ré vocation dun mandatairé péut toutéfois é tré éfféctué é par voié é léctroniqué conformé mént aux disposi tions dés articlés R. 225 -79 ét R. 22 -10-24 du Codé dé commércé, sélon lés modalité s suivantés : Lactionnairé dévra énvoyér un é -mail a ladréssé ct-mandataires-assemblees@uptevia.com 5 Cét é -mail dévra obligatoirémént conténir lés informations suivantés : nom dé la Socié té concérné é, daté dé lAssémblé é, nom, pré nom, adréssé, ré fé réncés bancairés du mandant ainsi qué lés, nom, pré nom ét si possiblé ladréssé du mandatairé ; Lactionnairé dévra obligatoirémént démandér a son intérmé diairé financiér qui assuré la géstion dé son compté titré dénvoyér uné confirmation é crité au sérvicé Assémblé és Gé né ralés dé Uptévia CTO Assémblé és Gé né ralés 90-110 Esplanadé du Gé né ral dé G aullé 92931 Paris La Dé fénsé Cédéx. Séulés lés notifications dé dé signation ou ré vocation dé mandats pourront é tré adréssé és a ladréssé é léctroniqué susvisé é, touté autré démandé ou notification portant sur un autré objét né pourra é tré prisé én compté ét/ou traité é. Afin qué lés conclusions ou ré vocations dé mandats notifié és par voié é léctroniqué puissént é tré valablémént prisés én compté, lés confirmations dévront é tré ré céptionné és au plus tard la veille de l Assemblée générale, à 15 h 00 (heure de Paris). Aucune conclusion ou révocation de mandats ne sera acceptée le jour de l Assemblée Générale. Questions écrites : Conformé mént aux dispositions dé larticlé R. 225 -84 du Codé dé commércé, tout actionnairé souhaitant posér dés quéstions é crités doit lés adréssér au Pré sidént du Conséil dadministration, au sié gé dé la Socié té (Eramét Diréction Juridiqué Groupé Guillaumé Vércaémér -10 Boulévard dé Grénéllé 75015 Paris) par léttré récommandé é avéc démandé davis dé ré céption, ou par voié dé communication é léctroniqué (é-mail : assémbléé-généralé@éramét.com), au plus tard lé quatrié mé jour ouvré pré cé dant lAssémblé é (soit le 20 mai 2025). Pour é tré prisés én compté, cés quéstions doivént impé rativémént é tré accompagné és duné attéstation dinscription én compté dé livré é par lintérmé diairé habilité ténéur dé léur compté. Conformé mént a la lé gislation én viguéur, la ré ponsé a uné quéstion é crité séra ré puté é avoir é té donné é dé s lors quéllé figuréra sur lé sité Intérnét dé la Socié té dans uné rubriqué consacré é aux quéstions ré ponsés. Retransmission audiovisuelle : Conformé mént a larticlé R 22 -10-29-1 du Codé dé commércé, lAssémblé é féra lobjét, dans son inté gralité , duné rétransmission audiovisuéllé én diréct disponiblé via la rubriqué dé dié é figurant sur lé sité intérnét dé la socié té (lién : https:// www.éramét.com). Un énrégistrémént dé lAssémblé é séra consultablé sur lé sité intérnét dé la Socié té au plus tard sépt (7) jour ouvré s apré s la daté dé lAssémblé é ét péndant au moins déux ans a comptér dé sa misé én ligné. Le Conseil d Administration.
Administrateur partant : Isman, nom d'usage : Sikorav, Sonia ; Administrateur partant : Antseleve-Oyima, Alilat ; nomination de l'Administrateur : Gahouma Bekale, Tanguy ; nomination de l'Administrateur : Lepage, Solenne ; nomination de l'Administrateur : Soirat, Arnaud
Dénomination : ERAMET. Forme : SA. Capital social : 87.702.893,35 euros. Siege social : 10 Boulevard DE GRENELLE, 75015 PARIS. 632 045 381 RCS de Paris.Modification des organes de directionAux termes du PV de lAssemblée Générale Mixte ordinaire et extraordinaire en date du 30 mai 2024, il a été décidé de : ratifier la cooptation en qualité dadministratrice de Madame Solenne LEPAGE demeurant 32 rue Jeanne dArc 94160 SAINT-MANDE, En remplacement de Mme Catherine RONGE. nommer en qualité dadministrateur Monsieur Arnaud SOIRAT, demeurant 29 Cloudesley Square, N10HN Londres (ROYAUME UNI), en remplacement de Mme Sonia SIKORAV. nommer en qualité de commissaires aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité : la société KPMG SA, sise Tour Eqho, 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, 775 726 417 RCS NANTERRE et la société GRANT THORNTON, SAS, sise 29 rue du Pont 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, 632 013 843 RCS NANTERRE. Mention sera portée au RCS de Paris.
Dénomination : ERAMET. Forme : SA. Capital social : 87.702.893,35 euros. Siege social : 10 Boulevard DE GRENELLE, 75015 PARIS. 632 045 381 RCS de Paris.Modification des organes de directionAux termes du PV du Conseil dAdministration en date du 30 mai 2024, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur Monsieur Tanguy GAHOUMA BEKALE, Demeurant à LIBREVILLE, en remplacement de M. Alilat ANTSELEVE OYIMA, démissionnaire. Mention sera portée au RCS de Paris.
Administrateur partant : Ronge, Catherine ; nomination de l'Administrateur : Lepage, Solenne
Dénomination : ERAMET. Forme : SA. Capital social : 87.702.893,35 euros. Siege social : 10 Boulevard de GRENELLE, 75015 PARIS. 632 045 381 RCS de Paris.Modification des organes de directionAux termes de lextrait du PV du Conseil dAdministration en date du 22 mars 2024, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur Madame Solenne LEPAGE, Demeurant 32 rue Jeanne dArc 94160 SAINT-MANDE, en remplacement de Madame Catherine RONGE, démissionnaire. Mention sera portée au RCS de Paris.
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Du 4 mars au 20 avril 2024 Information du public sur les modalites de la concertation préalable sur le projet ReLieVe dusine de recyclage de véhicules de batteries électriques à Dunkerque (59). Le groupe Eramet porte un projet dusine de recyclage de batteries de véhicules électriques. Chaque année, ce projet permettrait dextraire les métaux stratégiques contenus dans 50000 tonnes de modules de batteries pour alimenter les Gigafactories de production de batteries des Hauts-de-France. En application de larticle L.121-8-II du Code de lenvironnement, Eramet a saisi la Commission nationale du débat public qui a décidé dorganiser une concertation préalable et a désigné deux garants : MM. Jean-Luc RENAUD et Jean Raymond WATTIEZ. La concertation préalable se déroulera entre le 4 mars et le 20 avril 2024. Les temps déchange suivants seront proposés au public : une réunion publique douverture le 13 mars à 18h, salle des commissions à la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) ; une réunion thématique « Les enjeux de souveraineté industrielle de la filière batterie » le 19 mars à 18h, à lUniversité du Littoral Côte dOpale ; deux ateliers thématiques : « Lintégration du projet sur le territoire » le 3 avril à 18h, salle Coluche à Loon-Plage ; « Les questions demploi et de formation sur le territoire » le 9 avril à 18h, salle des commissions à la CUD ; trois rencontres de proximité le 6 mars de 14h à 17h, au centre commercial Auchan à Grande-Synthe, le 14 mars de 9h à 12h, à la Mairie de Fort-Mardyck, le 4 avril de 9h à 12h, à la Gare SNCF de Dunkerque. Lensemble des informations relatives à la concertation sera disponible à partir du 16 février 2024, sur le site internet dédié : www.relieveproject.eu. Tout au long de la concertation, le public pourra formuler ses avis et questions via un formulaire dédié sur le site Internet et les registres papier mis à disposition dans les mairies de Dunkerque, Grande-Synthe, Mardyck, Fort-Mardyck et au siège de la CUD. Concernant lorganisation de la concertation, le public pourra sadresser également directement aux garants : concertation-relieve@garant-cndp.frÀ lissue de la concertation, les garants rédigeront un bilan. En réponse, Eramet publiera les enseignements quils tirent de la concertation et les mesures à mettre en oeuvre pour en tenir compte. Les deux documents seront disponibles sur le site de la concertation et celui de la CNDP.
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Du 4 mars au 20 avril 2024 Information du public sur les modalites de la concertation préalable sur le projet ReLieVe dusine de recyclage de véhicules de batteries électriques à Dunkerque (59). Le groupe Eramet porte un projet dusine de recyclage de batteries de véhicules électriques. Chaque année, ce projet permettrait dextraire les métaux stratégiques contenus dans 50000 tonnes de modules de batteries pour alimenter les Gigafactories de production de batteries des Hauts-de-France. En application de larticle L.121-8-II du Code de lenvironnement, Eramet a saisi la Commission nationale du débat public qui a décidé dorganiser une concertation préalable et a désigné deux garants : MM. Jean-Luc RENAUD et Jean Raymond WATTIEZ. La concertation préalable se déroulera entre le 4 mars et le 20 avril 2024. Les temps déchange suivants seront proposés au public : une réunion publique douverture le 13 mars à 18h, salle des commissions à la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) ; une réunion thématique « Les enjeux de souveraineté industrielle de la filière batterie » le 19 mars à 18h, à lUniversité du Littoral Côte dOpale ; deux ateliers thématiques : « Lintégration du projet sur le territoire » le 3 avril à 18h, salle Coluche à Loon-Plage ; « Les questions demploi et de formation sur le territoire » le 9 avril à 18h, salle des commissions à la CUD ; trois rencontres de proximité le 6 mars de 14h à 17h, au centre commercial Auchan à Grande-Synthe, le 14 mars de 9h à 12h, à la Mairie de Fort-Mardyck, le 4 avril de 9h à 12h, à la Gare SNCF de Dunkerque. Lensemble des informations relatives à la concertation sera disponible à partir du 16 février 2024, sur le site internet dédié : www.relieveproject.eu. Tout au long de la concertation, le public pourra formuler ses avis et questions via un formulaire dédié sur le site Internet et les registres papier mis à disposition dans les mairies de Dunkerque, Grande-Synthe, Mardyck, Fort-Mardyck et au siège de la CUD. Concernant lorganisation de la concertation, le public pourra sadresser également directement aux garants : concertation-relieve@garant-cndp.fr À lissue de la concertation, les garants rédigeront un bilan. En réponse, Eramet publiera les enseignements quils tirent de la concertation et les mesures à mettre en uvre pour en tenir compte. Les deux documents seront disponibles sur le site de la concertation et celui de la CNDP.
Modification de l'Administrateur SORAME représenté par , DUVAL JEROME Adresse : 2628 brodway apt 10b new york ; Administrateur partant : Tendil, Claude ; Administrateur partant : Duval, Jérôme
AdditifADDITIF à linsertion parue dans PUBLICATEUR LEGAL du 3 juillet 2023, concernant la societé ERAMET, SA sise 10 Boulevard de Grenelle 75015 PARIS, 632 045 381 RCS PARIS. Il y a lieu dajouter en remplacement de Mr Jérôme DUVAL et de Mr Claude TENDIL dont les mandats sont arrivés à échéance à la présente assemblée.
AVIS DINFORMATION DU PUBLIC PROJET RELIEVE DUSINE DE RECYCLAGE DE BATTERIES DE VEHICULES ELECTRIQUES À DUNKERQUE (59) Le groupe Eramet porte un projet dusine dextraction et affinage des metaux stratégiques présents dans les batteries de véhicules électriques par voie hydrométallurgique à Dunkerque (Nord). En application de larticle L.121-8-II du Code de lenvironnement, Eramet a décidé de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP). Conformément à lart. R.121-3 du Code de lenvironnement, Le présent avis présente les objectifs et principales caractéristiques du projet. Le projet prévoit la construction dune usine permettant le traitement de 25 000 tonnes/an de blackmass, provenant de 50 000 tonnes/an de batteries électriques Li-ion. Avec une mise en service prévue pour 2027, le projet contribuerait à la sécurisation des approvisionnements en métaux stratégiques en France et en Europe. Il apporterait par ailleurs un maillon essentiel de la chaîne de valeur des batteries électriques en cours de structuration dans les Hauts-de-France. Les communes concernées par le périmètre de la concertation seraient a minima celles de la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD). Ayant saisi la CNDP, le maître douvrage procédera à la procédure de concertation préconisée. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier afférant au projet sur le futur site internet de la concertation (URL à définir, elle sera communiquée 15 jours avant louverture de la concertation), lors des temps déchange et dans les mairies des communes citées précédemment. Pour plus dinformations : www.debatpublic.fr
Nomination de l'Administrateur : Lescuyer, Ghislain ; nomination de l'Administrateur : Duval, Héloïse
Eramet Societé Anonyme au capital de 87 702 893,35 euros. Siège social : 10 Boulevard de Grenelle - 75015 Paris 632 045 381 RCS Paris En date du 23 mai 2023 lassemblé générale a décidé de nommer en qualité de nouveaux administrateurs : M Ghislain LESCUYER demeurant 2 square Alboni, 75016, Paris Mme Héloïse Duval 8 rue commandant lareinty 92210 saint-cloud Pour avis
Dénomination : ERAMET. Forme : SA. Capital social : 87.702.893 euros. Siege social : 10 Boulevard DE GRENELLE, 75015 PARIS. 632 045 381 RCS de Paris. Représentant permanent Aux termes du PV de lAssemblée Générale à caractère ordinaire en date du 23 mai 2023, la société SORAME, Administrateur de la société, a nommé Monsieur Jérôme DUVAL demeurant 2628 Brodway apt 10B NY New York (Etats -Unis),en qualité de représentant permanent, en remplacement de Mr Cyrille DUVAL. Mention sera portée au RCS de Paris.
Dénomination : ERAMET. Siren : 632045381. Eramet Societé Anonyme au capital de 87.702.893,35 Euros Siège social : 10 boulevard de Grenelle 75015 Paris 632 045 381 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale à caractère ordinaire, mardi 23 mai 2023, à 10 h au siège social Avertissement : LAssemblée générale sera retransmise en direct et en différé, En format vidéo, accessible sur le site internet du Groupe. Vous êtes invité(e) à consulter la rubrique dédiée à lAssemblée sur le site de la société : https://www.eramet.com à leffet de délibérer et statuer sur lordre du jour suivant, les résolutions étant identiques à celles publiées dans lavis de réunion paru au BALO le 17 avril 2023. ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Rapport du Conseil dAdministration sur la situation de la société pendant lexercice 2022. Rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Approbation des comptes (annuels et consolidés) de lexercice clos le 31 décembre 2022. -Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Approbation des conventions visées par ce rapport et soumises au vote des actionnaires. Affectation du résultat de lexercice 2022. -Distribution de dividendes Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Emeric Burin des Roziers. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. François Corbin. Renouvellement du mandat dadministrateur de la société SORAME (dorénavant représentée par M. Jérôme Duval). Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Jean-Yves Gilet. Renouvellement du mandat dadministrateur de la société CEIR (représentée par Mme Nathalie de La Fournière). Renouvellement du mandat dadministratrice de Mme Manoelle Lepoutre. Nomination de Mme Héloïse Duval en qualité dadministratrice. Nomination de M. Ghislain Lescuyer en qualité dadministrateur. « Say on Pay Ex Ante » Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil dadministration. « Say on Pay Ex Ante » Approbation de la politique de rémunération applicable à Mme Christel Bories, Présidente-Directrice Générale. « Say on Pay Ex Post » Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du code de commerce. « Say on Pay Ex Post » Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de lexercice 2022 à Mme Christel Bories, Présidente Directrice Générale. Autorisation dopérer sur les titres de la société. Pouvoirs. Modalités de participation à lAssemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions dont il est propriétaire, a le droit de participer à lAssemblée, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter, soit en votant à distance (par Internet ou à distance sur formulaire papier), dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée par un autre actionnaire, son conjoint, un partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Un avis de convocation comportant un formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte dadmission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront sadresser à lintermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin dobtenir le formulaire de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte dadmission. Les demandes denvoi de formulaires, pour être honorées, devront parvenir au moins 6 jours avant la date de lAssemblée, soit le 17 mai 2023 au plus tard. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, lexercice du droit de vote, quel quen soit le mode, nécessite pour chaque actionnaire de justifier de cette qualité par linscription en compte de ses titres, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale, soit le 19 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris : dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son gestionnaire de titres Uptevia pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives ; ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance, de procuration, ou à la demande de carte dadmission, établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, lactionnaire qui a voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte dadmission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Vote à distance ou par procuration par voie postale Lactionnaire qui nassiste pas à lAssemblée et souhaite voter à distance ou donner pouvoir au Président ou aux personnes énumérées dans les dispositions des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce précité, devra utiliser le formulaire unique de pouvoir/vote à distance joint à lavis de convocation et ladresser à Uptevia Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex ou transmettre leurs instructions de vote sur le site VOTACCESS. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance, dûment remplis et signés, devront parvenir à Uptevia trois jours calendaires au moins avant la date de lAssemblée (soit le 20 mai 2023). Vote à distance ou par procuration par voie électronique Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 5 mai 2023 jusquau 22 mai 2023 à 15 Heures (veille de lAssemblée). Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr dans les conditions ci-après. Les titulaires dactions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes daccès habituels. Les titulaires dactions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro suivant 01 55 77 65 00 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire, au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour voter. Les actionnaires salariés bénéficiaires dactions gratuites (AGA) : Les actionnaires salariés bénéficiaires dactions gratuites qui souhaitent voter par Internet accèderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr Pour ce faire, lactionnaire salarié bénéficiaire dAGA devra utiliser le numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier et dun critère didentification correspondant aux 8 derniers chiffres du numéro didentifiant Société Générale Securities Services composé de 16 chiffres et figurant en haut à gauche du relevé de compte de Société Générale Securities Services (ce numéro de compte ne sera ni stocké, ni utilisé, ni diffusé par Uptevia). Après sêtre connecté, lactionnaire salarié devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire, au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour voter. Les titulaires dactions au porteur devront se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lAssemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les, nom, prénom et si possible ladresse du mandataire ; lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de Uptevia Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les conclusions ou révocations de mandats notifiées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée générale, à 15 h 00 (heure de Paris). Aucune conclusion ou révocation de mandats ne sera acceptée le jour de lAssemblée Générale. Questions écrites : Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil dadministration, au siège de la Société (Eramet Direction Juridique Groupe Guillaume Vercaemer -10 Boulevard de Grenelle 75015 Paris) par lettre recommandée avec demande davis de réception, ou par voie de communication électronique (e-mail : assemblee-generale@eramet.com), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lAssemblée (soit le 17 mai 2023). Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte délivrée par lintermédiaire habilité teneur de leur compte. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Le Conseil dAdministration.
Administrateur partant : Gaidou, Frédéric ; nomination de l'Administrateur : Pecqueux, Franck
Administrateur partant : Vincent, Bruno ; nomination de l'Administrateur : Valenty, Romain
Eramet Societé anonyme au capital de 87 702 893,35 euros Siège social : 10 boulevard de Grenelle 75015 Paris 632 045 381 RCS Paris En date du 31 Mai 2022, le conseil dadministration a pris acte de la désignation par le Comité dEntreprise Européen de M. Franck Pecqueux demeurant 10 rue Leo Frankel 59430 Saint Pole sur Mer en qualité dadministrateur à compter du 12 novembre 2022 en remplacement de M. Frédéric Gaidou. Pour avis
ERAMET SA SA, au capital social de 87 702 893,35 euros Siege social : 10 Boulevard de Grenelle 75015 Paris 632 045 381 RCS Paris Par arrêté du ministre de léconomie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 18 octobre 2022 M Romain VALENTY demeurant 82 rue de labbé carton 75014 paris est nommé membre du conseil dadministration de la société ERAME, En qualité de représentant de lEtat, en remplacement de M Bruno VINCENT Pour avis.
Administrateur partant : Letellier, Jean-Philippe ; nomination de l'Administrateur : Noël, Nicolas
Modification des organes de direction Dénomination : ERAMET Forme : SA Capital social : 87 702 893, 35 Siege social : 10 Boulevard de Grenelle 75015 PARIS 632 045 381 RCS PARIS Selon Procès-Verbal du 31/05/2022, le Conseil d Administration a décidé de nommer en qualité d Administrateur M. Nicolas NOEL, Demeurant 1 rue Petit 75019 PARIS, en remplacement de M. Jean-Philippe LETELLIER , à compter du 23/06/2022. Mention sera faite au RCS de PARIS.
Dénomination : ERAMET. . Eramet. Societé Anonyme au capital de 87.702.893,35 Euros. Siège social : 10 boulevard de Grenelle 75015 Paris. 632 045 381 RCS Paris. . . AVIS DE CONVOCATION. . . Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale à caractère ordinaire,. . mardi 31 mai 2022, à 10 h au siège social. . . . Avertissement : . LAssemblée générale sera retransmise en direct et en différé, en format vidéo, Accessible sur le site internet du Groupe. Vous êtes invité(e) à consulter la rubrique dédiée à lAssemblée sur le site de la société : https://www.eramet.com. . . . à leffet de délibérer et statuer sur lordre du jour suivant, les résolutions étant identiques à celles publiées dans lavis de réunion paru au BALO le 22 avril 2022.. . ORDRE DU JOUR. . De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire. . Rapport du Conseil dAdministration sur la situation de la société pendant lexercice 2021.. Rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise.. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.. Approbation des comptes (annuels et consolidés) de lexercice clos le 31 décembre 2021.. . Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.. Approbation des conventions visées par ce rapport et soumises au vote des actionnaires.. . Affectation du résultat de lexercice 2021.. . . « Say on Pay Ex Ante » Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil dadministration.. . « Say on Pay Ex Ante » Approbation de la politique de rémunération applicable à Mme Christel Bories, Président-Directeur Général.. . « Say on Pay Ex Post » Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du code de commerce.. . « Say on Pay Ex Post » Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de lexercice 2021 à Mme Christel Bories, Président Directeur Général.. Autorisation dopérer sur les titres de la société.. . Pouvoirs.. . Modalités de participation à lAssemblée. . . Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions dont il est propriétaire, a le droit de participer à lAssemblée, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter, soit en votant à distance (par Internet ou à distance sur formulaire papier), dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur.. . Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée par un autre actionnaire, son conjoint, un partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce.. . Un avis de convocation comportant un formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte dadmission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront sadresser à lintermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin dobtenir le formulaire de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte dadmission. Les demandes denvoi de formulaires, pour être honorées, devront parvenir au moins 6 jours avant la date de lAssemblée, soit le 25 mai 2022 au plus tard.. . Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, lexercice du droit de vote, quel quen soit le mode, nécessite pour chaque actionnaire de justifier de cette qualité par linscription en compte de ses titres, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale, soit le 27 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris : . . dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son gestionnaire de titres BNP Paribas Securities Services, pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives ;. . ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur.. . Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance, de procuration, ou à la demande de carte dadmission, établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit.. . Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, lactionnaire qui a voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte dadmission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.. . Vote à distance ou par procuration par voie postale. . Lactionnaire qui nassiste pas à lAssemblée et souhaite voter à distance ou donner pouvoir au Président ou aux personnes énumérées dans les dispositions des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce précité, devra utiliser le formulaire unique de pouvoir/vote à distance joint à lavis de convocation et ladresser à BNP Paribas Securities Services, CTO Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex ou transmettre leurs instructions de vote sur le site VOTACCESS.. . Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité.. . Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance, dûment remplis et signés, devront parvenir à BNP Paribas Securities Services trois jours calendaires au moins avant la date de lAssemblée (soit le 28 mai 2022).. . . Vote à distance ou par procuration par voie électronique. . Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 13 mai 2022 jusquau 30 mai 2022 à 15 Heures (veille de lAssemblée).. . ? Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com dans les conditions ci-après.. . Les titulaires dactions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes daccès habituels.. . Les titulaires dactions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro suivant 01 55 77 65 00 mis à sa disposition.. . Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire, au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris).. . Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour voter.. . ? Les actionnaires salariés bénéficiaires dactions gratuites (AGA) : . . Les actionnaires salariés bénéficiaires dactions gratuites qui souhaitent voter par Internet accèderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https:// planetshares.bnpparibas.com. . Pour ce faire, lactionnaire salarié bénéficiaire dAGA devra utiliser le numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier et dun critère didentification correspondant aux 8 derniers chiffres du numéro didentifiant Société Générale Securities Services composé de 16 chiffres et figurant en haut à gauche du relevé de compte de Société Générale Securities Services (ce numéro de compte ne sera ni stocké, ni utilisé, ni diffusé par BNP Paribas Securities Services).. . Après sêtre connecté, lactionnaire salarié devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire, au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris).. . Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour voter.. . . ? Les titulaires dactions au porteur devront se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières.. . Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.. . Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : . . lactionnaire devra envoyer un email à ladresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lAssemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les, nom, prénom et si possible ladresse du mandataire ;. . lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex.. . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.. . Afin que les conclusions ou révocations de mandats notifiées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée générale, à 15 h 00 (heure de Paris).. . Questions écrites : . . Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil dadministration, au siège de la Société (Eramet Direction Juridique Groupe Jean de LHermite -10 Boulevard de Grenelle 75015 Paris) par lettre recommandée avec demande davis de réception, ou par voie de communication électronique (e-mail : assemblee-generale@eramet.com), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lAssemblée (soit le 25 mai 2022).. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte délivrée par lintermédiaire habilité teneur de leur compte.. . Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.. . . Le Conseil dAdministration
Par acte SSP du 01/02/2022, enregistré au SIE de PARIS, Le 14/02/2022, dossier 2022 00008175, reférence 7584P61 2022 A 01771, la société : ERAMET SA au capital de 87.702.893,35 , sise 10 boulevard de Grenelle 75015 PARIS, 632 045 381 RCS PARIS, a cédé à la société : ERAMET SANDOUVILLE SAS au capital de 200.425.841 , sise 10 boulevard de Grenelle 75015 PARIS, 817 398 993 RCS PARIS, un fonds de commerce de commercialisation, promotion et services après-vente de métal de nickel de haute pureté, de sels de nickel de haute valeur et de première qualité, de chlorures de nickel et de produits de cobalt et de chlorures ferriques, sis 10 boulevard de Grenelle 75015 PARIS, moyennant le prix principal de 4.300.000 . La date dentrée en jouissance est fixée au 24/01/2022. Les oppositions sont reçues dans les 10 jours de la dernière date des publicités légales à ladresse suivante: Maître Fabrice Bauman, 39 rue Pergolèse 75116 PARIS
ERAMET SA de capital 81 561 196 ,80 euros Siege social : 10 boulevard de Grenelle 75015 Paris 632 045 381 RCS Paris. En date du 30 novembre 2021. Le conseil dadministration a décidé daugmenter le capital de 6.141.696,55 euros pour le porter à 87.702.893,35 euros. Les statuts ont été modifiés corrélativement. Pour avis
Administrateur partant : Mapou, Louis
Administrateur partant : Antseleve, Michel
Nomination de l'Administrateur : Antseleve-Oyima, Alilat ; Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL
Rectificatif RECTIFICATIF à linsertion parue dans OUEST FRANCE du 07/07/2021, concernant la sociéte ERAMET. Il y a lieu de lire M. Alilat ANTSELEVE-OYIMA est nommé administrateur en remplacement de M. Michel ANTSELEVE.
Modification organes de direction Eramet SA au capital de 81.561.196,80 10 boulevard de Grenelle 75015 Paris 632 045 381 RCS PARIS Aux termes du Conseil dAdministration en date du 28/07/2021, il a éte pris acte de la démission de M. Louis Mapou de son mandat dadministrateur de la société, Et ce à compter du 8 juillet 2021. Pour avis.
Capital social Dénomination : ERAMET. Forme : SA au capital de 81.239.815,25 euros Siege social : 10 Boulevard DE GRENELLE 75015 PARIS 632 045 381 RCS de Paris Aux termes de lattestation en date du 30/06/2021, le capital a été augmenté de 321.381,55 euros pour le porter à 81.561.196,80 . les statuts ont été mis à jour corrélativement. Mention sera portée au RCS de Paris
Dénomination : ERAMET. Siren : 632045381. Eramet Societé Anonyme au capital de 81.239.809,15 Euros Siège social : 10 boulevard de Grenelle 75015 Paris 632 045 381 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale mixte à caractère ordinaire et extraordinaire, vendredi 28 mai 2021, à 10 h 30 à huis clos au siège social Avertissement : Dans les circonstances exceptionnelles de la pandémie de Covid-19 et des mesures administratives limitant pour des raisons sanitaires les rassemblements collectifs à la date du présent avis de réunion, Le Conseil dadministration a décidé la tenue de lAssemblée Générale du 28 mai 2021 à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. En labsence de la présence physique des actionnaires, le vote préalable à lAssemblée (vote par correspondance ou pouvoir au président par internet via le site VOTACCESS ou par courrier) sera lunique façon dexprimer un vote. La représentation par mandat ne pourra pas être assurée, faute de tenue physique de lAssemblée. LAssemblée générale sera retransmise en direct et en différé, en format vidéo, accessible sur le site internet du Groupe. Vous êtes invité(e) à consulter la rubrique dédiée à lAssemblée sur le site de la société : https: //www.eramet.com à leffet de délibérer et statuer sur lordre du jour et les résolutions identiques à ceux publiés dans lavis de réunion paru au BALO le 7 avril 2021. ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire ? Rapport du Conseil dAdministration sur la situation de la société pendant lexercice 2020. Rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Approbation des comptes (annuels et consolidés) de lexercice clos le 31 décembre 2020. ? Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Approbation des conventions visées par ce rapport et soumises au vote des actionnaires. ? Affectation du résultat de lexercice 2020. ? Ratification de la cooptation de M. Jean-Philippe Vollmer. ? Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Christine Coignard. ? Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Catherine Ronge. ? Nomination de M. Alilat Antsélévé-Oyima en qualité dadministrateur. ? Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Christel Bories. ? « Say on Pay Ex Ante » Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil dadministration. ? « Say on Pay Ex Ante » Approbation de la politique de rémunération applicable à Mme Christel Bories, Président-Directeur Général. ? « Say on Pay Ex Post » Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du code de commerce. ? « Say on Pay Ex Post » Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de lexercice 2020 à Mme Christel Bories, Président Directeur Général. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire ? Modification de larticle 11.5 des statuts (Administrateur Référent) De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire ? Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de KPMG. ? Nomination de Grant Thornton en qualité de Commissaire aux comptes titulaire. ? Autorisation dopérer sur les titres de la société. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire ? Attribution gratuite dactions. ? Modification de larticle 3 des statuts (insertion dune raison dêtre) De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire ? Pouvoirs. Modalités de participation à lAssemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions dont il est propriétaire, a le droit de participer à lAssemblée, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter, soit en votant à distance (par Internet ou à distance sur formulaire papier), dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée par un autre actionnaire, son conjoint, un partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Un avis de convocation comportant un formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte dadmission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront sadresser à lintermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin dobtenir le formulaire de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte dadmission. Les demandes denvoi de formulaires, pour être honorées, devront parvenir au moins 6 jours avant la date de lAssemblée, soit le 22 mai 2021 au plus tard. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, lexercice du droit de vote, quel quen soit le mode, nécessite pour chaque actionnaire de justifier de cette qualité par linscription en compte de ses titres, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale, soit le 26 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris : dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son gestionnaire de titres BNP Paribas Securities Services, pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives ; ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance, de procuration, ou à la demande de carte dadmission, établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Par dérogation au droit commun (article R. 22-10-28 du Code de commerce), lactionnaire qui a voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte dadmission ou une attestation de participation, peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans les délais prévus par le droit commun pour les votes par correspondance et pour les votes électroniques à distance, et, sagissant des mandats, dans les délais tels quaménagés. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Vote à distance ou par procuration par voie postale Lactionnaire qui nassiste pas à lAssemblée et souhaite voter à distance ou donner pouvoir au Président ou aux personnes énumérées dans les dispositions des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce précité, devra utiliser le formulaire unique de pouvoir/vote à distance joint à lavis de convocation et ladresser à BNP Paribas Securities Services, CTO Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex ou transmettre leurs instructions de vote sur le site VOTACCESS. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance, dûment remplis et signés, devront parvenir à BNP Paribas Securities Services trois jours calendaires au moins avant la date de lAssemblée (soit le 25 mai 2021). Vote à distance ou par procuration par voie électronique Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 10 mai 2021 jusquau 27 mai 2021 à 15 Heures (veille de lAssemblée). Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com dans les conditions ci-après. Les titulaires dactions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes daccès habituels. Les titulaires dactions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro suivant 01 55 77 65 00 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire, au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour voter. Les actionnaires salariés bénéficiaires dactions gratuites (AGA) : Les actionnaires salariés bénéficiaires dactions gratuites qui souhaitent voter par Internet accèderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: // planetshares.bnpparibas.com Pour ce faire, lactionnaire salarié bénéficiaire dAGA devra utiliser le numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier et dun critère didentification correspondant aux 8 derniers chiffres du numéro didentifiant Société Générale Securities Services composé de 16 chiffres et figurant en haut à gauche du relevé de compte de Société Générale Securities Services (ce numéro de compte ne sera ni stocké, ni utilisé, ni diffusé par BNP Paribas Securities Services). Après sêtre connecté, lactionnaire salarié devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire, au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour voter. Les titulaires dactions au porteur devront se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lAssemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les, nom, prénom et si possible ladresse du mandataire ; lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les conclusions ou révocations de mandats notifiées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée générale, à 15 h 00 (heure de Paris). Procédure de vote pour les mandataires désignés pour une Assemblée Générale à huis clos LAssemblée générale se tenant à huis clos, le mandataire devra adresser son instruction de vote pour lexercice de son mandat sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique à BNP Paribas Securities Services à ladresse suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Le mandant devra également adresser le pouvoir quil a donné au mandataire par message électronique à la même adresse. Le formulaire devra porter les nom, prénom et adresse du mandataire et la mention « En qualité de mandataire » et devra être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Le mandataire devra joindre une copie de sa carte didentité et le cas échéant, un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique du mandant et celui du mandataire devront parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le quatrième jour calendaire précédant la date de lAssemblée générale, soit le lundi 24 mai 2021. Sil vote également en son nom personnel, le mandataire devra également adresser son instruction de vote pour ses propres droits dans les conditions précisées plus haut pour tous les actionnaires. Questions écrites : Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce modifiés par le décret n°2020-418 du 10 avril 2020, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil dadministration, au siège de la Société (Eramet Direction Juridique Groupe Jean de LHermite 10 Boulevard de Grenelle 75015 Paris) par lettre recommandée avec demande davis de réception, ou par voie de communication électronique (e-mail : assemblee-generale@eramet.com), au plus tard le second jour ouvré précédant lAssemblée (soit le 26 mai 2021). Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte délivrée par lintermédiaire habilité teneur de leur compte. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Le Conseil dAdministration.
Modification des organes de direction Dénomination : ERAMET. Forme : SA. Capital social : 81.239.815,25 euros. Siege social : 10 Boulevard DE GRENELLE 75015 PARIS 15. 632045381 RCS de Paris. Aux termes du procès verbal en date du 28/05/2021, lassemblée générale a nommé, En qualité dadministrateur, Monsieur Alilat ANTSELEVE-OYIMA, B.P 2199 Libreville, Gabon , a pris acte de la fin des mandats de commissaires au comptes suppléants, ERNST & YOUG AUDIT et SALUSTRO REYDEL et a nommé, en qualité commissaire au comptes titulaire, GRANT THORNTON, 29 rue du Pont 92200 Neuilly Sur Seine (632 013 843 RCS NANTERRE), en remplacement dAUDITEX. Mention sera portée au RCS de Paris.
Modification des organes de direction Dénomination : ERAMET. Forme : SA. Capital social : 81.239.815,25 euros. Siege social : 10 Boulevard DE GRENELLE 75015 PARIS 15. 632045381 RCS de Paris. Aux termes du procès verbal en date du 28/05/2021, lassemblée générale a nommé, En qualité dadministrateur, Monsieur Alilat ANTSELEVE-OYIMA, B.P 2199 Libreville, Gabon , a pris acte de la fin des mandats de commissaires au comptes suppléants, ERNST & YOUG AUDIT et SALUSTRO REYDEL et a nommé, en qualité commissaire au comptes titulaire, GRANT THORNTON, 29 rue du Pont 92200 Neuilly Sur Seine (632 013 843 RCS NANTERRE), en remplacement dAUDITEX. Mention sera portée au RCS de Paris.
Modifications ERAMET SA au capital de 81.239.809,15 10 boulevard de Grenelle 75015 PARIS 632 045 381 RCS PARIS Aux termes dune attestation en date du 31/12/2020, ll a décide daugmenter le capital social dune somme de 6,10 pour le porter à 81.239.815,25 et de modifier corrélativement les statuts. Pour avis.
Nomination de l'Administrateur : Vollmer, Jean-Philippe
ERAMET SA au capital de 81.239.809,15 EUR 10 boulevard de Grenelle 75015 PARIS 632 045 381 RCS PARIS Aux termes du proces verbal en date du 15/10/2020, le Conseil dadministration a désigné en qualité dadministrateur, Monsieur Jean-Philippe VOLLMER, 13 rue Paul Kerstin 98800 NOUMEA. Pour avis
ERAMET SA au capital de 81.239.800 10 bd de Grenelle 75015 PARIS 632 045 381 RCS PARIS Aux termes dune attestation en date du 30/06/2020, il a eté décidé daugmenter le capital social dune somme de 9.15 E pour le porter à 81.239.809,15 et de modifier corrélativement les statuts. Pour avis.
Administrateur partant : Isman, nom d'usage : Sikorav, Sonia ; Administrateur partant : Dos Santos, nom d'usage : Backes, Sonia
Administrateur partant : Gomes, Philippe ; nomination de l'Administrateur : Dos Santos, nom d'usage : Backes, Sonia
ERAMET SA au capital 81.239.800 10 boulevard de Grenelle 75015 PARIS 632 045 381 RCS PARIS Aux termes du proces verbal en date du 26/05/2020, le Conseil dadminsitration a pris acte de la demission de Madame Sonia BACKES de ses fonctions dadministrateur
442516 Petites-Affiches Eramet Société Anonyme au capital de 81.239.800 Euros Siege social : 10 boulevard de Grenelle 75015 Paris 632 045 381 RCS Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale mixte à caractère ordinaire et extraordinaire, mardi 26 mai 2020, à 10 h 30 Auditorium, 10 boulevard de Grenelle, 75015 Paris. Avertissement : LAssemblée générale du 26 mai 2020 se tiendra à huis clos, Hors la présence physique des actionnaires. En labsence de la présence physique des actionnaires, le vote préalable à lAssemblée (par internet ou par courrier) sera lunique façon dexprimer un vote. LAssemblée générale sera retransmise en direct par webcast accessible sur le site internet du Groupe à ladresse suivante : http: //www.eramet.com/fr/investisseurs . à leffet de délibérer et statuer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Rapport du Conseil dAdministration sur la situation de la société pendant lexercice 2019. Rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Approbation des comptes (annuels et consolidés) de lexercice clos le 31 décembre 2019. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés. Approbation des conventions visées par ce rapport et soumises au vote des actionnaires. Affectation du résultat de lexercice 2019. Renouvellement du mandat dadministrateurs. « Say on Pay Ex Ante » Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil dadministration. « Say on Pay Ex Ante » Approbation de la politique de rémunération applicable à Mme Christel Bories, Président-Directeur Général. « Say on Pay Ex Post » Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 225-37-3 du code de commerce. « Say on Pay Ex Post » Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de lexercice 2019 à Mme Christel Bories, Président Directeur Général. Autorisation dopérer sur les titres de la société. Résolution proposée par un actionnaire. Résolution agréée par le Conseil dAdministration.Nomination de Mme Sonia Backès en qualité dadministrateur De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Modification de larticle 11 des statuts. Modification de larticle 13 des statuts. Modification de larticle 10.8 des statuts. Modification de larticle 10.9 des statuts. Modification de larticle 21 des statuts. Modification de larticle 22 des statuts. De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Pouvoirs. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Première résolution (Comptes annuels 2019) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil dadministration et du rapport des Commissaires aux comptes relatifs aux comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019, approuve lesdits comptes annuels tels quils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Comptes consolidés 2019) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil dadministration et du rapport des Commissaires aux comptes relatifs aux comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, approuve lesdits comptes consolidés tels quils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Conventions réglementées) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport ainsi que les opérations qui sy trouvent visées. Quatrième résolution (Affectation du résultat) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, Constate que le résultat de lexercice écoulé sélève à .. 4 697 098,88 Auquel sajoute le report à nouveau au 31 décembre 2019 ................................................................................ 287 893 778,27 Soit un montant distribuable de ...................................... 292 590 877,15 LAssemblée Générale décide : Daffecter à la réserve légale le montant nécessaire pour la porter à son maximum de 10% du capital social, soit 35,38 Daffecter le solde au poste report à nouveau qui se trouvera ainsi porté à ...................................................... 292 590 841,77 LAssemblée Générale, agissant en qualité dAssemblée Générale Ordinaire, prend acte de ce que les dividendes par action mis en paiement au titre de lannée écoulée et des trois exercices précédents sont, ou ont été, les suivants : 2016 2017 2018 2019 Nombre dactions rémunérées 26 550 443 26 633 660 26 635 884 26 636 000 Dividende 0 2,30 0,60 0 Cinquième résolution (Renouvellement du mandat dun administrateur) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années, soit jusquà lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice 2023 et devant se tenir en 2024, le mandat dadministrateur de Madame Miriam Maes, arrivé à expiration avec la présente assemblée. Sixième résolution (Renouvellement du mandat dun administrateur) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années, soit jusquà lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice 2023 et devant se tenir en 2024, le mandat dadministrateur de Madame Sonia Sikorav, arrivé à expiration avec la présente assemblée. Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil dadministration « Say on Pay Ex Ante ») Conformément aux dispositions du II de larticle L. 225-37-2 et de larticle R. 225-29-1 du Code de commerce, lAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, approuve la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil dadministration, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement dentreprise de la société visé à larticle L. 225-37 du Code de Commerce et figurant au document denregistrement universel 2019, Partie 7 « Rémunération des organes de Direction et dAdministration », paragraphes 7.1.1.3 et 7.1.2.2. Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable à Mme Christel Bories, Président-Directeur Général « Say on Pay Ex Ante ») Conformément aux dispositions du II de larticle L. 225-37-2 et de larticle R. 225-29-1 du Code de commerce, lAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, approuve la politique de rémunération applicable à Mme Christel Bories, Président Directeur Général, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement dentreprise de la société visé à larticle L. 225-37 du Code de Commerce et figurant au document denregistrement universel 2019, Partie 7 « Rémunération des organes de Direction et dAdministration », paragraphes 7.1 et en particulier 7.1.2.1. Neuvième résolution (Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 225-37-3 du code de commerce « Say on Pay Ex Post ») Conformément aux dispositions du I de larticle L. 225-37-3 et du II de larticle L. 225-100 du Code de Commerce, lAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, approuve les informations mentionnées au I de larticle L. 225-37-3 du code de commerce, tels que présentées dans le rapport sur le gouvernement dentreprise de la société visé au dernier alinéa de larticle L. 225-37 du Code de Commerce, figurant au document denregistrement universel 2019, Partie 7 « Rémunération des organes de Direction et dAdministration », paragraphes 7.2.1 et 7.2.2. Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de lexercice 2019 à Mme Christel Bories, Président Directeur Général « Say on Pay Ex Post ») Conformément aux dispositions du III de larticle L. 225-100 du Code de Commerce, lAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de lexercice écoulé 2019 ou attribués au titre du même exercice à Mme Christel Bories, Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement dentreprise de la société visé au dernier alinéa de larticle L. 225-37 du Code de Commerce, figurant au document denregistrement universel 2019, Partie 7 « Rémunération des organes de Direction et dAdministration », paragraphe 7.2.3. Onzième résolution (Autorisation dopérer sur les titres de la Société) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du descriptif de programme de rachat de titres de la Société, faisant usage de la faculté prévue par larticle L. 225-209 du Code de Commerce, autorise le Conseil dadministration à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, en vue : de lanimation du cours par un prestataire de services dinvestissement dans le cadre dun contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par lAMF, de la remise dactions lors de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange ou de toute autre manière, de la mise en oeuvre de tout plan doptions dachat dactions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, de lattribution gratuite dactions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, de lattribution ou de la cession dactions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de lexpansion de lentreprise ou de la mise en oeuvre de tout plan dépargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, de leur annulation, en conformité avec la 26ème résolution de la présente Assemblée Générale du 23 mai 2019 autorisant pour une durée de 26 mois la réduction du capital de la Société. Les achats, cessions, transferts ou échanges de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris, le cas échéant, via des instruments dérivés, et la part maximale pouvant être acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat dactions autorisé. Ils pourront être effectués également en période doffre publique si loffre dachat visant les titres de la Société est réglée intégralement en numéraire. Le paiement pourra être effectué de toutes manières. Le prix maximum dachat ne pourra excéder 200 EUR par action. Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de lAssemblée Générale qui statuera sur les comptes de lexercice 2020. Sur la base du nombre dactions composant le capital social au 31 décembre 2019 , linvestissement théorique maximal sélèverait, en retenant un cours de 200 EUR par action, à 532 720 000 EUR . En vue dassurer lexécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil dadministration, qui pourra les déléguer, à leffet de: passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres des achats et ventes dactions, effectuer toutes déclarations auprès de lAutorité des marchés financiers, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou règlementaires applicables, remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Douzième résolution (Nomination de Mme Sonia Backès en qualité dadministrateur) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, nomme Madame Sonia BACKES en qualité dadministrateur, en remplacement de M. Philippe GOMES, pour une durée de quatre années, soit jusquà lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice 2023. De la compétence de lAssemblée Générale extraordinaire Treizième résolution (Modification de larticle 11 des statuts) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration, décide de modifier larticle 11 des statuts pour adopter le texte suivant. Version actuelle Nouvelle version Article 11 Bureau du Conseil dAdministration Article 11 Bureau du Conseil dAdministration 1. Le Conseil peut décider la création de comités. 1. Le Conseil peut décider la création de comités. 2. Sur proposition du Président, le Conseil peut décider la nomination de deux Vice-présidents choisis parmi ses membres. 2. Sur proposition du Président, le Conseil peut décider la nomination de deux Vice-présidents choisis parmi ses membres. En cas dempêchement du Président, lun des Vice-présidents assure la présidence du Conseil dAdministration et des Assemblées Générales dActionnaires. En cas dempêchement du Président, lun des Vice-présidents assure la présidence du Conseil dAdministration et des Assemblées Générales dActionnaires. 3. Le Conseil peut nommer, en outre, pour une durée quil détermine, un Secrétaire qui nest pas obligatoirement membre du Conseil. 3. Le Conseil peut nommer, en outre, pour une durée quil détermine, un Secrétaire qui nest pas obligatoirement membre du Conseil. 4. Le Conseil établit une charte à laquelle chaque Administrateur ou représentant permanent adhère lors de sa prise de fonction, et qui rappelle ou définit la mission des Administrateurs, les principes qui gouvernent leur action et les règles de comportement quils simposent à ce titre. 4. Le Conseil établit une charte à laquelle chaque Administrateur ou représentant permanent adhère lors de sa prise de fonction, et qui rappelle ou définit la mission des Administrateurs, les principes qui gouvernent leur action et les règles de comportement quils simposent à ce titre. 5. Le Conseil peut décider la nomination dun Administrateur Référent dont les missions sont définies par le Conseil conformément au Code Afep Medef. Quatorzième résolution (Modification de larticle 13 des statuts) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et des dispositions de larticle L.225-35 du code de commerce issu de la loi 2019-486 du 22 mai 2019 (dite « loi Pacte »), décide de modifier larticle 13 des statuts pour adopter le texte suivant. Version actuelle Nouvelle version Article 13 Pouvoirs du Conseil dAdministration Article 13 Pouvoirs du Conseil dAdministration Le Conseil dAdministration détermine les orientations de lactivité de la société et veille à leur mise en oeuvre. Le Conseil dAdministration détermine les orientations de lactivité de la société et veille à leur mise en oeuvre, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité . Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées dactionnaires et dans la limite de lobjet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées dactionnaires et dans la limite de lobjet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Aucune décision relative aux grandes orientations stratégiques, économiques, financières ou technologiques de lentreprise ne peut intervenir sans que le conseil en ait préalablement délibéré. Aucune décision relative aux grandes orientations stratégiques, économiques, financières ou technologiques de lentreprise ne peut intervenir sans que le conseil en ait préalablement délibéré. Les décisions du Conseil dAdministration limitant les pouvoirs de la direction générale sont inopposables aux tiers. Les cautions, avals et garanties sur les biens sociaux doivent faire lobjet dune autorisation du Conseil dAdministration dans les conditions fixées par la loi. Les décisions du Conseil dAdministration limitant les pouvoirs de la direction générale sont inopposables aux tiers. Les cautions, avals et garanties sur les biens sociaux doivent faire lobjet dune autorisation du Conseil dAdministration dans les conditions fixées par la loi. Les actes concernant la société sont signés soit par le Directeur Général, soit par le Directeur Général Délégué, soit par tout fondé de pouvoir spécial. Les actes concernant la société sont signés soit par le Directeur Général, soit par le Directeur Général Délégué, soit par tout fondé de pouvoir spécial. Quinzième résolution (Modification de larticle 10.8 des statuts) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et des dispositions de larticle L.225-45 du code de commerce issu de la loi 2019-486 du 22 mai 2019 (dite « loi Pacte »), décide de modifier larticle 10.8 des statuts pour adopter le texte suivant. Version actuelle Nouvelle version 8. LAssemblée Générale peut allouer aux Administrateurs une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence. 8. LAssemblée Générale peut allouer aux Administrateurs une somme fixe annuelle à titre de rémunération de leur activité . Ces allocations sont réparties par le Conseil entre ses membres de la façon quil juge convenable. Ces allocations sont réparties par le Conseil entre ses membres de la façon quil juge convenable. Le Conseil peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des Administrateurs. Le Conseil peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des Administrateurs. Seizième résolution (Modification de larticle 10.9 des statuts) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et des dispositions de larticle L. 2312 75 du Code du Travail et de larticle L.225-27-1 du code de commerce issu de la loi 2019-486 du 22 mai 2019 (dite « loi Pacte »), décide de modifier larticle 10.9 des statuts pour adopter le texte suivant.Version actuelle Nouvelle version 9. Outre les administrateurs dont le nombre et le mode de désignation sont prévus aux articles L. 225-17 et L. 225-18 du Code de commerce, lorsque la Société répond aux critères fixés au I de larticle L. 225-27-1 du Code de commerce, le Conseil dadministration comprend, conformément à larticle L. 225-27-1 du Code de commerce, des administrateurs représentant les salariés. 9. Outre les administrateurs dont le nombre et le mode de désignation sont prévus aux articles L. 225-17 et L. 225-18 du Code de commerce, lorsque la Société répond aux critères fixés au I de larticle L. 225-27-1 du Code de commerce, le Conseil dadministration comprend, conformément à larticle L. 225-27-1 du Code de commerce, des administrateurs représentant les salariés. Le nombre dadministrateurs représentant les salariés est égal à deux lorsque le nombre dadministrateurs mentionnés aux articles L. 225-17 et L. 225-18 du Code de commerce est supérieur à douze et il est égal à un lorsque ce dernier est égal ou inférieur à douze. Le nombre dadministrateurs représentant les salariés est égal à deux lorsque le nombre dadministrateurs mentionnés aux articles L. 225-17 et L. 225-18 du Code de commerce est supérieur à huit et il est égal à un lorsque ce dernier est égal ou inférieur à huit . Les administrateurs représentant les salariés font lobjet dune désignation selon les modalités suivantes : Les administrateurs représentant les salariés font lobjet dune désignation selon les modalités suivantes : a) lorsque deux administrateurs sont à désigner, lun des administrateurs est désigné par le comité central dentreprise prévu aux articles L. 2327-1 et suivants du Code du travail, et lautre administrateur est désigné par le comité dentreprise européen. a) lorsque deux administrateurs sont à désigner, lun des administrateurs est désigné par le comité social et économique prévu aux articles L. 2311-1 et suivants du Code du travail, et lautre administrateur est désigné par le comité dentreprise européen. b) lorsquun seul administrateur est à désigner, il est désigné par le comité central dentreprise prévu aux articles L. 2327-1 et suivants du Code du travail. b) lorsquun seul administrateur est à désigner, il est désigné par le comité social et économique prévu aux articles L. 2311-1 et suivants du Code du travail. Si le nombre dadministrateurs mentionnés aux articles L. 225-17 et L. 225-18 du Code de commerce, après avoir été inférieur ou égal à douze, devient supérieur à douze, le Président du Conseil dadministration devra, dans un délai raisonnable, saisir le comité dentreprise européen afin de procéder à la nomination dun second administrateur représentant les salariés. Si le nombre dadministrateurs mentionnés aux articles L. 225-17 et L. 225-18 du Code de commerce, après avoir été inférieur ou égal à huit, devient supérieur à huit, le Président du Conseil dadministration devra, dans un délai raisonnable, saisir le comité dentreprise européen afin de procéder à la nomination dun second administrateur représentant les salariés. Si le nombre dadministrateurs mentionnés aux articles L. 225-17 et L. 225-18 du Code de commerce, après avoir été supérieur à douze, devient égal ou inférieur à douze, le mandat de ladministrateur représentant les salariés désigné par le comité dentreprise européen se poursuivra jusquà son terme, mais ne sera pas renouvelé si le nombre dadministrateurs demeure inférieur ou égal à douze à la date du renouvellement. Si le nombre dadministrateurs mentionnés aux articles L. 225-17 et L. 225-18 du Code de commerce, après avoir été supérieur à huit , devient égal ou inférieur à huit , le mandat de ladministrateur représentant les salariés désigné par le comité dentreprise européen se poursuivra jusquà son terme, mais ne sera pas renouvelé si le nombre dadministrateurs demeure inférieur ou égal à huit à la date du renouvellement. Larticle 10.7 des présents statuts nest pas applicable aux administrateurs représentant les salariés. Les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre maximal dadministrateurs prévu à larticle 10.1 des présents statuts. Larticle 10.7 des présents statuts nest pas applicable aux administrateurs représentant les salariés. Les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre maximal dadministrateurs prévu à larticle 10.1 des présents statuts. La durée des fonctions des administrateurs représentant les salariés est de quatre ans à compter de la date de leur désignation. Les administrateurs représentant les salariés nouvellement désignés entrent en fonction à lexpiration du mandat des administrateurs représentant les salariés sortants. La durée des fonctions des administrateurs représentant les salariés est de quatre ans à compter de la date de leur désignation. Les administrateurs représentant les salariés nouvellement désignés entrent en fonction à lexpiration du mandat des administrateurs représentant les salariés sortants. Le mandat des administrateurs représentant les salariés prend fin de plein droit en cas de rupture de leur contrat de travail avec la Société, ou lune de ses filiales directes ou indirectes, de révocation conformément à larticle L. 225-32 du Code de commerce ou en cas de survenance dun cas dincompatibilité prévu à larticle L. 225-30 du Code de commerce. Le mandat des administrateurs représentant les salariés prend fin de plein droit en cas de rupture de leur contrat de travail avec la Société, ou lune de ses filiales directes ou indirectes, de révocation conformément à larticle L. 225-32 du Code de commerce ou en cas de survenance dun cas dincompatibilité prévu à larticle L. 225-30 du Code de commerce. En cas de vacance en cours de mandat, pour quelque cause que ce soit (notamment décès, démission, révocation, rupture du contrat de travail), dun siège dadministrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu selon les mêmes modalités de désignation que celles décrites au troisième alinéa du présent article 10.9. Le mandat de ladministrateur ainsi désigné prend fin à larrivée du terme normal du mandat de son prédécesseur. Jusquà la date de remplacement de ladministrateur représentant les salariés, le Conseil dadministration pourra se réunir et délibérer valablement. En cas de vacance en cours de mandat, pour quelque cause que ce soit (notamment décès, démission, révocation, rupture du contrat de travail), dun siège dadministrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu selon les mêmes modalités de désignation que celles décrites au troisième alinéa du présent article 10.9. Le mandat de ladministrateur ainsi désigné prend fin à larrivée du terme normal du mandat de son prédécesseur. Jusquà la date de remplacement de ladministrateur représentant les salariés, le Conseil dadministration pourra se réunir et délibérer valablement. Les dispositions du présent paragraphe 10.9 cesseront de sappliquer lorsquà la clôture dun exercice, la Société ne remplira plus les conditions préalables à la nomination dadministrateurs représentant les salariés, étant précisé que le mandat de tout administrateur représentant les salariés nommé en application du présent article 10.9 expirera à son terme. Les dispositions du présent paragraphe 10.9 cesseront de sappliquer lorsquà la clôture dun exercice, la Société ne remplira plus les conditions préalables à la nomination dadministrateurs représentant les salariés, étant précisé que le mandat de tout administrateur représentant les salariés nommé en application du présent article 10.9 expirera à son terme. Dix-septième résolution (Modification de larticle 21 des statuts) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et des dispositions de larticle L.225-98 du code de commerce issu de la loi 2019-744 du 19 juillet 2019 (dite « loi de simplification, de clarification et dactualisation du droit des sociétés »), décide de modifier larticle 21 des statuts pour adopter le texte suivant. Version actuelle Nouvelle version Article 21 Assemblées Générales Ordinaires Article 21 Assemblées Générales Ordinaires 1. LAssemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement sur première convocation, que si les Actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance dans le délai prescrit, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum nest requis, mais les délibérations ne peuvent porter que sur les questions à lordre du jour de la première réunion. 1. LAssemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement sur première convocation, que si les Actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance dans le délai prescrit, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum nest requis, mais les délibérations ne peuvent porter que sur les questions à lordre du jour de la première réunion. LAssemblée Générale Ordinaire statue à la majorité des voix dont disposent les Actionnaires présents ou représentés, y compris celles des Actionnaires ayant voté par correspondance dans le délai prescrit. LAssemblée Générale Ordinaire statue à la majorité des voix exprimées par les Actionnaires présents ou représentés, y compris celles des Actionnaires ayant voté par correspondance dans le délai prescrit. 2. LAssemblée Générale Ordinaire entend les rapports du Conseil dAdministration et des Commissaires aux Comptes; elle discute, approuve ou redresse les comptes sociaux et, le cas échéant, consolidés, fixe les dividendes, nomme ou révoque les Administrateurs et les Commissaires aux Comptes, leur donne quitus de leurs missions, ratifie les cooptations dAdministrateurs, statue sur les conventions soumises à autorisation et prend toutes les décisions portées à son ordre du jour et qui ne sont pas de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire. 2. LAssemblée Générale Ordinaire entend les rapports du Conseil dAdministration et des Commissaires aux Comptes; elle discute, approuve ou redresse les comptes sociaux et, le cas échéant, consolidés, fixe les dividendes, nomme ou révoque les Administrateurs et les Commissaires aux Comptes, leur donne quitus de leurs missions, ratifie les cooptations dAdministrateurs, statue sur les conventions soumises à autorisation et prend toutes les décisions portées à son ordre du jour et qui ne sont pas de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire. Dix-huitième résolution (Modification de larticle 22 des statuts) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et des dispositions de larticle L.225-96 du code de commerce issu de la loi 2019-744 du 19 juillet 2019 (dite « loi de simplification, de clarification et dactualisation du droit des sociétés »), décide de modifier larticle 22 des statuts pour adopter le texte suivant. Version actuelle Nouvelle version Article 22 Assemblées Générales Extraordinaires Article 22 Assemblées Générales Extraordinaires 1. LAssemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si les Actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance dans le délai prescrit, possèdent au moins sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée deux mois au plus après la date à laquelle elle avait été convoquée. 1. LAssemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si les Actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance dans le délai prescrit, possèdent au moins sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée deux mois au plus après la date à laquelle elle avait été convoquée. LAssemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les Actionnaires présents, ou représentés, y compris celles des Actionnaires ayant voté par correspondance dans le délai prescrit. LAssemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les Actionnaires présents, ou représentés, y compris celles des Actionnaires ayant voté par correspondance dans le délai prescrit. 2. LAssemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, à condition de ne pas augmenter les engagements des Actionnaires, sous réserve de lobligation faite aux Actionnaires dacheter ou vendre des rompus, en cas de regroupement dactions, daugmentation ou réduction de capital, de fusion ou de scission. 2. LAssemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, à condition de ne pas augmenter les engagements des Actionnaires, sous réserve de lobligation faite aux Actionnaires dacheter ou vendre des rompus, en cas de regroupement dactions, daugmentation ou réduction de capital, de fusion ou de scission. De la compétence de lAssemblée Générale Ordindaire Dix-neuvième résolution (Pouvoirs) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur dun original, dun extrait ou dune copie du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires. Modalités de participation à lAssemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions dont il est propriétaire, a le droit de participer à lAssemblée, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter, soit en votant à distance (par Internet ou à distance sur formulaire papier), dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée par un autre actionnaire, son conjoint, un partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 du Code de commerce.Un avis de convocation comportant un formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte dadmission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront sadresser à lintermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin dobtenir le formulaire de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte dadmission. Les demandes denvoi de formulaires, pour être honorées, devront parvenir au moins 6 jours avant la date de lAssemblée, soit le 20 mai 2020 au plus tard . Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, lexercice du droit de vote, quel quen soit le mode, nécessite pour chaque actionnaire de justifier de cette qualité par linscription en compte de ses titres, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale, soit le 22 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris : dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son gestionnaire de titres BNP Paribas Securities Services, pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives ; ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance, de procuration, ou à la demande de carte dadmission, établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, lactionnaire qui a voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte dadmission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Demande de carte dadmission par voie postale ou électronique Lactionnaire au nominatif qui souhaite assister à lAssemblée devra faire une demande de carte dadmission au moyen du formulaire unique de pouvoir/vote à distance joint à lavis de convocation ou par voie électronique, en faisant sa demande via le site Planetshares, sur la plateforme sécurisée VOTACCESS dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com Les titulaires dactions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes daccès habituels. Les titulaires dactions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier joint à lavis de convocation. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro suivant 01 55 77 65 00 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. Lactionnaire au porteur qui souhaite assister à lAssemblée devra demander à son intermédiaire habilité une attestation de participation sil souhaite obtenir une carte dadmission par voie postale. Ce dernier se chargera alors de transmettre cette attestation à BNP Paribas Securities Services, CTO Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex, qui lui fera parvenir une carte dadmission. Sil souhaite demander sa carte dadmission par voie électronique il lui appartient de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Eramet et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. Dans léventualité où il naurait pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée ( soit le 22 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris ), il pourra demander à lintermédiaire habilité teneur de son compte titres de lui délivrer une attestation de participation pour justifier de sa qualité dactionnaire et être admis à lAssemblée. Vote à distance ou par procuration par voie postale Lactionnaire qui nassiste pas à lAssemblée et souhaite voter à distance ou donner pouvoir au Président ou aux personnes énumérées dans les dispositions de larticle L. 225-106 du Code de commerce précité, devra utiliser le formulaire unique de pouvoir/vote à distance joint à lavis de convocation et ladresser à BNP Paribas Securities Services, CTO Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex ou transmettre leurs instructions de vote sur le site VOTACCESS. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance, dûment remplis et signés, devront parvenir à BNP Paribas Securities Services trois jours calendaires au moins avant la date de lAssemblée (soit le 23 mai 2020) . Vote à distance ou par procuration par voie électronique Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 06 mai 2020 jusquau 25 mai 2020 à 15 Heures (veille de lAssemblée). Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com dans les conditions ci-après. Les titulaires dactions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes daccès habituels. Les titulaires dactions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro suivant 01 55 77 65 00 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire, au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris) . Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour voter. Les actionnaires salariés bénéficiaires dactions gratuites (AGA) : Les actionnaires salariés bénéficiaires dactions gratuites qui souhaitent voter par Internet accèderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: // planetshares.bnpparibas.com Pour ce faire, lactionnaire salarié bénéficiaire dAGA devra utiliser le numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier et dun critère didentification correspondant aux 8 derniers chiffres du numéro didentifiant Société Générale Securities Services composé de 16 chiffres et figurant en haut à gauche du relevé de compte de Société Générale Securities Services (ce numéro de compte ne sera ni stocké, ni utilisé, ni diffusé par BNP Paribas Securities Services). Après sêtre connecté, lactionnaire salarié devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire, au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris) . Toutefois, afi n déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour voter. Les titulaires dactions au porteur devront se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lAssemblée , nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les, nom, prénom et si possible ladresse du mandataire ; lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les conclusions ou révocations de mandats notifiées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée générale, à 15 h 00 (heure de Paris) . Questions écrites Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil dadministration, au siège de la Société (Eramet Direction Juridique Groupe Jean de LHermite 10 Boulevard de Grenelle 75015 Paris) par lettre recommandée avec demande davis de réception, ou par voie de communication électronique (e-mail : assemblee-generale@eramet.com ), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lAssemblée (soit le 19 mai 2020) . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte délivrée par lintermédiaire habilité teneur de leur compte. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Le Conseil dAdministration
ERAMET SA au capital 81.239.800 10 boulevard de Grenelle 75015 PARIS 632 045 381 RCS PARIS Aux termes du proces verbal en date du 26/05/2020, lassemblée générale a désigné, En qualité dadministrateur, Madame Sonia BACKES, 3 rue Auguste Page 98800 Nouméa, en remplacement de Monsieur Philippe GOMES. Pour avis
8200801 LEPUBLICATEUR LEGAL Rectificatif à lannonce parue le 04/02/2020 dans Le Publicateur Légal concernant ERAMET ; il fallait lire le capital est porté à 81.239.800 et non 81.239.600 .
12188999W LE PUBLICATEUR LEGAL ERAMET SA au capital de 81.239.455,35 10 boulevard de Grenelle 75015 PARIS 632 045 381 RCS PARIS Aux termes dune attestation en date du 31/12/2019, il a décidé daugmenter le capital social dune somme de 344,65 , Pour le porter à 81.239.600 et de modifier correlativement les statuts. Pour avis.
Nomination de l'Administrateur : Vincent, Bruno
Administrateur partant : FSI - EQUATION
Administrateur partant : Treuille, Antoine ; Administrateur partant : Duval, Georges ; Administrateur partant : Duval, Edouard ; nomination de l'Administrateur : Corbin, François ; nomination de l'Administrateur : Burin Des Rosiers, Emeric ; nomination de l'Administrateur : Duval, Jérôme
Administrateur partant : Gautier, Marie-Axelle ; nomination de l'Administrateur : Gaidou, Frédéric
Administrateur partant : Wemaere, nom d'usage : Olders, Pia ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Letellier, Jean-Philippe
Nomination de l'Administrateur : Mapou, Louis
Administrateur partant : Poaouteta, Ferdinand
Modification de l'Administrateur FSI - EQUATION représenté par , Vincent Bruno Adresse : 56 rue de Bercy 75012 Paris
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Buffet, Patrick, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Sauvonnet, nom d'usage : Bories, Christel, Administrateur partant : Tona, Frédéric Bernard, nomination de l'Administrateur : Coignard, Christine
Nomination du Directeur général délégué : Sauvonnet, nom d'usage : Bories, Christel
Administrateur partant : Braconnier, nom d'usage : Baudson, Valérie
Administrateur partant : Mazza, nom d'usage : Grégoire Sainte Marie, Caroline
Administrateur représentant l'Etat partant : Zajdenweber, Alexis, modification de l'Administrateur FSI - EQUATION représenté par , Zadjenweber Alexis Adresse : 3 passage Turquetil 75011 Paris, nomination de l'Administrateur : Gilet, Jean-Yves
Nomination de l'Administrateur : Maes, Maria Henrica, nomination de l'Administrateur : Isman, nom d'usage : Sikorav, Sonia, nomination de l'Administrateur : Poaouteta, Ferdinand
Administrateur partant : Le Hénaff, Thierry, nomination de l'Administrateur : Ronge, Catherine
Directeur général délégué partant : Vecten, Philippe, modification de l'Administrateur Duval, Georges
Administrateur partant : Somnolet, Michel
Directeur général délégué partant : Madelin, Bertrand
Modification de l'Administrateur CEIR représenté par , Duval Nathalie nom d'usage : de la Fourniere Adresse : 24 rue des Ormes 31520 Ramonville-Saint-Agne, nomination de l'Administrateur : Braconnier, nom d'usage : Baudson, Valérie, Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Administrateur représentant l'Etat partant : Ferrand, nom d'usage : Cheremetinski, Claire, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Zajdenweber, Alexis, nomination de l'Administrateur : Gomes, Philippe, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Gautier, Marie-Axelle
Administrateur partant : Quintard, Michel
Administrateur partant : Mapou, Louis, nomination de l'Administrateur : Wemaere, nom d'usage : Olders, Pia
Modification de l'Administrateur FSI - EQUATION représenté par , Gilet Jean-Yves Adresse : 16 rue de Saint-Simon 75007 Paris
Nomination de l'Administrateur : Antseleve, Michel, nomination de l'Administrateur : Tona, Frédéric Bernard
Administrateur partant : AREVA, Administrateur partant : Lehmann, Gilbert, Administrateur partant : Lorenzi, Jean-Hervé, Administrateur partant : Tona, Frederic, nomination de l'Administrateur : FSI - EQUATION représenté par Devedjian Thomas Adresse : 5 avenue du Général Mangin 75016 Paris, nomination de l'Administrateur : Mazza, nom d'usage : Grégoire Sainte Marie, Caroline, nomination de l'Administrateur : Le Hénaff, Thierry, nomination de l'Administrateur : Tendil, Claude
Modification de l'Administrateur AREVA représenté par , Charreton Pierre Adresse : 24 avenue des Puits 78170 La Celle Saint Cloud
Modification de l'Administrateur représentant l'état Ferrand, nom d'usage : Cheremetinski, Claire
Administrateur partant : Milsan, Astrid, nomination de l'Administrateur : Ferrand, nom d'usage : Cheremetinski, Claire
Administrateur partant : Rossignol, Jacques, Administrateur partant : Treuille, Antoine, Administrateur partant : Duval, Patrick, Administrateur partant : Duval, Cyrille, Administrateur partant : Giraud, Pierre-Noel, Administrateur partant : Bernard De Montessus De Ballore-Augier De Cremiers, Sébastien, nomination de l'Administrateur : Milsan, Astrid, nomination de l'Administrateur : Lepoutre, nom d'usage : Saint-M'Leux, Manoelle, nomination de l'Administrateur : SORAME représentée par Duval, Cyrille, nomination de l'Administrateur : CEIR représentée par Duval, Patrick, nomination de l'Administrateur : Tona, Frederic
Nomination de l'Administrateur : Quintard, Michel
Administrateur partant : Autebert, Remy, nomination de l'Administrateur : Bernard De Montessus De Ballore-Augier De Cremiers, Sébastien
Administrateur partant : Frogier, Pierre
Administrateur partant : Martin, Harold, nomination de l'Administrateur : Frogier, Pierre
Nomination de l'Administrateur : Lorenzi, Jean-Hervé, Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Montserrat, Jean-Marc, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
Modification de l'Administrateur AREVA représentée par TONA, FREDERIC, Adresse : Demeurant : 3 rue Froidevaux 75014 Paris.
Nomination du Directeur général délègué : Vecten, Philippe
Nomination du Directeur général délègué : Madelin, Bertrand
Directeur général délègué partant : Robert, Alain
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Cité 3 fois entre 2015 et 2024
Dirigeants : Marie GUILLEMOT , Valentin RYNGAERT , Axel REBAUDIERES , Pierre PLANCHON , Béatrice DE BLAUWE et 5 autres
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Renouvellement de mandat de président directeur général - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Cooptation d'administrateurs - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
Changement de représentant permanent - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Cité 2 fois entre 2002 et 2003
Divers - Attestation bancaire - Augmentation du capital social
Augmentation du capital social - Divers - Décision d'augmentation - Attestation bancaire
Cité 2 fois entre 2009 et 2015
Dirigeants : Jean-Baptiste SCHOUTTETEN , EXCO SOCODEC
Changement de représentant permanent - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Augmentation du capital social
Cité 2 fois en 2000
Dirigeant : Florent CLEIFTIE
Changement(s) d'administrateur(s)
Cité 2 fois entre 2021 et 2024
Dirigeants : GRANT THORNTON & ASSOCIES , SEREC-AUDIT , Daniel KURKDJIAN
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Renouvellement de mandat de président directeur général - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Cooptation d'administrateurs - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
Cité 2 fois entre 1999 et 2000
Dirigeants : Jean BEUNARDEAU , Andrew WILD , Joseph SWITHENBANK , Christopher DAVIES , Carol SERGEANT et 14 autres
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
Cité 1 fois en 1995
Ratification de nomination d'administrateur(s) - MODIFICATION ADMINISTRATION - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2009
Dirigeant : Laurence DUBOIS
Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2015
Dirigeant : Jean-Roch VARON
Changement de représentant permanent - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Cité 1 fois en 1999
Dirigeants : Jérôme DUVAL , Heloise DUVAL , Nathalie DE LA FOURNIERE , Cyrille DUVAL , EXPERTS CONSEILS ASSOCIES et 1 autre
Divers
Cité 1 fois en 2009
Dirigeant : Olivier GALLEZOT
Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2010
Dirigeants : Mireille BESNUS , Pierre WACHTER BESNUS
Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2001
Augmentation du capital social - Divers
Cité 1 fois en 1995
Cité 1 fois en 2003
Dirigeants : FORVIS MAZARS SA , Michel BARBET-MASSIN , Anik CHAUMARTIN
Divers - Attestation bancaire - Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 1999
Dirigeants : Guillaume VERCAEMER , Xavier JEGARD , KPMG
Cité 1 fois en 2009
Dirigeants : Frédéric GOURD , Bertrand BOISSELIER , David DUPONT-NOEL , Véronique CUISSOT , COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. et 1 autre
Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2015
Changement de représentant permanent - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Cité 1 fois en 1995
Dirigeants : Philippe GROS , Jean-Jacques MOURADIAN , Michel ESTERLE , Michel BEAUDOUT , Jean-Michel VALOIS et 1 autre
Cité 1 fois en 2002
Dirigeants : Philippe BRAIDY , Bastien LE BARS , Laure GARRIDO , Thierry FRANCOU , Marie-Helene LAIMAY et 4 autres
Ratification de nomination d'administrateur(s) - CHANGEMENT DE MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général DELEGUE - Divers - Changement(s) d'administrateur(s)
Cité 1 fois en 2017
Dirigeants : ADVOLIS , Hugues DE NORAY
Changement de représentant permanent
Depuis le 21-09-2022
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 6 mois et 30 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 6 mois et 29 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 3 mois et 19 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 3 mois et 19 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 2 mois et 29 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 1 mois et 15 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 1 mois et 15 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 1 année et 20 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 9 années, 1 mois et 1 jour
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 9 mois et 12 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
mercredi 26 février 2026
Christel BORIES devient le nouveau directeur général.
Christel BORIES remplace Paulo Porchia en tant que directeur général.
lundi 05 août 2025
Paulo Porchia devient le nouveau directeur général.
Paulo Porchia remplace Christel BORIES en tant que directeur général.
CEIR et SORAME cèdent leurs place d'administrateur à Nathalie de la Fourniere et Jérôme Duval.
Nathalie de la Fourniere et Jérôme Duval prennent le relais de CEIR et SORAME en tant qu'administrateur.
lundi 10 septembre 2024
Tanguy Gahouma Bekale et Arnaud SOIRAT succèdent à ALILAT ANTSELEVE-OYIMA et Sonia SIKORAV en tant qu'administrateur.
ALILAT ANTSELEVE-OYIMA et Sonia SIKORAV cèdent leurs place d'administrateur à Tanguy Gahouma Bekale et Arnaud SOIRAT.
vendredi 06 avril 2024
Claude LEPAGE prend le relais de Catherine RONGE en tant qu'administrateur.
Claude LEPAGE succède à Catherine RONGE en tant qu'administrateur.
jeudi 19 janvier 2024
Jérôme Duval et Claude TENDIL démissionnent de leurs poste d'administrateur.
mercredi 23 novembre 2023
Philippe BERNEUR démissionne de son poste d'administrateur.
ERAMET quitte ses fonctions d'administrateur de METAL SECURITIES.
vendredi 21 octobre 2023
Philippe BERNEUR prend le relais de José-Manuel Sanchez en tant qu'administrateur.
Philippe BERNEUR succède à José-Manuel Sanchez en tant qu'administrateur.
mardi 28 juin 2023
HELOISE DUVAL et Ghislain LESCUYER sont promus administrateur.
lundi 29 novembre 2022
Frédéric Gaidou cède sa place d'administrateur à Franck Pecqueux.
Franck Pecqueux prend le relais de Frédéric Gaidou en tant qu'administrateur.
mercredi 10 novembre 2022
Bruno Vincent cède sa place d'administrateur à Romain VALENTY.
Romain VALENTY prend le relais de Bruno Vincent en tant qu'administrateur.
mardi 21 septembre 2022
ERAMET assume maintenant le rôle d'associé de METAL CURRENCIES.
mardi 06 juillet 2022
Jean-Philippe LETELLIER cède sa place d'administrateur à Nicolas Noël.
Nicolas Noël prend le relais de Jean-Philippe LETELLIER en tant qu'administrateur.
vendredi 07 août 2021
LOUIS MAPOU démissionne de son poste d'administrateur.
mardi 14 juillet 2021
ALILAT ANTSELEVE-OYIMA prend le relais de Michel Antseleve en tant qu'administrateur.
GRANT THORNTON succède à ERNST & YOUNG AUDIT en tant que commissaire aux comptes titulaire.
AUDITEX et SALUSTRO REYDEL démissionnent de leurs poste de commissaire aux comptes suppléant.
ALILAT ANTSELEVE-OYIMA prend le relais de Michel Antseleve en tant qu'administrateur.
GRANT THORNTON succède à ERNST & YOUNG AUDIT en tant que commissaire aux comptes titulaire.
mercredi 28 janvier 2021
ERAMET démissionne de son poste d'administrateur de CAISSE MUTUELLE ASSURANCES SUR LA VIE.
vendredi 07 novembre 2020
Sonia SIKORAV et Jean-Philippe Vollmer sont promus administrateur.
lundi 16 juin 2020
Sonia SIKORAV et Sonia Backes quittent leurs fonctions d'administrateur.
vendredi 30 mai 2020
Philippe Gomes cède sa place d'administrateur à Sonia Backes.
Sonia Backes prend le relais de Philippe Gomes en tant qu'administrateur.
mardi 30 octobre 2019
José-Manuel Sanchez prend le relais de Marc LIGOUZAT en tant qu'administrateur.
José-Manuel Sanchez succède à Marc LIGOUZAT en tant qu'administrateur.
mercredi 19 septembre 2019
Bruno Vincent prend le relais de FSI - EQUATION en tant qu'administrateur.
Bruno Vincent succède à FSI - EQUATION en tant qu'administrateur.
mardi 26 juin 2019
Jérôme Duval assume maintenant la fonction d'administrateur.
mardi 19 juin 2019
Francois CORBIN, Emeric BURIN des ROZIERS, succèdent à Georges DUVAL, Edouard DUVAL et Antoine TREUILLE en tant qu'administrateur.
Antoine TREUILLE, Edouard DUVAL et Georges DUVAL cèdent leurs place d'administrateur à Emeric BURIN des ROZIERS et Francois CORBIN.
mardi 28 novembre 2018
Marie-Axelle SICARI cède sa place d'administrateur à Frédéric Gaidou.
Frédéric Gaidou prend le relais de Marie-Axelle SICARI en tant qu'administrateur.
jeudi 24 août 2018
Jean-Philippe LETELLIER prend le relais de Pia Olders en tant qu'administrateur.
Jean-Philippe LETELLIER succède à Pia Olders en tant qu'administrateur.
jeudi 29 juin 2018
LOUIS MAPOU assume maintenant la fonction d'administrateur.
jeudi 18 mai 2018
Ferdinand Poaouteta renonce à son rôle d'administrateur.
mercredi 08 juin 2017
Christine Coignard prend le relais de Frederic TONA en tant qu'administrateur.
Christel BORIES remplace Patrick BUFFET en tant que président du conseil d'administration.
Patrick BUFFET laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Christel BORIES.
Christel BORIES devient le nouveau directeur général.
Christel BORIES remplace Patrick BUFFET en tant que directeur général.
Christel BORIES démissionne de la fonction de directeur général délégué.
Christine Coignard prend le relais de Frederic TONA en tant qu'administrateur.
mardi 15 mars 2017
Christel BORIES accède au poste de directeur général délégué.
lundi 15 novembre 2016
Caroline GREGOIRE SAINTE MARIE et Valérie Baudson renoncent à leurs rôle d'administrateur.
mardi 19 octobre 2016
Alexis Zajdenweber cède sa place d'administrateur à Jean GILET.
Jean GILET prend le relais de Alexis Zajdenweber en tant qu'administrateur.
lundi 23 août 2016
Ferdinand Poaouteta, Sonia SIKORAV et Maria MAES sont promus administrateur.
mercredi 12 mai 2016
Georges DUVAL et Philippe VECTEN renoncent à leurs rôle de directeur général délégué.
Thierry LE HENAFF cède sa place d'administrateur à Catherine RONGE.
Catherine RONGE prend le relais de Thierry LE HENAFF en tant qu'administrateur.
vendredi 19 mars 2016
Philippe THOUZELLIER cède sa place d'administrateur à Marc LIGOUZAT.
Marc LIGOUZAT prend le relais de Philippe THOUZELLIER en tant qu'administrateur.
vendredi 05 mars 2016
Michel SOMNOLET démissionne de son poste d'administrateur.
mercredi 11 février 2016
Bertrand MADELIN renonce à son rôle de directeur général délégué.
vendredi 18 juillet 2015
AUDITEX et SALUSTRO REYDEL sont promus commissaire aux comptes suppléant.
KPMG et ERNST & YOUNG AUDIT accèdent au poste de commissaire aux comptes titulaire.
Valérie Baudson assume maintenant la fonction d'administrateur.
mercredi 26 février 2015
ERAMET accède au poste d'administrateur de CAISSE MUTUELLE ASSURANCES SUR LA VIE.
mercredi 19 février 2015
Claire CHEREMETINSKI cède sa place d'administrateur à Philippe Gomes.
Marie-Axelle SICARI, Philippe Gomes et Alexis Zajdenweber prennent le relais de Claire CHEREMETINSKI, en tant qu'administrateur.
jeudi 17 octobre 2014
Philippe THOUZELLIER prend le relais de Gilbert CANAMERAS en tant qu'administrateur.
Philippe THOUZELLIER succède à Gilbert CANAMERAS en tant qu'administrateur.
mercredi 09 octobre 2014
Michel QUINTARD démissionne de son poste d'administrateur.
mardi 20 août 2014
LOUIS MAPOU cède sa place d'administrateur à Pia Olders.
Pia Olders prend le relais de LOUIS MAPOU en tant qu'administrateur.
mardi 19 juin 2013
Frederic TONA et Michel Antseleve accèdent au poste d'administrateur.
jeudi 26 octobre 2012
Antoine TREUILLE est promue administrateur.
mercredi 18 octobre 2012
Gilbert CANAMERAS assume maintenant la fonction d'administrateur.
jeudi 29 juin 2012
Claude TENDIL, FSI - EQUATION, Caroline GREGOIRE SAINTE MARIE et Thierry LE HENAFF succèdent à AREVA, Jean-Herve LORENZI, Gilbert LEHMANN et Frederic TONA en tant qu'administrateur.
AREVA, Jean-Herve LORENZI, Gilbert LEHMANN et Frederic TONA cèdent leurs place d'administrateur à Claude TENDIL, FSI - EQUATION, Caroline GREGOIRE SAINTE MARIE et Thierry LE HENAFF.
vendredi 04 février 2012
Astrid MILSAN cède sa place d'administrateur à Claire CHEREMETINSKI.
Claire CHEREMETINSKI prend le relais de Astrid MILSAN en tant qu'administrateur.
vendredi 23 juillet 2011
Cyrille DUVAL renonce à son rôle d'administrateur.
vendredi 16 juillet 2011
SORAME, Frederic TONA, CEIR, Manoelle SAINT-M'LEUX et Astrid MILSAN prennent le relais de Jacques ROSSIGNOL, Sebastien BERARD DE MONTESSUS DE BALLORE, Antoine TREUILLE, Patrick DUVAL et Pierre-Noel GIRAUD en tant qu'administrateur.
SORAME, Frederic TONA, CEIR, Manoelle SAINT-M'LEUX et Astrid MILSAN succèdent à Jacques ROSSIGNOL, Sebastien BERARD DE MONTESSUS DE BALLORE, Antoine TREUILLE, Patrick DUVAL et Pierre-Noel GIRAUD en tant qu'administrateur.
vendredi 12 février 2011
Michel QUINTARD assume maintenant la fonction d'administrateur.
vendredi 04 septembre 2010
Patrick BUFFET accède au poste de directeur général.
Patrick BUFFET quitte son poste de Président directeur général.
Sebastien BERARD DE MONTESSUS DE BALLORE, succèdent à Pierre FROGIER et Remy AUTEBERT en tant qu'administrateur.
Pierre FROGIER cède sa place d'administrateur à Sebastien BERARD DE MONTESSUS DE BALLORE.
vendredi 27 février 2010
ERAMET est promue administrateur de METAL SECURITIES.
vendredi 20 février 2010
Harold MARTIN cède sa place d'administrateur à Pierre FROGIER.
Pierre FROGIER prend le relais de Harold MARTIN en tant qu'administrateur.
jeudi 02 octobre 2009
Patrick BUFFET se retire de son rôle de directeur général.
Georges DUVAL accède au poste de directeur général délégué.
Patrick BUFFET assume maintenant la fonction de Président directeur général.
LOUIS MAPOU, Antoine TREUILLE, Jacques ROSSIGNOL, Edouard DUVAL, Harold MARTIN, Patrick DUVAL, Georges DUVAL, Michel SOMNOLET, Remy AUTEBERT, Pierre-Noel GIRAUD, Cyrille DUVAL et Gilbert LEHMANN sont promus administrateur.
lundi 07 juillet 2009
Jean-Herve LORENZI accède au poste d'administrateur.
lundi 10 mars 2009
AREVA est promue administrateur.
lundi 17 février 2009
Philippe VECTEN est promue directeur général délégué.
lundi 15 avril 2008
Bertrand MADELIN est promue directeur général délégué.
lundi 21 août 2007
Jacques BACARDATS quitte ses fonctions d'administrateur.
lundi 10 juillet 2007
Georges DUVAL et Alain ROBERT renoncent à leurs rôle de directeur général délégué.
Jacques BACARDATS laisse sa fonction de directeur général à Patrick BUFFET.
Patrick BUFFET occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
Patrick BUFFET remplace Jacques BACARDATS en tant que directeur général.
Harold MARTIN cède sa place d'administrateur à Jacques BACARDATS.
Jacques BACARDATS, prennent le relais de Gilbert LEHMANN, Georges DUVAL, Remy AUTEBERT, Michel SOMNOLET, Patrick BUFFET, Harold MARTIN et Pierre-Noel GIRAUD en tant qu'administrateur.
Patrick BUFFET se retire de son rôle de Président directeur général.
lundi 03 juillet 2007
Jacques BACARDATS renonce à son rôle de président du conseil d'administration.
Patrick BUFFET accède au poste de Président directeur général.
mardi 02 mai 2007
Patrick BUFFET succède à Francois HENROT en tant qu'administrateur.
Francois HENROT cède sa place d'administrateur à Patrick BUFFET.
lundi 06 mars 2007
Francois HENROT accède au poste d'administrateur.
lundi 27 février 2007
Patrick ANDRE démissionne de la fonction de directeur général délégué.
lundi 06 juin 2006
Gilbert LEHMANN prend le relais de Jean LAMY en tant qu'administrateur.
Gilbert LEHMANN succède à Jean LAMY en tant qu'administrateur.
lundi 27 septembre 2005
Harold MARTIN accède au poste d'administrateur.
lundi 11 janvier 2005
Josette REY PABOIS démarre son activité d'indépendant.
lundi 11 mai 2004
Patrick ANDRE et Alain ROBERT sont promus directeur général délégué.
lundi 23 mars 2004
Patrick ANDRE et Alain ROBERT quittent leurs poste de directeur général délégué.
lundi 23 décembre 2003
Alain ROBERT et Patrick ANDRE sont promus directeur général délégué.
lundi 02 décembre 2003
Jacques BACARDATS accède au poste de directeur général.
Georges DUVAL assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
Jacques BACARDATS assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
Jean LAMY, Michel SOMNOLET, Remy AUTEBERT, Pierre-Noel GIRAUD et Georges DUVAL accèdent au poste d'administrateur.
128 événements ont marqué le parcours d'ERAMET depuis 2003
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des batteries, segmenté par technologie et par type, et dominé par les géants de l'électronique et de l'équipement auto. Elle met en lumière l'essor des batteries lithium-ion, l'influence de la baisse des prix, l'adoption rapide des véhicules électriques, la croissance du secteur des énergies renouvelables et la vente accrue de produits électroniques.
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la sidérurgie : production mondiale dominée par la Chine, rôle clé des industries de l'automobile et de la construction, impact des conditions économiques générales, fluctuations du commerce international, principales matières premières, défis liés à l'augmentation des prix en Europe..
Cette étude offre une analyse détaillée du marché du titane métallique, un secteur en croissance avec une valeur de plus de 20 milliards de dollars en 2021. Elle explore les propriétés uniques du titane qui en font un matériau précieux pour diverses industries, de l'aéronautique à l'automobile.
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