EOS IMAGING

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [323580.25 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : EOS IMAGING. Siren : 349694893. EOS IMAGING SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE Au capital de 323 580,25 EUROS Siege social: 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS 349 694 893 RCS PARIS Aux termes des décisions de lAssocié Unique en date du 30 juin 2025, il a été décidé de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une durée de six exercices, La société AUDIXIA sise 91 rue Jean Jaurès - 92800 Puteaux, 481 639 862 RCS NANTERRE, en remplacement de DELOITTE & ASSOCIES, dont le mandat est venu à expiration..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [323580.25 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EOS IMAGING. Siren : 349694893. EOS IMAGING SAS au capital de 323.580,25 euros Siege social : 32 rue Blanche - 75009 Paris 349 694 893 RCS PARIS Aux termes des décisions de lAssocié Unique en date du 31 octobre 2024, il a été décidé de nommer en qualité de Directeur Général à compter du 15 novembre 2024, M. Georges Legallois sise 7 avenue du Château - 94300 Vincennes, en remplacement de M. Craig HUNSAKER, démissionnaire..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège [323580.25 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : EOS IMAGING. Siren : 349694893. EOS IMAGING SAS au capital de 323.580,25 euros Siege social : 10 rue Mercoeur 75011 PARIS 349 694 893 RCS Paris Aux termes des décisions de lAssocié Unique en date du 28 mars 2024, le siège social de la société a été transféré au 32 rue Blanche 75009 Paris, à compter du 8 avril 2024, Et larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. .

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [323580.25 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EOS IMAGING. Siren : 349694893. EOS IMAGING SAS au capital de 323.580,25 euros Siege social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 RCS Paris Aux termes des décisions de lAssocié Unique en date du 30 octobre 2023, il a été décidé de nommer en qualité de Directeur Général de la société M. Craig Hunsaker demeurant 81 avenue Victor Hugo 75116 Paris, à compter du 1er novembre 2023 et pour une durée indéterminée..

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique et l'administration [323580.25 EUR]

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Dénomination : EOS IMAGING. Siren : 349694893. EOS IMAGING SA au capital de 323.580,25 euros Siege Social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 RCS Paris Aux termes des délibérations et des décisions de lassocié unique en date du 30 juin 2023, lAssemblée Générale Mixte Annuelle statuant dans les conditions prévues par la Loi, Ont décidé : La transformation de la Société en Société Par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau, et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société, ce qui a mis fin aux fonctions des organes dadministration et de direction de la Société. Président : Monsieur Patrick Miles demeurant 5410 Los Mirlitos, Rancho Santa Fe, Californie, 92067, Etats-Unis dAmérique, ADMISSION AUX ASSEMBLEES GENERALES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par un mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital quelles représentent. TRANSMISSION DES ACTIONS : La transmission des actions seffectue conformément aux dispositions légales et statutaires REGISTRE DU COMMERCE DE PARIS.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EOS IMAGING. Siren : 349694893. EOS IMAGING SA au capital de 323.580,25 euros Siege Social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 RCS Paris Aux termes des délibérations et des décisions de lassocié unique en date du 30 juin 2023, lAssemblée Générale Mixte Annuelle statuant dans les conditions prévues par la Loi, Ont décidé : La transformation de la Société en Société Par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau, et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société, ce qui a mis fin aux fonctions des organes dadministration et de direction de la Société. Président : Monsieur Patrick Miles demeurant 5410 Los Mirlitos, Rancho Santa Fe, Californie, 92067, Etats-Unis dAmérique, ADMISSION AUX ASSEMBLEES GENERALES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par un mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital quelles représentent. TRANSMISSION DES ACTIONS : La transmission des actions seffectue conformément aux dispositions légales et statutaires REGISTRE DU COMMERCE DE PARIS.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [323580.25 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EOS IMAGING SA au capital de 323.580, 25 Siege social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 RCS Paris Aux termes de la réunion du conseil dadministration en date du 19 septembre 2022, il a été décide de nommer en qualité de Directeur Général, Mr. Michael Dendinger demeurant 11 rue Mercoeur 75011 Paris, en remplacement de Mr. Eric Dasso.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [323580.25 EUR]

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

EOS IMAGING Societé Anonyme au capital de 323.580,25 euros Siège social: 10, rue Mercur 75011 Paris 349 694 893 RCS Paris Aux termes des décisions par acte SSP de lassocié unique du 31/01/2022, Il a été pris acte de la démission de la société ODYCE FIDEA NEXIA SAS (anciennement dénommée PKF FIDEA CONTROLE) de son mandat de co-commissaire aux comptes titulaire. Aux termes du procès-verbal de la réunion du conseil dadministration du 31/01/2022, il a été pris acte de la nomination, en qualité de Directeur Général, de M. Eric DASSO (déjà administrateur demeurant 7936 Paseo Membrillo, Carlsbad 92009 Californie, en remplacement de M. Michael Lobinsky, démissionnaire.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EOS IMAGING Societé Anonyme au capital de 323.580,25 euros Siège social: 10, rue Mercur 75011 Paris 349 694 893 RCS Paris Aux termes des décisions par acte SSP de lassocié unique du 31/01/2022, Il a été pris acte de la démission de la société ODYCE FIDEA NEXIA SAS (anciennement dénommée PKF FIDEA CONTROLE) de son mandat de co-commissaire aux comptes titulaire. Aux termes du procès-verbal de la réunion du conseil dadministration du 31/01/2022, il a été pris acte de la nomination, en qualité de Directeur Général, de M. Eric DASSO (déjà administrateur demeurant 7936 Paseo Membrillo, Carlsbad 92009 Californie, en remplacement de M. Michael Lobinsky, démissionnaire.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [323580.25 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

EOS IMAGING S.A. à conseil dadministration au capital de 266.599,46 euros Siege social : 10 Rue Mercur 75011 PARIS 349 694 893 RCS Paris Aux termes des décisions du Directeur Général en date du 02/12/2021, il a été pris acte de laugmentation de capital dun montant de 24.327,72 pour le porter de 266.599,46 à 290.927,18 . Aux termes des décisions prises par acte SSP de lassocié unique en date du 22/12/2021, Il a été pris acte de la décision daugmenter le capital dun montant de 32.653,07 pour le porter de 290.927,18 à 323.580,25 . Par décisions du Directeur Général en date du 22/12/2021, il a été constaté la réalisation de laugmentation de capital susvisée.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [266599.46 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [266599.46 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EOS IMAGING S.A. au capital de 266.599,46 euros Siege social: 10 Rue Mercur 75011 Paris 349 694 893 RCS PARIS Aux termes du procès-verbal de la réunion du conseil dadministration du 22/07/2021, il a été pris acte: de la démission des membres du conseil dadministration suivants: Mme Michèle Lesieur, Mme Marie Meynadier et M. Gérard Hascoêt de la nomination de M. Patrick Miles (déjà administrateur) demeurant 5410 Los Mirlitos, Rancho Santa Fe California 92067 (USA) en qualité de Président du Conseil dadministration, en remplacement de M. Gérard Hascoêt, démissionnaire.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [266599.46 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AVIS DE CONVOCATION EOS IMAGING Societé anonyme au capital de 266.599,46 euros Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris (la « Société ») Avis de convocation AVERTISSEMENT Compte-tenu du retrait obligatoire des actions EOS imaging qui sera mis en uvre le 11 juin 2021 (AMF, D&I n° 211C1325), Les modalités de tenue de lAssemblée Générale seront ajustées pour tirer les conséquences du retrait obligatoire. Ainsi, Alphatec Holdings Inc. sera le seul actionnaire dEOS imaging à la date de lAssemblée Générale et les autres actionnaires dEos Imaging dont les actions auront fait lobjet du retrait obligatoire ne pourront pas participer à lassemblée générale. Lassemblée générale dEOS Imaging se tiendra le mardi 29 juin 2021 à 16 heures au siège de la Société à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la compétence de lAssemblée générale ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 2. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 3. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 4. Quitus au Président du Conseil dadministration, au Directeur Général et aux membres du Conseil dadministration pour lexécution de leur mandat au cours de lexercice écoulé ; 5. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 6. Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9, I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise ; 7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Gérard Hascoët, en sa qualité de Président du Conseil dadministration, au titre de lexercice 2020 ; 8. Approbation de la modification de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de lexercice 2020 ; 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Mike Lobinsky, en sa qualité de Directeur Général, au titre de lexercice 2020 ; 10. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration pour lexercice 2021 ; 11. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour lexercice 2021 ; 12. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration (autres que le Président et le Directeur Général) pour lexercice 2021 ; 13. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Gérard Hascoët ; 14. Ratification de la cooptation de Monsieur Patrick Miles en qualité dadministrateur et renouvellement de son mandat ; 15. Ratification de la cooptation de Monsieur Tyson Marshall en qualité dadministrateur et renouvellement de son mandat ; 16. Ratification de la cooptation de Monsieur Eric Dasso en qualité dadministrateur et renouvellement de son mandat ; 17. Autorisation au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions. Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale extraordinaire : 18. Autorisation au Conseil dadministration de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions acquises au titre de lautorisation de rachat dactions de la Société ; 19. Autorisation au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de la levée doptions de souscription ; 20. Délégation au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement et/ou à terme par la Société ; 21. Délégation au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 22. Délégation au Conseil dadministration à leffet de décider, sans droit préférentiel de souscription, lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération dapports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors dune offre publique déchange ; 23. Délégation au Conseil dadministration à leffet de décider lémission de bons de souscription dactions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ; 24. Plafond du montant global des augmentations de capital social susceptibles dêtre réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée ; 25. Délégation au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital par émission dactions ordinaires à émettre ou dautres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan dépargne entreprise ; Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale ordinaire : 26. Pouvoirs pour formalités.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EOS IMAGING SA au capital de 266.599,46 Siege : 10 rue Mercoeur - 75011 Paris 349 694 893 RCS PARIS Aux termes dun extrait du P.V. du conseil dadministration du 18 mai 2021, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateurs : M. Patrick MILES, Demeurant 5410 Los Mirlitos, Rancho Santa Fe, California 92067 USA, en remplacement de M. Michael (Mike) LOBINSKY. - M. Tyson MARSHALL, demeurant 7385 Via Cresta Road, San Diego, California, 92129, USA, en remplacement de M. Eric BEARD. - M. Eric DASSO, demeurant 7936 Paseo Membrillo, Carlsbad, California 92009 USA, en remplacement de M. Antoine VIDAL, et ce à compter du 18/05/2021. Mentions en seront portées au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [266569.46 EUR]

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Modifications Additif à linsertion parue dans Le Publicateur Legal du 28/08/2020, concernant la sociéte EOS IMAGING, Il a été omis dindiquer que lAssemblée Générale Mixte des actionnaires du 30 juin 2020 avait décidé, après avoir constaté que, du fait des pertes constatées au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019, les capitaux propres étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social, quil ny avait pas lieu à dissolution anticipée de la Société.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Modifications EOS IMAGING SA au capital de 266.554, 46 Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 RCS Paris Aux termes de la reunion du conseil dadministration en date du 15 décembre 2020, il a été décidé daugmenter le capital dun montant de 15 pour le porter de 266.554, 46 à 266.569, 46

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [266554.46 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [265899.46 EUR]

Annonce JAL - Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres

Modifications Additif à linsertion parue dans Le Publicateur Legal du 28/08/2020, concernant la sociéte EOS IMAGING, Il a été omis dindiquer que lAssemblée Générale Mixte des actionnaires du 30 juin 2020 avait décidé, après avoir constaté que, du fait des pertes constatées au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019, les capitaux propres étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social, quil ny avait pas lieu à dissolution anticipée de la Société.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

447774 Petites-Affiches EOS IMAGING Société anonyme au capital de 265.899,46 euros Siege social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris (la Société ) AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2020 AVERTISSEMENT Chers actionnaires, Dans le contexte évolutif dépidémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, Nous attirons votre attention sur les mesures restreignant tout rassemblement de personnes mises en place par le gouvernement depuis le 16 mars 2020. Les modalités de tenue de lassemblée générale mixte des actionnaires ont été adaptées conformément à larticle 4 de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid 19 (« lOrdonnance Covid-19 »). Nous vous invitons à vous reporter aux règles de participation à lassemblée générale mixte fi gurant ci-après. Les actionnaires de la société EOS Imaging sont informés que le Conseil dadministration a décidé de convoquer le mardi 30 juin 2020 à 14 heures 30 au siège de la Société, une assemblée générale mixte, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la compétence de lAssemblée générale extraordinaire : 1. Modification de larticle 19 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires prise en compte des abstentions ; 2. Modification de larticle 12 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires faculté pour le Conseil dadministration de prendre des décisions par voie de consultation écrite ; 3. Modification de larticle 13 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires extension du rôle du Conseil dadministration ; 4. Modification de larticle 15 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires rémunération des censeurs. Ordre du jour de la compétence de lAssemblée générale ordinaire : 5. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 6. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 7. Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes démission » ; 8. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 9. Quitus au Président du Conseil dadministration, au Directeur Général et aux membres du Conseil dadministration pour lexécution de leur mandat au cours de lexercice écoulé ; 10. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 11. Approbation des informations mentionnées à larticle L. 225-37-3 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise ; 12. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Gérard Hascoët, en sa qualité de Président du Conseil dadministration ; 13. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Mike Lobinsky, en sa qualité de Directeur Général ; 14. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration pour lexercice 2020 ; 15. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour lexercice 2020 ; 16. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration (autres que le Président et le Directeur Général) pour lexercice 2020 ; 17. Nomination dun nouvel administrateur ; 18. Autorisation au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions. Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale extraordinaire : 19. Autorisation au Conseil dadministration de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions acquises au titre de lautorisation de rachat dactions de la Société ; 20. Consultation des actionnaires, en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, sur la poursuite de lactivité de la Société nonobstant la constatation de pertes comptables qui rendent les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ; 21. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration pour augmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public visée à larticle L.411-2 du Code monétaire et financier dite « par voie de placement privé » ; 22. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital, par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 23. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories dentre eux et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés ; 24. Délégation au Conseil dadministration à leffet de décider lémission de bons de souscription dactions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ; 25. Plafond du montant global des augmentations de capital social susceptibles dêtre réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée ; 26. Délégation au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital par émission dactions ordinaires à émettre ou dautres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan dépargne entreprise. Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale ordinaire : 27. Pouvoirs pour formalités PROJET DE RESOLUTIONS Les actionnaires sont avisés quune erreur matérielle a été rectifiée à la septième résolution du présent avis de convocation. A la suite de limputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes démission », le poste « Report à nouveau » présentera un solde débiteur de (5.331.551,46) (5.331.551, 51 ) euros. PROJET DE RESOLUTIONS A titre extraordinaire Première résolution Modification de larticle 19 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires prise en compte des abstentions LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration, prend en compte la modification législative relative à la comptabilisation des abstentions qui résulte de larticle 16 V de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et dactualisation du droit des sociétés, en conséquence, décide de modifier les alinéas 13 et 15 de larticle 19 des statuts comme suit : « Les délibérations de lassemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées, conformément aux dispositions légales applicables des actionnaires présents ou représentés . » Les délibérations de lassemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité de deux tiers des voix exprimées, conformément aux dispositions légales applicables actionnaires présents ou représentés . » décide par ailleurs de mettre en conformité lalinéa 4 des statuts avec les dispositions légales et règlementaires applicables : « Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à linscription en compte lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte au deuxième troisième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres a u porteur tenus par l intermédiaire habilité. » Le reste de larticle 19 est inchangé. Deuxième résolution Modification de larticle 12 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires faculté pour le Conseil dadministration de prendre des décisions par voie de consultation écrite LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration, décide duser de la faculté nouvelle offerte par larticle L.225-37 du Code de commerce et de permettre au Conseil dadministration de prendre par voie de consultation écrite les décisions visées à lalinéa 3 de ce texte, en conséquence, décide dajouter un nouvel alinéa à larticle 12 « Réunion du Conseil dadministration » des statuts avant le dernier alinéa et de renuméroter le dernier alinéa dudit article 12 comme suit: « 12.7. Le Conseil dadministration pourra prendre des décisions par voie de consultation écrite des administrateurs dans les conditions fixées par la réglementation. 12.7 . 12.8. Les copies ou extraits des délibérations du conseil dadministration sont valablement certifiés par le président du conseil dadministration, le directeur général, ladministrateur délégué temporairement dans les fonctions de président ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet. » Le reste de larticle 12 est inchangé. Troisième résolution Modification de larticle 13 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires extension du rôle du Conseil dadministration LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration, prend en compte lextension du rôle du conseil dadministration qui résulte de larticle 14 de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et dactualisation du droit des sociétés, en conséquence , décide de modifier le premier alinéa de larticle 13 « Pouvoirs du Conseil dadministration » des statuts comme suit : « Le conseil dadministration détermine les orientations de lactivité de la société et veille à leur mise en oeuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées dactionnaires et dans la limite de lobjet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. » Le reste de larticle 13 est inchangé. Quatrième résolution Modification de larticle 15 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires rémunération des censeurs LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration, prend en compte la suppression de la formule « jetons de présence » qui résulte de larticle 1 er de lordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées, en conséquence , décide de modifier le dernier alinéa de larticle 15 « Collège de censeurs » des statuts comme suit : « Le conseil dadministration peut rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant de la somme fixe annuelle des jetons de présence alloué e par lassemblée générale aux administrateurs à titre de rémunération conformément à larticle L. 225-45 du Code de commerce . » Le reste de larticle 15 est inchangé. PROJET DE RESOLUTIONS A titre ordinaire Cinquième résolution Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil dadministration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019, qui font ressortir une perte de (12.147.430,25) euros, tels quils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. LAssemblée générale constate que les charges visées à larticle 39-4 du Code général des impôts sélèvent, pour lexercice clos le 31 décembre 2019, à 23.579 euros. Sixième résolution Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration, approuve les propositions du Conseil dadministration concernant laffectation du résultat et décide en conséquence daffecter la perte de lexercice clos le 31 décembre 2019 qui sélève à (12.147.430,25) euros en totalité au compte report à nouveau qui sera ainsi porté dun montant de 0 euros à un montant débiteur de (12.147.430,25) euros. Conformément à la loi, lAssemblée générale constate quaucun dividende na été distribué au cours des trois derniers exercices. Septième résolution Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes démission » LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration : constate que le poste « Report à nouveau » est débiteur de (12.147.430,25) euros ; décide dapurer ledit poste « Report à nouveau » à hauteur de (6.815.878,74) euros, par imputation sur le poste « Primes démission » qui sélève avant imputation à 6.915.878,74 euros ; constate quen conséquence de cette imputation le poste « Primes démission » présente un solde créditeur de 100.000 euros et le poste « Report à nouveau » présente un solde débiteur de (5.331.551,51) euros. Huitième résolution Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du groupe au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport général des Commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 qui font ressortir une perte de (18.429.299) euros, tels quils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports. Neuvième résolution Quitus au Président du Conseil dadministration, au Directeur Général et aux membres du Conseil dadministration pour lexécution de leur mandat au cours de lexercice écoulé LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en conséquence des résolutions qui précèdent, donne quitus au Président du Conseil dadministration, au Directeur Général et aux membres du Conseil dadministration pour laccomplissement de leur mission au cours de lexercice écoulé. Dixième résolution Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes dans toutes ces dispositions ainsi que les conventions et engagements dont il est fait état dans ce rapport. Onzième résolution Approbation des informations mentionnées à larticle L.225-37-3 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise établi en application de larticle L.225-37 du Code de commerce, approuve , en application de larticle L.225-100, II du Code de commerce, les éléments dinformation mentionnées à larticle L.225-37-3 I du code de commerce tels que présentés dans le rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise. Douzième résolution Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Gérard Hascoët, en sa qualité de Président du Conseil dadministration LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise établi en application de larticle L.225-37 du Code de commerce, approuve , en application des articles L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Gérard Hascoët, Président du Conseil dAdministration de la Société, tels que présentés dans le rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise. Treizième résolution Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Mike Lobinsky, en sa qualité de Directeur Général LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise établi en application de larticle L.225-37 du Code de commerce, approuve , en application des articles L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Mike Lobinsky, Directeur Général de la Société, tels que présentés dans le rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise. Quatorzième résolution Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration pour lexercice 2020 LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément dispositions de larticle L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise établi en application de larticle L.225-37 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration au titre de lexercice 2020, tels que présentés dans ce rapport. Quinzième résolution Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour lexercice 2020 LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément dispositions de larticle L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise établi en application de larticle L.225-37 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de lexercice 2020, tels que présentés dans ce rapport. Seizième résolution Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration (autres que le Président et le Directeur Général) pour lexercice 2020 LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément dispositions de larticle L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise établi en application de larticle L.225-37 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération des administrateurs au titre de lexercice 2020, tels que présentés dans ce rapport. Dix-septième résolution Nomination dun nouvel administrateur LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration, nomme Madame Michèle Lesieur en qualité dadministrateur de la Société pour une durée de trois (3) ans, venant à échéance à lissue de lassemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022. Dix-huitième résolution Autorisation au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration, autorise le Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, aux articles 241-1 à 241-5 du Règlement Général de lAutorité des marchés financiers (AMF), au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux pratiques de marché admises par lAMF, à acheter des actions de la Société, décide que lacquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché (réglementé ou non) sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil dadministration ou la personne agissant sur délégation de ce dernier appréciera, décide que cette autorisation dopérer sur ses propres actions est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables : (i) assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre dun contrat de liquidité avec un prestataire de services dinvestissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par lAutorité des marchés financiers, (ii) honorer des obligations liées à des programmes doptions dachat dactions, dattributions gratuites dactions, dépargne salariale ou autres allocations dactions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, (iii) remettre des actions lors de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, (iv) acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à léchange ou en paiement dans le cadre dopérations éventuelles de croissance externe, (v) annuler tout ou partie des titres rachetés, sous réserve de ladoption de la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée dans sa partie extraordinaire et conformément aux termes qui y sont indiqués, et (vi) poursuivre et réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par lAutorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué, décide de fixer le prix unitaire maximum dachat par action (hors frais et commissions dacquisition) à 12 euros, avec un plafond global de 5.000.000 euros, étant précisé que ce prix dachat fera lobjet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital de la Société (notamment en cas dincorporation de réserves et attribution gratuite dactions, de division ou de regroupement dactions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, prend acte de ce que le nombre maximum dactions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total dactions composant le capital de la Société, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre dactions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre dactions achetées déduction faite du nombre dactions revendues pendant la durée de lautorisation et (ii) lorsquelles le seront en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre dune opération de fusion, de scission ou dapport, le nombre dactions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total dactions, confère tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation (sauf en période doffre publique visant la Société) et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres dachats et de ventes dactions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier lAutorité des marchés financiers, et dune manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour réaliser les opérations effectuées en application de la présente autorisation, confère tous pouvoirs au Conseil dadministration, si la loi ou lAutorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat dactions, à leffet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés, décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet. PROJET DE RESOLUTIONS A titre extraordinaire Dix-neuvième résolution Autorisation au Conseil dadministration de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions acquises au titre de lautorisation de rachat dactions de la Société LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil dadministration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à : réduire le capital social de la Société par voie dannulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises dans le cadre du programme dachat dactions autorisé par la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée générale ou encore de programmes dachat dactions autorisés anté rieurement ou postérieurement, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite de 10 % sapplique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée , imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. donne plus généralement tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital consécutives aux opérations dannulation autorisées par la présente résolution, constater leur réalisation, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi queffectuer toutes les déclarations auprès de lAutorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, dune manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet. Vingtième résolution Consultation des actionnaires, en application des dispositions de larticle L.225-248 du Code de commerce, sur la poursuite de lactivité de la Société nonobstant la constatation de pertes comptable qui rendent les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration, conformément aux dispositions de larticle L. 225-248 du Code de commerce, après avoir constaté que, du fait des pertes constatées au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide quil ny a pas lieu à dissolution anticipée de la Société et, en conséquence, décide la poursuite des activités de la Société. Vingt-et-unième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration pour augmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public visée à larticle L.411-2 du Code monétaire et financier dite « par voie de placement privé » LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment L. 225-129-2 à L. 225-129-6, L. 225-131, L. 225-135 et L. 225-136, et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, délègue au Conseil dadministration sa compétence pour décider et réaliser lémission, par voie doffre(s) au public visée(s) à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ( dite « par voie de placement privé ») , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, tant en France quà létranger, sans droit préférentiel de souscription : (i) dactions ordinaires de la Société ; (ii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; (iii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre dune filiale de la Société, la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être effectuée en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), en numéraire, notamment par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder le plafond prévu par la loi (soit, au jour de la présente Assemblée générale, 20 % du capital social), étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder, et simputera sur, la Limite relative aux augmentations de capital prévue à la vingt-cinquième résolution ci-dessous, les plafonds mentionnés ci-dessus ne tiennent pas compte des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements opérés pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou dune filiale de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à lémission de tels titres, ou encore en permettre lémission comme titres intermédiaires, décide que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise, décide que le montant nominal global de lensemble des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder, et simputera sur, la Limite relative aux titres de créance prévu à la vingt-cinquième résolution ci-dessous , étant précisé que le montant nominal global de laugmentation de capital résultant de lexercice des droits attachés aux titres de créance émis en vertu de la présente résolution est limité par, et vient simputer sur, les plafonds définis aux dixième et onzième alinéas de la présente résolution, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre sur le fondement de la présente résolution, décide quau cas où les souscriptions nont pas absorbé la totalité de lémission, le Conseil dadministration pourra limiter lémission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de lémission décidée, constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, décide que : le prix démission des actions émises directement sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions réglementaires en vigueur (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché Euronext Paris précédant le début de loffre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée dune décote maximale de 10 %) ; et le prix démission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible dêtre perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini au point précédent, décide que la libération des actions sera effectuée en espèces ou pour partie en espèces et pour lautre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment sans que cette liste soit limitative à leffet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, sagissant des titres de créance, leur rang, leur taux dintérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise démission, leur durée et leurs modalités de remboursement et damortissement ; arrêter la liste ou la catégorie des souscripteurs de lémission ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou déchanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, lexercice des droits dattribution dactions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s) ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter ladmission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera, décide que le Conseil dAdministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lAssemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers dun projet doffre publique visant les titres de la Société et ce jusquà la fin de la période doffre ; décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Vingt-deuxième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires, par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment L. 225-129-2 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil dadministration sa compétence pour procéder aux augmentations de capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, tant en France quà létranger, réservées aux catégories de bénéficiaires définies ci-dessous, par lémission : (i) dactions ordinaires de la Société ; (ii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; (iii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre dune filiale de la Société, la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être effectuée en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), en numéraire, notamment par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de souscrire ces actions et valeurs mobilières aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) toute personne morale ou entité juridique ad hoc ( special purpose vehicle ou « SPV ») non détenue par la Société ou une de ses filiales et constituée spécifiquement pour les besoins de lopération telle que décrite dans le rapport du Conseil dadministration à la présente Assemblée et/ou ; (ii) tous prestataires de services dinvestissement disposant dun agrément pour fournir le service dinvestissement mentionné au 6-1 de larticle L. 321-1 du Code monétaire et financier, (iii) à des personnes physiques ou morales, en ce compris des sociétés, trusts ou fonds dinvestissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur de la santé, des biotechnologies et de la pharmaceutique ; et/ou (iv) à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à létranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) ou commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou aux sociétés quils contrôlent, qui les contrôlent ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes, directement ou indirectement, au sens de larticle L. 233-3 du Code de commerce ; et/ou (v) à tout prestataire de services dinvestissement français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation dune émission destinée à être placée auprès des personnes visées aux (i) à (iv) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux actions et valeurs mobilières émises ; conformément à larticle L. 225-138 du Code de commerce, le Conseil dadministration arrêtera la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories, étant précisé quil pourra, le cas échéant sagir dun bénéficiaire unique, décide que montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder 200.000 euros, étant précisé que : le montant nominal global de toutes les augmentations de capital social réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder, et simputera sur, la Limite relative aux augmentations de capital prévue à la vingt-cinquième résolution ci-dessous ; et le plafond mentionné ci-dessus ne tient pas compte des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements opérés pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou dune filiale de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à lémission de tels titres, ou encore en permettre lémission comme titres intermédiaires, décide que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise, décide que le montant nominal global de lensemble des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder, et simputera sur, la Limite relative aux titres de créance prévu à la vingt-cinquième résolution ci-dessous, décide que le prix démission des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par le Conseil dadministration, et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de lémission éventuellement diminuée dune décote maximale de 10 %, en tenant compte sil y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans lhypothèse de lémission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix démission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil dadministration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à lémission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil dadministration le juge opportun, à la date dapplication de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de lémission), et (ii) le prix démission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible dêtre perçue par elle lors de lexercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, décide que la libération des actions sera effectuée en espèces ou pour partie en espèces et pour lautre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment sans que cette liste soit limitative pour : arrêter le périmètre, les modalités et les conditions des opérations réalisées en vertu de la présente résolution ; arrêter au sein des catégories susvisées la liste des bénéficiaires de chaque émission et le nombre de titres à émettre à chacun deux ; fixer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, sagissant des titres de créance, leur rang, leur taux dintérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise démission, leur durée et leurs modalités de remboursement et damortissement ; fixer la date et le prix de souscription des titres à émettre en application de la présente résolution, leur date de jouissance, même rétroactive, et modalités de libération ; consentir des délais pour la libération des actions ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital ; procéder aux formalités consécutives à celles-ci ; imputer les frais de laugmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter ladmission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera, décide que le Conseil dAdministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lAssemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers dun projet doffre publique visant les titres de la Société et ce jusquà la fin de la période doffre, décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Vingt-troisième résolution Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories dentre eux et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil dadministration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites dactions ordinaires, existantes ou à émettre, de la Société, au profit des bénéficiaires quil déterminera parmi les membres du personnel salarié, ou de certaines catégories dentre eux, de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions définies à larticle L. 225-197-2 dudit Code ainsi que des mandataires sociaux, ou de certaines catégories dentre eux, de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à larticle L. 225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après, décide que les actions existantes ou à émettre en vertu de cette autorisation ne pourront représenter plus de 5% du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil dadministration, étant précisé quà ce plafond sajoutera le nombre dactions à attribuer, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits des bénéficiaires des attributions dactions en cas dopérations portant sur le capital ou les capitaux propres de la Société, décide que (a) lattribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme dune période dacquisition dont la durée sera fixée par le Conseil dadministration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un (1) an, et (b) que les bénéficiaires devront conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil dadministration. Toutefois et sans préjudice des dispositions prévues par lavant dernier alinéa de larticle L. 225-197-1-II du Code de commerce, lAssemblée générale autorise le Conseil dadministration, dans la mesure où la période dacquisition pour tout ou partie dune ou plusieurs attributions serait au minimum de deux (2) ans, à nimposer aucune période de conservation pour lesdites actions, décide que par exception, lattribution définitive interviendra avant le terme de la période dacquisition en cas dinvalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à larticle L. 341-4 du Code de la sécurité sociale (ou catégories équivalentes à létranger), décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande dattribution formulée par les héritiers dun bénéficiaire décédé ou en cas dinvalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale (ou catégories équivalentes à létranger), décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à leffet notamment sans que cette liste soit limitative de : déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant lattribution définitive ; fixer, dans les limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions dactions ; déterminer lidentité des bénéficiaires, ou de la ou des catégorie(s) de bénéficiaires, des attributions dactions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisé(e)s et le nombre dactions attribuées à chacun deux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères dattribution des actions, et notamment la période dacquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise, de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que sagissant des actions octroyées au président du conseil dadministration, au directeur général ou aux directeurs généraux délégués, le Conseil dadministration devra, soit (a) décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité dactions octroyées quils sont tenus de conserver au nominatif jusquà la cessation de leurs fonctions ; arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions nouvelles à émettre ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates dacquisition définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales, inscrire les actions attribuées sur un compte au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, lindisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever lindisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de lindisponibilité ; procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre dactions attribuées nécessaires à leffet de préserver les droits des bénéficiaires des attributions dactions non encore définitivement acquises, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de laction, daugmentation de capital par incorporation de réserves, dattribution gratuite dactions, démission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes démission ou de tous autres actifs, damortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création dactions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; en cas démission dactions nouvelles, dimputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes démission, les sommes nécessaires à la libération des dites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution, de procéder aux modifications corrélatives des statuts et, dune manière générale, daccomplir tous actes et formalités nécessaires notamment à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ; et plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire, constate quen cas dattribution gratuite dactions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de lacquisition définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes démission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires, au profit des bénéficiaires, à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions et à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital au titre de cette attribution, décide que la présente autorisation rend caduque, pour les montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée, prend acte du fait que, dans lhypothèse où le Conseil dadministration viendrait à utiliser la présente autorisation, le Conseil dadministration rendra compte à lAssemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par larticle L.225-197-4 dudit Code. Vingt-quatrième résolution Délégation au Conseil dadministration à leffet de décider lémission de bons de souscription dactions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-35, L.225-138 et L.228-92 et suivants du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil dadministration à leffet démettre, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription dactions ordinaires (les « BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation sera de 2% du nombre dactions composant le capital social au jour où le Conseil dadministration décidera de mettre en oeuvre la présente délégation ; étant précisé que ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide que chaque BSA donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit (i) de membres du Conseil dadministration de la Société en fonction à la date dattribution des BSA nayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de lune de ses filiales, (ii) de personnes physiques ou morales liées par un contrat de services ou de consultant à la Société, ou (iii) de membres, nayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de lune de ses filiales, de tout comité existant ou que le Conseil dadministration viendrait à mettre en place, décide que les BSA devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui nauraient pas été exercés à lexpiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit, décide quaussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription dune action ordinaire de la Société sur exercice dun BSA, qui sera déterminé par le Conseil dadministration au moment de lattribution des BSA, devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil dattribuer les BSA, telle que le cas échéant diminuée dune décote maximale de 5%, autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi quil est prévu à larticle L. 228-102 du Code de commerce, décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à leffet sans que cette liste soit limitative de : émettre les BSA, arrêter le prix de souscription des BSA, ainsi que le prix dexercice des BSA, arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de BSA pouvant être souscrits par chacun, arrêter les conditions particulières des BSA pouvant être souscrits par chacun, arrêter les modalités de protection des droits des porteurs de BSA, sassurer du respect des conditions de validité et dexercice des BSA, recevoir les notifications dexercice des BSA, constater les augmentations de capital en résultant et modifier les statuts en conséquence, prendre lensemble des mesures nécessaires à la protection des porteurs de BSA, et dune manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à lémission ci-avant, décide que la présente délégation prive deffet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de 18 mois, à compter de la présente assemblée. Vingt-cinquième résolution Plafond du montant global des augmentations de capital social susceptibles dêtre réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration, décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles dêtre réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de 200.000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 20.000.000 actions) (la « Limite relative aux augmentations de capital »), étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles dêtre opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et décide que le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions est fixé à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur au jour de lémission) (la « Limite relative aux titres de créance »). Vingt-sixième résolution Délégation au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital par émission dactions ordinaires à émettre ou dautres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan dépargne entreprise LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1, et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à leffet daugmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, le capital social de la Société dun montant nominal maximum de 10.000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 1.000.000 actions), par émission dactions ou dautres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de larticle L. 225-180 du Code de commerce et de larticle L. 3344-1 du Code du travail, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte des plafonds daugmentations de capital résultant des émissions dactions ordinaires ou de valeurs mobilières autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée générale ainsi que par les résolutions adoptées, et toujours en vigueur, lors de toute assemblée générale précédente, décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de larticle L. 3332-19 du Code du travail, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d épargne entreprise, décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil dadministration dans les conditions fixées par la réglementation, décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates douverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander ladmission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, sil le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présence Assemblée. PROJET DE RESOLUTIONS A titre ordinaire Vingt-septième résolution Pouvoirs pour formalités Tous pouvoirs sont donnés au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du présent procès-verbal, à leffet deffectuer toutes les formalités requises par la loi. Justifi cation du droit de participer à lassemblée : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à cette assemblée. Tout actionnaire peut se faire représenter à lassemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit au plus tard le 26 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, SOCIETE GENERALE (Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3), pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Modes de participation à lassemblée : Conformément à larticle 4 de lOrdonnance Covid-19, lassemblée générale se tiendra sans que les actionnaires et autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. Les actionnaires sont donc invités à voter à lassemblée générale soit par correspondance soit par procuration. Pour voter par correspondance ou établir une procuration : Lactionnaire au nominatif reçoit directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à lavis de convocation, quil doit compléter, signer et renvoyer, à laide de lenveloppe T jointe à lavis de convocation. Lactionnaire au porteur devra demander un formulaire unique de vote ou de procuration à son établissement teneur de compte qui se chargera de le transmettre accompagné dune attestation de participation à la SOCIETE GENERALE, toute demande de formulaire unique de vote ou de procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de lassemblée, soit le 24 juin 2020, conformément aux dispositions de larticle R.225-75 du Code de commerce. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée, pour pouvoirs être pris en considération. Toutefois, en application de larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les mandats avec indication de mandataire devront, pour être valablement pris en compte, être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée, soit au plus tard le 26 juin 2020. Les révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée. Le mandataire adresse son instruction de vote pour lexercice de ses mandats sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée. En complément, pour ses propres droits de vote, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. En application de larticle R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions après avoir exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration et avant lassemblée générale : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou la procuration. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à SOCIETE GENERALE et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ni à être prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication nont pas été retenues pour la réunion de cette assemblée générale. Aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Demandes dinscription de projets de résolution ou de points à lordre du jour Les demandes dinscription de projets de résolutions ou de points à lordre du jour de lassemblée remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir à EOS IMAGING, 10 rue Mercoeur 75011 Paris, par lettre recommandée avec demande davis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lassemblée. Ces demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R.225-71 susvisé. En outre, lexamen par lassemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédent lassemblée. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à lordre du jour à leur demande seront mis en ligne sur le site de la Société www.eos-imaging.com dès lors quils remplissent les conditions précitées. Questions écrites : Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées : au siège social 10 rue Mercoeur 75011 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du Conseil dadministration, à ladresse électronique suivante : investors@eos-imaging.com , au plus tard quatre jours ouvrés avant lAssemblée générale, soit au plus tard le 24 juin 2020, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires : Tous les documents et informations prévus à larticle R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.eos-imaging.com à compter du vingt-et-unième jour précédant lassemblée, soit le 9 juin 2020 . Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

445291 Petites-Affiches EOS IMAGING Société anonyme au capital de 265.899,46 euros Siege social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris (la Société ) Avis de reunion AVERTISSEMENT Chers actionnaires, Dans le contexte évolutif dépidémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, Nous attirons votre attention sur les mesures restreignant tout rassemblement de personnes mises en place par le gouvernement depuis le 16 mars 2020. Les modalités de tenue de lassemblée générale mixte des actionnaires ont été adaptées conformément à larticle 4 de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid 19 (« lOrdonnance Covid-19 »). Nous vous invitons à vous reporter aux règles de participation à lassemblée générale mixte figurant ci-après. Les actionnaires de la société EOS Imaging sont informés que le Conseil dadministration a décidé de convoquer le mardi 30 juin 2020 à 14 heures 30 au siège de la Société, une assemblée générale mixte, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la compétence de lAssemblée générale extraordinaire : 1. Modification de larticle 19 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires prise en compte des abstentions ; 2. Modification de larticle 12 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires faculté pour le Conseil dadministration de prendre des décisions par voie de consultation écrite ; 3. Modification de larticle 13 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires extension du rôle du Conseil dadministration ; 4. Modification de larticle 15 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires rémunération des censeurs. Ordre du jour de la compétence de lAssemblée générale ordinaire : 5. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 6. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 7. Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes démission » ; 8. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 9. Quitus au Président du Conseil dadministration, au Directeur Général et aux membres du Conseil dadministration pour lexécution de leur mandat au cours de lexercice écoulé ; 10. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 11. Approbation des informations mentionnées à larticle L. 225-37-3 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise ; 12. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Gérard Hascoët, en sa qualité de Président du Conseil dadministration ; 13. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Mike Lobinsky, en sa qualité de Directeur Général ; 14. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration pour lexercice 2020 ; 15. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour lexercice 2020 ; 16. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration (autres que le Président et le Directeur Général) pour lexercice 2020 ; 17. Nomination dun nouvel administrateur ; 18. Autorisation au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions. Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale extraordinaire : 19. Autorisation au Conseil dadministration de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions acquises au titre de lautorisation de rachat dactions de la Société ; 20. Consultation des actionnaires, en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, sur la poursuite de lactivité de la Société nonobstant la constatation de pertes comptables qui rendent les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ; 21. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration pour augmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public visée à larticle L.411-2 du Code monétaire et financier dite « par voie de placement privé » ; 22. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital, par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 23. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories dentre eux et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés ; 24. Délégation au Conseil dadministration à leffet de décider lémission de bons de souscription dactions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ; 25. Plafond du montant global des augmentations de capital social susceptibles dêtre réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée ; 26. Délégation au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital par émission dactions ordinaires à émettre ou dautres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan dépargne entreprise. Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale ordinaire : 27. Pouvoirs pour formalités PROJET DE RESOLUTIONS Projet de réolutions a titre extraordinaire Première résolution Modification de larticle 19 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires prise en compte des abstentions LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration, prend en compte la modification législative relative à la comptabilisation des abstentions qui résulte de larticle 16 V de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et dactualisation du droit des sociétés, en conséquence, décide de modifier les alinéas 13 et 15 de larticle 19 des statuts comme suit : « Les délibérations de lassemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées, conformément aux dispositions légales applicables des actionnaires présents ou représentés . » Les délibérations de lassemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité de deux tiers des voix exprimées, conformément aux dispositions légales applicables actionnaires présents ou représentés . » décide par ailleurs de mettre en conformité lalinéa 4 des statuts avec les dispositions légales et règlementaires applicables : « Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à linscription en compte lenregistrement comptable des titres au nom de 1actionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte au deuxième troisième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par 1 intermédiaire habilité. » Le reste de larticle 19 est inchangé. Deuxième résolution Modification de larticle 12 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires faculté pour le Conseil dadministration de prendre des décisions par voie de consultation écrite LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration, décide duser de la faculté nouvelle offerte par larticle L.225-37 du Code de commerce et de permettre au Conseil dadministration de prendre par voie de consultation écrite les décisions visées à lalinéa 3 de ce texte, en conséquence, décide dajouter un nouvel alinéa à larticle 12 « Réunion du Conseil dadministration » des statuts avant le dernier alinéa et de renuméroter le dernier alinéa dudit article 12 comme suit : « 12.7. Le Conseil dadministration pourra prendre des décisions par voie de consultation écrite des administrateurs dans les conditions fixées par la réglementation. 12.7 . 12.8. Les copies ou extraits des délibérations du conseil dadministration sont valablement certifiés par le président du conseil dadministration, le directeur général, ladministrateur délégué temporairement dans les fonctions de président ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet. » Le reste de larticle 12 est inchangé. Troisième résolution Modification de larticle 13 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires extension du rôle du Conseil dadministration LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration, prend en compte lextension du rôle du conseil dadministration qui résulte de larticle 14 de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et dactualisation du droit des sociétés, en conséquence, décide de modifier le premier alinéa de larticle 13 « Pouvoirs du Conseil dadministration » des statuts comme suit : « Le conseil dadministration détermine les orientations de lactivité de la société et veille à leur mise en oeuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité . Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées dactionnaires et dans la limite de lobjet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. » Le reste de larticle 13 est inchangé. Quatrième résolution Modification de larticle 15 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires rémunération des censeurs LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration, prend en compte la suppression de la formule « jetons de présence » qui résulte de larticle 1er de lordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées, en conséquence, décide de modifier le dernier alinéa de larticle 15 « Collège de censeurs » des statuts comme suit : « Le conseil dadministration peut rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant de la somme fixe annuelle des jetons de présence alloué e par lassemblée générale aux administrateurs à titre de rémunération conformément à larticle L. 225-45 du Code de commerce. » Le reste de larticle 15 est inchangé. PROJET DE RESOLUTIONS A titre ordinaire Cinquième résolution Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil dadministration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019, qui font ressortir une perte de (12.147.430,25) euros, tels quils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. LAssemblée générale constate que les charges visées à larticle 39-4 du Code général des impôts sélèvent, pour lexercice clos le 31 décembre 2019, à 23.579 euros. Sixième résolution Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration, approuve les propositions du Conseil dadministration concernant laffectation du résultat et décide en conséquence daffecter la perte de lexercice clos le 31 décembre 2019 qui sélève à (12.147.430,25) euros en totalité au compte report à nouveau qui sera ainsi porté dun montant de 0 euros à un montant débiteur de (12.147.430,25) euros. Conformément à la loi, lAssemblée générale constate quaucun dividende na été distribué au cours des trois derniers exercices. Septième résolution Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes démission » LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration : constate que le poste « Report à nouveau » est débiteur de (12.147.430,25) euros ; décide dapurer ledit poste « Report à nouveau » à hauteur de (6.815.878,74) euros, par imputation sur le poste « Primes démission » qui sélève avant imputation à 6.915.878,74 euros ; constate quen conséquence de cette imputation le poste « Primes démission » présente un solde créditeur de 100.000 euros et le poste « Report à nouveau » présente un solde débiteur de (5.331.551,46) euros. Huitième résolution Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du groupe au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport général des Commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 qui font ressortir une perte de (18.429.299) euros, tels quils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports. Neuvième résolution Quitus au Président du Conseil dadministration, au Directeur Général et aux membres du Conseil dadministration pour lexécution de leur mandat au cours de lexercice écoulé LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en conséquence des résolutions qui précèdent, donne quitus au Président du Conseil dadministration, au Directeur Général et aux membres du Conseil dadministration pour laccomplissement de leur mission au cours de lexercice écoulé. Dixième résolution Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes dans toutes ces dispositions ainsi que les conventions et engagements dont il est fait état dans ce rapport. Onzième résolution Approbation des informations mentionnées à larticle L.225-37-3 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise établi en application de larticle L.225-37 du Code de commerce, approuve , en application de larticle L.225-100, II du Code de commerce, les éléments dinformation mentionnées à larticle L.225-37-3 I du code de commerce tels que présentés dans le rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise. Douzième résolution Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Gérard Hascoët, en sa qualité de Président du Conseil dadministration LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise établi en application de larticle L.225-37 du Code de commerce, approuve , en application des articles L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Gérard Hascoët, Président du Conseil dAdministration de la Société, tels que présentés dans le rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise. Treizième résolution Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Mike Lobinsky, en sa qualité de Directeur Général LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise établi en application de larticle L.225-37 du Code de commerce, approuve , en application des articles L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Mike Lobinsky, Directeur Général de la Société, tels que présentés dans le rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise. Quatorzième résolution Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration pour lexercice 2020 LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément dispositions de larticle L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise établi en application de larticle L.225-37 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration au titre de lexercice 2020, tels que présentés dans ce rapport. Quinzième résolution Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour lexercice 2020 LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément dispositions de larticle L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise établi en application de larticle L.225-37 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de lexercice 2020, tels que présentés dans ce rapport. Seizième résolution Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration (autres que le Président et le Directeur Général) pour lexercice 2020 LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément dispositions de larticle L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise établi en application de larticle L.225-37 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération des administrateurs au titre de lexercice 2020, tels que présentés dans ce rapport. Dix-septième résolution Nomination dun nouvel administrateur LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration, nomme Madame Michèle Lesieur en qualité dadministrateur de la Société pour une durée de trois (3) ans, venant à échéance à lissue de lassemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022. Dix-huitième résolution Autorisation au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration, autorise le Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, aux articles 241-1 à 241-5 du Règlement Général de lAutorité des marchés financiers (AMF), au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux pratiques de marché admises par lAMF, à acheter des actions de la Société, décide que lacquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché (réglementé ou non) sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil dadministration ou la personne agissant sur délégation de ce dernier appréciera, décide que cette autorisation dopérer sur ses propres actions est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables : (i) assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre dun contrat de liquidité avec un prestataire de services dinvestissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par lAutorité des marchés financiers, (ii) honorer des obligations liées à des programmes doptions dachat dactions, dattributions gratuites dactions, dépargne salariale ou autres allocations dactions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, (iii) remettre des actions lors de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, (iv) acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à léchange ou en paiement dans le cadre dopérations éventuelles de croissance externe, (v) annuler tout ou partie des titres rachetés, sous réserve de ladoption de la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée dans sa partie extraordinaire et conformément aux termes qui y sont indiqués, et (vi) poursuivre et réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par lAutorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué, décide de fixer le prix unitaire maximum dachat par action (hors frais et commissions dacquisition) à 12 euros, avec un plafond global de 5.000.000 euros, étant précisé que ce prix dachat fera lobjet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital de la Société (notamment en cas dincorporation de réserves et attribution gratuite dactions, de division ou de regroupement dactions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, prend acte de ce que le nombre maximum dactions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total dactions composant le capital de la Société, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre dactions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre dactions achetées déduction faite du nombre dactions revendues pendant la durée de lautorisation et (ii) lorsquelles le seront en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre dune opération de fusion, de scission ou dapport, le nombre dactions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total dactions, confère tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation (sauf en période doffre publique visant la Société) et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres dachats et de ventes dactions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier lAutorité des marchés financiers, et dune manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour réaliser les opérations effectuées en application de la présente autorisation, confère tous pouvoirs au Conseil dadministration, si la loi ou lAutorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat dactions, à leffet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés, décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet. PROJET DE RESOLUTIONS A titre extraordinaire Dix-neuvième résolution Autorisation au Conseil dadministration de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions acquises au titre de lautorisation de rachat dactions de la Société LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil dadministration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à : réduire le capital social de la Société par voie dannulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises dans le cadre du programme dachat dactions autorisé par la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée générale ou encore de programmes dachat dactions autorisés antérieurement ou postérieurement, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingtquatre (24) mois, étant rappelé que cette limite de 10 % sapplique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée, imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. donne plus généralement tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital consécutives aux opérations dannulation autorisées par la présente résolution, constater leur réalisation, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi queffectuer toutes les déclarations auprès de lAutorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, dune manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet. Vingtième résolution Consultation des actionnaires, en application des dispositions de larticle L.225-248 du Code de commerce, sur la poursuite de lactivité de la Société nonobstant la constatation de pertes comptable qui rendent les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration, conformément aux dispositions de larticle L. 225-248 du Code de commerce, après avoir constaté que, du fait des pertes constatées au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide quil ny a pas lieu à dissolution anticipée de la Société et, en conséquence, décide la poursuite des activités de la Société. Vingt-et-unième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration pour augmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public visée à larticle L.411-2 du Code monétaire et financier dite « par voie de placement privé » LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment L. 225-129-2 à L. 225-129-6, L. 225-131, L. 225-135 et L. 225-136, et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, délègue au Conseil dadministration sa compétence pour décider et réaliser lémission, par voie doffre(s) au public visée(s) à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier (dite « par voie de placement privé »), en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, tant en France quà létranger, sans droit préférentiel de souscription : (i) dactions ordinaires de la Société ; (ii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; (iii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre dune filiale de la Société, la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être effectuée en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), en numéraire, notamment par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder le plafond prévu par la loi (soit, au jour de la présente Assemblée générale, 20 % du capital social), étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder, et simputera sur, la Limite relative aux augmentations de capital prévue à la vingt-cinquième résolution ci-dessous, les plafonds mentionnés ci-dessus ne tiennent pas compte des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements opérés pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou dune filiale de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à lémission de tels titres, ou encore en permettre lémission comme titres intermédiaires, décide que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise, décide que le montant nominal global de lensemble des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder, et simputera sur, la Limite relative aux titres de créance prévu à la vingt-cinquième résolution ci-dessous, étant précisé que le montant nominal global de laugmentation de capital résultant de lexercice des droits attachés aux titres de créance émis en vertu de la présente résolution est limité par, et vient simputer sur, les plafonds définis aux dixième et onzième alinéas de la présente résolution, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre sur le fondement de la présente résolution, décide quau cas où les souscriptions nont pas absorbé la totalité de lémission, le Conseil dadministration pourra limiter lémission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de lémission décidée, constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, décide que : le prix démission des actions émises directement sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions réglementaires en vigueur (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché Euronext Paris précédant le début de loffre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée dune décote maximale de 10 %) ; et le prix démission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible dêtre perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini au point précédent, décide que la libération des actions sera effectuée en espèces ou pour partie en espèces et pour lautre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment sans que cette liste soit limitative à leffet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, sagissant des titres de créance, leur rang, leur taux dintérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise démission, leur durée et leurs modalités de remboursement et damortissement ; arrêter la liste ou la catégorie des souscripteurs de lémission ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou déchanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, lexercice des droits dattribution dactions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s) ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter ladmission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera, décide que le Conseil dAdministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lAssemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers dun projet doffre publique visant les titres de la Société et ce jusquà la fin de la période doffre ; décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Vingt-deuxième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires, par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment L. 225-129-2 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil dadministration sa compétence pour procéder aux augmentations de capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, tant en France quà létranger, réservées aux catégories de bénéficiaires définies ci-dessous, par lémission : (i) dactions ordinaires de la Société ; (ii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; (iii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre dune filiale de la Société, la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être effectuée en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), en numéraire, notamment par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de souscrire ces actions et valeurs mobilières aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) toute personne morale ou entité juridique ad hoc (special purpose vehicle ou « SPV ») non détenue par la Société ou une de ses filiales et constituée spécifiquement pour les besoins de lopération telle que décrite dans le rapport du Conseil dadministration à la présente Assemblée et/ou ; (ii) tous prestataires de services dinvestissement disposant dun agrément pour fournir le service dinvestissement mentionné au 6-1 de larticle L. 321-1 du Code monétaire et financier, (iii) à des personnes physiques ou morales, en ce compris des sociétés, trusts ou fonds dinvestissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur de la santé, des biotechnologies et de la pharmaceutique ; et/ou (iv) à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à létranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) ou commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou aux sociétés quils contrôlent, qui les contrôlent ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes, directement ou indirectement, au sens de larticle L. 233-3 du Code de commerce ; et/ou (v) à tout prestataire de services dinvestissement français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation dune émission destinée à être placée auprès des personnes visées aux (i) à (iv) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux actions et valeurs mobilières émises ; conformément à larticle L. 225-138 du Code de commerce, le Conseil dadministration arrêtera la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories, étant précisé quil pourra, le cas échéant sagir dun bénéficiaire unique, décide que montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder 200.000 euros, étant précisé que : le montant nominal global de toutes les augmentations de capital social réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder, et simputera sur, Limite relative aux augmentations de capital prévue à la vingt-cinquième résolution ci-dessous ; et le plafond mentionné ci-dessus ne tient pas compte des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements opérés pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou dune filiale de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à lémission de tels titres, ou encore en permettre lémission comme titres intermédiaires, décide que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise, décide que le montant nominal global de lensemble des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder, et simputera sur, la Limite relative aux titres de créance prévu à la vingt-cinquième résolution ci-dessous, décide que le prix démission des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par le Conseil dadministration, et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de lémission éventuellement diminuée dune décote maximale de 10 %, en tenant compte sil y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans lhypothèse de lémission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix démission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil dadministration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à lémission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil dadministration le juge opportun, à la date dapplication de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de lémission), et (ii) le prix démission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible dêtre perçue par elle lors de lexercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, décide que la libération des actions sera effectuée en espèces ou pour partie en espèces et pour lautre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment sans que cette liste soit limitative pour : arrêter le périmètre, les modalités et les conditions des opérations réalisées en vertu de la présente résolution ; arrêter au sein des catégories susvisées la liste des bénéficiaires de chaque émission et le nombre de titres à émettre à chacun deux ; fixer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, sagissant des titres de créance, leur rang, leur taux dintérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise démission, leur durée et leurs modalités de remboursement et damortissement ; fixer la date et le prix de souscription des titres à émettre en application de la présente résolution, leur date de jouissance, même rétroactive, et modalités de libération ; consentir des délais pour la libération des actions ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital ; procéder aux formalités consécutives à celles-ci ; imputer les frais de laugmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter ladmission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera, décide que le Conseil dAdministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lAssemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers dun projet doffre publique visant les titres de la Société et ce jusquà la fin de la période doffre, décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Vingt-troisième résolution Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories dentre eux et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil dadministration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites dactions ordinaires, existantes ou à émettre, de la Société, au profit des bénéficiaires quil déterminera parmi les membres du personnel salarié, ou de certaines catégories dentre eux, de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions définies à larticle L. 225-197-2 dudit Code ainsi que des mandataires sociaux, ou de certaines catégories dentre eux, de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à larticle L. 225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après, décide que les actions existantes ou à émettre en vertu de cette autorisation ne pourront représenter plus de 5% du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil dadministration, étant précisé quà ce plafond sajoutera le nombre dactions à attribuer, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits des bénéficiaires des attributions dactions en cas dopérations portant sur le capital ou les capitaux propres de la Société, décide que (a) lattribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme dune période dacquisition dont la durée sera fixée par le Conseil dadministration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un (1) an, et (b) que les bénéficiaires devront conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil dadministration. Toutefois et sans préjudice des dispositions prévues par lavant dernier alinéa de larticle L. 225-197-1-II du Code de commerce, lAssemblée générale autorise le Conseil dadministration, dans la mesure où la période dacquisition pour tout ou partie dune ou plusieurs attributions serait au minimum de deux (2) ans, à nimposer aucune période de conservation pour lesdites actions, décide que par exception, lattribution définitive interviendra avant le terme de la période dacquisition en cas dinvalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à larticle L. 341-4 du Code de la sécurité sociale (ou catégories équivalentes à létranger), décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande dattribution formulée par les héritiers dun bénéficiaire décédé ou en cas dinvalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale (ou catégories équivalentes à létranger), décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à leffet notamment sans que cette liste soit limitative de : déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant lattribution définitive ; fixer, dans les limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions dactions ; déterminer lidentité des bénéficiaires, ou de la ou des catégorie(s) de bénéficiaires, des attributions dactions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisé(e)s et le nombre dactions attribuées à chacun deux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères dattribution des actions, et notamment la période dacquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise, de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que sagissant des actions octroyées au président du conseil dadministration, au directeur général ou aux directeurs généraux délégués, le Conseil dadministration devra, soit (a) décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité dactions octroyées quils sont tenus de conserver au nominatif jusquà la cessation de leurs fonctions ; arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions nouvelles à émettre ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates dacquisition définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales, inscrire les actions attribuées sur un compte au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, lindisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever lindisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de lindisponibilité ; procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre dactions attribuées nécessaires à leffet de préserver les droits des bénéficiaires des attributions dactions non encore définitivement acquises, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de laction, daugmentation de capital par incorporation de réserves, dattribution gratuite dactions, démission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes démission ou de tous autres actifs, damortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création dactions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; en cas démission dactions nouvelles, dimputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes démission, les sommes nécessaires à la libération des dites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution, de procéder aux modifications corrélatives des statuts et, dune manière générale, daccomplir tous actes et formalités nécessaires notamment à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ; et plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire, constate quen cas dattribution gratuite dactions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de lacquisition définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes démission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires, au profit des bénéficiaires, à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions et à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital au titre de cette attribution, décide que la présente autorisation rend caduque, pour les montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée, prend acte du fait que, dans lhypothèse où le Conseil dadministration viendrait à utiliser la présente autorisation, le Conseil dadministration rendra compte à lAssemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par larticle L.225-197-4 dudit Code. Vingt-quatrième résolution Délégation au Conseil dadministration à leffet de décider lémission de bons de souscription dactions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-35, L.225-138 et L.228-92 et suivants du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil dadministration à leffet démettre, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription dactions ordinaires (les « BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation sera de 2% du nombre dactions composant le capital social au jour où le Conseil dadministration décidera de mettre en oeuvre la présente délégation ; étant précisé que ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide que chaque BSA donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit (i) de membres du Conseil dadministration de la Société en fonction à la date dattribution des BSA nayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de lune de ses filiales, (ii) de personnes physiques ou morales liées par un contrat de services ou de consultant à la Société, ou (iii) de membres, nayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de lune de ses filiales, de tout comité existant ou que le Conseil dadministration viendrait à mettre en place, décide que les BSA devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui nauraient pas été exercés à lexpiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit, décide quaussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription dune action ordinaire de la Société sur exercice dun BSA, qui sera déterminé par le Conseil dadministration au moment de lattribution des BSA, devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil dattribuer les BSA, telle que le cas échéant diminuée dune décote maximale de 5%, autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi quil est prévu à larticle L. 228-102 du Code de commerce, décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à leffet sans que cette liste soit limitative de : émettre les BSA, arrêter le prix de souscription des BSA, ainsi que le prix dexercice des BSA, arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de BSA pouvant être souscrits par chacun, arrêter les conditions particulières des BSA pouvant être souscrits par chacun, arrêter les modalités de protection des droits des porteurs de BSA, sassurer du respect des conditions de validité et dexercice des BSA, recevoir les notifications dexercice des BSA, constater les augmentations de capital en résultant et modifier les statuts en conséquence, prendre lensemble des mesures nécessaires à la protection des porteurs de BSA, et dune manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à lémission ci-avant, décide que la présente délégation prive deffet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de 18 mois, à compter de la présente assemblée. Vingt-cinquième résolution Plafond du montant global des augmentations de capital social susceptibles dêtre réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration, décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles dêtre réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de 200.000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 20.000.000 actions) (la « Limite relative aux augmentations de capital »), étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles dêtre opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et décide que le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions est fixé à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur au jour de lémission) (la « Limite relative aux titres de créance »). Vingt-sixième résolution Délégation au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital par émission dactions ordinaires à émettre ou dautres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan dépargne entreprise LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1, et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à leffet daugmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, le capital social de la Société dun montant nominal maximum de 10.000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 1.000.000 actions), par émission dactions ou dautres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de larticle L. 225-180 du Code de commerce et de larticle L. 3344-1 du Code du travail, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte des plafonds daugmentations de capital résultant des émissions dactions ordinaires ou de valeurs mobilières autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée générale ainsi que par les résolutions adoptées, et toujours en vigueur, lors de toute assemblée générale précédente, décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de larticle L. 3332-19 du Code du travail, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d épargne entreprise, décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil dadministration dans les conditions fixées par la réglementation, décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates douverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander ladmission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, sil le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, décide que le présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présence Assemblée. PROJET DE RESOLUTIONS A titre ordinaire Vingt-septième résolution Pouvoirs pour formalités Tous pouvoirs sont donnés au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du présent procès-verbal, à leffet deffectuer toutes les formalités requises par la loi. Justifi cation du droit de participer à lassemblée : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à cette assemblée. Tout actionnaire peut se faire représenter à lassemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit au plus tard le 26 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, SOCIETE GENERALE (Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3), pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Modes de participation à lassemblée : Conformément à larticle 4 de lOrdonnance Covid-19, lassemblée générale se tiendra sans que les actionnaires et autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. Les actionnaires sont donc invités à voter à lassemblée générale soit par correspondance soit par procuration. Pour voter par correspondance ou établir une procuration : Lactionnaire au nominatif reçoit directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à lavis de convocation, quil doit compléter, signer et renvoyer, à laide de lenveloppe T jointe à lavis de convocation. Lactionnaire au porteur devra demander un formulaire unique de vote ou de procuration à son établissement teneur de compte qui se chargera de le transmettre accompagné dune attestation de participation à la SOCIETE GENERALE, toute demande de formulaire unique de vote ou de procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de lassemblée, soit le 24 juin 2020, conformément aux dispositions de larticle R.225-75 du Code de commerce. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée, pour pouvoirs être pris en considération. Toutefois, en application de larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les mandats avec indication de mandataire devront, pour être valablement pris en compte, être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée, soit au plus tard le 26 juin 2020. Les révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées dans les mêmes délais mentionnés ci-dessus. Le mandataire adresse son instruction de vote pour lexercice de ses mandats sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée. En complément, pour ses propres droits de vote, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. En application de larticle R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions après avoir exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration et avant lassemblée générale : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou la procuration. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à SOCIETE GENERALE et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ni à être prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication nont pas été retenues pour la réunion de cette assemblée générale. Aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Demandes dinscription de projets de résolution ou de points à lordre du jour Les demandes dinscription de projets de résolutions ou de points à lordre du jour de lassemblée remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir à EOS IMAGING, 10 rue Mercoeur 75011 Paris, par lettre recommandée avec demande davis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lassemblée. Ces demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R.225-71 susvisé. En outre, lexamen par lassemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédent lassemblée. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à lordre du jour à leur demande seront mis en ligne sur le site de la Société www.eos-imaging.com dès lors quils remplissent les conditions précitées. Questions écrites : Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées : au siège social 10 rue Mercoeur 75011 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du Conseil dadministration, à ladresse électronique suivante : investors@eos-imaging.com , au plus tard quatre jours ouvrés avant lAssemblée générale, soit au plus tard le 24 juin 2020, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires : Tous les documents et informations prévus à larticle R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.eos-imaging.com à compter du vingt-et-unième jour précédant lassemblée, soit le 9 juin 2020 . Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Modification du Capital social

EOS IMAGING SA au capital de 265.899, 46 E Siege social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 RCS Paris Aux termes des délibérations du conseil dadministration en date du 30/04/2020, il a été pris acte de la fin des fonctions dadministrateur de la société Bpifrance Investissement. Aux termes des délibérations du conseil dadministration en date du 29/06/2020, De lassemblée générale mixte des actionnaires en date du 30/06/2020 et des délibérations du conseil dadministration en date du 02/07/2020, il a été décidé daugmenter le capital dun montant 263, 02 E pour le porter de 265.899, 46 E à 266.162, 48 E, et puis de 391, 98 E pour le porter de 266.162, 48 E à 266.554, 46 E.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EOS IMAGING SA au capital de 265.899, 46 E Siege social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 RCS Paris Aux termes des délibérations du conseil dadministration en date du 30/04/2020, il a été pris acte de la fin des fonctions dadministrateur de la société Bpifrance Investissement. Aux termes des délibérations du conseil dadministration en date du 29/06/2020, De lassemblée générale mixte des actionnaires en date du 30/06/2020 et des délibérations du conseil dadministration en date du 02/07/2020, il a été décidé daugmenter le capital dun montant 263, 02 E pour le porter de 265.899, 46 E à 266.162, 48 E, et puis de 391, 98 E pour le porter de 266.162, 48 E à 266.554, 46 E.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [265899.46 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [265699.46 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

12199159W LEPUBLICATEUR LEGAL EOS IMAGING SA au capital de 265.699,46 Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 RCS Paris Aux termes des déliberations du Conseil dadministration du 28 janvier 2020, il a été décidé daugmenter le capital de 200 pour le porter de 265.699,46 à 265.899,46 .

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [264144.46 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [263644.46 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

12192084W LE PUBLICATEUR LEGAL EOS IMAGING SA au capital de 264.144, 46 Siège social : 10, rue Mercoeur 75001 PARIS 349 694 893 RCS PARIS Aux termes des déliberations du conseil dadministration en date du 10 décembre 2019, Il a été décidé daugmenter le capital de 1.555 pour le porter de 264.114,46 à 265.699,46 .

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [262379.07 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

12183317W LEPUBLICATEUR LEGAL EOS IMAGING SA au capital de 262.379,07 Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 RCS Paris Aux termes des déliberations du Conseil dAdministration du 25 juillet 2019, il a été pris acte de la réalisation de laugmentation de capital dun montant nominal de 1.265,39 , Pour le porter de 262.379,07 à 263.644,46 . Aux termes des délibérations du Conseil dAdministration du 23 septembre 2019, il a été pris acte de la réalisation de laugmentation de capital dun montant nominal de 500 , pour le porter de 263.644,46 à 264.144,46 .

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12177082W LEPUBLICATEUR LEGAL EOS IMAGING S.A. au capital de 262.379,07 euros Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 RCS Paris Aux termes de lassemblée genérale mixte du 5 juin 2019, il a été pris acte : de la nomination, En qualité de Commissaire aux comptes titulaire, la société PKF Fidea Controle, SAS dont le siège social se situe 101 rue de Miromesnil 75008 Paris, 390 446 946 RCS Paris, en remplacement de FI SOLUTIONS. de la fin des mandats des co-commissaires aux comptes suppléants, BEAS et M. Jorg Schumacher. Pour avis .

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [262379.07 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [262379.07 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [226837.58 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [226414.83 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [226414.83 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [224939.83 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [222610.27 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [222610.27 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [202419.74 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [202289.74 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [183865.67 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [184390.65 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [183865.67 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [183778.78 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [183778.78 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [180058.78 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [174024.29 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [174024.29 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [174024.29 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [174024.29 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [174024.29 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [174024.29 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [174024.29 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [116035.59 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [116035.59 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination [116035.59 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [116035.59 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Augmentation de capital EOS IMAGING SA au capital de 266.569, 46 Siege social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 RCS Paris Aux termes de lassemblée générale mixte en date du 9 avril 2010, des délibérations du conseil dadministration en date du 20 mai 2011, De la réunion du conseil dadministration en date du 20 avril 2021, il a été décidé daugmenter le capital dun montant de 30 pour le porter de 266.569, 46 à 266.599, 46 .

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [74968.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [74968.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2759402.75 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [70872.23 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2759402.75 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration [2282131.15 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports