EQIOM

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : MILLE Romain, Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

dénomination : EQIOM. Rectificatif à lannonce n° 771920 parue le 25 juillet 2025 dans Lefigaro.Fr relatif à la societé CIMENTS KERCIM / EQIOM. Mention rectificative : Il faut lire : La location gérance a pris fin à la date du 29 août 2025..

Annonce JAL - Avis administratif

préfecture de la Moselle Avis de consultation du public Sur le projet du plan particulier dintervention (PPI) de Eqiom à Heming Le projet de plan particulier dintervention (PPI) de lentreprise EQIOM, classee Seveso seuil haut, Fera lobjet dune consultation du public pendant une durée dun mois, du 18 août au 15 septembre inclus, à la mairie de Héming et dans les locaux de la préfecture de la Moselle, ainsi que sur son site internet : Le dossier mis à la disposition du public comporte : -le projet de plan particulier dintervention (PPI), -un registre de consultation. Pendant la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance du projet de PPI et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet : * aux jours et heures habituels douverture de la mairie : mardi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 18h00 à 19h30 jeudi de 14h00 à 17h00 * à laccueil de la préfecture de la Moselle à Metz du lundi au vendredi : de 8h30 à 16h00 Le projet de PPI est consultable sur le site internet de la préfecture de la Moselle sur le lien suivant : http://moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-Defense-et-Risques/Risques-majeurs/PPI-Plan-Particulier-d-Intervention/Consultation-publique Si vous souhaitez émettre des observations vous pouvez envoyer un courriel à ladresse suivante : pref-consultation-publique-ppi@moselle.gouv.fr A lissue de la consultation publique, le préfet se prononcera sur ce projet de plan qui pourra être approuvé par un arrêté préfectoral. Cet avis sera affiché dans la mairie de Héming, ainsi quà la préfecture de la Moselle à Metz.

Annonce JAL - Sanction DGCCRF pour retards de paiement

Amende de 680 000 prononcee à lencontre de la société EQIOM (numéro de SIRET : 37791706700466) En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 V du code de commerce, une amende de 680 000 a été prononcée par la Direction régionale et interdépartementale de léconomie, De lemploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) dIle-de-France à lencontre de la SAS EQIOM pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DRIEETS dans le cadre dune enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS Projet CAP DÉCARBONATION Sociéte EQIOM à LUMBRES Réseau de Transport dElectricité (RTE) Demande de la société EQIOM dautorisation environnementale dexploiter une unité de capture de CO² sur le site dune carrière à LUMBRES ; Proposition de la société EQIOM dinstaurer des servitudes dutilité publique à LUMBRES concernant lutilisation du sol ainsi que lexécution de travaux soumis au permis de construire ; Demande de RTE de déclaration dutilité publique pour la création du raccordement électrique au poste RTE de Longuenesse au futur poste électrique de LUMBRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution du Code de lenvironnement, larrêté préfectoral du 17 décembre 2024 a prescrit une enquête publique unique dune durée de 45 jours, Du 08 janvier au 21 février 2025 inclus portant sur : 1 la demande dautorisation environnementale dexploiter une unité de capture de CO² sur le site de la carrière implantée rue Jean-Baptiste MACAUX à LUMBRES présentée par la société EQIOM dont le siège social se situe COLISEE GARDEN, 10 avenue de lArche à COURBEVOIE (92400) ; 2 la proposition de la société EQIOM dinstaurer des servitudes dutilité publique à LUMBRES concernant lutilisation du sol ainsi que lexécution de travaux soumis au permis de construire ; sont envisagées : *Zones touchées par les phénomènes dangereux, avec le périmètre suivant au regard du cadastre : Commune : Lumbres Section : Section 0D N° de parcelles : 664, 665, 670, 671, 682, 683, 687, 688, 689, 690, 691, 715, 716, 717, 718, 719, 720, 721, 722, 1080, 1127, 1128, 1130, 1131, 1132, 1133, 1149, 1150, 1511, 1544, 1547, 1549, 1551, 1553, 1555, 1606 Section 0E N° de parcelles : 87 Dans ces zones sont envisagées les prescriptions suivantes : interdiction de toute nouvelle construction à lexception de : infrastructures de transport de desserte dinstallations industrielles directement en lien avec lactivité à lorigine du risque* installations industrielles directement en lien avec lactivité à lorigine du risque* installations classées soumises à autorisation compatible avec cet environnement (y compris au regard des effets dominos et de la gestion des situations durgence), installations protégées contre les risques toxiques, sans présence permanente de personnes et non susceptibles daggraver le risque (conditions cumulatives) *Activités en lien avec la production de ciment et clinker y compris lextraction des matières premières, *Une zone grisée correspondant au périmètre des installations classées, qui est le suivant au regard du cadastre : Commune : Lumbres Section : Section 0D N° de parcelles : 535 ; 536 ; 538 ; 539 ; 540 ; 542 ; 546 ; 682 ;690 ; 691 ; 692 ; 693 ; 694 ; 695 ; 696 ; 697; 698 ; 700 ; 701 ; 702 ; 703 ; 704 ; 705 ; 706 ; 707 ; 708 ; 709 ; 710 ; 711 ; 712 ; 713; 714 ; 715 ; 716 ; 717 ; 718 ; 970 ; 1016 ;1059 ; 1063 ; 1066 ; 1067 ; 1068 ; 1135 ;1138 ; 1139 ; 1169 ; 1184 ; 1185 ; 1186 ;1538 ; 1540 ; 1542 ; 1547 ; 1606 ; 1608 ;1610 ; 1612 ; 1732 Section OE N° de parcelles : 88 ; 92 ; 93 ; 94 ; 95 ; 96 ; 97 ; 98 ; 99 ; 308 Section OF N° de parcelles : 744 ; 745 ; 746 Dans cette zone est envisagée linterdiction de toute construction à lexception dinstallations industrielles en lien avec lactivité à lorigine du risque. 3 la demande de déclaration dutilité publique du projet de raccordement électrique au poste RTE de Longuenesse au futur poste électrique de Lumbres présentée par le réseau de transport délectricité (RTE), 62 rue Louis Delos TSA 71012 à MARCQ-EN-BAROEUL (59709) Cedex. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier : sur support papier, en mairie de LUMBRES, siège de lenquête, soit du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, (sauf fermetures exceptionnelles), à la préfecture du Pas-de-Calais (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial/BICUPE/SIC rue Ferdinand Buisson 62020 Arras cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : «Publications/Consultation du public/Enquêtes publiques/ Enquête environnementale/ CAP DECARBONATION société EQIOM à LUMBRES », et sous format numérique en mairies de : Lumbres, Acquin-Westbecourt, Bayenghem-les-Seninghem, Seninghem, Affringues, Wismes, Elnes, Wavrans-sur-lAa, Esquerdes, Setques, Quelmes, Leulinghem, Longuenesse, Saint-Martin-lez-Tatinghem, et Wisques. Létude dimpact, son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis sont insérés au dossier denquête publique unique. Toute information complémentaire peut être obtenue pour lautorisation environnementale et linstauration de servitudes dutilité publique auprès de M. Sylvain CODRON, Coordinateur environnement EQIOM France, au 06-87-84-45-78 ou par courriel «sylvain.codron@eqiom.com » et pour la demande de déclaration dutilité publique du projet de raccordement électrique au poste RTE de Longuenesse auprès de M. Aurélien LESPINASSE, Responsable du projet RTE, au 06.11.83.61.65, par courriel : aurelien.lespinasse@rte-france.com. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de ce projet sont invitées soit : à les consigner sur le registre denquête publique unique ouvert, à cet effet, en mairie de LUMBRES, à les adresser à M. Philippe DENTANT, commissaire enquêteur, par courrier en mairie de LUMBRES, 1 place Jean Jaurès (62380), à les formuler au commissaire enquêteur, qui sera présent en mairie de LUMBRES : mercredi 08 janvier 2025 de 9h à 12h, jeudi 16 janvier 2025 de 14h à 17h, vendredi 24 janvier 2025 de 9h à 12h, mardi 04 février 2025 de 14h à 17h, mercredi 12 février 2025 de 9h à 12h, vendredi 21 février 2025 de 14h à 17h. Durant ce délai, les observations et propositions du public pourront également être formulées à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@pas-de-calais.gouv.fr. Les personnes intéressées pourront consulter sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais les informations relatives à ce projet. En application de larticle L515-37 du Code de lenvironnement, le commissaire enquêteur organisera à LUMBRES une réunion publique portant sur linstitution des servitudes dutilité publique. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, en mairies de LUMBRES, Acquin-Westbecourt, Bayenghem-les-Seninghem, Seninghem, Affringues, Wismes, Elnes, Wavrans-sur-lAa, Esquerdes, Setques, Quelmes, Leulinghem, Longuenesse, Saint-Martin-lez-Tatinghem et Wisques et sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais. A lissue de lenquête, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur linstauration des servitudes, et sur la demande dautorisation environnementale. Le ministre chargé de lénergie statuera quant à lui sur la demande de déclaration dutilité publique pour la création du raccordement électrique au poste RTE de Longuenesse au futur poste électrique de Lumbres.20250022603

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS Projet CAP DÉCARBONATION Sociéte EQIOM à LUMBRES Réseau de Transport dElectricité (RTE) Demande de la société EQIOM dautorisation environnementale dexploiter une unité de capture de CO² sur le site dune carrière à LUMBRES ; Proposition de la société EQIOM dinstaurer des servitudes dutilité publique à LUMBRES concernant lutilisation du sol ainsi que lexécution de travaux soumis au permis de construire ; Demande de RTE de déclaration dutilité publique pour la création du raccordement électrique au poste RTE de Longuenesse au futur poste électrique de LUMBRES AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution du Code de lenvironnement, larrêté préfectoral du 17 décembre 2024 a prescrit une enquête publique unique dune durée de 45 jours, Du 08 janvier au 21 février 2025 inclus portant sur : 1 la demande dautorisation environnementale dexploiter une unité de capture de CO² sur le site de la carrière implantée rue Jean-Baptiste MACAUX à LUMBRES présentée par la société EQIOM dont le siège social se situe COLISEE GARDEN, 10 avenue de lArche à COURBEVOIE (92400) ; 2 la proposition de la société EQIOM dinstaurer des servitudes dutilité publique à LUMBRES concernant lutilisation du sol ainsi que lexécution de travaux soumis au permis de construire ; sont envisagées : *Zones touchées par les phénomènes dangereux, avec le périmètre suivant au regard du cadastre : Commune / section / N° de parcelles Lumbres / Section 0D / 664,665, 670, 671 , 682, 683, 687, 688, 689,690, 691 , 715, 716, 717, 718, 719, 720, 721 , 722, 1080, 1127, 1128, 1130, 1131, 1132, 1133, 1149, 1150, 1511 , 1544, 1547, 1549, 1551 , 1553, 1555, 1606 Section OE / 87 Dans ces zones sont envisagées les prescriptions suivantes : interdiction de toute nouvelle construction à lexception de : infrastructures de transport de desserte dinstallations industrielles directement en lien avec lactivité à lorigine du risque* installations industrielles directement en lien avec lactivité à lorigine du risque* installations classées soumises à autorisation compatible avec cet environnement (y compris au regard des effets dominos et de la gestion des situations durgence), installations protégées contre les risques toxiques, sans présence permanente de personnes et non susceptibles daggraver le risque (conditions cumulatives) *Activités en lien avec la production de ciment et clinker y compris lextraction des matières premières, *Une zone grisée correspondant au périmètre des installations classées, qui est le suivant au regard du cadastre : Commune / section / N° de parcelles Lumbres / Section 0D / 535 ;536 ;538 ;539 ;540 ;542 ;546 ;682 ;690 ;691 ;692 ;693 ;694 ;695 ;696 ;697 ;698 ; 700 ;701 ;702 ;703 ;704 ;705 ;706 ;707 ;708 ;709 ;710 ;711 ;712 ;713 ;714 ;715 ;716; 717 ;718 ;970 ;1016;1059 ;1063 ;1066 ;1067 ;1068 ;1135 ;1138 ;1139;1169 ;1184 ;1185 ;1186 ;1538 ;1540 ;1542 ;1547 ;1606 ;1608 ;1610 ;1612 ;1732 Section OE / 88 ;92 ;93 ;94 ;95 ;96 ;97 ;98 ;99 ;308 Section OF / 744 ;745 ;746 Dans cette zone est envisagée linterdiction de toute construction à lexception dinstallations industrielles en lien avec lactivité à lorigine du risque. 3 la demande de déclaration dutilité publique du projet de raccordement électrique au poste RTE de Longuenesse au futur poste électrique de Lumbres présentée par le réseau de transport délectricité (RTE), 62 rue Louis Delos TSA 71012 à MARCQ-EN-BAROEUL (59709) Cedex. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier : sur support papier, en mairie de LUMBRES, siège de lenquête, soit du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, (sauf fermetures exceptionnelles), à la préfecture du Pas-de-Calais (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial/BICUPE/SIC -rue Ferdinand Buisson 62020 Arras cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, É sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : «Publications/Consultation du public/ Enquêtes publiques/ Enquête environnementale/ CAP DECARBONATION société EQIOM à LUMBRES », et sous format numérique en mairies de : Lumbres, Acquin-Westbecourt, Bayenghem-les Seninghem, Seninghem, Affringues, Wismes, Elnes, Wavrans-sur-lAa, Esquerdes, Setques, Quelmes, Leulinghem, Longuenesse, Saint-Martin-lez-Tatinghem, et Wisques. Létude dimpact, son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis sont insérés au dossier denquête publique unique. Toute information complémentaire peut être obtenue pour lautorisation environnementale et linstauration de servitudes dutilité publique auprès de M. Sylvain CODRON, Coordinateur environnement EQIOM France, au 06-87-84-45-78 ou par courriel «sylvain.codron@eqiom.com » et pour la demande de déclaration dutilité publique du projet de raccordement électrique au poste RTE de Longuenesse auprès de M. Aurélien LESPINASSE, Responsable du projet RTE, au 06.11.83.61.65, par courriel : aurelien.lespinasse@rte-france.com. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de ce projet sont invitées soit : à les consigner sur le registre denquête publique unique ouvert, à cet effet, en mairie de LUMBRES, à les adresser à M. Philippe DENTANT, commissaire enquêteur, par courrier en mairie de LUMBRES, 1 place Jean Jaurès (62380), à les formuler au commissaire enquêteur, qui sera présent en mairie de LUMBRES : mercredi 08 janvier 2025 de 9h à 12h, jeudi 16 janvier 2025 de 14h à 17h, vendredi 24 janvier 2025 de 9h à 12h, mardi 04 février 2025 de 14h à 17h, mercredi 12 février 2025 de 9h à 12h, vendredi 21 février 2025 de 14h à 17h. Durant ce délai, les observations et propositions du public pourront également être formulées à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@pas-de-calais.gouv.fr. Les personnes intéressées pourront consulter sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais les informations relatives à ce projet. En application de larticle L515-37 du Code de lenvironnement, le commissaire enquêteur organisera à LUMBRES une réunion publique portant sur linstitution des servitudes dutilité publique. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, en mairies de LUMBRES, Acquin-Westbecourt, Bayenghem-les Seninghem, Seninghem, Affringues, Wismes, Elnes, Wavrans-sur-lAa, Esquerdes, Setques, Quelmes, Leulinghem, Longuenesse, Saint-Martin-lez-Tatinghem et Wisques et sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais. A lissue de lenquête, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur linstauration des servitudes, et sur la demande dautorisation environnementale. Le ministre chargé de lénergie statuera quant à lui sur la demande de déclaration dutilité publique pour la création du raccordement électrique au poste RTE de Longuenesse au futur poste électrique de Lumbres

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS Projet CAP DÉCARBONATION Sociéte EQIOM à LUMBRES Réseau de Transport dElectricité (RTE) Demande de la société EQIOM dautorisation environnementale dexploiter une unité de capture de CO² sur le site dune carrière à LUMBRES ; Proposition de la société EQIOM dinstaurer des servitudes dutilité publique à LUMBRES concernant lutilisation du sol ainsi que lexécution de travaux soumis au permis de construire ; Demande de RTE de déclaration dutilité publique pour la création du raccordement électrique au poste RTE de Longuenesse au futur poste électrique de LUMBRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution du Code de lenvironnement, larrêté préfectoral du 17 décembre 2024 a prescrit une enquête publique unique dune durée de 45 jours, Du 08 janvier au 21 février 2025 inclus portant sur : 1 la demande dautorisation environnementale dexploiter une unité de capture de CO² sur le site de la carrière implantée rue Jean-Baptiste MACAUX à LUMBRES présentée par la société EQIOM dont le siège social se situe COLISEE GARDEN, 10 avenue de lArche à COURBEVOIE (92400) ; 2 la proposition de la société EQIOM dinstaurer des servitudes dutilité publique à LUMBRES concernant lutilisation du sol ainsi que lexécution de travaux soumis au permis de construire ; sont envisagées : *Zones touchées par les phénomènes dangereux, avec le périmètre suivant au regard du cadastre : Commune section N° de parcelles Lumbres Section 0D 664,665, 670, 671 , 682, 683, 687, 688, 689,690, 691, 715, 716, 717, 718, 719, 720, 721 , 722, 1080, 1127, 1128, 1130, 1131, 1132, 1133, 1149, 1150, 1511, 1544, 1547, 1549, 1551, 1553, 1555, 1606 Section 0E 87 Dans ces zones sont envisagées les prescriptions suivantes : interdiction de toute nouvelle construction à lexception de : infrastructures de transport de desserte dinstallations industrielles directement en lien avec lactivité à lorigine du risque* installations industrielles directement en lien avec lactivité à lorigine du risque* installations classées soumises à autorisation compatible avec cet environnement (y compris au regard des effets dominos et de la gestion des situations durgence), installations protégées contre les risques toxiques, sans présence permanente de personnes et non susceptibles daggraver le risque (conditions cumulatives) *Activités en lien avec la production de ciment et clinker y compris lextraction des matières premières, *Une zone grisée correspondant au périmètre des installations classées, qui est le suivant au regard du cadastre : Commune section N° de parcelles Lumbres Section 0D 535 ; 536 ; 538 ; 539 ; 540 ; 542 ; 546 ; 682 ; 690 ; 691 ; 692 ; 693 ; 694 ; 695 ; 696 ; 697 ; 698 ; 700 ; 701 ; 702 ; 703 ; 704 ; 705 ; 706 ; 707 ; 708 ; 709 ; 710 ; 711 ; 712 ; 713 ; 714 ; 715 ; 716 ; 717 ; 718 ; 970 ; 1016 ; 1059 ; 1063 ; 1066 ; 1067 ; 1068 ; 1135 ; 1138 ; 1139 ; 1169 ; 1184 ; 1185 ; 1186 ; 1538 ; 1540 ; 1542 ; 1547 ; 1606 ; 1608 ; 1610 ; 1612 ; 1732 Section OE 88 ; 92 ; 93 ; 94 ; 95 ; 96 ; 97 ; 98 ; 99 ; 308 Section OF 744 ; 745 ; 746 Dans cette zone est envisagée linterdiction de toute construction à lexception dinstallations industrielles en lien avec lactivité à lorigine du risque. 3 la demande de déclaration dutilité publique du projet de raccordement électrique au poste RTE de Longuenesse au futur poste électrique de Lumbres présentée par le réseau de transport délectricité (RTE), 62 rue Louis Delos TSA 71012 à MARCQ-EN-BAROEUL (59709) Cedex. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier : sur support papier, en mairie de LUMBRES, siège de lenquête, soit du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, (sauf fermetures exceptionnelles), à la préfecture du Pas-de-Calais (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial/BICUPE/SIC rue Ferdinand Buisson 62020 Arras cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-decalais.gouv.fr), à la rubrique suivante : «Publications/Consultation du public/ Enquêtes publiques/ Enquête environnementale/ CAP DECARBONATION société EQIOM à LUMBRES », et sous format numérique en mairies de : Lumbres, Acquin-Westbecourt, Bayenghem-les-Seninghem, Seninghem, Affringues, Wismes, Elnes, Wavranssur lAa, Esquerdes, Setques, Quelmes, Leulinghem, Longuenesse, Saint-Martinlez Tatinghem, et Wisques. Létude dimpact, son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis sont insérés au dossier denquête publique unique. Toute information complémentaire peut être obtenue pour lautorisation environnementale et linstauration de servitudes dutilité publique auprès de M. Sylvain CODRON, Coordinateur environnement EQIOM France, au 06-87-84-45-78 ou par courriel «sylvain.codron@eqiom.com » et pour la demande de déclaration dutilité publique du projet de raccordement électrique au poste RTE de Longuenesse auprès de M. Aurélien LESPINASSE, Responsable du projet RTE, au 06.11.83.61.65, par courriel : aurelien.lespinasse@rte-france.com. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de ce projet sont invitées soit : à les consigner sur le registre denquête publique unique ouvert, à cet effet, en mairie de LUMBRES, à les adresser à M. Philippe DENTANT, commissaire enquêteur, par courrier en mairie de LUMBRES, 1 place Jean Jaurès (62380), à les formuler au commissaire enquêteur, qui sera présent en mairie de LUMBRES : mercredi 08 janvier 2025 de 9h à 12h, jeudi 16 janvier 2025 de 14h à 17h, vendredi 24 janvier 2025 de 9h à 12h, mardi 04 février 2025 de 14h à 17h, mercredi 12 février 2025 de 9h à 12h, vendredi 21 février 2025 de 14h à 17h. Durant ce délai, les observations et propositions du public pourront également être formulées à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@pas-de-calais.gouv.fr. Les personnes intéressées pourront consulter sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais les informations relatives à ce projet. En application de larticle L515-37 du Code de lenvironnement, le commissaire enquêteur organisera à LUMBRES une réunion publique portant sur linstitution des servitudes dutilité publique. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, en mairies de LUMBRES, Acquin Westbecourt, Bayenghem-les-Seninghem, Seninghem, Affringues, Wismes, Elnes, Wavrans-sur-lAa, Esquerdes, Setques, Quelmes, Leulinghem, Longuenesse, Saint-Martin-lez-Tatinghem et Wisques et sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais. A lissue de lenquête, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur linstauration des servitudes, et sur la demande dautorisation environnementale. Le ministre chargé de lénergie statuera quant à lui sur la demande de déclaration dutilité publique pour la création du raccordement électrique au poste RTE de Longuenesse au futur poste électrique de Lumbres. D24N057141

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS Projet CAP DÉCARBONATION Sociéte EQIOM à LUMBRES Réseau de Transport dElectricité (RTE) Demande de la société EQIOM dautorisation environnementale dexploiter une unité de capture de CO² sur le site dune carrière à LUMBRES ; Proposition de la société EQIOM dinstaurer des servitudes dutilité publique à LUMBRES concernant lutilisation du sol ainsi que lexécution de travaux soumis au permis de construire ; Demande de RTE de déclaration dutilité publique pour la création du raccordement électrique au poste RTE de Longuenesse au futur poste électrique de LUMBRES AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution du Code de lenvironnement, larrêté préfectoral du 17 décembre 2024 a prescrit une enquête publique unique dune durée de 45 jours, Du 08 janvier au 21 février 2025 inclus portant sur : 1 la demande dautorisation environnementale dexploiter une unité de capture de CO² sur le site de la carrière implantée rue Jean-Baptiste MACAUX à LUMBRES présentée par la société EQIOM dont le siège social se situe COLISEE GARDEN, 10 avenue de lArche à COURBEVOIE (92400) ; 2 la proposition de la société EQIOM dinstaurer des servitudes dutilité publique à LUMBRES concernant lutilisation du sol ainsi que lexécution de travaux soumis au permis de construire ; sont envisagées : *Zones touchées par les phénomènes dangereux, avec le périmètre suivant au regard du cadastre : Commune / section / N° de parcelles Lumbres / Section 0D / 664,665, 670, 671 , 682, 683, 687, 688, 689,690, 691 , 715, 716, 717, 718, 719, 720, 721 , 722, 1080, 1127, 1128, 1130, 1131, 1132, 1133, 1149, 1150, 1511 , 1544, 1547, 1549, 1551 , 1553, 1555, 1606 Section OE / 87 Dans ces zones sont envisagées les prescriptions suivantes : interdiction de toute nouvelle construction à lexception de : infrastructures de transport de desserte dinstallations industrielles directement en lien avec lactivité à lorigine du risque* installations industrielles directement en lien avec lactivité à lorigine du risque* installations classées soumises à autorisation compatible avec cet environnement (y compris au regard des effets dominos et de la gestion des situations durgence), installations protégées contre les risques toxiques, sans présence permanente de personnes et non susceptibles daggraver le risque (conditions cumulatives) *Activités en lien avec la production de ciment et clinker y compris lextraction des matières premières, *Une zone grisée correspondant au périmètre des installations classées, qui est le suivant au regard du cadastre : Commune / section / N° de parcelles Lumbres / Section 0D / 535 ;536 ;538 ;539 ;540 ;542 ;546 ;682 ;690 ;691 ;692 ;693 ;694 ;695 ;696 ;697 ;698 ; 700 ;701 ;702 ;703 ;704 ;705 ;706 ;707 ;708 ;709 ;710 ;711 ;712 ;713 ;714 ;715 ;716; 717 ;718 ;970 ;1016;1059 ;1063 ;1066 ;1067 ;1068 ;1135 ;1138 ;1139;1169 ;1184 ;1185 ;1186 ;1538 ;1540 ;1542 ;1547 ;1606 ;1608 ;1610 ;1612 ;1732 Section OE / 88 ;92 ;93 ;94 ;95 ;96 ;97 ;98 ;99 ;308 Section OF / 744 ;745 ;746 Dans cette zone est envisagée linterdiction de toute construction à lexception dinstallations industrielles en lien avec lactivité à lorigine du risque. 3 la demande de déclaration dutilité publique du projet de raccordement électrique au poste RTE de Longuenesse au futur poste électrique de Lumbres présentée par le réseau de transport délectricité (RTE), 62 rue Louis Delos TSA 71012 à MARCQ-EN-BAROEUL (59709) Cedex. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier : sur support papier, en mairie de LUMBRES, siège de lenquête, soit du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, (sauf fermetures exceptionnelles), à la préfecture du Pas-de-Calais (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial/BICUPE/SIC -rue Ferdinand Buisson 62020 Arras cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : «Publications/Consultation du public/ Enquêtes publiques/ Enquête environnementale/ CAP DECARBONATION société EQIOM à LUMBRES », et sous format numérique en mairies de : Lumbres, Acquin-Westbecourt, Bayenghem-les Seninghem, Seninghem, Affringues, Wismes, Elnes, Wavrans-sur-lAa, Esquerdes, Setques, Quelmes, Leulinghem, Longuenesse, Saint-Martin-lez-Tatinghem, et Wisques. Létude dimpact, son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis sont insérés au dossier denquête publique unique. Toute information complémentaire peut être obtenue pour lautorisation environnementale et linstauration de servitudes dutilité publique auprès de M. Sylvain CODRON, Coordinateur environnement EQIOM France, au 06-87-84-45-78 ou par courriel «sylvain.codron@eqiom.com » et pour la demande de déclaration dutilité publique du projet de raccordement électrique au poste RTE de Longuenesse auprès de M. Aurélien LESPINASSE, Responsable du projet RTE, au 06.11.83.61.65, par courriel : aurelien.lespinasse@rte-france.com. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de ce projet sont invitées soit : à les consigner sur le registre denquête publique unique ouvert, à cet effet, en mairie de LUMBRES, à les adresser à M. Philippe DENTANT, commissaire enquêteur, par courrier en mairie de LUMBRES, 1 place Jean Jaurès (62380), à les formuler au commissaire enquêteur, qui sera présent en mairie de LUMBRES : mercredi 08 janvier 2025 de 9h à 12h, jeudi 16 janvier 2025 de 14h à 17h, vendredi 24 janvier 2025 de 9h à 12h, mardi 04 février 2025 de 14h à 17h, mercredi 12 février 2025 de 9h à 12h, vendredi 21 février 2025 de 14h à 17h. Durant ce délai, les observations et propositions du public pourront également être formulées à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@pas-de-calais.gouv.fr. Les personnes intéressées pourront consulter sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais les informations relatives à ce projet. En application de larticle L515-37 du Code de lenvironnement, le commissaire enquêteur organisera à LUMBRES une réunion publique portant sur linstitution des servitudes dutilité publique. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, en mairies de LUMBRES, Acquin-Westbecourt, Bayenghem-les Seninghem, Seninghem, Affringues, Wismes, Elnes, Wavrans-sur-lAa, Esquerdes, Setques, Quelmes, Leulinghem, Longuenesse, Saint-Martin-lez-Tatinghem et Wisques et sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais. A lissue de lenquête, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur linstauration des servitudes, et sur la demande dautorisation environnementale. Le ministre chargé de lénergie statuera quant à lui sur la demande de déclaration dutilité publique pour la création du raccordement électrique au poste RTE de Longuenesse au futur poste électrique de Lumbres.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale Installation relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par la société EQIOM en vue dobtenir auprès du préfet du Bas-Rhin lautorisation environnementale pour le renouvellement et lextension dune carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire des communes de Bischwiller et Gries. Lenquête, dune durée de 30 jours minimum, Se déroulera du vendredi 22 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, en mairies de Bischwiller et Gries. Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Charles WALDVOGEL, ingénieur divisionnaire des travaux, en qualité de commissaire enquêteur, et monsieur Serge PERIN, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le dossier denquête relatif à ce projet comprend les pièces listées à larticle R. 123-8 du code de lenvironnement, notamment : une étude dimpact et son résumé non technique ; lavis de lautorité environnementale ; la réponse écrite du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale ; les avis prévus par les articles R. 181-21 à R. 181-32 du code de lenvironnement. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet peut être consulté par le public : sur support papier, dans les mairies de Bischwiller et Gries, sièges de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur un poste informatique, dans les mairies sièges de lenquête de Bischwiller et Gries, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-autorisation/Communes-B sous la commune de Bischwiller et de la société EQIOM. Pendant la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet dans les mairies de Bischwiller et Gries aux jours et heures habituels douverture ; par écrit ou par oral, par le commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures précisés ci-dessous ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Bischwiller (1-9 place de la mairie 67240 BISCHWILLER) ou à la mairie de Gries (56 rue principale 67240 GRIES) ; par voie électronique à ladresse électronique pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet Enquête publique Société EQIOM à Bischwiller et Gries. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées ci-dessus sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables à ladresse internet susmentionnée. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions dans les mairies de Bischwiller et Gries aux jours et heures suivants : vendredi 22 septembre 2023 de 09 h 30 à 12 h 00 (mairie de Bischwiller), samedi 07 octobre 2023 de 09 h 00 à 11 h 00 (mairie de Bischwiller), jeudi 12 octobre 2023 de 15 h 30 à 18 h 00 (mairie de Gries), vendredi 20 octobre 2023 de 09 h 30 à 12 h 00 (mairie de Gries), mardi 24 octobre 2023 de 15 h 00 à 17 h 30 (mairie de Bischwiller). Des informations peuvent être demandées auprès de monsieur Arthur BOMMIER (arthur.bommier@eqiom.com) ou de monsieur Geoffroy ETRE (geoffroy.etre@eqiom.com). Des informations relatives à lenquête pourront être également consultées à ladresse internet susmentionnée. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : sur support papier, dans les mairies de Bischwhiller et Gries, et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n° 103) ; par voie dématérialisée, à ladresse internet susmentionnée. La décision susceptible dintervenir au terme de lenquête est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale fixant les prescriptions nécessaires au respect des dispositions des articles L. 181-3 et L. 181-4 du code de lenvironnement ou portant refus dautorisation environnementale.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale Installation relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par la société EQIOM en vue dobtenir auprès du préfet du Bas-Rhin lautorisation environnementale pour le renouvellement et lextension dune carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire des communes de Bischwiller et Gries. Lenquête, dune durée de 30 jours minimum, Se déroulera du vendredi 22 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, en mairies de Bischwiller et Gries. Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Charles WALDVOGEL, ingénieur divisionnaire des travaux, en qualité de commissaire enquêteur, et monsieur Serge PERIN, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le dossier denquête relatif à ce projet comprend les pièces listées à larticle R. 123-8 du code de lenvironnement, notamment : une étude dimpact et son résumé non technique ; lavis de lautorité environnementale ; la réponse écrite du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale ; les avis prévus par les articles R. 181-21 à R. 181-32 du code de lenvironnement. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet peut être consulté par le public : sur support papier, dans les mairies de Bischwiller et Gries, sièges de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur un poste informatique, dans les mairies sièges de lenquête de Bischwiller et Gries, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-autorisation/Communes-B sous la commune de Bischwiller et de la société EQIOM. Pendant la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet dans les mairies de Bischwiller et Gries aux jours et heures habituels douverture ; par écrit ou par oral, par le commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures précisés ci-dessous ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Bischwiller (1-9 place de la mairie 67240 BISCHWILLER) ou à la mairie de Gries (56 rue principale 67240 GRIES) ; par voie électronique à ladresse électronique pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet Enquête publique Société EQIOM à Bischwiller et Gries. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées ci-dessus sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables à ladresse internet susmentionnée. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions dans les mairies de Bischwiller et Gries aux jours et heures suivants : vendredi 22 septembre 2023 de 09 h 30 à 12 h 00 (mairie de Bischwiller), samedi 07 octobre 2023 de 09 h 00 à 11 h 00 (mairie de Bischwiller), jeudi 12 octobre 2023 de 15 h 30 à 18 h 00 (mairie de Gries), vendredi 20 octobre 2023 de 09 h 30 à 12 h 00 (mairie de Gries), mardi 24 octobre 2023 de 15 h 00 à 17 h 30 (mairie de Bischwiller). Des informations peuvent être demandées auprès de monsieur Arthur BOMMIER (arthur.bommier@eqiom.com) ou de monsieur Geoffroy ETRE (geoffroy.etre@eqiom.com). Des informations relatives à lenquête pourront être également consultées à ladresse internet susmentionnée. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : sur support papier, dans les mairies de Bischwhiller et Gries, et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n° 103) ; par voie dématérialisée, à ladresse internet susmentionnée. La décision susceptible dintervenir au terme de lenquête est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale fixant les prescriptions nécessaires au respect des dispositions des articles L. 181-3 et L. 181-4 du code de lenvironnement ou portant refus dautorisation environnementale.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Autorisation environnementale Installation relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par la société EQIOM en vue dobtenir auprès du préfet du Bas-Rhin lautorisation environnementale pour le renouvellement et lextension dune carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire des communes de Bischwiller et Gries. Lenquête, dune durée de 30 jours minimum, Se déroulera du vendredi 22 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, en mairies de Bischwiller et Gries. Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Charles WALDVOGEL, ingénieur divisionnaire des travaux, en qualité de commissaire enquêteur, et monsieur Serge PERIN, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le dossier denquête relatif à ce projet comprend les pièces listées à larticle R. 123-8 du code de lenvironnement, notamment : une étude dimpact et son résumé non technique ; lavis de lautorité environnementale ; la réponse écrite du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale ; les avis prévus par les articles R. 181-21 à R. 181-32 du code de lenvironnement. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet peut être consulté par le public : sur support papier, dans les mairies de Bischwiller et Gries, sièges de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur un poste informatique, dans les mairies sièges de lenquête de Bischwiller et Gries, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-autorisation/Communes-B sous la commune de Bischwiller et de la société EQIOM. Pendant la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet dans les mairies de Bischwiller et Gries aux jours et heures habituels douverture ; par écrit ou par oral, par le commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures précisés ci-dessous ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Bischwiller (1-9 place de la mairie 67240 BISCHWILLER) ou à la mairie de Gries (56 rue principale 67240 GRIES) ; par voie électronique à ladresse électronique pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique Société EQIOM à Bischwiller et Gries ». Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées ci-dessus sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables à ladresse internet susmentionnée. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions dans les mairies de Bischwiller et Gries aux jours et heures suivants : vendredi 22 septembre 2023 de 09 h 30 à 12 h 00 (mairie de Bischwiller), samedi 07 octobre 2023 de 09 h 00 à 11 h 00 (mairie de Bischwiller), jeudi 12 octobre 2023 de 15 h 30 à 18 h 00 (mairie de Gries), vendredi 20 octobre 2023 de 09 h 30 à 12 h 00 (mairie de Gries), mardi 24 octobre 2023 de 15 h 00 à 17 h 30 (mairie de Bischwiller). Des informations peuvent être demandées auprès de monsieur Arthur BOMMIER (arthur.bommier@eqiom.com) ou de monsieur Geoffroy ETRE (geoffroy.etre@eqiom.com). Des informations relatives à lenquête pourront être également consultées à ladresse internet susmentionnée. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : sur support papier, dans les mairies de Bischwhiller et Gries, et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n° 103) ; par voie dématérialisée, à ladresse internet susmentionnée. La décision susceptible dintervenir au terme de lenquête est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale fixant les prescriptions nécessaires au respect des dispositions des articles L. 181-3 et L. 181-4 du code de lenvironnement ou portant refus dautorisation environnementale.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : EQIOM. EQIOM Societé par actions simplifiée au capital de 140.300.070 Siège social : Colisée Gardens 10 Avenue de lArche Zac Danton 92400 COURBEVOIE 377 917 067 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 30 juin 2023, lassemblée générale mixte a décidé détendre lobjet social à lactivité suivante : Le conseil et la formation relatifs aux produits et aux procédés liés à lactivité des sociétés du Groupe. En conséquence, Larticle 2 des statuts a été modifié. Mention sera portée au RCS de Nanterre. Pour avis.

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Cap decarbonation Programme K6 Phase 2, Projet CalCC, Projet de Hub CO2 DArtagnan Concertation préalable du 22 mai au 21 juillet 2023 inclus Objet de la concertation préalable La concertation préalable concerne Cap décarbonation, une démarche de décarbonation de lindustrie englobant trois projets : la Phase 2 du Programme K6 pour la transformation de la cimenterie de Lumbres, le projet CalCC pour lusine de fabrication de chaux de Réty et le projet DArtagnan avec les canalisations de transport de CO2 et le terminal sur le Port de Dunkerque. Cap décarbonation associe 5 partenaires : EQIOM, Lhoist (Chaux et Dolomies du Boulonnais), Air Liquide France Industrie, Dunkerque LNG et RTE, maîtres douvrages des projets précités. Organisation et durée de la concertation préalable Les partenaires de Cap décarbonation ont volontairement décidé de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP), au titre de larticle L. 121-8 alinéa II du Code de lenvironnement. Le 1er février 2023, la CNDP a décidé (DÉCISION N°2023/9/ DARTAGNAN K6 CALCC / 1, consultable sur le site www.debatpublic.fr) dorganiser une concertation préalable et a désigné deux garants : Jean-Michel STIEVENARD et Jean Raymond WATTIEZ. La concertation se déroulera du 22 mai au 21 juillet 2023 inclus. Périmètre de la concertation préalable La concertation préalable inclut les communes suivantes : Acquin-Westbécourt, Affringues, Alembon, Audrehem, Bayenghem-les-Eperlecques, Bayenghem-les Seninghem, Boisdinghem, Bonningues-lès-Ardres, Bourbourg, Boursin, Caffiers, Cappelle Brouck, Clerques, Craywick, Elnes, Eperlecques, Esquerdes, Ferques, Fiennes, Fort Mardyck, Grande-Synthe, Hallines, Hardinghen, Hermelinghem, Landrethunle-Nord, Landrethun-lès-Ardres, Leulinghem, Licques, Longuenesse, Loon-Plage, Lumbres, Marquise, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Muncq-Nieurlet, Nielles-lès-Bléquin, Nordausques, Nort-Leulinghem, Polincove, Quelmes, Réty, Rinxent, Ruminghem, Sainte Marie-Kerque, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Pierre-Brouck, Sanghen, Seninghem, Setques, Tournehem-sur-la-Hem, Wavrans-sur-lAa, Wierre-Effroy, Wismes, Wisques, Wizernes. Rencontres publiques de la concertation préalable Les rencontres suivantes sont organisées dans le cadre de la concertation préalable : 2 réunions publiques généralistes* : une réunion publique douverture le 25 mai à Rinxent (salle polyvalente) à 18h et une réunion publique de synthèse à Dunkerque à 18h en fin de concertation (le lieu et la date seront précisés ultérieurement sur le site internet de la concertation préalable) ; 1 conférence* « La réutilisation et la séquestration du CO2 » le 1er juin à partir de 17h à lUniversité du Littoral Côte dOpale (ULCO) à Dunkerque ; 2 rencontres dédiées à la Phase 2 du Programme K6 dEQIOM : une réunion publique le 19 juin à Lumbres (salle Michel Berger) à 18h, et une réunion pour les salariés et les prestataires le 5 juillet à 14h à Lumbres (salle Léo Lagrange) ; 3 rencontres dédiées au projet CalCC de Lhoist : une réunion publique le 20 juin à Marquise (salle du Conseil à la CCT2C) à 18h, un atelier « Enjeux environnementaux » le 27 juin à Réty (salle Georges Carpentier) à 18h, une demi-journée portes ouvertes de lusine de Réty le 24 juin** ; 12 rencontres dédiées au projet DArtagnan dAir Liquide France Industrie et Dunkerque LNG, dont : 1 réunion publique consacrée au Terminal CO2 du Port de Dunkerque le 6 juin à Loon Plage (salle de mariage) à 18h ; 1 visite du Terminal méthanier sur le Grand Port Maritime de Dunkerque le 17 juin* ; 1 atelier « Enjeux environnementaux des canalisations », le 4 juillet à la Maison du PNR des Caps et Marais dOpale à Le Wast, à 18h** ; 4 ateliers de secteur sur les canalisations : le 8 juin à Bourbourg (Espace Pierre de Coubertin) à 18h, le 22 juin à Licques (salle des fêtes) à 18h, le 29 juin à Mentque Nortbécourt (salle des fêtes) à 18h et le 3 juillet à Éperlecques (salle polyvalente) à 18h ; 5 rencontres de proximité : le 2 juin matin au centre commercial Auchan de Grande Synthe, le 6 juin au marché de Bourbourg, le 16 juin en milieu de journée au centre commercial E. Leclerc à Lumbres, le 19 juin au marché de Licques et le 30 juin au marché dÉperlecques. * Ces réunions seront par ailleurs retransmises en ligne sur le site internet www.cap-decarbonation.fr** Linscription à ces rencontres est obligatoire via le site internet www.cap-decarbonation.frAutres moyens dinformation Le site internet www.cap-decarbonation.fr pour accéder à la documentation des projets et de la concertation, ainsi que pour déposer une contribution (avis ou questions) ; Le dossier de la concertation ; La synthèse du dossier de concertation ; Le dépliant de la concertation, permettant aussi le recueil de contributions (avis et questions) via un coupon T ; Des exemplaires du dépliant et de la synthèse du dossier de la concertation. Le dossier, la synthèse et le dépliant seront mis à disposition dans toutes les mairies des communes du périmètre de la concertation, et téléchargeables sur le site internet. Le dépliant sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres de ces communes. Suites de la concertation préalable À lissue de la concertation préalable, les garants de la concertation disposeront dun délai dun mois pour rendre leur bilan. Ils transmettront ensuite ce bilan aux maîtres douvrages, qui le publieront sans délai sur leur site Internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du Code de lenvironnement). Ce bilan sera également consultable sur le site internet de la CNDP. Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garants, les maîtres douvrages rédigeront un document, rendu public, qui présentera les enseignements quils tirent de la concertation et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite des projets.

Annonce JAL - Avis administratif

Cap décarbonation Programme K6 Phase 2, Projet CalCC, Projet de Hub CO2 DArtagnan Concertation prealable du 22 mai au 21 juillet 2023 inclus AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Objet de la concertation préalable La concertation préalable concerne Cap décarbonation, une démarche de décarbonation de lindustrie englobant trois projets : la Phase 2 du Programme K6 pour la transformation de la cimenterie de Lumbres, le projet CalCC pour lusine de fabrication de chaux de Réty et le projet DArtagnan avec les canalisations de transport de CO2 et le terminal sur le Port de Dunkerque. Cap décarbonation associe 5 partenaires : EQIOM, Lhoist (Chaux et Dolomies du Boulonnais), Air Liquide France Industrie, Dunkerque LNG et RTE, maîtres douvrages des projets précités. Organisation et durée de la concertation préalable Les partenaires de Cap décarbonation ont volontairement décidé de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP), au titre de larticle L. 121-8 alinéa II du Code de lenvironnement. Le 1er février 2023, la CNDP a décidé (DÉCISION N°2023/9/ DARTAGNAN K6 CALCC / 1, consultable sur le site www.debatpublic.fr) dorganiser une concertation préalable et a désigné deux garants : Jean-Michel STIEVENARD et Jean Raymond WATTIEZ. La concertation se déroulera du 22 mai au 21 juillet 2023 inclus. Périmètre de la concertation préalable La concertation préalable inclut les communes suivantes : Acquin-Westbécourt, Affringues, Alembon, Audrehem, Bayenghem-les-Eperlecques, Bayenghem-les-Seninghem, Boisdinghem, Bonningues-lès-Ardres, Bourbourg, Boursin, Caffiers, Cappelle-Brouck, Clerques, Craywick, Elnes, Eperlecques, Esquerdes, Ferques, Fiennes, Fort Mardyck, Grande-Synthe, Hallines, Hardinghen, Hermelinghem, Landrethunle-Nord, Landrethun-lès-Ardres, Leulinghem, Licques, Longuenesse, Loon-Plage, Lumbres, Marquise, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Muncq-Nieurlet, Nielles-lès-Bléquin, Nordausques, Nort-Leulinghem, Polincove, Quelmes, Réty, Rinxent, Ruminghem, Sainte-Marie-Kerque, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Pierre-Brouck, Sanghen, Seninghem, Setques, Tournehem-sur-la-Hem, Wavrans-sur-lAa, Wierre-Effroy, Wismes, Wisques, Wizernes. Rencontres publiques de la concertation préalable Les rencontres suivantes sont organisées dans le cadre de la concertation préalable : 2 réunions publiques généralistes* : une réunion publique douverture le 25 mai à Rinxent (salle polyvalente) à 18h et une réunion publique de synthèse à Dunkerque à 18h en fin de concertation (le lieu et la date seront précisés ultérieurement sur le site internet de la concertation préalable) ; 1 conférence* « La réutilisation et la séquestration du CO2 » le 1er juin à partir de 17h à lUniversité du Littoral Côte dOpale (ULCO) à Dunkerque ; 2 rencontres dédiées à la Phase 2 du Programme K6 dEQIOM : une réunion publique le 19 juin à Lumbres (salle Michel Berger) à 18h, et une réunion pour les salariés et les prestataires le 5 juillet à 14h à Lumbres (salle Léo Lagrange) ; 3 rencontres dédiées au projet CalCC de Lhoist : une réunion publique le 20 juin à Marquise (salle du Conseil à la CCT2C) à 18h, un atelier « Enjeux environnementaux » le 27 juin à Réty (salle Georges Carpentier) à 18h, une demi-journée portes ouvertes de lusine de Réty le 24 juin** ; 12 rencontres dédiées au projet DArtagnan dAir Liquide France Industrie et Dunkerque LNG, dont : 1 réunion publique consacrée au Terminal CO2 du Port de Dunkerque le 6 juin à Loon-Plage (salle de mariage) à 18h ; 1 visite du Terminal méthanier sur le Grand Port Maritime de Dunkerque le 17 juin* ; 1 atelier « Enjeux environnementaux des canalisations », le 4 juillet à la Maison du PNR des Caps et Marais dOpale à Le Wast, à 18h** ; 4 ateliers de secteur sur les canalisations : le 8 juin à Bourbourg (Espace Pierre de Coubertin) à 18h, le 22 juin à Licques (salle des fêtes) à 18h, le 29 juin à Mentque-Nortbécourt (salle des fêtes) à 18h et le 3 juillet à Éperlecques (salle polyvalente) à 18h ; 5 rencontres de proximité : le 2 juin matin au centre commercial Auchan de Grande-Synthe, le 6 juin au marché de Bourbourg, le 16 juin en milieu de journée au centre commercial E. Leclerc à Lumbres, le 19 juin au marché de Licques et le 30 juin au marché dÉperlecques. * Ces réunions seront par ailleurs retransmises en ligne sur le site internet www.cap-decarbonation.fr** Linscription à ces rencontres est obligatoire via le site internet www.cap-decarbonation.fr Autres moyens dinformation Le site internet www.cap-decarbonation.fr pour accéder à la documentation des projets et de la concertation, ainsi que pour déposer une contribution (avis ou questions) ; Le dossier de la concertation ; La synthèse du dossier de concertation ; Le dépliant de la concertation, permettant aussi le recueil de contributions (avis et questions) via un coupon T ; Des exemplaires du dépliant et de la synthèse du dossier de la concertation. Le dossier, la synthèse et le dépliant seront mis à disposition dans toutes les mairies des communes du périmètre de la concertation, et téléchargeables sur le site internet. Le dépliant sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres de ces communes. Suites de la concertation préalable À lissue de la concertation préalable, les garants de la concertation disposeront dun délai dun mois pour rendre leur bilan. Ils transmettront ensuite ce bilan aux maîtres douvrages, qui le publieront sans délai sur leur site Internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du Code de lenvironnement). Ce bilan sera également consultable sur le site internet de la CNDP. Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garants, les maîtres douvrages rédigeront un document, rendu public, qui présentera les enseignements quils tirent de la concertation et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite des projets.

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CAP DÉCARBONATION Programme K6 Phase 2, Projet CalCC, Projet de Hub CO2 DArtagnan Concertation préalable du 22 mai au 21 juillet 2023 inclus AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE objet de la concertation prealable La concertation préalable concerne Cap décarbonation, une démarche de décarbonation de lindustrie englobant trois projets : la Phase 2 du Programme K6 pour la transformation de la cimenterie de Lumbres, le projet CalCC pour lusine de fabrication de chaux de Réty et le projet DArtagnan avec les canalisations de transport de CO2 et le terminal sur le Port de Dunkerque. Cap décarbonation associe 5 partenaires : EQIOM, Lhoist (Chaux et Dolomies du Boulonnais), Air Liquide France Industrie, Dunkerque LNG et RTE, maîtres douvrages des projets précités. Organisation et durée de la concertation préalable Les partenaires de Cap décarbonation ont volontairement décidé de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP), au titre de larticle L. 121-8 alinéa II du Code de lenvironnement. Le 1er février 2023, la CNDP a décidé (DÉCISION N°2023/9/ DARTAGNAN K6 CALCC / 1, consultable sur le site www.debatpublic.fr) dorganiser une concertation préalable et a désigné deux garants : Jean-Michel STIEVENARD et Jean Raymond WATTIEZ. La concertation se déroulera du 22 mai au 21 juillet 2023 inclus. Périmètre de la concertation préalable La concertation préalable inclut les communes suivantes : Acquin-Westbécourt, Affringues, Alembon, Audrehem, Bayenghem-les-Eperlecques, Bayenghem-les Seninghem, Boisdinghem, Bonningues-lès-Ardres, Bourbourg, Boursin, Caffiers, Cappelle Brouck, Clerques, Craywick, Elnes, Eperlecques, Esquerdes, Ferques, Fiennes, Fort Mardyck, Grande-Synthe, Hallines, Hardinghen, Hermelinghem, Landrethunle-Nord, Landrethun-lès-Ardres, Leulinghem, Licques, Longuenesse, Loon-Plage, Lumbres, Marquise, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Muncq-Nieurlet, Nielles-lès-Bléquin, Nordausques, Nort-Leulinghem, Polincove, Quelmes, Réty, Rinxent, Ruminghem, Sainte Marie-Kerque, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Pierre-Brouck, Sanghen, Seninghem, Setques, Tournehem-surla Hem, Wavrans-sur-lAa, Wierre-Effroy, Wismes, Wisques, Wizernes. Rencontres publiques de la concertation préalable Les rencontres suivantes sont organisées dans le cadre de la concertation préalable : 2 réunions publiques généralistes* : une réunion publique douverture le 25 mai à Rinxent (salle polyvalente) à 18h et une réunion publique de synthèse à Dunkerque à 18h en fin de concertation (le lieu et la date seront précisés ultérieurement sur le site internet de la concertation préalable) ; 1 conférence* « La réutilisation et la séquestration du CO2 » le 1er juin à partir de 17h à lUniversité du Littoral Côte dOpale (ULCO) à Dunkerque ; 2 rencontres dédiées à la Phase 2 du Programme K6 dEQIOM : une réunion publique le 19 juin à Lumbres (salle Michel Berger) à 18h, et une réunion pour les salariés et les prestataires le 5 juillet à 14h à Lumbres (salle Léo Lagrange) ; 3 rencontres dédiées au projet CalCC de Lhoist : une réunion publique le 20 juin à Marquise (salle du Conseil à la CCT2C) à 18h, un atelier « Enjeux environnementaux » le 27 juin à Réty (salle Georges Carpentier) à 18h, une demi-journée portes ouvertes de lusine de Réty le 24 juin** ; 12 rencontres dédiées au projet DArtagnan dAir Liquide France Industrie et Dunkerque LNG, dont : 1 réunion publique consacrée au Terminal CO2 du Port de Dunkerque le 6 juin à Loon Plage (salle de mariage) à 18h ; 1 visite du Terminal méthanier sur le Grand Port Maritime de Dunkerque le 17 juin* ; 1 atelier « Enjeux environnementaux des canalisations », le 4 juillet à la Maison du PNR des Caps et Marais dOpale à Le Wast, à 18h** ; 4 ateliers de secteur sur les canalisations : le 8 juin à Bourbourg (Espace Pierre de Coubertin) à 18h, le 22 juin à Licques (salle des fêtes) à 18h, le 29 juin à Mentque Nortbécourt (salle des fêtes) à 18h et le 3 juillet à Éperlecques (salle polyvalente) à 18h ; 5 rencontres de proximité : le 2 juin matin au centre commercial Auchan de Grande-Synthe, le 6 juin au marché de Bourbourg, le 16 juin en milieu de journée au centre commercial E. Leclerc à Lumbres, le 19 juin au marché de Licques et le 30 juin au marché dÉperlecques. * Ces réunions seront par ailleurs retransmises en ligne sur le site internet www.capdecarbonation. fr ** Linscription à ces rencontres est obligatoire via le site internet www.cap-decarbonation.fr Autres moyens dinformation Le site internet www.cap-decarbonation.fr pour accéder à la documentation des projets et de la concertation, ainsi que pour déposer une contribution (avis ou questions) ; Le dossier de la concertation ; La synthèse du dossier de concertation ; Le dépliant de la concertation, permettant aussi le recueil de contributions (avis et questions) via un coupon T ; Des exemplaires du dépliant et de la synthèse du dossier de la concertation. Le dossier, la synthèse et le dépliant seront mis à disposition dans toutes les mairies des communes du périmètre de la concertation, et téléchargeables sur le site internet. Le dépliant sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres de ces communes. Suites de la concertation préalable À lissue de la concertation préalable, les garants de la concertation disposeront dun délai dun mois pour rendre leur bilan. Ils transmettront ensuite ce bilan aux maîtres douvrages, qui le publieront sans délai sur leur site Internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du Code de lenvironnement). Ce bilan sera également consultable sur le site internet de la CNDP. Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garants, les maîtres douvrages rédigeront un document, rendu public, qui présentera les enseignements quils tirent de la concertation et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite des projets. 20230017745

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CAP DÉCARBONATION Programme K6 Phase 2, Projet CalCC, Projet de Hub CO2 DArtagnan Concertation préalable du 22 mai au 21 juillet 2023 inclus AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Objet de la concertation prealable La concertation préalable concerne Cap décarbonation, une démarche de décarbonation de lindustrie englobant trois projets : la Phase 2 du Programme K6 pour la transformation de la cimenterie de Lumbres, le projet CalCC pour lusine de fabrication de chaux de Réty et le projet DArtagnan avec les canalisations de transport de CO2 et le terminal sur le Port de Dunkerque. Cap décarbonation associe 5 partenaires : EQIOM, Lhoist (Chaux et Dolomies du Boulonnais), Air Liquide France Industrie, Dunkerque LNG et RTE, maîtres douvrages des projets précités. Organisation et durée de la concertation préalable Les partenaires de Cap décarbonation ont volontairement décidé de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP), au titre de larticle L. 121-8 alinéa II du Code de lenvironnement. Le 1er février 2023, la CNDP a décidé (DÉCISION N°2023/9/ DARTAGNAN K6 CALCC / 1, consultable sur le site www.debatpublic.fr) dorganiser une concertation préalable et a désigné deux garants : Jean-Michel STIEVENARD et Jean Raymond WATTIEZ. La concertation se déroulera du 22 mai au 21 juillet 2023 inclus. Périmètre de la concertation préalable La concertation préalable inclut les communes suivantes : Acquin-Westbécourt, Affringues, Alembon, Audrehem, Bayenghem-les-Eperlecques, Bayenghem-les Seninghem, Boisdinghem, Bonningues-lès-Ardres, Bourbourg, Boursin, Caffiers, Cappelle Brouck, Clerques, Craywick, Elnes, Eperlecques, Esquerdes, Ferques, Fiennes, Fort Mardyck, Grande-Synthe, Hallines, Hardinghen, Hermelinghem, Landrethunle-Nord, Landrethun-lès-Ardres, Leulinghem, Licques, Longuenesse, Loon-Plage, Lumbres, Marquise, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Muncq-Nieurlet, Nielles-lès-Bléquin, Nordausques, Nort-Leulinghem, Polincove, Quelmes, Réty, Rinxent, Ruminghem, Sainte Marie-Kerque, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Pierre-Brouck, Sanghen, Seninghem, Setques, Tournehem-surla Hem, Wavrans-sur-lAa, Wierre-Effroy, Wismes, Wisques, Wizernes. Rencontres publiques de la concertation préalable Les rencontres suivantes sont organisées dans le cadre de la concertation préalable : 2 réunions publiques généralistes* : une réunion publique douverture le 25 mai à Rinxent (salle polyvalente) à 18h et une réunion publique de synthèse à Dunkerque à 18h en fin de concertation (le lieu et la date seront précisés ultérieurement sur le site internet de la concertation préalable) ; 1 conférence* « La réutilisation et la séquestration du CO2 » le 1er juin à partir de 17h à lUniversité du Littoral Côte dOpale (ULCO) à Dunkerque ; 2 rencontres dédiées à la Phase 2 du Programme K6 dEQIOM : une réunion publique le 19 juin à Lumbres (salle Michel Berger) à 18h, et une réunion pour les salariés et les prestataires le 5 juillet à 14h à Lumbres (salle Léo Lagrange) ; 3 rencontres dédiées au projet CalCC de Lhoist : une réunion publique le 20 juin à Marquise (salle du Conseil à la CCT2C) à 18h, un atelier « Enjeux environnementaux » le 27 juin à Réty (salle Georges Carpentier) à 18h, une demi-journée portes ouvertes de lusine de Réty le 24 juin** ; 12 rencontres dédiées au projet DArtagnan dAir Liquide France Industrie et Dunkerque LNG, dont : 1 réunion publique consacrée au Terminal CO2 du Port de Dunkerque le 6 juin à Loon Plage (salle de mariage) à 18h ; 1 visite du Terminal méthanier sur le Grand Port Maritime de Dunkerque le 17 juin* ; 1 atelier « Enjeux environnementaux des canalisations », le 4 juillet à la Maison du PNR des Caps et Marais dOpale à Le Wast, à 18h** ; 4 ateliers de secteur sur les canalisations : le 8 juin à Bourbourg (Espace Pierre de Coubertin) à 18h, le 22 juin à Licques (salle des fêtes) à 18h, le 29 juin à Mentque Nortbécourt (salle des fêtes) à 18h et le 3 juillet à Éperlecques (salle polyvalente) à 18h ; 5 rencontres de proximité : le 2 juin matin au centre commercial Auchan de Grande-Synthe, le 6 juin au marché de Bourbourg, le 16 juin en milieu de journée au centre commercial E. Leclerc à Lumbres, le 19 juin au marché de Licques et le 30 juin au marché dÉperlecques. * Ces réunions seront par ailleurs retransmises en ligne sur le site internet www.capdecarbonation. fr ** Linscription à ces rencontres est obligatoire via le site internet www.cap-decarbonation.fr Autres moyens dinformation Le site internet www.cap-decarbonation.fr pour accéder à la documentation des projets et de la concertation, ainsi que pour déposer une contribution (avis ou questions) ; Le dossier de la concertation ; La synthèse du dossier de concertation ; Le dépliant de la concertation, permettant aussi le recueil de contributions (avis et questions) via un coupon T ; Des exemplaires du dépliant et de la synthèse du dossier de la concertation. Le dossier, la synthèse et le dépliant seront mis à disposition dans toutes les mairies des communes du périmètre de la concertation, et téléchargeables sur le site internet. Le dépliant sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres de ces communes. Suites de la concertation préalable À lissue de la concertation préalable, les garants de la concertation disposeront dun délai dun mois pour rendre leur bilan. Ils transmettront ensuite ce bilan aux maîtres douvrages, qui le publieront sans délai sur leur site Internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du Code de lenvironnement). Ce bilan sera également consultable sur le site internet de la CNDP. Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garants, les maîtres douvrages rédigeront un document, rendu public, qui présentera les enseignements quils tirent de la concertation et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite des projets. 20230017745

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DCPPAT/BICUPE/SIC Commune de LUMBRES AVIS DENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DEXPLOITER une unité modernisee de fabrication de clinker et ciment PAR LA SOCIÉTÉ EQIOM En exécution du Code de lEnvironnement et dun arrêté préfectoral du 31 mars 2023, une enquête publique est ouverte pendant 32 jours du lundi 24 avril 2023 au jeudi 25 mai 2023 inclus, Sur la demande dautorisation environnementale en vue dexploiter une unité modernisée de fabrication de clinker et ciment sur le site situé sur la commune de Lumbres présentée par la société eqiom. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Sylvain CODRON, coordonnateur environnement, chargé du suivi du dossier Tél : 06.87.84.45.78 ou par mail : sylvain.codron@eqiom.com Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique sur support papier relatif à cette installation, en mairie de Lumbres, aux horaires douverture de cette dernière, ainsi que sous format numérique sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais à ladresse suivante : www.pas-de-calais.gouv.fr publications consultation du public enquête publique ICPE-Autorisation EQIOM LUMBRES. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de lenquête, à la préfecture du Pas-de-Calais service installations classées rue Ferdinand Buisson 62020 Arras cedex 9, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h. Une étude dimpact, le résumé non technique, lavis de la mission régionale dautorité environnementale et le mémoire en réponse de lexploitant à lavis de la mission régionale dautorité environnementale Hauts-de-France sont insérés au dossier denquête publique. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de : Acquin Westbécourt, Affringues, Bayenghem-lès-Seninghem, Elnes, Esquerdes, Quelmes, Nielleslès Bléquin, Seninghem, Setques, Wavrans-sur-lAa, Wismes. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de Lumbres du lundi 24 avril 2023 au jeudi 25 mai 2023 inclus, soit à les transmettre par courrier en mairie de Lumbres ou les formuler à M. Didier CHAPPE, proviseur en retraite, commissaireenquêteur, qui sera présent en cette mairie : Lundi 24 avril de 9 h à 12h Mardi 2 mai de 14 h à 17 h Samedi 13 mai de 9 h à 12 h Vendredi 19 mai de 14h à 17h Jeudi 25 mai de 14 h à 17 h Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du lundi 24 avril 2023 au jeudi 25 mai 2023 inclus, à ladresse suivante : http:// www.pas-de-calais.gouv.fr publications consultation du public enquête publique ICPE-Autorisation EQIOM LUMBRES Déposer une observation. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, en mairie de Lumbres, dans les mairies précitées, et sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais. A lissue de lenquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande dautorisation environnementale.

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PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DCPPAT/BICUPE/SIC Commune de LUMBRES AVIS DENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DEXPLOITER une unité modernisee de fabrication de clinker et ciment PAR LA SOCIÉTÉ EQIOM En exécution du Code de lEnvironnement et dun arrêté préfectoral du 31 mars 2023, une enquête publique est ouverte pendant 32 jours du lundi 24 avril 2023 au jeudi 25 mai 2023 inclus, Sur la demande dautorisation environnementale en vue dexploiter une unité modernisée de fabrication de clinker et ciment sur le site situé sur la commune de Lumbres présentée par la société eqiom. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Sylvain CODRON, coordonnateur environnement, chargé du suivi du dossier Tél : 06.87.84.45.78 ou par mail : sylvain.codron@eqiom.com Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique sur support papier relatif à cette installation, en mairie de Lumbres, aux horaires douverture de cette dernière, ainsi que sous format numérique sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais à ladresse suivante : www.pas-de-calais.gouv.fr publications consultation du public enquête publique ICPE-Autorisation EQIOM LUMBRES. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de lenquête, à la préfecture du Pas-de-Calais service installations classées rue Ferdinand Buisson 62020 Arras cedex 9, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h. Une étude dimpact, le résumé non technique, lavis de la mission régionale dautorité environnementale et le mémoire en réponse de lexploitant à lavis de la mission régionale dautorité environnementale Hauts-de-France sont insérés au dossier denquête publique. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de : Acquin Westbécourt, Affringues, Bayenghem-lès-Seninghem, Elnes, Esquerdes, Quelmes, Nielleslès Bléquin, Seninghem, Setques, Wavrans-sur-lAa, Wismes. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de Lumbres du lundi 24 avril 2023 au jeudi 25 mai 2023 inclus, soit à les transmettre par courrier en mairie de Lumbres ou les formuler à M. Didier CHAPPE, proviseur en retraite, commissaireenquêteur, qui sera présent en cette mairie : Lundi 24 avril de 9 h à 12h Mardi 2 mai de 14 h à 17 h Samedi 13 mai de 9 h à 12 h Vendredi 19 mai de 14h à 17h Jeudi 25 mai de 14 h à 17 h Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du lundi 24 avril 2023 au jeudi 25 mai 2023 inclus, à ladresse suivante : http:// www.pas-de-calais.gouv.fr publications consultation du public enquête publique ICPE-Autorisation EQIOM LUMBRES Déposer une observation. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, en mairie de Lumbres, dans les mairies précitées, et sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais. A lissue de lenquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande dautorisation environnementale.

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AVIS DINFORMATION DU PUBLIC (conformement aux dispositions des articles L.121-8-II et R.121-3 du code de lenvironnement) Air Liquide France Industrie, Dunkerque LNG (Groupe Fluxys), EQIOM, Lhoist (Chaux et Dolomies du Boulonnais) et RTE saisissent conjointement et volontairement la Commission nationale du débat public (CNDP) afin quelle décide de la procédure de participation du public pour les projets « Programme K6 Phase 2 », « CalCC » et « DArtagnan ». Au travers des projets « Programme K6 » et « CalCC », EQIOM et Lhoist (Chaux et Dolomies du Boulonnais) se sont engagés dans une démarche de décarbonation pour leurs sites industriels respectifs du Pas-de-Calais, au sein dune région particulièrement concernée par lenjeu de réduction des émissions industrielles de gaz à effet de serre. Cette démarche consiste à capturer le CO2 émis par ces usines, puis à transférer le CO2 par canalisations souterraines et/ou trains vers des sites de liquéfaction et de stockage intermédiaire, en vue du transport de CO2 vers des sites de stockage permanent. Le « Programme K6 » consisterait en la transformation de la cimenterie de Lumbres. La Phase 2 du Programme K6 intègrerait la capture du CO2 émis par le procédé de cuisson du clinker, principal constituant du ciment. Cette phase, dont les maîtres douvrage sont EQIOM et Air Liquide France Industrie, saccompagnerait de la création dun nouveau raccordement électrique souterrain sous la maîtrise douvrage de RTE. Ce projet est assujetti à évaluation environnementale. Le projet « CalCC » consisterait en la transformation de lusine de production de chaux de Réty en vue de la capture du CO2 émis par cette installation. Ce projet, conduit par Lhoist (Chaux et Dolomies du Boulonnais) et Air Liquide France Industrie, saccompagnerait de la création dun nouveau raccordement électrique souterrain sous la maîtrise douvrage de RTE. Ce projet est assujetti à évaluation environnementale. Les modalités de transfert du CO2 capturé sur ces deux sites sont encore à létude. Deux options sont envisagées. Le transfert par canalisations permettrait de profiter de synergies locales en raccordant les sites de Lumbres et de Réty au terminal CO2 projeté à Dunkerque. Une seconde option, ferroviaire, permettant lexport de CO2 vers un autre terminal, est également envisagée. Le terminal CO2 de Dunkerque serait mis en place dans le cadre du projet DArtagnan. Conduit par Air Liquide France Industrie et Dunkerque LNG (Groupe Fluxys), ce projet vise à mettre en place des infrastructures de transfert, de liquéfaction et de conditionnement pour lexport du CO2 en lien avec différents sites émetteurs du Dunkerquois et de son arrièrepays. Le CO2 serait transféré au moyen de canalisations souterraines et réceptionné par un terminal situé dans le Port de Dunkerque en proximité immédiate du terminal méthanier. Il serait ensuite liquéfié et stocké temporairement en vue de son transport par bateau vers des sites de stockage permanent en mer du Nord. Le terminal pourrait être raccordé au(x) site(s) de Lumbres et/ou de Réty, et pourrait ultérieurement concerner dautres entreprises fortement émettrices de CO2. Le projet est mené par une co-maîtrise douvrage associant Air Liquide France Industrie et Dunkerque LNG, propriétaire et exploitant du terminal méthanier de Dunkerque. Ce projet est assujetti à évaluation environnementale. Pris individuellement, chacun de ces trois projets la Phase 2 du Programme K6, le projet CalCC et le projet DArtagnan représente un investissement inférieur à 300 millions deuros, correspondant au seuil de saisine facultative de la CNDP. Cependant, si ces trois projets déquipements industriels devaient être pris en compte conjointement, ils représenteraient un investissement compris entre 300 et 600 millions deuros, les inscrivant dans les critères fixés à larticle R. 121-2 du code de lenvironnement. Compte-tenu de lincertitude pesant à ce stade sur la possibilité de considérer ces projets comme trois projets distincts ou comme les composantes dun projet global au sens de larticle L. 122-1 du code de lenvironnement relatif à lévaluation environnementale, les maîtres douvrages ont décidé de réaliser une saisine « conjointe » de la Commission Nationale du Débat Public au titre de larticle L. 121-8, II du même code. Liste des communes concernées : Acquin-Westbécourt, Affringues, Alembon, Arques, Audrehem, Bayenghem-lès-Éperlecques, Bayenghem-lès-Seninghem, Belle-et-Houllefort, Blendecques, Boisdinghem, Bonningues-lès-Ardres, Bouquehault, Bourbourg, Boursin, Caffiers, Cappelle-Brouck, Clerques, Craywick, Dunkerque, Elnes, Éperlecques, Esquerdes, Ferques, Fiennes, Grande-Synthe, Hallines, Hardinghen, Hermelinghen, Holque, Landrethunle Nord, Licques, Longuenesse, Loon-Plage, Lumbres, Marquise, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Muncq-Nieurlet, Nordausques, Nort-Leulinghem, Polincove, Recques-sur Hem, Réty, Rinxent, Ruminghem, Saint-Pierre-Brouck, Sainte-Marie-Kerque, Saint-Martinlez Tatinghem, Sanghen, Setques, Tournehem-sur-la-Hem, Wavrans-sur-lAa, Wierre-Effroy, Wisques, Wizernes, Zouafques

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE BISCHWILLER ET ENVIRONS Déclaration de projet valant mise en compatibilite Avis denquête publique La procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi de Bischwiller et Environs a pour but de modifier le zonage afin de permettre la continuité de lactivité de concassage de la société EQIOM des suites la demande dextension du périmètre ICPE sur le site de la gravière à Bischwiller. Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, A pris un arrêté le 10 aout 2022 prescrivant une enquête publique qui se tiendra du vendredi 26 aout à 9 heures au lundi 12 septembre 2022 à 17 heures inclus. La MRAe, par décision du 11 mars 2022, a décidé de ne pas soumettre la procédure à une évaluation environnementale. Au terme de lenquête, le projet, éventuellement modifié le cas échéant pour tenir compte des éventuelles réserves et recommandations du commissaire enquêteur, des observations du public et des avis émis et joints au dossier de lenquête, sera présenté à lapprobation du Conseil Communautaire qui, conformément aux dispositions de larticle L. 153-54 à L.153-59 du code de lurbanisme, se prononcera par une déclaration de projet et décidera de la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et Environ. Monsieur Jean-Louis Demand a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le dossier denquête publique sur support papier sera consultable à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU et en mairie de Bischwiller aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera également consultable gratuitement sur un poste informatique à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU, aux jours et heures habituels douverture. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur la page dédiée à lenquête publique sur le site www.registredemat.fr/plui-bischwiller-et-environs-mec Le commissaire enquêteur recevra le public les jours suivants : Vendredi 26 aout de 9h00 à 12h00 à la mairie de Haguenau (salle 21), Mercredi 7 septembre de 13h30 à 17h00 à la maire de Bischwiller (salle 018), Lundi 12 septembre de 13h30 à 17h00, à la mairie de Bischwiller (salle 018). Il sera demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. En outre, des mesures particulières daccueil du public seront mises en place en mairie en raison de la situation sanitaire liée à la pandémie de COVID-19. Pendant le délai de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : sur les registres denquête ouverts en mairie de Bischwiller et à lannexe de lhôtel de ville de Haguenau aux jours et heures habituels douverture des bureaux, par voie postale au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau à lattention du Commissaire enquêteur déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi de Bischwiller et Environs 84 route de Strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU Cedex par courrier électronique à ladresse mail suivante : plui-bischwiller-et-environsmec@registredemat.fr, en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site www.registredemat.fr/plui-bischwiller-et-environs-mec Les observations numériques seront enregistrées et prises en compte du vendredi 29 aout à 9 heures au lundi 12 septembre 2022 à 17 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté dAgglomération de Haguenau et en mairie de Bischwiller pendant un an après la date de clôture de lenquête. Lautorité responsable du projet de modification est la Communauté dAgglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU Cedex.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomération de Haguenau Avis denquête publique Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bischwiller et environs Déclaration de projet valant mise en compatibilite La procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi de Bischwiller et Environs a pour but de modifier le zonage afin de permettre la continuité de lactivité de concassage de la société EQIOM des suites la demande dextension du périmètre ICPE sur le site de la gravière à Bischwiller. Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, A pris un arrêté le 10 aout 2022 prescrivant une enquête publique qui se tiendra du vendredi 26 aout à 9 heures au lundi 12 septembre 2022 à 17 heures inclus. La MRAe, par décision du 11 mars 2022, a décidé de ne pas soumettre la procédure à une évaluation environnementale. Au terme de lenquête, le projet, éventuellement modifié le cas échéant pour tenir compte des éventuelles réserves et recommandations du commissaire enquêteur, des observations du public et des avis émis et joints au dossier de lenquête, sera présenté à lapprobation du Conseil Communautaire qui, conformément aux dispositions de larticle L. 153-54 à L.153-59 du code de lurbanisme, se prononcera par une déclaration de projet et décidera de la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et Environ. Monsieur Jean-Louis Demand a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le dossier denquête publique sur support papier sera consultable à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU et en mairie de Bischwiller aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera également consultable gratuitement sur un poste informatique à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU, aux jours et heures habituels douverture. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur la page dédiée à lenquête publique sur le site www.registredemat.fr/plui-bischwiller-et-environs-mec Le commissaire enquêteur recevra le public les jours suivants : Vendredi 26 aout de 9h00 à 12h00 à la mairie de Haguenau (salle 21), Mercredi 7 septembre de 13h30 à 17h00 à la maire de Bischwiller (salle 018), Lundi 12 septembre de 13h30 à 17h00, à la mairie de Bischwiller (salle 018). Il sera demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. En outre, des mesures particulières daccueil du public seront mises en place en mairie en raison de la situation sanitaire liée à la pandémie de COVID-19. Pendant le délai de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : -sur les registres denquête ouverts en mairie de Bischwiller et à lannexe de lhôtel de ville de Haguenau aux jours et heures habituels douverture des bureaux, par voie postale au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau à lattention du Commissaire enquêteur déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi de Bischwiller et Environs 84 route de Strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU Cedex par courrier électronique à ladresse mail suivante : plui-bischwiller-et-environs-mec@registredemat.fr en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site www.registredemat.fr/plui-bischwiller-et-environs-mec Les observations numériques seront enregistrées et prises en compte du vendredi 29 aout à 9 heures au lundi 12 septembre 2022 à 17 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté dAgglomération de Haguenau et en mairie de Bischwiller pendant un an après la date de clôture de lenquête. Lautorité responsable du projet de modification est la Communauté dAgglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU Cedex.

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE OBJET ET ORGANISATION La concertation prealable concerne le Programme K6, projet de transformation de la cimenterie de Lumbres. Le Programme K6 est conduit par EQIOM, Propriétaire et exploitant de la cimenterie. Saisie volontairement par EQIOM, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 6 novembre 2021 dorganiser une concertation préalable au titre des articles L. 121-8 et L. 121-9 du code de lenvironnement (décision nº 2021/145/PROGRAMME K6/1). Madame Anne-Marie ROYAL et Monsieur Jean-Michel STIEVENARD ont été désigné.e.s garant.e.s de cette concertation préalable. Cette concertation respectera les dispositions des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de lenvironnement. Les garant.e.s peuvent être contacté.e.s par mail : anne-marie.royal@garant-cndp.fr et jean-michel.stievenard@garant-cndp.fr. Cette concertation se déroulera du 25 avril au 1er juillet 2022 inclus MODALITÉS Pour vous informer : o Le site internet concertation-cimenteriedelumbres.fr : y seront publiés les comptes rendus et présentations des rencontres publiques, les documents dinformation sur le projet, les questions et contributions des participants et les réponses apportées par EQIOM. o Le dossier de concertation : téléchargeable sur le site internet ; consultable en version papier en mairies*, aux sièges de la Communauté de communes du pays de Lumbres (CCPL) et de la Communauté dagglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO), et lors des rencontres publiques. o Le dépliant synthétique du dossier de concertation : téléchargeable sur le site internet du projet ; disponible en mairies*, sur le site dEQIOM, aux sièges de la CCPL et de la CAPSO et lors des rencontres publiques. o Les panneaux dexposition : consultables à la mairie de Lumbres, aux sièges de la CAPSO et de la CCPL, aux maisons de service publique de Lumbres et de Fauquembergues. Pour vous exprimer : o Le coupon T pré-affranchi attaché au dépliant ; o Lespace dexpression du site internet concertation-cimenterie de lumbres.fr, pour déposer une contribution ou poser une question ; o Les rencontres publiques (voir ci-contre). RENCONTRES PUBLIQUES o 2 réunions publiques : Salle Léo Lagrange (9 Rue de lIsle, Lumbres) à partir de 18h réunion publique douverture, mercredi 27 avril 2022 réunion publique de synthèse, mercredi 22 juin 2022 o 5 ateliers : Salle Michel Berger (Rue Salvador Allende, Lumbres) à partir de 18h enjeux socio-économiques mardi 10 mai 2022 enjeux environnementaux mardi 17 mai 2022 chantier mardi 24 mai 2022 insertion territoriale et paysagère mercredi 1er juin 2022 décarbonation et économie du Programme K6 mardi 14 juin 2022 (retransmis en direct sur le site internet) o 4 réunions sur invitation : une réunion avec les élus locaux, une réunion avec le personnel de la cimenterie, une Commission de suivi de site extraordinaire, une réunion du CACE de Lumbres. o 4 rencontres de proximités : les vendredis 6 mai et 10 juin sur le marché de Lumbres (Place Jean Jaurès), les samedis 7 mai et 11 juin sur le marché de marché de Saint-Omer (Place du Maréchal Foch). o Des visites du site : le vendredi 13 et le samedi 14 mai 2022, sur inscription depuis le site internet. SUITES DE LA CONCERTATION PRÉALABLE À lissue de la concertation préalable, Madame Anne-Marie ROYAL et Monsieur Jean-Michel STIEVENARD, garant.e.s, disposeront dun délai dun mois pour rendre leur bilan. Il sera publié sur le site internet concertation-cimenteriedelumbres.fr et sur le site internet de la CNDP (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du code de lenvironnement). Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garant.e.s, EQIOM rendra public un document présentant les enseignements quil tire de la concertation et la manière dont il en tiendra compte dans la suite du projet. Par ailleurs, la CNDP désignera un.e garant.e pour veiller à la bonne information et participation du public jusquà louverture de lenquête publique. * Acquin-Westbécourt, Affringues, Alquines, Arques, Audrehem, Avroult, Bayenghem-lès Seninghem, Blendecques, Bléquin, Boisdinghem, Bonningues-lès-Ardres, Bouvelinghem, Clerques, Cléty, Coulomby, Dohem, Elnes, Escoeuilles, Esquerdes, Hallines, Haut-Loquin, Helfaut, Journy, Ledinghem, Leulinghem, Longuenesse, Lumbres, Mentque-Nortbecourt, Merck-Saint-Liévin, Moringhem, Nielles-lès-Bléquin, Ouve-Wirquin, Pihem, Quelmes, Quercamps, Rebergues, Remilly-Wirquin, Saint-Martin-dHardinghem, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Seninghem, Setques, Surques, Thiembronne, Vaudringhem, Wavrans-sur-lAa, Wismes, Wisques, Wizernes, Zudausques. 1526724400

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publique et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières AVIS Par arrêté préfectoral nº 2021/ICPE/ 264 en date du 28 octobre 2021, des servitudes dutilité publique ont été instituées pour le bâtiment I3 et le sol de la société Eqiom sur le territoire de la commune de Montoir-de-Bretagne. Cet arrêté peut être consulté en mairie de Montoir-de-Bretagne, à la préfecture de la Loire-Atlantique (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, Bureau des procédures environnementales et foncières) et sur le site internet de la préfecture (www.loire-atlantique.gouv.fr).

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publique et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières AVIS Par arrêté préfectoral nº 2021/ICPE/264 en date du 28 octobre 2021, des servitudes dutilité publique ont été instituées pour le bâtiment I3 et le sol de la société Eqiom sur le territoire de la commune de Montoir-de-Bretagne. Cet arrêté peut être consulté en mairie de Montoir-de-Bretagne, à la préfecture de la Loire-Atlantique (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, Bureau des procédures environnementales et foncières) et sur le site Internet de la préfecture (www.loire-atlantique.gouv.fr).

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DINFORMATION DU PUBLIC EQIOM, filiale de CRH, Etudie un projet de modernisation de sa cimenterie de Lumbres (62), nommé « Programme K6 ». La cimenterie de Lumbres est la dernière des Hauts-de-France. Elle approvisionne le secteur de la construction dans le nord de la France depuis des générations. Sa modernisation est aujourdhui une priorité dans le contexte important de la transition énergétique et de la réduction des gaz à effet de serre. Le Programme K6 poursuivrait les objectifs suivants : > La réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) ; > Lamélioration de la compétitivité du site dans ce contexte de mutation technologique ; > Laugmentation de la capacité de fabrication ; > Le développement de léconomie circulaire de proximité. Plusieurs opérations seraient envisagées : > Le remplacement de deux anciens fours énergivores par un seul four moderne basé sur une technologie voie sèche ; > Le déploiement de solutions technologiques pour réduire les émissions de dioxyde de carbone ; > Le développement de la production dénergie à partir de combustibles alternatifs, en substitution aux énergies fossiles ; > Le développement de lusage de matières alternatives en vue déconomiser les ressources naturelles ; > Ladaptation des infrastructures liées au projet. Projet industriel assujetti à évaluation environnementale et représentant un investissement dans sa globalité supérieur aux seuils et critères mentionnés à larticle L. 121-8-II, le Programme K6 entre dans le champ de compétence de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) selon larticle R. 121-2 du code de lenvironnement. À ce titre, et conformément à la possibilité ouverte par larticle L. 121-8-II du code de lenvironnement, EQIOM fait le choix de saisir volontairement la CNDP pour quelle définisse les conditions de la concertation publique pour le Programme K6. Les communes suivantes sont concernées : Bayenghem-lès-Seninghem, Affringues, Elnes, Wismes, Acquin-Westbécourt, Quelmes, Setques, Wavranssur lAa, Esquerdes, Lumbres, Seninghem.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : HUET Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières SOCIÉTÉ EQIOM Projet dinstitution des servitudes dutilité publique pour le bâtiment I3 et les espaces du sol de la société EQIOM sise à Montoir-de-Bretagne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2021/ICPE/170 du 10 juin 2021 est prescrite, du mercredi 30 juin 2021 à 9 h 00 au vendredi 16 juillet 2021 à 17 h 00 inclus, En mairie de Montoir-de-Bretagne (hôtel de ville, 65, rue Jean-Jaurès, 44550Montoirde Bretagne), une enquête publique préalable à linstitution des servitudes dutilité publique pour le bâtiment I3 et les espaces du sol de la société Eqiom concernés par les mesures alternatives à la mesure foncière (délaissement du bâtiment I3) prescrites par arrêté préfectoral n° 2020/ICPE/020 du 29 mai 2020. M. Antoine Lataste, chef de la conservation régionale des monuments historiques à la Drac, à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; il reçoit en personne les observations et propositions du public, en mairie de Montoir-de-Bretagne, aux jours et heures suivants : mercredi 30 juin 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 8 juillet 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 16 juillet 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête est déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne, où toute personne peut en prendre connaissance sur place, aux jours et heures douverture des services au public et, le cas échéant, selon les modalités pratiques mises en place par la mairie en raison de la crise sanitaire. Les modalités daccueil du public peuvent évoluer, les horaires douverture peuvent être restreints et la prise de rendez-vous rendue nécessaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître les modalités pratiques en vigueur (éventuellement prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...). Le dossier denquête peut également être consulté sur un poste informatique en mairie de Montoir-de-Bretagne. Ce dossier est également accessible via le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique à ladresse suivante : http: //www.loire-atlantique.gouv.fr Pendant le temps strict de lenquête, le public consigne ses observations et propositions sur le registre «papier», déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne. Celles-ci peuvent également être adressées, par voie postale, au commissaire enquêteur, en mairie de Montoir-de-Bretagne (hôtel de ville, 65, rue Jean Jaurès, 44550 Montoir-de-Bretagne) ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-2515@registre-dematerialise.fr (la taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo, seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte). Un registre dématérialisé est également mis en place à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2515 accessible depuis le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du préfet de la Loire-Atlantique, dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, les rapport et conclusions de lenquête sont publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Montoir-de-Bretagne, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Toute information concernant le projet dinstitution des servitudes dutilité publique peut être demandée par courrier auprès de la société Eqiom, sise rue Tartane, zone portuaire, 44550 Montoir-de-Bretagne. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est : un arrêté préfectoral instituant des servitudes dutilité publique pour le bâtiment I3 et les espaces du sol de la société Eqiom concernés par les mesures alternatives à la mesure foncière (délaissement du bâtiment I3) prescrites par arrêté préfectoral n° 2020/ICPE/020 du 29 mai 2020.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

546563 Actu-Juridique.fr EQIOM Société par Actions Simplifiee au capital de 140.300.070 EUR Siège social : Colisée Gardens, 10 avenue de lArche - 92400 COURBEVOIE 377 917 067 R.C.S. Nanterre Par décision en date du 30/06/2021, la collectivité des associés à constater la fin du mandat du co-commissaire aux comptes titulaire, Le Cabinet ERNST & YOUNG, et a décidé de ne pas renouveler son mandat. Il ne sera pas pourvu à son remplacement. Par décision du même jour, la collectivité des associés a décidé de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant, le cabinet AUDITEX, et de ne pas pourvoir à son remplacement. Pour avis

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE SOCIÉTÉEQIOM Projet dinstitution des servitudes dutilité publique pour le bâtiment I3 et les espaces du sol de la société EQIOM siseàMontoir-de-Bretagne Par arrêté préfectoral nº 2021/ICPE/170 du 10 juin 2021 est prescrite, du mercredi 30 juin 2021 à 9 h 00 au vendredi 16 juillet 2021 à 17 h 00 inclus, En mairie de Montoir-de-Bretagne (hôtel de ville, 65, rue Jean-Jaurès, 44550 Montoirde Bretagne), une enquête publique préalable à linstitution des servitudes dutilité publique pour le bâtiment I3 et les espaces du sol de la société Eqiom, concernés par les mesures alternatives à la mesure foncière (délaissement du bâtiment I3) prescrites par arrêté préfectoral nº 2020/ICPE/020 du 29 mai 2020. M. Antoine Lataste, chef de la conservation régionale des monuments historiques à la Drac, à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, il reçoit en personne les observations et propositions du public, en mairie de Montoir de-Bretagne, aux jours et heures suivants : mercredi 30 juin 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 8 juillet 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 16 juillet 2021, de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête est déposé en mairie de Montoir de-Bretagne, où toute personne peut en prendre connaissance sur place, aux jours et heures douverture des services au public et, le cas échéant, selon les modalités pratiques mises en place par la mairie en raison de la crise sanitaire. Les modalités daccueil du public peuvent évoluer, les horaires douverture peuvent être restreints et la prise de rendez vous rendue nécessaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître les modalités pratiques en vigueur (éventuellement prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...). Le dossier denquête peut également être consulté sur un poste informatique en mairie de Montoir-de-Bretagne. Ce dossier est également accessible via le site internet de la préfecture de la Loire Atlantique à ladresse suivante : http: //www.loire-atlantique.gouv.fr Pendant le temps strict de lenquête, le public consigne ses observations et propositions sur le registre papier, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne. Celles-ci peuvent également être adressées, par voie postale, au commissaireenquêteur, en mairie de Montoir-de-Bretagne (hôtel de ville, 65, rue Jean-Jaurès, 44550 Montoir-de-Bretagne) ou par courrier électronique à ladresse suivante: enquete-publique-2515@registre-dematerialise.fr (la taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo, seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte). Un registre dématérialisé est également mis en place à ladresse suivante : https: //www.registredematerialise. fr/2515 accessible depuis le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du préfet de la Loire-Atlantique, dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, les rapport et conclusions de lenquête sont publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Montoir-de-Bretagne, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Toute information concernant le projet dinstitution des servitudes dutilité publique peut être demandée par courrier auprès de la société Eqiom, sise rue Tart a ne , zone portuaire , 44550 Montoir-de-Bretagne. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est : un arrêté préfectoral instituant des servitudes dutilité publique pour le bâtiment I3 et les espaces du sol de la société Eqiom, concernés par les mesures alternatives à la mesure foncière (délaissement du bâtiment I3) prescrites par arrêté préfectoral nº 2020/ICPE/020 du 29 mai 2020.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières SOCIÉTÉ EQIOM Projet dinstitution des servitudes dutilité publique pour le bâtiment I3 et les espaces du sol de la société EQIOM sise à Montoir-de-Bretagne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2021/ICPE/170 du 10 juin 2021 est prescrite, du mercredi 30 juin 2021 à 9 h 00 au vendredi 16 juillet 2021 à 17 h 00 inclus, En mairie de Montoir-de-Bretagne (hôtel de ville, 65, rue Jean-Jaurès, 44550 Montoirde Bretagne), une enquête publique préalable à linstitution des servitudes dutilité publique pour le bâtiment I3 et les espaces du sol de la société Eqiom concernés par les mesures alternatives à la mesure foncière (délaissement du bâtiment I3) prescrites par arrêté préfectoral nº 2020/ICPE/020 du 29 mai 2020. M. Antoine Lataste, chef de la conservation régionale des monuments historiques à la Drac, à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; il reçoit en personne les observations et propositions du public, en mairie de Montoir-de-Bretagne, aux jours et heures suivants : mercredi 30 juin 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 8 juillet 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 16 juillet 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête est déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne, où toute personne peut en prendre connaissance sur place, aux jours et heures douverture des services au public et, le cas échéant, selon les modalités pratiques mises en place par la mairie en raison de la crise sanitaire. Les modalités daccueil du public peuvent évoluer, les horaires douverture peuvent être restreints et la prise de rendez vous rendue nécessaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître les modalités pratiques en vigueur (éventuellement prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...). Le dossier denquête peut également être consulté sur un poste informatique en mairie de Montoir-de-Bretagne. Ce dossier est également accessible via le site internet de la préfecture de la Loire Atlantique à ladresse suivante : http: //www.loire-atlantique.gouv.fr Pendant le temps strict de lenquête, le public consigne ses observations et propositions sur le registre «papier», déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne. Celles-ci peuvent également être adressées, par voie postale, au commissaire enquêteur, en mairie de Montoir-de-Bretagne (hôtel de ville, 65, rue Jean-Jaurès, 44550 Montoir-de-Bretagne) ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-2515@registredematerialise. fr (la taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo, seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte). Un registre dématérialisé est également mis en place à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise .fr/2515 accessible depuis le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du préfet de la Loire-Atlantique, dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, les rapport et conclusions de lenquête sont publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Montoir-de-Bretagne, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Toute information concernant le projet dinstitution des servitudes dutilité publique peut être demandée par courrier auprès de la société Eqiom, sise rue Tartane, zone portuaire , 44550 Montoir-de-Bretagne. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est : un arrêté préfectoral instituant des servitudes dutilité publique pour le bâtiment I3 et les espaces du sol de la société Eqiom concernés par les mesures alternatives à la mesure foncière (délaissement du bâtiment I3) prescrites par arrêté préfectoral nº 2020/ ICPE/020 du 29 mai 2020.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

465557 Gazette du Palais EQIOM Société par Actions Simplifiee au capital de 140.300.070 Siège social : 49 avenue Georges Pompidou 92300 LEVALLOIS-PERRET 377 917 067 R.C.S. Nanterre Par décision du Président du 31 Août 2020, il a été décidé de transférer le siège social de la société au Colisée Gardens, 10 avenue de lArche, ZAC Danton, 92400 Courbevoie , à compter du 1er septembre 2020, et de modifier corrélativement larticle 4 des statuts. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : HUET Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

460739 Gazette du Palais EQIOM Société par Actions Simplifiee au capital de 140.300.070 , Siège social : 49 avenue Georges Pompidou 92300 LEVALLOIS-PERRET 377 917 067 R.C.S. Nanterre. Par décision des associés en date du 20/07/2020, Il a décidé de nommer à compter du même jour, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet DELOITTE & ASSOCIES, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 188 160 Euros, sis 6 Place de la Pyramide 92908 Paris La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 572 028 041. Pour avis

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Mise à jour des prescriptions de la société EQIOM à Montoir-de-Bretagne AVIS Par arrêté nº 2020/ICPE/020 en date du 29 mai 2020, est encadrée la mise à jour des prescriptions applicables aux installations de la société Eqiom dans le cadre de la prescription de mesures alternatives au délaissement dun bâtiment, En lien avec le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) générés par les sociétés Elengy, Idea Services Vrac et Yara France à Montoir-de-Bretagne. Cet arrêté peut être consulté à la préfecture de la Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau des procédures environnementales et foncières), à la sous-préfecture de Saint-Nazaire, en mairie de Montoir-de-Bretagne et au siège de la Communauté dAgglomération de la Région Nazairienne et de lEstuaire (Carene), aux jours et heures douverture habituels des bureaux au public. Il est également mis à la disposition du public sur les sites internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr).

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 02 Février 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 31 Octobre 2014 ; Président : HUET Robert modification le 25 Juillet 2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 02 Février 2006 Président : LETELLIER Gérard en fonction le 27 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 31 Octobre 2014 Directeur général : HUET Robert en fonction le 26 Avril 2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de la dénomination..

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 02 Février 2006 Président : LETELLIER Gérard en fonction le 27 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 31 Octobre 2014 Directeur général : WLODARCZAK Dominik en fonction le 12 Août 2015 Directeur général : MOULIN François en fonction le 12 Août 2015 Directeur général : METALLIER Thierry en fonction le 12 Août 2015

Annonce BODACC - Modification du capital. [140300070.0 EUR]

Annonce BODACC - AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF HOLCIM HAUT-RHIN Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 57151520 EUR Siège social 49 AVE GEORGES POMPIDOU 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 805217395 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 02 Février 2006 Président : LETELLIER Gérard en fonction le 27 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 31 Octobre 2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : LOMBERGET Jean Claude en fonction le 02 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 02 Février 2006 Président : LETELLIER Gérard en fonction le 27 Janvier 2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : LOMBERGET Jean Claude en fonction le 02 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 02 Février 2006 Président : LETELLIER Gérard en fonction le 27 Janvier 2010 Directeur général : HUET Robert Paul en fonction le 12 Novembre 2012

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : LOMBERGET Jean Claude en fonction le 02 Février 2006 Directeur général (non administrateur) : LEFEVRE Vincent en fonction le 02 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 02 Février 2006 Directeur général : FRANCHOMME Patrick en fonction le 31 Juillet 2009 Président : LETELLIER Gérard en fonction le 27 Janvier 2010 Directeur général : HUET Robert Paul en fonction le 12 Novembre 2012

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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : LOMBERGET Jean Claude en fonction le 02 Février 2006 Directeur général (non administrateur) : LEFEVRE Vincent en fonction le 02 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG AUDIT en fonction le 02 Février 2006 Directeur général : FRANCHOMME Patrick en fonction le 31 Juillet 2009 Président : LETELLIER Gérard en fonction le 27 Janvier 2010

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : LOMBERGET Jean Claude en fonction le 02 Février 2006 Directeur général (non administrateur) : LEFEVRE Vincent en fonction le 02 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 02 Février 2006 Président : LEFEBVRE Vincent en fonction le 16 Juillet 2007 Directeur général : FRANCHOMME Patrick en fonction le 31 Juillet 2009

Annonce BODACC - Modification du capital. [96971325.0 EUR]

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